LXII INTRODUCTION

mal, c'était l'usage exagéré des cotes d'office, dites parfois cotes de punition ou de faveur, « car on ne rougit point en Bourgogne d'en qualifier franchement quelques-unes de ces derniers noms ». Imaginées dans le principe pour parer seulement aux effets de la crainte que les répartiteurs avaient de certaines personnes dont la charge ou leur fortune leur en imposait (*), les cotes d'office devinrent, dans le duché de Bourgogne, « pour des gens protégés, des moyens de s'affranchir des impositions, et pour ceux qui sont chargés de la répartition des armes pour opprimer ceux dont eux ou leurs^créatures sont mécontents (^j ». Malheur donc aux contribuables qui déplaisent aux correspondants de l'administration « soit en ne portant pas leur petit présent, soit en ne faisant pas servilement leur cour (3) » ! Malheur encore et surtout à ceux qui osent se plaindre d'eux ou crier à l'injustice I Ils se voient « imposés sur les mandements à une somme si considérable que souvent elle excède non seulement la portion de l'impôt qu'ils doivent supporter^ mais encore le revenu total de leur bien (*) ». N'a-t-on pas vu « toute une communauté réclamer en faveur d'un pauvre malheureux habitant ainsi vexé, et ne pas pouvoir faire modérer cette cote d'office {^) » ? Et Merrey d'ajouter mélancoliquement à la constatation d'un pareil despotisme : u Hélas ! Si Sa Majesté n'avait pas permis à son malheureux peuple de se plaindre, si sa bonté et sa sagesse ne l'avaient pas assuré qu'il pouvait le faire avec sûreté et liberté, les habitants du comté n'auraient pas encore rompu le silence (6) ».

Tout autant que sa répartition, la perception de l'impôt donnait lieu à des abus criants. Nombreux sont les cahiers qui reprochent au receveur du comté d'avoir, depuis quelques années, pour la levée des impositions, remplacé les hommes de

(1) Un traité passé en 171 4 entre la ferme et les Élus généraux maintenait à ceux-ci le droit de donner des cotes d'office ^Arch. de la Côte-d'Or, C. 2988, f" 229). Proscrites par arrêt du Conseil du 8 septembre 1766, elles furent remises en vigueur par ordonnance des Élus du i^r décembre 1788 (Ricey-Bas, [6»]).

(') Bar-sur-Seine, art. 40.

(3) Arelles, [12°).

(1) Loches, [7" . — Voir également Arelles, 12""; Polisot, '12"]; Polisy. [i3°]; Villemorien, [12°]; Ville-sur-Arce, [u"].

;5) Polisy, [l3°]. — Voir aussi Merrey, '16° .

(6j Merrey, [16°]; Loches, [7°j.