la solde de la maréchaussée ;. . . {^) 23. les taxations
Le résultat de tous ces différents impôts fait une masse énorme dont le poids est supporté, comme il a déjà été dit. par le Tiers état seul. Cependant tous ces objets sont également utiles et communs aux deux premiers Ordres.
Mais le Tiers état du comté de Bar-sur-Seine a droit de se plaindre deux fois :
1. semblable au Tiers état du surplus de la province, il en éprouve en général le même sort, et il est démontré qu'il est grevé;
2. comme dépendant et composant un pays particulier réuni à la Bourgogne par un traité spécial, il ne Ta été qu'avec des clauses et conditions insérées au traité.
Inexécution des clauses du traité de réunion,
L'inexécution de ces clauses est évidente.
Suivant les décrets des Etats particuliers de la province, et notamment suivant celui de réunion dudit comté de l'année 1720, il a été stipulé et convenu que ledit comté de Bar-sur- Seine ne paierait que le 60' des impositions de toute la province. Encore lui a-t-on promis une diminution pour la suite. Mais l'une et l'autre ont été vaines. Bien loin de-là, l'augmentation a été progressive et assez rapidement. Enfin, elle est parvenue à ce point que les habitants de Viviers seuls ont payé pour leur quote-part au receveur des impositions du comté depuis l'année 1780 jusques y compris 1788 une somme de 27.997 livres (j sols 3 deniers, et ce non compris les frais exorbitants que ledit receveur a multipliés pour forcer au paiement desdites sommes.
Aussi, plusieurs habitants de Viviers gémissent-ils encore sur les débris de leur petit avoir que la dureté de l'exécution trop ponctuelle aux ordres du receveur des impositions leur a à peine laissés. Ils peuvent avancer sans crainte d'être démentis que la majeure partie des lods et ventes qui ont été payés, pour les années 1785 et 1780, pour la vente des tonds situés sur leur finage, n'a été produite que par celles que la rigueur de la perception des impôts a forcé les collecteurs de faire pour éviter la
(^) Pour le passage marqué par dos points, voir plus haut le cahier d'Arollos. p. a5o à 'j5'J.
détention ou pour racheter remprisonnement de leurs personnes.
Le défaut de valeur des denrées du pays. Les vins étaient en ce moment à vil prix ; c'était l'instant où, sous prétexte d'une libération de prétendues entraves, on leur préparait de nouveaux fers. Heureusement, la bonté de Sa Majesté les en a déchargés presque aussitôt qu'ils avaient été forgés. Cependant, tout le Tiers état du comté les a payés; et c'était sous prétexte de cette franchise, qui, bien' loin d'en être une, donnait au contraire à nos maîtres fictifs de nouveaux droits arbitraires sur nous, qu'il a fallu à tout prix fournir l'argent réclamé et vendre une partie de ses fonds pour leur donner le droit d'exiger ensuite un double intérêt.
Telle a été la position des habitants de Viviers depuis qu'ils sont gouvernés par les Etats particuliers de la province de Bourgogne. Maltraités par la nature qui leur a refusé le bienfait d'un ciel plus heureux, les circonstances ont aggravé leurs maux; et ils ont été jusqu'à présent d'autant plus à plaindre que leurs réclamations, leurs suppliques n'ont jamais eu de réponses favorables. De mille requêtes adressées à MM. les Elus généraux, la moitié reste sans réponse, et 1 autre partie leur revient avec un néant. Si quelquefois on a eu les apparences de vouloir les décharger, c'était un leurre qu'on leur présentait; et ce n'est qu'à MiM. les Conseillers honoraires et en titre sur le fait des tailles qu'ils doivent la reconnaissance d'un faible soulagement momentané, c'est à leur vigilance active, à leur fermeté généreuse qu'ils sont redevables du faible allégement que parfois ils ont reçu.
Augmentation du prix du sel.
Un autre abus dont le Tiers état de la paroisse de Viviers a à se plaindre, c'est l'augmentation sur le prix du sel.
Ce surcroît a été imposé sur le comté de Bar-sur-Seine pour deux causes connues : la première, la reconstruction de l'hôtel de ville de Bar-sur-Seine; la seconde, les réparations à faire au pont de pierre posé sur la Seine, proche la porte dite des Moulins.
Ce surcroît de taux ne devait avoir lieu que pendant peu d'années. L'hôtel de ville est reconstruit, et il y a plusieurs années qu'il sert à son usage. Quant au pont, il est en tel état qu'il existait lorsqu'on a sollicité les réparations, à cette diffé-
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rence pourtant qu'on a substitue de place en place de mauvais parapets en bois léger à défaut de ceux en pierre. Il est à croire que ces réparations n'auront lieu de longtemps. Nos seigneurs des États qui en sont chargés, qui en reçoivent le prix annuel sur cette denrée de première nécessité, sur le sel, paraissent n'j'' plus penser. Il y a plus. Il est à soupçonner que leur intention est de le rejeter, s'il est possible, sur le compte de Sa Majesté. Ce sentiment est d'autant plus fondé que l'on a commencé une route conduisant de Bar-sur-Seine à Vendeuvre ; et, par ce moyen, ce pont se trouve placé sur une route royale et par conséquent aux frais du Roi.
Quoi qu'il en soit, les habitants de Viviers, ainsi que tous ceux du comté de Bar-sur-Seine, n'en paient pas moins ce surtaux sur le sel. Cependant, il n'a plus d'objet.
Pensions des nobles.
Mais ce n'était pas assez pour les habitants du comté de Barsur-Seine d'avoir à supporter toutes les charges qu'il plaît à MM. les Elus généraux de leur imposer arbitrairement. Il leur fallait encore de leur part une nouvelle invention pour subvenir au secours des nobles disgraciés de la fortune. Toujours victime, le Tiers état paie encore du prix de ses sueurs et de ses travaux l'inertie de cette partie du second Ordre.
Encore, si le choix de ces pensionnaires était fait avec discernement, si ces pensions étaient la récompense due au mérite infortuné, si elles n'étaient destinées qu'aux défenseurs de l'Etat, peut-être le Tiers état souH'rirait-il avec plus de patience cette nouvelle surcharge. Mais. . . . etc., etc., etc., (sic).
Pension du commandant.
Le Tiers état du comté n'a-t-il pas encore lieu de se plaindre lorsqu'on le contraint à pa^^er une somme attribuée au commandant pour le Roi dans cette partie de la province, place au moins inutile"? Les honoraires ne sont qu'une charge de plus pour les contribuables qui n'ont aucune perspective qui puisse leur faire entrevoir quelque avantage en résultant.
Milices.
Les habitants de Viviers, entièrement dévoués au service de Sa Majesté et à la prospérité du royaume, ont toujours exécuté
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avec une volonté parfaite les ordres concernant les milices provinciales annuelles. Mais ils se croient autorisés à exprimer leurs plaintes sur l'abus qui accompagne le tirage.
Le commissaire nommé par les Etats particuliers de la province reçoit une somme fixe de 30 livres, à prélever sur les impositions du comté, par chacun homme tombé au sort. Cette somme accumulée occasionne un rejet sur le Tiers état dudit comté ; de sorte qu'un habitant de la campagne^ après avoir fourni parle sort un homme au Roi, paie encore sa quote-part de cette imposition entièrement utile au seul commissaire et qui occasionne une double surcharge au cultivateur.
Enfin, les habitants de Viviers, en exprimant ici une partie de leurs plaintes et doléances, croient pouvoir avec confiance adhérer pour le surplus au cahier de celles laites par le Tiers état de la ville de Bar-sur-Seine qu'ils ont appris avoir rédigé en plus grande connaissance et avec les pièces justificatives nécessaires à la démonstration de la vérité de tous les griefs dont ils font l'exposé.
Leur cause est commune; les mêmes abus les grèvent tous, et par conséquent ils estiment ne pouvoir mieux faire que de joindre en commun leur voix à la leur pour se faire entendre au pied du trône et y solliciter avec respect le redressement que Sa Majesté a la bonté de leur faire espérer.
De plus, ils observent qu'ils sont chargés de cens, surcens envers le seigneur dudit lieu, de plus sujets à la dîme envers ledit seigneur qui se paie à la seize [sic), de plus au droit de lods et ventes envers ledit seigneur, plus la taille abonnée de G sols 8 deniers.
Suivent 3g signatures, parmi lesquelles celles de : Arnoult; Jean Joffroy; g. Deheurle, syndic ; Doussot, syndic; Jean Roger; Gumet; Louis Bruîîre; E. Robert; Joffroy; Pierre Toulouze; J.
Dupont; Jos. Joffroy; P. Demonjot; Edme Robert; J. Chapron; Pierre Robert; F. Régley; Jean Bonnemain; L. Toulouze; F.
Ronnemain; J. Milleret; Pierre Robert- Jacob; Pierre Milleret; E. Bonnemain; F. Joffroy; N. Rouilliot; Ambroise Robert; Edme Collon; Toulouze, greffier; Guenet; etc.
Procès-verbal d^assemblée générale pour la prestation de serment des membres des trois Ordres réunis du bailliage de Bar-sur- Seine {^).
Ce jourd'hui 16^ jour du mois de mars 1789, heure de neuf du matin, en la grande salle d'audience du bailliage et siège royal de la ville et comté de Bar-sur-Seine, sise au palais royal de ladite ville, et par devant nous Emmanuel-Charles-Henri baron de Crussol d'Uzès, maréchal des camps et armées du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-JJame du Mont-Carmel et de S. Lazare de Jérusalem, gouverneur châtelain de la Grosse Tour de Laon, grand bailli d'épée du bailliage et siège royal de ladite ville et comté de Bar-sur-Seine, assisté du greffier ordinaire dudit bailliage pris pour secrétaire, où nous nous sommes rendu à l'effet de tenir et faire l'ouverture de l'assemblée générale des trois Ordres dudit bailliage réunis, conformément à l'article 39 du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour parvenir à la rédaction des cahiers de doléances des trois Ordres dudit bailliage et à la nomination de leurs députés aux Etats généraux du royaume ordonnés par la lettre de convocation de Sa Majesté à nous adressée sous la date du 7 février dernier,
Est comparu le procureur du Roi au bailliage, lequel nous a dit qu'en exécution de ladite lettre du Roi dudit jour 7 février dernier pour la convocation des Etats généraux à nous adressée, des règlements arrêtés au Conseil les 24 janvier et 7 février derniers, de la sentence rendue par notre lieutenant général dudit siège le 27 dudit mois de février dernier, et encore de notre ordonnance du lo mars présent mois rendue sur décision du Roi portée en la lettre de Monsieur le directeur général des
(') Ce procès-verbal existe en copie aux archives nationales, B m, 34. p. 8'2-i3o
finances à nous adressée sous la date du 13 du présent mois, il a, par exploits de Socard, Vincent, Henry, Cadot, Lacroix et Bondoux, tous huissiers royaux demeurant en cette ville et à Landreville, sous les dates des 4, S, 6 et 13 dudit présent mois de mars, fait assigner à comparaître à ces présents jour, lieu et heure, et par devant nous, le sieur évêque-duc de Langres, les abbés séculiers ou réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentes séculiers ou réguliers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs et généralement tous les bénéficiers, les marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs, ainsi que les maires, échevins, syndics et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés de ce ressort. Lesquels sont, savoir, dans Tordre ecclésiastique :
1. Monsieur Gérard-Guillaume de La Luzerne, évêque-duc de Langres, pair de France, et prieur du petit Moutier-Saint- Jean, sis à Ricey-le-Bas;
2. Monsieur Tabbé Le Pappe de Trévern, vicaire général du diocèse de Langres, abbé commendataire de labbaye royale de Notre-Dame de Mores ;
3. Les sieurs prieur et religieux de ladite abbaye royale Notre- Dame de Mores ;
4. Monsieur Charles-François de Clugny, chevalier, commandeur d'Avalleuret, en cette qualité, seigneur dudit Avalleur, Arelles, Buxières ;
o. Messieurs les abbé régulier, prieur et religieux de l'abbaye de Clairvaux, seigneurs du village de Riel-les-Eaux et des forges de Champigny ;
6. Le sieur Joseph-Ambroise Duprat, prêtre, prieur et seigneur du village de Viviers ;
7. Messieurs les doyen, chanoine et chapitre de l'église royale et collégiale de la ville de Troyes, seigneurs en partie de Balnot le-Chàtel ;
8. Monsieur Antoine Terrillon-Duprey, prêtre, curé de cette ville de Bar-sur-Seine;
9. Ledit sieur Terrillon-Duprey, curé et chapelain de la chapelle de Saint Michel, érigée en l'église paroissiale de ladite ville de Bar-sur-Seine ;
10. Les sieurs prieur et religieux de l'ordre de la Sainte- Trinité à Bar-sur-Seine ;
11. Les sieurs chanoines et chapitre de Téghsc ro3'ale et collégiale de Saint Georges, érigée en l'église paroissiale de Barsur- Seine ;
12. Dom Philibert Forestier, prêtre, prieur du prieuré de la Trinité, érigé en ladite église paroissiale de Bar-sur-Seine.
13. Le sieur Edme-Nicolas Autrand, prêtre, chapelain de la chapelle du Saint Sa'crement, érigée en ladite église paroissiale de Bar-sur-Seine ;
l't. Ledit sieur Autrand, prêtre, comme chapelain de la chapelle de Saint Etienne, érigée en la même église paroissiale de Bar-sur-Seine ;
15. Le sieur abbé Jacquinot. prêtre, chapelam de la chapelle Saint Nicolas, érigée en ladite église paroissiale de Bar-sur-Seine ;
16. Le sieur abbé Levasseur, prêtre, chapelain de la chapelle Sainte Catherine, aussi érigée en l'église paroissiale de Bar-sur- Seine :
17. Le sieur Charlier, prêtre, chapelain de la chapelle Saint Mathurin, érigée en ladite église paroissiale de Bar-sur-Seine ;
18. Le sieur Noël, prêtre, chapelain de la chapelle Saint Jeanl'Évangéliste, érigée en l'église paroissiale de ladite ville de Bar-sur-Seine ;
19. Le sieur de Troyes, prêtre, chapelain de la chapelle Saint Bernard, de l'église Saint Etienne de Bar-sur-Seine.
20. Le sieur Jean-Baptiste Lefebvrc. chapelain de la chapelle de la Passion, érigée en la ville de Bar-sur-Seine ;
21. Le sieur Nicolas Bluget, écuyer, prêtre, curé des trois bourgs des Riceys ;
22. Le sieur Japiot, prêtre, prieur du prieuré de Notre- Dame-du-Faux, situé à Ricey-le-Bas ;
20. Le sieur Ecurelle, prêtre, chapelain de la chapelle Saint Jean-l'Evangéliste, située en l'église paroissiale de Ricev-le-Bas :
21. Les sieurs prieur et religieux de l'abbaye royale de Molesme, seigneurs du fief Saint-Louis-les-Riceys ;
25. Le sieur Claude-Pierre Petitjean. prêtre, chapelain de la chapelle de Saint Jean-l'Evangéliste de Ricey-Hauterive :
26. Le sieur Michel Delaporte, prêtre, curé de Loches et Landreville ;
27. Le sieur Edme Nance3% prêtro, cure de la paroisse de Merrey ;
