III. 9. — Supprimer les prisons d'État. II

Privilèges. — Suppression. 1. 338, 401, 568, 617, 6.35, 646; II. '-^87, 610, 613. — Les privilèges pécuniaires sont trop multipliés. I. 653; à charge au Tiers état. II. 109, 110.

Gênent le commerce. II. 475. Renonciation du clergé et de la noblesse à leurs privilèges pécuniaires. III. 18, 462. Abolition. I.

17, 297, 316, 318, 416, 450. 602, 503. 569, 642. 660; II. 71, 72, 118, 135, 307, 354, 393, 430, 475, 607, 623, 724; III. LXiv, 57, 73, 120, 136, 163, 186, 216, 217, 375, 393, 462, 480. — Maintien des privilèges honorifiques.

II. 72, 431, 623; III. 18, 103, 462. La demande de suppression par le Tiers état parait peu réfléchie. III.

177.— Abolition des privilèges locaux. III. 169: des privilèges d'offices qui n'ont point d'exercice. I.

673; des commensaux de la Maison du Roi. III. 9, 166. — Voy.

Commerce, Communautés d arts et métiers. Impositions, Notaires, Tabellions.

Privilégiés. — Assujettis aux impôts.

Voy. Impositions.

Procédure. — Simplification. Voy. Justice. — Suppression des droits perçus par le domaine sur les procédures. III. 51.

Procès. — En fi.\er la durée. Voy.

Justice. — Les procès des seigneurs avec les communautés jugés sans frais. II. 477. — Les procès féodaux jugés par une chambre séparée. I. 3i4, 536, 673.

Procureurs. — Leur ôter le droit de révision des écritures des avocats.

I. 2i3. — Diminution de leurs frais. II. 102, 614. Les tarifer. II.