A R ELI -ES
qu'il a toujours des néants quand il demande justice, après même avoir établi la légitimité de ses réclamations avec des preuves plus claires que le jour ;
[H°]. — D'être ruinés parla nouvelle manière, adoptée par le receveur des impositions depuis quatre ou cinq ans, défaire son recouvrement par le ministère des huissiers, tandis qu'auparavant il n'employait que des garnisaires, ce qui engendrait moins de frais et opère une différence du simple au quadruple; car, il se fait dans le comté de Bar-sur-Seine pour 6.000 livres de frais pour ce recouvrement, et cela parce que le receveur, sans considérer s'il doit ou non faire des poursuites, si les collecteurs sont dans le cas d'être contraints, a accepté des époques auxquelles il n'oublie jamais de lancer les huissiers sur les collecteurs qui, d'aisés qu'ils étaient avant leur collecte, tombent dans la misère et quelquefois sont réduits à la mendicité ;
[12°]. — De ce qu'on inflige des cotes de punition sur les contribuables qui ont eu le malheur de déplaire aux correspondants de l'administration de Bourgogne, soit en ne leur portant pas leur petit présent, soit en ne faisant pas servilement leur cour. On les impose sur les mandements à une somme très considérable qui excède non seulement leur proportion avec la communauté, mais même leur revenu en entier, sans pouvoir parvenir à faire retirer ces cotes parce que le receveur a un intérêt personnel à ce qu'elles existent. De là, injustice contre les contribuables ;
[13°]. — De ce qu'on impose sur chaque communauté, et sur celle d'Arelles particulièrement, les 2 sols 8 deniers appartenant à S. A. S"^^ Mgr. le prince de Condé sur toutes les impositions comprises au mandement [des Elus de Bourgogne] (M, tandis que originairement les 2 sols 8 deniers ne devaient être appliqués qu'à l'impôt de la taille, et que les accessoires progressifs n'y étaient pas sujets. Pourquoi ils demandent que les 2 sols 8 deniers soient appliqués à leur simple existence primitive, même qu'il soit pourvu au rachat de cet impôt.
[14*>]. — Ils demandent encore que les chemins royaux finerots de contrée à contrée, soient rétablis en leur vraie et ancienne étendue ; que les terrains en friches, qui ne sont susceptibles
(^) Ces mois ont dii être omis. \'oir plus loin le cahier de Bourguignons et
Foolz, [14'!.
d'aucune culture et dont la propriété n'est à personne, ne soient pas défrichés pour pouvoir servir de pâturage aux bestiaux qui sont d'une rareté infinie, faute par les paroisses d'avoir des pâtures, ce qui gêne et empêche l'agriculture.
[15°]. — Lesdits habitants demandent la suppression des dîmes de leur paroisse au profit du commandeur d'Avalleur et en demandent la réunion en la personne de M. le curé de la paroisse,
[16°]. — Ils chargent leurs députés de réclamer leur droit d^élire les députés aux États de Bourgogne, et chargent leurs députés au bailliage de Bar-sur-Seine de faire des protestations dans le casoîi ils ne seraient pas appelés à l'élection des députés aux Etats de Bourgogne.
[17°]. — Ils demandent la suppression des commissaires à terrier et la restitution des droits induement perçus sur eux, tandis qu'on ne pouvait exiger que les droits percevables lors de l'obtention des lettres de papier-terrier, et que les lois n'ont jamais eu d'effet rétroactif.
[18°]. — Au surplus, lesdits habitants, sachant que la ville de Bar-sur-Seine s'était occupée des doléances qui peuvent la concerner, ainsi que le reste du comté, chargent les députés de cette paroisse à l'assemblée générale du bailliage de Bar-sur- Seine de prendre communication du cahier de doléances de la ville de Bar-sur-Seine, d'adhérer, ce dont ils leur donnent pouvoir et puissance par les présentes, aux articles qui leur paraîtront justes et raisonnables, s'en rapportant sur ce à leur conscience.
Et ont lesdits habitants qui savent signer signé les présentes avec les juge et greffier dénommés au procès-verbal de la susdite assemblée. Fait les an, jour et heure que dessus.
Suivent 28 signatures: Noble ; E. Brugniot ; Edme Goussard; GoussARD ; Claude Ginget ; I.ouis Desbarres; N, MoREL ; Edme Jacquot ; F. Naudin ; Félix Juif; E. Hérard; J.-B. Lièvre; Edme Raclot; Pierre Morel ; Rigny; Chardin; J. Léaux; N. Jacquot; E. Maletot ; F. Brugniot; V. BouDRY ; Regnault; Vincent Raclot; Regnault ; Claude Maître ; V. Merey ; Fleury; Noble, greffier ordinaire.
Le présent cahier contenant huit pages et paraphé par nous Pierre-Nicolas Fleury, procureur au bailliage de Bar-sur-Seine,
AVALLEUR 25o
en cette qualité faisant, comme plus ancien praticien, les fonctions de juge en la justice d'Arelles, en exécution de notre procès-verbal de ce jour. Fait le 9 mars 1789.
Fleury.
AVALLEUR
Dép. Aube. Arr., C»" et Cne Bar-sur-Seine,
Gén. Dijon. C'e Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1789, — 42 feux.
Seigneur en 1789. — Charles-PVançois deCiugny, chevalier, commandeur d'Avalleur.
Taille et Gapitation de la paroisse en 1788. — 714 1. 18 s. 8 d. réparties entre 50 contribuables, alors que le rôle, en 1722, ne montait qu'à la somme de 493 1. 2 d, pour 35 taillables. — Vingtièmes en 1789 : 280 1. 3 s, pour 88 contribuables. En 1750, il n'y avait que 64 contribuables qui payaient 226 1, 15 s.
Procès- Verbal, — Assemblée électorale le 8 mars, en la salle de justice, sous la présidence d'Etienne Gapperon, bailli-juge gruyer civil et criminel aux bailliage et gruerie d'Avalleur et dépendances, assisté de Pierre Duchesne, greffier, et en présence de Théodore Thiesset, procureur fiscal auxdits bailliage et gruerie. — Population : 42 feux. — Comparants : Clément Fleury, syndic; Jean-Baptiste Fleury: Charles Dcguilly; Louis Déguilly; Antoine Ducloux; Nicolas Maubry; Nicolas Ducloux; Jean Déguilly; Pierre Bridord; Clément Déguilly; François Déguilly; Pierre Goussard; Nicolas Mognon l'ainé; Edme Déguilly le jeune; Nicolas Mognon; Pierre Rubi; Nicolas Goussard; Fiacre André; Louis Baulé; Jacques Guenin; Nicolas Laurent; Jean Mognon; Claude Fleury: Jean Bridord; Jean Laurent; Louis Sainton; Claude Sainton; Nicolas Guenin; Jean Fleury: Edme Déguilly: Pierre Maître. — Bcputés : Etienne Gapperon, bailli-juge susdit, Théodore Thiesset, avocat et procureur fiscal (').
(^) Sources. — Population en 17H0 : pr.-vor. d'ass. ; — Seigneur : pr.-v. de l'assem. dos trois Ordres du bail.de Bar-sur-Soine, (Arch. de l'Aube, série B, lias, non cotée) ; - Taille et Capitation en ilii et fJSS, rôles, [Ibid., C. lo) ; — Vingtièmes en 17:'iO et I7S'.) : rôles, fbid., C. Ii\ Les vingtièmes, d'après le cahier | ri. étaient de •2H-2 1. lo s.
iM BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE
Plaintes, doléances et remontrances qu entendent être faites à Sa Majesté en leur nom les habitants de la communauté d' Avalleur sise dans Vétendue du bailliage royal de Bar-sur-Seine, province de Bourgogne, pour satisfaire tant aux lettres patentes de Sa Majesté du 7 février dernier, signées Louis et plus bas Laurent de Villedeuil, pour la convocation des Etats généraux de la province de Bourgogne et au règlement y annexé du même jour, quà autre règlement arrêté au Conseil de Sa Majesté le 2â janvier précédent et à la sentence de V enregistrement d'iceux rendue au bailliage de Bar-sur-Seine le 27 février dernier, signifiées aux syndics de cette communauté avec les règlements cidessus relatés le o mars présent mois par exploit de Vincent, huissier royal ; lesquelles plaintes, doléances et remontrances ils entendent être portées par les députés qui seront par eux nommés en l'assemblée d'aujourd'hui 8 mars 1789 à l'assemblée générale du bailliage de Bar-sur-Seine qui se tiendra en ladite ville de Bar-sur-Seine le 16 mars présent mois pour être rédigées dans le cahier des doléances du Tiers état dudit bailliage qui sera remis aux députés à nommer en l'assemblée générale dudit bailliage pour en être par eux fait tel usage que de droit à l'assemblée générale du royaume (^).
Lesdits habitants exposent :
[1°]. — Que leur communauté, située au bailliage et comté de Bar-sur-Seine, dépendant pour les finances du duché de Bourgogne et ressortissant pour la justice aux parlement et cour des aides de Paris, ne renferme que des habitants vivant du travail de leurs mains; que leurs habitations, toutes couvertes en paille, consistent en 44 feux ou ménages sujets au paiement des taille et capitation, quoique dans ce nombre il y en ait plus de moitié sans aucune propriété et n'ayant de ressources que dans le produit de leur travail journalier, et d'autres absolument mendiants, et que ceux qui ont des propriétés, quoique en très petit nombre, n'en retirent pas de quoi subvenir à la nourriture
(1) Le cahier est coté et paraphé ne oar/etur par chaque page par Capperon.
AVALLEUR 257
de leur famille. Ils n'en sont pas moins imposés à une somme de taille montant en totalité à la somme de 621 1. 15 s., et pour capitation à la somme de 93 1 3 s. 6 d., et à une somme de 282 1. 10 s. pour vingtièmes ;
[2°]. — Que leurs récoltes, souvent infructueuses par la stérilité et l'aridité de leur finage qui est situé sur le sommet d'une montagne, et qui consistent en partie en grains de seconde qualité et en vin si inférieur qu'ils n'en vendent jamais à aucun étranger, sont encore grevées d'un droit de dîme ;
[3°]. — Que plusieurs de leurs héritages sont assujettis à des droits de cens et de taille abonnée;
[4°]. — Qu'ils ne possèdent aucuns biens communaux qui puissent leur aider à acquitter leurs charges;
[S°]. — Que, dénués de toutes ressources, ils peuvent à peine pourvoir aux besoins les plus pressants ;
[G°]. — Qu'ils croient qu'ils trouveraient un allégement à leurs maux si la bonté et la justice de leur Monarque venaient à leur secours en remédiant aux abus sous lesquels ils gémissent (*).
Ces maux résultent :
1°. Des abus introduits dans la composition des États de la province de Bourgogne qui n'ont jamais reconnu ni admis de députés du Tiers état librement nommés par ceux de leur Ordre, d'où il en est résulté que le Tiers état de la province en a à lui seul supporté toutes les charges;
2". De la manière dont est organisée la commission intermédiaire desdits Etats, qui journellement apporte des changements et des augmentations aux fixations des impositions faites pour chaque communauté ;
3". Des sommes énormes employées annuellement tant pour l'administration de la province de Bourgogne, à laquelle le comté de Bar-sur-Seine a été uni accidentellement en l'année 1435 par le traité d'Arras, que pour le paiement des appointements (2) des receveurs soit généraux soit particuliers de la province, et des autres places et commissions d'icelle ;
4°. De l'inexécution des clauses de l'union faite du comté de Bar-sur-Seine au duché de Bourgogne, suivant lesquelles il
(') Le texte primitif était : en remédiant aux maux qui les environnent.
(■^) Les mots : des commissions, qui suivaient le mot appointements, ont été supprimés.
258 BAILLIAGE DE BaK-SUR-SEIXE
était convenu que l'union ne pourrait préjudicier aux droits du comté qui ne devait supporter dans les impositions de la province que le 60'»^ auquel il avait été réduit par un décret des États de cette même province de 1688, sous la promesse à cette époque de le réduire par la suite à un contingent encore plus faible, promesse non exécutée et enfreinte, puisqu'il est constant que le comté en supporte actuellement plus du 40""' ;
5°. De l'augmentation de près de moitié des tailles du comté, arrivée depuis l'année 1774, c'est-à-dire quelque temps après l'union de la commission de maire de la ville de Bar-sur-Seine avec celle de receveur des tailles de la même ville;
6°. Du retard que l'envoi des commissions pour les tailles, ainsi que l'envoi du rôle des vingtièmes, éprouve annuellement, puisque rarement les mandements des tailles leur arrivent avant le 1^'' mars ; d'oîi ils se trouvent dans l'impossibilité d'en finir la répartition avant le l^r avril et souvent plus tard. De sorte que ces retards leur occasionnent des frais qu'ils ne peuvent parer, puisqu'à cette époque ils sont contraignables au paiement de la moitié de leurs impositions qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de payer aussi subitement, ne pouvant subvenir aux paiements qu'en se retranchant journellement sur leur subsistance, ce qui leur occasionne des frais qui augmentent encore le poids des impositions sous lesquelles ils gémissent ;
7°. De la défectueuse répartition des vingtièmes qui est faite sans aucune énumération ni distinction d'espèces d'héritages et sans aucune évaluation de leur produit, ce qui met les contribuables dans l'impossibilité d'obtenir des radiations ou réductions de leurs cotes et amène l'arbitraire dans l'imposition ;
8°. De la réunion de toutes les charges de la province en une seule masse que l'on impose sur le Tiers état, tandis que la Noblesse et le Clergé n'en supportent rien, quoique ces deux corps partagent à eux seuls toutes les rétributions qu'accorde la province et les immunités et privilèges dans lesquels ils ont su se perpétuer depuis l'établissement du système pernicieux de la féodalité si contraire à l'autorité du Monarque et à la prospérité de ses sujets et qui ne peut que perpétuer les semences de la division dans une monarchie dont tous les sujets
AVALLEUR ^59
doivent être régis par les mêmes lois pour pouvoir concourir tous ensemble au même but qui doit être sa prospérité et celle du Monarque qui la gouverne ;
9°. De la portion qu'on leur fait supporter dans le rachat payé par la province de Bourgogne soit pour différentes charges de finances telles que celles d'huissiers-priseurs, etc.^ qui ont des titulaires dans leur comté qui perçoivent tous les droits qui sont attribués à leur office; soit pour le rachat des droits sur les huiles et savons, etc., exemptions dont ils ne jouissent aucunement, mais simplement la province de Bourgogne dont ils ne font partie (') que pour en acquitter les charges sans participer à aucune de ses immunités ;
10°. Enfin des abus qui se sont introduits en la présente année lors de l'adjudication des corvées en argent.
Pourquoi et dans ces circonstances ils déclarent qu'ils donnent par les présentes pouvoir à leurs députés :
1". — D'adhérer et signer toutes délibérations à prendre en l'assemblée générale du bailliage de Bar-sur-Seine pour remédier à tous les abus ci-dessus dont ils sont devenus les victimes et pour les y soustraire par la suite ;
2". — De proposer toutes les réformes générales qu'ils jugeront convenables pour l'intérêt public dans toutes parties actuellement existantes et formant places, commissions, charges, corps et corporations dans l'étendue de la Monarchie;
3°. — De consentir l'admission de l'impôt territorial par représentation des taille et vingtièmes, pourvu, et non autrement, que la perception en soit faite par des adjudicataires sur les fruits seulement et en nature, pour éviter tout arbitraire, et dans la môme proportion que les autres provinces, et sur tous les héritages indistinctement, à l'exception des maisons et terrains y contigus et en dépendant et autres endroits clos de murs qui seraient taxés modérément et par proportion de leur produit net;
4°. — D'admettre et proposer le rachat de tous les droits seigneuriaux, tels que cens et droits de ferrage, champart, etc., d'après la vérification préalablement faite des titres constitutifs de ces droits, à raison du denier vingt (-), consentant de réserver
(') Le mot accidentellement qui suivait, a été supprimt'.
(-) Les mots : à raison du denier ringt ont ctv ajoutt's en marge du c";)liior.
i60 BAILLIAGE DE BAR-Sl'R-SKINE
les droits de lods et ventes dans les endroits où les seigneurs en ont la faculté appuyée sur des titres inattaquables;
o". — D'adhérer à toutes protestations (^) de nullité et inutilité des Etats de la province qui pourraient être tenus avant l'ouverture des Etats généraux, et auxquels tous les citoyens des trois Ordres tant des villes que des campagnes ne seraient pas appelés par des députés librement élus dans chaque Ordre ; de protester aussi dans le cas oià l'ordre du Tiers, dans ces Etats, n'aurait pas un nombre de représentants égal à celui des deux autres Ordres réunis et où l'on n'y opinerait pas par tète, comme aussi contre le droit que ces mêmes Etats voudraient s'arroger ou qui pourrait leur être accordé de députer aux Etats généraux, et généralement contre tout ce qui y serait fait ou proposé de préjudiciable à l'intérêt de l'ordre du Tiers, donnant dès à présent tout pouvoir de faire notifier les protestations ci-dessus auxdits Etats provinciaux en la personne de leur greffier ;
6°. — Déclarant au surplus que. pour le soutien des droits du Tiers état et le redressement de leurs griefs, ils sont pleins de confiance dans les vues de bonté et de justice de leur monarque Louis XVI et dans le désintéressement inaltérable du ministre général de ses finances.
Et ont été les présentes plaintes et doléances arrêtées en l'assemblée de ladite communauté d'Avalleur de ce jourd'hui 8 mars 1789, de l'avis de tous les habitants de ladite communauté dénommés en l'acte d'assemblée de ce jourd'hui. Lesquels habitants sachant signer ont signé avec nous juge susdit, le procureur fiscal et le greffier lesdites doléances, préalablement aussi paraphées en chacune page.
Suivent 8 signatures : Fleury ; N. Maubrey ; Charles Dkguilly ; J.-BtepLEURY; Bridard; Duchêne; Thiesset; Gapperon.
(•) Le texte primitif portait : protestations contre la nullité...
AVIRF.Y-LE-B0I5 261
AVIREY-LE-BOIS
Dép. Aube. Arr. Bar-sur-Seine. Con Les Riceys.
Gén. Dijon. C'*"' Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1786 pour les deux paroisses d'Avirey et Lingey. — 644 habitants. — Population d'Avirey en 1789 : 94 feux.
Seigneur en 1789. — M. Charles-Louis Legendre d'Avirey, seigneur en partie; M. Louis-Gaspard de Vaverey de Menouville, seigneur aussi en partie.
Superficie actuelle du territoire d'Avirey- LinL;ey. — 1.785 hectares.
Taille et Capitation de la paroisse en 1788. — 1.870 1. 3 s. 1 d. pour 123 contribuables, au lieu de 984 1. 16 s. en 1722 pour 79 contribuables. — ViNGTii;MES en 1789 : 1.419 1. 7 s. pour 519 contribuables au lieu de 413 1. 8 s. en 1750 pour 175 contribuables.
Procès-Verbal (i). — Assemblée électorale le 14 mars, à l'église, sous la présidence de Nicolas Thiesset, conseiller du Roi et son procureur au bailliag-e de Bar-sur-Seine, faisant fonctions de juge, assisté de M'' Trumet, procureur au bailliage de Bar-sur-Seine, pris pour commis-greffier, et en présence de Nicolas Socard, premier huissier-audiencier audit bailliage.— Population : 94 feux. — Comparants : François Renard et Edme Bazin, tous deux syndics en exercice de la communauté d'Avirey; Jean Camus; Edme Rivière; Nicolas Goussard; Nicolas Camus; Jean-Laurent Tremiot ; Nicolas Maître ; Nicolas Gyé-Jacquot; Etienne Barois; Jean- Baptiste Regnault ; Louis Camus ; Charles Tremiot ; Louis Barois; Félix Thiel ; Nicolas Regnault; François Grattepain; Didier Goussard; Edme Gautherot; Edme Herbelot ; Edme Goussard; Jean Regny ; Pierre Virey; François Regnault; Edme Rameau; Edme Meunier ; l->ançois Buxières ; François Gyé-Jacquot; Jean Clément ; Edme Barois : Edme- Vincent Barois; Nicolas Barois; Etienne Barois; François Barois; Nicolas Camus dit Tutu; Pierre Grattepain; Claude Chariot ; Edme Pidansat ; Edme Regnault; Etienne Gyé-Jacquot; Edme Aubry; François Desjardins; Edme Gauthier; Charles Regnault; Edme Piat ; Jean Mathieu ; Jean Pidansat; Nicolas Pitois; Didier Morel ; Claude Demeure; François Tremiot ; Jean Coste ; Pierre Maître ; Nicolas Planson ; Jacques Trafin ; Edme Goussard ; Etienne Gyé-Caillot ; JeanGillier; Edme-\'alentin Maître; Edme (îoussard ; Nicolas Thiel ; Nicolas Barois; Charles (îautherot. — Députés : Jean Mathieu et Jean Regny, tous deux vignerons à Avirey.
Population en 1790. —409 habitants (3),
(') Le procès-verbal est en double exemplaire aux archives de l'Aube.
(') Sources. — Population en 1786 : dénombrera, du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Côtc-d'Or, 1.. 35-2 bis); — Population en 1780 : pr.-vor. de l'assem. primaire ; — Seigneurs en 1789 : pr.-ver. de l'assem. dos trois Ordres, etc., ;Arch. de l'Aube, série B, lias, non cotée); — 7ai7/e et Capitation en
Doléances -particulières de la paroisse -d' Avirey-le-Bois que les députés de cette paroisse sont jjriés de remettre à MM. les Elus- généraux du bailliage de Bar-sur-Seine pour être insérées au cahier gên'^ral des doléances de ce bailliage.
Les habitants de cette paroisse se plaignent :
1°. — De ce que le marc la livre de leur taille monte à 4 s. 6 d. pour livre de leur revenu, non comprise la capitation, ce qui en forme à peu près le quart. Et ils observent que leur principale production consiste en vins de peu de valeur, par rapport aux mauvais chemins de communication à la grande route ; de sorte que, dans les années abondantes où le tonneau est très cher et les droits d'aides les mêmes, à l'exception du droit de gros et des dix sols pour livre de ce droit qui se trouve souvent grossi de moitié par le prix du tonneau, les propriétaires n'ont pas de net du prix de cette denrée pour les rembourser même de leurs dépenses de la culture de cette production. Aussi, sont-ils, dans ces années qui devraient combler leurs vœux, dans la plus affreuse misère, car souvent cette marchandise leur reste et se gâte; et pour lors, leurs propriétés, sur lesquelles sont assises les tailles, capitation et vingtièmes, au lieu de leur produire un revenu, les constituent en dépenses;
2^. — De ce que l'imposition des vingtièmes est arbitraire dans la main des Elus généraux de la province de Bourgogne par lesquels ils ont le malheur d'être régis, en ce qu'il n'est point dit, en tête du rôle de cette imposition, à combien chaque espèce de fonds sujet doit être imposé, ni, à l'article de chaque redevable, pour quelle quantité il est imposé. De sorte qu'il ne faut que déplaire à quelc^ues subordonnés de MM. les Elus généraux de la province pour être doublé, triplé, à la volonté de ces messieurs, sans pouvoir jamais obtenir justice ;
3". — De ce qu'ils n'ont jamais pu obtenir la radiation des cotes de ceux dont les noms sont inconnus sur le rôle des vingtièmes, ainsi que ceux de leurs héritiers ou ayants-droit, malgré les différentes requêtes qui ont été présentées à MM. les Elus
17n et 1788: rôles, [Ibid., C. i3) ; — Vingtièmes en 1750 : rôle, {Ibid.. C. 14) ; en 1789 : rôle, [Ibid., C. i5) ; — Population en 1790: et. de la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., L m. 8 b).
AVIREY-LE-BOIS 263
généraux à cet effet. On ne leur a jamais fait la grâce de leur répondre, pas même d'un néant; et les collecteurs sont obligés chaque année de tirer de leur poche le montant de ces cotes pour en compter au receveur des impositions ;
4". — De ce que les collecteurs des tailles et vingtièmes sont obligés de payer les cotes des insolvables sans avoir égard aux procès-verbaux de carence qui constatent leur insolvabilité;
5". — De ce que la justice, qui s'exerçait sur les lieux par un juge-prévôt avant 1740, a été à cette époque réunie au bailliage de Bar-sur-Seine, distance de trois lieues de cette paroisse. Cet éloignement et la différence de juridiction constituent les habitants en de gros frais, et la police n'est pas, à beaucoup près, aussi bonne qu'elle le serait s'il y avait des officiers de justice sur les lieux et que la justice y fût rendue.
6°. — De ce que, n'étant jugés en dernier ressort dans le bailliage royal où ils ressortissent que jusqu'à 40 livres, ils sont obligés souvent, sur un appel interjeté de sentence de ce bailliage par un adversaire de mauvaise foi et peu solvable, d'abandonner le bénéfice de cette sentence ou, ce qui est encore pis, de regretter d'en avoir poursuivi la confirmation, par rapport à l'énormité des frais qui en sont la suite pour un objet souvent dont les faux frais excèdent le principal. Ils éprouvent le même préjudice dans les jugements qu'ils obtiennent en matière dimpôts, dont le pouvoir des juges est aussi trop borné:
7°. — De ce que, en matière de taille, ils ne peuvent plus, depuis 178o, obtenir de jugement de MM. les Conseillers honoraires en titre du bailliage de Bar-sur-Seine exerçant la justice sur tous les impôts de ce comté ; par rapport au défaut de dépôt en leur greffe des minutes des rôles depuis cette époque, les juges ordonnent sur toutes les contestations à ce sujet un référé à la Cour des aides dont il n'est plus possible d'avoir raison, ce qui équivaut à un déni de justice ;
8". — De ce que, après le décès du mari ou de la femme laissant des enfants mineurs, le dernier survivant, quoique le tuteur-né de ses enfants et dans la plus grande indigence, est forcé par le ministère public de faire procéder à la nomination d'un tuteur et d'un curateur, ensuite contraint par le préposé à la recette des droits domaniaux de payer les droits de cet acte, et à cet effet d'en rapporter l'expédition en parchemin. Pour lors, ce malheureux, qui n'a quelquefois pas de pain, est t)bligé
d'épuiser ses dernières ressources pour payer les vacations, droits de greffe, contrôle, etc. ;
9°. — De l'énormité des frais qu'il leur en coûte pour obtenir justice, de sorte qu'ils préfèrent souvent de souffrir Tinjustice ;
iO°. — Et enfin de ce que, les deniers de leur fabrique étant administrés par le curé et les fabriciens seuls sans consulter dans une assemblée générale tous les notables habitants, il en résulte qu'après avoir épuisé tous les deniers de cette fabrique pour des ornements aussi déplacés que mal faits (M, cette église n'est pas décorée du nécessaire, tel que d'un appui de communion dont ils sont privés depuis plus de deux ans. C'est pourquoi ils terminent leurs vœux par demander que les deniers de leur fabrique ne puissent être dépensés pour des ouvrages au dessus de 10 livres que d'après une assemblée générale de tous les notables habitants et sur une adjudication au rabais, sans frais, devant le juge des lieux.
Les présentes doléances ont été arrêtées en la communauté générale d'Avirey-le-Bois à l'assemblée convoquée devant nous Nicolas Thiesset, conseiller du Roi et son procureurau bailliage de Bar-sur-Seine, faisant les fonctions de juge en cette partie pour l'absence et empêchement de MM. les officiers qui nous précèdent, assisté de M. Trumet, procureur à Bar-sur-Seine, que nous avons pris pour commis-greffier après serment reçu, ce 14 mars 1789. Et ont tous les habitants sachant signer signé.
Suivent 25 signatures : F. Regnard ; Jean Mathieu; N. Gyé-Jac- QUOT ; F. Gyé-Jacquot; J. Regny ; Pierre Virey; E. Gyé-Jacquot; Edme Goussard; E. Maître: D. Goussard; Louis Camus; Gautherot ; Edme Gautherot ; Renaut ; Edme Goussard ; Edme Gautherot ; E.
Meunier; Nicolas Barois; J. Clément; Gyé-Caillot; F. Barois; Edme Charlot ; Goussard; Etienne Barois; Edme Piat.
(^) Le hameau de Lingey avait fait établir depuis peu une chapelle mojennant la somme de i.ooo livres. Le curé avant passé marché le 17 septembre 1786 pour faire dorer l'autel de cette chapelle (264 livres), et conclu un autre marché de plus de 1.200 livres « pour décoration et augmentation de l'église d'Avirey », les habitants demandèrent à être autorisés à s'opposera 1 exécution de ces marchés et à faire assigner devant les juges compétents tant le curé d'Avirey que les signataires des marchés, pour les faire résilier. Cette requête fut rejetée et les requérants déboutés par ordonnance du 10 mai 1787. (Arch. de l'Aube, C. 18).
Les présentes doléances contenant deux feuillets. . ., ont été cotées et paraphées ne varietur par nous Nicolas Thiesset, conseiller du Roi, son procureur au bailliage de Bar-sur-Seine, juge en cette partie, au désir du procès-verbal d'assemblée de la communauté d'Avirey, tenue ce jourd'hui 14 mars 1781).
Thiesset; Trumet.
A ces doléances est annexée Ut pièce suivante :
JMonsieur le Procureur du Roi. — Les habitants de la communauté d'Avirey vous prient d'avoir la bonté de faire insérer dans le cahier du bailliage de Bar-sur-Seine deux articles qui nous paraissent intéressants pour notre communauté, qui sont :
1°. — Notre communauté n'étant composée que de 94 feux, il y résulte quatre fiefs, possédant entre eux au moins un tiers du finage en meilleure qualité, l'autre tiers aux pays qui nous avoisinent; il ne reste cependant à la paroisse qu'un tiers de la plus mauvaise qualité ;
2". — Qu'il soit établi une imposition territoriale sur le produit des terres en culture et sur les prés, bois, parcs et jardins.
A Avirey, ce 14 mars 1789.
Les habitants ont signé.
Suivent 77 signatures : Renaut; E. Gyé-Jacquot ; N. Gyé-Jacquot; F. Gyé-Jacquot; Charlot; F. Regnard ; D. Goussard; E. IVIelnier; N. Goussard ; C. Gautherot; J. Régny; N. Goussard; Edme Gautherot; Nicolas Barois; Jean Mathieu ; Edme Goussard; Pierre Virey.
Dép. Aube. Arr. et Co" Bar-sur-Seine. C"e ChautTour. Gén. Dijon. C'^ Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1786 pour Baillv et Chauftour. — ti.% habitants. — Population de Bailly en 1789 : 28 feux.
Seigneur en 1789. — Dame (charlotte Floriot de Morville marquise de Crussol.
Superficie actuelle du territoire de Bailly et Chautlour. — 1.901 hectares.
Taille et Capitation de la paroisse en 1788. — 542 1. 12 s. 3 d. pour 34 contribuables, au lieu de 410 1. 47 s. 8 d. en 4722 pour 24 contribuables. — Vingtièmes en 4789 : 434 1. 8 s. pour 38 contribuables, alors que le premier rôle de vingtième, en 4750, ne s'élevait qu'à 87 1. 7 s. pour 49 contribuables.
PROci;s-VERBAL. — Asscmbléc électorale le 9 mars, en l'auditoire et à l'endroit à tenir les « assemblées de bailli », sous la présidence de Jean- François Vanderbach, juge-prévôt, assisté du greffier ordinaire. — Population : 28 feux. — Comparants : Sébastien Bonnet, syndic; Jean Cadet, manouvrier; Nicolas Doué, manouvrier; Jean-Baptiste Rémon, Pierre Marceaux, Claude Pécheur, laboureurs ; Jean Municr, manouvrier ; Nicolas Amandry, laboureur; Joseph Moguet, manouvrier; Pierre Luquet; François Breton, Nicolas Bonnet, Nicolas G«ne, manouvriers; Edme Bazin, charpentier; Jean Barat, manouvrier; Marie Leclaire, veuve Guillaume; Françoise Leclaire, veuve Doue; Claude Candiot, laboureur; Nicolas Vaillant, manouvrier. — Députés: Jean Clément, procureur fiscal en la justice de Bailly, Jacques-Hubert Gauthier, laboureur.
Population en 4790. — 88 habitants (i).
Plaintes, doléances et supplications des habitants composant le Tiers état de la paroisse de Bailly, province et généralité de Bourgogne, bailliage de Bar-sur-Seine, pour être présentées à rassemblée des trois Ordres dudit bailliage qui se tiendra le lundi 16 mars 1789 en vertu des lettres et arrêt du Conseil de Sa Majesté des 24 janvier et 7 février de ladite année et sentence du bailliage dudit Bar du 27 février dernier et exploit de Georges Lacroix, huissier-audiencier au bailliage de Bar-sur-Seine, du o mars présent mois, arrêtées en l'assemblée générale des habitants dudit Bailly tenue le 9 mars 1789 (2).
Les habitants de Baillj remercient Sa Majesté de sa bonté paternelle qui l'a fait venir au secours de son peuple, et la supplient très humblement de prendre en considération les maux dont les habitants de cette paroisse sont accablés.
(') Sources. — Population en 1786 : dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Cote-d'Or, L. 3.52 bis); en 1789: pr.-verb. de lassem. primaire; — Seigneur: p.-v. de l'ass. des trois Ordres, etc., (Arch. de l'Aube, série B, lias, non cotée) ; — Taille et Capitation en 1722 et 1788 : rôles, (Ibid., C. ig); — Vingtièmes en 1750: rôle, (Ibid., C. 2o); en 1789: rôle, [Ibid., C. 2o); — Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., Lm. 8 b).
(2) Le cahier est coté par chaque page et paraphé ne varietur par \'an-
DERBACH.
[1°]. — Ils souffrent d'abord des vices qui se sont glissés dans toutes les parties de l'administration, des abus qu'on s'est permis de faire des bontés et de la confiance de Sa Majesté, de la déprédation qui s'est commise dans les finances, de l'infraction faite aux lois et ordonnances concernant l'administration de la justice. Ces maux, ({uoique très grands, leur sont communs avec les autres sujets du royaume. Heureux encore, s'ils ne supportaient que ceux-là ! Mais ils se trouvent encore opprimés par les défauts qui existent tant dans la formation que dans l'administration des Etats particuliers de la province de Bourgogne dont leur paroisse fait partie.
[2°]. — Les habitants de Bailly se plaignent :
1° de la surcharge des impositions, puisque la province du comté de Bar-sur-Seine, devant être imposée au 60ème^ se trouve payer le 40«'^e;
2° du défaut de représentants, vrais mandataires des peuples, aux Etats particuliers de la province de Bourgogne, MM. les maires et échevins étant nommés par autorité et non par le choix Vvbre du peuple ;
3° de l'imposition comme le reste du comté, et le paiement forcé du rachat des droits d'aides, d'inspecteurs aux boissons, des courtiers-jaugeurs(^), des offices de receveurs des consignations(2) et d'huissiers-priseurs(3); tandis que d'un autre côté ils sont sujets aux droits d'aides, qu'ils paient les droits d'inspec-
(*) En 1708, une somme de i52.63o livres fut répartie sur les villes et bourgs de la province de Bourgogne pour la jouissance qui leur avait été accordée des droits d'inspecteurs aux boucheries (Arch. de la Côte-d'Or, C. 2<i83, f" 117). Un arrêt du Conseil de 1788 fixa à 80.000 livres pour la province l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs {a) et d'inspecteurs aux boissons et aux boucheries {Ibidem. C. 35oi). En 1786, les Élus généraux décidèrent de racheter, moyennant la somme de i.()38.42o livres, les droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons et aux boucheries et les droits sur les huiles et les savons {Ibidem, C. 8241, p. 746). Leur délibération fut approuvée par arrêt du Conseil en 1787 {Ibidem, C. 35o4\ Un autre arrêt, même année, autorisa la création d'un fonds d'amortissement pour éteindre l'emprunt contracté à l'occasion de ce rachat Jbidem, C. 2987. f" 204':.
(2) Un arrêt du Conseil de 1H41, sur la proposition des Hltats de verser Soo.ixjo livres, avait supprimé en Bourgogne les receveurs et contrôleurs des consignations (Ibidem, C. 2<)8(), f" i5-2^.
(3) Les offices de jurés-priscurs créés en i(i<)2 avaient été supprimés par un édit de 1771 qui, en même temps, en créait de nouveaux avec augmentation de gages, et édictait certaines dispositions pour la mise en vente de
(a) Les offices de jaugeuis de vins, eaux-de-vie et liqueurs créés dans le ressort du gouvernemciu de Bourgogne, avaient déjà été supprimés par arrêt du Conseil de ifigii moyennant une subvention de 200.000 livres (Arch. de lu Côte-dOr, C. 2982, f» 329).
teurs aux boissons, de courtiers-jaugeurs, et que de l'autre ils ont des officiers receveurs des consignations et huissiers- priseurs ;
4° de payer seuls, ainsi que les autres membres du Tiers état du duché de Bourgogne : la solde de la maréchaussée (<); — la mendicité ; — les droits d'usage sur les communautés ; — l'octroi ordinaire; — les ports de lettres et paquets; — l'abonnement des lettres du sceau; — les gages des officiers de la louveterie, etc.; — les gages des professeurs et suppôts de l'université, sans avoir espérance de profiter des avantages qui en peuvent résulter; — les frais d'assemblée des Etats; — voyages d'honneur et journées de MM. les Élus, commissaires et alcades; — l'aumônier et maître de musique de la chapelle des Etats; — les bâtiments des États, réparations, gages du concierge, gages et habillement des trois suisses, gages du pompier, illumination des réverbères, etc. ; — les vins de présent; — les arrérages des emprunts pour les dons gratuits extraordinaires; — les dons et gratifications accordés sans leur consentement; — les commissaires et vérificateurs des titres de la Noblesse et les capitaines de sa porte; — les haras et encouragements des arts et commerce; — les appointements du secrétaire de l'intendant; — l'indemnité pour les droits d'échange, etc., tous impôts qui surchargent le peuple sans lui profiter;
5° de l'imposition pour subvenir au soulagement de la Noblesse qui est dans le besoin, tandis qu'ils ne reçoivent point de secours eux-mêmes pour les malheureux de leur paroisse;
6° de l'imposition de 2 sols 8 deniers pour livre de toutes les impositions, même de celle représentative des corvées, au profit de S. A. S. Mgr le prince de Condé, tandis que ces 2 sols 8 deniers pour livre ne doivent être imposés que sur la taille seule;
7° de la vexation de toutes sortes de manières dans la confection des routes pendant le temps que les corvées se sont faites en nature, tantôt en leur faisant entoiser sur les routes d'un côté des pierres en très grande quantité, puis en les leur faisant transporter et réentoiser sur l'autre côté de la route; tantôt en leur faisant amener de très grosses pierres qu'on était
ces offices. Par arrêt du Conseil de 1771, il fut sursis à l'exécution de cet édit en Bourgogne {Ibidem, C. 35oi) ; et un autre arrêt du Conseil de 1780 leva cette surséance. Sur un mémoire des Élus généraux, le Conseil d'Etat les autorisa en 1786 à racheter ces offices (Ibidem, C. 35o2).
(') Les mots : la solde de la maréchaussée, ont été ajoutés en marge du cahier.
obligé ensuite de briser à coups de masse, tandis qu'il eût été plus simple d'en amener de petites;
8° de la vexation par la nouvelle manière adoptée, depuis quatre à cinq ans, de faire le recouvrement des impositions par le ministère des huissiers, tandis que l'on n'emplo3^ait auparavant que des hommes dé garnison, ce qui coûtait moins aux contribuables;
9'^ des droits seigneuriaux, savoir : d'une part, les corvées du seigneur de Marolles et les parts de bois prises par ses fermiers ; de l'autre, au seigneur dudit Bailly les boisseaux d'avoine par les laboureurs et manouvriers, et d'avoir encore d'autres impositions.
10° Les habitants de Bailly demandent encore que leur juge naturel ou au moins le plus prochain juge royal fasse leur délivrance de leurs bois communaux, parce qu'étant obligés de recourir aux officiers de la maîtrise de Troyes, ces officiers éloignés d'une journée, les frais de transport et de séjour absorbent le bénéfice qu'ils peuvent avoir sur leursdits bois communaux, ce qui peut les réduire à les abandonner (*j,
[3"]. — D'après ces plaintes que les habitants de Bailly croient qu'il suffit simplement d'indiquer, parce qu'elles seront plus expliquées dans le cahier général des doléances, ils demandent et supplient le Tiers état de la ville de Dijon de vouloir bien accepter leur adhésion à toutes les délibérations qu'il prendra. Ils demandent et supplient le Tiers état de la ville de Bar-sur- Seine de vouloir bien accepter leur adhésion non seulement pour les observations qu'il a déjà fait paraître, mais encore pour toute autre délibération qu'il voudra prendre, n'étant point assez instruits par eux-mêmes des vraies causes d'où naissent tous les maux et des véritables remèdes qu'il y a à y apporter. Ils approuvent par les présentes ce qu'a fait et ce que fera pour procurer le soulagement du peuple le Tiers état assemblé de la ville de Bar-sur-Seine
Suivent i5 signatures : Pierre Marceaux ; J.-H. Gauthier, député; Claude PficHEUK; Jacques Munieu; Kdme Bazin; Nicolas Gank; Claude Canuiot; Jean NoËi.; Jean Cadkt; J.-B. Ri' mon ; François Breton; Sébastien Bonnkt ; P. I.uquet; Clément, députe; Claude LKCi.An<E.
(M Les paragraphes 9 et 10 de Tarticle 2 ont vU^ ajoutés en marge du cahier et sont d'une autre main que le reste du texte.
BALNOT-LE-CHATEL (^
Dép. Aube. Arr. Bar-sur-Seine. C»" Les Riceys.
Gén. Dijon. C^^ Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1786. — 605 habitants ; — en 1789 : 145 feux.
Seigneurs en 1789. — Le chapitre de l'église royale de Saint-Étienne deTroyespourunepartie; M.Jean-Yves-François vicomte Du Goëtlosquet, chevalier de Saint-Louis, ancien gentilhomme de la manche du Roi, mestre de camp d'infanterie.
Superficie actuelle du territoire. — 1.013 hectares.
Taille et Gapitation de la paroisse en 1788. — 2.696 1. 7 s. 11 d. pour 145 contribuables, au lieu de 900 1. 10 s. en 1722 pour 75 contribuables. — Vingtièmes en 1789 : 1.266 1. 10 s. pour 457 contribuables. En 1750, il y avait 175 contribuables payant 468 1. 11 s.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale le 11 mars, en l'auditoire, so\is\a présidence de Nicolas-Jean-Baptiste Régley, avocat en Parlement, prévôt-juge de Balnot, assisté du greffier ordinaire. — Population : 145 feux. — Comparants : François Monginet, Léger Rouiller, Edme Beurrey, Pierre Izambert, Edme Charvot-Toinot, laboureurs; Nicolas Izambert, vigneron; Pierre Philippe, laboureur; Pierre Charvot-Bassol, François Charvot-Bassol, Edme Carlot, Pierre Richebourg, vignerons; Etienne Charvot, syndic; Edme Josselin fils de Jean, Nicolas Lhuillier, Edme Charvot-Savenat, François Izambert, François Gauthier, Edme Royer fils d'Edme. Jean Garlot, Nicolas Laurey, Edme Lapierrele jeune, Jean Gharvot fils de Gilles, Edme Greuiller, Louis Mauclerc, Simon Pidansat, Nicolas Gauthier, Jean Gharvot-Solennel, Jean Royer fils de Nicolas, Edme Royer fils de Nicolas, Jean Royer fils d'Edme, Jacques Vezien, Jacques Munier-Didière, Pierre Garteron-Robin, Jean Garteron Robin, Jacques Beurrey, Pierre Josselin fils d'Etienne, Edme Fauché, Edme Lhuillier, Jean Izambert, Jean Gharvot-Greuiller, Nicolas Royer fils d'Edme, Antoine Munier-Didière, Pierre Gharvot fils de Pierre, Nicolas Mauclerc, Jean Gharvot-Bassol, Pierre Beurrey, vignerons; Jean- Baptiste Gharvot- Marchand, Nicolas Munier - Parant, Glaude Beurrey, Jean Gharvot-Tonnette, Edme Gharvot-Tonnette, François- Théophile Guyottot, Simon Frappier, Nicolas Garteron-Robin, Jean Gharvot-Delagrange, Etienne Glément, Etienne Josselin-Pinton, Edme Munier-Didière. Jean Royer dit Bon-Père, Nicolas Josselin-Pinton, Pierre Mauclerc, Jacques Lhuillier, Nicolas-Vincent Michaut, Nicolas Michaut, Edme Josselin-Pinton, Antoine Vry, Nicolas Greuiller, Edme Josselin fils de Pierre, Jean Lhuillier, Jean Gharvot le jeune fils de Gilles, vignerons ; Vincent Philippe, laboureur ; Etienne Josselin, Hugue Josselin, Jean Josselin, tonneliers; Gharles Gonstant, charpentier: Pierre Martinot, Pierre Faure, maçons; Nicolas Royer, vigneron; Pierre
(1) Auj. Balnot-sur-La ignés.
BALNOT-LE-CIIATEL 271
Picardat, meunier; Antoine PicarJat; Louis Maubrey, meunier; Paul Josselin, vigneron ; Nicolas Royer, Jean-Baptiste Laurey, Claude Sonnet, Edme Deborgne r, vignerons. — Députés : Glaude-Barthélemi Painot, marchand; Jean-François Monginet, bourgeois. Population en 1790. — 640 habitants (*).
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de Balnot-le-Chatel <'j
Art. 1. — Les habitants de Balnot demandent que dans l'assemblée des Etats généraux les voix ou suffrages soient recueillis ou comptés par tête et non autrement;
Art. 2. — Que l'on reconnaisse et établisse d'une manière irrévocable les principes fondamentaux de la Monarchie française et les droits respectifs du Roi et de la Nation, afin que personne ne puisse impunément y porter la moindre atteinte;
Art. 3. — Que le retour périodique des États généraux soit fixé au moins à tous les cinquante ans ;
Art. 4. — Que les Ministres soient garants envers la Nation de leur mauvaise administration et de leurs dissipations;
Art. o. — Que l'on n'augmente plus les impôts sur le Tiers état, parce qu'il ne pourrait plus les payer, ceux qu'il supporte étant à leur comble;
Art. 6. — Que, pour payer les dettes de l'Etat, le Clergé et la Noblesse soient imposés, et qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt qui frappera sur tous les sujets du royaume sans exception ni distinction, eu égard aux aisances et facultés d'un chacun ;
Art. 7. — Que l'on rende au nom français toute sa liberté primitive, et qu'il soit délivré de tout ce qui ressent les temps reculés et la barbarie, tels que des droits de mainmorte, de serfs, etc. ;
Art. 8. — Que l'on supprime toutes les banalités ou que Ton
(*) Sources. — Population en 178G : dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Cote-dOr, L. 35-2 bis); en 1789: p. -ver. de l'ass. primaire; — Seigneurs : p.-v. de Tass. des trois Ordres, elc, (Arch. de l'Aube, série B, lias, non cotée) ; — Taille et Capitation en 1722 et i7H8 : rôles. {Ibid., C. au) ; — Vingtièmes en 1750 : rôle, [Ibid., C. a3); en 1789 : rôle, [Ibid., C. 24); —Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., etc., [Ibid., L m. 8 b).
('•'^ Le cahier est coté par chaque page avec paraphe de Régley. juge.
admette les communautés d'habitants à les racheter à dire d'expert;
Art. 9. — Que Ton respecte la liberté française et que Ton supprime à jamais l'usage des lettres de cachet;
Art. 10. — Que Ton réforme les abus des procédures civile et criminelle;
Art. 11. — Que l'on supprime les épices et vacations des juges;
Art. 12. — Qu'il y ait des règlements pour faire enfermer les pigeons dans le temps des semailles et de la moisson;
Art. 1?.. — Qu'il ne soit accordé aucun arrêt de surséance;
Art. 14. — Que l'on supprime la taille, les vingtièmes et surtout les droits d'aides, et qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt avec des règlements clairs pour éviter toute injustice dans les répartitions sur tous les sujets du Roi (<);
Art. 15. — Que l'on supprime les receveurs généraux et les Elus généraux ;
Art. 16. — Que l'on supprime toutes survivances et la pluralité des bénéfices sur une même tête;
Art. 17. — Qu'il n'3^ ait plus de sous-intendants des provinces ;
Art. 18. — Qu'il n'y ait qu'un seul droit modérément fixé pour tous actes sujets aux contrôle et insinuation;
Art. 19. — - Qu'il soit défendu de rien prendre pour l'audition des comptes des syndics;
Art. 20. — Qu'il n'y ait plus de salpêtriers ni de dix sous pour livre sur les droits de gourmetage (2) ;
(ly La fia de cet article, depuis et non compris les mots : droits d'aides, a été ajoutée après coup.
Cj Le droit de gourmetage remonte au xvi' siècle. L'article 20 des statuts des maîtres-tonneliers de la ville de Bar-sur-Aube, arrêtés le 29 décembre i533 devant le lieutenant général de Chaumont, portait que nul ne pouvait être gourmet ni même marchand pour acheter du vin s'il n'était élu par les habitants en pleine assemblée les jours qu'on élit les autres officiers de la ville (Arch. de l'Aube, C. 414). — A Balnot-le-Chàtel, le droit de gourmetage avait été amodié au profit de la fabrique et homologué par les ordonnances de l'intendant des 29 avril et i<" mai 1744. « Quelques particuliers ont commencé d'attaquer ledit droit afin de l'anéantir pour introduire un droit de commission qui est le sol pour livre de la vente des vins, ce qui peut faire un objet d'environ 2 livres 10 sols par muid au lieu de 5 sols.
« Les habitants dudit Balnot, pour s'opposer à une pareille vexation, ont convoqué une assemblée le 3o avril dernier [i77<»J et ont délibéré que ledit droit de gourmetage serait de nouveau adjugé au plus offrant et dernier
BALNOT-LE-CHATEL 273
Lesdits habitants de Balnot observent pour le bien de leur province et de leur pays :
1". — Qu'il faut supprimer tous les abus de leurs Etats et leur donner une nouvelle forme et un nouveau régime pour faire cesser toutes injustices;
2", — Qu'ils ont été écrasés d'impôts; que ce qu'ils possèdent sur leur finage dudit Balnot peut produire tout au plus 12 à 1 3.000 livres par an; et que, cependant, ils ont payé en taille et capitation plus de 37 mille livres depuis dix ans, ce qui est incroyable et ce qui n'est par malheur que trop vrai, puisqu'ils sont actuellement plongés dans la misère, ayant été épuisés par une masse si lourde d'impôts si injustement répartis;
3°. — Que leur rôle des vingtièmes, tel que celui de l'année 1786, monte à 1.683 livres, dont 766 livres à la charge des forains, ce qui prouve que ces forains possèdent plus d'un tiers de leur finage; et que leur taille est de beaucoup trop forte, ce qui est d'autant plus vrai que leurs seigneurs possèdent aussi un tiers de leur dit finage dont les habitants ont à peine l'autre tiers, ce qui achève de démontrer que leur communauté est extraordinairement surchargée ;
4". — Que, néanmoins, on les a encore surchargés l'année dernière de 920 livres pour l'entretien des garnisons et pour leur tenir lieu de la corvée qu'ils ont remplie et faite à bras, ce qui est encore accablant pour leur communauté;
5°. — Qu'ils sont encore écrasés par les droits d'aides qui sont d'autant plus injustes qu'ils se perçoivent même sur la valeur du tonneau, et que la suppression en est nécessaire;
6". — Qu'il convient d'interdire la culture de la vigne aux
encht'Tisseur. à charp;e pour les adjudicataires : i" de conduire les marchands qui viendront indistinctement chez tous les particuliers, à l'exclusion de tous autres habitants, et feront aussi, à l'exclusion de tout autre, les soutirages, reliages et autres travaux que les vins exigeront, et en demeureront garants et responsables; 2" que les adjudications prendront de tous les marchands qui achèteront des vins audit Balnot par chaque muid de vin 3 sols pour ledit droit et en outre le salaire de leur travail.
a Lesdits habitants se plaignent de ce que, malgré les conventions faites dans ladite assemblée, différents particuliers ont conduit des marchands et ont travaillé les vins. En conséquence, ils supplient lintendant d'homologuer ladite délibération et l'adjudication qu'ils ont faite dudit droit de gourmetage, et faire ordonner qu'en exécution dicclles, aucuns habitants que les adjudicataires dudit droit ne pourront conduire les marchands ni faire les travaux que les vins exigeront. » (Arch. de l'Aube, C. 26).
iS**
pays de labourage, et de faire exécuter l'arrêt du Conseil du 5 juin 1731 (i).
7°. — Que, placés entre des montagnes et exposés à des inondations, ils méritent des soulagements;
8". — Qu'ils insistent sur la suppression des banalités [^) ou sur la faculté de les racheter, parce qu'elles gênent la liberté de faire le vin comme on le voudrait. En attendant que les pressoirs soient libres, les cuvées s'aigrissent, et tous les ans il y en a plusieurs de gâtées et de perdues, et, dans les années abondantes, il s'y en trouve un grand nombre; ce qui fait un tort irréparable ;
9°. — Qu'il est nécessaire d'établir chez eux des municipalités comme dans les généralités de Paris et de Chàlons;
10°. — Que les décimateurs des vins dudit Balnot perçoivent depuis longtemps la dîme en liqueur à raison de vingt-un, ce qui grève considérablement les habitants, pourquoi ils demandent à payer la dîme en nature à la vigne ;
11°. — Que, depuis que Tédit de la création de la conservation des hypothèques est établi, très souvent les personnes qui vendent leurs biens, loin de se libérer de leurs dettes, ne font que les augmenter à raison de ce que les justices où se font les dépôts consomment le prix de la vente et au-delà par les procédures énormes qu'elles font; que, pour remédier à de tels désordres, il serait nécessaire que Sa Majesté fît défense aux
(1) Arrêt du Conseil portant défense de faire aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du royaunic, et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées ne pourront être rétablies sans permission du Roi, à peine d'amende (Isambert, t. XXI, p. 3Gi, mention).
(*) Les habitants de Balnot-le-Chàtel étaient dans l'usage de moudre leur blé dans un moulin et de faire leur vin dans un pressoir appartenant au chapitre de Saint-Étienne et qu'ils disaient être banaux sans savoir si effectivement ils Tétaient et sans connaître qu'elles étaient leurs charges et celles du chapitre. Les habitants, ayant demandé communication des titres constitutifs de ce droit, se la virent refuser par le chapitre. Une consultation du 2o juin 1782 des sieurs Gauthier et Réglej établit que la coutume de Troyes, qui régit Balnot, n'admettait aucune banalité de four, moulin et pressoir en faveur du seigneur s'il n'avait en sa possession un titre établissant ce droit; et décida en conséquence que les habitants de cette communauté étaient bien fondés à demander la communication des titres en question. Une délibération du 23 juin même année donna pouvoir aux syndics de se faire autoriser à demander juridiquement au chapitre cette communication. Cette autorisation fut accordée le 26 juillet : en cas de refus de la part du chapitre, les syndics pouvaient se pourvoir pour la faire ordonner, et plaider jusqu'à sentence définitive Arcb. de l'Aube, C. 2G).
BALNOT-LE-CHATEL 27S
procureurs de faire aucunes procédures, mais seulement que l'un d'eux fût autorisé à faire simplement sommation à tous les créanciers opposants de remettre leurs titres es mains du juge pour procéder à la distribution du prix du bien vendu suivant les privilèges et ordres des hypothèques, et ce gratuitement ou moyennant pour le juge trois livres par chaque opposant.
12°. — Les habitants de Balnot demandent la réunion de la dîme à la cure, parja raison que le chapitre de Saint Etienne, qui possède la moitié de la dîme de vin, qui est presque le seul revenu de cette paroisse, n'a jamais contribué en rien au soulagement des pauvres de ladite paroisse, pas même l'année dernière, malgré la calamité publique, telles suppliques qu'on ait pu leur faire ; le curé alors serait tenu seul de pourvoir au besoin des pauvres.
13°. — Les habitants de Balnot demandent également que les charges d'iiuissiers-priseurs et vendeurs de meubles soient supprimées comme accablantes et dispendieuses pour le peuple par l'immensité des frais que cela occasionne ;
14°. — Qu'il serait à propos de faire défense à tous créanciers, pour faire la rentrée de leurs deniers, d'employer des huissiers à distance de plus de deux lieues, dans le cas seulement où il n'y en aurait point sur les lieux du domicile des débiteurs ou à moindre distance; les salaires desquels huissiers seront fixés et taxés irrévocablement à vingt sous par lieue, y compris le retour; et que, dans le cas où il plairait aux créanciers de se servir d'un huissier éloigné de plus de deux lieues, il ne pourra exiger d'autre taxe que celle ci-dessus ;
13". — Que toutes les charges de judicature, même les offices des seigneurs, seront dorénavant inamovibles pour éviter tous abus et inconvénients;
16". — Que le sel et le tabac entreront dans le commerce, ou qu'au moins l'augmentation qui avait été mise sur le sel pour la reconstruction de l'hôtel-de-ville et des prisons de Bar-sur-Seine (1), augmentation qui ne devait durer que quatre à cinq ans et qui subsiste encore, soit supprimée et le sel remis au taux qu'il était avant l'augmentation.
17°. — Les habitants de Balnot demandent encore à cire conservés dans le droit de faire rouir leur chanvre dans les rivières, ruisseaux, fossés et fosses dudit Balnot;
(*) En marge : Faux.
18". — Qu'attendu que Messieurs du Clergé se joignent au Tiers état pour supporter leur quote-part des charges de l'État, les habitants de Balnot demandent que mesdits sieurs du Clergé soient déchargés du paiement des décimes;
19°. — Que le Tiers état soit admis à toutes les charges et places du royaume;
20°. — Que les pâtis et pâturages de la communauté de Balnot resteront dans l'état qu'ils sont actuellement, et que défense soit faite à toute personne de s'en emparer.
Fait et arrêté en assemblée ce 11 mars 1789.
Suivent 36 signatures, parmi lesquelles celles de : Charvot ; Monginet ;
Painot ; GuYOTTOT ; Jean Carlot ; Pierre JossELiN : J.-B. Charvot; Constant; L.
Maubrey; L. Gauthier; N. Creuiller; Jacques Vezien ; J. Josselin ; F. Izambert ; P. Izambert; Hugue Josselin ; P. Charvot; N. Laurey ; Pierre Picardat ; Edme Lapierre; Edme Charvot; Jean Charvot; Pierre Richebourg ; Paul Josselin; J. CharvoT-SoLENNEL ; Edme Lhuillier ; Nicolas Royer; J.-Bte Laurey ; N. Izambert; Régley, juge ; etc.
Mémoire d'omission pour la com.m.unauté de Balnot-le-Chatel (^).
Les habitants de Balnot répètent :
1". — Un pâtis situé au bas de la côte de Vaux, tenant du midi à la chapelle Saint-Jean de Polisy, du couchant au seigneur dudit Balnot; dans lequel pâtis le seigneur dudit Balnot a anticipé depuis plusieurs années environ la moitié du pâtis, où la communauté se trouve fort embarrassée pour avoir du gazon pour la couverture de leurs maisons ;
(*) Ce mémoire, d'une autre écriture que le cahier, forme une pièce annexe du cahier. La teneur en fut approuvée dans une assemblée des habitants convoquée le 17 mars « au son de la cloche et au bruit du tambour en la maison appartenant à la communauté de Balnot-le-Chatel, dite la classe, à la diligence d'Etienne Charvot dudit Balnot ». 74 habitants y comparurent « représentant la plus grande partie des habitants de la communauté, et ont dit tous d'une même voix qu'ils consentent au mémoire d'omission ». Le procès-verbal de cette assemblée, revêtu de 25 signatures, fait suite au mémoire.
BALNOT-LE-CHATEL 277
2°. — Plus un autre pâtis et abreuvoir tenant d'un bout au finage de Polisy et d'autre à la prairie de Balnot tenant à la rivière, ce que le seigneur de Balnot s'en est approprié (sic), environ deux arpents tant en prés qu'en terres labourables, ce qui cause un tort considérable à la communauté pour leurs bestiaux ;
3°. — Plus environ douze arpents de bois communaux, lieudit la Côte de Puteval, que le seigneur s'est approprié lorsqu'ils étaient en broussailles et qui servaient de pâturage à leurs bestiaux ;
4°. — Plus quatre arpents ou environ, lieudit les Brosses, tenant d'une part au seigneur et d'autre aux terres labourables ; en outre, quatre autre arpents, même contrée des Brosses :
5°. — Plus cinq arpents attenant au bois, lieudit le Bois des Fours, tenant du levant aux friches, du couchant au seigneur;
6". — Plus cinq arpents de bois-broussailles, lieudit le Bois des Fours, qui servaient ci-devant de voie et de pâturage pour les bestiaux, tenant du levant au seigneur et du couchant aux terres labourables. Le seigneur s'en est emparé et en a frustré les habitants dudit Balnot, lesquels, poursuivis toujours par la pauvreté et étant ennemis des procès, n'ont pu traduire un procès contre le seigneur.
[7°]. — Plus le commandeur d' Avalleur possède un terrage tant en terres qu'en prés, la quantité de quinze arpents de terres labourables et un arpent et un quartier de prés.
[8°]. — Plus la chapelle Saint-Jean de Polisy possède des terres, chenevières, prés et bois.
[9°]. — Plus le prieur de la Gloire-Dieu (i) possède aussi prés et chenevières.
[10°]. — Ft répètent encore lesdits habitants la rivière appelée la Belière, finage de Balnot, depuis le bout de la rivière de G3'é appelée le Rup-petit jusques à la commune des Riceys.
[11°]. — Les habitants répètent que tous les pâtis soient libres et toutes les voies chassables.
[12"]. — Les habitants dudit Balnot déclarent qu'en l'année 1769, le 7 d'août, il j a eu vingt-huit bâtiments brûlés, dans un desquels étaient tous les titres, papiers et enseignements pour
(') C»" de Courleron (Dép. Aube, c»" Mussy-sur-Seine). Ancien monastère de l'ordre de la Sainte-Trinité de la Rédemption des captifs, fondé vers la fin du xip siècle.
278 BAILLIAGE DK BAR-SUU-SEINE
ce qui concerne le bien de la communauté qui ont été tous brûlés.
[13]. — Lesdits habitants réclament encore un petit canton de bois-broussailles, lieudit Pré-Guillot, finage dudit Balnot, contre les habitants de Polisy qui s'en mettent en possession.
[14°]. — Lesdits habitants déclarent que la circonférence du finage dudit Balnot ne contient qu'une lieue ou environ.
{Suivent 25 signatures, les mêmes que celles qui sont a la suite du cahier.)
BOURGUIGNONS ET FOOLZ.
Bourguignons.
Dép. Aube. Arr. et C»" Bar-sur-Seine.
Gén. Dijon. C'é Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1786. — 512 habitants ; — en 1789 : 140 feux.
Seigneurs en 1789. — M. François de Fargès, chevalier, conseiller d'État; dame Olympe-Élisabeth Jubert, marquise Du Thil. dame foncière de Bourguignons, Foolz et la Grange-aii-Chevalier, veuve de César- François comte de Chatelux ; M. Laurent Chanson Du Colombier, vicaire général et grand archidiacre de l'église de Troyes, seigneur du fief de Clairenton à Foolz et du fief de Planey à Bourguignons.
Superficie actuelle du territoire. —1.641 hectares.
Taille et Gapitation de la paroisse en 1788. — 2.533 1. 3 s. 6 d. pour 145 contribuables, au lieu de 1 .470 1. 8 s. en 1722 pour 107 contribuables. Exempts : le curé et deux seigneurs. — Vingtièmes en 1789: 1.106 1. 8 s. pour 574 contribuables, au lieu de 3801. 1 s. en 1750 pour 173 contribuables.
FooLZ.
Dép. Aube. Arr. et Con Bar-sur-Seine. C»e Bourguignons.
Gen. Dijon. Oé Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Taille en 1754. — 202 1. 5 s, 2 d. pour 11 contribuables, au lieu de 164 1. 9 s. 2 d. en 1722 pour 12 contribuables. — Vingtièmes en 1783 : 433 1. 4 s. pour 108 contribuables, au lieu de 99 1. 18 s. en 1750 pour 105 contribuables.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale le 12 mars, à l'endroit ordinaire des séances, sous la présidence d'Etienne Bourbonne, procureur fiscal en la justice de Bourguignons et Foolz, faisant fonctions de juge, assisté de Sébastien Michelin, huilier à Bourguignons, pris pour commisgreffier. — Population: 140 feux. — Comparants: Jean Petit et Jean
BOURGUIGNONS ET FOOLZ 279
Delagrange, syndics; Etienne Véry ; Maurice Colas; Claude Legrand ; Edme Roizat; Edme Grange; Pierre-Paul Potelat ; Louis Quaniaux ; Etienne Guyot; Edme Jeannard; Jean Truffe; Etienne Laurent; Nicolas Petit; Etienne Puissant; Maurice Guyot; Jean-Baptiste Boucher: Nicolas Constant: Etienne Jeannard; Jean Arson; Pierre Petit; Etienne Maubrey; Nicolas Patin; Edme Petit; Claude Voudenet; Jean Jeannard; Jean Clégard ; Nicolas Boulard ; Jean-Baptiste Nérot ; Pierre Pontaillier; Nicolas Roy; Antoine Langry; Edme Socard; Louis Gombault; Nicolas Seurat; Jean Grange; Jean Noirot; Edme Cleigney; Edme Berthier; Sébastien Pontaillier; Edme Puissant; Jacques Cleigney; Pierre Cleigney; Jean Brunel; Bernard Villain; Jean Decesse ; Nicolas Jeannard; Jean Brunel le jeune; Jean Jouglat; Etienne Potelat; Etienne Boulard; Etienne Pontaillier; Joseph Petit; Nicolas Decesse; Etienne Puissant; Clément Noirot; Jean Hutinet; Edme Gombault; Edme Puissant; Maurice Petit; Bernard Patin; Edme Colas; Edme Martin; Clément Jeannard; Jean Gombault; Jean Jeannard; Georges Grange; Edme Noirot; Etienne Petit fils de Jean; Etienne Petit; Nicolas Petit le jeune; Nicolas Puissant; Etienne Puissant. — Députés: Etienne Bourbonne, procureur fiscal; Louis Quaniaux, meunier à Bourguignons. Population en 1790. — 500 habitants (M.
Plaintes, doléances et supplications de la paroisse et communauté de Bourguignons et Foolz, province et généralité de Bourgogne, bailliage de Bar-sur-Seine, pour être prése7itées à l'assemblée des trois Ordres du bailliage de Barsur-Seine qui se tiendra au palais royal de ladite ville le lundi 16 mars 1789 en exécution des lettres de cachet et règlement du Roi des 2â janvier et 7 février 1789, et en vertu de la sentence du bailliage de Bar-sur-Seine du 27 février 1789, et exploit de Lacroix du o du présent m,ois de mars, arrêtées dans l'assemblée générale des habitants de Bourguignons et Foolz tenue ce jourd'hui 12 mars 1789, heure de huit avant midi, par devant nous Etienne Bourbonne, procureur fiscal en la justice de Bourguignons, président pour V absence de Monsieur le juge, assisté du greffier
(') Sources. — Population en 1786: dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Côte-dOr. L. 352 bis); en 1780: p. -ver. de l'asscm. primaire: — Seigneur.t : p.-v. de l'asscm. des trois Ordres, etc.. (Arch. de l'Aube, série B. lias, non cotée); — Taille et Capitation de Bourguignons en 1722 et 1788: rôles. Ibid., C. 74 ; — Taille de Foolz en 1722 et 17,U: rôles, [Ibid., C. 116^; — Vingtièmes de Bourguignons on 1750: rôle, {Ibid., C. 75); en 1789 : rôle, {Ibid., C. 76) ; — Vingtièmes de Foolz en 173(1 et 1783 : rôles, {Ibid., C. 117): — Population en 1790: et. de la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., L m. 8 b).
ordinaire, ladite assemblée convoquée au son de la cloche, et de pot en pot, de domicile en domicile, le jour dhier par Jean Petit et Jean Delagrange, syndics en exercice {^).
Lesquels habitants. . . qui suivent (2) :
[!"]. — Qu'en remerciant Sa Majesté de sa bonté paternelle d'avoir ordonné des Etats généraux de son royaume pour venir au secours de ses sujets, Elle sera... (2) de Bourguignons et Foolz.
Leur territoire est très resserré, possédé les trois quarts par le seigneur foncier et des forains ; leur nombre d'habitants est peu considérable, ils ne sont que 140 habitants y compris 20 mendiants (3) ;
Le sol est ingrat, . . (2) considérables, quoiqu'elles soient d'un très faible rapport et que le vin en soit de la plus inférieure qualité ;
[2*']. — Identique à Arelles, [2"]. — Variante en italiques: paroisse de Foolz et Bourguignons.
[3°], — Ces maux. . . (*) province de Bourgogne.
Les paroisses du comté de Bar-sur-Seine n'ont pas le droit d'élire leurs représentants aux États de la Bourgogne ; Bar-sur- Seine le chef-lieu ne jouit pas même de ce droit, car il est forcé d'accepter les députés désignés par les ministres. Bourguignons et Foolz ont donc à se plaindre. . . {^) leurs droits. Pourquoi ils requièrent que leurs députés à l'assemblée du bailliage de Barsur-Seine aient à répéter leur droit de participer à l'élection des députés du comté de Bar-sur-Seine, d'y voter dans la forme énoncée en l'assemblée de la ville de Bar-sur-Seine du 25 janvier dernier, afin que le vœu de ladite ville exprimé en ladite assemblée soit exécuté à l'égard des députés de Bar-sur-Seine aux Etats de Bourgogne pour la prise des opinions individuellement et par tête, de fixer à l'assemblée générale de Bar-sur-Seine que le comté de Bar-sur-Seine sera toujours de la province de Bourgogne et sous l'administration de cette province que Sa
(') Le cabier de Bourguignons et Foolz est de la même écriture que celui d'Arelles. Il est coté par chaque page avec paraphe de Bourbonne.
{-) Remplacer les points par le texte d'Arelles.
(3) Les mots : y compris vingt mendiants, ont été ajoutés en marge du cahier.
(*) Pour le passage ponctué voir le cahier d'Arelles, [3°].
BOURGUIGNONS ET FOOLZ 281
Majesté sera suppliée d'ériger en la forme et manière arrêtées pour la province du Dauphiné, et à demander que le comté de Bar-sur-Seine soit toujours du ressort du parlement de Paris sans pouvoir en être distrait en exécution du traité d'Arras : pourquoi ils donnent tous pouvoirs à leurs députés pour le faire insérer au cahier général des doléances de Bar-sur-Seine, quand même ces vues ne seraient pas adoptées par les autres paroisses.
[4°]. — lis se plaignent de ce que, au lieu de supporter avec le comté de Bar-sur-Seine le 60'"® des impositions de Bourgogne, ils supportent le 42'°°, ce qui est contraire au décret de 1688 qui avait arrêté que le comté de Bar-sur-Seine supporterait le ôO""®, sauf après trois triennalités à être déchargé. Cette progression ne vient que de ce que le maire de Bar-sur-Seine, député forcé du comté de Bar-sur-Seine, a réuni en sa personne, et depuis six ans en la personne de son fils (ce dernier est son démissionnaire), la commission de la recette des impositions du comté de Bar-sur-Seine, et ce, parce que plus le receveur est comptable, plus son revenu devient considérable, et que ce député forcé n'a consulté que son intérêt et non celui de ses prétendus commettants (1) ;
[oo]. — De ce que les tailles, toujours pjar ces motifs, ont eu une progression considérable, quoique Sa Majesté, par un arrêt du 2o août 1780, ait défendu expressément que cet impôt augmente en aucune manière.
[6°]. — Ils se plaignent d'être forcés de payer avec le comté de Bar-sur-Seine le rachat, . . {-), tandis que sans jouir du bénéfice de ce rachat, ils sont forcés encore, et ce, par tyrannie de la part des employés de la régie, d'acquitter tous ces droits qui sont devenus très considérables depuis l'époque du rachat en Bourgogne par des accessoires que les employés ont rendus arbitraires ;
[7"J. — Identique à Arelles, [6°]. — Suppression des mots : Les habitants de... ont à se plaindre... — Variantes en italiques: les taxations, les gages tant des juges ordinaires que d'attribution ;
[8°]. — De ce qu'ils paient 20.000 livres de vingtièmes pour la
(') Voir plus haut le cahier d'Arelles, [4»].
(2) Remplacer les points par le texte du cahier d'Arelles, [5"].
Noblesse qui n'en paie plus que 30.000, quoique par le concordat il fût arrêté qu'elle paierait 50.000 livres (<) ;
[9°]. — D'avoir été écrasés... (-) faites en nature: de ce qu'au mois d'août dernier l'adjudication de ces corvées a été faite clandestinement, sans publication et sans avoir été appelés aux termes de l'édit des corvées ; de ce que l'adjudication a été faite confusément, sans fixation du contingent de chaque paroisse, et de ce que la réception a été aussi clandestine que l'adjudication sans qu'on y ait appelé les habitants de chaque paroisse, et de ce qu'on a payé 9.000 livres pour ce qui ne valait pas cent louis ;
[10°]. — De payer seuls... (3), et que les titulaires, en exigeant leur droit, opèrent une surcharge sur le comté;
[11°]. — D'être surchargés de vingtièmes, quoiqu'ils dussent participer à l'abonnement, et du vice qui règne dans la répartition de ce subside : ce qui provient de ce que les commissaires de cette partie, n'étant payés qu'à raison du nombre d'articles, sont intéressés à former des articles ; que le receveur des impositions... ('') ou resterait à la même fixation; pourquoi... (*) le nouvel acquéreur est toujours imposé et le vendeur jamais déchargé; et ce dernier a toujours des néants... (*) plus claires que le jour ;
[12"]. — J3e ce qu'on les écrase par la nouvelle manière adoptée par le receveur des impositions depuis cinq à six ans [de faire son recouvrement par le ministère d'huissiers] (^) ; pourquoi ils demandent le rétablissement des garnisaires ;
[13°]. — De ce qu'on les vexe par l'imposition des cotes d'office de punition dont ils demandent qu'il soit suppression pour l'avenir, et ordonné que les répartitions seront faites par les communautés sur le contingent pris à Dijon par les députés de Bar-sur-Seine par proportion avec le reste de la Bourgogne, sans qu'elles puissent être faites par aucuns officiers de justice, si ce n'est en qualité seule d'habitant d'une paroisse ;
(•) Voir plus haut le cahier d'Arelles, [7°].
(2) Remplacer les points par le texte du cahier d'Arelles, [8°].
(3) Idem, [9«].
(*) Idem, [10°].
(S) Ces mots ont dû être omis dans le texte. Voir plus haut le cahier d'Arelles, [ii"].
BOURGUIGNONS F.T FOOLZ 283
ri4oi, — £)e ce qu'on impose sur chaque communauté et celle de Bourguignons particulièrement..., (^) tandis que ce droit patrimonial et engagé ne doit être appliqué qu'à l'imposition première du taillon. Pourquoi ils en demandent la réduction à sa vraie et légitime application, et le rachat s'il est possible.
[15°]. — Ils demandent qu'il soit rendu aux chemins finerotset de contrée à contrée leur étendue légitime, sans que ces chemins puissent être défrichés, non plus que les cotats du pa3-s, pour servir de pâture aux bestiaux qui sont très rares à cause du défaut de pâturage, ce qui gêne et empêche lagriculture i-).
[16"']. — Ils demandent qu'il leur soit permis de chasser deux jours seulement après le 8 de septembre de chaque année pour détruire les lièvres et lapins qui dévastent les campagnes, ce qui est d'autant plus intéressant pour eux que le gibier mange plus du quart de leur récolte.
[17°]. — Ils demandent que Sa Majesté soit suppliée d'anéantir l'édit des commissaires à terrier et de réduire leurs droits à l'ancien pied; qu'il soit fait défense à ces commissaires à terrier de recevoir aucune déclaration, si ce n'est en la présence vraie et physique du notaire, et d'ordonner que le notaire sera puni comme faussaire si ces actes étaient rédigés hors de sa présence et qu'il eût eu la faculté de les signer, et que les notaires seront tenus de relater le titre original sans le pouvoir étendre, interpréter ni commenter.
[18°]. — Ils demandent que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner qu'il ne sera imposé à l'avenir, sans un ordre exprès de son Conseil, aucune corvée sur les habitants, et que les seigneurs qui les exigeront et leurs agents qui surprendraient la bonne foi des habitants seront punis très sévèrement comme tyrans.
[19°]. — ils demandent la suppression des aides, gabelles, etc., la suppression du droit de minage qui se paie au marché de Bar-sur-Seine, à cause des entraves que cela apporte à la vente des grains, et que cela écarte les laboureurs d'amener leurs grains au marché de Bar-sur-Seine qui par cette raison en est souvent dépourvu.
[20"]. — Ils demandent que les frais de recette soient simplifiés.
(') Remplacer les poiats par le texte du cahier d'Arelles, [i3°]. (') Voir le cahier d'Arelles. [14»].
[21°]. — Au surplus, lesdits habitants de Bourguignons et Foolz, sachant que la ville de Bar-sur-Seine s'était occupée de doléances qui non seulement la regardent particulièrement, mais même tout le comté de Bar-sur-Seine, chargent par ces présentes les députés de cette paroisse à l'assemblée générale du bailliage de Bar-sur-Seine de prendre communication desdites doléances soit particulièrement soit à la refonte des cahiers du bailliage de Bar-sur-Seine, et leur donnent pouvoir et puissance d'adhérer aux articles qui leur paraîtront justes, raisonnables et avantageux tant au village de Bourguignons et Foolz, au comté de Bar-sur-Seine, qu'à la province de Bourgogne, qu'aux autres provinces du roj^aume, comme aussi de requérir qu'il soit inscrit sur le cahier des doléances du bailliage de Bar-sur-Seine que le comté de Bar-sur-Seine ne pourra être distrait de l'administration de Bourgogne qui sera réformée et suivra en tout la nouvelle constitution de la province du Dauphiné, et que le comté ne pourra être distrait du ressort du parlement de Paris aux termes du traité d'Arras.
Et ont les habitants qui savent signer signé avec nous juge susdit et notre greffier. Quant aux autres, ils ont déclaré ne pouvoir le faire. Fait les an, jour et heure que dessus.
Suivent 48 signatures : E. Véry ; Decesse ; N. Petit; Petit: Gombault; J. Jeannard; J. Truffe; E. Martin; N. BouLARD ; N. Patin: Etienne Petit; G. Jeannard ; Decesse ; Colas ; Nicolas Seurat; Edme Noirot ; Edme Roizat ; Jacques Cleigney ; B. Patin ; Maurice Colas ; Edme Petit ; Etienne Puissant ; Puissant ; N. GuYOT ; P. Cleigney; B. Villain ; Brunel; Jacques Marchand ; Potelat ; E. Puissant ; Jean Hutinet ; N. Puissant; S. Pontaillier; e. Go.mbault ; Jean Arson ; G. Grange; Etienne Puissant; Boulard ; Jean Jeannard ; J. Delagrange, syndic ; J. Petit, syndic; Louis Quaniaux ; Michelin; Bourbonne ; Nérot ; JeanJouGLAT; Jean-Baptiste Nérot; p. Potelat.
BUXEUIL 285
BUXEUIL.
Dép. Aube. Arr. et C»" Bar-sur-Seine.
Gén. Dijon. C'^' Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population en 1786. — 325 habitants ; — en 1789 : 86 feux.
Seigneur en 1789. — M. François de Fargès, chevalier, conseiller d'État.
Superficie actuelle du territoire. — 443 hectares.
Taille et Capitation de la paroisse en 1788. — 2.()84 1. 12 s. 1 d. pour 86 contribuables, au lieu de 576 1. 13 s. en 1722 pour 55 contribuables. — Vingtièmes en 1789 : 1.239 1. 7 s. pour 367 contribuables, au lieu de 1.093 1. 8 s. pour 264 contribuables, en 1760.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale les 10 mars, en la salle ordinaire des assemblées, sous la présidence de Romain-François Guyot, procureur tiscal au bailliage de Polisy, en l'absence du bailli, assisté de Pierre Izambert, praticien à Buxeuil, pris pour commis-greffier. — Population : 86 feux. — Comparants : Nicolas Lesecq, notaire roval au bailliage de Bar-sur-Seine, Pierre Mannoury, marchand; Pierre Martry; François Ruelle l'aîné; Jean-Baptiste Rabel; Jean-Baptiste Guyot; Etienne Friquet; Pierre Diligent fils de Pierre; Pierre Piollot ; Pierre Gauthier; Pierre-Nicolas Mannoury; Nicolas Buot; Edme Hérard; Claude Ruelle; Jacques Hérard; François Ruelle le jeune; François- Théophile Ruelle; Pierre Maréchaux; Jacques Bouchard; Etienne Martry; Edme Royrat; François Jacquot le jeune; Claude-Jean Guyot; Claude Roux; Pierre Vinot; Pierre Hérard le jeune; Louis Favier; Jean Gauthier; Jean Hérard; Nicolas Didier; Edme Gombault; François Diligent; Nicolas Piquenet; Bernard Maréchaux; Mathieu Gombault; Etienne Ruelle; François Beurrey; Edme Roux; Pierre Aubertin; Claude Roynot; Ambroise Gauthier; Claude Jacquot le jeune; Joseph Bouchard; Nicolas Amyot; Georges Beurrey; Claude Gauthier; Pierre Ruelle l'aîné; Pierre Izambert; Antoine Viard; Jean Oudin; Antoine Chevry; Jean Ruelle; André Maréchaux; Nicolas Ruelle; Jean Maréchaux; François Gauvagnon; Pierre Bouchard le jeune.— Députes: Nicolas Lesecq, notaire royal résidant à Buxeuil, Pierre Piollot, laboureur.
Population en 1790. — 339 habitants (•).
(1) Sources. — Population en 1786 : dénombrem. du diulu- de Bourgogne, etc., (Arch. de la Côte-d'Or, L. 352 bis); — Seigneur: pr.-ver. de l'ass. des trois Ordres, etc., (Arch. de l'Aube, stîrie B, lias, non cotée) ; — Taille et Capitation en l7J:f et t7Sli : rôles, (Ibid. C. Sol; — Vingtièmes en 1760: rôle, (Ibid., C. 8i) ; en t7H9 : rôle, {Ibid., C. 8-i) ; — Population en 1790 : et. do la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., L m. 8 b).
Plaintes, doléances, supplications de la paroisse et communauté de Buxeuil. . . et exploit de Henry. . . dudit lieu de Buxeuil tenue ce jourd'hui dixième jour de mars 1189, heure de dix avant midi, par nous, Romain-François Guyot, procureur fiscal au bailliage de Polisy, pour l'absence de M. le bailli audit bailliage, ladite assemblée. . . par Antoine Viard et Jean Oudin. syndics en exercice (^).
Tous lesquels habitants. . . {-) qui suivent :
[1°]. — Identique à Arelles, [i°]. — Variantes en italiques : les habitants de Buxeuil... ; ne sont que 86. — Suppression des mots : y compris les veuves.
[2°]. — Identique à Arelles, [2°j. — Variante en italiques : la paroisse de Buxeuil. . .
[3^]. — Identique à Arelles, [3°]. — A la fin, suppression des mots: n'étant appelé à l'élection.
[4°]. — Identique à Arelles, [4°j. — Variantes en italiques : les habitants de Buxeuil. . . ; — tandis que, aux termes des décrets de 1713 et 1720...
\p°]. — Identique à Arelles, [5°]. — Variajites en italiques: les habitants de Buxeuil. . . ; qu'acquitte le comté. . .
[6°]. — Identique à Arelles, [6°]. — Variantes en italiques: les habitants de Buxeuil. . . ; — étant une charge d'abus. — Suppression des mots : de présent.
[70] à [11«]. — Identique à Arelles, [7°] à [11°].
[12°]. — Identique à Arelles, [12°]. — Variante en italiques : de là injustice criante. . .
[13°]. — Identique à Arelles, [13°]. — Variantes en italiques : sur celle-ci particulièrement...; même qu'il soit pourvu au rachat même de ces impositions.
[14°]. — Identique à Arelles, [14°]. — Variante en italiques : qui sont devenus dune rareté infinie.
[15°]. — Ces habitants de Buxeuil, pour justifier combien ils
(*) Le cahier est coté par chaque page avec paraphe de François Guyot. — Remplacer les points par le texte du cahier d'Arelles.
(■■'; Pour le passage ponctué, voir plus haut le cahier d'Arelles.
BUXEUIL 287
sont surchargés tant en taille que capitation, observent que le montant des taille et capitation
en 1780 était de la somme de 2.457 1. 13 s. 6 d.
en 1781 à celle de 2.117 1. » »
en 1782 à celle de 2.586 1.10 s. »
en 1783 à celle de 2.W3 1. 1 s. 6 d.
en 1784 à celle de 2.505 1. 19 s. 9 d.
en 1785 à celle de 2.365 1. 10 s. 3 d.
en 1786 à celle de 2.277 1. 2 s. 2 d.
en 1787 à celle de 1 .858 1, 14 s. »
et enfin en 1788 à celle de 2.074 l. 12 s. 1 d.
D'après cette justification, il est aisé de sentir combien ces impositions sont trop considérables vu le petit nombre d'habitants et le peu d'étendue du finage qui ne monte en sa totalité qu'à environ deux cents arpents tant en vignes que terres labourables et prés ; lesquels terres et prés appartiennent tant au seigneur qu'à différents particuliers circonvoisins, en sorte qu'on est forcé de porter le marc la livre à 3 sols 7 deniers, attendu le peu de propriétés et facultés ; ce qui met la majeure partie des habitants hors d'état de pouvoir subsister et élever leur famille ;
[16°]. — Que d'ailleurs, ils ont des charges très considérables telles que le pont qui leur coûte considérablement de réparations, une fontaine, la maison-presbytère, qu'ils ont été obligés défaire construire à neuf(i), ce qui les a épuisés singulièrement par la raison que la communauté n'a aucun revenu, sinon le droit de gourmetage qui peut rapporter par chacun an une somme de 200 livres {-) ;
17°. — Que d'ailleurs, les droits d'aides (qui) sont exorbitants,
(') Les travaux d'entretien du presbytère, du puits, de la fontaine et de l'église montaient, en 1789, à la somme de 3.<')54 1. 2 s., dont 83<> 1. 2 s. pour l'église et le cimetière; i.H()4 1. 14 s., pour les ponts; 110 1. 14 s., pour le puits; 434 1. 19 s., pour la fontaine; 383 I. i3 s., pour la clôture du presbytère (Arch. de l'Aube, C. ()<•)• — I/adjudication des travaux de construction du presbytère avait été passée le \" septembre 177.2 au sieur Nicolas Buot pour la somme de 3.107 livres, et homologuée le •>(") di-cembre sui\ant. (Idem, C. H-]).
(*) Le droit de gourmetage à Buxières fut adjugé 201 livres en I77r>. 231 I. en 1778, 3.'Si 1. en 1781 et 400 1. en I78() 'Idem, C. 91).
â88 BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE
puisqu'ils sont obligés de payer par chaque muid de vin qu'ils vendent environ 5 livres 12 sols ; que lesdits habitants sont encore assujettis à un droit de banalité de pressoirs et moulins banaux, pourquoi ils demandent la suppression tant des aides que de la banalité appartenant au seigneur ;
[18°]. — Qu'ils viennent d'être obligés de faire des déclarations au terrier qu'a fait faire le seigneur de ladite communauté, sans cependant qu'il lui soit dû aucuns droits seigneuriaux sur le territoire dudit Buxeuil, ce qui les a encore constitués en des frais considérables ;
[19"]. — Qu'au mois de septembre dernier leur finage a été très endommagé par la grêle qui leur a enlevé les trois quarts de leurs récoltes sur quoi ils fondaient toutes leurs espérances tant pour leur aider à payer les impôts que pour vivre, sans qu'il aient éprouvé aucun soulagement malgré les requêtes qu'ils ont eu l'honneur d'adresser à MM. les Élus généraux du duché de Bourgogne, lesquelles requêtes n'ont point été répondues ;
[20"]. — Représentant en outre lesdits habitants qu'ils ne font aucune espèce de commerce et ne s'occupent que de la culture de leurs vignes ;
[21°]. — Observant en outre qu'ils sont chargés de réparations de l'église.
[22°]. — Identique à Arelles, [18°].
Et ont lesdits habitants... (^) de la susdite assemblée. Fait les an, jour et heure que dessus.
Suivent 3o signatures : P. Aubertin ; J. Guyot ; P. Mannoury ; PioLLOT ; N. Mannoury ; J. Hérard ; P. Martry ; G. Gauthier; Lesecq; L. P'avier; Amyot; g. Beurrey; J.-B. GuyoT; E. Roux; E. Royrat ; N.-G. Maréchaux ; G. Gauthier ; J.-B. Rabel ; F. Jacquot; Edme Gombault ; RoYNOT ; F. Gauvagnon ; R.
Vingt; E. Martry; Ruelle; J. Gauthier; Buot; a. Viard, syndic ; J. Oudin, syndic;
IZAMBERT.
(1) Voir plus haut le cahier d'Arelles, in fine.
BUXIÈRES 289
BUXIÈRES.
Dép. Aube. Arr. Bar-sur-Seine. Co" Essoyes.
Gé)i. Dijon. C'é Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population. — En -1786, 434 habitants; — en 1789, 107 feux.
Seigneur en 1789. — M. Charles-François de Clugny, chevalier, commandeur d'Avalleur.-
Superficie actuelle du territoire. — 1.043 hectares.
Taille et Capitation de la paroisse en 1788. — 2.458 1. 9 s. 8 d., dont 2.129 1. 9 s. 4 d. pour la taille, et 321 1. 4 d. pour la capitation. Nombre des contribuables : 107. — Vingtiè:mes en 1789 : 917 1. 10 s. pour 254 contrihuahles, au lieu de 1.219 1. 14 s. en 1783 pour 182 contribuables.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale le 9 mars, au lieu ordinaire à faire les actes de justice, sous la présidence d'Etienne Capperon, juge en garde en la justice de Buxières, assisté d'Etienne-François Petit, greffier ordinaire. — Population : 107 feux. — Comparants : Simon Bouvier et Hubert Verpy, syndics; Claude Massin; Nicolas Chamerois ; Nicolas Petit ; Jean-Baptiste RigoUot; Julien Vallance; Nicolas .Massin; Hubert Jacquard le jeune; Nicolas Picard; Pierre Mongeot; Nicolas Bouvier; Nicolas Liardin; Etienne-François Bonneville; Jean Gottenet l'aîné; Jean Verpy; Jean Racoilliet; Jean Charles; François Bonneville; F'rançois Bouvier; Martin Ihiéblemont; Nicolas Gérard; Silvestre Mongeot; Jean Langris; Hubert Jacquard l'aîné; Martin Roger; Nicolas Vinot; Jean Gottenet fils de Jean le jeune; Claude Jacquard; Jean Porte; Nicolas Mongeot; Jean Gayot; Edme Bouvier; Nicolas Mailliet; Nicolas Gottenet; Jean Drier le jeune; Claude Bonneville; Claude Bergevin; François Gaulley; Claude Lobry; Jean Théroinne; Edme-Jean-Baptiste Boscheron; Simon Bonneville; Simon Petit; Edme Vandeuvre; Jean Picard; Jean Mougeot fils de Denis ; Jean Violey; Jean Jacquot le jeune; Simon Guyot; Jacques Charles; Claude Pontaillier; Claude Martinot; Nicolas Gousselot; Claude Bonneville; François Hanriot;Jean Marinot; Nicolas Frison. — Députés : Etienne Capperon, juge; Pierre Roger, marchand.
Population en 1790. — 487 habitants (*).
(') Sources. — Population en 1786 : dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch.de la Côte d'Or. L 352 bis); en i7S9: pr.-ver. de l'assem. primaire: — Seigneur: pr.-ver. de l'assem. des trois Ordres, etc., (Arch. de l'Aube, série B, has. non cotée); — Taille et Capitation en 17SiS : rôles, (Ibid., C. «jt)) ; — Vingtièmes en 1783 : rôle, (Ibid., C. 94); en 178'J : rôle, {Ibid., C. ij5); — Population en nuO : et. de la popul. act. et indiv., etc., {Ibid., L m, 8 b;.
â90 BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEIXE
Plaintes. . . par exploit de Cadot, huissier royal. . . d'aujourd'hui 9 mars J789. . . du royaume (').
Lesdits habitants exposent :
[1°]. — Que leur communauté. . , [^) ne renferme aucun habitant vivant de son bien, mais tous vivant du travail de leurs mains; que leurs habitations couvertes en paille pour la plus grande partie, consistent en 107 feux ou ménages, dont un quart veufs ou veuves et un quart de mendiants ;
[â'^j. — Que leur finage est resserré entre deux montagnes arides et incultes pour la plus grande partie ;
[3°J. — Qu'ils ne possèdent aucuns bois ou pâturages communs pour la nourriture de leurs bestiaux ;
[4"j. — Que les biens de leur ûnage, situés sur les montagnes, consistent en vignes qui ne produisent que des vins de très médiocre qualité, et qu'ils ont en outre quelques espaces très petits de terres labourables qui ne leur offrent jamais le quart des blés nécessaires à leur nourriture ;
[5"J. — Que le surplus des terres labourables et prés qui composent leur finage appartient soit à l'ordre de Malte soit aux religieux Bernardins de l'abbaye royale de Mores (^), qui sont chacun pour moitié seigneurs de leur village ;
[6°J. — Que les récoltes de leurs vignes et de leurs autres héritages, outre les frais énormes qu'elles leur occasionnent soit pour se procurer des futailles dont la rareté des bois augmente journellement le prix ainsi que celui des paisseaux ou échalas qu'ils sont obligés de renouveler annuellement, sont grevées de droits de dîme, de cens et terrages au profit du seigneur, et de lods et ventes à raison de dix sols par écu lors des ventes de leurs héritages pour les objets qui y sont sujets (^j, et que les vins, lors de la vente, sont assujettis à des droits de gros à la
(^) Le cahier de Buxières, de la même écriture que celui d'Avalleur, est coté par chaque page et paraphé ne varietur par Capperon. — Pour les passages marqués par des points, voir le cahier d'Avalleur.
(ï) Remplacer les points par le texte du cahier d'Avalleur, [i"].
(3j C"* de Celles (Dép. Aube, c" Mussy-sur-Seine). Abbaye fondée en ii52 par saint Bernard et par Geoffroy, évèque de Langres, et détruite en 1790.
(<) Ce passage, depuis et y compris les mots : de cens, a été ajouté en marge du cahier.
BUXIÈRES 291
vente qui est le soi pour livre du prix, aux droits d'augmentation, jauge, courtage, courtiers-jaugeurs, aux dix sols pour livre de tous ces droits ainsi qu'aux dix sols pour livre du droit de gourmetage qui est un octroi appartenant à leur communauté : en sorte qu'un muid de vin qui, année commune, se vend 18 livres, paie d'abord pour le droit de
gros 18 s.
augmentation, jauge et courtage et /
courtiers-jaugeurs 11.16 s. 4 1. 4 s. 9 d
dix sols pour livre des droits cidessus et de ceux de gourmetage
et papier 1 1. 10 s. 9 d.
et souvent les 13 1. 15 s. )> d. qui restent au propriétaire du vin suffisent à peine pour l'indemniser du prix des futailles, échalas, façon des vins et frais de culture.
[7o]. — Ces mêmes habitants paient encore le droit de gros sur tous les vins qu'ils consomment pour leur usage au delà de quatre muids que les régisseurs leur passent par chaque année et chaque ménage, sans aucun égard au nombre des personnes qui le composent;
[8 ]. — Qu'outre ces droits et surcharges, ces mêmes habitants paient en outre annuellement la taille qui se monte en principal, et non compris les accessoires d'icelle, à
la somme de 2.129 1. 9 s.
la capitation qui est de la somme de 323 1. 17 s. 6 d.
et un rôle des vingtièmes montant à 924 1. 14 s;
Total du principal des taille, capitation et vingtièmes : 3.378 I. » 6 d. ;
[9"]. — Qu'ils doivent donc insister pour obtenir des décharges ou modérations de tous ces droits et une perception d'iceux moins dispendieuse et moins onéreuse que celle usitée;
[10"]. — Qu'ils doivent aussi mettre au nombre de leurs charges l'entretien de leur église, de la maison de leur vicaire et d'autres édifices publics, et l'éloignement où ils sont de toutes les routes pour la traite de leurs vins qu'ils ont souvent le désagrément de voir se gâter dans leurs caves sans en tirer non seulement aucun profit, mais même sans en retirer les dépenses que ces vins leur ont occasionnées;
^92? BAIIJ.IArrF, DF. BAR-SUR-SEIXE
[11°]. — Qu'ils ont dans leur voisinage, dans la province de Champagne, une verrerie qui leur ôte la facilité de se procurer des bois de chauffage et en a fait doubler le prix, ce qui augmente leur détresse et leur misère ;
[11"]. — Que, pleins de confiance en la bonté et en la justice de leur Monarque, ils espèrent qu'il voudra bien remédier à leurs maux en supprimant les abus qui y ont donné naissance.
Ces maux résultent :
1° à 10°. — Identique à Avalleur, 1" à 10'.
Pourquoi et dans ces circonstances, ils déclarent qu'ils donnent par les présents pouvoir à leurs députés :
1° à 6°. — Identique à x\valleur, 1^ à 6». — Variantes en italiques : à 4° : où les seigneurs sont fondés pour les réclamer en titres inattaquables. . . ; — à 6^ : désintéressement inaltérable de son ministre général des finances. — A 2°, suppression des mots : dans l'étendue de la Monarchie.
Et ont été les présentes plaintes et doléances arrêtées en l'assemblée générale des habitants de ladite communauté de Buxières tenue au lieu accoutumé ce jourd'hui 9 mars 1789, de l'avis et consentement de nous dits habitants dénommés en l'acte d'assemblée de ce jourd'hui. En foi de quoi lesdits habitants sachant signer [ont signé] au bas des présentes avec le président de l'assemblée et son greffier le cahier desdites doléances aussi préalablement coté et paraphé en chacune page les jours et an susdits.
Suivent 44 signatures, parmi lesquelles celles de : C. Bergevin ; C. Massin; s. Bonneville; Chamerois; F.
BoNNEviLLE ; M. ViNOT ; Jean Cothenet ; Jacquard; Nicolas Bouvier; Bonneville; Gaulley; Gérard; Picard; Jean Porte; Bonneville; Louis Lobry; Claude Martinot; Roger; Rigollot; Simon Petit; C. Massin; Gérard; F. Bouvier; Jean Charles; Petit; Jean Mongeot; Vandeuvre ; Jean Jacquot ; Jean Guyot; H. Jacquard; Marinot; Jean Théroinne ; Hubert Verpy, syndic; Bouvier, syndic; Roger; Petit; Capperon; etc.
