‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 33 sur 331 · LX INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LX INTRODUCTION

la prestation en nature. En Bourgogne, l'entretien des routes par corvées était pour le peuple « une source de vexations dont il avait cru apercevoir la fin lors de l'édit qui a converti cette charge en un impôt pécuniaire (i) ». Mais cette conversion, qui d'abord avait paru réalisée en faveur des taillables, puisqu'elle les délivrait des contraintes odieuses qui auraient dû peser sur tous les propriétaires indistinctement, ne fut pour eux en définitive qu'une lourde charge de plus. Les habitants en effet se plaignent non seulement (( d'avoir été vexés de toutes manières dans la confection des routes pendant tout le temps que les corvées se sont faites en nature (^i », mais encore « d'avoir été imposés en argent pour les corvées qu'ils avaient faites en nature ^ ». et enfin d'avoir été systématiquement écartés de l'adjudication de Tentretien des routes passée le 30 août 1788 « pour toutes les communautés confusément sans distinction des portions de chaque communauté '^) », partant de ce que cette adjudication fut clandestine, comme le fut encore un peu plus tard la réception des travaux (5).

Aussi, la Noblesse demande-t-elle que l'entretien des routes et des chemins soit, comme il semble naturel, à la charge de ceux qui les usent, « ce qui tournera à la décharge de ceux qui allaient à la corvée (^j » ; Loches, que les corvées soient con-

(') Bar-sur-Seine, art. 48. — Voir aussi Arelles, [8'J; Bailly, 7"; Bourguignons, !9"1 ; Buxeuil, [8°]; Loches. [8°!; Merrey, [iS"]; Polisot, [8°] ; Polisy, [9°]; Ricey-Bas, [8'j ; Ricev-Hauterive, [11"]; Villemorien, [8°1 ; Ville-sur- Arce, [7°]-

Un premier édit de février 1776 avait supprimé la corvée en nature. 'Isambert. XXIII. p. 358). Rétablie par une déclaration royale du 11 août suivant {Ibid., t. XXIV, p. 68), elle fut de nouveau, mais provisoirement, supprimée par arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 {Ibid., t. XXVIII, p. 269), et enfin et pour jamais abolie et remplacée par une simple contribution pécuniaire par une déclaration royale du 27 juin 1787 {Ibid., t. XXVIII. p. 374;.

(') Loches, 8". — Voir aussi Arelles, 8°j ; Bailly, 7"; Bar-sur-Seine, art. 48; Bourguignons, [9°]; Buxeuil, !8°J; Loches [8°]; Merrey, [12°]; Polisot, [8°] ; Polisy, [9"]; Ricey-Bas, [8°j ; Ville-sur- Arce, 17"].

{^j Loches, [9°]. — Voir encore Arelles, [S'] ; Bar-sur-Seine, art. 48 ; Buxeuil, 1.8°]; Merrey, [i3°], Polisot, [8°]; Polisy, [9''] ; Ricey-Bas, [8°J; Ricey-Hauterive, [il'l-

(*) Arelles, [8°].

^j Bar-sur-Seine, Arelles, .Avalleur. Bourguignons, Buxeuil, Buxières, Loches, Merrey, Pohsot, Polisy, Ricey-Bas, Ricey-Hauterive, Ville-sur-Arce, aux articles mentionnés dans les notes précédentes.

(«) Noblesse, 34'.

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