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Jean Bidaut; Edme Massin, fils de Jean: Jean-Baptiste Bidaut; Louis Boudelot l'aîné; Jean Milley le jeune; Claude Tainturier; Pierre Gautherot, Jean Hennequin le jeune; Claude Augey. — Députés ; Nicolas- Louis Legouest, juge susdit, et Jacques Richard, marchand. Population en 1790. — 732 habitants (').
Plaintes, doléances et supplications de la paroisse et communauté de Ville-sur- Arce, province et généralité de Bourgogne, bailliage de Bar-sur-Seine, pour être présentées à l'assemblée générale des trois Ordres du bailliage de Bar-sur-Seine qui se tiendra au palais royal de ladite ville le lundi 16 mars 1789, en exécution des lettres de cachet et règlement du Roi des 24 janvier et 7 février 1789, et en vertu de la sentence du bailliage de Bar-sur-Seine du 27 février 1789 et exploit de Cadot du 3 du présent mois, arrêtées dans rassemblée générale dudit lieu de Ville-sur- Arce tenue ce jourd'hui 12 mars 1789, heure de neuf du matin, par nous Nicolas-Louis Legouest, avocat en Parlement, juge en garde des justices d'en haut et d'en bas de Ville-sur- Arce, et Jean Richard, lieutenant esdites justices, en présence du procureur fiscal et assisté de notre greffier ordinaire, ladite assemblée convoquée et indiquée à ces présents jour et heure par Claude Chariot et Pierre Bidaut, syndics en exercice de la paroisse de Ville-sur- Arce, de pot en pot, de domicile en domicile et au son du tambour le jour d'hier, et ce jourd'hui au son de la cloche i^).
Lesquels habitants dénommés au procès-verbal de l'assemblée de ce jourd'hui. après avoir mûrement réfléchi et conféré entre eux librement, ont icelles plaintes, doléances et supplications arrêté et rédigé en la forme et manière qui suivent :
(*) SouncES. — Population en 1786: dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (Arch. de la Cùte-d'Or, L. 352 bis); en 1789: pr.-ver. de i'assem. primaire; — Seigneur : pr.-ver, de lassem. des trois Ordres, etc. lArch. de l'Aube, série B. lias noncotée); — Taille et Capitation : rôle, {/bid.,C. 289): — Vingtièmes en 1783 et 17 8'J : rôles, (Ibid., C. 238); — Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., [Ibid., L m. 8 b.).
(2y En marge cette note : Le présent cahier de V'ille-sur-Arcc... a ett^ cote et paraphé par premier et dernier [feuillet | par nous Nicoias-Loiiis Legouest, avocat en Parlement, juge des justices de Ville-sur-Arce, ainsi qu il est dit dans l'acte d'assorablée de ce jour. A Ville-sur-Arce. ce 12 mars 178*).
LEGOUtST.
[1"|. — Que les habitants du bailliage de Bar-sur-Seine seront chargés de faire parvenir au Roi les remerciements de la paroisse de Ville-sur-Arce de ce que la bonté paternelle de Sa Majesté a bien voulu venir au secours de ses sujets par la convocation des États généraux de son royaume ;
[2°], — Que Sa Majesté sera très humblement suppliée de prendre en considération la misère des habitants de Ville-sur- Arce : leur territoire a très peu d'étendue; le nombre des habitants n'est pas considérable ; il n'y a qne... (blanc)... feux; le sol est ingrat, il y a peu de landes, le surplus n'est que côtes; les bonnes terres appartiennent aux seigneurs et aux bénéficiers, les vignes, qui exigent de très grosses réparations, sont d'un très faible rapport, et les vins de médiocre qualité;
[3°]. — De prendre en considération les maux qui affligent la paroisse de Ville-sur Arce. Ces maux viennent d'un vice de la constitution actuelle des États particuliers de la province de Bourgogne. Les paroisses et communautés du comté de Barsur-Seine n'ont, pas plus que cette ville, le droit d'élire leur représentant aux États de Bourgogne, cette dite ville étant forcée daccepter le député désigné par le ministre. Ville-sur- Arce a donc à se plaindre de n'avoir pas de député concurremment avec les autres paroisses du comté aux États de Bourgogne pour y faire valoir ses doléances et ses droits qui sont négligés par le maire de Bar-sur-Seine qui est soupçonné représenter ce comté à raison de sa commission qu'il tient des Etats de Bourgogne et nom du comté qui a racheté le droit de le nommer et de le choisir.
[4°]. — Ville-sur-Arce a encore à se plaindre, faute d'avoir été représenté par ses mandataires libres et légitimes, qu'ils sont forcés de payer leur portion du 37'"'' et demi des impositions de Bourgogne que supporte induement le comté de Bar-sur-Seine, tandis qu'aux termes du décret de 1688. il a été arrêté que ce comté ne supporterait qu'un 60"'*' par provision, sauf après trois triannuités à être déchargé, ce qui n'a pas eu lieu, puisqu'au contraire, depuis vingt ans, il a été porté au 37"i« et demi, et ce, parce que le représentant forcé du comté de Bar-sur-Seine, ayant son intérêt personnel, loin de soulager ce comté, en aggrave les maux.
jgoj. — Les habitants de Ville-sur-Arce se plaignent d'être compris par leur mandement dans le rachat des aides, droits de
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boucherie, boissons, sur les huiles et savons, tandis que, sans jouir du rachat, ils paient ces mêmes droits particulièrement, suppliant Sa Majesté de supprimer ces droits onéreux au peuple tant par la perception que par les entraves qui se mettent dans le commerce;
[6°]. — D'être forcés de payer avec le Tiers état seul de la Bourgogne vingt-trois chefs d'impositions qu'ils ne déduiront pas ici, attendu qu'ils savent qu'Arelles, Merrey. Bourguignons et autres paroisses du comté les ont détaillés dans leur cahier de doléances auxquel ils adhèrent ;
[7oJ. — D'être surchargés de corvées et des abominations qui ont présidé à l'adjudication et réception de ces ouvrages plus amplement rendus dans les susdits cahiers de doléances auxquels ils adhèrent pour ce chef;
[8"]. — De payer seuls avec le Tiers état du comté de Bar-sur- Seine le rachat des offices de receveur des consignations et d'huissiers-priseurs, tandis que ces offices sont levés et qu'il y a des titulaires qui, en exigeant leur droit, occasionnent une surcharge douloureuse sur le comté ;
[9°]. — D'être surchargés de vingtièmes sans participer à Tabonnement 1" parce que la noblesse, qui devait supporter oO.OOO livres de cet impôt, a su en faire rejeter 20.000 livres sur le Tiers état; — 2° parce que cette imposition, qui devrait être stable par chaque année, à augmenté à l'arbitraire des compositeurs des rôles qui, intéressés à faire un plus grand nombre d'articles, étant payés par article, ont le plus grand soin de coter le nouvel acquéreur sans décharger le vendeur qui, avec des preuves plus claires que le jour, n'obtient jamais justice sur ses réclamations ;
110° ]. — De ce que le receveur des impositions a adopte une nouvelle manière de faire son recouvrement en se servant d'huissiers, tandis que, dans le temps qu'il se servait de garnisaires, les frais ne montaient pas au quart d^ ceux qui se font actuellement;
[11°]. — De ce que, sans consulter la communauté ni les facultés des individus, ceux qui ont déplu au c rrespondant des Etats de Bourgogne sont imposés à une cote d'office de punition qui, non seulement excède leur proportion, mais le plus souvent le revenu, sans pouvoir parvenir à la faire retirer parce que le receveur, dont elle augmente le revenu, travaille toujours à la continuer;
[12"]. — De ce qu'on impose sur le comté de Bar-sur-Seine, et notamment sur la paroisse de Ville-sur- Arce, indistinctement sur chaque objet du mandement des Elus de Bourgogne, les 2 sols 8 deniers appartenant à S. A. S""" Mgr. le prince de Condé, tandis que cette imposition devrait être mise sur le taillon et non sur les autres objets. Pourquoi ils requièrent que ce droit soit réduit à sa constitution primitive si on n'estime pas plutôt traiter pour le rachat de ce droit, quoiqu'onéreux.
[13°]. — La tyrannie qui règne dans la manière trop arbitraire d'agir des employés des aides et autres subsides force les habitants de Ville-sur- Arce de supplier Sa Majesté de supprimer ces droits. Elle fera le bonheur de ses peuples, puisque, en payant une somme fixe, ils ne trouveront plus d'entraves à leur commerce.
[14"]. — Ils supplient Sa Majesté d'ordonner que les chemins royaux, finerots, et de contrée, ainsi que les terrains incultes soient rendus à leur ancienne grandeur pour procurer des pâturages aux bestiaux qui deviennent rares, faute de pâture.
[13°]. — La multiplicité des seigneurs de Ville-sur-Arce rend les habitants misérables parce qu'ils cherchent à l'envi à multiplier les droits onéreux pour la communauté sans lui accorder ceux qui lui sont avantageux, quoiqu'ils soient de convention S3mallagmatique, ainsi qu'il sont constatés par leur titre du mois d'août 1333 qui leur accorde l'usage dans les bois situés au finage dudit Ville-sur-Arce, la pâture dans ces mêmes bois et le droit d'y couper pour eux chauffer et maisonner. Cependant, les seigneurs se sont emparés de ces bois exclusivement qu'ils ont fait essarter et détruire, et cultivent actuellement les terrains ou étaient plantés cesdits bois (').
Les seigneurs s'emparent en totalité de la rivière de Villesur-Arce, tandis qu'elle appartient aux habitants aux termes
(1) Le procès entre les habitants et les seigneurs de Ville-sur-Arce au sujet du droit d'usage dans les bois durait depuis près de quarante ans. Porté en première instance à la maîtrise des eaux et forêts de Bar-sur-Seine, une sentence de cette juridiction avait maintenu les habitants dans la jouissance de ce droit. Mais les co-seigncurs interjetèrent appel à la Table de marbre du parlement de Paris, et l'affaire y était encore pendante en 177S. Cette année, par ordonnance du 24 juillet, l'inlendant autorisales habitants à imposer, au marc la livre de leur taille royale et par un rôle séparé, la somme de 2.400 1. pour être employée à rembourser celle de 1 .5oo 1. qu'ils avaient empruntée à un particulier et le surplus à la poursuite du procès (Archiv. de l'Aube, C. 289).
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du titre de 13o3, et que le cantonnement de cette rivière a été fait aux seigneurs comme premiers habitants par sentence du juge de Ville-sur-Arce du 16 juin 17!^3, que pour ce il y a procès avec les seigneurs depuis le 30 janvier 1747. dont ils ont éludé la décision par différents incidents H .
Ces seigneurs se sont arrogé un droit de banalité de pressoir qui n'a pas de titre constitutif et dont la perception se fait encore, pour "le] plus grand malheur, à l'arbitraire des amodiateurs : pourquoi ils sont pareillement en contestation qui essuie les mêmes entraves que le procès dont on vient de parler'-).
[16'^]. — Ils demandent que Sa Majesté soit très humblement suppliée d'ordonner qu'il soit fait défense à qui que ce soit d'avoir plus de vingt paires de pigeons, pour ceus. cependant qui en ont le droit exclusif, parce que, dans Ville-sur-Arce comme
(') Les habitants de Ville-sur-Arce jouissaient, de temps immémorial, du droit de pèche qui leur avait été confirmé par acte passé entre eux et leurs seigneurs au mois d'août i333. En 1742, pour se conformer à l'ordonnance de iGtX), les officiers de la maîtrise les obligèrent de lamodier. L'adjudication en fut faite cette année même. Mais les seigneurs, par leur procureur fiscal, y firent opposition, sous prétexte que ce droit leur appartenait en toute propriété. D'où procès. Le 18 juin 1750. une sentence de la maîtrise particulière de Bar-sur-Seine déclarait les habitants propriétaires de la rivière « pour autant qu'elle s'étend surtout le finage », et condamnait l'adjudicataire du droit de pèche et ses associés à payer au syndic de la communauté le prix de l'adjudication. En 1770 seulement, lors de la signification du jugement, l'un des seigneurs, le sieur Le Lieur, interjeta appel au parlement de Paris. Par ordonnance de l'intendant du 26 octobre 1771, les habitants furent autorisés à plaider « jusqu'à arrêt définitif » et à imposer une somme de 600 1. destinée « aux avances et frais du procès » (Arch. de l'Aube. C. 239).
(2) Trois habitants de Ville-sur-Arce avaient fait construire sur leur terrain un pressoir commun entre eux. Les co-seigneurs leur intentèrent une action pour les obliger à le détruire, sous le prétexte qu'ils étaient eux-mêmes propriétaires d'un pressoir qu'ils prétendaient être banal. Assemblés le 28 mars 1779, les habitants de la communauté déclarèrent que les pri'tentions de leurs seigneurs n'était-nt fondées sur aucun litre et décidèrent d'intervenir au procès en s'appuyant sur une consultation de deux avocats de Troyes. Boulland-Danglée et Courdat, qui estimaient que la demande des seigneurs était « contraire à la coutume qui fait le droit commun sur ces matières, qui restreint la banalité aux fours et moulins, et qui exige des titres formels et précis, autres que des aveuxet dénombrements ». Après une nouvelle assemblée des habitants tenue le 23 mars 1779, au cours de laquelle les 86comparants, à l'exception de deux, a délibérèrent qu'ils entendaient intervenir en l'instance dont il s'agit », l'intendant, par ordonnance du ri juin, leur permit « de plaider jusqu'à sentence définitive, sauf en cas d appel, à obtenir nouvelle autorisation, s'il y échet » ^Arch. de l'Aube,
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dans les autres pays, les pigeons mangent plus d'un vingtième des semences et des récoltes; d'ordonner la stricte exécution de l'ordonnance de 1669 relativement à la chasse dans les temps prohibés, ce qui, n'étant point exécuté, tait un tort considérable dans les récoltes.
[17»]. — Au surplus, les habitants.de Ville-sur-Arce. sachant que la ville de Bar-sur-Seine et d'autres paroisses du comté se sont occupées de faire des doléances qui sont relatives et regardent tout le comté, chargent expressément leurs députés de prendre communication des cahiers de doléances et d'adhérer aux articles qui leur paraîtront justes et raisonnables, en s'en rapportant à leur conscience ; leur donne à cet effet plein pouvoir et puissance comme aussi de réclamer contre tous les objets ci-dessus détaillés et de faire valoir les droits de la communauté de Ville-sur-Arce. comme aussi de demander la suppression de la somme de 1.500 livres imposée sur le comté de Bar-sur-Seine pour les gages du gouverneur de cette ville, qui ne sert qu'à charger le comté et qui n'a d'autre avantage que d'augmenter inutilement le chapitre du cérémonial ;
[18°]. — De ne consentir en aucune manière à la distraction du comté de Bar-sur-Seine du ressort du parlement de Paris et de l'administration de Bourgogne, en toutefois suppliant Sa Majesté de donner à cette dernière la forme actuelle de la constitution des États du Dauphiné et d'ordonner que les Etats de Bourgogne seront convoqués et représentés en la forme portée au règlement du 27 janvier dernier, et que les opinions seront prises par tête et individuellement et non par Ordre ;
[19°]. — De requérir à l'assemblée du bailliage de Bar-sur- Seine que Sa Majesté soit suppliée de nommer elle-même des commissaires intègres et impartiaux pour la vérification des titres des seigneurs et des habitants; et d'ordonner la suppression des droits onéreux qui ont pris naissance dans les temps de la féodalité, et que les procès intentés seront terminés par ces commissaires et sans frais.
Et ont lesdits habitants qui savent signer signé avec nous juge susdit, le procureur fiscal et notre greffier.
Suivent 56 signatures parmi lesquelles celles de : Richard; Jean Remy; J.Morel; NicolasJVlicHELOT; Pierre Bidaut; Lagrange; Edme Dadet ; Vallence; Pierre Seroux; Guerrier; P. Guerrier; Claude
Marquant; J. Seroux ; C. Fol'rnier ; E* Seroux; Navarre; C. Pétel: E. Brisson ; J.-B. Poinsot; François Dupuis; N. Grados; N.Bellot; MiLLEv; J.Jacquelin; A. MassiN ; MicHELOT ; Pernet ; Massin ; Claude Michklot; c. Tainturier; F. Seroux; Edme Bidaut; Pierre Bidaut ; Jean Duval; P.
Gautherot; F. Augey; Jean Guiot; J. Hennequin; Etienne Mary; Edme Marteret; Claude Rougeot; N. Joly; Gharlot, syndic; Bidaut, syndic ; Aubert, procureur fiscal ; etc.
Dép. Aube. Arr. Bar-sur-Seine. O" Essoyes.
Géti. Dijon. C^é Bar-sur-Seine. Dioc. Langres.
Population. - En 1786, 402 habitants; en 1789, 90 feux.
Seigneur en 1789. — iM. Joseph-Ambroise Duprat, prieur-commendataire du Viviers.
Superficie actuelle du territoire. — 604 hectares.
Taille de la paroisse en 1783. —2.527 1.1 s. 8 d., dont 2.1441. 14 s.Sd. pour le principal et 382 1.7 s. pour la capitation. Nombre des contribuables : 99. — V1NGT1È.MES en 1789 : 9141. 19 s. pour deux vingtièmes, et 355 cotes, au lieu de 1.219 1. 19 s. pour trois vingtièmes, et 357 cotes en 1786.
Procès-Verbal. — Assemblée électorale le 12 mars, à la mairie, sous la présidence de Jean-Philippe Guenet, juge-maieur en la justice et mairie de Viviers, assisté de Nicolas Toulouze, greffier ordinaire. — Population : 90 feux. — Comparants : Jean Doussot et Claude Deheurle. svndics en exercice; Louis Brucre ; Pierre Robert-Jacob; Nicolas Roger; Léon Roger; Edme Robert; Louis Grivet; Joseph-Ambroise Guenet; Pierre Joflfroy; Nicolas Massingey; Joseph Chapron; Edme Robert; Joseph Joflfroy; Jean Robert; Claude Demonjot ; Louis Toulouze; Pierre Toulouze; Jean JofTroy, fils d'Etienne: Jean Amiot: Pierre .Amiot; FVançois Robert-Jacob; Jean Dupont; Jean (îrivet; François Jotfroy le jeune; Charles Jolfroy ; Claude Milieret; Jean Roger; Etienne Robert; Jacques Bonnemain ; N'icolas Rouillot; Pierre Demonjot; François Régley; Jacques Brocard; Pierre Robert; Jean-Baptiste Rouillot; François Amiot; Nicolas Joflfroy; Ambroise Robert le jeune ; Jean Bonnemain; Jean Praillin; Edme Bonnemain; Etienne Arnoult; Jean Jannerey; François Arnoult; Vincent Pochet; François Bonnemain; Pierre Gourdon ; Nicolas Collon ; Claude Robert-Jacob; Louis Fremv ; Nicolas Grivet; Pierre Joflfrov, fils de Victor; Jean Milieret; Jean Gourdon ; Jean
Milleret; Nicolas Gourdon ; Edme CoUon: François Joffroy; Victor Roger; Edme Collon. — Députés : Jean-Philippe Guenet, juge susdit et François Arnoult, vigneron.
Population en t790. — 512 habitants (M.
Plaintes, doléances, supplications de la paroisse de Viviers-sur- Arthauf. proxnnce et généralité de Bourgogne, bailliage de Bar -sur-Seine, pour être présentées à l'assemblée générale des trois Ordres dudit bailliage qui se tiendra au palais royal de ladite ville le lundi 16 mars J789 en exécution des lettres de cachet, règlement du Roi des 2â janvier et 7 février 1789, et en vertu de la sentence du bailliage de Barsur-Seine du 27 février 1789 et exploit de Cadot du S du présent m.ois, arrêtées dans l'assemblée générale des habitants dudit lieu de Viviers tenue ce jourd'hui 12 mars 1789, heure de une après-midi, par devant nous Jean-Philippe Guenet, juge maieur et gruyer en la justice, m,airie et gruerie dudit Viviers, ladite assemblée indiquée à ces présents jour, lieu et heure et convoquée par Jean Doussot et Claude Deheurle, syndics en exercice de cette paroisse, de pot en pot, de domicile en domicile (-).
Tous lesquels habitants dénommés au procès-verbal d'assemblée de ce jourd'hui, après avoir mûrement réfléchi et conféré entre eux, ont icelles plaintes, doléances et supplications arrêté en la forme et manière qui suivent :
Les habitants de Viviers sont pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté pour la bonté qu'elle a eue de réintégrer le comté de Bar-sur-Seine dont ils font partie dans le droit d'élire et d'envoyer directement aux États généraux du royaume des députés chargés de demander le redressement des griefs qui les accablent et sous lesquels ils sont prêts à succomber.
Détachés en 1720 de la Champagne dont ils faisaient originai-
(') Sources. — Population en 1786 : dénombrem. du duché de Bourgogne, etc., (A.rch. de la Côte-d'Or, L. 352 bis) ; en 1780: pr.-ver. de l'assem. primaire ; — Seigneur : pr.-ver. de l'assem. des trois Ordres, etc., fArch. de l'Aube, série B, lias, non cotée; ; — Taille: rôle, (Ibid., C. 246) ; — Vingtièmes en 1786 et en 1789 : rôles, {Ibid., C. 246); — Population en 1790 : et. de la popul. act. et indiv., etc., [Ibid., L m. 8 bi.
(2) Le cahier est coté par chaque page avec paraphe de Guenet.
rement partie, ils ont été réunis à la province de Bourgogne. L'espérance trompeuse d'être régis par les usages de cette province a peut-être étouffé pour lors leurs justes réclamations. Mais ils ont eu bien lieu depuis cette époque de regretter le sein de leur mère naturelle. Adoptés, pour ainsi dire, contre leur gré par la Bourgogne, les habitants du comté de Bar-sur-Seine devaient-ils s'attendre à trouver dans l'administration de ses Etats particuliers le développement graduel et progressif d'un despotisme absolu ?
Administration des Etats particuliers de Bourgogne.
Le Tiers état des campagnes, sans représentants quelconques aux Etats particuliers de la province, reçoit la loi que lui imposent les deux premiers Ordres, le Clergé et la Noblesse combinés (*). Il serait ridicule de compter pour les représentants du Tiers état, même de celui des villes, les maires que cette qualité y fait asseoir. Sans mission, sans pouvoirs, sans élection aucune de leurs personnes, peuvent-ils être capables d'en soutenir et discuter les intérêts? D'ailleurs, ces maires des villes sont de la création, à la nomination des Etats de la province; ils sont amovibles, et par conséquent leurs créatures et leurs esclaves.
Une circonstance particulière au comté de Bar-sur-Seine leur a encore valu une augmentation particulière d'impôts. Le maire de cette ville a cumulé sur sa tête pendant plusieurs années la double commission et de maire de Bar-sur-Seine et de receveur des impositions de ce comté i -). Comme maire, il allait prendre sa séance aux Etats ; comme receveur, il y sollicitait l'augmentation des impôts qui devaient passer par ses mains.
On lui a donné pour successeur dans cette dernière commission son propre fils. Mais, l'un et l'autre toujours unis d'intérêts comme de domicile, M. le Maire a toujours les mêmes motifs d'être le très humble serviteur des Etats et de n'élever la voix que pour solliciter, par manière de cour, l'augmentation de ces impôts. Leurs remises croissent à proportion, et le malheur d'autrui augmente leurs ressources et leur fortune.
Le Tiers état du village de Viviers est peut-être celui de tout
(') En marge du cahier: Aul représentant pour le l'iers.
['■') En marg^ du cahier : Abus de la double commissinn du maire.
le comté qui a ressenti le plus vivement les effets de ce vice d'administration.
Nature du sol de Viviers,
Ce village est composé de 90 feux. La nature de leurs récoltes sont des vins de mauvaise qualité, durs, épais, de peu de garde : l'ingratitude de leur sol leur en refuse opiniâtrement de toute autre espèce.
Enclavé par la position de leur petit finage dans des montagnes arides, circonscrit dans des limites que la nature a posées, le travail le plus opiniâtre, l'industrie la plus active ne peuvent fertiliser tout au plus que pour quelques années seulement ce misérable terrain.
Cultivant les héritages de leurs pères plutôt par une habitude respectueuse et par un amour naturel du sol qui les a vus naître que par l'espoir d'un intérêt qui devrait être la récompense de l'assiduité de leurs travaux, à peine la frêle récolte de leurs vignes leur fournit-elle de quoi subvenir à l'acquit des impôts multipliés sur leur tête sous différentes dénominations. Le Tiers seul les supporte tous, et il en est accablé.
Abus des privilèges.
Les deux premiers Ordres, le Clergé et la Noblesse, se disent privilégiés. Cependant, seuls, ils possèdent les tonds qui de leur nature rendent au centuple les fruits qui leur sont confiés. Mais ces deux Ordres privilégiés en mériteraient-ils moins nos respects s'ils partageaient avec nous les charges publiques ? Ne devrions-nous pas les aimer davantage s'ils coopéraient à nous soulager en nous déchargeant d'une partie du fardeau ? Ils feraient un acte de justice, et nous leur en rendrions encore grâces; en pratiquant cette vertu, ils nous donneraient l'exemple, et quel empressement n'aurions-nous pas de les imiter!
Impôts a la charge du Tiers seul.
Suivant donc Tadministration des États particuliers de Bourgogne, le Tiers état du comté de Bar-sur-Seine paie avec celui de toute la province et sans aucun concours des deux premiers Ordres :
