‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 220 sur 331 · Voy. Enterrements · texte numérisé non relu

Voy. Enterrements

Innocent III. — I. 310 n. 3.

Innocent X. — I. 26.

Insinuatioin. - I. 248. — Lourdeur des droits; injuste perception; abus. II. 74, 676, 677 ; III. 7i — Les droits reportés à leur institution. I. 468. — Réforme; simplifi-

cation; modération; taxation. I.

31, 225, 243, 337, 391, 416, 438, 514, 648; II. 12, 39, 65, 169, 364, 404, 432, 463, 558, 617, 676, 677, 739; III. 8,

32, 52, 114, 188, 272, 374, 375, 482.— Défendre toute interprétation du tarif de 1722. II. 579. — Dispenser des droits les actes sous seings privés. II. 65. — Réformer la perception des droits. II. 386. — Le contentieux attribué aux cours et tribunaux inférieurs. I. 675. — Suppression des droits. I. 206, 207; II. 9, 74, 351, 505, 514. — Notice.

Inspecteurs aux boissons — I. 491, 491 n. 1. — Rachat en Bourgogne des droits d'inspecteurs aux boissons. I. 491; m. LViM, 267, 330, 3i3. — Notice sur ces droits. III.

Inspecteurs aux boucheries, — I. 491.

— Rachat en Bourgogne des droits d'inspecteurs aux boucheries. I.

491 ; III. Lvni, 249. — Suppression.

II. 616; III. 51, 187. - Remplacement par un abonnement avec les bouchers. III. 187. — Notice. I.

491 n. 1; II. 616 n. 1; III. 267 n. 1.

Inspecteurs des manufactures. — Suppression. I. 67, 286; III. 203.

— Leurs fonctions exercées par deux marchands choisis par le corps du commerce. I. 67 ; par un marchand et un fabricant. I. 203.

Institutions. — Supprimer les institutions inutiles. II. 61. — Consacrer aux institutions d'utilité publique une partie du revenu des bénéfices supprimés. I. 513.

Instruction publique. — L'instruction est refusée. III. 307. — Inconvénients du manque d'instruction. III. 308. — Réforme dans la manière d'enseigner. 1. 551.

— Employer à l'instruction de la jeunesse les ordres religieux. III.

117, 134; y affecter partie du revenu des abbayes ou du produit des dîmes. II. 313, 354. — Réformer les facultés de droit. III. 194; les facultés de médecine. III. 196.

— Établissement à Dijon d'une faculté de droit civil, canonique

TABLE GENERALE

et français. III. 550 n. 2. — Voy .

Collèges, Droit, Écoles, Universités.

Instructions de religion. — Les rendre obligatoires et plus fréquentes. I. 5G4.

Intendances, — Conflit avec les commissions intermédiaires. I.

325. — Les rendre plus utiles et moins dispendieuses. I. 382. — Suppression des bureaux d'intendance. I. 294, 319. — Les appointements du secrétaire d'intendance à charge au Tiers état seul en Bourgogne. I. 492; III. 251, 268, 323, 330, 344, 415. — Voy. au mot suivant.

Intendants. — II. 13. — Vexations exercées par eux. II. 32. — Conservés comme commissaires du Roi.

I. 319. — Fixation de leurs droits et honoraires. II. 314, 595, 596. — Qu'ils ne soient plus libres d'imposer les tailles. II. 016. — Leur enlever leur juridiction actuelle.

III. 53. — Réduction de leur traitement. II. 433; III. 57. En affecter une partie à l'amortissement de la dette nationale. II.

433. — Suppression. I. 119, 124, 152, 273, 348; II. 90, 142, 188, 234, 353, 432, 462, 568, 703, 739; III.

193, 272. — Les remplacer par les juges rojaux. I. 439. — Leurs fonctions attribuées aux assemblées provinciales ou aux États provinciaux. I. 348, 552; II. 353, 437, 703; III. 112. — Donner leurs attributions financières aux commissions intermédiaires. II. 90; leurs attributions militaires aux gouverneurs généraux. II. 90; leurs attributions de police aux cours et juges. II. 90.

Interdits. — Révocation de ledit autorisant les interdits arbitraires.

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