XXII : — de la Noblesse. I. xxui

— du Tiers état. I. xxiii.

Élections. — Modifications à apporter

à leurs circonscriptions. II. 192, 704. — Arrondissement. I. 401 ; III. 55. — Établir dans le chef-lieu de chaque élection une assemblée de département. II. 473; III. 54.— Le bureau de l'élection recevra les comptes des syndics. II. 696.

— Suppression. 1. 305, 365. 11.

400 ; après remboursement des charges. I. 437. — Les réunir aux nouvelles juridictions qui seront établies. 11. iOJ. — Attribuer aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées les affaires les concernant. I. 365. — Élection de Troyes. Voy. Troyes.

Élissendre, veuve de Milon iv. — 111. 11.

Élus généraux. — Composition de la chambre des Élus. III. xxxi n. 2 et 4. — Suppression. 111. 272. — Les élus généraux de Bourgogne tenus de rendre compte de leur administration aux Étals de la province. III. 361, 490.

Empiriques. — Que les règlements les concernant soient renouvelés et exécutés. II. 468; III. 196. — Défendre de leur délivrer des passeports. 1.259. — Leur interdire la vente des drogues nuisibles à la santé. III. 173. — Poursuivre les contrevenants. 1. 260.

Emplois de l'État. — Les personnes nommées et choisies par la Nation sous l agrément du Roi. I. 96. — Interdiction du cumul. I. 86. — Suppression des emplois inutiles.

— Diminution des appointements des emplois conservés. 111. 218. — Admission des membres du 1 iers état. Voy. Tiers état. — Voy.

Charges publiques.

Emprisonnements arbitraires. — Interdiction. I. 322, 509, 552; 11. 283, 703; III. 67.

Emprunts. — Il ne pourra jamais être fait aucun emprunt pour l'État et à sa charge. 11. 83. — Doivent être consentis ou agréés

TABLE GENERALE

par les États généraux. I. 215; II.

351, 512, 513; III. 114, 162, 184, 217, 475, 480. — Les faire en rentes rachetables à volonté. II. 575. — Remboursement. 11. 42. — Les arrérages des emprunts pour dons gratuits extraordinaires à charge au Tiers état seul en Bourgogne.