TIERS ÉTAT DU BAII.LIAGF. DE VIREY-SOUS-BAR

Arrêté le 17 mars 1789. Et avons signé ceux d'entre nous qui savent le faire.

Suivent 1 3 signatures : Is. Bidault; Bidault, greffier; H. Devillard; C. Devillard; J. Gauthier; Edme Patry : Jacques Marinot ; N. Gauthier; Charles Devillard; F. Jeannard ; Claude Jardinet ; Jacques Ruby; J. Rapy.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état.

Ce jourd'hui 21 mars 1787, par devant nous Florent Chariot, avocat en Parlement, lieutenant de M. le bailli de Troyes au siège royal et particulier de Virey-sous-Bar, Courtenot et dépendances, assisté de notre greffier ordinaire, étant en l'auditoire dudit Virey-sous-Bar, sont comparus les sieurs Joseph Truffe «et Edme Javelle, tous deux laboureurs, demeurant a Virey-sous-Bar, Jacques Javelle, laboureur, et Nicolas Bidault, tonnelier, tous deux demeurant à Courtenot, commissaires nommés pour la réduction des cahiers de doléances en un seul et même cahier des paroisses dudit Virey-sous-Bar et Courtenot par actes de ce siège des 18 et 20 des présents mois et an dûment signés et en forme, lesquels nous ont requis acte de la remise .desdits cahiers et de celui de réduction, ensemble du double d'icelui, le tout dùmont en forme et coUationné par nous juge susdit, de laquelle remise nous avons fait acte auxdits commissaires qui en demeurent bien et valablement déchargés.

Et à l'instant, sont comparus M^ Jean-François Vanderbach, procureur du Roi en ce siège, y demeurant, Jean-Baptiste Devillard, laboureur, demeurant à Courtenot, les sieurs l'rançois Cotlinet et iM« Nicolas Martinot, procureur aussi en ce siège, y demeurant, tous quatre députes desdites paroisses de Virey-sous-Bar et Courtenot, lesquels nous ont dit que, pour satisfaire à l'article 38 du règlement du Roi, ils se présentent pour la réduction au quart d'entre eux pour porter leur cahier à l'assemblée générale des trois Ordres qui se tiendra à Troyes le 20 des présents mois et an par devant M. le grand bailli d'épée ou M. son lieutenant général en ladite ville; que cependant, et sous notre bon plaisir, requièrent qu'au lieu d'un seul dépiué et pour l'iionneur dudit siège, il en soit nommé deux pour porter ledit cahier à kulite assemblée générale, sauf à s'y réduire si besoin est; à quoi adhérant, nous avonsd'cux pris et

80 Bailliage r>K virey-sous-bar

reçu le serment en pareil cas requis par lequel ils ont promis de bien et fidèlement procéder à ladite nomination. Puis, s'étant retirés et [après], en avoir conféré entre eux, se sont rapprochés et nous ont déclaré qu'ils nomment le sieur Jean-François Vanderbach, demeurant audit Vireysous-Bar, pour député dudit bailliage à l'assemblée des trois Ordres à Troyes, auquel ils donnent pouvoir de par eux et au nom desdits habitants de Virey-sous-Bar et Courtenot présenter lesdits cahiers à ladite assemblée, y faire dire et aviser tout ce qui sera nécessaire pour l'intérêt desdites communautés, promettant avoir le tout pour agréable, l^equel sieur Vanderbach a accepté ladite députation et, par serment de lui pris au cas requis et accoutumé, a promis de bien et fidèlement s'acquitter de l'exercice et fonction de ladite députation.

De quoi nous avons fait acte, ensemble de ce qu'il leur a été présentement remis entre les mains, savoir copie de l'acte d'assemblée du 18 du présent mois et an, ensemble celle du 20, copie des doléances desdites paroisses, une copie de la réduction d'icelles en un seul cahier et copie du présent que lesdits sieurs députés ont signé avec ledit M"-' 'Vanderbach, nous et notre greffier.

CoFFiNET ; Martinot ; H. Devillard ; Vanderbach; Charlot; Bidault, greffier.

Doléances, remontrances et supplications extraites des habitants de Virey-sous-Bar et Courtenot par nous Joseph Truffe, Edme Javelle, tous deux laboureurs demeurant à Vireysous-Bar, Jacques Javelle, Nicolas Bidault, tous deux habitants de Courtenot, l'un et l'autre commissaires nommés pour la rédaction des cahiers dudit Virey-sous-Bar et Courtenot par actes des 18 et 20 du présent mois et an dûmenl signé et en forme (i).

Premièrement. Lesdits habitants de Virey-sous-Bar et Courtenot remercient Sa Majesté de sa bonté paternelle de vouloir bien venir au secours de son peuple, font des vœux pour sa conservation et le prient de prendre en considération les maux dont ils souffrent, l'un et l'autre des habitants, dont chaque paroisse n'est composée savoir ledit Virey-sous-Bar que de soixante et dix-huit feux et celle de Courtenot de cinquante.

1°. — Les habitants de Virey-sous-Bar et Courtenot exposent qu'ils paient des droits seigneuriaux exorbitants; que la plupart de leurs terres sont chargées d'un droit de grande rente de

(') Le cahier existe en double exemplaire aux archives de l'Aube.

neuf boisseaux, quand même ils n'en posséderaient que douze cordes, avec une rente, le tout en avoine^ connue sous le nom de petite rente, droit de fouage de deux boisseaux aussi d'avoine, par certaine cheminée, droit de four, taille abonnée, cens et rentes, droits de nacelle pour passer l'eau, ce qui ruine lesdites communautés qui paient annuellement aux seigneurs ces différents droits, plus de cent pistoles pour les deux paroisses, outre les lods et ventes à toute époque.

2°. — Lesdits habitants des deux paroisses se plaignent que leur finage essuie des pertes considérables par chaque année, tant par leurs terres ravinées par les pluies que par les grandes eaux, ce qui leur fait encore un tort des plus considérables et met la plus grande partie d'entre eux dans la plus grande misère, et par conséquent hors d'état de satisfaire aux impositions royales, à moins que d'être ruinés.

3°. — Lesdites deux paroisses exposent encore que, n'ayant ni prairies ni pâturages assez considérables pour nourrir leurs bestiaux, [ils] sont obligés d'aller prendre leurs foins à deux lieues, les payer très cher et encore .'{ livres de taille par chaque arpent qu'ils déblavent, même la taille pour la corvée, ce qui leur double leur taille ou à peu de chose près.

't°. — Se plaignent lesdits habitants des anticipations que plusieurs particuliers font sur le peu de communes qu'ils peuvent avoir, ce qui gêne beaucoup le pâturage.

5". — Les habitants de Courtenot se plaignent de n'avoir pas le droit d'envoj^er leurs malades aux hôpitaux voisins, surtout pour des maladies incurables.

6". — Lesdits habitants de Virey et Courtenot se plaignent de payer la taille pour la corvée, tandis que l'on ne raccommode les routes que très imparfaitement, ce qui les rend en plusieurs endroits impraticables.

7°. — Se plaignent les habitants de Courtenot de payer à leur vicaire un supplément pour être desservis, sans quoi ils ne le seraient pas, la portion congrue étant trop faible pour le faire subsister, et sont même obligés de lui fournir à leurs frais un logement, ce qui est toujours une charge de plus pour ladite communauté.

8". — Lesdits habitants de Virey et de Courtenot observent que la plus grande partie de leur finage est possédée par des étrangers, gens nobles et ecclésiastiques et autres, et ne sont

eux-mêmes que fermiers ne possédant entre eux au plus [qu'jun quart desdits finages.

9°. — Les habitants de Virey et Courtenot demandent l'abolition de toute sorte d'impôts comme taille, capitation, corvée, vingtièmes, sous pour livre, aides et gabelles, et qu'en place il soit imposé sur tous les sujets du Roi, soit nobles, ecclésiastiques et roturiers, un impôt suivant les biens et les facultés d'un chacun pour subvenir aux besoins de l'Etat, auquel ils se soumettent; lequel impôt sera simple, facile à percevoir, contre lequel la mauvaise foi et le crédit ne puissent prévaloir, et sera réparti par les seigneurs des paroisses, les curés et notables de chaque paroisse en général, lesquels aient le droit de contraindre un chacun à payer l'impôt à quoi ils seront imposés, le tout sans frais et sans le secours de garnison, ruineuse pour lesdites paroisses.

10"^. — Lesdits habitants de Virey et Courtenot se plaignent encore de payer pour la plupart de leurs terres un droit de francs-fiefs, ruineux pour ceux qui se trouvent dans le cas, et sans que pour lesdites terres on les décharge de la taille et capitation et vingtièmes, comme cela devrait être, et en demandent l'abolition.

11°. — Les habitants de Virey demandent qu'à chaque époque où l'on tirera le milice, le commissaire se transporte sur les lieux les plus commodes pour éviter les frais immenses et ruineux que l'éloignement occasionne aux paroisses dont la plupart d'entre elles sont obligées d'aller à dix ou douze lieues pour le tirage, ce qui les constitue dans de très grandes dépenses que l'on éviterait par le transport du commissaire sur les lieux.

12'^. — Les habitants de Courtenot demandent l'abolition des charges d'huissier-priseur comme étant le fléau de la veuve et de l'orphelin, et que les quatre deniers pour livre soient perçus au profit de Sa Majesté.

13°. — Demandent la suppression des volets et colombiers, attendu qu'ils sont trop multipliés dans le pays.

Fait et arrêté par nous commissaires susdits soussignés, ce jourdhui 21 mars 178J. Et avons signé :

E. Javelle; J. Truffe; N. Bidault; J. Javelle.

Coté et paraphé le présent registre contenant trois pages par première et dernière ne varietur, ce 21 mars 1789.

Charlot

Proces-verhal de Vassemblée générale des trois Ordres du bailliage de Troyes y*).

Du procès-verbal de l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Troyes, a été extrait ce qui suit :

(') Cette pièce, conservée aux archives nationales iC. 25, lias. i63, n" i), ne contient que les. passages relatifs d'une part aux séances des 6 et 7 avril concernant l'assemblée particulière du Tiers état (cette première partie sera donnée plus loin), et d'autre part à la séance du 8 avril, assemblée générale des trois Ordres pour la prestation de serment des députés élus et remise des cahiers et pouvoirs des mêmes élus. C'est cette seconde partie que nous reproduisons ci-dessus. (Cf. analyse dans Brette, ouv. cité, t. III, p. 284). — Par la correspondance adressée au prince Xavier de Saxe, comte de Lusace et seigneur de Pont-sur-Seine, par M. de Cuming, son fondé de pouvoirs à l'assemblée de la Noblesse, nous avons quelques renseignements précis sur ce qui se passa dans les premières séances de cette assemblée générale. Aussi, en raison de son intérêt et parce qu'elle tient lieu de documents aujourd'hui disparus, croyons-nous devoir la reproduire in extenso :

« La messe a été annoncée pour huit heures ce matin, après quoi l'assemblée a été ouverte par un discours assez court que le bailli d'épée a prononcé. Après lui, l'évèque a engagé tous les (jrdres de se réunir pour faire tout ce qui dépendait d'eux pour opérer le bien général.

« On a commencé l'enregistrement par l'évèque et on voulait suivre en faisant enregistrer les chanoines et les procurations dont ils pouvaient être porteurs. Les curés ont fait des protestations; et il y en avait des certains qui ont passé les bornes et ont manqué par les indécences de leur conduite à l'évèque et à l'assemblée en général. L'évèque a mis toute la modération possible; et enfin, à force d'expédients, les choses ont passé tant bien que mal pour les différents enregistrements. On n'est sorti de l'assemblée qu'à une heure et on est rentré à quatre jusqu'à huit. La moitié des procurations ne sont pas encore enregistrées. L'assemblée est annoncée demain pour huit hi'ures du matin pour continuer les enregistrements des procurations. . . .

(( Il y a des menées pour être nommé député. Il y a trois prétendants : M. le duc d'Aumont, M de Crillon, logé chez l'évèque, et M. [de Mesgrigny;, fils du bailli d'épée. Cependant tout cela ne se dit jusqu'à présent que tout bas. V. A. H. voudra bien me marquer le plus tôt possible la personne à qui il désire (|ue je dt)nne sa voix ; j'ai encore deux voix aux ordres de \"otre Altesse, celle de M. Bleau de qui j'ai une procuration et la mienne. L'évèque m'a demandé si \'. A. K. m'a indiqué la personne à qui je devais donner votre voix. J'ai répondu que V. A. ne m'avait poinl donné d'ordre à cet

Du 8 avril audit an [1789], (i) heure de huit du matin. — A l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Trojes, présidée par nous grand bailli susdit, accompagné et assisté comme dit est, le procureur du Roi s'étant levé, a dit que les trois Ordres ayant procédé à la nomination de leurs députés, il

égard, ignorant absolument les prétendants. Sur quoi il m'a fait entendre, sans le dire, que M. de Grillon conviendrait; autant que je peux m'apercevoir, il est celui qui est le plus généralement estimé. Le duc de Liancourt n'est pas arrivé à cause de la mort subite de M. de Surgères. Le duc de Luxembourg a donné sa procuration. M. de Saint-Brisson, un chasseur et mon ancien ami, est un des quatre commissaires choisis par la Noblesse pour décider des difficultés... » (Lettre du 26 mars. — Arch. de l'Aube, E*

(( Il n y a rien eu aujourd'hui d'extraordinaire. On a continué les enregistrements des procurations et des fiefs. Tout le bailliage de Troyes est fini. Il y a demain le bailliage de Nogent. La procuration que "V. A. R. m'a donnée a été enregistrée et tous vos fiefs, à l'exception de Quincey et Saint- Aubin qui sont dans le bailliage de Nogent. Lorsque je présentai ma procuration, on m'a demandé si V. A. R. était naturalisée. Je répondis que oui. On ma demandé si j'étais certain de ce fait et si j'étais naturalisé moi-même. Je répondis affirmativement pour les deux objets et ai tiré mon portefeuille pour produire les preuves. On m'a répondu honnêtement qu'il était inutile... » (Lettre du 27 mars. — Ibidem).

« Hier matin, on a achevé l'enregistrement des procurations pour le bailliage de Nogent. Après quoi, le bailli dépée, M. l'évêque et le duc d'Aumont ont fait chacun un discours pour engager tous les Ordres à être d'accord ensemble pour le bien général. M. d'Aumont, qui a parlé le dernier, a proposé à la Noblesse de signer une formule de renonciation à leurs privilèges pécuniaires, en ajoutant qu'il [en] avait déjà signé une pareille comme duc et pair dans l'assemblée du Parlement. La proposition a été rejetée avec de grands cris. MM. de Grillon et Damoiseau, officier aux gardes du corps, ont répondu que cette signature était inutile, étant dans le cœur de toute la Noblesse française défaire tout ce qui pourrait contribuer au bien public et à la gloire du Roi. Après quoi, le bailli a fait prêter le serment. Ensuite, on a proposé au Glergé et à la Noblesse de déhbérer tous les trois Ordres ensemble : cette proposition a été soutenue par le duc d'Aumont, mais rejetée par la pluralité du Clergé et de la Noblesse. Alors, le bailli a assigné des endroits pour chaque Ordre pour faire leurs délibérations; et les trois Ordres se sont séparés tout de suite... » Lettre du 29 mars. — Ibidem).

« J'ai l'honneur d'écrire à V. A. R. seulement pour vous faire savoir que ce n'est pas ma faute si vous n'êtes pas instruit jour par jour de ce qui se passe ici. Mais il n'y a que les commissaires des différents Ordres pour la rédaction des cahiers qui sont instruits des demandes faites. On croit que le tout sera prêt ce soir et que dès demain la Noblesse s'assemblera à huit heures du matin pour entendre lire et signer les demandes de la Noblesse, et que samedi on nommera les députés. On assure que le Tiers état ne veut pas communiquer ses demandes aux deux autres Ordres; mais ceux du Glergé et de la Noblesse seront imprimés. . . » ^Lettre du 2 avril... Ibidem).

Gf. également, sur les séances des 26, 27 et 28 mars, A. Babeau, Hist. de Troyes pendant la Révolution, t I^', p. 148 et suiv.

(') Et non le 18, comme le dit M. Brette, Recueil, t. III, p. 235, 1. 21.

PROCÈS-VERBAL DE l'aSSEMBLÉE GENERALE 85

requérait qu'il fût passé à la réception du serment desdits députés, au dépôt des cahiers et des procès-verbaux de nomination.

Et à Tinstant, les secrétaires des ordres du Clergé et de la Noblesse ont déposé sur le bureau, etc. Ensuite, notre greffier a aussi remis sur le bureau le cahier de doléances du Tiers état de ce bailliage, ensemble le procès-verbal portant nomination de S"" Nicolas-Jacques Camusat de Bellombre, négociant à Troyes. de M« Claude-François-Louis Jeannet, avocat en Parlement, demeurant à Saint-Florentin, de M' Etienne-Catherine Baillot, avocat en Parlement, demeurant à Ervy, et de s' Louis- Nicolas vTeannet, négociant, demeurant à Arcis-sur-Aube, pour députés aux États généraux, et, pour suppléants et les remplacer en cas de décès, maladie ou empêchement, savoir : ledit S'' Camusat de Bellombre, M^ Nicolas Parent, avocat du Roi à Troyes; ledit M* Baillot, M« Gabriel Belin, procureur fiscal du duché d'Isle-Aumont ; ledit M"" Jeannet, avocat, M« Jean- Claude-François Potier, bailli de Saint- Florentin ; et ledit s' Jeannet, M« Antoine-Henri Prémiat, juge de Vauchassis. demeurant à Chennegy.

Par tous les membres du Tiers état a été dit qu'ils donnaient pouvoir à leurs députés et suppléants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous les sujets du Roi, sans qu'ils puissent rien faire, proposer ni consentir qui soit contraire aux lois fondamentales de l'Etat, aux droits généraux et particuliers de cette province et aux articles prohibitifs insérés dans le cahier du Tiers état du bailliage.

De tous lesquels dires, réserves, protestations et dépôt, nous, lieutenant général, avons prononcé. M. le bailli dit qu'il est donné acte et ordonné qu'il sera procédé à la prestation du serment desdits députés aux Etats généraux et suppléants nommés dans les trois Ordres pour les remplacer. Et à l'instant, nous, lieutenant général, avons prononcé.

M. le bailli dit que les députés de l'ordre du Clergé et leurs suppléants mettront la main ad pectus, et MM. les députés des ordres do la Noblesse et du Tiers état, ainsi que leurs suppléants, lèveront la main. Et lesdits sieurs Camusat de

Bellombre, Baillot, Jeannet, avocat, Jeannet, négociant, députés, et lesdits M«* Parent, Belin, Potier et Prémiat, leurs suppléants, ayant levé la main, nous, lieutenant général, avons prononcé : « Vous jurez de remplir fidèlement les fonctions qui vous sont confiées? » Et ont lesdits députés et suppléants tous fait ce serment. Ensuite, il a été remis auxdits députés le cahier général du Tiers état de ce bailliage. M. le duc de Liancourt f ) s'est levé et a dit que, le Roi ayant par son règlement du 6 avril C^) ordonné que les vingt-quatre députés de la ville de Troyes seraient admis à l'assemblée pour y voter et que, dans les quatre députés aux Etats de Tordre du Tiers, il en serait pris au moins un dans les habitants de la ville, ce qui gênait la liberté des électeurs, qu'il cro3'ait qu'il devait être fait des protestations contre cette disposition.

La matière mise en délibération, les trois Ordres ont arrêté qu'il serait seulement fait des réserves et protestations sur cette disposition dudit règlement du 6 avril, desquelles il sera référé aux Etats généraux par les députés des trois Ordres pour par eux y être statué ce qu'ils aviseront.

Ensuite, M. le marquis de Poterat, l'un des membres de l'ordre de la Noblesse, a dit qu'il ne croyait pas qu'on dût faire la clôture de l'assemblée des trois Ordres, qu'il proposait au contraire qu'il soit délibéré si ladite assemblée serait prorogée jusqu'à l'ouverture des Etats généraux et [jusqu'à ce] que les députés des différents Ordres aient averti les présidents de leur admission.

La matière mise en délibération et l'avis des trois Ordres pris, il a été arrêté que ladite assemblée resterait formée jusqu'à l'ouverture des Etats généraux et jusqu'à ce que les députés des différents Ordres aient averti les présidents de leur admission.

H) François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld, duc de Liancourt, fils du duc d'Estissac. né en 1747, mort en 1827. « Le duc de Liancourt, a écrit M. Babeau, était le type du grand seigneur i^ui consacre ses loisirs à la recherche et à la pratique du bien public : il faisait le plus noble usage de sa fortune qu'on évaluait a 800. o«X) 1. de rente. 11 avait créé dans ses terres une ferme-modèle, et. en faveur des enfants des militaires pauvres, une école des arts et métiers, qui renfermait, en 17H8, i3o élèves et portait le nom d'École des Enfants-de-la-Patric ». {Histoire de Troyes pendant la Révolution, t. I", p. i63;.

(^, Règlement fait par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux dans le bailliage de Troyes. (VoirBrette, Rec. dedocum., t. I", p. i5o).

Procès-verbal des séances de VOrdre du Clergé de Troyes(^).

Lan 1789, le samedi 28« jour du mois de mars, à onze heures du matin, dans la salle du bureau de l'hôtel-dieu de la ville de Troyes, qui a été indiquée pour le lieu de l'assemblée de l'ordre du Clergé du bailliage de Troves, ordonnée par la lettre du Roi donnée à Versailles le 24 janvier dernier pour la convocation et assemblée des Etats généraux du royaume, en exécution de l'article 40 du règlement annexé à ladite lettre et de l'ordonnance de M. le bailli de Troyes rendue en conséquence le 14 février suivant, [s'est tenue^ l'assemblée, composée de tous les membres dont, conformément audit article 40 dudit règlement, la comparution, soit en personne, soit comme fondés de pouvoirs, avait été vérifiée dans les différentes séances de l'assemblée des trois Ordres commencée le jeudi i6 du présent mois, à huit heures du matin, en la salle du palais de cette ville, et qui venaient de prêter le serment ordonné dans la dernière séance de l'assemblée générale tenue ce matin.

Suit la liste des membres composant la présente assemblée :

Monseigneur Claude-Mathias- Joseph de Barrai, évèque de Troyes :

MM, Charles Feytis de Saint-Capraise, doyen de l'église de Troyes; — Antoine-Louis de Champagne, grand chantre de ladite église; — Gabriel Félix, chanoine de ladite église; — Jean-Baptiste Thierry, chanoine de Notre-Dame, en ladite église;

— Simon Pérard, curé de Saint-Aventin, en la ville de Troyes;

— (-), vicaire de ladite paroisse ; — Marc-Antoine

Thézenas. curé de Saint-Denis, de ladite ville; — Anne-Etienne Delà porte, vicaire de ladite paroisse; — Claude- Anne Clergier, sous-doyen du chapitre de Saint-Etienne; — Nicolas-Gérard

(<) Un extrait de ce procès-verbal, relatif seulement aux deux séances du vendredi 3 avril, au cours desquelles fut lu et approuvé le cahier et furent nommés les députés du Clergé et leurs suppléants, se trouve aux archives nationales, C. 25, lias, i63. (Analyse dans Brette. ouv. cité. t. III, p. 235).

(') Passage en blanc.

Langlumé, chanoine de ladite église; — Jacques Honnet, chanoine de Notre-Dame en ladite église; — Luc-Antoine Lefebvre, vicaire de Saint-Frobert, de cette ville ; — Jean-Clerc Coquet, curé de Saint-Jacques, de cette ville; — Jacques-Edme de Billy, vicaire de ladite paroisse; — Joseph-François Dret, curé de Saint-Jean, en ladite ville; — Paul-Antoine Rondeau, son vicaire; — Jean-François Dubois, curé de Sainte-Madeleine, de ladite ville; — Nicolas-François Cortier, son vicaire; — Jacques-François de Trojes, curé de Saint-Nicolas, de ladite ville; — Charles Bazin, son vicaire; — François-Louis Berthier, curé de Saint-Nizier, de ladite ville; — Léger Suart, représentant le clergé de ladite paroisse ; — Louis-Didier-Mammès Chornot, vicaire de Saint-Remy, de cette ville ; — Augustin Sibille, curé de Saint-Pantaléon, de cette ville; — Pierre Nicolas, son vicaire; — Noël Missonnet, grand chantre du chapitre de Saint-Urbain, de cette ville; — labbaye de Notre- Dame-aux-Nonnains, ville de Troyes ; — l'abbaye de Notre- Dame-des-Prés, par Louis- Clément Lenoir, chanoine de l'église de Troyes ; — l'abbaye de Saint-Loup , par Pierre-Régis Nublat, prieur de ladite abbaye; — les religieux de ladite abbaye, par ledit Pierre-Régis Nublat; — Louis- François Labouret, prieur de labbaye de Saint-Martin-ès-Aires; — la communauté des filles du Bon-Pasteur, par Jean-Pierre Paillard, chanoine de l'église de Troyes; — le prieur de Saint- Quentin de cette ville, par François-Joseph Schumacher, chanoine de Saint- Etienne; — Armand-Joseph Dubois, prieur de Saint-Nicolas de cette ville; — la maison de la Trinité- Saint-Jacques, par Jean-Baptiste Manche, prieur: — la maison du Saint-Esprit de Troyes, par Jean-Jacques Mancest, supérieur; — les dames de la Visitation de Troyes, par Nicolas Duhamet, chanoine de Saint-Urbain; — les dames Carmélites de Troyes, par Pierre-Lupien Godeau; — les dames Ursulines, par Claude Terrard de L'isle, chanoine de l'église de Troyes; — les religieux Chartreux, par Maurice Andrieux, prieur; — François Prignot, curé d'Amance; — le curé d'Arcis-sur-Aube, par Jean-Louis-Léger Suart: — le prieur d'Arcis-sur-Aube, par Paul-Thomas Dupuy, chanoine de l'église de Troyes: — le curé d'Arsonval, par Charles Bazin, vicaire de Saint-Nicolas, de Troyes; — le curé dArthonnay, par Nicolas-Hyacinthe Jollot. curé de Vaudes; — l'abbaye de Molesme, par Noël

ORDRE Dr CLERGÉ 89

Ravereau. curé de Chesley; — le curé d'Assencières. par Jacques-Nicolas Henry, curé de Saint-Parres-aux-Tertres ; — le curé d'Avreuil, par Jean-Baptiste Colinot, curé de Chessy;

— le curé d'Auxon , par Jean-Baptiste Chauvel , curé de Soumaintrain; — le curé de Balnot-la-Grange, par Paul- Alexis Delacroix ; — Philippe Verdun, desservant de Barberey- Saint-Sulpice : — le curé de Beine, par Claude Geoffroy, curé de Fouchères: — les religieux de l'abba^^e de Saint-Pierre-en- Vallée, d'Auxerre. par Joseph-Jean-Baptiste Vignon, religieux de la maison de Saint-Loup, de Troyes: — Jean-Baptiste Nancey, curé de Bercenay-en-Othe : — Nicolas Jacquemin, curé de Bercenay-le-Hayer : — le curé de Bernon, par Joseph- François Benoît, curé de Montfey ; — le curé de Béru. par Jean-Baptiste Naté, nnaître spirituel de la Trinité, de Troj^es;

— le curé de Béru lies, par Joseph Bochot. curé de Vosnon; — le curé de Beugnon, par Nicolas Viochot, curé de Maligny ; — Pierre Floriot, curé de Beure}', — le curé de Bligny. par Henri Leroy, curé de Saint-Phal ; — François-Nicolas Meunier, chapelain de Saint-Nicolas, dans la paroisse de Bligny; — le chapelain de Sainte- Catherine, dudit Bligny, par Noël Missonnet, grand chantre de Saint -Urbain ; — le curé de Bossancourt, par Jacques-François de Troyes, curé de Saint- Nicolas, de cette ville; — Luc-Antoine Ozano, curé de Bouilly:

— Jean-Barthélemy Masse, desservant de Bouranton ; — le curé de Bouy près Onjon, par François Giffard de Larchantel, chanoine de l'église de Troyes ; — le curé de Briel, par François Clair, curé de Marolles: — le curé de Bouy près Traînel, par Gabriel Carron, curé de Fontaines-Màcon; — Gilles-Jérôme Prévost, curé de Bucey; — le curé de Butteaux. par Jacques- Hilaire Moreau, curé de Jaulges; — le curé de Barbuise, par Nicolas Lalouette, chanoine de l'église de Troyes; — le curé de Chàtillon-sur-Broué, par Isaac Dupuis, chanoine de Saint- Etienne, de Troyes: — le cure de Celles, par Pierre Deheurleu, prêtre habitué de la Madeleine; — Jean-Baptiste Coquet, cure de Sancey-Saint-Julien : — le prieur-curé de Cézy, par Pierre- Régis Nublat. prieur de Saint-Loup, de Troves; — Jean- Baptiste Colinot, curé de Chessy; — Jean-Cieorges Pierre, curé de Champlost; — Christophe Piat, curé de ("hampvallon;

— le curé de Chaource , par André-Simon Gênais; — le chapelain de la chapelle Saint-Jean, à Chaource. par Paul

Ravereau, curé de Cheslej; — le chapelain de Saint-Jeanl'Évangéliste, audit Chaource, par dom Brincourt, religieux de Montiérame}'; — le curé de Chappes, par Ambroise-Pierre Piault de Montaigu,' curé de Daudes; — le curé de La Chapelle- Vallon, par Jacques-Christophe Dubourg, curé de Saint-Benoîtsur-Seine; — le curé de Charment, par Siméon Pérard, curé de Saint-Aventin, de Trojes ; — le curé de Chauchigny, par Jean-Philibert de Serre, chanoine de l'église de Troyes : — le curé de Chennegy. par Hubert Grados, curé de Maraye; — le curé de Chaserey, par François Berthier. curé de Saint- Nizier, de Troyes: — Noël Ravereau, curé de Chesley : — le curé de Cheu. par Jacques-Hilaire Moreau, curé de Jaulges; — Pierre-Claude Lejeune. curé de Lirey ; — le curé de Civry, par Luc- Antoine Ozano. curé de Bouilly; — le curé de Collan, par François Dret, curé de Saint-Jean, de Troyes; — le prieur de Collan, par Jean-Baptiste Bouvier de Gondreville, archidiacre de Bézannes , en l'église de Troyes ; — le curé de Courmononcle. par Jean-Georges Pierre, curé de Champlost;

— Jean -Philippe de Méric de La Tournerie, curé de Coursan ;

— le curé de Courtaoult, par Jean-Baptiste Chauvel, curé de Soumaintrain : — le curé de Courteranges, par Nicolas Selher, prieur-curé de Lusign}^ ; — Amand Gobin. curé de Crancey; — Abraham-Henri Michelin . curé de Creney ; — le curé de Cussangy, par Simon Gênais ; — le curé de Dannemoine, par Nicolas Viochot, curé de Maligny; — Ambroise-Pierre Piault de Montaigu, curé de Daudes; — Pierre Dumey, curé de Dierrey-Saint-Julien : — Jean-Baptiste Després, curé de Dierrey- Saint-Pierre ; — le curé de Dissangis, par Jean-Baptiste Bardev. curé de Trancault; — le prieur-curé de Dosches, par Louis-François Labouret, prieur de Saint-Martin-ès-Aires; — le curé de Dolancourt, par Joseph-Pierre Baudouin, curé de Saint-Nicolas, de Pont; — Augustin-François Bonezo, curé d'Estissac; — le curé d"Ervy-le-Chàtel, par Gabriel Gervais- Bourgoin. chanoine de l'église de Troyes; — le prieur de Montereau en ladite paroisse, par Jean-Baptiste Seurat, curé de Ruvigny; — le curé d'Éclance, par Claude Terras de ITsle, chanoine de l'église de Troyes; — le curé d'Éguilly, par Pierre Floriot, curé de Beurey; — le curé d'Étourvy, par François Berthier, curé de Saint-Nizier, de la ville; — le curé de Faux- Villecerf, par Pierre Dumey, curé de Dierrey-Saint-Julien; —

OKDBE DU CLERGÉ Q\

le curé de Fay, par Jean-Louis Lange, curé d'Avant; — le curé de Fyé, par Jean-Baptiste Coquet, curé de Sancey-Saint- Julien; — le curé d'Avant: — le curé de Flacy, par Jean Cupri. curé de Montsuzain : — le curé de Flogny, par Alexis Huguenot-Gallot, curé de Savières; — le curé de Fontaine- Saint-Georges, par Jean-François Dubois, curé de la Madeleine;

— Jacques Chavi, curé de Fontvannes : — le curé de Fresnoy, par Claude Lejeune, curé de Clérey : — le curé de Gélannes, par Nicolas-François Cortier, vicaire de la Madeleine; — le curé de Gérosdot, par Jean Bourquin, curé de Paillot: — le curé de Germigny, par Etienne-Joseph Bochot, curé de Yosnon; — le curé de Jaucourt. par Armand Dubois, prieur de Saint-Nicolas:

— Charles-Louis Duyelle, curé de Javernant: — le curé de risle-sous-Montréal. par Joseph-François Benoit, curé de Montfey; — le curé de Jully-le-Chàtel, par Edme-Nicolas Deheurleu: — Jacques-Hilaire Moreau, curé de Jaulges; — le prieur et seigneur des Bonshommes , paroissse d'Isle- Aumont, par François-Joseph Schumacher, chanoine de Saint- Etienne; — Claude Navier, prieur-curé de Laines-au-Bois ; — le curé de Lagesse, par Nicolas Jacquemin, curé de Bercenayle-Hayer; — Alexis Delacroix, curé de Lantages ; — le curé de Lucy-le-Bois, par Thomas Devivier, chanoine de l'église de Troyes: — le curé de Lasson. par Jean-Michel Bazaine, curé de Saint-Aubin; — le curé de Lévigny, par Hyacinthe Pesme. curé de Saint-Martin, de Pont; — le curé de Laubressel. par Jean Bourquin. curé de Paillot; — le curé de Lignorelles. par Ambroise-Pierre Piault de Montaigu, curé de Daudes: — le curé de Lignières. par Gilles-Jérôme Prévost, curé de Bussy;

— Maximin Bouet, curé de La Loge-Pontbiin: — Nicolas- Honoré Didier, curé de Longpré: — Nicolas Sellier, prieur-curé de Lusigny ; — Charles-Pierre Hibon de Bagny. curé de la Celle- Saint-Cyr; — le curé de La Chapelle- Vaupelteigne, par Claude-Geoffro3^ curé de Fouchères ; — le curé du Chesne. par Nicolas Dcheurle ; — rie curé^ du Pavillon, par Jacques-Edme de Billy, vicaire de Saint-Jacques, de Troyes: — le curé de La Rothièrc, par Jean-Joseph Lemaître, curé de Villette : — le curé de La Ville-au-Bois, par François Prignot, curé d'Amance :

— le curé de La Villeneuvc-Mesgrigny, par Jean-Baptiste Blampoix, curé de Vendeuvre ; — Paul-Claude Pointel. curé de Macey ; — le curé de Magnant, par Pierre-Charles Floriot.

curé de Beurey ; — Nicolas Viochot, curé de Maligny; — Hubert Grades, curé de Maraye ; — François Clair, curé de MaroUes ; — le curé de Massangis, par Jean-Baptiste Bardey, curé de Trancault ; — le curé de Mergey, par Jacques-Christophe Dubourg, curé de Saint-Benoît-sur-Seine; — le curé de Mesnilla-Comtesse, par Antoine-Pierre Fardeau, chanoine de l'église de Troves : ^ le curé de Magny-Fouchard, par Joseph-Pierre Baudouin, curé de Saint-Nicolas, de Pont(*); — le curé de Mesnil-Saint-Loup, par Pierre Dumey, curé de Dierre}'-- Saint- Julien; — le curé de Mesnil-Saint-Père, par Victor Henry, chanoine de l'église de Tro3''es ; — le curé de Meurville, par Nicolas-Honoré Didier, curé de Longpré ; — Joseph- Antoine- Pierre Paladin, curé de Messon ; — Joseph- François Benoît, curé de Montfey ; — Jean Cupri. curé de Montsuzain : — le curé de Montiéramey, par Jean-Pierre Paillard, chanoine de 1 église de Troyes ; — le prieur-curé de Molins, par Antoine Bonfils, curé de Droupt-Sainte-Marie ; — le curé de Moussey, par Augustin Sibille, curé de Saint- Pantaléon, de Troyes; — le curé de Neuville-sur-Vanne, par Joseph-Antoine-Pierre Paladin, curé de Messon ; — Philippe-Charles Desmoulins, prieur-curé de Neuvy-Sautour ; — le curé de Noé, par Joseph- François Dret, curé de Saint-Jean, de Troyes; — le curé de Nogent-sur-Aube, par Louis Fournereau ; — Antoine Farnier, curé de Nozay ; — le curé de Nogent-en-Othe, par Jean- Philippe de Méric de La Tournerie. curé de Coursan ; — Jacques Huot, curé d'Onjon ; — Jean Bourquin, curé de Paillot ; — le curé de Paisy-Cosdon, par Charles Charrier, doyen-curé de Villemaur ; — le. . . (espace en blanc). . . de Pargues, par dom Jean-François Roussel, religieux de Montier-la-Celle : — le curé de Pâlis, par François-Pierre Juliot, curé de Sainte- Savine : — le prieur de Clairlieu en ladite paroisse, par Louis Fournereau; — le curé de Percey, par Hyacinthe Pesme, curé de Saint-Martin, de Pont; — Jean-Baptiste Camus, curé de Pont-Sainte-Marie ; — le curé de Poinchy, par Pierre-François Clair, curé de Marolles ; — le curé de Provency, par Antoine- Luc Ozano, curé de Bouilly ; — le curé de Proverville, par Pierre-Charles- Victor Ga^^at, curé de Virey-sous-Bar ; — le

(') Le procès-verbal porte par erreur : curé de Saint- Martin, du Pont. Le curé de cette paroisse était Hyacinthe Pesme. Un peu plus loin d'ailleurs, Joseph-Pierrvi Baudouin est qualifié curé de Saint-Nicolas, de Pont.

OKDRE DL- CLERGÉ 93

curé de Prugny, par Nicolas Ruelle, chanoine de Notre-Dame en l'église de Troyes ; — le curé de Périgny-la-Rose, par Pierre- Charles Devivier. chanoine de Téglise de Troyes : — le curé de Racines, par Jean-Philippe de Méric de La Tournerie, curé de Coursan ; — le curé de Rhèges, par Jean Coquet, curé de Saint-Jacques, de Troyes: — Jean-Jacques- Louis -Alexis Lemarchand de Vanval, prieur de Rhèges ; — Léger Piat, desservant de Rouilly-Saint-Loup ; — Jean-Baptiste Seurat, curé de Ruvigny ; — Louis-Joseph Bouillerot, curé de Romillysur-Seine ; — Alexis-Elisabeth Huguenot - Gallot. curé de Savières ; — le curé de Sépeaux, par Charles-Pierre Hibon de Bagny, curé de La Celle-Saint-Cyr ; — le curé de Sommeval, par Charles Duyelle, curé de Javernant : — Jean-Baptiste Chauvel, curé de Soumaintrain ; — le curé de Spoy, par Charles-Honoré Didier, curé de Longpré ; — le curé de Saint- André-les-Troyes, par Jacques-François de Troyes, curé de Saint-Nicolas, de Troyes ; — les religieux de Montier-la-Celle, par dom Claude Petré, prieur de ladite maison ; — le curé de Saint-Aubin-sur-Yonne, par Christophe Piat, curé de Champvallon : — le curé de Saint-Aventin-les-Verrières, par Claude Lejeune, curé de Clérey ; — Jacques-Christophe Dubourg, curé de Saint-Benoît-sur-Seine ; — le curé de Saint-Benoît-sur- Vanne, par Charles Charrier, doyen-curé de Villemaur; — le curé de Sainte-Colombe, par Nicolas Viochot, curé de Maligny ;

— le curé de Saint-Denis-sur-Ouanne, par Christophe Piat. curé de Champvallon ; — le curé de Saint-Etienne-sous- Barbuise, par Jean-Baptiste Maté, père spirituel de la Trinité;

— le prieur de Saint-Florentin, par Charles Feytis de Saint- Capraise, doyen de l'église de Tro^'es ; — le prieur de Montclin, par Philippe-Charles Desmoulins, curé de Neuvy-Sautour ; — Jacques Hérard, curé de Saint-Germain; — le prieur de Saint- Hilaire, par Amand Gobin, curé de Crancey ; — le curé de Sairit-Jean-de-Bonneval, par Jacques-Nicolas Henry, curé de Saint-Parres-aux-Tertres : — le chapitre de Lirey, par Claude Belin, doyen dudit chapitre ; — Léger Tertre, curé de Saint- Léger-Ies-Troyes ; — Pierre Blampignon, curé de Saint-Lyé ;

— Jean-François-Alexis Delacroix, curé de Saint-Loup-de- Buffigny ; — Etienne Audras, prieur-curé de Sainte-Maure ; — le curé de Saint-Mesmin, par Jacques-Nicolas Parizon, prêtre de la paroisse de Saint-Jean, de Iroyes ; — Jacques-Nicolas

Henry, curé de Saint-Parres-aux-Tertres ; — les dames religieuses de Foicy, par Jean-Baptiste Mariette, prieur de ladite maison ; — le curé de Saint-Parres-les-Vaudes, par Nicolas- Hyacinthe Jollot, curé de Vaudes ; — Henri Leroy, curé de Saint-Phal -, — Pierre Cochois, desservant de Saint-Pouange ;

— le curé de Saint-Remy-sous-Barbuise, par François-Pierre Juliot, curé de Sainte-Savine ; — le curé de Saint-Romain-le- Preux, par Charles-Pierre Hibon de Bagny, curé de La Celle- Saint-Cyr; — le prieuré de Saint-Remy-sous-Barbuise, par dom Jean-François Bourgeois, religieux de Montier-la-Celle ; — le curé de Saint-Martin-ès- Vignes, par Edme-Bonaventure Doublet, vicaire de la Madeleine ; — Pierre Doublet, vicaire de Saint-Martin-ès-Vignes ; — Grégoire-Pierre Herluison, prêtre demeurant sur ladite paroisse ; — Jean-Baptiste Marcilly, idem;

— François-Pierre Juliot, curé de Sainte-Savine ; — la chapelle de Sainte-Marguerite, à Sainte-Savine, par Claude -Anne Clergier, sous-doyen de Saint-Etienne ; — le curé de Saint- Martin-de-Bossenay, par Nicolas-François Cortier, vicaire de la Madeleine, de Troyes : — le curé de Saint-Martin, de Pars, près Pont, par Jean-François Delacroix, curé de Ferreux ; — Hyacinthe-Benoît Pesme, curé de Saint-Martin, de Pont; — Joseph-Pierre Baudouin, curé de Saint-Nicolas, de Pont; — Jean-Baptiste Bardet, curé de Trancault : — Lupien Godot, prêtre demeurant au faubourg Croncels, de cette ville ; — le curé de Torcy-le-Grand, par Gabriel Carron, curé de Fontaine- Màcon ; — le curé de Traîne] iNotre-Dame), par Isaac Dupuis, chanoine de Saint-Étienne ; — le curé de Traînel (Saint-Gervais), par Jean-Louis Lange, curé d'Avant; — le chapitre de Traînel, par Joseph Mocqueris, chanoine de Saint-Urbain ; — le curé de Trichey, par Antoine Farnier, curé de Nozay; — le curé de Turgy, par ledit curé de Nozay ; — le curé de Vailly, par Jacques Honnet, chanoine de Notre-Dame et Saint-Etienne ; — Jean-Baptiste Blampoix, curé de Vendeuvre ; — Jean-Baptiste Baudron, prieur de Saint- Georges audit Vendeuvre ; — le chapelain de Saint-Nicolas audit Vendeuvre, par François- Nicolas Meunier, vicaire de Pougy; — le curé de Vanlay, par Jean-Baptiste Colinot, curé de Chessy ; — le curé de Vauchonvilliers, par François Prignot, curé d'Amance; — le curé de Vauchassis, par Jean-Baptiste Seurat, curé de Ruvigny; — le curé de Venouse, par Alexis-Elisabeth Huguenot-Gallot, curé

de Savières ; — l'abbé de Pontigny, seigneur dudit Venouse, par dom Mathias Manuel, religieux de Montier-la-Celle ; — le curé de Verrières, par Jean-Baptiste-Joseph Lemaître, curé de Villette ; — le curé de Villacerf, par Siméon Pérard, curé de Saint- Aventin-les-Troyes ; — le curé de Villeloup, par Jean- Baptiste Després, curé de Dierrey-Saint- Pierre ; — labbé de Molesme, seigneur de Villeloup, par Louis-Nicolas Lenoir, chanoine de l'église de Troyes ; — Charles Charrier, doyen-curé de Villemaur ; — le prieur-curé de Villemoyenne, par François Dubois, curé de la Madeleine, de Troyes ; — le curé de Villemoiron, par Gabriel-Gervais Bourgoin, chanoine de Téglise de Troyes; — Jean-Joseph Lemaître, curé de Villette ; — le curé de Villemorien, par Nicolas-Edme Deheurle, curé du Chesne;

— le curé de Villiers-sous-Praslin, par Paul-Alexis Delacroix, curé de Lantages ; — Pierre Guy, curé de Villiers-sur-Tholon ;

— le curé de Villy-le-Maréchal, par Victor Henr3^ chanoine de l'église de Troyes; — Pierre-Charles-Victor Gayat, curé de Vougrey et Virey-sous-Bar; — Etienne-Joseph Bochot, curé de Vosnon ; — le prieur de Vosnon, par Antoine-Louis Nau, grand-chantre de Saint-Etienne; — Nicolas-Hyacinthe Jollot, curé de Vaudes ; — le prieur de Saint-Georges, en la paroisse de Vallant, par Jean-Louis-Léger Suart ; — le curé de Sainte- Syre, par Augustin Sibille, curé de Saint-Pantaléon, de Troyes;

— le curé d'Aillant, par Philippe-Charles Desmoulins, prieurcuré de Neuvy-Sautour ; — le prieur de Notre-Dame, de Joign3\ par Alain-François Giflfard de Larchantel, chanoine de l'église de Troyes, — le curé de Précy, par Pierre Guj', curé de Villiers-sur-Tholon; — le chapelain de Saint-Eustache, en l'église de Saint-Remy, de Troyes, par Jean-Baptiste Thierry, chanoine de Notre-Dame, en l'église de Troyes; — le chapelain de Saint-Jean-Baptiste, en ladite église, par Gabriel Félix, chanoine de l'église de Troyes; — le chapelain de Sainte- Catherine, en l'église de Saint-Nizier, de Troyes, par Antoine- Louis de Champagne, grand-chantre de l'église de Tro^^es ; — les religieux de Sellières, par dom Jean-Nizier Loial, sousprieur de Montier-la-Celle ; — Antoine-Denis Munier, curé de Méry ; — Charles-Nicolas Polentru, curé de Droupt-Saint-Basle ;

— Antoine Bontils, curé de Droupt-Sainte-Marie ; — Louis Kival, prieur-curé de Mai/ières ou Grande-Paroisse {&ic^ ; — le curé de Pouan, par Jean-Pierre Coquet, curé de Saint-Jacques, de

Troyes ; — le curé de Saint-Oulph, par Charles-Nicolas Polentru, curé de Droupt-Saint-Basle ; — le curé de Nogent-sur-Seine, par Amand Cobin, curé de Crancey ; — les dames de Saint-Cyr, pour fief dans la paroisse de Nogent, par Nicolas Lalouette, chanoine de l'église de Troyes; — Jean-Louis Lange, curé d'Avant; — le curé de La Chapelle-Godefroy. par Jean-Michel Bazaine, curé de Saint-Aubin ; — Gabriel Carron, curé de Fontaine-Màcon ; — le curé de Quincey, par Antoine-Pierre Fardeau, chanoine de l'église de Troyes; — l'abbaye du Paraclet, par dom Charles Cajot, bénédictin ; — Jean-Michel Bazaine, curé de Saint- Aubin ; — le curé de Rumilly-les-Vaudes, par Jean-Baptiste Coquet, curé de Saint-Julien ; — Claude Geoffroy, curé de Fouchères ; — le chapitre de Vincennes, seigneur dans la paroisse de Virey-sous-Bar, par Pierre- Charles- Victor Gayat, curé dudit lieu.

MM. ayant pris séance sans que, conformément à l'article 39 dudit règlement, la place prise par chacun et Tordre dans lequel chacun se trouve placé dans la liste ci-dessus puissent tirera conséquence dans aucun cas, et encore sous la réserve de toutes les protestations déjà faites à cet égard dans l'assemblée des trois Ordres, M. l'Évéque de Troyes, président, après avoir témoigné la satisfaction qu'il avait de se trouver dans une compagnie aussi respectable, et son espérance étant que tout s'y passerait avec la décence et le parfait accord qui conviennent à des ecclésiastiques, a dit que, conformément à l'article 41 du règlement, il devait être procédé à la nomination d'un secrétaire de l'Ordre.

Sur quoi MM., délibérant, ont nommé pour leur secrétaire Me Hibon de Bagny, curé de La Celle-Saint-Cyr, diocèse de Sens; et, ayant été demandé qu'il lui fût donné un adjoint, MM. ont nommé M. Piault de Montaigu, curé de Daudes, de ce diocèse.

Sur la représentation faite qu'il convenait encore de nommer deux commissaires-rédacteurs du présent procès-verbal, MM. ont nommé MM. Clergier, sous-doyen du chapitre de Saint- Étienne de cette ville, et Viochot, curé de Maligny, diocèse de Langres.

Lecture faite de l'article 43 du règlement qui laisse à chacun des Ordres la liberté de rédiger ses cahiers et de nommer ses

(JRDRR DU CLERGÉ 97

députés séparément OU d'y procéder en commun, MM. ont été d'avis qu'il fût procédé par l'Ordre séparément et à la rédaction des cahiers et à la nomination des députés aux Etats généraux; et ont député MM. Feytis de Saint-Capraise, doyen de la cathédrale de Troyes, Dubois, curé de la Madeleine, de cette ville, Blampoix, curé de Vendeuvre, et Nublat, prieur de l'abbaye de Saint-Loup, de cette ville, pour faire part aux deux autres Ordres de cette délibération.

Lesquels députés ont été chargés en même temps de les assurer que le Clergé pense que, si, Français et concito3^ens, nous devons nous unir tous comme des amis et des frères pour défendre la cause commune, les mêmes titres exigent de tous que nous nous aidions mutuellement à supporter les charges convenables au soutien de la chose publique ; que ce principe a dicté le vœu unanime de consentir l'égalité proportionnelle de la répartion de l'impôt qui sera établi par la Nation, dans la confiance cependant que Ton aura égard aux charges foncières des différents bénéficiers qui ne sont point communes avec les autres propriétés des laïcs, et aussi à la dette du Clergé qui n'a été contractée que pour les besoins de l'État, qui a été par-là même une décharge pour les contribuables, et qui conséquemmeut doit être ajoutée à la masse de la dette nationale.

L'assemblée, avertie de l'arrivée de la députation de MM. du Tiers état, a envoyé M. le doyen du chapitre de l'église cathédrale de Troyes, et le curé de la Madeleine les recevoir à la porte de la salle.

Eux entrés au nombre de huit et assis sur les sièges préparés, ont dit à l'assemblée qu'ils regardaient comme un bienfait précieux le voeu unanime qu'elle leur avait adressé par ses députés de renoncer à toutes exemptions pécuniaires, et de supporter avec une juste proportion l'impôt qui sera consenti par la Nation; qu'ils étaient pénétrés de reconnaissance.

A quoi M. le président a répondu que le Clergé voyait avec satisfaction arriver le moment qui allait unir tous les Ordres que l'inlérêt ne diviserait plus et où chaque individu pourrait se regarder comme membre de la même famille pour concourir avec le même zèle au bien de la Patrie.

Ensuite, MM. les députés du Tiers état se sont levés, sont sortis dans le même ordre où ils étaient entrés, et ont été reconduits par les députés qui les avaient reçus. Et à l'instant.

l'assemblée avertie de Tarrivée de la députation de MM. de la Noblesse, elle a envoyé MM. l'abbé de Saint-Capraise, les curés de la Madeleine, de Vendeuvre, et le prieur de Saint-Loup pour les recevoir.

MM., entrés au nombre de quatre, assis sur les sièges qui leur avaient été destinés, ont dit :

« Messieurs. La Noblesse nous a chargés de vous féliciter sur (( l'exemple que vous donnez à l'assemblée des trois Etats en « renonçant à tous les privilèges qui ne consistent que dans des « exemptions pécuniaires. Elle se fera un devoir de le suivre. « Son vœu eût été de vous en faire part la première. »

Après ont dit :

(( Quant à la réserve que vous faites de vos dettes que vous (( désirez être regardées comme la dette de la Nation pour « laquelle elles ont été contractées, elle ne doute pas que les (' États généraux ne s'en occupent d'une manière favorable à (( vos vues, et la Noblesse y donnera toute son attention. »

M. le président a répondu :

(( Messieurs. Le Clergé sera toujours empressé de contribuer « avec une juste proportion aux besoins de l'Etat, de donner à « son Prince des preuves de son amour et de sa fidélité, et, à la « Patrie, de son entier dévouement. »

Ensuite, MM. les députés de la Noblesse se sont levés et sont sortis dans le même ordre où ils étaient entrés.

La séance a été indiquée à ce jourd'hui, cinq heures du soir.

[Signé :j C. M. J., év. de Troyes ; Hibon de Bagny, secrétaire.

Du samedi, 28 mars, cinq heures du soir.

Mgr. l'évéque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance, lecture faite d'un acte d'adhésion entre tous MM. les curés des différents diocèses de ce bailliage et par eux signé ce jourd'hui, par lequel il a été donné pouvoir à M* Nicolas Viochot, curé de Maligny, diocèse de Langres, de pour [eux] et en leur nom intervenir en l'instance pendante au Parlement de Paris entre les curés opposants à un arrêt rendu le 14 juillet 1784 à la requête de M. le procureur

général, tendant à la réforme des registres des paroisses du ressort du bailliage de Troyes, à l'exécution qu'ont déjà donnée à cet arrêt MM. les officiers de ce bailliage,

MM., connaissant la vérité de tous les faits exposés dans ledit acte, se proposant même d'en faire un article de leur cahier, considérant que cet arrêt intéresse non seulement les curés, mais que ses dispositions ne peuvent que jeter l'alarme et le trouble dans plusieurs familles ; quelles sont contraires aux droits des décimateurs par la destination qui est faite des deniers des fabriques dans le cas de défaut d'héritiers des curés; que cet arrêt intéresse donc par-là môme tout le Clergé, et qu'il doit être un des objets de réclamation ; mais que le procès étant sur le point d'être jugé, il était urgent de faire connaître à la Cour le vœu de l'ordre du Clergé dans cette circonstance, MM. ont arrêté unanimement que ledit acte d'adhésion serait transcrit à la suite de la présente délibération pour prouver à la Cour que les principes qui fondent l'opposition des curés, sont ceux qui ont dicté le vœu de tout l'Ordre contre les dispositions et l'exécution dudit arrêt ; et qu'il serait délivré audit sieur curé de Maligny une expédition de la présente délibération, avec pouvoir de la produire au procès.

[Suit la copie de Vacte d'adhésion :]

(( Nous soussignés, curés ressortissant au bailliage de Tro3^es, « convoqués en ladite ville en exécution des ordres du Roi (( pour l'assemblée des trois Ordes, informés :

« 1» De l'arrêt du Parlement du 14 juillet 1784, rendu sur la (( requête du procureur général, tendant à la réforme des (( registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses « du ressort;

« 2<» De la manière avec laquelle MM. les officiers du bailliage « préposés à cette réforme y ont procédé, singulièrement dans (( les paroisses de Moussey, Auxon, Laines-au-Bois, Saint- (( Florentin, et plusieurs autres;

« ',i'^ De l'opposition formée tant audit arrêt qu'à son exécu- « tion par "21 curés ressortissant audit bailliage ;

« Considérant de plus que l'honneur et la fortune des curés (( actuels, de leurs prédécesseurs ou de leurs héritiers, celle (( même des fabriques sur lesquelles les gros décimateurs ont

« des droits réels et d'inspection, à raison de leurs charges, (( sont compromis; que l'état des familles serait troublé,

(( Avons donné et donnons par ces présentes notre adhésion (( à l'instance pendante actuellement au parlement de Paris « entre les curés opposants et M. le procureur général. Donnons, (( en conséquence, pleins pouvoirs à M*' Lombard, procureur en (( la Cour, demeurant rue des Grands-Augustins, de faire pour (( nous et en notre nom toutes procédures, diligences, actes et « significations nécessaires pour nous mettre en cause qui nous « est commune, promettant d'avoir le tout pour agréable et de « supporter, chacun envers nous, non seulement les frais faits (( jusqu'à ce jour qui sont relatifs à l'opposition, mais encore (( ceux qu'il conviendra faire pour conduire le procès jusqu'à « jugement définitif. Chargeons de plus le sieur Viochot, curé « de Maligny, diocèse de Langres, d'envoyer incessamment le (( présent pouvoir à M' Lombard, procureur des opposants, pour « le mettre à exécution.

« Fait à Trojes le 28 mars 1789. »

Lequel acte d'adhésion, revêtu d'un très grand nombre de signatures, a été remis à l'instant à mondit sieur curé de Maligny.

Monseig. l'évéque de Troyes a mis sur le bureau une lettre de M. l'abbé de Montesquiou, en date du 28 février dernier, adressée à nos signeurs les évéques et au clergé de chaque diocèse.

Lecture faite de cette lettre, il a été délibéré qu'elle serait remise à MM. les commissaires qui seront nommés pour la rédaction des cahiers, pour par eux déterminer quels sont les articles que les bonnes règles de l'église et l'intérêt du Clergé demandent à être insérés dans le cahier de l'Ordre.

Monseig. l'évéque de Troyes a dit ensuite que, par la délibération prise dans la première séance, ayant été réglé que la rédaction des cahiers serait faite par chacun des Ordres séparément, conformément à la liberté laissée par le règlement, il convenait de fixer le nombre de ces commissaires-rédacteurs et d'en faire la nomination.

Sur quoi Messieurs délibérant, après avoir arrêté que les commissaires seraient au nombre de 24, qu'il en serait choisi 4 pour les chapitres, 12 pour MM. les curés en observant qu'il y

en eût des différents diocèses, 4 pour MM. les réguliers, et 4 pour les bénéficiers simples ; que chacun de ces commissaires serait proposé par la classe de l'ordre à laquelle ils appartiennent, en appelant dans celle des bénéficiers simples ceux des membres de l'assemblée qui les représentaient en vertu de leurs procurations, chacun des membres des quatre classes cidessus s'étant retiré séparément, eux rentrés et ayant déclaré que, pour les chapitres, il avait été fait choix de MM. de Champagne, grand-chantre de Téglise cathédrale de l'église de Troyes, Félix, chanoine de ladite église, Langlumé, chanoine de Saint-Etienne, et Missonnet, grand-chantre de Saint-Urbain ;

— pour MM. les curés, de ceux de Sainte-Madeleine, de Saint- Nizier, en la ville de Troyes, de Méry, du Chesne, de Crancey, et du prieur-curé de Lusigny, diocèse de Troyes ; de Chesley, Vendeuvre et Beurey, diocèse de Langres ; de Champlost, de Coursan et du prieur-curé de Neuvy-Sautour, diocèse de Sens ;

— pour MM. les réguliers, des prieurs de Saint-Loup, de Montier-la-Celle, de la Trinité Saint-Jacques, et de dom Brincourt, religieux de Montiéramey ; — pour les bénéficiers simples et ecclésiastiques députés des paroisses fi), de MM. de Larchantel, chanoine de l'église de Troyes, Nau, grand-chantre de Saint-Etienne, Cortier, vicaire de Sainte-Madeleine, et Gênais, tous lesdits choix ont été approuvés et ratifiés par l'assemblée ; et il a été fait nomination de leurs personnes pour commissaires-rédacteurs des cahiers.

Lesquels sieurs commissaires ont été invités, conformément à l'article 44 du règlement, à vaquer sans délai et sans interruption à la rédaction des cahiers; et, l'assemblée ayant pensé qu'une division de 24 commissaires en quatre bureaux, composés chacun de trois cures, un chanoine, un régulier et un bénéficier simple, pourrait accélérer ce travail, la division en a été faite sur-le-champ, et il a été indiqué à chacun des quatre bureaux la salle dans laquelle les membres le composant s'assembleraient.

Un de MM. les députés du chapitre de Saint-Etienne de cette ville a dit qu'il avait recommandation particulière par sa compagnie de remettre sous les yeux de l'assemblée un arrêt du

(') Les mots : et ecclésiastiques députés des paroisses, ont été ajoutés en marge du procès-verbal.

Conseil rendu le 11 mars 1787 concernant les saintes chapelles du royaume et autres chapitres de collation royale, déjà mis à exécution en partie vis-à-vis trois de ces églises, et que ce chapitre était menacé du même sort; de représenter que les dispositions de cet arrêt intéressaient tout le clergé en ce qu'elles détruisaient tous les principes connus, toutes les lois suivies constamment en matière de suppression de bénéfices; qu'elles étaient contraires aux ordonnances du ro3"aume en étant aux Cours la connaissance des contestations qui pouvaient s'élever à ce sujet, la réservant au Conseil, et substituant ainsi la volonté du Souverain à celle du législateur; qu'elles attaquaient encore la loi sacrée de la propriété, en commençant par ôter aux chapitres, auxquels cet arrêt était signifié, la libre administration de leur revenu qui en est une dépendance nécessaire.

Ledit sieur député a ajouté que ses pouvoirs portaient encore que le Clergé de ce bailliage serait prié de faire une députation aux deux autres Ordres pour leur demander de prendre en considération cet arrêt, et les intéresser particulièrement à la conservation dudit chapitre fondé par les anciens souverains de cette province dont tant de monuments de piété, de religion, de bienfaisance et d'humanité, subsistant dans cette ville et dans plusieurs autres de la Champagne, sollicitaient les trois Etats pour se regarder, dans ce moment, comme les exécuteurs des dernières volontés de ces souverains qui avaient acquis tant de droits à leur reconnaissance et à leur vénération.

Sur quoi MiM. délibérant, ont recommandé à MM. les commissaires-rédacteurs des cahiers, de faire toutes remontrances concernant ledit arrêt du 11 mars 1787, de demander particulièrement la conservation du chapitre de Saint-Etienne de cette ville, et en même temps ont député MM. Clergier, sousdoyen, Langlumé. chanoine de ladite église, Dubois, curé de Sainte-Madeleine, et Viochot, curé de Maligny, pour porter ce vœu de l'assemblée aux deux autres Ordres en les priant de vouloir bien le prendre en considération.

MM. de Tordre du Tiers état ayant fait demander audience par députés, eux entrés et a^^ant été reçus comme ci-dessus, ont fait part à l'assemblée que l'un des électeursdu Tiers état avait été arrêté ce jourd'hui pour dettes à la sortie du palais; que cette circonstance avait paru mériter lattention des trois

Ordres, et qu'ils étaient chargés den solliciter la convocation.

L'assemblée, instruite que le même vœu avait été formé par l'ordre de la Noblesse, la séance a été levée, et on s'est rendu en la salle du palais à l'effet de ladite assemblée des trois Etats.

L'assemblée a été indiquée à demain dimanche cinq heures du soir.

[Signé :] C. M. J., év. de Troyes ; Hibon de Bagny, secrétaire.

Du dimanche 29 mars, cinq heures du soir.

Mgr. l'évêque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance, MM. les députés ont rendu compte de la réponse qui leur avait été faite dans les deux autres Ordres relativement au vœu qu'ils avaient porté pour qu'ils voulussent bien dans leurs cahiers prendre en considération l'arrêt du Conseil du 11 mars 1787 concernant les saintes chapelles, et demander particulièrement la conservation du chapitre de Saint-Etienne de cette ville ; que chacun des Ordres ferait connaître l'intérêt particulier qu'il mettait à cette demande, et appuierait le vœu connu de toutes les classes de citoyens de cette ville.

Sur la proposition faite qu il convenait nommer des députés pour faire visite au nom de l'assemblée à M. le bailli, président de l'ordre de la Noblesse, à M. le lieutenant général du bailliage, président du Tiers état, à MM. les officiers municipaux en la personne de M. le maire pour les remercier des soins qu'ils avaient bien voulu prendre pour procurer des logements au.K membres de l'assemblée, MM. ont nommé à cet effet MM. Clergier, sous-doyen de Saint-Etienne, Plat, curé de Champvallon, Gayat, curé de Virey-sous-Bar, et Audras, prieur-curé de Sainte-Maure.

Mgr. l'évêque de Troyes étant sorti un instant, les mêmes députés ont été priés de faire visite au prélat, et de lui témoigner les sentiments dont ils sont pénétrés pour lui.

Ensuite les commissaires-rédacteurs des cahiers se sont retirés chacun dans leur bureau.

La séance a été indiquée à jeudi, 2 avril, sept heures du matin.

[Signé :] C. M. J., cv. de Troyes ; Hibon he Bagny, secrétaire.

Du jeudi 2 avril, sept heures du matin.

Mgr. l'évêque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance. Mgr. l'évêque de Troyes a mis sur le bureau une lettre qui lui avait été écrite par M. Jaillant-Deschainets, procureur du Roi de ce bailliage, relativement à la délibération prise dans la séance du samedi soir 28 mars à l'occasion de l'acte d'adhésion entre MM. les curés opposants à l'arrêt dujli juillet 1784 tendant à la réforme des registres.

Lecture faite de ladite lettre, il a été arrêté qu'elle serait copiée sur le présent procès-verbal, et qu'il en serait délivré une expédition à M. Viochot, curé de Maligny, pour par lui en faire l'usage qu'il croira utile pour le procès.

[Suit la copie de ladite lettre :]

t( Troyes, ce 31 mars 1789.

(( Monseigneur. J'apprends que Messieurs de l'ordre du (( Clergé ont signé hier une requête contre les officiers du « bailliage de Troyes qui ont travaillé à l'exécution de l'arrêt du (( Parlement rendu le 14 juillet 1784, sur la réquisition de « M. le procureur général, qui ordonne la réformation des (f actes de baptêmes, mariages et sépultures qui ne sont pas (( faits conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1667 « et de la déclaration du Roi de 1736.

« J'ai employé tous les moyens possibles pour n'être point (( chargé d'une opération aussi désagréable; et, pour en dimi- « nuer le poids, comme il est très vraisemblable que MM. de « l'ordre du Clergé ne sont pas instruits des démarches que (( M. le lieutenant général et moi n'avons cessé de faire à cet (( égard, qu'il me soit permis de vous remettre en mémoire « toutes les propositions que j'ai faites au parquet de MM. les (( gens du Roi du Parlement pour diminuer la sévérité de l'arrêt (( du 14 juillet dont j'ai eu l'honneur de vous faire part dans le a temps.

(( D'abord, j'ai proposé à M. le procureur général de faire (( autoriser par arrêt les juges des seigneurs à prendre sans (( frais sur les lieux les déclarations des habitants des paroisses (( et des parties intéressées aux actes nuls et non conformes à (( la déclaration de 1736 ; que ces procès me seraient envoyées,

« et que je provoquerais au bailliage des ordonnances pour « sanctionner ces déclarations et rendre valables les actes « intormes, le tout sans frais. Ce moyen, qui me semblait tout « simple, a été rejeté d'une voix par les motifs que Ion m'a « donnés alors.

« J'ai proposé en second lieu de nous borner à réformer les (( actes de nullité absolue, et de négliger ceux qui ne se trou- « veraient qu'irréguiiers; et j'ai établi les distinctions des uns (( et des autres.

(( J'ai demandé également la suppression d'une des deux (( expéditions, parce que je pense que la seconde est inutile, « puisque la minute qui resterait au greffe serait suffisante pour (( y avoir recours au besoin, au moyen de la mention qui se fait « en marge de chaque acte réformé.

« Par ces modifications qui sont les seules à adopter, si le (( Parlement persiste à vouloir que les actes antérieurs soient {( mis en règle, je diminue les frais de plus des deux tiers.

(( Je vous prie de vous rappeler encore que, malgré la (( sensation qu'a produite le commencement de l'exécution « de l'arrêt, j'ai encore trouvé, l'année suivante, au moins la (( moitié des registres dans lesquels il y avait des actes qui (( n'étaient pas réguliers ; et que, de concert avec vous, Monsei- (( gneur, j'ai envoyé un huissier porteur des registres dans les a paroisses pour les faire réformer. Aujourd'hui même, il 3^ en « a encore d'irréguliers.

(( Quoi qu'il en soit, Monseigneur, pour vous donner une (( nouvelle preuve du désir véritable que nous avons, M. le (( lieutenant général et moi, d'être déchargés de celte réfor- « mation, nous vous demandons la permission de nous joindre « à MM. de l'ordre du Clergé pour solliciter l'annihilation (( entière de l'arrêt du 14 juillet 1784.

« J'ose attendre de votre justice que vous voudrez bien mettre (( ma lettre sous les yeux de MM. de l'ordre du Clergé qui, (( sans doute, ne se refuseront pas à travailler à ces articles « concurremment avec nous.

(( J'ai l'honneur d'être avec respect, Monseigneur, votre très « humble et très obéissant serviteur.

(( Signé : Jaillant-Deschainets. n

Ensuite, un de MM. les curés a dit être l'interprète du vœu d'un très grand nombre de ses confrères en remettant sous les yeux de l'assemblée l'article 10' de la déclaration du Roi concernant les portions congrues, donnée à Versailles le 2 septembre 1786, par lequel il est ordonné que toutes les dispositions de l'édit du mois de mai 1768 portant fixation des portions congrues, seront exécutées en tout ce qui ne serait pas contraire à ladite déclaration. Au moyen de quoi, conformément à l'article 4 dudit édit, tout curé optant la portion congrue était obligé de faire abandon au décimateur de tous les fonds dépendant de leur cure, excepté seulement ceux donnés pour acquitter des obits et fondations, mais à la condition imposée au curé de faire preuve par titres consécutifs que ces biens étaient effectivement chargés de fondations. Représentant que cette preuve, devenue impossible à plusieurs par la négligence de leurs prédécesseurs pour la conservation de leurs titres, par le manque de surveillance des procureurs d'office qui, lors du décès des titulaires, laissent les héritiers enlever tous les papiers sans même en faire l'inventaire, est encore la source de plusieurs procès à soutenir contre les décimateurs, dont le succès le plus heureux est toujours ruineux pour un curé à portion congrue ; qu'il en résulte que le curé, optant dans cette crainte, n'ose pas courir les hasards d'un arrêt, abandonne ainsi les droits de son bénéfice, et que le décimateur se met en possession de biens véritablement chargés de fondations ; que ces considérations doivent solliciter l'assemblée pour qu'il soit remédié aux inconvénients de cette loi.

La matière mise en délibération, MM. ont prié les commissaires-rédacteurs, en donnant place à cette demande dans le cahier, de proposer les moyens qui leur paraîtraient les plus convenables pour assurer la tranquillité de MM. les curés, et parer aux inconvénients ci-dessus détaillés.

Lecture faite de l'article i7 du règlement, il a été arrêté :

1". Que les scrutateurs qui auront été élus^, après avoir procédé au compte et recensement des billets et eri avoir constaté le nombre, les voix seront vérifiées par eux à voix haute, et non à voix basse ;

2-. Que, suivant ledit article, la pluralité étant censée acquise par une seule voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée, la question ayant été élevée si, dans le cas de

301 suffrages. lo2 seraient nécessaires pour former cette pluralité ou si loi suffiraient, que la pluralité serait acquise par loi suffrages;

3". Que, le second député accordé à ce bailliage par l'arrêt du Conseil du 2 mars dernier ayant été élu au scrutin, il sera ensuite procédé, par la même voie du scrutin et de la même manière que pour les deux députés, à l'élection des deux suppléants: que le premier élu sera le suppléant du premier député nommé ; que l'un et l'autre seront toujours prêts à partir au premier avertissement pour se rendre aux Etats généraux et y remplacer celui dont il sera le suppléant que ses affaires personnelles, la maladie ou la mort empêcheraient d'y délibérer ; qu'en conséquence, les deux premiers députés nommés entretiendront avec les deux suppléants une correspondance suivie à l'effet de les mettre au courant de toutes les affaires.

Ensuite, il a été procédé à la lecture du cahier projeté par MM. les commissaires nommés par l'assemblée du samedi soir 28 mars.

Laquelle lecture donnant lieu à plusieurs discussions dictées par la rédaction de quelques articles que plusieurs membres de l'assemblée prétendaient leur faire grief, MM. ont délibéré que, pour ne point multiplier les séances qui s'opposeraient au désir qu'ont MM. les curés de se rendre dans leurs paroisses, il serait donné acte à la fin dudit cahier de toutes protestations qui, ensuite, après avoir été détaillées et motivées, seraient remises aux députés nommés pour être jointes audit cahier.

Il a été dit que la lecture du cahier serait continuée à la séance qui a été indiquée ce jourd'hui à quatre heures du soir.

[Signé:] C. M. J., Év. de Troyes, Hibon de Bagny, secrétaire.

Du jeudi 2 avril, quatre heures du soir.

Monseigneur l'évêque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance, il a été procédé par la voie du scrutin à la nomination des membres de l'assemblée qui devaient être scrutateurs. Les billets de ce premier scrutin ont été déposés par tous les membres de l'assemblée successivement dans un vase placé sur une table au-devant du secrétaire de l'Ordre; et la vérification en a été faite par le secrétaire, assisté de MM. Pplentru, curé de Droupt-Saint-Basie, Mancest, supé-

rieur de la maison de l'Oratoire de cette ville, et Bourquin, curé de Paillot-Thennelières.

MM. Fardeau, chanoine de léglise de Troyes. Deheurle, curé du Chesne, et Bonfils, curé de Droupt-Sainte-Marie, ont été déclarés avoir le plus de voix, et en conséquence choisis pour scrutateurs.

La lecture du cahier projeté par MM. les commissaires a été continuée, et n'ayant pu être finie, la séance a été indiquée à demain vendredi, sept heures du matin.

[Signé :] C. M. J., Év. de Troyes; Hibon de Bagny, secrétaire.

Du vendredi 3 avril, sept heures du matin.

Monseigneur l'évêque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance, la lecture du cahier projeté par MM. les commissaires a été continuée: et, icelle finie, ledit cahier a été arrêté définitivement, mais sous la réserve des protestations consignées dans la délibération du jeudi matin 2 avril. Et il a encore été arrêté que ledit cahier ne serait signé que par les 2i commissaires. Monseigneur le président et le secrétaire, pour être remis à M. le grand bailli qui doit le remettre aux députés de l'Ordre aux Etats généraux, et qu'il serait fait copie collationnée dudit cahier pour être annexée au présent procès-verbal.

Ensuite, MM. Fardeau, les curés du Chesne et de Droupt- Sainte-Marie, élus et nommés scrutateurs, ayant pris place devant le bureau au milieu de la salle d'assemblée, tous les électeurs ayant été appelés, les présents sont venus déposer ostensiblement leurs billets dans le vase à ce préparé.

Tl a ensuite été procédé au compte et recensement des billets ; et leur nombre de 288 s'étant trouvé conforme à celui des suffrages existants dans la présente assemblée en comptant ceux qui résultaient des procurations, ils ont été ouverts; et, lesdits suffrages ayant été vérifiés à voix haute par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré que M. Jean-François Dubois, curé de Saint-Remy et de Sainte-Madeleine de cette ville, était élu député de l'Ordre aux Etats généraux comme ayant réuni 169 voix, faisant plus que la moitié des suffrages de l'assemblée.

Conformément à l'arrêt du Conseil du 2 mars dernier qui

accorde une seconde députation au bailliage, pour parvenir à la nomination du second député de l'Ordre, tous les électeurs appelés de nouveau, les présents sont venus déposer ostensiblement leurs billets dans le même vase à ce préparé.

Il a également été procédé au compte et recensement des billets, et leur nombre de i89 s'étant trouvé conforme à celui des suffrages existants pour ce scrutin dans la présente assemblée, en comptant ceux qui résultaient des procurations, celui qui se trouve de plus ayant été donné par un des électeurs qui s'était absenté du premier scrutin, lesdits billets ont été ouverts, et, lesdits suffrages ayant également été vérifiés à voix haute par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré que M. Nicolas Viochot, curé de Maligny, diocèse de Langres, était élu le second député de l'Ordre aux Etats généraux, comme ayant réuni 16o voix faisant plus que la moitié des suffrages de l'assemblée.

La séance a été indiquée à ce jourd'hui, 3 heures du soir.

[Signé :] C. M. J., Év. de Troyes; Hibon de Bagny, secrétaire.

Du vendredi 3 avril, 3 heures du soir.

Monseigneur l'évéque de Troyes, président.

L'assemblée ayant pris séance, il a été procédé à la nomination des deux députés suppléants, conformément à la délibération prise dans l'assemblée du jeudi 2 avril au matin. Pour quoi, les mêmes scrutateurs ayant pris place devant le bureau, au milieu de la salle d'assemblée, tous les électeurs ont été appelés et les présents sont venus déposer ostensiblement leurs billets dans le vase à ce préparé.

Lesquels scrutateurs ayant ensuite procédé au compte et recensement des billets, et leur nombre de 270 s'étant trouvé conforme à celui des suffrages existants pour ce scrutin dans la présente assemblée, en comptant ceux qui résultaient des procurations, ils ont été ouverts, et, lesdits suffrages aj'ant été vérifiés à voix haute par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré que M. Jean-Philippe de Méric de La Fournerie, curé de Coursan, diocèse de Sens, était élu suppléant pour remplacer M. Dubois, curé de Saint-Remy et Sainte-Madeleine de Troyes, comme ayant réuni 143 voix faisant plus que la moitié des suffrages de l'assemblée.

Pour parvenir à la nomination du sect)nd suppléant, tous les

électeurs ayant été appelés de nouveau, les présents sont venus déposer ostensiblement leurs billets dans le même vase à ce préparé.

11 a ensuite également été procédé au compte et recensement des billets, et leur nombre de ilï s'étant trouvé conforme à celui des suffrages existants pour ce scrutin dans la présente assemblée, en comptant ceux qui résultaient des procurations, les 4 qui se trouvent de plus ayant été donnés par 4 des électeurs qui s'étaient absentés du scrutin précédent, lesdits billets ont été ouverts, et lesdits suffrages ayant été vérifiés par lesdits scrutateurs, ils ont déclaré que M. Antoine Bonfils, curé de Droupt-Sainte-Marie, diocèse de Troyes, était élu suppléant pour remplacer M. Viochot, curé de Maligny, comme ayant réuni 182 voix, faisant plus que la moitié des suffrages de l'assemblée (^).

Ensuite, MM., délibérant sur les pouvoirs qu'il convenait de donner à leurs députés et suppléants, ont arrêté que l'ordre du Clergé du bailliage de Troyes donne pouvoir aux députés et suppléants ci -dessus nommés de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et chacun les sujets du Roi, l'honneur de la religion et du clergé, le maintien de la discipline, l'observation des saints canons, le rétablissement des bonnes règles de l'Eglise, la propriété et la conservation des biens ecclésiastiques; déclarant que, sur tous les objets qui ne sont pas convenus ou limités dans le cahier, ils s'en rapportent aux vues patriotiques, au zèle, à l'honneur et conscience de leurs députés, et encore sous la réserve, relativement audit cahier, des protestations faites dans les assemblées des jeudi matin 2 avril, vendredi matin 3 avril, et renouvelées à la fin dudit cahier.

L'assemblée, après avoir de nouveau témoigné à Monseigneur l'évêque de Troyes les sentiments dont tous les membres sont

(1; Sur 1 élection des députés de l'ordre du Clergé, M. de Cuming écrivait le 3 avril au prince Xavier de Saxe : « Les députés du Clergé sont nommés et ces Messieurs ont eu l'indécence de ne point nommer ni l'évêque ni le coadjuteur : le tout a passé par cabales, autant que je peux le découvrir. C'est deux curés qui sont les députés. .. )) (Arch. de l'Aube, E* 1997)-

ORDRE DU CLERGÉ \i{

pénétrés pour lui, ayant été mis en délibération si cette dernière séance ne devait pas être signée par tous les électeurs, sur la représentation que ces signatures ne pourraient être données que demain soir, et que MM. les curés ne pouvaient attendre, étant obligés de se rendre dans leurs paroisses, il a été arrêté que le présent procès-verbal serait clos et signé par les deux députés de l'Ordre aux Etats généraux, les deux suppléants, les deux commissaires-rédacteurs du procès-verbal, Monseigneur l'évêque de Troyes, président, et le secrétaire de l'Ordre.

Fait et clos en ladite salle de l'hôtel-dieu de la ville de Troyes, le vendredi 3 avril, à neuf heures du soir.

Dubois, curé de Sainte-Madeleine, député ; ViocHOT, curé de Maligny, député, commissaire-rédacteur de ce procès-verbal ; de M éric DE La Tournerie, curé de Goursan, député suppléant ; Bonfils, curé de Droupt-Sainte- Marie, député suppléant ; Clergier, sousdoyen de Saint-Étienne, commissaire-rédacteur du procès-verbal; G. M. J., Év. de Troyes, Hibon de Bagny, secrétaire.

Copie du cahier des pouvoirs et instructions des députés de Vordre du Clergé du bailliage de Troyes assemblés en ladite ville le 26 mars 1789 {^).

Ainsi qu'il suit :

Le Clergé du bailliage de Troyes, dévoué, comme tout le Clergé du royaume, autant à la patrie qu'à la religion, accoutumé dans tous les temps à donner l'exemple du respect, de l'attachement et de la fidélité dus au Souverain, charge spécialement ses députés de porter au pied du trône, dans l'Assemblée nationale, l'hommage des sentiments dont il est pénétré et le tribut des vœux qu'il forme pour la conservation de la personne sacrée du Roi, la prospérité de la famille royale, l'affermissement de la maison régnante et le maintien de la monarchie.

(') Ce cahier existe également aux archives nationales en copie dans B ui, l5i. p. 3i9 et suiv., et en imprinu'' dans C. 25, lias. i63.

ili CAHIERS GÉNÉRAUX DKS TROIS ORDRES DU BAILLIAGE

Empressé de concourir avec les autres Ordres à remplir les vues paternelles de Sa Majesté dans la convocation des États généraux, le Clergé du bailliage de Tro3'^es attend de ses députés, dignes à tous égards de sa confiance, qu'ils ne négligeront aucun des articles du présent cahier, comme exprimant le vœu général du Clergé du bailliage, mais en les soumettant aux lumières de la pluralité des représentants de la Nation, et en posant pour maxime invariable que tous les intérêts particuliers doivent être subordonnés à l'intérêt général.