II. 238. — Voy. Maison du Roi

Offices publics. Tiers état.

États-majors. — Suppression. I. 276, 345; 111.204.

États provinciaux. — 1. 319 n. 1. — A établir : dans chaque province.

1. 3i, 271, 403, i86, 499, 618, II. 43, 55, 169, 607, 617, 623, 728, 741, 111. xxxiv, 162, 16'», 219,311,466; dans les provinces d'élection. I. 363; à la place des assemblées provinciales. 1. 29'i, 318, H. 287; sur le modèle des États généraux. II. 287, 650, lll.xxxiii, 112, 184, 399;àrinstar de ceux du Dauphiné. l. 55, 338, 344, 348, 512, 534, 552, 645, H. 78, 135, 190, 283, i37, 459, 469, 786. 111. xxxiii, 5î, 375, 394, 489. — Leurs forme, pouvoirs et fonctions déterminés par les Etats généraux.

III. 162. — Périodicité tous les deux ans. 11. 78. — Composés de députés des trois Ordres. II. 55, 135, 617, III. xxxiii; nommés par les provinces. II. 135: renouvelés par moitié tous les trois ans. I. 34. — Les députés du Clergé en nombre égal à ceux de la Noblesse. 11.283.

— Les députés du Tiers état en nombre égal à ceux desdeux autres Ordres. 1. 3i, 511. II. 55, 135, 617, III. xxxiii, 7, 375, 475; librement élus. H. 231, III. xxxiii, 7, 375; choisis dans son Ordre. II. 231, 111.

475; pris moitié dans les campa-

gnes. 111. 7. — "Voteront par tête.

III. xxxiii. — Délibéreront en commun. III. XXXIV. — Se tiendront alternativement dans les différentes villes de la province. I. 55.

— Chargés de l'exécution des lettres de convocation et des députations aux États généraux au lieu des bailliages et sénéchaussées. I.

294. — Leur attribuer les fonctions des intendants et subdélégués. I.

552; II. 4.37, 703: III. 112. — Leur confier l'administration des eaux et forêts. III. 114. — Recevront le compte des revenus de l'État. II.