I. 183, 184 ; interdite. I

II. 476; autorisée par les assemblées provinciales. II. 569, 697; par les États provinciaux. I. 35, 87, 121, 153, 209, 261, II. 188, 569. 697, III.

Fabricants. — I. 265. — Communauté :

quelle fournisse un des deux consuls et alternativement un juge-consul. I. 85; l'assemblée générale décide de l'augmentation ou de la diminution du salaire des ouvriers. I. 85.

Fabricants de bas. — Suppression dans les campagnes. II. 108.

Fabricants d'étoffes de soie, laine, fil et coton. — Assemblée et cahier. I. 80.

Fabriques. — Réduction de leur nombre dans les campagnes. I.

364; II. 463. — Suppression dans les campagnes. I. .35, 85, 90, 120, 123. 152, 164, 171. 328; II. 391, 744. — Fabrique de bas au métier à Arcis-sur-Aube. 1. xLii. — Voy.

Industrie, Manufactures.

Fabriques. — Appliquer à la dotation des fabriques pauvres partie des biens des communautés religieuses. 11. 392. — Les charger de

TABLE GENERALE

la réparation des églises. 1. 235; y employer 1 excédent de leur revenu. II. 614, le casuel perçu par elles. I. 95. — Leur enlever leurs biens. II. 371. — Accorder aux vicaires le droit de voter aux assemblées pour 1 administration des fabriques. 111. 452; de les présider en l'absence du curé. III.

Facultés. — Réforme des facultés de droit. I. 257; III. l')4; — des facultés de médecine. III. \\H>.

Faïence. — Manufacture à Villy-en- Trodes : l'éloigner du village. II.

Faillites. — I. 130, 284. —Déterminer les cas où un particulier sera réputé en faillite. III. 201. — Simplification de la procédure, diminution des frais. III. 204. — En attribuer la connaissance à la juridiction consulaire. I. 13, 57, G'i, G9, 73, 77, 101, 120, 123, 13'i, 151, 155, 158, 1G4; III. 113, 169. — Assemblées des créanciers pour la reddition de leurs comptes. 1.

245. — Conserver aux créanciers ce que le débiteur a laissé. III.

,39i. — Liberté aux débiteurs de garder leur maison. I. 63. — Les faillis tenus de déposer leur bilan au greffe de la juridiction consulaire de leur domicile. III. 202. — Les juges-consuls seuls autorisés à apposer les scellés, faire les inventaires chez les faillis, etc. I.

Ci. — Interdire aux faillis tout recouvrement. III. 201. — Privilège à accorder aux boulangers pour leurs créances. I. 130.

Familles. — Donner aux pères une autorité correctionnelle sur leurs enfants, lll. 460.

F.-vRGÈs {De\ seigneur de Polisy. — III. xvii, LUI n. 3.