PROVINCE DE BOURGOGNE

Bailliage, Concité et IDéï3u.tatiorv d.e IBar-su.r-Sein.e

COMMUNE DE LANDREVILLE

Doléances et Instructions

Tableau d's contributions de toute espèce auxquelles est assujettie la conunune

de Landreville.

Taille 6.7821 -1^3^

Capitation 1 .033 45 »

1 Vingtièmes 1.9-12 10)) ,

l Aides en général. 26.500 » )) i

I Gabelles, déduction faite du quart f

Royales pour le prix du sel 5.400 » » 43.97816'^ .'M

Tahac, même observation que pour I

le sel 1.200 » » 1

Subvention pour doublement 150 » n

Contrôle des actes, papier, parche- ■ min, etc 1 .000 )) ))

tMuages, affermés année commune. 1.200 » ))

Banalité des pressoirs, idem 400 )) » i

Fournaee 60 » » f

Jieoaaies : ^ 1.972 » »

i Taille abonnée 12 )> » l

[ Lods et ventes et redevances sur les ]

propriétés des finages circonvoisins 300 » » /

(Dîme locale 2.400 » »

Idem, sur les propriétés des finages i

voisins 1.500 » » /

j Gourmetage au profit de la fabrique 1 200 » »

f Mendicité ecclésiastique 1.500 « »

, Casuel et offrandes 1 .000 » ») i

,, , . i l'crsoniies des doux sexos travaillant. S20 / . . , Population. ,, . ^^ \ 00

* ' Lnlants 280 \

Nombre des cotes d'imposition 260

Le tableau ci-dessus est la base préparatoire des doléances de la commune de Landreville, qui est peut-être l'unique dans le royaume qui soit asservie à des contributions aussi fortes, et qui, relativement à sa population et les productions de son territoire qui est vignoble, fait germer sur tout par rapport aux droits d'aides perceptibles dans les pays qui y sont sujets le double de ce que présente le tableau.

Le territoire delà commune est d'environ une lieue carrée de surface, y compris les possessions des habitants sur les finages voisins. Sa production est en vin de basse qualité ; ses bonnes terres et pa3^s sont en propriété au domaine du Roi, aux religieux des abbayes de Mores et Pothière ('). D'après ces observations, nous abandonnons à d'autres le soin de calculer l'énormité de nos contributions avec notre population, le rapport de nos possessions à l'étendue de nos propriétés en comparaison avec le reste du royaume.

Impositions.

[1°]. — L'imposition à la charge de la commune est, conformément au tableau d'autre part, de 9.728 1. 6 s. 3 d. Comment l'administration des Elus de Bourgogne a-t-elle pu charger une communauté d'une contribution si forte? Il y a bien des années que l'on gémit d'être la proie d'une administration aussi vicieuse, aussi arbitraire et aussi tyrannique que celle de la province à laquelle nous sommes réunis. Aucune considération ne peut prévaloir contre notre réclamation et notre adhésion aux délibérations des villes et communes du duché de Bourgogne et comté de Bar-sur-Seine. Et, pour prouver et la justice de nos plaintes et l'injustice des répartitions arbitraires, nous présentons un tableau des vexations particulières exercées contre plusieurs habitants de la commune, indépendamment de celles supportées par le général, en observant qu'il a peut être été adressé à l'administration un millier de requêtes sans que qui que ce soit ait obtenu seulement réponse.

(') Dép. Côte-d'Or. arr. et c<"> Chàtillon-sur-Seine.

LANDREVn.LE

Tableau des impositions arbitraires et vexatoires des Élus de Bourgogne.

Noms des redevables

Jean Debret

Jean Bréaudat . . .

Jean Lutrat

Edme Constant. .

Nicolas Maréchaux Edme Vendeuvre Jacques Brocard Jean Constant . . ,

Jean Kobert .....

Etienne Collon Jean Carreau . .

.e sr Tâcheron, L'arde-marteau .

Cote d'office

de punitiDD

Néant Néant

Cote fixée en 1788

Différence en plus en moins