‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 277 sur 331 · Suppression. II. 355. — Leur cahier. I · texte numérisé non relu

Suppression. II. 355. — Leur cahier. I

Procureurs fiscaux. — Reçus par les Cours souveraines. II. 88. — Prêtent serment entre les mains du premier président. II. 88. — Stage dans une étude de procureur de juridiction royale. III. 224. — Tenus de faire observer les règlements de police. II. 372. — As-

treints à la résidence. II. 88, 244, 256; III. 224.

Procureurs royaux. — Reçus par les Cours souveraines. II. — Prêtent serment entre les mains du premier président. II. 88. — Astreints à la résidence. II. 88. — Tarification de leurs droits et salaires. II. 88.

Professeurs. — Leurs gages à la charge du Tiers état seul en Bourgogne. I. 492 ; III. 250, 268, 323, 330, 343, 415.

Profession religieuse. — Age requis.

Professions. — Toutes les professions sont libres. III. 198.

Propriété. — Aucune atteinte ne doit y être portée. I. 16, 20, 37, 49, 60, 3i8, 552, 658; II. 738. — Garantie par une loi. II. 437; III. 467. — Le droit de propriété doit être inviolable, m. 171. — Maintien des droits de la propriété demandé par la Noblesse. III. 462. — Obligation de faire les déclarations de propriétés. 1. 646.

Provency. — I. ii, xvii. — Rattachement au bailliage d'Avallon ou à celui d'Auxerre. II. 444. — Notice II. 442. — Cahier. II. 442.

Proverville. — I. xix, 301 n. 3 ; II. 168 n. 4. 248 n. 1. — Notice. II.

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