‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 41 sur 331 · BESSY · texte numérisé non relu

BESSY

Dép. Aube. Arr. Arcis-sur-Aube. C<"« Me'ry-sur-Seine.

Gén. Châlons. El. et Dioc. Troyes.

Population en 1787. — 52 feux ; 185 habitants, dont 22 laboureurs et 23 manouvriers.

Seigneurs en 1769. — Les chanoines de la Sainte-Chapelle de "Vincennes.

Contenance du territoire. — 981 arp. 5 per., dont 0 arp. 4 per. de jardins ou chenevières, 877 arp. 4 per. de terres labourables, 84 arp. de prés, 3 arp. 7 per. de vignes, 9 arp. 6 per. de bois. — Superficie actuelle : 704 hectares.

Taille de 'Ja paroisse en 1787. — 1.572 1. pour le principal, la capitation et les impositions accessoires au lieu de 1.698 1. en 1775 pour 71 contribuables dont 12 domiciliés hors du territoire et 3 domestiques. Marc de la taille 3 s. 3/8 de denier ; marc des accessoires : 30 s. 11 d. 3/8. — Déclmateur : le chapitre de Saint-Pierre de Troyes, les dîmes évaluées 110 1. — Contribution en argent tenant lieu de la corvée : 269 1. 15 s. 9 d.

CHATRES H

— Vingtièmes : 499 1. 3 s. G d. Biens-fonds privilégiés non compris au rôle des vingtièmes ou qui ne sont pas imposés à la taille : 40 arp. de terres, 9 arp. de prés et 2 arp. de bois, à la fabrique de Bessy ; 1 arp. 3/4 de prés, à la chapelle de Saint-Maur de Pouan ; 7 arp. de prés, à la fabrique de Pouan; 2 arp. 1/4 de prés, à la fabrique d'Allibaudières ; 1 arp. 7/8 de prés, à M. Robin ; 16 arp. de terres, au prieur de Rhèges ; 1 arp. de prés, à M. de Villiers, de Viàpres ; 17 arp. de terres, 2 arp. de prés et un demi-arpent de chenevieres, au chapelain de Rheges ; 2 arp. de terres et 6 arp. de prés, aux dames de la Visitation de Troyes ; 49 arp. de terres et 10 arp. 1/2 de prés, au prieur du Chêne ; 1 arp. 3/4 de terres, 1 arp. de prés, une petite contrée de chenevieres et une autre de bois, au chapitre de Saint-Pierre de Troyes.

Biens et revenus communaux : 28 arp. de terres loués 077 1. 13 s., non compris les marais dont on ne tire aucun produit; la rivière louée lo<Jl.

— Charges de la communauté : 891 1. 6 s. pour le tout.

Industrie. — En 1787, 7 métiers à bas de coton ; une mécanique ; 23 personnes occupés à la filature du coton.

Procès-Verbal d'assemblée. — .Manque. — Députés : Paul Mérat et Jean-Baptiste Danton.

Population en 1799. — 195 habitants (*).

{Le cahier n'a pu être retrouvé).

CHATRES.

Dép. Aube. Arr. Arcis-sur-Aube. Con Méry-sur-Seine.

Gén. Châlons. El. et Dioc. Troyes.

Population en 1787. — 102 feux; 365 habitants, dont 30 laboureurs et 32 manouvriers.

Seigneurs en 1788. — Les chanoines de la Sainte-Chapelle de Vincennes.

SuPERuciE actuelle du territoire. — 1.579 hectares.

Taille de la paroisse en 1787. — 3.404 1. 10 s. pour le principal, la capitation et les impositions accessoires. Marc de la taille : 3 s. 1 d. 3/4 , marc des accessoires: (n'est pas indique sur le tableau). — Déci.mateurs:

(') Sources. — Population en 1787, Seigneurs, Contenance du territoire, Décimateur, Contribution pour lacorvce, Biens et Charges de la communauté. Industrie : ôt. statis. des habit., etc., (Arch. de l'Aube, C. IT23} : — Taille en l77o : rôle, [Ibid., C. 1223); en 1787 et Vingtièmes: et. gén. des commun, de l'élect. de Troyes, etc., (Ibid., C. t 171) ; — Députés : pr.-ver. de iass. du T. état du bail, de Méry-sur-Seine; — Population en (790: et. de la popul. act. et indiv., etc., (Arch. de l'Aube, L m. 8 b .

le curé du lieu, qui perçoit moitié des grosses dîmes et les menues dîmes, le tout évalué 5801.; le chapitre de Saint-Pierre de Troyes, qui touche pour une partie des dîmes 309 1. — Contribution en argent tenant lieu de la corvée : 585 1. 8 s. 4d. — Vingtièmes : 1.123 1.12 s. 9d. Les biensfonds privilégiés qui n'étaient pas compris au rôle des vingtièmes ou imposés à la taille, consistaient en : 2 arp. de prés et une petite rivière, au chapitre de Vincennes ; 13 arp. de terres ou environ et 2 arp. de prés, au curé du lieu ; 84 arp. de terres et 12 arp. de prés, au chapitre de Saint-Étienne de Troyes ; 29 arp. de terres et un demi-arpent de prés, à l'hôpital de Mérv-sur-Seine ; 90 arp. de terres, 22 arp. de prés et 6 arp. 1/4 de bois, à l'abbaye de Montier-la-Celle ; 36 arp. de terres et 5 arp. 1/2 de prés, à la fabrique de Saint-Jean de Troyes ; 42 arp. de terres et 4 arp. 3/4 de prés, au chapitre de Saint-Urbain de Troyes.

Biens et revenus communaux: 106 arp. de prés rapportant annuellement 2.800 1.: 319 arp. de pâtures, pour la nourriture des bestiaux; bois et broussailles loués par bail de 9 ans, 84 1. par an. — Charges de la communauté : entretien de 4 ponts avec leurs chaussées, de la nef de l'église et du cbcher, du presbytère, de la maison d'école, des murs du cimetière, 610 1. par an ; gages du maître d'école et du sonneur, curage des fossés, entretien de la pompe, vingtièmes de la communauté, reddition des comptes et frais du syndicat, 774 1.

Industrie, — En 1787, 19 fabricants en bas de coton depuis 12 ans, 42 métiers ; 60 personnes occupées à la filature du coton.

Procès-Verbal d'assemblée. — (Voir le préambule du cahier) (').

Population en 1790. — 475 habitants (2).

[Cahier de doléances].

Ce jourd'hui premier mars 1789, heure de midi, en l'assemblée du corps municipal de la paroisse de Châtres, convoquée tant au son de la cloche que par des avertissements particuliers par devant nous Nicolas Laurent, Simon-Nicolas Corrard, Louis- Remy Porentru, Nicolas Protat, Remj-Hilaire Peltier, Remy Douine, Claude Berthelin, Pierre Déterre, Edme Laurent, Nicolas-Louis Blampignon, Vincent-Mathieu Douine, Claude- Médard Protat, Denis Guillaume, Jacques Chàlons, Claude Peltier, Claude Laneret, Claude CoUeson, Nicolas- Louis

(') Sur la couverture du cahier de Saint-Oulph on lit cette note : « Châtres n'a fait qu'un acte qui consiste en l'assemblée d'habitants qui ont fait la nomination de leurs députés, et leur cahier de plaintes, etc., étant ensuite.

'-) Sources. — Population en 1787, Seigneurs, Décimateurs, Contribution pour la corvée, Biens et Charges de la communauté. Industrie : et. statis. des habit., etc., (Arch. de l'Aube, C. i3i4) ; — Taille et Vingtièmes : et. gén. des commun, de l'élect. de Troyes, etc., (Ibid., C. 1171); — Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., etc., ilbid., Lm. 8 b,.

CHATRES 13

Charonnat, Antoine Chàlons, Jean-Claude Châlons. Pierre- Aubin Dollot sont comparus, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, à la diligence et sous la présidence de François Marquis, syndic municipal de ladite paroisse, en exécution de la lettre du Roi, du règlement y annexé du 24 janvier dernier, de l'ordonnance de M. le bailli de Troyes du 14 février dernier et de celle de M. le lieutenant général au bailliage de Méry-sur- Seine du 16 du même mois, à l'effet de procéder à la rédaction du cahier de remontrances, plaintes et doléances de ladite communauté pour être mis sous les yeux du Roi et des Etats généraux convoqués pour le 27 avril prochain, a été arrêté ce qui suit. Tous ensemble et les voix ayant été par nous recueillies, la pluralité des suffrages sest tenue en faveur de Claude Berthelin et François Marquis, qui ont accepté ladite commission et remise qui leur a été faite du cahier pour le porter à l'assemblée qui se tiendra le 2 mars prochain par devant M. le bailli de Méry, et leur ont donné tous pouvoirs nécessaires à l'effet de les représenter en ladite assemblée :

1°. — Qu'il serait adressé à Sa Majesté les remerciements les plus sincères de la bonté et de l'amour paternels qu'elle témoigne à ses sujets, et assurances de l'intention où sont lesdits habitants de faire tous les sacrifices possibles, pour le bien de l'Etat, la gloire et la prospérité de Sa Majesté ;

2°. — Que le Roi sera très humblement supplié de prendre en considération que les tailles et vingtièmes sont des impôts d'autant plus onéreux qu'ils ne frappent que sur 1 i classe la plus indigente, soit par le défaut d'exactitude dans les déclarations, la négligence des commis proposés pour les recevoir, soit [par] les exemptions du Clergé, celles de la Noblesse pour les tailles et les abonnements, d'une partie de la Noblesse pour les vingtièmes ;

3". — Que cette suppression ayant lieu, il serait possible de la remplacer par des impôts ou dîmes territoriales perçus sans distinction et en nature sur les biens des trois Ordres :

4". — Qu'il serait également utile d'ordonner la suppression des aides et gabelle et d'y substituer un impôt quelconque, suivant qu'il sera avisé par Sa Majesté et les États généraux ;

6". — Que la corvée continuera d'être payée et les dépenses nécessaires prises sur les trois Ordres ainsi et de la manière qu'il sera avisé par le Roi et les Etats généraux ;

6°. — Qu'il serait avantageux que les causes des seigneurs, soit qu'elles leur soient personnelles, soit qu'elles regardent le domaine de leurs terres, ne puissent être portées devant leurs juges, aucuns desquels sont leurs receveurs ou gens d'affaires;

7°. — Qu'il serait du plus grand avantage de supprimer les privilèges de committimus et les lettres de garde-gardienne (i) ;

8°. — Qu'il leur paraît également essentiel que les justiciables soient rapprochés de leurs juges par des arrondissements que le local exigerait ;

9''. — Que la procédure soit abrégée et simplifiée, les mineurs déchargés des frais immenses occasionnés par des appositions de scellés, inventaires et autres formalités ruineuses ;

lO''. — Que tous les biens soient déclarés allodiaux, nonobstant toutes coutumes contraires, à moins que les seigneurs ne prouvent les titres de concession des biens qu'ils prétendent chargés envers eux desdits droits.

Fait et arrêté par nous soussignés lesdits an et jour que dessus.

Suivent 26 signatures : R. Duuijne ; Pierre Déterre; Berthelin ; N. Laurent ; Barthëlemi Robin : Antoine Cha- LONS ; Simon-Nas Corrard; Vincent Douine ; Nicolas Protat; R.-Edme Charonnat; Blampignon; C. Colleson; Laurent; Pierre Tranet; Denis Guillaume; Jacques Chalons; N.-L. Charonnat ; R.-H. Peltier ; Edme Laurent; L.-Remy Porentru ; Claude Peltier; Laneret; Protat; Philippon, greffier; Claude Venon; François Marquis, syndic de municipalité de Châtres.

Le présent cahier coté par première et dernière page et paraphé ne oarietur par nous Claude-Thomas Guerrapain, lieutenant général du grand bailli de Troyes, à Méry-sur-Seine ce 2 mars 1789.

Guerrapain.

(') N'oir plus haut le cahier de Méry-sur-Seine, p. 9, note i,

Page 1