à la charge des décimateurs

I. 320, 582, n. l'JT, 387, 711; à la charge des décimateurs et des habitants d'une manière indivise.

II. 678. — Affecter à leur entretien partie du revenu des abbayes ou bénéfices supprimés. I. 513, 53'), 646; II. 392, 457, 596; partie des biens des communautés religieuses. II. 392 ; partie des dîmes.

I. 369, 582, II. 119, 24 'i, 354, 464, 603, 650, 726; le casuel. I. 95; le produit des droits d'annates. II.

59, III. 191 ; le produit des dispenses ecclésiastiques. III. 165:

l'excédent du revenu des fabriques. II. 614. — Réparations par les architectes de l'intendant; notice. II. 214 n. 2. — Laisser aux communautés d'habitants le soin de faire dresser les devis. II. 602, 727. — Les adjudications pour réparations faites par la commission intermédiaire. II. 602. 727; par les assemblées municipales. II. 122.

— Voy. Communautés d'habitants.

Églises cathédrales et collégiales. — Nomination des curés aux premières dignités des chapitres des églises cathédrales et collégiales.

I. 233. — Réserver la moitié des canonicats aux sujets du diocèse.

III. 100. — Prébendes à y attacher pour les curés des villes non décimateurs. I. 233. — Affecter partie des prébendes à la retraite des curés diocésains, des directeurs et supérieurs des séminaires. III.

121. — Collation des canonicats des églises cathédrales. I. 464 ; 11.

538; m. 165, 190. — Suppression des églises collégiales. 1. 432. — Réunir leurs chapitres à ceux des églises cathédrales. II. 614. — Emploi à faire de leurs revenus.