I. 124, IGi

Intérêt. — L'autoriser pour prêt d'argent. III. 203. — Établir une loi permettant de le stipuler à un denier fixe. I. 17. — Réduction du taux. II. 356. — Les intérêts sur

les billets simples ne seront plus réputés usuraires. I. 500.

Invalides. — Affecter à leur entretien partie des revenus des maisons religieuses supprimées. I. 132; au paiement de leurs pensions partie du revenu des abbayes ou évêchés. I. 535.

Inventaires. — Ruinent les mineurs.

III. 19. — Modération ou suppression des droits. I. 170, 663; III. 32.

— Faits sans frais. II. 453, 510, 543; III. 14. — Simplifier la procédure. III. 24. — Les confier aux sergents-priseurs des seigneurs.

II. 632. — Restreindre les justices seigneuriales aux scellés et inventaires. III. 113. — Le contentieux rendu aux juridictions consulaires. I. 57, 64, 69, 73, 283. — Suppression des épices et vacations pour inventaires. 1. 395. — Voy. Faillites, Juridictions consulaires.

Inventaires des vins. — I. 228, 612, 612 n. 1 ; II. 410. — Suppression des droits d'inventaire. I. -'156.

Irrigation des prés. — Voy. Rivières.

Isle-Aumont. — I. vi, xix, xxiv, 332 n. I. — Bailliage. I. xviii. — Bois communaux; procès. III.