III. 162. — Voy. Impositions
Substitutions. — Emploi du mot substitué dans les actes. I. 33, 320.
— Suppression des frais auxquels elles donnent lieu. I. 320; IL 558, 559. —Notice. I. 320 n. 2.
Successions. — Suppression des déclarations de successions collatérales. II. 9, 505.
Succursales. — Les ériger en cures.
SuFFREN {Pierre- André de). — IL 334 n. I.
Suippes (Marne). — I. 68.
Suisse. — I. Lv.
Suite ^Droit de). — Suppression. III.
Sully. — I. 554, 600.
Superstitions. — Moyens de les bannir. IL 439.
Surcens. — Prescriptibilité. 1. 402. — Suppression. I. 37, 113, 204, 456, 510; III. 55.
Surgères {De,. — III. 84 n.
Surséance (Arrêts de;. — Obtention.