III. XXXV. — Nomination en Bourgogne par les Élus. III.xxxv

— Tenus de rendre compte de leur administration. II. 310. — Rempliront les fonctions de commissaires de police. II. 89. — Dresseront les procès-verbaux de contravention aux règlements de police. IL 89. — Suppression des syndics perpétuels. I. 646; IL 459.

— Voy. Comptes des syndics.

Saisies réelles.

Synodes. — Remettre en vigueur les synodes diocésains. III. 116. — Tenue. I. 60. — Nommeront les membres des bureaux de surveillance des collèges. III. 117.

Tabac. — I. 248. — Culture autorisée dans tout le royaume. I. 336; IL 65; III. 51, 187. — Réglementation de la culture. II. 65 n. 1. — Imposer les terres plantées en tabac. IIL 187. — Monopole de la vente, l.

79 n. 1; IL 65 n. l. Suppression.

IL 188; III. 187. — Prix exorbitant. IL 676. Diminution, I. 'i25, 629, 641; IL 9, 65, 127, 328, 505, 543. — Liberté du commerce. L 79, 92, 180, 305, 391, 438, 484. 514.

236, 257, 457, 513, 676; III. 275. — Suppression des droits sur le tabac. I. 468. — Réduction des employés. IL 9, 543.

Tabellionages. — Les minutes mises dans un dépôt public. I. 5i5. — Suppression du droit de tabellionage. II 75. — Tabellionages seigneuriaux; notice. L 480 n. 2.

Tabellions. — Confirmation de leurs droits et privilèges. 1. 30.

TABLE GENERALE

Tableaux. — Défense de parcourir . . les campagnes sous prétexte d'en montrer. II. 439.

Tables de marbre. — Inutilité; suppression. II. 77. — Transfert de leurs attributions aux juges locaux. II. 77.

Tabietiers (Communauté des). — Voy . Tourneurs - tabietiers - peigners (Communautés des).

Tâcheron, garde-marteau à Landreville. — III. xviii.

Taillandiers (Communauté des]. —