LXIV INTRODUCTION

point d'ailleurs entrer dans les vues bienfaisantes du Souverain qui les engagea les lui présenter, en les assurant d'avance qu'ils trouveront en lui toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter ce qui aura été concerté entre lui et les Etats assemblés (^) ».

Pour la réorganisation du système d'impôt, jugée nécessaire, la théorie qui prévaut est celle de l'unité de l'impôt. Tous ceux qui sont actuellement perçus dans le royaume, impôts directs ou indirects, exception faite cependant par Ricey-Bas des droits levés sur les marchandises étrangères à leur entrée en France i^^), doivent être supprimés et remplacés par un impôt unique, assis sur toutes les propriétés territoriales indistinctement, à raison de leur produit. Sur ce point, aucune divergence d'opinions. Il faut, dit Avalleur, consentir « l'impôt territorial, pourvu, et non autrement, que la perception en soit faite par des adjudicataires sur les fruits seulement et en nature, pour éviter tout arbitraire, et dans la même proportion que les autres provinces, et sur tous les héritages indistinctement (3)». Deux paroisses, Landreville et Lingey, demandent que cet impôt frappe également « les facultés pécuniaires, commerce et industrie, et les voyageurs et commerçants étrangers (*; ». Landreville « s'en rapporte au Roi et aux Etats généraux pour déterminer s'il sera perçu en nature ou en argent [^') ». Cet impôt unique, supporté par les trois Ordres (*), dans les conditions fixées par des règlements précis a pour faire présider la justice à sa répartition et pour parer à toutes injustices dans cette répartition (') », comment et par qui sera-t-il réparti et perçu ? L opinion la plus courante est qu'il faut en décharger les Élus généraux. « Ce n'est point à Dijon, dans les bureaux des

(1) Ricey-Bas, [9"].

(2; Idem, [i(y].

(3) Avalleur, 3" des demandes. — Buxières, 3" des demandes.

(*) Landreville, [i5"j : Lingey, 3" des demandes.

(•^) Landreville, [15"].

(«I Loches, [i6"j : Polisot, tiS»]; Ricey-Bas, 10"; Ricey-Haut, art. a; Rielles-Eaux, [5"]; Villemorien, il5"l. — L'assujettissement des trois Ordres à l'impôt emportait la suppression des privilèges pécuniaires que le Clergé ne devait " qu'à l'abus qu'il a fait de la piété peu éclairée de nos pères », et la Noblesse « à la tyrannie du gouvernement féodal ». fBar-sur-Seine, art. 2).

{^, Polisot, [i8"| ; Villemorien, iiS'l. — \oir aussi Balnot-le-Chàtel, art. 14; Tiers état, art. 8.

IXTRODUCTIOX LXV

Etats, que doit se faire la répartition de ia taille sur chaque communauté en particulier. . . ; c'est dans lintérieur de chaque bailliage et par les représentants qu'ils se seront choisis que doit être faite la répartition sur les communautés (^) », et, ajoute Bourguignons, « sans qu'elle puisse être faite par aucun officier de justice si ce n'est en qualité seule d'habitant d'une paroisse |2) ». Le taux de l'impôt ainsi déterminé par chaque bailliage, Ricey-Haut veut que l'assiette et la répartition en soient faites « par chaque ville, bourg et village en dépendant », en la forme et manière qui seront arrêtées par les Etats généraux (3); et Lingey, que la part contributive de chaque paroisse soit répartie entre les habitants par les habitants eux-mêmes (( pour éviter tout arbitraire et obvier aux inconvénients qui naîtraient des mutations (') ». Pour Ricey-Haut, le produit des impôts doit être versé directement, tous les trois mois, dans les coffres de l'État (5). car le trop grand nombre des agents chargés de sa transmission en absorbe la majeure partie. Aussi, Balnot-le-Chàtel demande-t-il la suppression des receveurs généraux (6); Landreville et Ricey-Hauterive, celle des receveurs particuliers des villes, bourgs et villages du duché de Bourgogne C^). Bar-sur-Seine, de son côté, fait remarquer que les remises perçues par les receveurs des tailles, pour u un travail très borné et très facile », grèvent d'autant les contribuables: (( Il serait possible à tel bailliage, dit-il, à qui la recette des impositions coûte plus de 6.000 livres, de la faire faire par des personnes sûres et solvables pour moins de 1 .iOO livres », et il conclut en réclamant pour chaque bailliage la liberté de confier la recette à tel commis qu'il choisira et dont il demeurera responsable (8). Dans le même sens, il faut, pour Landreville, que le comté de Bar-sur-Seine spécialement soit autorisé à nommer un receveur particulier, « aux rétributions qui seront

(*) Bar-sur-Seine, art. Sg ; Tiers état, art. 4<(. (3} Bourguignons, [i3°].

(3) Ricey-Haut, art. 2.

(*) Lingey, 4" des demandes.

\^'') Ricey-Haut, art. a.

e Balnot-le-Chàtcl, art. i5.

^'j Landreville. [i5"] ; Ricey-Hauterive. [i7"|. (•*, Bar-sur-Seine, art. 41.

IXVl INTHODICTION

convenues », pour faire la recette générale du comté, et dont les habitants seront « garants et responsables (i) ».

Lorsque le paysan s'était acquitté envers l'État des impôts, directs et indirects, auxquels il était tenu, il lui restait à satisfaire à d'autres obligations, inconnues de la population des villes ; nous voulons parler de la dîme et des droits seigneuriaux. Nous n'en dirons qu'un mot.

La dîme, au dire de Bar-sur-Seine, n'était qu' « un impôt odieux, source de discordes entre les pasteurs et leurs ouailles (2) » et qui constituait la charge la plus onéreuse après les impôts royaux, puisque, comme à Loches, elle pouvait être « de la vingt-et-unième partie du produit des récoltes en vins, blé. orge, avoine, chanvre, laines et autres denrées (^j )>. « La charge était donc fort lourde, dit M. Marion. et l'on comprend qu'elle fût impopulaire. Très religieux, comme il l'était alors, le paysan s'y serait d'ailleurs volontiers résigné, si elle avait au moins atteint le but de son institution: fournir une honnête subsistance à l'homme chargé du service spirituel de la paroisse ; mais le plus souvent il n'en était pas ainsi : le produit de la dîme passait à quelque gros décimateur, évêque, abbé, couvent, même à un laïque, s'il s'agissait d'une dîme inféodée : elle appauvrissait le cultivateur sans enrichir le modeste et misérable prêtre de campagne qui vivait misérablement de sa portion congrue, chichement payée par le gros décimateur, et du honteux casuel qu'il était forcé, généralement bien malgré lui, d'arracher à la misère de ses paroissiens (*j. »

Six paroisses seulement se sont occupées nommément de la dîme dans leur cahier. L'une, Buxières, se contente, sans plus, de faire remarquer que les récoltes des vignes de son territoire sont grevées de droits de dîmes (■'j. Landre ville constate que la dime (( n'est pas employée aux institutions et charges nécessairement prouvées et qu'elle se trouve divertie d'une manière

(') Landreville, [15°].

(*) Bar-sur-Seine, art. 9.

(3) Loches, [i3"l. — Les décicnateurs des vins de Balnot percevaient « la dime en liqueur » à la 2i* également «^Balnot-le-Chàtel, 10°).

(*) Marion, ouv. cité, p. 219.

{^) Buxières, [6°].

INTRODt'CTIOX I.XVII

inutile pour les contribuables (^) ». Les habitants de Loches se plaignent d'être obligés de payer à leur curé des droits d'enterrement et de mariage, « quoique les dîmes aient été abandonnées par leurs auteurs pour les servir et faire l'office divin -; ». Arelles et Balnot-le-Chàtel voudraient la « réunion [de la dime] au profit du curé de la paroisse » qui resterait seul tenu de pourvoir au besoin des malheureux, parce que. dit Balnot, le décimateur, qui possède la moitié de la dîme du vin, « na jamais contribué au soulagement des pauvres de la paroisse '3) ». Bar-sur-Seine reste seul pour en demander la suppression pure et simple. « sauf, pour pourvoir à la subsistance et à l'entretien des curés et vicaires, à supprimer les titres de tous les bénéfices qui sont devenus inutiles à l'église (* ».

Nous ne nous attarderons pas à des considérations générales sur les droits seigneuriaux. Qu"il nous suffise de savoir que, dans le comté de Bar-sur-Seine, comme ailleurs, ces droits étaient très nombreux : c'étaient, pour ne citer que ceux dont il est parlé dans les cahiers, les droits de cens, de lods et ventes, de champart, de ferrage, de muage, d'auban. droits de fours, moulins et pressoirs, redevances en nature ou en argent. Que le Tiers état, obligé d'acquitter cette multitude de droits, ait tout tenté pour changer sa condition, on le comprendra aisément. Ses doléances sont même à cet égard empreintes de quelque exagération. Qu'on en juge plutôt. Grevés et opprimés par ces droits, disent les habitants de Kiel-les-Eaux, ils « ne peuvent que gémir de leur oppression sans oser contester contre des seigneurs si opulents des droits qui paraissent injustes et tyranniques par leur multiplicité et qui ne'paraissent établis dans leur origine que sur des reconnaissances forcées et usurpées sans titres primordiaux ^). » « Les droits féodaux, dit de son côté Landre ville, comme tous les autres, portent ce caractère d'injustice et d'esclavage contrelequel elle réclame avec l'énergie et la fermeté que l'esprit de liberté dicte à des sujets d'un Roi qui ne veut pas commander à des esclaves {^) ». Cet esclavage,

(') Landreville, [4°].

(«) Loches, [i3»].

(3j Arelles. fiS"] ; Balnot-lc-Chàtol, rr. ■») Bar-sur-Seino, art. t(.

(^) Riel-les-Eaux, [4"].

(«) LandrovilK-, [a"J.