PO L'AN

POUAN.

Dép. Aube. Arr. et C^n Arcis-sur-Aube.

Gén. Chàlons. El. et Dioc. Troyes.

Population en 1787. — 188 feux.

Seigneurs en 1788. — Messieurs du chapitre de Vincennes « sous le nom du Roi » ; Madame la marquise de La Briffe, coseigneur avec le Roi.

Contenance du territoire. — 2.437 arpents. — Superkicie actuelle : 1.661 hectares.

Taille de la paroisse en 1787. — 4.870 1. 10 s. pour le principal, la capitation et les impositions accessoires, au lieu de 4.092 1. 14 s. en 1769. Marc de la taille: 3 s. 10 d. 1/2; marc des accessoires: 31s. 5/8. — Décimateurs : le cure, qui a les novales estimées 300 1. de revenu ; le chapitre de Saint-Etienne de Troyes, qui tire de sa part 600 1. ; le chapitre de Saint-Pierre de Troyes, dont le revenu est évalué 36 1. — Vingtièmes : 1 .507 1. 9 s. 9 d.

Biens et revenus communaux : Une portion de rivière, dans laquelle les seigneurs ont droit de pêche, une coupe de bois et de saules, le tout d'un revenu annuel d'environ 2.0(X) 1. — Charges de la communauté : entretien des ponts et chaussées et de 1.800 toises de fossés, 890 1., de l'église, 360 1., de la pompe, 24 1.; gages du maître d'école, 180 1., de la sage-femme, 60 1.; honoraires du curé. 70 1. ; intérêts d'emprunt, 60 1.

Procès-Verbal d'assemblée. — Manque. — Députés : Etienne Clément et Jean-Louis Bezain.

Population en 1790. — (N'est pas indiquée sur l'état) (').

(Le cahier n'a pu être retrouvé).

SAINT-OULPH.

Dép. Aube. Arr. Arcis-sur-Aube. C"" Méry-sur-Seine. Gén. Châlons. El. et Dioc. Troyes.

(') Sources. — l^opuîation en 1787, Seigneurs, Décimateurs, fiiens et Charges de la Cnnvnunauté : vt. statis. des habit., etc., (Arch. de l'Aube ; r. 16:^71: — Contenance du territoire. Taille en 1769 : rôle. {Ibid.. C. ifi:^) ; en J7H7 et Vingtièmes : et. gén. des eomm. dv l'éloct. do Troyes, etc., [Ibid., C. 1771) ; — Députés : pr.-ver. de l'ass. du T. état du bail, de M(5ry-sur- Seine.

26 BAI f. T. I AGE DE M ÉRY-STR-SEINE

Population en 1787. — 40 feux ; 167 habitants, dont H laboureurs et 29 manouvriers.

Seigneurs en 1787. — Lus chanoines de la Sainte-Chapelle de Vincennes.

Contenance du territoire. — 1.482 arpents 5 cordes. — Superficie actuelle : i.095 hectares.

Taille delà paroisse en 1787. — 2.252 1. 10 s., dont 883 1. 10 s. pour le principal. 66ô 1. pour la capitation et 704 1. pour les impositions accessoires. En 1769, le montant du rôle n'était que de 1.649 1. 2 s. 6 d. Marc de la taille : 3 s. 1 d. 1/2. ; marc des accessoires : 31 s. — Décima- TEURs : lahbé de Bonneval, prieur commendataire de Méry-sur- Seine, qui touche 794 1. 10 s. de re\ enu pour les grosses dîmes, à charge de payer au curé un gros composé de 24 setiers par quart froment, seigle, orge et avoine, mesure d'Arcis, évalués 444 1. 10 s.; le curé, qui perçoit, outre son gros, les menues et vertes dîmes estimées 225 1. — Contribution en argent tenant lieu de la corvée : 378 1. 2 s. 6 d. — Vingtiîsmes : 752 1. 19 s. 6 d. Les biens-fonds privilégiés non compris au rôle des vingtièmes ou non imposés à la taille consistaient en : 13 arp. de terres et 2 arp. de prés, à M. Durand, curé de Nogent-sur-Seine et chapelain de la chapelle Saint-Antoine, transféré à l'église Sainte- Madeleine de Troyes ; 90 arp. de terres et 22 arp. de prés, à l'abbaye d'Argentolle ; 18 arp. de terres et 3 arp. de prés, à la cure du lieu ; 30 arp. de terres et 8 arp. de prés, aux chanoines de Vincennes: 18 arp. de terres, à l'abbaye de Montier-la-Celle; 10 arp. de terres et 7 arp. de prés, au chapitre de Saint-Étienne de Troyes; 68 arp. de terres, au prieur de Rhèges.

Biens et revenus communaux : 12 arpents de prés que les habitants partagent tous les ans, d'un revenu annuel de 250 1.; 1 arp. 3/4 de prés donnés au maître d'école pour une partie de ses gages ; environ 120 arpents de pâtures grasses; plusieurs petites pièces de bois-taillis rapportant environ 117 1. par an, et une petite portion de rivière donnant un revenu de 42 1. 10 s. — Charges de la communauté : entretien de la nef de l'église, de la clôture du cimetière, de la maison d'école et du presbytère, 190 1., de plusieurs fossés pour l'irrigation de la prairie, 48 1. ; au maître d'école pour partie de ses gages, .50 1.; reddition des comptes par devant le subdélégué, 20 1. ; vingtièmes de la communauté, 31 1. 18 s.; port de commissions et confection des rôles de taille, 16 1.; dépenses diverses, 12 1.

Industrie. — En 1787, une seule personne travaille au métier a bas de coton depuis deux ans; 17 filles occupées depuis trois ans a la filature du coton.

Procès- Verbal d'assemblée. — (Voir au début du cahier). Population en 1790. — 714 habitants (M.

'^) Sources. — Population en 1787. Seigneurs, Taille en 1787,Décimateurs, Contribution pour la corvée, Vingtièmes, Biens et Charges delà communauté. Industrie : et. statis. des habit., etc., (Arch. de l'Aube, C. 1786); — Contenance du territoire, Taille en 1769 : rôle, [Ibid.. C. 1735); — Population en 1790: et. de la popul.act. et indiv., etc., (Ibid., L m. 8 b).

SAINT-on.PH 27

Ce jourd'hui 27 février 1789, heure d'une après-midi, nous Edmond Thomas, Jean-Antoine Bourquin. Edme Fricaut, Claude Lemoine, Pierre Berthelin, laboureurs; Victor Simart, Vincent Simart, Thomas Simart, charpentiers; Isidore Dollot, aussi laboureur; Vincent Marca ; Nicolas-Vincent Maret; Louis Pelletier; Marcel Loiselet ; Savinien Geoffroy; Etienne Gennevois ; Joseph Dumej ; Christophe Mauclerc ; Jean Maret ; Jean-Baptiste Maret; Charles Prostat; Nicolas Laneret ; Sulpice Maret, tous habitants de la paroisse de Saint-Oulph, assemblés à la diligence et sous la présidence de Jean-Baptiste Rivot, syndic municipal de ladite poroisse, en exécution de la lettre du Roi, du règlement y annexé du !?'t janvier dernier, de l'ordonnance de Monsieur le bailli de Troyes du i\ du présent mois et de celle de M. le jieutenant général au bailliage de Méry-sur- Seinedu 16 du même mois, à Teffet de procéder à la rédaction du cahier de remontrances, plaintes et doléances de ladite communauté, pour être mis sous les yeux du Roi et des États généraux convoqués pour le 27 avril prochain, a été arrêté ce qui suit :

1° à 10°. — Reproduction littérale de Châtres, 1" à 10°.

Fait et arrêté par nous soussignés lesdits jour et an.

Suivent 1 4 signatures : Fricaut; Louis Pelletier; Vincent Marca; Louis Tabouret ; Mignot; Lemoine; Sulpice Maret: Bourquin; Victor Simart: Magnier; Vincent-Oulph Simart; Edmond Thomas; RiGOLEY, greffier de la municipalité; J.-B. Rivot, syndic^ de la municipalité de Saint-Oulph.

Le présent cahier contenant une seule et unique page laquelle a été cotée et paraphée ne imrietur par nous Claude-Thomas Guerrapain, lieutenant général de M. le grand bailli de Troj^es (^), ce 2 mars 1889.

GuERRAPAliN,

(') Cette page est paraphée J.-B. Rivot, et non Guerrapain.

Proces-verbal de V assemblée préliminaire du Tiers état(^).

L'an 1789, le lundi 2 mars, heure de huit du matin, par devant nous Claude-Thomas Guerrapain, conseiller du Roi, lieutenant général du grand bailli de Troyes aux bailliage, ville et chàtellenie royale de Mérysur-Seine, sièges particuliers de Pouan, Bessy et dépendances, assisté de Bonaventure-Gédeon Joly, notre greffier ordinaire, et de l'huissier audiencier de service,

Est comparu le procureur du Roi, lequel nous a dit qu'en exécution des ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume et pour satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le grand bailli de Troyes du 14 février et à celle par nous rendue le 16 desdits mois et an, il a fait assigner par exploits d'Hubert et Guéron, tous deux huissiers en ce bailliage, en date du 20 du mois dernier, les habitants, corps et communautés des villages et paroisses de ce bailliage, en la personne de leurs syndics municipaux, pour qu'ils eussent à se conformer aux dispositions desdites lettres du Roi, du règlement y annexé et des ordonnances susdatés, rédiger leurs cahiers de plaintes, doléances et remontrances, nommer des députés dans le nombre et la manière prescrits par l'article 31 dudit règlement, envoyer lesdits députés avec lesdits cahiers à la présente assemblée pour, après le serment d'eux préalablement pris, être les cahiers réduits en un seul, et les députés au quart d'entre eux, pour porter ce même cahier a l'assemblée des trois États du bailliage de Troyes, laquelle doit se tenir le 16 du présent mois, requérant défaut contre aucunes desdites communautés ou députés s'ils ne comparent portant tel profit que de raison ; ce dont ledit procureur du Roi a requis acte et a signé Thomas.

Et au même instant sont comparus les sieurs Etienne Clément et Jean- Louis Bezain, députés de la paroisse et communauté de Pouan; Paul Mérat et Jean-Baptiste Danton, députés de la paroisse et communauté de Bessy ; Nicolas Filliàtre et Nicolas Villat, tous deux députés de la paroisse et communauté de Mesgrigny (-); Claude Berthelin et François Marquis, tous deux députés de la paroisse et communauté de Châtres ; Antoine Bourquin et Edmond Thomas, tous deux députés de la paroisse et communauté de Saint-Oulph ; Louis Richomme et Jean-Baptiste

(1) En marge : Bailliage royal de la ville de Méry-sur-Seine. — 11 existe des copies de ce procès-verbal aux archives nationales, B» 83, lias. 2o6, dos. ii; et B m, i5i, p. 807-819.

(-j Après Mesgrigny, venait ce passage qui a été biffé : Cyr-Modeste Fournier, Hugues Marcilly et Jean-Baptiste Charonnat le jeune, tous trois •députés de la paroisse et communauté de Mnizières-la-Grande-Paroisse.

Laurent l'aîné, tous deux députés de la paroisse et communauté de Droupt-Saint-Basle ; Charles Danton et Claude-François Collet, tous deux députés de la paroisse et communauté de Droupt-Sainte-Marie, tous députés choisis par les paroisses et communautés de Pouan, Bessv, Mesgrigny (^), Châtres, Saint-Oulph, Droupt-Saint-Basle et Droupt-Sainte- Marie, ainsi qu'il nous en a été justifié par les différents procès-verbaux d'assemblées et pouvoirs qu'ils nous ont représentés, sous les dates des 27 février et (du) 1er du présent mois ; lesquels nous ont également représenté les cahiers de doléances, plaintes et remontrances desdites paroisses et communautés, qui ont été, ainsi que les différents procèsverbaux d'assemblées, cotés et paraphés par première et dernière page ne varietur pour demeurer annexés à la minute de notre présent procèsverbal ; et nous ont déclaré qu'ils étaient prêts à réduire leurs dits cahiers en un seul, et les députés pour les porter à ladite assemblée générale des trois Ordres du bailliage au quart d'entre eux. Dont et de tout ce que dessus ils ont requis acte et ont signé :

J.-B. Danton; Paul Mèrat; Berthelin ; FiLLiATRE : F. Marquis; N. Villat ; Clément; BouRQUiN ; Bezain ; Collet: C. Danton; RiCHOMME ; J.-B. Laurent; Edmond Thomas.

Sur quoi nous, juge susdit, faisant droit, après lecture faite de la lettre du Roi et du règlement annexé, de la sentence de M. le grand bailli de Troyes et de notre ordonnance susdatées, et des différents cahiers de plaintes, doléances et remontrances à nous présentés par lesdits députés, nous avons donné défaut contre les habitants et communauté de Maizières-la-Grande-Paroisse non comparants et pour le profit. Vu la présence des députés comparants (^), après avoir d'eux pris et reçu leur serment de procéder en leur àme et conscience, au désir des lettres de Sa Majesté, tant à la réduction des cahiers en un seul qu'a celle du quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Troyes, avons donné acte auxdits comparants de leurs dires, protestations, réquisitions et de tout ce que dessus. En conséquence, ordonnons en premier lieu qu'il sera procédé à la réduction de tous les cahiers en un seul, et en second lieu à la réduction et nomination du quart des députés présents, eu égard au nombre des députés qui auraient dû se présenter ('), pour porter ledit cahier à l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Troyes. Pour à quoi parvenir, lesdits comparants ont en notre présence et tous ensemble vaqué depuis l'heure de neuf du matin jusqu'à celle de deux après-midi à la réduction en un seul de tous les cahiers de plaintes, doléances et remontrances par eux apportés à la présente assemblée, lequel ils nous ont à l'instant représenté signé par eux tous.

(') Après Mesgrigny, venait lo nom de la paroisse de Maizières-la-Grando- Paroisse, qui a été biffé.

C) Ce passage, depuis et y compris les mots : Sous avons donné dé/aut, forme un renvoi en marge approuvt* par Guerrapain.

(•■') Ces derniers mots, depuis et y eompris : eu égard, forment un romm marginal approuvé par Hourquin, C. Collet, Be/ain et Guerrapain.

Et de suite lesdits comparants, après avoir mûrement délibéré sur la réduction au quart d'entre eux qu'ils sont tenus de faire en conformité desdites lettres du Roi et du règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Antoine Bourquin, laboureur, demeurant à Saint-Oulph, Claude-François Collet, laboureur, demeurant à Droupt- Sainte-Marie, Etienne Clément, pareillement laboureur, demeurant à Pouan, et Jean-Louis Bezain, fabricant de bas au métier audit Pouan, qui ont accepté ladite commission et promis s'en acquitter fidèlement.

Ladite nomination ainsi faite, lesdits comparants ont en notre présence remis auxdits sieurs Bourquin. Collet, Clément et Bezain. le cahier des plaintes, doléances et remontrances de nous signé, coté et paraphe par première et dernière page ne varietur, afin de le porter a l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Troyes qui se tiendra le lundi 16 du présent mois de mars, heure de huit du matin, devant M. le grand bailli de Troyes ou son lieutenant général ; et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires pour représenter le Tiers état desdites paroisses et communautés en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par la lettre du Roi et le règlement y annexé, et l'ordonnance de mondit sieur le grand bailli, et notamment pour nommer les députés aux États généraux, de donner pouvoirs suffisants a ceux qui seront choisis et élus ; comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté.

Et, de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés dudit cahier de plaintes et doléances et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi et le règlement y annexé.

Desquelles nomination de députes, remise de cahier, pouvoirs, déclarations et de tout ce que dessus et d'autre part avons donné acte à tous lesdits comparants; ordonné que la minute dudit procès-verbal restera déposée en notre greffe, ainsi que le duplicata dudit cahier des plaintes et doléances réduit en un seul. Duquel procès-verbal, il sera donné copie duement collationnée auxdits députés.

Ordonnons que la présente ordonnance sera exécutée nonobstant opposition ou appellation quelconques et sans y préjudicier.

Fait et donné au lieu accoutumé a tenir les audiences de ce bailliage les an et jour susdits, heure de quatre après-midi. Et avons signé avec lesdits députés, notredit greffier et l'huissier de service.

Clément : Bourquin ; C. Collet; Bezain; Gl'err.\pain : (juéron ; .Ioly.

Le présent procès-verbal contenant huit pages toutes cotées par première et dernière par nous (Jaude-Thcmias (îiierrapain, conseiller du Roi, lieutenant général de M. le grand bailli de Troyes aux bailliage, ville et châtellenie rovale de Mérv-sur-Seine, ce '2 mars 1789.

(jUERRAPAIN.

TIERS ÉTAT DU BAlLl.lAGt DE MER Y-SUR-SEINE 31

Cahier des plaintes, doléances, et supplications des paroisses et communautés de Pouan, Bessy, Mesgrigny, Saint-Oulph, Châtres, Droupt-Saint-Basle et Droupt-Sainte-Marie (•) rédigé et réduit en un seul par les sieurs Etienne Clément, Jean-Louis Bezain, Paul Mérat, Jean-Baptiste Danton, Nicolas Filliâtre, NicolasVillat, Claude Berthelin, François Marquis, Antoiyie Bourquin, Edmond Thomas, Louis Richommc , Jean-Baptiste Laurent l'aine. Charles Danton et Claude- François Collet, députés desdites paroisses et communautés, en l'assemblée tenue ce jourd'hui ? mars IIHO par devant M. le lieutenant général du grand bailli de Troyes aux bailliage, ville et chàtellenie royale de Méry-sur-Seine au lieu accoutum.é à tenir les assemblées de ville dudit Méry.

Les habitants formant le Tiers état desdites paroisses et communautés ont arrêté :

Qu'il serait adressé à Sa Majesté de très humbles remerciements pour avoir jeté un regard paternel sur la classe la plus malheureuse de ses sujets en les appelant par leurs représentants auprès de son trône pour lui exposer le sujet de leurs plaintes, doléances et travailler à leur bonheur et à la félicité publique ;

Que Sa Majesté serait suppliée de recevoir les assurances de leur soumission et de leur inviolable attachement à sa personne sacrée ;

Que Sa Majesté serait également suppliée d'ordonner :

1°. — Qu'il sera établi une nouvelle forme pour la levée des impôts, laquelle puisse diminuer les frais de régie, de perception et faire supporter les subsides accordés par la Nation à toutes les classes de citoyens sans aucune distinction ni privilèges;

i". — Que la taille, les vingtièmes, les aides et gabelles seront supprimés lorsque les besoins de l'Etat le permettront, et que Sa Majesté aura avisé avec les représentants de la Nation aux moyens de remplacer le produit de ces impôts par d'autres subsides moins onéreux et moins gênants ;

(') I,e nom de la paroisse de Maizières-la-(îrande-Paroisse. qui s'y trouvait, a été biflV-, et cette rature a été approuvée à \n lin du caliier

3<». — Qu'il sera établi, sil est possible, un seul et unique impôt sur tous les biens-fonds du royaume sans aucune distinction ni privilège, en nature sur les objets qui en seront susceptibles, tels que maisons, jardins, rivières et autres biens, lequel impôt sera affermé pour une ou plusieurs années dans chaque communauté ou paroisse en présence de tous les habitants par les juges des lieux et sans frais ;

i*». — Qu'il sera établi des arrondissements de la manière que Sa Majesté jugera la plus avantageuse, dans le chef-lieu desquels arrondissements il y aura un caissier ou receveur es mains duquel le préposé à la perception de chaque communauté et paroisse versera le produit de l'impôt pour être ensuite versé directement dans le trésor de Sa Majesté ;

5". — Qu'il sera prélevé sur le produit de l'impôt unique que Sa Majesté est suppliée d'établir sur les trois Ordres indistincment les sommes nécessaires pour les corvées et entretien des grandes routes ;

60. — Qu'il sera avisé aux moyens de faire contribuer aux charges de l'Etat, en proportion des autres sujets, les rentiers, commerçants, marchands et artisans ;

70. — Que l'administration de la justice, tant civile que criminelle, sera réformée de manière que les justiciables soient rapprochés de leurs juges par des arrondissements; les frais d'apposition de scellés, inventaires et autres seront supprimés ou modérés ;

8°, — Que toutes les coutumes seront déclarées allodiales, et que tous les droits seigneuriaux seront supprimés à moins que les seigneurs ne justifient de titres de concession ;

90. — Que défenses seront faites de porter par devant les juges des seigneurs aucunes causes personnelles auxdits seigneurs, même celles qui pourraient regarder leurs domaines ;

10". — Que les droits de committimus et les lettres de gardegardienne seront supprimés ;

11°. — Que les droits de contrôle, insinuation et greffe seront simplifiés et modérés;

12». — Qu'il sera accordé sur la dîme ecclésiastique une augmentation aux curés des villes et campagnes qui n'ont pas de revenus suffisants pour les faire exister d'une manière honnête, et que le casuel sera entièrement supprimé :

\'.\". — Qu'il sera établi dans tout le royaume un même poids et une même mesure ;

14°. — Que les étalons et haras établis dans les campagnes seront supprimés ;

15°. — Que défenses seront faites à tous porte-balles et petits marchands de parcourir les campagnes, à moins qu'ils n'aient une voiture et un domicile connu duquel ils ne pourront s'écarter que de la quantité de lieues qui sera déterminée;

16°. — Qu'il sera fait de pareilles défenses de parcourir les villes et campagnes à tous colporteurs de loteries, opérateurs, charlatans, conducteurs d'ours et autres animaux, marchands de chansons, baladins et autres espèces de gens donnant spectacle en plein air, comme fléau des campagnes par les dérangements qu'ils occasionnent tant dans les mœurs que dans la santé et la fortune des sujets.

Fait et arrêté par nous députés cedit jour 2 mars 1789. Et avons signé le présent pour être déposé au greffe, et le duplicata d'icelui pour être remis es mains des quatre députés qui seront chargés de porter le présent cahier à l'assemblée des trois Ordres en ladite ville de Troyes qui se tiendra le 16 du présent mois.

Suivent 14 signatures : Bourquin ; Clément; C. Collet; Bezain : C. Danton ; Richomme ; J.-B. Laurent ; Berthelin ; J.-B. Danton; Paul Mérat ; N. ViLLAT ; P^illi.^tre; F. Marquis; Edmond Thomas.

34 BAILI.IACK DE NOGENI-SL R-SEINE

(Secondaire de Troyes) NOTICE PRÉLIMINAIRE

Le bailliage de Nogent-sur-Seine était borné au nord par les bailliages de Provins et de Troyes, à Test et au sud par celui de Troyes, à l'ouest par celui de Provins. Il était donc dans sa plus grande partie, au nord, à l'est et au sud, limité par cette grande enclave du bailliage de Troyes, comprise dans le bailliage de Sens, dont nous avons parlé dans notre introduction (*) et que formaient les communautés de Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Bouy-sur-Orvin, Chamoy, Crancey, Fay,Gélannes, Pars-les-Romilly, Périgny-la-Rose, Pont-sur-Seine, Romillysur-Seine, Saint-Hiiaire, Saint-Loup-de-Buffigny, Traînel et la Villeneuve-au-Chàtelot.

Son ressort s'étendait sur sept paroisses : Nogent-sur-Seine, Avant, la Chapelle-Godefroy, Ferreux, Màcon, Quincey et Saint-Aubin. Nous ne possédons le cahier d'aucune d'elles. Ce n'est pas à dire pour cela que ces cahiers n'existent pas. Il est même à présumer qu'ils se trouvent dans les archives du greffe du tribunal de Nogent-sur-Seine, aujourd'hui encore conservées au palais de justice de cette ville, mais dans un tel état d'abandon que toute recherche y est impossible présentement. Nous nous sommes d'ailleurs précédemment expliqué sur ce point (-).

La lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux arriva à Nogent-sur-Seine le 13 février. En en accusant réception au garde des sceaux, le bailli de Nogent (3) exposa qu'il aurait

('j Introduction, tome I»"', p. ii.

(*) Voir notre introduction, tome \", p. ix.

(^) Edme-Hippolyte Hurant, ainsi qualifié dans son ordonnance du 19 février, dont il sera question plus loin, « Conseiller du Roi, bailli de robe longue, juge prévùlal, magistrat civil et criminel, seul commissaire enquêteur-examinateur du bailliage, ville et comté de Nogent-sur-Seine, lieutenant général, ancien mitriennal et alternatif mitriennal de police de ladite ville ».

BAILLIAGE DK NOGENT-SUR-SEIXE 35

été à désirer que l'assemblée du Tiers état de la ville se fît par corporations, conformément aux articles 26, 27 et 28 du règlement ; que cependant il la tiendra conformément à l'article 25, à moins que M. le garde des sceaux ne l'autorise à suivre la ' marche prescrite par les articles 26 à 28. « Notre ville, disait-il, était le siège d'une élection et d'un grenier à sel, ayant des communautés établies en vertu de l'édit de 1777 et une population de 3 à 4.000 âmes. Nous aurions désiré que les habitants pussent s'assembler comme le portent les articles 26, 27 et 28 du règlement de Sa Majesté. Ces assemblées partielles et celles de leurs députés, que j'aurais tenues en définitive, auraient rendu les opérations plus faciles; car, quelles que soient la bonne intelligence et la concorde, une assemblée générale et très nombreuse est presque toujours tumultueuse, et les notables et principaux habitants ont souvent de la répugnance à s'y trouver. Cependant, comme notre ville n'est point dénommée dans l'état annexé au règlement, je tiendrai l'assemblée conformément à ce qui est prescrit, par larticle 25. à moins que vous n'ayez la bonté de m'autoriser à suivre la marche indiqué par les articles 26, 27 et 28 (^) ». Le garde des sceaux n'accéda point à ce désir : « Cet article [25^, était-il dit dans sa réponse au bailli, décide expressément la question par la négative. Dès que Nogent n'est point comprise dans l'état

(1) Arch. nat.. B» 83, lias. 2o5-2o6, dos. I2.

N'oici les articles du règlement auxquels il est fait plus haut allusion : (i Art. 25. — Les paroisses et communautés, les bourgs ainsi que les villes non comprises dans l'état annexé au présent règlement, s assembleront dans le lieu ordinaire des assemblées, cl devant le juge du lieu, ou en son absence devant tout autre officier p\iblic, à laquelle assemblée auront droit d'assister tous les habitants composant le Tiers état, nés Frani^ais ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour concourrir à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés.

« Art. 2(3. - Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les habitants s'assembleront d'abord par corporations, à l'eflet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, le syndic ou autres officiers municipaux de chacune desdites corporations, pour qu'ils aient à convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation.

(( Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison décent individus et au-dessous, présents à l'assemblée; deux au-dessus décent; trois au-dessus de deux cents, et ainsi de suite.

« Les corptirations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres cito^'ens réunis par l'exercice des mêmes

BAIM.IAGE DE NOGENT-SUR-SEINE

annexé au règlement, elle ne peut s'assembler que d'une manière générale, conformément à l'article {^). »

Le 16 février, au reçu de Tordonnance du grand bailli d'épée de Troyes, Hurant écrivit de nouveau au garde des sceaux pour protester contre la qualification que M. de Mesgrigny-Villebertain lui avait donnée dans son ordonnance : « M. le bailli de Troyes n'étant pas bailli de Nogent, je pensais qu'il se serait conformé, dans l'article 16 de son ordonnance, à la note faite sur cet article dans le modèle (-) ; mais, au lieu de suivre les expressions de cette note, ledit article 16 de son ordonnance est conçu en ces termes : « Ordonnons qu'à la diligence du pro- (( cureur du Roi, copies coUationnées de la lettre du Roi, du (( règlement y annexé et de notre présente ordonnance seront (( portées sans délai à nos haillis de Nogent-sur-Seine , etc. ». M. le bailli de Troyes n'est point bailli de Nogent, je ne suis point son lieutenant général ni particulier. Je suis bailli de robe longue ; les sentences s'intitulent en mon nom, et même, en

fonctions et formant des assemblées ou des corps autorisés, nommeront deux députés à raison de cent individus et au-dessous; quatre au-dessus de cent; six au-dessus de deux cents, et ainsi de suite.

« En cas de difficultés sur l'exécution du présent article, les officiers municipaux en décideront provisoirement, et leur décision sera exécutée, nonobstant opposition ou appel.

« Art. 27. — Les habitants composant le Tiers état desdites villes qui ne se trouveront compris dans aucuns corps, communautés ou corporations, s'assembleront à l'hôtel de ville au jour qui sera indiqué par les officiers municipaux, et il y sera élu des députés dans la proportion de deux députés pour cent individus et au-dessous, présents à ladite assemblée : quatre audessus de cent; six au-dessus de deux cents, et toujours en augmentant ainsi dans la même proportion.

« Art. dH. — Les députés choisis dans ces différentes assemblées particulières formeront à l'hôtel de ville, et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du Tiers état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances de ladite ville et nommeront des députés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. »

(1) Arch.nat., Bi^ 83, lias. 2o5-2o6, dos. 12.

(2) Cette note était ainsi conçue: « Exprimer le titre des officiers principaux des bailliages ou sénéchaussées secondaires, ainsi que le nom de chacun desdits bailliages ou sénéchaussées; lesquels officiers sont ordinairement ou lieutenants généraux, ou lieutenants civils ou lieutenants particu iers. Si le bailli n'était pas bailli de ces sièges, il faudrait commencer comme il suit :

(( Ordonnons, en vertu des pouvoirs à nous donnés par Sa Majesté, à l'effet seuleoient de ladite convocation, qu'il sera reynis par notre greffier, que nous avona commis à cet effet, à l'officier priricipal, dont on exprimera le titre, de telbailliage i^ou sénéchaussée), copies coUationnées, etc. ».

1756, il y avait pu bailliage de Nogent un bailli d'épée. En conséquent, dans la décharge que j'ai donnée au commisgreffier de Troyes qui m'a apporté ces pièces, j'ai inséré que je protestais contre cette énonciation qui ne pourrait nuire à l'indépendance et aux droits de mon office et de mon siège (*). Cette manière de voir reçut l'approbation de Barentin : « Vous avez fait ce qu'exigeait la conservation des droits de votre siège en protestant contre renonciation échappée sans doute par erreur au bailli de Troyes. Je ne puis qu'applaudir à la modération que vous avez manifestée (^). »

Ses droits ainsi sauvegardés, le bailli de Nogent rendit, à la date du 19 février, une ordonnance concernant les assemblées à tenir en exécution du règlement annexé à la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux. Nous en extrayons les articles relatifs aux assemblées primaires :

« 4°. Qu'à la diligence du procureur du Roi, les maire, échevins, syndics et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés situés dans toute l'étendue de notre ressort pour la connaissance des cas ro3^aux, seront incessamment sommés par un huissier royal, en la personne de leurs greffiers secrétaires, préposés ou autres représentants, de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église, après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite modification, la lettre du Roi, le règlement y joint et notre présente ordonnance, dont un, imprimé sur papier libre, collationné et certifié par notre greffier, sera joint à ladite notification ;

«5". Qu'au jour le plus prochain, et au plus tard huit jours après lesdites publications, tous les habitants du Tiers état desdites villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé ou à celui qui aura été indiqué par les officiers municipaux et sans le ministère d'aucun huissier, à l'eff'et par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et

(1) Arch. nat., B» 83, lias. ■20.'v2ot), dos. 12. ('2) Ibidem.

subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté; ensuite de procéder à haute voix à la nomination des députés, dans le nombre déterminé par l'article 31 dudit règlement (^j, lesquels seront choisis entre les plus notables habitants qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée des députés du Tiers état de ce bailliage, que nous tiendrons le 5 mars prochain ;

(( 6°. Que les certifications des publications ci-dessus ordonnées seront relatées dans le procès-verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés ; que ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'assemblée et par son greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le grefl'e de la communauté, et l'autre remise aux députés en même temps que le cahier pour constater le pouvoir desdits députés, lesquels seront tenus de se rendre et de porter le cahier qui leur aura été remis à ladite assemblée particulière et primaire ci-dessus ordonnée (-). »

De ces assemblées primaires, nous ne savons rien que ce détail, concernant l'assemblée de Nogent, que nous trouvons dans une lettre de M. Lemot, régisseur de la terre de Pont-sur- Seine, au baron de Saiffert, aide de camp du prince Xavier de Saxe, comte de Lusace, son chargé d'affaires et correspondant général : « J'apprends encore cju'il vient d'y avoir une dispute horrible à Nogent. L'on avait nommé en députation pour Troyes le bailli, M. Missonnet, lieutenant général, le maire de la ville et un bourgeois. Par une contradiction singulière et par défiance, le peuple, artisans, laboureurs, etc., lès voulant prendre dans leur classe, l'assemblée a été rompue et procèsverbal envoyé au ministre (3). »

C'est le o mars que se tint l'assemblée du Tiers état du bailliage. Toutes les paroisses y comparurent, représentées par

(•) Le nombre des députés était par cet article fixé à deux à raison de deux cents feux et au-dessous, à trois au-dessus de deux cents feux, à quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Pour les villes qui ne se trouvaient pas comprises dans l'état général annexé au règlement, le nombre de leurs députés restait fixé à quatre.

(2) Arch. de l'Aube, E* 1997.

(3) Lettre du 9 mars 1789 [Ibidem).

BAIIJ.IAGK I)K. NOGENI-SUR-SEINE 39

16 députés. Dès le début de la séance, un incident fut soulevé au sujet de la présence dans la chambre du conseil, sous les ordres du sous-lieutenant de Marnay, de la brigade de maréchaussée de Nogent-sur-Seine. Elle était là en vertu d'instructions adressées le 22 février par M. de Villedeuil à M. de Sainte-Suzanne, prévôt général de la maréchaussée de la généralité de Paris. Le bailli en fit part au garde des sceaux : Le sous-lieutenant de la brigade de maréchaussée de Nogent, disait-il, « s'est présenté avec la copie d'une lettre de Monseig. de Villedeuil et a dit que, conformément aux ordres qu'elle contenait, il venait avec sa brigade pour être présent et assister à ladite assemblée pendant toute sa tenue tant pour lui faire honneur que pour y maintenir le bon ordre en cas de besoin, offrant néamoins de se retirer si on n'y consentait pas (i). » Dans sa réponse, le garde des sceaux fit savoir que « les ordres donnés aux officiers de la maréchaussée sont suffisamment expliqués dans la lettre de M. de Villedeuil pour dissiper les inquiétudes que la présence de ces officiers aurait pu faire naître sur l'objet de leur mission : elle n'a d'autre objet que de se concerter avec les présidents des assemblées pour maintenir le bon ordre dans les villes où elles se tiennent, pourvoir à la sûreté des députés dont elles sont composées et empêcher qu'ils ne soient troublés dans leurs délibérations(2). » Les députés n'en pensèrent pas moins que cet officier et sa brigade ne devaient point rester dans le lieu même de l'assemblée.

Cet incident réglé et avant qu'il fût procédé à la vérification de leurs pouvoirs, les députés firent observer qu'il y avait, selon eux, incompatibilité entre les fonctions de bailli, par conséquent de président de l'assemblée, et celles de député de la ville : le bailli de Nogent ne pouvait donc, à leurs yeux, cumuler ces deux qualités. Sur leur demande, il en fut référé au ministre. ((Dans le cas où vous décideriez, Monseigneur, écrivait le bailli, que je puis rester député et président de l'assemblée des députés de mon ressort, j'ose vous supplier de vouloir bien me dire si j'aurais deux voix pour la réduction au quart ou élection des députés qui iront à l'assemblée des trois Etats du bailliage de

(1) Lettre du 5 mars 1789 (Arch. nat., B» 83, lias. 2o5-2o(î, dos. 12).

(2) Ibidem.

Troyes, savoir une comme député et une comme président (^). » Affirmative sur le premier point, la réponse de Barentin fut négative sur le second : (( Les dispositions de l'article 30 (2) ne permettent pas de douter que la qualité de député ne soit très compatible avec celle de président, mais vous ne pouvez dans tous les cas avoir qu'une seule voix (3). »

Avant que fût parvenue la réponse du ministre, l'assemblée s'était ajournée, pour la suite des opérations, au jeudi li mars.

Une question restait encore à trancher : lors de l'assemblée générale du bailliage, la réduction des députés devrait-elle porter sur les députés de la ville de Nogent joints à ceux de la campagne, ou bien ceux-ci seulement y seraient-ils soumis ? C'est ce que, dans l'intervalle des deux séances, les officiers du bailliage et les officiers municipaux de Nogent voulurent solutionner. Le 7 mars, une lettre signée deHurant, bailli, Missonnet, lieutenant général, Hayaux, maire de Nogent, et Lemercier, marchand, fut adressée, probablement au secrétaire d'Etat au département de la maison du Roi, M. Laurent de "Villedeuil, dans laquelle cette question était posée en termes très précis. Dans le premier cas, il y avait à craindre les inconvénients les plus graves, « vu que les députés de la campagne, au nombre de douze, étant les plus forts en voix, peuvent, par une intelligence coupable, choisir entre eux le quart à conserver et donner l'exclusion aux quatre députés de la ville de Nogent » ; dans le second cas, « le quart restant de ces députés paraît devoir suffire pour la conservation de leurs droits, et les intérêts de tous se trouveront parfaitement à couvert {'') ». Cette lettre fut communiquée aux commissaires du Conseil nommés par le Roi pour traiter les affaires relatives à la convocation des Etats généraux, et pris aussi l'avis du garde des sceaux. Il fut répondu le 11 mars aux officiers du bailliage et de la municipalité : « Il n'y a pas de doute que la réduction prescrite par l'article 38 du règlement du 24 janvier ne doive s'opérer entre toutes les

(1) Arch. nat., B» 83, lias. 2o5-2o6, dos. I2.

(*) L'article 3odu règlement général portait que ceux des officiers municipaux qui ne seraient pas du Tiers état, n'auraient, dans l'assemblée qu'ils présideront, aucune voix soit pour la rédaction des cahiers, soit pour l'élection des députés ; mais qu'ils pourraient néanmoins être élus.

(3) Arch. nat., 6*83, lias. 2o5-2o6, dos. I2.

(*) Ibidem,