MESGRIGNY
Cahier de remontrances, plaintes et doléances de la paroisse et communauté de Mesgrigny.
Ce jourd'hui l^^ mars 1789, nous, Nicolas Villat. Nicolas Contât, Honoré Rozier, Pierre Laneret, Pierre Charton, assemblés en la manière et Tauj lieu accoutumés à la diligence et par devant nous Nicolas Filliàtre, S3mdic municipal de cette communauté, à l'effet de rédiger nos remontrances, plaintes et doléances en exécution de la lettre du Roi et du règlement y annexé, sous la date du 2i janvier dernier, pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril prochain, et au désir de la sentence de Monsieur le bailli de Mér^^ du 16 février dernier, avons arrêté ce qui suit :
Art. 1*'. — Que Sa Majesté sera suppliée de recevoir les assurances de leur soumission à ses ordres et de leur inviolable attachement à sa personne sacrée ;
Art. 2. — Que le Roi daignera prendre en considération que les tailles et vingtièmes sont les deux impositions les plus onéreuses au peuple en ce qu'elles ne frappent que sur la partie la plus indigente, qu'elles entraînent des frais de régie considérables et des inégalités de répartition par des déclarations peu exactes et souvent arbitraires;
Art. :{. — Que les vingtièmes et taille pourraient être supprimés par les considérations susdites; et que, pour en tenir lieu, ils désirent qu'il soit établi une subvention ou dîme territoriale en nature sur toutes les terres, prés et bois, et en argent sur les maisons, jardins et clos, indistinctement sur les possessions des trois ordres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers.
Art. 4. — Représentent qu'il serait de la justice et de la bonté de Sa Majesté d'ordonner que les taxes pour les corvées aient également lieu sur les trois Ordres ;
Art. 5. — Que c'est un abus que les causes des seigneurs, même en ce qui touche leurs domaines, soient portées devant leurs juges, aucuns de ces officiers étant guidés par la crainte ou l'intérêt, aucuns même étant leurs intendants ou gens d'affaires, et qu'il serait à désirer que ces mêmes officiers ne fussent pas revêtus de charges de notaires;
Art. 6. — Qu'il serait de l'avantage public que les justiciables
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fussent rapprochés de leurs juges par des arrondissements peu considérables ;
Art. 7. — Que les droits de committimus et de lettres de gardegardienne (^) sont des moyens d'oppression pour les malheureux habitants de la campagne qui n'osent et n'ont pas les facultés de plaider dans un tribunal éloigné, ni subvenir aux frais de leur défense ;
Art. 8. — Qu'il serait à désirer que tous les biens fussent déclarés allodiaux nonobstant toutes coutumes contraires, toutes étant l'ouvrage des deux premiers Ordres, sauf néanmoins les droits des seigneurs' où ils justifieront de titres de concession ;
Art. 9. — Qu'ils supplient également Sa Majesté d'ordonner la suppression des aides, sauf à en remplacer le produit ainsi et de la manière qu'il serait avisé par le Roi et les Etats généraux qui prendront sans doute en considération l'immensité des droits de régie de cette partie, la gêne quelle cause aux redevables et les amendes qu'ils encourent pour des contraventions souvent inconnues et involontaires;
Art. 10. — Qu'il serait du plus grand avantage de simplifier la procédure, et surtout d'abréger les formalités dispendieuses qu'occasionnent les appositions et reconnaissances de scellés, inventaires et autres actes dont les trais souvent absorbent l'actif de beaucoup de modicjues successions des pauvres gens de campagne.
Fait et arrêté lesdits jour et an. Et ont ceux qui savent signer signé.
Suivent 5 signatures: P. Charton; Nas Contât ; Nicolas Villat ; Honoré Rozier; N. Filliatre, syndic.
Le présent cahier contenant quatre pages cotées par première et dernière et paraphées ne varietur par nous Claude-Thomas Guerrapain, lieutenant-général du grand bailli de Trojes (2), à Méry-sur-Seine ce 2 mars i7H9.
Guerrapain.
f^) Voir plus haut le cahier de Méry-sur-Scine, p. 9, note i. î) Chaque page du cahier est paraphée N. Filliatre, syndic, et non G0ERRAPAIN.
