I. 225; II

Spéculations. — Interdire les spéculations usuraires. III. 171.

Spoy. - I. 289 n. 3, 406 n. 1 ; II. 201 n. 4, 248 n. 1. — Redevances seigneuriales. II. 594, 595 n. 1. — Incendie du clocher. II. 596 n. 3. — Notice. II. 592. — Cahier. II. 593.

Subdélégués. — II. 13. — Ne recevront plus les comptes des syndics. II. 193, 320. — Suppression.

I. 294, 319, 348; II. 90, 703.— Leurs fonctions attribuées aux États provinciaux ou aux assemblées provinciales. I. 348, 552; II. 437, 703. Leurs attributions financières données aux commissions intermédiaires de districts. II. 90. — Remplacement par les juges subalternes. I. 439.

Subsides. — Doivent être établis ou prorogés par les États généraux.