‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 275 sur 331 · I. XVII · texte numérisé non relu

I. XVII

Prieurés. — Sont généralement possédés par des gens revêtus d'autres bénéfices. IL 028. — Réfcrmation. L 305. — Réunion aux Etats provinciaux. L 344, 072.

— Suppression. IL 614; III. 221.

— Réunion des menses aux menses conventuelles. III. 221. — Réunion de leurs biens au gros des cures.

III. 221. Les affecter à l'entretien des hôpitaux, collèges, etc. I. 34i, (•72.

Prieurs. — Diminuer leurs revenus.

Primes d'encouragement. — A accorder pour les découvertes avantageuses du commerce. III. 172.

Prisonniers. — Création de bureaux de miséricorde pour les besoins des prisonniers. III. 121, 122.

Prisons. — I. 300. — Ne doivent s'ouvrir qu'au nom de la loi. II.

740. — Les seigneurs justiciers tenus d'en avoir une. I. 434, 406, 5i5; IL 191, 577. 70i; III. XL, 487.

— Séparer les prisons des débiteurs de celles des criminels. IIL 122. — Etablir une commission pour visiter les prisons d'État.

TABLE GENERALE

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