ISi. 210. 311, 367, 393. 44G

479; choisis moitié dans les villes et moitié dans les campagnes. I.

658, II. 108, 238, 465; librement élus. II. 19, 231, 238, 456, 737, III. 216. — Seront exclus des représentants du Tiers aux États les ecclésiastiques, les nobles, les privilégiés. I .33i, II. 11. 50, 92, 737; les membres des assemblées provinciales et de département. I.

334; les officiers des justices seigneuriales. I. 334: les femmes, filles, veuves et mineurs nobles possédant fiefs. I. 334. — Les députés auront des adjoints. I. 33J, 645. Seront présidés par un de leur Ordre. I. 333; IL 56, 7.37; III.

372, 479. — Accorder au président et à l'orateur de l'Ordre une place de conseiller d'État. IL 68. — Plus de distinctions humiliantes pour le Tiers. L 213, 335, 348, 367, 400, 613,650,737,746; lil. 18i, 372, 476.

— Devra se comporter avec sagesse envers les deux autres Ordres. II. 94. — Les députés ne pourront s'écarter des instructions contenues dans les cahiers.

I. 645: correspondront avec les officiers municipaux de la principale ville du bailliage. I. 335; concourront à l'établissement des bases de la Constitution. III. 311; s'occuperont de la formation des

États et de leur composition. I.

334: feront des représentations sur le règlement du 27 décembre 1788. I. 213; prendront connaissance de la dette nationale.

11.213; demanderont la réunion des bénéfices simples au domaine de la Couronne. I. 370. — Les représentants du Tiers aux États provinciaux égaux en nombre aux deux autres Ordres. I. 34. 511, IL 55, 135, 617, III. 7. 375. 475; librement élus. IL 231, III. 7, 375 ; choisis dans 1 Ordre. II. 231, III. 375; pris moitié dans les campagnes.

III. 7. Voy. Bourgogne (États provinciaux). — Admission du Tiers aux assemblées provinciales et de districts. III. 399; à toutes les charges civiles, militaires et ecclésiastiques. I. 11. 34, 73, 86, 150, 277, 300, 307. 339. 344, 496. 512, 662, 673, IL 13, 31, 40, 57, 58, 141, 284, 395, 446, 459, 475, 520, 651. 741, III. 57, 115, 198. 229,276. 338, 374, 393.

— Les représentants du Tiers admis par moitié aux Cours souveraines ou tribunaux. I. 401, 514.

II. 13, 58. 134; au bureau chargé de donner son avis sur la délivrance des lettres de cachet. I.

673. — Procès-verbaux d'assemblée du Tiers. Bailliages : de Barsur-Seine. III. 470; de Troyes. II.

749, III. 180; de Méry-sur-Seine.

47; de Rumilly-les-'Vaudes. III.

65; de Virey-sous-Bar. III. 79. — Cahiers du Tiers état. Bailliages :

de Bar-sur-Seine. III. 478; de Méry-sur-Seine. III. 31 ; de Nogentsur-Seine. III. 49; de Rumilly-les- Vaudes. III. 66; de Virey-sous- Bar. III. 80; de Troyes (principal et secondaires). III. 184. — Tiers état de la ville de Troyes: procèsverbal d'assemblée. I. 210; cahier.

I. 211. — Tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Impression du cahier. 111. 395. 477.

TiFFON (Jean). — IL 229.

Timbre. — Uniformité dans toutes les généralités. L 451. — Diminution du prix. II. 583. — Imposer le timbre pour l'acquit de la dette

TABLE GENERALE

nationale. 1. 451. — Maintien de rimpôt du timbre. II. 52. — Les États généraux devront s'opposer à l'impôt du timbre. II. 786. — Suppression de cet impôt. III. 218.

— Suppression du papier timbré.

II. 519, 620. — Lourdeur, injuste perception du droit de timbre. II. 74. Suppression. II. 74, 75.

TiRON [Edme\ — II. 334 n. I.

Tisserands Communauté des . — I. 2.

Titres féodaux. — Révision. I. (300.

Toiles. — Fabrique à Troyes des différentes espèces de toiles. I.

XXXV à XXXVI H. xLiii. — Commerce. I. Lxv. — Fixation de la longueur des pièces. I. 204.

Toitures. — Remplacer les toitures en paille par des toitures en tuile.

ToLOZAN De, intendant du comcummerce. — I. XLiv, lxi à LXiii,

Tondeurs (Communauté des . — I.

2. — Confirmation de leurs lettres patentes de création et de leurs statuts. I. 172, 173. — Leur accorder le titre de tondeurs et apprèteurs. I. 173. — Suppression de tous maîtres reçus simplement par la police. I. 173. — Modération des droits perçus à la reddition des comptes. I. 173. — Assemblée et cahier. I. 172. — Notice. I. 172 n. 1.

Tonneliers ^Communauté des . — I.

2. — Cahier. I. 150. — yoy. Menuisiers-tonneliers 'Communauté des).

Tonnerre. — I. lxx, 522, 025 n. 1, 669; II. 3. — Élection. II. 2.:)8 ; 111. 352, 37G. — Hôpital. Biens à Villy. II. 714. — Route. II. 27.

Torcheurs (Communauté des . — 1.