I. XXXVIII
Essarts iLes). — I. 427.
Essayes (Aube). — III. ii n. 1, m.
EsTiENNE. — Charles, François,
Henri, Robert, imprimeurs. 1. l.
Estissac. I. XVII, xviii, XLiii, Li,
lui; II. 24. — Établissement
d'une brigade de maréchaussée.
IL 18, 24, 95. — Notice. II. 69. —
Cahier. II. 71.
EsTiss.JVC (Duc d). — 1. M, i.iii; 11.
401; IH. S(i n. t.
Établissements. — Suppression de
ceux reconnus inutiles. I. 648.
TABLE GENERALE
Établissements d utilité publique. — Leur affecter les biens des abbayes supprimées. II. 299.
Établissements religieux. — Les rendre plus utiles à la religion et à l'État. III. 191.
Étain. — Suppression de la marque.
Étalage. — Suppression des droits d étalage. II. 615.
Étalons. — Voy. Haras.
Étapes militaires. — Suppression.
État. — Alfecter aux besoins de l'État les revenus des bénéfices ecclésiastiques supprimés. I. 593; IL 125, 12G, 170, 330. — Les dépenses vérifiées par les États généraux. I. 560 ; II. 73.
États généraux. — Réforme. I. 645.
— Organisation et composition déterminées par les États evixmèmes. I. 334; IL 617,738; III.
162, 163. — Convocation. III. 163; toutes les fois qu'il se présentera des affaires importantes à décider. III. 361 ; convocations extraordinaires. 1. 33; convocation en 1792.
IL 608. — Retour périodique :
tous les ans. I. 231, 512, IL 476; tous les deux ou trois ans. I. 560; tous les trois ans. I. 60, IL 512, III. xxui n. 1, 372, 460; tous les trois ans ou au plus tard tous les cinq ans. I. 672; tous les cinq ans.
I. 33, 60, 293, 307, 318, 339, 401, 533, 539, 645, IL 42, 134, 169, 213, 2i7, 250, 323, 350, 446, 491, 617. 650, 669, 7il, 111. xxiii n. 1, 112, 312; tous les six ans. IL 79: tous les vingt-cinq ans. IL 32, 141, 395; tous les cinquante ans. 111. xxiii n. 1, 271; non fixé. 1. 21, 37,72, 127, 318, .348, 381, 483, 551, 584, 663, IL 55, 190, 220, 226, 283, 287, 391, 424, 434, 436, 607, 623, 626. 746, 786, III. XXIII, 7, 61, 162, 184, 219, 393, 146, 475; à fixer par les Ktats euxmêmes, m. 163. — Les Etats s'assembleront p.ir bailliages. III.
393. — Composés de députés pris dans les trois Ordres. 11. 56, 111.
xxiii, 112, 133; librement élus. I.
499, IL 71, III. 7, 311; en nombre déterminé. III. 184. — Régleront
le mode délection des députés. I.
213; III. 18i. — Les députés de chaque Ordre élus par ceux de l'Ordre. IL 19, 92, 238. — Renouvellement des membres tous les quatre ans. I. 231. — Inviolabilité des membres. III. 163. — Nomination de suppléants. I. 11, 334, iOO, 6i5, IL 56, 133, 282, 738. — La moitié des représentants du Clergé prise parmi les curés de la campagne. IL 108. 5i8. Accorder à tous les curés la liberté d'assister aux assemblées des États. III. 112, 133. — Les députés du Tiers état choisis dans son Ordre. I. 381, 512, 598, 616, IL 19, 231, 238, 456, 465, 737, III. 475, 479; librement élus. IL 19, 231, 238, 456, 465, 737, III. 216, en nombre suffisant. IL 456, en nombre égal à celui des deux autres Ordres.
I. 293, 342, 363, 400, 419, 499, 511, 598, 645, 672, IL 42, 133. 135, 169, 212, 231, 613, 623, 650, III. xxiii, 7, 184, 210, 311, 367, 393, 446, 475, 479, moitié par les campagnes. 1. 658, IL 108, 238, 465; présidés par un de l'Ordre. I. 333, IL 56, 737, III.
372, 479. — Réclamations des bailliages qui, jusqu'en 1652, députaient directement aux États généraux et en ont été exclus en 17S9. 111. 163, 164. — Réclamations du bailliage de Chauny pour députer directement. III. 164. — Les députés auront des pouvoirs limités quant à la Constitution et à l'impôt. I. 19; ne pourront excéder les pouvoirs de leurs commettants. I. 213, 645; correspondront avec les commissaires établis à cet effet. I. 11, avec les officiers municipaux de la principale ville du bailliage. I. 335, avec les communautés. IL 282. — Abolition de toute distinction entre les Ordres pour parler au Roi. 1. 213, 335, 348, 367. 400, 499, 512, 551, 045, G75 ; IL 11, 42,56. 613. 6.j0. 737. 746; III. 111, 184, 372. 476. — Les ecclésiastiques et les nobles ne pourront être électeurs que dans une seule paroisse. 1. 333. — l..es Ktats:
voteront par Ordre. III. xxiv. 112,
4'ib, 4U7, par tète en matière dimpôts seulement. III. xxiv, 112, 4i6, 4(17, par tête. 1. 11, 19, 33, 49, 86,
113, 1-25, 127, 150, 165,204, 20b, 208, 293, 333, 342, 348, 367, 400, 416, 456, 489, 499, 510, 551, 598, 645, II. 11, 42, 56, 108, 123, 133, 162, 169, 190, 231, 283, 418, 436, 513, 537, 548, 608, 612, 624, 625, 650, 696, 703, 737, 746, 786, III. xxin, 184, 216, 271, 311, 367, 372, 393, 475, 479, par tète sous condition. III. 163; — établiront une Constitution. I 127, 335, 499, 552: II. 11, 238, 738; III. 311; reconnaîtront les droits de la Nation. I. 215: II. 42, 283; III. 185, 271 : — proposeront ou sanctionneront les lois. I. 350, 599, 672; II.
738; III. XXIV, 112, 162, 163, 186, 311, 360, 447, 475; — donneront leur sanction à l'exécution de la loi salique. I. 500: — créeront une chambre des notables pour l'enregistrement des éJits du Roi. II.
234; — ne voteront sur aucune proposition avant que les formes aient été définiiivement arrêtées.
I. 342; — prendront connaissance de la dette nationale et la vérifieront. I. 60. 72, 96, 206, 297, 308, 318, 323, 400, 445, 483, II. 42, 59, 84, 133, 256, 607, 613,617, 651, 669. 111. 113,
114, 170, 185, 448; affecteront à son extinction des subsides votés par eux. I. 78, ,559, également répartis entre tous les citoyens.
II. 601 : — rétabliront Tordre dans les finances. 1. 297, 401, 559 ; vérifieront les dépenses de l'Ktat.
1. 560, II. 73: la gestion des ministres. I. 401 ; — fixeront les dépenses des départements ministériels. 1. 297, 339, 645; II. 42, 54, 75, 650; III. 59, 114, 171, 186, 375, 393, 447, 462, 463; —consentiront ou prorogeront les impositions. I.
18,49, 55,60,72,78, 86, 111,113, 128, 203, 204, 213, 293, 294, .305, .308, 314, 318, 322. 3.9, 357, 363, 367, 381, 445, 456, 483, 509, 512. 539,552, 576, 599, 602, 616, 645, 658, 672, II. 42, 55, 71, 119^ 169, 188, 213, 222, 237, 256, 297, 305, 322, 323, 340, 345, 350, 351, 391, 436, 463, 491, 512, 513, 617, 635, 669, 738, 746,786, III.xxiv, 8,66, 67, 114.
162, 170, 184, 186, 3H, 360, 372, 393, 396, 446, 466, 475, 476 ; les répartiront entre les provinces. I. 363, III. 446; sanctionneront les édits concernant les impôts. II. 617; voteront pour l'uniformité de l'impôt. I. 483 ; insisteront sur l'impôt territorial.
II. 42; arrêteront la forme de l'assiette et de la perception de l'impôt territorial. III. 371 ; s'opposeront à l'impôt territorial et à l'impôt du timbre. II. 786; ne consentiront aucun impôt avant que les abus aient été réformés.
1. 125, II. 499; — sanctionneront les emprunts 1. 215; II. 351, 512, 513; III. 114, 162, 184. 217, i75, 480 ; — se feront représenter l'état des ventes, échanges et aliénations des domaines de la Couronne. II.
73, 741 ; — feront le règlement des provinces. I. 294 ; — détermineront la forme, les pouvoirs et les fonctions des États provinciaux. 111.
162; — autoriseront les communautés d'habitants à rentrer dans les usages qui leur ont été enlevés. III. 68; — percevront les revenus des bénéfices supprimés. II.
126; — décideront s'il faut rembourser le capital des censives et rentes dues aux seigneurs. 11. 636 ; — nommeront, dans leur sein, des commissaires pour vérifier les titres des seigneurs. 111' 339; — pourvoiront à la subsistance des curés et vicaires. II. 353; fixeront kl portion congrue des curés de campagne. 111. 189; — favoriseront i agriculture. III. 450; — diminueront les degrés de juridiction. III.
192; prononceront sur la vénalité des charges de judicature. III. 112:
requerront la poursuite des crimes de trahison, prévarication et concussion. III. 170 : détruiront le préjugé français relativement aux peines corporelles infligées aux coupables. I. 34, 307, 437; — donneront leur attention aux collèges et à l'éducation publique. III. 448; réviseront ledit concernant les non-catholiques. III. 116; — vérifieront les pensions. III. 205; en fixeront le chiffre. II. 135, III. 115;
TABLE GENERALE
— rechercheront les causes et les auteurs des troubles qui ont suivi les édits de 1788. III. 185; — ne se sépareront qu'après avoir statué sur toutes les affaires qui leur auront été soumises. I. 215; 111. 185.
— Ce que décideront les trois Ordres aura force de loi. 1. .'13,512, 645. — Les trois Ordres délibéreront en commun. 1. 416, 499; II. 42, 169, 513, 537, 608, 650; III. xxiii, j 184, 216, 311, 367, 47.'., 479. — Établissement d'une commission intermédiaire des Etats généraux. I
I. .599, 672; II. 42, 80, 512, 751; 111. 219. — Un seul cahier pour les trois Ordres. I. 598. — La commission à nommer pour la rédaction du cahier composée par moitié d'habitants de la campagne.
