Répartition. I

II. 233, 317, 448, 508, 622, III. LXi. LXiv, Lxvi. 338, 371. 446; confiée aux États provinciaux. I. 55, 363.

512, II. 55.. 218, III. m, 185, 218, aux administrations provinciales.

II. 462, aux communautés ou aux officiers municipaux. I. 128, 339.

484, 535. 570, 645, II. 55. 81, 128, 135, 258, i08, 424, 444, 475, .575. 623, 718, 741. m. 365, 374, sous l'inspection des États provinciaux. II. 623, en présence des députés. I. 165, en présence des cotisables. II. 214, 652, aux habitants du comté pour le comté de Bar-sur-Seine. III. 310.

— Ne doivent pas être affermées.