DROUPT-SAINT-BASLE ET DROUPT-SAINTE-MARIE
Droupt-Saint-Basle.
Dép. Aube. Arr. Arcis-sur-Aube. Con Méry-sur-Seine.
Gén. Châlons. El. et Dioc. Troyes.
Population en 1787. — 199 feux dont 64 ménages et 16 demi-ménages au chef-lieu et 18 ménages et 11 demi-ménages au hameau de Villiers ; 411 habitants, dont 36 laboureurs et 30 manouvriers.
Seigneur en 1769. — M. le chevalier de Sainte-Maure.
Superficie actuelle du territoire. — 1.860 hectares.
Taille de la paroisse en 1787. — 3.5091. 10 s., dont 1.3401. pour le principal, 1.133 1, 10 s. pour les impositions accessoires et 1.036 1. pour la capitation. Le montant de la taille et des accessoires était, en 1776, de 3.314 1. pour 120 taillables dont 10 forains, Marc de la taille : 3 s. 2d.7/8 ; marc des accessoires : 31 s. — Décimateurs : le curé du lieu qui touche de revenu 706 1., et l'abbaye. d'Andecy (Marne) dont la part est évaluée 526 1. — Contribution en argent tenant lieu de la corvée : 603 1. 3 s. — Vingtièmes : 1.476 1. 12 s. 6 d. N'étaient pas compris au rùle des vingtièmes ou imposés à la taille les biens-fonds privilégiés qui suivent : 9 arp. de terres, à la cure du lieu; 66 arp. de terres et 6 arp. de prés, à la fabrique du lieu; 220 arp., au chapitre de Saint-Pierre de Troyes: 28 arp., àl'hôtel-dieu de Troyes ; 6 arp. de prés en labour et 2 arp. de prés en fauche, à la commanderie du Temple de Troyes ; 15 arp. de terres et 2 arp. de prés, au chapelain de l'autel de la Vierge ; 600 arp. de terres et 60 arp. de prés, à M. de Sainte-Maure ; 30 arp. de terres et 3 arp. d'enclos, à M. de Riancey.
Biens et revenus communaux : 23 arpents en nature de pré loués, année commune, 700 1. ; cmondes de saules, chaque année 93 1. 6 s. 8 d. ; la rivière louée pour trois ans, 80 1. par an. — Charges de la communauté : entretien de la nef et du clocher de l'église, 00 1., du presbytère, 30 1., de la maison d'école, 20 1., de ponts et chaussées, 36 1., de la pompe, 6 1.; gages du maître d'école, 150 1., des « gardes-empouillcs », 6(.) 1.; honoraires de M. Paillot pour la reddition des comptes, 40 1.; pour les 0 carillonneurs », 24 1.; la gruerie au seigneur, 18 1.; pour conduite d'invalides, 100 1.; pour les taureaux banaux, 80 1.; pour plantations et fossés, 36 1. ; port de commissions. 12 I.
Industrie. — En 1787. 18 métiers à bas établis depuis 14 ou 15 ans,
il métiers à toile de coton établis à la même époque, 7 mécaniques à filer le coton ; 30 personnes qui filent le coton à la main.
Procès-Verbal d'asssemblée. — Manque. — Députés : Louis Richomme et Jean-Baptiste Laurent l'aîné.
Population en 1790. — 460 habitants (').
Droupt-Sainte-Marie,
Dép. Aube. Arr. Arcis-sur-Aube. Con Méry-sur-Seine.
Gen. Châlons. El. et Dioc. Troyes.
Population en 1787. — 63 feux dont 52 ménages et 11 demi-ménages; 280 habitants, dont26 laboureurs eiBl manouvriers. — Fiefs existant sur le territoire : Beaulieu, qui appartient à M. Corps, conseiller au Grand Conseil; Beauregard et La Grange-Rouge, qui appartiennent à M. de Sainte-Maure, seigneur de Droupt-Saint-Basle.
Seigneur en 1789. — Le chapitre de Vincennes.
Superficie actuelle du territoire. — 1.437 hectares.
Taille de la paroisse en 1787. — 3.011 1. 15 s., dont 1.180 1. 15 s. pour le principal, 942 1. pour les impositions accessoires et 889 1. pour la capitation, au lieu de 3.054 1. 15 s. en 4783 pour 67 taillables. Marc de la taille : 3 s. 3 d. 3/4 ; marc des accessoires : 31 s. 12/19. — Décimateur : le prieur de Saint-Georges (c°e de Vallanti, les dîmes évaluées 1.083 1. de revenu. — Contribution en argent tenant lieu de la corvée : 517 1. 14 s. 2 d. — Vingtièmes : 1.0.33 1. 17 s. 9 s. Biens-fonds privilégiés non compris au rôle des vingtièmes ou qui ne sont pas imposés à la taille : 29 arp. de terres et 3 arp. de près, à la cure du lieu ; 96 arp. de terres, au prieur de Saint-Georges; 27 arp. de terres, à la fabrique du lieu ; 70 arp. de terres, à la fabrique de Saint-Jean de Troyes; 12 arp. de terres, à la fabrique de Méry-sur-Seine; 27 arp. de terres, à l'abbaye de Notre-Dame-aux- Nonnains de Troyes ; 700 arp. de terres, 85 arp. de prés et 39 arp. de bois-broussailles, à M. de Sainte-Maure, seigneur de Droupt- Saint-Basle, et à M. de Chavaudon, son gendre; 180 arp. de terres et 4 arp. de bois, à M. Corps de Troyes; 70 arp. de terres, à M. Paillot de Montabert; 18 arp, de terres, à M. Lebrun de Troyes.
Biens et revenus communaux : 80 arpents de terres en labour (' exposés aux inondations fréquentes de la rivière », estimés 3 liv. l'arpent; 80 arpents de prés d'herbe grossière estimés 10 1. l'arpent: 260 arpents de marais ou pâture. A quoi il faut ajouter la pêche de la rivière louée 40 1. par an, les adjudications annuelles de bois-broussailles ou émondes de saules qui montent en moyenne à la somme de 140 1. —
(^) Sources. — Population en 1787. Seignetir, Décimateurs, Contribution pour la corvée, Bien.'i et Charges de la communauté, Industrie : et. statist. des habit., etc., (Arch. de l'Aube, C. 1370, : — J'aille en 1776: rôle, {Ibid., C. i369; ; en 1787 et Vingtièmes : et. géii. des commun, de l'élect de Troyes, etc., ^Ibid., C. 1171); — Députés: pr.-ver. de l'ass. du T. état du bail, de Méry-sur-Seine : — Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., L m. 8 b).
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Charges de la communauté : entretien de l'église « qui menace ruine en toutes ses parties, les réparations les plus urgentes que Ton y fait actuellement montent à 8.5301. s. »: entretien du presbytère, 120 1., delà maison d'école et de 2 petits ponts sur la rivière, 200 1. : gages du maître d'école. 150 1. ; pour « les deniers a Dieu du vacher, berger, messelier, et l'entretien du taureau et de la pompe » et les commissions de l'intendant, 120 1. ; pour voyages du syndic ou des habitants députés pour les affaires de la communauté, 50 1. ; pour l'adjudication des communes et la reddition des comptes du syndic devant le subdéléguc, 32 1.; vingtièmes de la communauté, 6(J 1.
Industrie. — En 1787, pas d'autre fabrique que celle de bas établie depuis une douzaine dannées, il y a 15 métiers ; une filature de coton où 6 filles filent à la mécanique.
Procès- Verbal d'assemblée. — Manque. — Députés : Charles Danton et Claude-François Collet.
Population en 1790. — 294 habitants (').
Cahier des remontrances, plaintes et doléances rédigé pour les habitants de Droupt-Sainte-Marie en exécution des lettres et règlement de Sa Majesté donnés à Versailles le ?4 janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume.
Les habitants de Droupt-Sainte-Marie (2), vu les lettres du Roi du 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des États généraux du royaume, pénétrés d'une juste reconnaissance envers Sa Majesté qui veut bien travailler efficacement et dune manière durable au bonheur de son peuple, protestent de la plus inviolable fidélité à son service et du zèle le plus empressé [à! concourir à la prospérité et sûreté du royaume.
Ils chargent expressément leurs députés au bailliage de ne donner leur voix pour choisir des députés aux États généraux qu'à des hommes intègres, d'un esprit sage et aimant la paix, et qui n'aient aucun intérêt à maintenir les abus cjui ont besoin de réformes.
') Sources. — Population en 17fi7. Décimateur, Contribution pour la corvée, liiens e1 Charges de la connnunauté, Induatrie : et. statis. des habit., etc., (Arch. de lÂube, C. 1371) ; — Seigneur : T. Bciutiot, La nobles, du bail, de Troyes au.v h', gen.: — Taille eu 17H:i ; rôle, i^lbid., C. 1371); en 1787 et Vingtièmes : et. gén. des commun, de l'élect. de Troyes. etc., {Ibid., C. i I7r^; — Députés : pr.-ver. de l'ass. du T. état, du buil. de Méry-sur-Seine ; — l'npulntion en I7!H) : t-t. de la popul. act. et indiv., etc., [Ibid.. Lm. S b".
- Imi in.irf(cot d'une autre écriture que le liihior: et Ihoupt Saint-Basic.
BAILLlAGb DE MKH V-SUR-SEINE
Et puisque Sa Majesté veut bien écouter leurs remontrances, plaintes et doléances, ainsi que les moyens et avis qu'ils auront à proposer à l'assemblée générale, pour obéir à Sa Majesté les habitants ont arrêté les articles suivants sur l'administration des impôts et de la justice :
[1°]. — Quoique les impôts soient accablants par leur multitude et leur énormité, les habitants n'oseraient pas demander leur diminution dans le moment présent, vu les besoins de l'Etat. Mais ils pensent qu'il serait possible den rendre la charge moins accablante pour le peuple en la faisant partager également et dans la juste proportion de la fortune respective de tous les sujets du royaume.
Le Clergé, la Noblesse et tous les autres privilégiés ne paient ni taille ni corvées et sont beaucoup favorisés dans les vingtièmes et autres impositions communes. L'ancienneté de ces privilèges fait que ceux qui en jouissent les regardent maintenant comme des droits, quoique leur origine ne soit due qu'au crédit et à la faveur. Cependant, l'équité et même la justice distributive que le Roi doit à ses sujets demandent que tous ceux qui participent aux avantages du gouvernement aident aussi à en supporter les charges. Plusieurs membres du Clergé et de la Noblesse ont déjà reconnu la justice de ces observations et ont offert à Sa Majesté leur vœu de renoncer à tous privilèges pécuniaires. Cette démarche, vraiment honorable et digne de la générosité de leurs sentiments, leur assure de la part du peuple la plus vive gratitude et son adhésion aux distinctions honorifiques ecclésiastiques et militaires dont leur Ordre est en possession. On présume avec vraisemblance que ces Ordres aussi distingués par leur grandeur d'âme que par leur naissance, se déclareront d'une manière formelle en faveur du vœu unanime de la Nation, aussitôt qu'ils pourront se réunir.
Un impôt territorial sur toutes les productions de la nature, et principalement s'il était perçu comme les dîmes ecclésiastiques, paraît le moyen le plus propre à éviter l'influence du crédit et de l'autorité sur la répartition, et à exempter le pauvre des démarches ruineuses et embarrassantes, nécessaires dans les temps de calamité pour obtenir une décharge. Et les abus de cette forme d'imposition ne paraissent pas plus difficiles à prévenir que ceux qui suivent toute sorte d'impôts. Et, afin que les commerçants et gens d'affaires contribuent à proportion de
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leur fortune, il faudrait demander l'établissement d'un papier timbré destiné à leur usage et proportionné aux sommes qu'ils emploient.
Les aides et la gabelle sont aussi un impôt très dispendieux dans la perception et très gênants pour la liberté du commerce et des citoyens, ainsi que les traites foraines. Il faut demander une grande diminution dans le prix du sel qui est vraiment exorbitant. Il serait très utile, et même nécessaire à bien des égards, de remplacer ces impôts par des moyens plus simples et moins dispendieux dans la perception et qui puissent prévenir les contrebandes et le délit qui les accompagne, d'où suivent la ruine et l'infamie des pauvres familles.
On espère que les Etats généraux proposeront à Sa Majesté des arrangements qui réuniront les avantages des finances, la liberté du commerce et le soulagement des peuples.
[i'']. — A l'égard de Tadministration de la justice, la multiplicité des lois et des coutumes, quelquefois leur contrariété, les formes compliquées delà procédure civile et criminelle, donnent ouverture à tant de subtilités et de chicanes que le meilleur droit dans le civil et l'innocence dans le criminel sont souvent méconnus et sacrifiés, malgré la droiture et l'intégrité des juges. Et les frais sont si exorbitants qu'un procès même gagné ruine souvent ou du moins dérange considérablement les affaires des familles qui sont forcées de recourir aux tribunaux pour défendre leurs droits les plus légitimes, ce qui nest favorable qu'aux gens de mauvaise foi contre lesquels les gens de probité n'osent se défendre par la crainte des procès, et quelquefois les engage à se faire justice eux-mêmes par des voies de fait qui sont toujours blâmables et causent souvent des procès plus ruineux que ceux qu'on a voulu éviter.
L'apposition des scellés, les inventaires et les ventes après décès, par les droits de contrôle et les formalités de justice, sont si dispendieux que de pauvres mineurs sont ruinés par des moyens que la loi ne voudrait employer qu'à les protéger, et que, après avoir perdu leur père, ils se voient encore dépouillés du peu de biens qu'il leur avait laissés.
Il serait bien nécessaire de faire des arrondissements plus commodes des tribunaux de justice et de leur attribuer plus d'autoritt' pour juger en dernier ressort les procès de moindre conséquence, afin d'éviter aux justiciables des voyages lt)ugs et
dispendieux et les appels trop fréquents aux tribunaux dont l'éloignement multiplie inutilement les frais et favorise bien plus la mauvaise foi des chicaneurs que la probité des gens de bien.
Il faut aussi demander la suppression des droits de committimus qui sont moins des avantages réels pour les privilégiés honnêtes que des moyens de vexation pour ceux qui ont moins de délicatesse et de probité.
Les habitants recommandent à leurs députés aux Etats de représenter tous ces abus et den solliciter le redressement auprès de Sa Majesté, se confiant entièrement en sa sagesse pour en trouver les moyens et en sa bonté pour les ordonner.
Suivent 14 signatures : Pierre Danton; S. Guberne ; Joseph Robin; P. Verjot ; Denis Rozier; Charles Danton; Pe-Dominique Milley ; Antoine Flizot ; E. Bonnaire; Gabriel Prestat ; Antoine-N.
Champignolle ; Collet, syndic; Laurent Marque ; Claude Philippon, greffier.
Les habitants de Droupt-Saixt-Basle se conforment en tout Texposé au présent cahier et n'y veulent rien ajouter ni diminuer.
En toi de quoi nous avons signé.
Suivent i5 signatures : N. Grangev ; L. Richomme ; C, Laurent; Antoine Hotelin ; Jean-Baptiste Laurent; Marin Marchand; J.-B, Laurent; Sulpice Portey (?) ; Pierre Villat ; C. Collard, greffier; René Grangey ; Aventin Morl^t ; Claude Herbelin; Charles Herbelin ; Pierre- Charles Laurent, syndic.
Le présent cahier coté et paraphé par première et dernière page ne varietur par nous Claude-Thomas Guerrapain, lieutenant général du grand bailli de Troyes, à Méry-sur-Seine ce 2 mars 1789.
Guerrapain,
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