‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 4 sur 331 · IV INTRODUCTION · texte numérisé non relu

IV INTRODUCTION

Une seule, Riel-les-Eaux, appartient au département de la Côte-d'Or.

Avant que les lettres royales pour la convocation des États généraux fussent parvenues à Bar-sur-Seine, un bruit alarmant s'était répandu, suivant lequel ce bailliage devait être réuni à celui de La Montagne, séant à Chàtillon-sur-Seine, pour nommer des députés aux Etats généraux.

Ce bruit jeta la consternation dans tous les esprits et souleva dans tout le bailliage une vive opposition : de toutes parts surgirent des réclamations énergiques et pressantes.

Dès le 31 janvier, quelques notables de Bar-sur-Seine (*) prirent l'initiative de demander aux officiers municipaux d'assembler d'urgence la communauté : il s'agissait d'aviser promptement aux voies et moyens à employer pour empêcher l'union projetée et maintenir le bailliage dans le droit qu'il avait toujours eu (( de nommer particulièrement ses députés » C-^). A leurs ins-

(') Legouest, Chaponnet, Chariot, avocats: Bergeon, receveur; Capperon, notaire rbyal, et Aubert, procureur. (Arch. de l'Aube, série B, liasse non cotée). — La lettre des notables aux officiers municipaux était ainsi conçue : « Messieurs. Des lettres particulières, émanées de gens qui méritent confiance, assurent que les lettres de convocation pour les États généraux, qui viennent d'être signées, unissent le bailliage de Bar-sur-Seine à celui de Chàtillon-sur-Seine pour nommer des députés conjointement. Comme cette décision porte atteinte au droit qu'a toujours eu le bailliage de Bar-sur- Seine de nommer particulièrement ses députés, il est nécessaire d'assembler promptement la commune pour délibérer sur le parti à prendre. Nous vous prions donc instamment, Messieurs, de vouloir bien indiquer l'assemblée pour demain matin, afin que, dans l'après-midi, on puisse disposer les paquets qu'il sera vraisemblablement nécessaire d'adresser. Nous sommes avec respect, etc. n. [Extrait du registre des délibérations dn greffe de la mairie royale et police de la ville de Bar-sur- Seine. Arch, de l'Aube, série B, liasse non cotée).

(2) Le comté de Bar-sur-Seine jouissait de ce droit depuis 1477, époque à laquelle Louis XI, à la mort de Charles le Téméraire, avait réuni le duché de Bourgogne à la Couronne. Dans leur requête au Roi, les notables Chaponnet, Legouest, Durand de Champmerle et Chariot, le justifiaient ainsi : « Cette possession est prouvée successivement par les descriptions que donne Godefroy dans le deuxième volume de son Cérémonial, par les pièces attachées aux lettres patentes de Henri lil portant commission aux Elus généraux des États de Bourgogne de faire taxe aux députés de la province qui avaient assisté aux États tenus à Blois en i588. rapportées au deuxième volume du Recueil des édits, déclarations, etc., concernant l'administration des États de Bourgogne, et par la carte insérée en la seconde partie d'un ouvrage de MM. les officiers du Chàtelet de Paris intitulé : Forme générale

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