VIREY-SOUS-BAR

3". — Le Clergé et la Noblesse qui possèdent plus de moitié du territoire de la France, pourquoi [les] exempterait-on du paiement des impositions de la France nécessaires pour leur défense? Si le Clergé actuel était dans le même état de pauvreté comme les premiers prêtres et qu'ils ne tirassent leur sic) subsistance que des offrandes volontaires des fidèles, sans doute leur exemption serait aussi sacrée que leurs fonctions ; mais, aujourd'hui ces offrandes volontaires ont été converties en dîme forcée et exigée avec toutes les rigueurs des lois. La Noblesse, si recommandable à ses services, paraît reconnaître aux exemptions dont elle jouit en effet actuellement, dispensée peu à peu du service militaire auquel elle était tenue à raison des fiefs qui exigeaient une contribution considérable en hommes, chevaux, armes et bagages, et nourris à ses frais, la Noblesse se voyant depuis longtemps bien dédommagée des bienfaits du Souverain dont elle a trouvé le comble, et en charger le pauvre Tiers état qui actuellement est obligé de fournir des hommes, chevaux, armes et bagages et subsistance, ce qui affaiblit la paroisse de Virey-sous-Bar tant par le tirage des milices multipliées que par l'éloignement des villes du ressort de ladite communauté de six lieues de distance.

La communauté qui est obligée de fournir un homme entre deux ou trois communautés par chacun an, il en coûte bien 200 livres à ladite communauté de dépenses et voyages, non compris l'homme ; de manière qu'un homme coûte à la communauté environ GOO livres, tandis que Ion trouverait des hommes de bonne volonté pour une somme de 100 livres, les garçons se cotisant à (i livres par tête. On trouverait des hommes de taille suivant l'ordonnance; la communauté se trouverait bien dédommagée par cette raison et aider aux pères de famille laboureurs, cultivateurs et non propriétaires, attendu que les deu.\ tiers du finage appartiennent au Clergé et à la Noblesse et l'autre moitié de l'autre tiers à plusieurs bourgeois des villes et villages circonvoisins. Et en outre, la petite partie qui reste aux habitants se trouve être en partie en fief qui paie droit de francs-fiefs. C'est un effet de la Providence que l'on puisse pa3-er taille et capitation, corvées, voyages de maréchaussée, port d'ordres, droits de gabelle, jauge et courtage et gros manquant, etc.

[i"]. — Les droits seigneuriaux qui accablent ladite commu-

nauté ('!). Un propriétaire qui possède douze cordes de terres en certaines contrées est obligé de payer dix boisseaux d'avoine par an ; dans d'autres contrées, à payer deux boisseaux, un droit de fouage, deux boisseaux par d'aucune (sic) cheminée, les cens, lods et ventes, taille abonnée de 60 livres annuelles, une de 5 livres pour droit de four, et une poule par chaque habitant,

droit de nacelle, de (2), de ponts et chaussées. Pour y

parvenir, tous ces droits seigneuriaux coûtent par chacun an à la communauté au moins 700 livres, non compris les lods et ventes qui varient.

[5°]. — D'un autre côté les droits de contrôle, insinuation et centième denier et autres multipliés à l'infini.

[6"]. — En outre, la communauté est obligée au relevage et curage pour l'écoulement des eaux pour soulager le terrain. De plus, la rivière de Seine borne le finage dudit Virey-sous-Bar et, lors des grandes eaux, inonde une grande partie du meilleur [terrain].

La communauté ne possède point de prairies. Elle est obligée [d'aller] à deux et trois lieues pour avoir du foin pour la nourriture 'de] leurs bestiaux, et plus souvent très mauvais par les rouilles des inondations ; et encore payer 3 livres de taille par chaque arpent de pré, en sus les tailles de corvées, qui fait double objet pour ladite communauté.

[7°]. — Et en outre, sur le fait de la distribution du sel, qu'il soit mis à un prix fixe en tous pa^^s, vu les impôts que l'on met tous les jours pour les entretiens des villes, que l'on fait entendre au public que ce n'est que pour un an et qui restent toujours dans son entier.

[8°]. — Tels sont les motifs douloureux qui doivent assembler les Français auprès du meilleur des Rois pour que la Noblesse et le Clergé participent au soutien de l'Etat : un seul et même

(') Dans les États statistiques, les droits auxquels les habitants sont tenus envers les seigneurs, sont ainsi spécifiés: « Toutes les terres du pays sont sujettes envers le seigneur à de grandes et petites rentes; la grande rente est de lo boisseaux d'avoine et de i8 deniers par chaque propriétaire; la petite rente est de 2 boisseaux d"avoine et 6 deniers de cens par chaque propriétaire; en un mot les terres en général sont chargées de 2 deniers de cens portant l;ds et ventes. Les habitants paient à la Saint-André chaque année au seigneur une somme d'environ 72 I. appelée traite seigneuriale. » (Arch. de l'Aube, C. 941).

-) Un mot illisible.

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droit qu'il plairait à Sa Majesté de fixer, l'abolition des aides et autres. Nous joignons nos vœux à ceux de la Nation.

Tels sont. Sire, les vœux que le Tiers état delà paroisse de Virey-sous-Bar dépose avec la plus grande confiance aux pieds de Votre Majesté.

Et ont signé ceux le sachant faire.

Fait et arrêté entre nous lesdits habitants le 18 mars présente année 1789.

Suivent 3i signatures : Cokkinet, pour l'absence du premier syndic; Jarpinet; E. Coffinet; Jacques Regnaut; E. .Tavelle; J. Truffe ; Coffinet ; Martinot; H. Collet; Joseph Rousselot ; Clément; J. Truffe ; Jardinet ; Mouchotte ; E. Gaudenaire ; Jeannard ; E. Jardinet; C. Regnaut ; P.-J. BoucHERAT ; J. Gauthier ; Jean Gauthier ; Joachim Rapy; E. Jardinet; P. Pénard; m. Puissant; N. Gauthier; E. Picard; C. Gaudemaire ; G. Novilliers; Hubert Boucherat : P. Ruelle.

COURTENOT.

Dép. Aube. Arr. et (7o" Bar-sur-Seine.

Gén. Chàlons. EL Bar-sur-Aube. Dioc. Langres.

Population en 1773. — 56 feux ; 198 habitants.

Contenance du territoire. — 981 arpents, mesure de Paris, dont 2 arp. 1/2 de jardins et chenevières, 928 arp. de terres labourables, 15 arp. 3/4 de près, 20 arp. de terres incultes ou marais, 15 arp. de vignes donnant une moyenne annuelle de 120 muids de vin. — Superficie actuelle : 837 hectares.

Taille de la paroisse en 1780. — 1.428 1., dont .^SO pour le principal, 433 pour la capitation et 445 pour le quartier d'hiver. — Décimateur : le curé du lieu, qui perçoit la dimc à la 21 '^ sur tous les vins et les grains, le chanvre et la laine, et touche de ce fait 9901. de revenu.

Procès-Verbal. — Assemblée électorale le 18 mars, en l'auditoire du bailliage de Virey-sous-Bar. sous la présidence d'Edme-Antoine- Nicolas Trumet, procureur au bailliage royal de Virey-sous-Bar, en l'absence du bailli, assisté de Jean Bidault, greffier ordinaire audit bailliage. — Population : 52 feux. — Comparants: (Claude Jardinet, syndic en exercice de la communauté; Charles Dcvillard ; Nicolas

Bocheron ; François Javelle; Edme Gambelin ; Edme Patry ; Nicolas Bidault; Jacques Marinot; Charles Devillard ; Louis Vial; Charles Baudouin; Jean Vial; Jean-Baptiste Devillard; Jacques Javelle; Jacques Gauthier; Nicolas Vitry ; Maurice Jeannard ; Nicolas Gauthier; Nicolas Deschy; Edme Gauthier; Jean Ruby ; François Jeannard; Nicolas Gauthier; Jacques Ruby ; Joseph Baudouin. — Députés.: Vanderbach, procureur du Roi au bailliage de Virey-sous-Bar, et Jean- Baptiste Devillard, laboureur.

Population en 1780. — 230 habitants (*).

Cahier des plaintes, doléances, remontrances et supplications des habitants de Courtenot, bailliage de Virey-sous-Bar, pour être présenté à rassemblée générale des trois Ordres qui se tiendra à Troijes le 26 mars présent m,ois et an 1789, en exécution de la lettre du Roi du 2i janvier dernier et règlement y] annexé, ensem,ble de la sentence du bailliage royal dudit Virey-sous-Bar du 6 mars présent mois, de Vassignation donnée audit syndic de ladite paroisse par Pénard, huissier, en date du 7 dudit mois et an, le tout dûment en forme.

Les habitants de ladite paroisse, dûment appelés et convoqués pour rédiger leur cahier, ont tous fait éclater leurs sentiments de reconnaissance, et fait des vœux pour la conservation du Monarque bienfaisant qui les invite à porter au pied de son trône leurs suppliques, remontrances, doléances, etc.

Lesdits habitants, animés de la plus vive confiance d'être écoutés, ont rédigé, consenti et arrêté les présentes plaintes et remontrances de la manière suivante :

1°. — Remercient lesdits habitants Sa Majesté de sa bonté paternelle de venir au secours de son peuple, et la supplient humblement de prendre en considération les misères de ladite paroisse et de chaque habitant en particulier dont le nombre n'est que de cinquante feux.

2*. — Se plaignent que leur finage est tous les ans raviné par les grandes pluies qui entraînent la terre, mettent le roc à décou-

(') Sources. — Population en 1773, Contenance du territoire, Décimateurs : et. statist. des habit., etc., (Arch.de l'Aube, C. 5o2) ; — Taille en 1780: et. de répartem. de la taille, etc., {Ibid.,C. 25g); — Population en 1790: et. de la popul. act. etindiv., {Ibid., L m. 8 b).

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vert et rendent une moitié de ce finage incapable de recevoir la semence.

3°. — Se plaignent encore des droits seigneuriaux exorbitants (^). Il est dans le finage une grande partie des terres qui doivent neuf boisseaux d'avoine, quand même le propriétaire ne jouirait que d'un quartier desdites terres et contrée.

4". — Représentent qu'ils paient des droits de cens, lods et ventes et même des droits de feu. Ils ont très peu de communes ; encore paient-ils des droits pour en jouir. Us n'ont point de pâturages, point de prairies, point de bois, rien enfin où ils puissent conduire le bétail que ces communes sur lesquelles on fait souvent des anticipations. Les cultivateurs sont obligés de s'approvisionner de foins jusqu'à deux lieues et demie de leur pays, ce qui les constitue en des frais immenses. Le fourrage est pour l'ordinaire de mauvaise qualité parce qu'il se trouve gâté presque tous les ans.

5". — Représentent qu'il est dur pour eux de ne point avoir le droit d'envoyer aux hôpitaux les malades incurables et qui n'ont point de ressources : il s'en trouve dans la paroisse.

6°. — Représentent qu'ils paient actuellement pour l'entretien des routes de communication un impôt particulier, tandis que les réparations se font si mal que les routes deviennent impraticables.

7". — Représentent que la paroisse est très pauvre, attendu que de cinquante maisons, il n'en est resté qu'une douzaine de l'incendie de 1784 (2).

8°. — Représentent que leur paroisse est une de celles du diocèse où soit plus nécessaire un vicaire à cause des trop grandes eaux qui, dans divers moments de l'année, empêchent la communication de cette annexe avec la cure qui est Vireysous-Bar où réside M. le curé de l'un et de l'autre endroit; qu'ils n'ont point de presbytère, qu'il ne se trouve point de

(^) Les redevances seigneuriales consistaient en un droit do fouage d'un demi-boisseau d'avoine par habitant: en un droit de passage de nacelle de 17 sols par habitant; en une taille abonnée de 12 1. par an. La communautt' payait en outre au seigneur de Fouchères 3 I. i5 s. par an. (Arch. de l'Aube, Kt. statis. des habit., etc., C. 5tt2i.

Cj Après cet incendie du 3 juin 1784, une somme de 4.125 livres avait été accordée par le Conseil à la paroisse de Courtenot ; en outre, des fournitures de tuile avaient été faites au.x incendiés. (Arch. de l'Aube, C. 5oa).

maison convenable à loyer, et qu'ils n'ont point de fonds pour bâtir.

9°. — Représentent qu'outre les droits qu'ils paient pour leurs communes et autres charges de leur communauté, ils sont obligés de payer au vicaire une somme de 120 livres pour lui servir de supplément, parce que, le casuel étant trop peu de chose, il ne pourrait subsister avec la portion congrue.

10°. — Représentent que les laboureurs, au nombre de neuf, sont tous fermiers, attendu que plus des trois quarts des biens appartiennent aux seigneurs et bourgeois des villes voisines, et que, si quelqu'un d'entre eux possède quelque chose, [ce] n'est que très peu de chose.

11°. — Demandent lesdits habitants, comme ils sont surchargés d'impôts de toute espèce, de taille, de capitation, de vingtièmes, de corvées et autres, [que] toutes ces différentes impositions soient refondues en un seul et unique impôt qui soit simple et facile à percevoir et auquel la mauvaise foi et le crédit ne puissent se soustraire; que cet impôt soit réparti par les curés, seigneurs, syndics et notables sans frais et qu'ils aient le pouvoir de contraindre les contribuables pour éviter les frais de la course des garnisons qui ruinent les pauvres.

12°. — Demandent la suppression des huissiers-prise urs comme étant ruineux pour la veuve et l'orphelin, et que les quatre deniers pour livre soient perçus au profit de Sa Majesté.

i;j». — Demandent que les aides soient supprimées parce qu'elles occasionnent la ruine des pauvres habitants par les procès continuels et même par les accommodements trop souvent injustes; qu'en conséquence cet impôt soit remplacé sur les vignes ou leur fruit.

La présente doléance arrêtée par nous syndic et habitants de ladite paroisse pour être remise lors de l'assemblée desdits habitants qui se tiendra mercredi prochain, 18 du présent mois de mars 1789 par Monsieur le lieutenant de Monsieur le bailli de Troyes audit bailliage ou autre commissaire par lui départi, aux députés qui seront par eux choisis lors de ladite assemblée pour par eux les porter à l'assemblée des trois Ordres qui se tiendra à Troyes le 26 du présent mois, comme il est dit cidessus.