‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 213 sur 331 · Y assujettir les trois Ordres · texte numérisé non relu

Y assujettir les trois Ordres

582, 599, 603, 616. 624. 628. 658, 660. 669, 673; II. 2, 8, 36. 42. .56, 73, 118, 125, 126, 129, 150, 145, 155, 169, 196, 213, 237, 2i3, 256, 269, 279, 284, 297, .307, 310, 330, 341, 344, 351, 388. 390. 394, 411. 412, 416, 437, 4i4, 448, 462, 472, 497, ,502, 505, 508, 513, .5.37, 54i, 548, 555, 558, ,560, 567, .575, -585, 613, 616, 620, 635, 6'»2, 651. 659. 660, 666. 669, 677, 684, 68ti, 699, 710. 718, 746. 786; m. LXiv. 13, 18, 23.31, 67, 72.

S2, 114. 163, 186. 271, 3')8. 365, 393. 414. 'i46. i75; les seigneurs et les villes de commerce. II. 179; les biens des abbayes. 1. 659; les maisons de plaisance et les châteaux. I. 30S. — Fixées par une loi. 11. 623. — Doivent être consenties ou prorogées par les Ktats généraux. 1. 1S, 49. 55. 60, 72. 78, III. 113, I2.S, 203, 20 i, 213, 294, .305, 31 'i, 318, 322, 357, 363, 367, 381, 445. 'i56. 509, 512. 539, 552, .576, 599. 602, 616. 61,5. 658. 672: II. 12. .55, 71. 119, If.'.». 18S, 222. 2.56. 297, 305, 322. 323, 3iO, 345. 350, .351, .3!)l. 136, 463, 491, 512, 513, 617, 635. 669, 738. 716, 786; 111.8,66. 162, 170, ISi, 186, 311,. 360. 372. 393, 39(i, 416. 475; pour une année. 1. 293; pour l'intervalle dune tenue des Ktats à l'autre, m. 466, 476; pour un temps limité.

TABLE GENERALE

323, 350, 491, III. 11 i: après que la Nation sera rentrée dans tous ses droits. III. 67; après reconnaissance de la dette nationale. I. .308:

après réforme des abus. I. 125, 11.

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