LVIII INTRODUCTION

d'être forcées de participer au rachat fait pour la Bourgogne des droits d'aides [^). des droits sur les huiles et savons (2) et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons (^) et de courtiers-jaugeurs (^); et au paiement encore de certaines charges de finances, offices de receveurs des consignations, d'huissiers-priseurs(5|, etc.^ alors qu'en réalité elles sont toujours et quand même, « par tyrannie de la part des employés de la régie (^) », sujettes à ces droits qu'elles acquittent, et qu'elles ont dans le comté des huissiers-priseurs et des receveurs des consignations qui perçoivent les droits afférents à leur office. Elles se plaignent en un mot de ne faire partie de la Bourgogne (( que pour en acquitter les charges sans participer à aucune de ses immunités », et demandent que « si les aides sont conservées, l'arrêt de suspension du rachat demeure définitif {•?)».

La gabelle n'échappe pas davantage aux critiques : celles-ci se font tout aussi nombreuses et ne sont pas moins fondées. Beaucoup de paroisses d'ailleurs embrassent dans une même réprobation les droits d'aides et le droit de gabelle, et ce que nous avons dit des premiers pourrait à la rigueur s'appliquer à la lettre au second.

Si les cahiers s'en occupent, c'est généralement pour en demander la suppression ou la transformation. (( On peut attendre, dit le cahier de la Noblesse, des sentiments patriotiques des provinces affranchies de cette imposition, qu'elles ne s'opposeront pas, quelles faciliteront même les moyens de la supprimer et de la remplacer (8) ». Quelques-uns cependant

(Vi Bar-sur-Seine, art. 47; Arelles, [5°] ; Avalleur, 9"; Bailly, 3°; Bourguignons, [5°]: Buxeuii, |5"j ; Buxières, 9"; Chauffour, 3°; Merrey, [8"]; Polisot. [5»]; Polisy, [5'j ; Ricey-Bas, [7'j; Ricey-Hauterive, [3"]; Riel-les-Eaux, [5"]; Villemorien, [5"] ; Ville- sur-Arce, [5°] ; Tiers état, art. 60.

2) Arelles, [5°]; Avalleur, 9" : Bourguignons, [5"]; Buxeuii, [5°] ; Buxières. 9" ; Polisot, [5°]; Villemorien, [5"]; Ville-sur-Arce, [5"].

(3) Arelles, IS"]; Bailly, 3": Bourguignons, [5°!; Buxeuii. [5"]; Chauffour, 3°; Merrey, [8*^] ; Polisot, [5"J ; Polisy, [5"]; Villemorien, j5"] ; Ville-sur- Arce, [5°].

;") Bailly, 3» ; Chauffour, 3" ; Mcrrey, [8°] ; Polisy, [5°].

1^) Avalleur, 9" ; Bailly, 3° ; Buxières, 9" ; Chauffour, 3" ; Merrcy, [8"j ; Polisy. .S"] ; Ville-sur-Arce, [8"'.

;6; Bourguignons, [70].

0) Tiers état, art. 60.

(8) Noblesse, [26"].

INTRODUCTION MX

sont plus explicites dans leurs vœux. Loches et Balnot-le- Chàtel voudraient que le commerce et la consommation du sel fussent libres dans tout le royaume (M; Balnot-le-Chàtel et Viviers, que l'augmentation mise sur cette denrée pour subvenir aux frais de reconstruction de l'hôtel de ville et des prisons de Bar-sur-Seine et qui ne devait durer que quelques années, fût supprimée, et le sel ramené à son premier taux {-): Ricey-Haut, que des magasins fussent établis dans toutes les provinces, dans lesquels « les particuliers prendraient du sel à 6 sols la livre, et ceux qui voudraient en faire le commerce en prendraient la quantité qu'ils voudraient sans pouvoir le vendre plus de 7 sols la livre », et encore que les sels provenant de la marée fussent vendus (•'i.

Il nous reste à dire un mot des droits de contrôle et de la corvée.

Les droits de contrôle, par leur complication et leur obscurité, forment, dit M. Marion, une « matière épineuse et difficile même pour les plus instruits, à plus forte raison pour des villageois grossiers et ignorants, exposés à chaque instant à des fraudes, même involontaires, ou à des réclamations suspectes d'employés avides et peu scrupuleux!^*) ». La diminution de ce droit trop rigoureux, l'annulation du tarif de i782, « trop fort et donnant lieu à une perception trop incertaine {^) », et son remplacement par un nouveau tarif, clair, précis, et « qui écarte à jamais toute interprétation arbitraire et vexatoire dans la perception de ce droit », voilà, formulé par le Clergé (*'), ce que réclament les paroisses de Bar-sur-Seine, Balnot-le-Chàtel, Loches, Ricey-Haut, et avec elles le Clergé et le Tiers état du bailliage.

La corvée est peut-être le souvenir le plus odieux qu'ait laissé l'ordre de choses aboli par la Révolution de 1789. A tout bien considérer cependant, elle n'était une oppression que par abus, et constituait en soi la moins onéreuse des redevances, savoir

(1) Balnot-le-Chàtel, i6" des doléances ; Loches, [22"i.

(2| Balnot-le-Chàtel, idem ; Viviers, chap. 6.

!•■', Ricey-Haut, art. 3^.

[■''] Marion. oui\ cite', p. i34, note a.

(•■•) Loches, lai "].

(*) Clergé, chap. 1", art. iti.