Les S3mdics. manants et habitants, corps et communauté

424 BAILF.IAGE DE BAIÎ-SUR-SEINE

de Ricey-le-Bas, pour ce qui dépend du bailliage de Bar-sur- Seine et de celui de Sens ;

3. Les syndics, manants et habitants, corps et communauté, de Ricey-Hauterive, pour ce qui dépend des bailliages de Barsur-Seine et de Sens ;

4. Les syndics, manants et habitants, corps et communauté de Ricey-Haut, pour ce qui dépend des bailliages de Bar-sur- Seine et de Sens ;

5. Les syndics, manants et habitants de la paroisse et communauté de Landreville ;

6. Les syndics, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Loches ;

7. Les syndics, manants, habitants, corps et communauté de la paroisse de Ville-sur-Arce ;

8. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Buxières ;

9. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse du hameau d'Avalleur ;

10. Les syndics, manants et habitants et commuaauté de la paroisse de Villemorien ;

11. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse d'Arelles, etc. ;

12. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Chauffeur ;

13. Les S3'ndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Bailly ;

14. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Polisy ;

15. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Buxeuil ;

16. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Balnot-le-Chàtel ;

17. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Polisot ;

18. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Bourguignons ;

lu. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse d'Avirey-le-Bois;

iO. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Lingey :

ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES i25

21. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Merrey ;

22. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Riel-les-Eaux ;

23. Les syndics, manants, habitants et communauté de la paroisse de Viviers ;

Qui sont tous les ecclésiastiques, nobles, paroisses et communautés situées dans l'étendue de ce siège, qui ont été assignés aux termes du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, le surplus des ecclésiastiques et gentilshommes devant se rendre en personne à ladite assemblée en vertu des publications et affiches des lettres de convocation susdatées, sans qu'il soit besoin d'assignations ;

Requérant ledit procureur du Roi que, si tous lesdits ecclésiastiques, nobles et communautés ci-dessus dénommés comparaissent, il nous plaise leur donner acte de leur comparution, et, en cas de non-comparution, il soit contre les non-comparants donné défaut, faute de comparaître ni procureurs pour eux, et. pour le profit, qu'il soit passé outre ; et qu'en conséquence, incontinent après l'appel, il soit procédé par nous à la réception du serment cjue feront les membres de l'assemblée de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général et à la nomination de leurs députés aux Etats généraux. Dont ledit procureur du Roi a requis acte, et a signé : Thiesset.

Sur quoi nous, grand bailli d'epée susdit, en donnant acte au procureur du Roi de ses comparutions, diligence, dires et réquisitions, nous avons pareillement donné acte à tous Messieurs de Tordre du Clergé et de celui de la Noblesse ci-dessus nommés de leur comparution, à l'exception de dom Forestier, prieur du prieuré de la Sainte-Trinité de cette ville, des sieurs Nicolas- Magloire Meyer, chapelain de la chapelle du Saint Sacremi'nt de Merrey, Nicolas de Troyes, chapelain de la chapelle Saint Bernard de cette ville, et Monsieur de Pomereu, marquis des Riccys. non comparants ni procureurs pour eux, et contre lesquels nous avons donné défaut faute de comparaître, et encore à l'exception de MM. les prieur et religieux de l'abbaye royale de Molesme, seigneurs du fief de Saint-Louis-les-Kiceys. et de Madame veuve de M. Le Lieur de Ville-sur-Arce, au nom et comme tutrice de leurs enfants mineurs, contre lesquels nous avons sursis à donner défaut. Donnons également acte à tous

426 BAILLIAGK DE BAR-SUU-SEINE

les électeurs nommés par les villes et bourgs, villages et communautés du ressort de ce bailliage et ci-après nommés de leur comparution.

En conséquence, faisons acte de ce que ledit sieur abbé Le Pappe est comparu tant en son nom c(ue comme fondé de la procuration du sieur évêque-duc de Langres, passée devant M« Cothenet et son confrère, notaires royaux à Langres, en date du 8 mars présent mois ;

De ce que ledit sieur Leclerc, prieur de l'abbaye de Mores [est comparu] tant en son nom que comme fondé de la procuration de M. Louis-Marie Rocourt, abbé de Clairvaux, passée devant Gallée, notaire royal à Bar-sur-Aube, le 9 mars présent mois ;

De ce que M' Jean-Baptiste Bréjard, chanoine de la chapelle royale et collégiale de Saint Georges de cette ville, est comparu pour le chapitre comme fondé de la procuration sous signatures privées des doyen et chanoines dudit chapitre du 6 mars présent mois ;

De ce que le s' Joseph-Laurent Bouriot, religieux de l'abbaye royale de Mores, est comparu pour les doyen et chanoines de l'église royale et collégiale de Saint Etienne de Troyes, seigneurs de Balnot-le-Chàtel, comme fondé de leur procuration passée devant Lucy et son confrère, notaires du roi à Troyes, le 12 mars présent mois ;

De ce que ledit sieur commandeur d'Avalleur est comparu par le s' Denis Bourgeois, prêtre, vicaire de Landreville. fondé de sa procuration passée devant M' Picard, notaire à Chaumont le 23 février dernier ;

De ce que lesdits sieurs prieur et religieux de labbaye royale de Mores sont comparus par le s' Pierre-François Simonin, religieux, suivant leur procuration sous signatures privées du 11 mars présent mois;

De ce que les dames religieuses du couvent des dames Ursulines de Bar-sur-Seine sont comparues par le s' Jean-Joseph Robert, prêtre, bachelier en théologie, vicaire de Ricey-le- Haut, suivant leur procuration sous signatures privées du 11 mars présent mois;

De ce que ledit s"" Terrillon-Duprey, curé de la ville de Bar-sur-Seine, est comparu par le s' Jean-Baptiste JeoflFroy, prêtre, vicaire de ladite paroisse, suivant sa procuration passée

devant Goiard, notaire en la sénéchaussée de Bourbonnais, bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, du ^5 février dernier ;

De ce que ledit sieur Nancey, curé de Merrey, est comparu par le s'' Claude Caulet. vicaire de ladite paroisse, comme fondé de sa procuration passée devant M*' Legouest et son confrère, notaires royaux en ce bailliage, le 15 mars présent mois ;

De ce que ledit s»^ Empereur, curé d"Avirey-le-Bois et Lingey, est comparu par ledit s"" Lebon. curé de Polisot. comme fondé de sa procuration passée devant Noble, notaire à Arelles, le lo du présent mois ;

De ce que ledit sieur de Grainville, vicaire général du diocèse de Langres et prieur du prieuré de Merrey, est comparu par ledit s"" Bourgeois, vicaire de Landreville, comme tonde de sa procuration passée devant les conseillers du Roi notaires au Chàtelet de Paris le 2;{ février dernier;

De ce que ledit sieur Japiot, prêtre, chapelain-prieur de Saint Antoine de Ricey, est comparu par le s' Melchior Papillon, vicaire de la paroisse de Bar-sur-Seine, suivant sa procuration passée devant les notaires à Langres le 7 mars présent mois ;

De ce que ledit sieur Jacquinot, titulaire de la chapelle Saint Nicolas, en Féglise de Bar-sur-Seine, est comparu par ledit sieur Jeoffroy, vicaire de ladite paroisse, [suivant sa procuration] passée devant les notaires à Langres. le !«' mars présent mois ;

De ce que ledit sieur Lebon, curé de Polisot. est comparu tant en son nom que comme fondé encore de la procuration du s"" Jean-Baptiste Va Heur, officiai du diocèse de Langres, chapelain delà chapelle Sainte Catherine en l'église de Bar-sur-Seine, passée devant le notaire royal à Aisey-le-Duc le 12 mars présent mois ;

De ce que ledit s"^ Charlier, chapelain de la chapelle Saint Mathurin en l'église de Bar-sur-Seine, est comparu par le s"" Jean- Baptiste Morel, prêtre, vicaire de ladite paroisse, suivant sa procuration passée devant les notaires royaux au bailliage de Pronne (sic) le 19 février dernier ;

De ce que ledit s"" Noël, chapelain de la chapelle Saint Jeanl'Kvangéliste en l'église de Bar-sur-Soine, est comparu par M*" Claude-Pierre Petitjean, chapelain du titre de Saint Jean de Ricey-Hauterive, suivant la procuration passée devant les notaires au bailliage de Roye le 28 janvier dernier;

428 BAII-LIAGE DE BAR-SUR-SEINE

De ce que ledit sieur Lefebvre, chapelain de la chapelle de la Passion de Bar-sur-Seine, est comparu par ledit s»^ Morel, vicaire, suivant sa procuration passée devant les notaires à Langres le 5 mars présent mois ;

De ce c[ue le s"" Ecurel, prieur titulaire de la chapelle Saint Jean-l'Evangéliste érigée en l'église de Ricey-le-Bas, est comparu par le s»^ Edme Milley, vicaire de Viviers, suivant sa procuration passée devant les notaires royaux à Langres le l^"" mars présent mois ;

De ce que ledit s"" Peigney, titulaire de la chapelle Saint Nicolas de Ville-sur-Arce, est comparu par ledit s"^ Papillon, vicaire de Bar-sur-Seine, fondé de sa procuration passée devant les notaires à Langres le 7 mars présent mois.

Faisons pareillement acte de ce que ledit sieur de Fargès, conseiller d'État, est comparu tant en son nom que comme fondé de la procuration dudit s"" Louis-François-Marie de Fargès, seigneur du fief de la Cour à Polisy, passée devant les conseillers du Roi notaires au Chàtelet de Paris le 13 mars présent mois ;

De ce que ledit s"" comte de Faudoas. seigneur de cette ville, est comparu tant en son nom que comme fondé des procurations de M. le marquis d'Argenteuil. seigneur de Loches, et de dame Nicolle Dubar, veuve dudit s^ fiauffroy, dame de Ville-sur- Arce, passées devant les notaires à Chàtillon-sur-Seine et le notaire à Ville-sur-Arce les 8 et 9 du présent mois ;

De ce que ladite dame comtesse de Chatelux, dame foncière de Bourguignons, et ladite dame de Crussol, dame de Bailly, sont comparues par Nous grand bailli d"épée fondé de leurs procurations passées devant les conseillers du Roi notaires au Chàtelet de Paris les 22 et 28 février dernier ;

De ce que ledit s"" François de Fargès, conseiller d'Etat, est encore comparu comme fondé de la procuration dudit s"" Chauson Du Colombier, passée devant M^ Bourbonne et son confrère, notaires en ce bailliage le 5 mars présent mois ;

De ce que ledit s"" vicomte Du Coëtlosquet est comparu tant en son nom que comme fondé des procurations desdits sieurs comte de Normond, seigneur de Chauffour, et de Vaverey, seigneur en partie d'Avirey passées devant les notaires à Chaumont et à Avesnes les 8 et 9 mars présent mois ;

De ce que ledit s"" Legendre d'Avirey, seigneur de Ville-

morien, est comparu tant en son nom que comme fondé de la procuration dudit s' de Guenichon, seigneur en partie de Ville-sur-Arce, passée devant le notaire à Ville-sur-Arce le 7 mars présent mois ;

Et enfin que ledit s»" Bourlon de Sarty, seigneur du tief de la Forêt, est comparu par le s' Claude-Bernard Vautier, écuyer, receveur des impositions du bailliage et comté de Bar-sur-Seine, suivant sa procuration passée devant les conseillers du Roi notaires au Chàtelet de Paris le 22 février dernier ;

Et enfin faisons pareillement acte de ce que ladite ville de Bar-sur-Seine est comparue par les sieurs Edme-Toussaint Hugot d'Avirey, conseiller du Roi honoraire en titre au bailliage, Nicolas Chaponnet, avocat en Parlement, Pierre- Nicolas Delacroix, directeur des messageries, et Jean-Robert Véry, nommés électeurs suivant le procès-verbal du 13 mars présent mois;

De ce que le bourg de Ricey-le-Bas est comparu par les sieurs Carteron et Gerdy. avocats, Hérard, maître en chirurgie, et Pierre Bourdot, notaire, nommés électeurs suivant le procèsverbal du 15 mars présent mois;

De ce que le bourg de Ricey-Hauterive est comparu par les sieurs Jean-Nicolas-Jacques Parisot, avocat, Perrenot, bailli des Kiceys, et Jean Brigandat, électeurs nommés suivant le procès-verbal du 15 mars présent mois;

De ce que le bourg de Ricey-Haut est comparu par les sieurs André Carteron, Nicolas Hugot, Jean-Baptiste Vendeuvre, avocats, et Claude Galimard, négociant, électeurs nommés suivant le procès-verbal dudit jour 15 mars présent mois;

De ce que la communauté dudit Landreville est comparue par les sieurs Edme Tâcheron, Nicolas Maréchaux et Etienne CoUon. habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 12 mars présent mois;

De ce que la communauté dudit Loches est comparue par les sieurs Antoine Coquusse, Edme-Didier Amyot, et Claude Cottenet, habitants et nommés électeurs suivant le procès-verbal du 11 mars présent mois;

De ce que celle de Ville-sur-Arce est comparue par les sieurs Nicolas-Louis Legouest. juge dudit lieu, el Jacques Richard, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 12 mars présent mois;

De ce que la communauté d'Avalleur est comparue par les sieurs Etienne Capperon, juge, et Théodore Thiesset, procureur fiscal de la justice dudit lieu, électeurs nommés suivant le procès-verbal du 8 mars présent mois ;

De ce que la communauté dudit Buxières est comparue par ledit sieur Capperon, juge, et Pierre Roger, habitants [et] électeurs nommés par le procès-verbal du 9 mars présent mois;

De ce que la communauté dudit Polisot est comparue par les sieurs Benoît-Bernard Chevalier, avocat, et Etienne Cheurlin, syndic, électeurs nommés suivant le procès-verbal du 10 mars présent mois;

De ce que celle de Polisy est comparue par les sieurs Joseph Rouvre et Louis Roussel, habitants et nommés électeurs suivant le procès-verbal du 10 mars présent mois;

De ce que ladite communauté de Buxeuil est comparue par les sieurs Nicolas Lesecq et Pierre Piollot, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 10 mars présent mois ;

De ce que celle de Balnot-le-Chàtel est comparue par les sieurs Claude-Barthélemi Painot et Jean-François Monginet, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 11 mars présent mois ;

De ce que celle de Villemorien est comparue par les sieurs Edme-Théodore-Anne Le Tors, juge, et Jean-Baptiste Cheurlin, lieutenant de la justice, nommés électeurs suivant le procèsverbal du 9 mars présent mois;

De ce que la communauté d'Arelles est comparue par les sieurs Pierre-Nicolas Fleury, juge, et Nicolas Regnault, habitants [etl électeurs nommés suivant le procès-verbal du 9 mars présent mois;

De ce que celle de Linge}»^ est comparue par les sieurs Nicolas Socard, premier huissier-audiencier du bailliage, et Jean Petit, habitants, électeurs nommés suivant le procès-verbal du 14 du présent mois;

De ce que celle d'Avirey est comparue par Jean Mathieu et Jean Regny, habitants et nommés électeurs suivant le procèsverbal du l't du présent mois;

De ce que la communauté de Merrey est comparue par les sieurs Durand de Champmerle, avocat, et Nicolas Hutinet. habitants et nommés électeurs suivant le procès-verbal du 8 du présent mois ;

De ce que la communauté de Viviers est comparue par les sieurs Jean-Ptiilippe Guenet, juge, et François Arnoult, habitants et électeurs nommés par procès-verbal du 12 du présent mois ;

De ce que la communauté de Bourguignons est comparue par les sieurs Etienne Bourbonne, procureur fiscal, et Louis Quagniaux, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 12 mars présent mois ;

De ce que la communauté de Chauffour est comparue par les sieurs Jean-François Vanderbach, juge, et Antoine Tissier, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 9 mars présent mois ;

De ce que la communauté de Riel-les-Eaux est comparue par les sieurs Charles Sullerot et Jean Lalouet, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 13 mars présent mois;

De ce que la communauté de Bailly a été représentée et [est] comparue par les sieurs Jean Clément, procureur fiscal, et Jacques-Hubert Gauthier, habitants et électeurs nommés suivant le procès-verbal du 9 mars présent mois.

Tous lesquels procès-verbaux d'assemblée ci-dessus datés, tous lesdits sieurs électeurs ont à l'instant représentés pour être annexés au présent procès-verbal, et qui sont toutes les parties ci-devant dénommées assignées à la requête dudit procureur du Roi.

Et à l'instant sont comparus et se sont présentés tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, tous les nobles non possédant fiefs ayant la noblesse acquise et trànsmissible, nés Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le ressort de ce bailliage, qui, aux termes de l'article 16 du règlement du i\ janvier dernier, sont tenus, en vertu des publications et alliches des lettres de convocation, de se rendre en personne à l'assemblée des trois Ordres de ce bailliage, savoir :

Dans l'ordre ecclésiastique :

1. Les sieurs vicaires de la paroisse de Bar-sur-Seine par ledit sieur Jean-Baptiste Jeottroy. l'un d'eux, fondé de leur procuration sous signatures privées, en forme de délibération du 15 du présent mois; — 2. le sieur Edme Milley, prêtre, vicaire de la paroisse de Viviers; - 3. le sieur Jean-Chrysos-

tome Baudin, prêtre, vicaire de la paroisse de Buxières; — 4. le sieur Jean-Joseph Robert, prêtre, vicaire de la paroisse de Ricey-Haut; — 5. le sieur Denis Bourgeois, prêtre, vicaire de la paroisse de Landreville; —6. le sieur Jean-Baptiste-Nicolas Voisin, prêtre, vicaire des paroisses d'iVvirey et Lingey; — 7. le sieur Claude Caulet, prêtre, vicaire de la paroisse de Merrej. — Et à l'égard des sieurs vicaires des paroisses de Ricej-le-Bas et Ricey-Hauterive non-comparants, disons qu'il leur demeure réservé de se présenter;

Et dans Tordre de Messieurs de la Noblesse, Messieurs :

1. Claude- Anne Dupolet, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, maréchal des logis des gardes du corps du Roi, major de cavalerie, demeurant à Ricey-le-Haut; — 2. Edme- Valentin Thierry, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, capitaine commandant au régiment de Picardie-infanterie, demeurant à Ricey-le-Haut; — 3. Charles-Adrien d'Hoitteville, chevalier de Tordre de Saint Louis, capitaine de cavalerie, ancien brigadier des gardes du corps du Roi, demeurant à Ricey-Hauterive; — 4. Thomas-François Bluget, écuyer, demeurant à Ricey-Bas; — 0. Thomas Bluget de Val de Nuits, écuyer, demeurant à Ricey- Bas; — 6. Louis Arminot, écuyer, demeurant à Viviers; — 7. Claude Arminot, écuyer, demeurant audit Viviers ; — 8. Gabriel Vauthier, écuyer, demeurant à Bar-sur-Seine ; 9. et Claude- Bernard Vauthier, écuyer, demeurant audit Bar-sur-Seine.

Et qui sont les seuls de Tordre du Clergé et de celui de la Noblesse qui aient comparu sur lesdites publications et aux termes de Tartible 1(3 du règlement susdaté.

Et, après l'appel fait de tous les membres de Tordre du Clergé, de ceux de Tordre de la Noblesse, et enfin de Tordre du Tiers état qui doivent comparaître à notre assemblée des trois Etats réunis et ci-dessus comparants tant en leurs noms que comme fondés des procurations, Nous, grand bailli d'épée susdit, avons de tous les membres desdits trois Ordres réunis et comparants, conformément à l'article 40 du règlement de Sa Majesté dudit jour 24 janvier dernier, pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, par lequel ils ont promis de procéder fidèlement à la rédaction du cahier général de plaintes et doléances de chaque Ordre et à la nomination des députés aux Etats généraux séparément. Ce fait, les Ecclésiastiques et les Nobles se

ASSEMBr.ÉE DES TROIS ORDRES 433

sont retirés dans les chambres du palais royal qui leur ont été indiquées pour tenir leurs assemblées particulières, être procédé à l'élection d'un président dans l'ordre du Clergé, d'un secrétaire dans chaque ordre du Clergé et de la Noblesse, conformément à l'article 41 dudit règlement, de suite à la nomination de commissaires dans chacun des trois Ordres pour procéder à la rédaction des cahiers, auxquels ils v^aqueront sans interruption et sans délai pour, le travail fini, être lesdits cahiers définiti vement arrêtés dans l'assemblée de chacun desdits Ordres en exécution de l'article 44 du règlement, et. le tout fait, être enfin procédé par la voie du scrutin à l'élection de trois membres de l'assemblée pour scrutateurs, et de suite à celle des députés aux Etats généraux par la même voie et conformément aux dispositions de l'article 47 dudit règlement.

Ce qui sera exécuté par provision, nonobstant toutes appellations et oppositions en forme judiciaires de conformité à l'article 31 dudit règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, sauf et sous les exceptions y énoncées.

Et attendu qu'il est heure de trois après midi, qu'il a été procédé à tout ce que dessus sans interruption, nous avons renvoyé la suite et continuation des opérations des trois Ordres ci-dessus ordonnées à demain 17 du présent mois, heure de dix avant midi, au lieu qui leur a été indiqué, pour être présidés savoir : les Ecclésiastiques par le président qui sera par eux élu, l'ordre de la Noblesse par Nous, et celui du Tiers état par notre lieutenant général.

Dont et de tout ce que dessus nous avons fait acte, et a le procureur du Roi signé avec Nous grand bailli d'épée et notre greffier. Et, au surplus, ordonnons que les habitants des communautés de Hicey-le-Bas, Hicey-Hauterive, Loches et Landreville, seront tenus de justifier par la représentation du rôle des tailles de leurs paroisses du nombre des feux d'icelles, pour, à la vue d'iceux, être réglé le nombre des électeurs qui ont le droit de voter en l'assemblée générale des trois (ordres de ce bailliage; sinon et faute de ce, disons que le nombre des électeurs desdites paroisses sera réduit à celui de deux fixé par l'article 'M du règlement de Sa Majesté du 'i'i janvier dernier. Kt avons fait acte de ce que la paroisse de Ricey-le-Haut a justifié par la représentation du rôle des tailles que le nombre des feux annoncé par son procès-verbal d'assemblée est exact. Et avons signé : Baron de Ckussol, 'I'hiesset, Bk.^lé.

Cejourd'hui 17'' jour du mois de mars 1789, heure de dix avant midi, en la grande salle d'audience du palais royal du bailliage de Bar-sur-Seine et par devant nous Emmanuel- Cbarles-Henri baron de Crussol d'Uzès, grand bailli d'épée susdit, assisté du greffier ordinaire dudit bailliage, et en présence de tous les membres des trois Ordres réunis dudit bailliage et dénommés en notre procès-verbal d'assemblée générale du jour dhier, est comparu le procureur du Roi en ce siège, lequel nous a dit que, par notre ordonnance dudit jour d'hier, nous avons sursis à donner défaut contre les sieurs prieur et religieux de l'abbaye royale de Molesme et contre dame veuve du sieur Le Lieur, seigneur en partie de Ville-sur- Arce, et lesdits sieurs prieur et religieux de Molesme, seigneurs du fief de Saint-Louis-les-Riceys; comme aussi nous avons réservé aux sieurs vicaires des paroisses de Ricey-le-Bas et de Ricey-Hauterive de se présenter avant la clôture de nos opérations. 11 requiert qu'il nous plaise ordonner qu'il sera fait l'appel, les chambres des trois Ordres assemblées, de tous lesdits sieurs et dame sus-nommés pour, en cas de comparution, en être fait acte et recevoir d'eux le serment en tel cas requis et accoutumé de procéder fidèlement avec tous les autres membres desdits trois Ordres à la rédaction du cahier général de plaintes et doléances d'iceux et à la nomination de leurs députés aux Etats généraux. Et a ledit procureur du Roi signé : Thiesset.

Sur quoi Nous, grand bailli d'épée susdit, en donnant acte audit procureur du Roi de ses comparutions, dires et réquisitions et y faisant droit, nous ordonnons l'appel desdits sieurs et dame sus-nommés et, icelui fait, faisons pareillement acte

De ce que lesdits sieurs prieur et religieux de Molesme sont comparus par le sieur Claude-Pierre Petitjean, prêtre, titulaire de la chapelle Saint Jean de Ricey-Hauterive, au nom et comme fondé de leur procuration du 25 mars présent mois.

De ce que ladite dame de Ville-sur-Arce, esdits noms, est comparue par ledit sieur Legendre d'Avirey, seigneur de Villemorien, au nom et comme fondé de sa procuration passée devant les notaires royaux en ce siège, ledit jour 15 mars présent mois.

De la comparution du sieur Nicolas Piedmontois, prêtre, vicaire de la paroisse de Ricey-Hauterive; et de celle du sieur Claude Totey, prêtre, vicaire de ladite paroisse de Ricey-le-Bas.

En conséquence, nous avons en présence de tous les membres des trois Ordres réunis, pris et reçu le serment desdits quatre comparants, es noms susnommés, en tel cas requis et accoutumé, par lequel ils ont promis de procéder conjointement et fidèlement avec les membres de leur Ordre à la rédaction du cahier général de doléances diceux et à la nomination de leurs d-i;:utés aux États généraux, conformément aux articles 44 et 47 du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, et dont nous avons pareillement fait acte. Ce qui sera exécuté, nonobstant toutes appellations et oppositions en forme judiciaires, de conformité à l'article 51 dudit règlement. Et a ledit procureur du Roi signé avec nous et notre greffier : Baron de Crussol, Thiesset, Bralé.

Et ce jourd'hui 20 mars 1789, après midi, nous Emmanuel- Charles-Henri baron de Crussol d'Uzès, grand bailli d'épée susdit, assisté de notre greffier ordinaire du bailliage, et ouï le procureur du Roi, faisons acte de la représentation faite par les électeurs des communautés de Ricey-le-Bas, Ricey-Hautorive, Loches et Landreville, des rôles des tailles de leurs paroisses au désir de notre ordonnance du 16 du présent mois, et qui justifient le nombre de feux de chacune d'icelles. Et, après vérification faite en notre présence desdits rôles, nous avons reconnu que le nombre de feux porté aux procès-verbaux d'assemblée desdites paroisses des 11, 12 et 15 du présent mois de mars est exact. En conséquence, déclarons la nomination de quatre électeurs pour la paroisse de Ricey-le-Bas, et de trois pour chacune de celles de Ricey-Hauterive, Loches et Landreville, bonne et valable. Dont nous avons fait acte, et avons signé avec le procureur du Roi et le greffier : Baron de Crussol, Thiesset, procureur du Roi, Bralé.

Procès-verbal d'assemblée de VOrdre du Clergé (^)

Ce jourd'hui 17® jour du mois de mars i789, heure de dix avant midi, Nous, Jean-François-Marie Le Pappe de Trévern, vicaire général du diocèse de Langres, abbé commenda taire de l'abbaye royale de Mores, étant en la chambre de la mairie royale de Bar-sur-Seine, sise au palais royal de ladite ville, avec tous les membres du Clergé du bailliage de Bar-sur-Seine dénommés au procès-verbal du jour d'hier, tenu par M. le grand bailli d'épée dudit siège, portant assemblée générale des trois Ordres du bailliage réunis, et devant lequel nous avons prêté le serment prescrit par l'article 40 du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, assemblés en exécution de l'ordonnance de renvoi à ce jourd'hui, présents lieu et heure, de mondit seigneur le grand baiili d'epée dudit jour d'hier, à l'eft'et de procéder : 1" à la nomination d'un président [de] l'ordre du Clergé et d'un secrétaire dudit Ordre, conformément a l'article 41 dudit règlement; 2" à la nomination de commissaires pour procéder à la rédaction du cahier de doléances, au désir de l'article 44 du même règlement, lesquels y vaqueront sans interruption ni délai, pour, leur travail fini, être ledit cahier général définitivement arrêté par ledit Ordre, et, ce fait, être ensuite procédé par la voie du scrutin à l'élection de trois membres de l'assemblée pour scrutateurs, et par la même voie à celle des députés aux Etats généraux, conformément aux dispositions de l'article 47 du règlement sus daté,

En laquelle chambre se sont rendus en personne MM. : 1. Nicolas Bluget, docteur de Sorbonne, curé des Riceys et doyen de Bar-sur-Seine ; 2. Jean-Germain de Rouvoir Des Bordes, curé de Villemorien et prieur de Jully-le-Chàlel ; 3. Jean-Julien Thé venin, curé de Viviers; 4*^ Jean-Baptiste Astier, curé de

[^) Le procès- verbal d'assemblée forme quatre pièces séparées, une pour chaque séance, la première de deux leuiUets, les autres d'un seul feuillet.

Ville-sur-Arcc et de Buxières; 5. François Devarenne, curé de Polisy ; 6. Jean-François Noirot, curé de Bourguignons et Foolz ; 7. Louis Lebon, curé de Polisot; 8. Laurent Maréchal, curé d'Arelles ; 9. Louis Roy, curé de Balnot-le-Chàtel ; 10. François Babouot, curé de Riel-les-Eaux et de Champigny; 11. François Prionset, curé de Buxeuil ; 12. François CJair. curé de ChaufFour et Bailly ; 13. Michel Delaporte, curé de Loches et de Landreville ; 14. Joseph-Ambroise Duprat. prieur commendataire, seigneur de Viviers ; lo. Joseph Henrion, prieur de la Maison-Dieu de Bar-sur-Seine; — Chapelains titulaires comparant en personne, Messieurs : 16. Edme-Nicolas Autrand. chapelain de la chapelle du Saint Sacrement et de celle de Saint Etienne érigée en l'église paroissiale de Bar-sur-Seine : 17. Claude-Pierre Petitjean, titulaire de la chapelle de Saint Jeanl'Evangéliste de Ricey-Hauterive et vicaire de ChauflFour et Bailly; — Vicaires du bailliage de Bar-sur-Seine. comparant en personne. Messieurs : 18. Jean-Baptiste Jeoffroy. vicaire de la paroisse de Bar-sur-Seine, représentant les trois vicaires ; 19. Nicolas Piedmontois, vicaire de la paroisse de Ricey-Hauterive; 20. Jean-Joseph Robert, vicaire de la paroisse de Riceyle-Haut; 21. Claude Totey, vicaire de la paroisse de Rice3'-le- Bas; 22. Denis Bourgeois, vicaire de la paroisse de Landreville ; 23. Jean-Chrysostôme Baudin, vicaire de la paroisse de Buxières; 24. Claude Caulet, vicaire de la paroisse de Merrey ; 25. Edme Milley, vicaire de la paroisse de Viviers; 26. Jean-Baptiste-Nicolas Voisin, vicaire de la paroisse d'Avirey et Lingey; — Fondés de procurations : 27. Nous, Jean-François-Marie Le Pappe de Trévern, au nom et comme fondé de pouvoir d'illustrissime et révérendissime seigneur Monseigneur César-Guillaume de La Luzerne, évêque-ducde Langres, pairde France, titulaire du prieuré du Petit-Moutier-Saint-Jcan, sis à Ricey-le-Bas ; 28. M. Jean-Baptiste Jeoffroy, vicaire de Bar-sur- Seine, fondé de pouvoir de M. .Antoine Terrillon-Duprey. curé de ladite ville; 29. M. Louis Lebon, curé de Polisot, fondé des pouvoirs de M. Nicolas Empereur, curé d'Avirey-le-Bois et Lingey ;, 30. Ledits' Lebon, fondé de pouvoir de M. Jean-Baptiste Valleur, curé de Noé, titulaire de la chapelle Sainte-Catherine à Bar-sur-Scine; 31. M. Claude Caulet, vicaire de Merrey, au nom et comme fondé de pouvoir de M. Edme Nance}', curé dudit lieu; 32. M. Denis Bourgeois, vicaire de Landreville, au

nom et comme fondé de pouvoir de M. Charles-François de Clugny, maréchal des camps et armées du Roi, commandeur de la commanderie d"Avalleur ; 33. Ledit s'' Bourgeois, vicaire de Landreville. comme fondé de pouvoir de M. Laurent Desmarres, vicaire général du diocèse de Langres et prieur du prieuré de Merre3'-les-Bar-sur-Seine ; 3i. M. Claude-François Leclerc, prieur de l'abba^^e ro3"ale de Mores, comme fondé de pouvoir de M l'abbé de Clairvaux; 3o. M. Claude-Pierre Petitjean, vicaire de Chauffour et fondé de pouvoir de MM. les prieur et religieux de l'abbaye royale de Molesme, seigneurs du fief de Saint-Louis-les-Riceys (^) ; 36. Dom Pierre-François Simonin, religieux de labbaye de Mores, comme fondé de pouvoir pour ladite abbaye; 37, Dom Joseph-LaurentBouriot, religieux de ladite abbaye de Mores, fondé de pouvoir de MM. les do3'en et chanoines de l'église royale et collégiale de Saint Etienne de Troyes' seigneurs de Balnot-le-Châtel : 38 M. Jean-Joseph Robert, vicaire de Ricey-le-Haut, comme fondé de pouvoir des dames supérieure et religieuses Ursulines du couvent de Bar-sur- Seine ; 39. M. Jean-Baptiste Bréjard. chanoine de l'église ro3'ale et collégiale de Saint Georges en l'église de Bar-sur-Seine, comme député et fondé de pouvoir de son ordre; 40. Ledit s'^ Jeoffroy, vicaire de Bar-sur-Seine, comme fondé de pouvoir de M. Denis- Antoine Jacquinot, prêtre, bachelier en théologie et titulaire de Saint Nicolas à Bar-sur-Seine; 41. M. Jean-Baptiste Morel, vicaire de Bar-sar-Seine, comme fondé de pouvoir de M. Victor- Martin Charlier, titulaire de la chapelle Saint Mathurin en l'église de Bar- sur- Seine; 4i. Ledit s"" Morel, vicaire, encore comme fondé de pouvoir de M. Jean-Baptiste Lefebvre, chanoine de la cathédrale de Langres, titulaire de la chapelle de la Passion

(') Le chapitre de l'abbaye de Notre-Dame de Molesme. convoqué le le i5 mars « capitulairement et extraordinairement » par dom André- Robert Lhomme, doyen, en labsence de dom Jacques-Louis Déi,iré, prieur, et de dom Nicolas Foulon, sous-prieur. « au désir de 1 assignation donnée h M''s les prieur et religieux de ladite abbaye de Molesme, seigneurs du fief de Saint-Louis-des-Riceys. en la personne de dom Germain Gontard, cellérier et procureur », nomma comme député et fondé de procuration de ladite abbaye à l'assemblée générale des trois États du bailliage de Bar-sur- Seine, Claude-Pierre Petitjean, titulaire de la chapelle de Saint Jean en la paroisse de Ricey-Hauterive — Cet acte, scellé, porte les signatures de fr. Claude-Pierre Clavelin ; fr. André-Robert Lhomme; fr. Jean Cortot; fr. Germain Gontard. procureur et cellérier: fr. Claude-Gaspard Massot. sacristain; et fr. François Mortier, secrétaire du chapitre. (Arch. de l'Aube, série B, lias, non cotée).

à Bar-sur-Seine; 43. M. Melchior Papillon, vicaire de Bar-sur- Seine, comme fondé de pouvoir de M. Didier Japiot, mi-partiste de Téglise Saint-Martin de Langres, titulaire du prieuré Saint Antoine à Ricey-le-Bas; 44. Ledit s' Papillon, vicaire^, encore fondé de pouvoir de M. Jean-Claude Peigney, chanoine de l'église de Langres. titulaire de la chapelle de la Sainte Vierge, sise à Villesur- xA.rce; 45. Ledit s^ Petitjean, vicaire de Chauffour, encore fondé de pouvoir de M. Antoine-Henri Prosper Noël, chanoine de l'église royale et collégiale de Rouen, titulaire de la chapelle Saint Jean en l'église de Bar-sur-Seine; 46. et enfin M. Edme Milley, vicaire de Viviers, comme fondé de pouvoir de M. Simon Écurel, curé de Saint- Vallier et titulaire de la chapelle S. Jean-l'Evangéliste à Ricey-le-Bas; et qui sont tous les membres du Clergé comparant en ladite chambre.

Ce fait, ayant été mis en délibération à qui serait déférée la présidence de l'Ordre, et s'étant élevé une légère contestation à ce sujet, elle a été d'une voix unanime offerte et déférée à M. l'abbé Le Pappe de Trévern, lequel a dit que, quoique très honoré de la déférence qui lui a été faite, il se croyait en droit de présider la présente assemblée en sa qualité d'abbé commendataire de Mores; à quoi ont adhéré Messieurs les chanoines de l'église collégiale de Bar-sur-Seine par leur représentants, et les sieurs prieurs réguliers et séculiers, contre laquelle adhésion et dire desdits sieurs chanoines, prieurs séculiers et réguliers ont protesté Messieurs les curés et vicaires, se réservant leurs droits au gré de l'article 41 du règlement pour la convocation des Etats généraux.

La nomination du secrétaire de l'ordre du Clergé ayant également été mise en délibération, avons nommé d'une voix unanime M. Jean-François Noirot, curé de la paroisse de Bourguignons, qui a accepté.

Et à l'instant a été annoncée une députation de la chambre de la Noblesse, à quoi ont été députés pour aller la recevoir MM. l'abbé Autrand. doyen de la collégiale de Bar-sur-Seine, et Bluget,- docteur de Sorbonne, curé des Kiceys et doyen de Bar-sur-Seine. Et sont entrés MM. le chevalier de Thierry et Bluget de Val de Nuits, députés de l'ordre de la Noblesse. Ayant pris séance et couverts, ont dit, Monsieur le chevalier de Thierry portant la parole :

(( Monsieur le Président et Messieurs,

(( La chambre de la Noblesse du bailliage de Bar-sur-Seine, dans son assemblée particulière, en vertu de l'article 40 du règlement fait par le Roi pour Texécution des lettres de convocation, considérant que ses membres sont citoyens avant d'être nobles, et voulant donner à ses concitoyens du 1 iers état une preuve du désir loyal et franc qu'il a de cimenter l'union entre tous les Ordres, s'est empressée de prononcer par acclamation le vœu solennel de supporter, dans une parfaite égalité, et chacun en proportion de sa fortune, les impôts et contributions générales de la province, ne prétendant se réserver que les droits sacrés de la propriété et les distinctions nécessaires dans une monarchie, pour pouvoir plus efficacement soutenir les droits et la liberté du peuple, le respect dû au Roi et l'autorité des lois.

« La Noblesse ayant arrêté que cette délibération serait le premier article de l'instruction donnée à ses députés pour les États généraux, l'ordre de la Noblesse a encore arrêté d'envoyer une députation à l'ordre du Clergé pour lui faire part de cette délibération, et lui proposer d'y adhérer, et joindre en conséquence une députation à la sienne pour, de concert, aller en faire la déclaration à Tordre du Tiers assemblé. »

Ce fait, Messieurs les députés de la Noblesse ont été reconduits dans le môme ordre par mesdits sieurs Autrand etBluget à ce invités par la chambre.

Après quoi, rendus en leurs places, délibération prise sur la proposition faite par Messieurs de la chambre de la Noblesse, la chambre du Clergé du bailliage et comté de Bar-sur-Seine, dans son assemblée particulière, en vertu de l'article iO du règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation, a arrêté unanimement et par acclamation qu'animée du même esprit et pénétré des mêmes sentiments, elle adhère au vœu solennel de supporter avec la chambre de la Noblesse, dans une parfaite égalité et chacun en proportion de sa fortune, les impôts et contributions générales de la province, ne prétendant comme elle ne se réserver que les droits sacrés des propriétés attachées à son Ordre, ainsi que les distinctions dont il jouit. Ce qui dédommage la chambre du Clergé d'avoir été pré-

venue par celle de la Noblesse, c'est qu'il lui reste la faculté et l'honneur de concourir avec elle.

Le Clergé ayant arrêté que cette délibération serait le premier article de l'instruction donnée à ses députés pour les Etats généraux, l'ordre du Clergé a encore arrêté d'envoyer une députation à l'ordre de la Noblesse pour lui faire part de cette réponse et joindre en conséquence une députation à la sienne pour, de concert, en faire la déclaration à l'ordre du Tiers assemblé. Et ont été députés à cet eiïet MM. Clair, curé de Chauffeur et Bailly, et Henrion, prieur de la Maison-Dieu {^).

Et lesdits sieurs députés de retour ayant pris séance, la chambre de l'ordre du Clergé a mis en délibération la nomination des commissaires pour, conformément à l'article 44 du règlement susdaté, procéder à la rédaction du cahier général de doléances. Et les suffrages recueillis par Nous, présidant la chambre susdit, à haute voix, il s'est trouvé que le nombre en a été fixé à six; et pareillement recueillis pour les membres à élire dans le nombre de tous les électeurs, il s'est également trouvé que Messieurs Bluget, curé des Riceys, do3'en de Barsur-Seine, Henrion, prieur de la Maison-Dieu; Clair, curé de Chauffour et Bailly; Lebon, curé de Polisot ; Leclerc, prieur de l'abbaye de Mores, et Duprat, prieur de Viviers, ont été élus pour commissaires. Et à l'instant, mesdits sieurs Leclerc, prieur de Mores, et Duprat, prieur de Viviers, après avoir témoigné combien ils étaient sensibles à l'honneur que la chambre leur faisait, ont représenté l'impossibilité où ils étaient de remplir son vœu. Pourquoi ont été nommés unanimement Messieurs Morel, vicaire de Bar-sur-Seine, et Piedmontois, vicaire de Ricey-Hauterive.

Ce fait, a été annoncée une députation de la chambre du Tiers état. Et ont été priés pour aller la recevoir Messieurs Lebon, curé de Polisot, et Bréjard, chanoine de la collégiale de Bar-sur- Seine.

Et sont entrés Messieurs Hugot d'Avirey, conseiller; Chaponnet et Legouest, avocats, et Fleury. procureur, lesquels, ayant pris séance et couverts, ont dit, M. Mugot d'Avirey portant la parole :

(*) Cette délibération, du 17 mars, jointe au procès-verbal d'assemblée, est la reproduction exacte et intégrale du texte du procès-verbal.

4i2 BAILLIAGE DE BAR-SUR-SEINE

(( Monsieur le Président et Messieurs,

« La chambre du Tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine, assemblée en vertu de l'article 40 du règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation, reconnaît dans le vœu du Clergé et dans l'offre qu'il fait, en se réunissant à l'ordre de la Noblesse, de contribuer, dans une parfaite égalité et d'une manière proportionnée à sa fortune, aux impôts et contributions générales de la province, le caractère de patriotisme, de désintéressement et de piété par lequel il a mérité le respect et les prééminences attachés à son Ordre.

(( En conséquence, en agréant ce vœu avec les sentiments qu'il doit inspirer à tous bons citoyens, la chambre du Tiers état assure Messieurs composant l'ordre du Clergé, qu'elle s'empressera toujours de leur rendre l'hommage qui est dû à la vertu et à la sainteté de leur ministère ; et elle les prie de trouver bon qu'elle donne à ce vœu toute la publicité dont il est digne en lui permettant de le faire imprimer.

« La chambre du Tiers état a arrêté que la délibération de l'ordre du Clergé avec la présente délibération sera remise à ses députés aux États généraux pour leur servir d'instruction.

(( La chambre du Tiers état a encore arrêté d'envoyer une députation à l'ordre du Clergé pour lui porter cette réponse. »

A quoi Monsieur le Président de Tordre du Clergé a dit :

« Messieurs. La proposition que Messieurs de la Noblesse nous ont fait l'honneur de nous porter, a été reçue avec acclamation au milieu de nous. Le Clergé sera toujours empressé de se réunir à la Noblesse lorsqu'il faudra concourir avec elle au bien général et donner à l'ordre du Tiers état des preuves de son zèle et de son dévouement (^). »

Ce fait, lesdits sieurs députés s'étant levés ont été reconduits dans le même ordre par mesdits sieurs Lebon et Bréjard à ce invités par la chambre.

Et les opérations prescrites par le règlement susdaté étant faites jusqu'à ce jour, nous avons prorogé l'assemblée générale de l'ordre du Clergé au lundi 23 du présent mois, pendant lequel

(1) Tout ce paragraphe, sauf le mot Messieurs, est d'une autre écriture que le reste du procès verbal.

ORDRE Dl- CLERGÉ 143

temps Messieurs les commissaires travailleront sans interruption ni délai au cahier général de doléances pour être définitivement arrêté en ladite assemblée générale, et de suite procédé aux autres opérations prescrites par ledit règlement.

Dont nous avons fait acte et avons signé, Nous, président susdit, avec le secrétaire dudit Ordre : L'abbé Le Pappe de Trévkrn, président ; Noirot. curé, secrétaire.

Ce jourd'hui, 23 mars 1789, heure de neuf avant midi, nous. Jean-François-Marie Le Pappe de Trévern, vicaire général du diocèse de Langres, abbé commendataire de Mores, présidant la chambre du Clergé du bailliage et comté de Bar-sur-Seine, assisté de M" Jean-François Noirot, curé de Bourguignons et Foolz, secrétaire, étant avec Messieurs tous les membres composant l'ordre dudit Clergé dénommés en notre procès-verbal du 17 mars présent mois, assemblés en la chambre de la mairie royale de Bar-sur-Seine, sise au palais roval de ladite ville, au désir de notre ordonnance de renvoi à ce jourd'hui, présents lieu et heure, insérée audit procès-verbal susdaté, où étant et l'assemblée ayant pris séance, MM. Bluget, curé des Riceys, Henrion, prieur de la Maison-Dieu, Clair, curé de Chauffour et Bailly, Lebon. curé de Polisot. More), vicaire de Bar-sur-Seine, et Piedmontois. vicaire de Ricey-Hauterive, commissaires nommés pour procéder à la rédaction du cahier général des plaintes et doléances dudit Ordre, ont dit qu'ils présentent ledit cahier pour être lu et définitivement arrêté par l'assemblée, conformément à l'article 'i4 du règlement de Sa Majesté du ^'f jour du mois de janvier dernier. En conséquence, lecture ayant été à l'instant faite dudit cahier général par ledit s"" secrétaire, Nous, président susdit et Messieurs composant ledit Ordre, avons unanimement approuvé et définitivement arrêté ledit cahier général. Et à l'instant. M"" Duprat, prieur commendataire et seigneur de Viviers, invité et autorisé par MM. Jean-Baptiste Bréjard, chanoine de Bar-sur-Seine, député de son chapitre, dom Pierre-François Simonin, religieux de l'abbaye de Mores, député de ladite abbaye, Joseph Henrion, prieur de la Maison- Dieu de Bar-sur-Seine, s'est levé et, portant la parole tant pour lui que pour lesdits sieurs, a dit qu'en approuvant le cahier général dont lecture vient d'être faite, cependant ils croient ne pouvoir se dispenser, pour, la conservation de leurs droits, de protester contre le contenu aux articles premier et second du

chapitre troisième concernant la répétition des dîmes et bouverots des cures. Desquels dires et protestations nous avons donné acte, et avons signé ledit cahier général avec Messieurs tous composant l'ordre dudit Clergé, pour être le double dicelui remis au s"" député dudit Ordre aux Etats généraux, qui sera ciaprès nommé, pour lui servir de pouvoirs et d'instructions généraux et suffisants. Dont nous avons fait acte, et renvoyons, du consentement de tous les membres, l'assemblée générale à demain mardi, 24 du présent mois, neuf heures du matin, pour être procédé tant à la nomination des scrutateurs qu'à celle du député de notre Ordre aux Etats généraux. Et avons signé avec notre secrétaire : L'abbé Le Pappe de Tréverx, président : NoiROT, curé, secrétaire ; C. Duprat, seigneur de Viviers ; Hen- Riox, prieur; Bréjard, chanoine; dom Simonin, religieux de l'abbaj'e de Mores.

Séance du 24 mars, à neuf heures du matin, sous la présidence de Jean-François-Marie Le Pappe de Trévern pour la nomination, par voie de scrutin, des scrutateurs et du député de Tordre du Clergé aux Etats généraux. La vérification des billets ayant été faite par le s'' Noirot. secrétaire, assisté de MM. de Rouvoir Des Bordes, curé de Villemorien et prieur de Jully-le- Chàtel; Thévenin, curé de Viviers, et Astier, curé de Ville- sur- Arce et Buxières, les trois membres les plus âgés de l'assemblée, ont été choisis pour scrutateurs MM. Jean-Baptiste Bréjard, chanoine de la collégiale de Bar-sur-Seine. Louis Lebon. curé de Polisot, et Nicolas Piedmontois, curé de Ricey- Hauterive.

A été ensuite élu député de l'ordre du Clergé aux Etats généraux Nicolas Bluget. docteur de Sorbonne, curé des Riceys, à la pluralité de 17 voix.

Suivent 33 signatures : Autrand, chanoine de Bar-sur-Seine ; Roy, curé de Balnot-Ie-Chàtel ; .T. -G. de Rouvoir Des Bordes, curé de Villemorien ; Clair, curé de Marolles, Chauffour et Bailly ; Duprat, prieur, seigneur de Viviers; Astier, curé de Ville-sur-Arce ; .Maréchal, curé d'Arelles et Villiers-sous-Praslin ; Petitjean, chapelain ele Ricey-Hauterive ; Babouot, curé de Rielles-Eaux ; Delaporte, curé de I^oches et Landreville; Bréjard. chanoine; Bourgeois, vicaire de Landreville; Milley, vicaire de Viviers; Morel, vicaire de Bar-sur-Seine;

Jkoffroy, vicaire de Bar-sur-Seine; Henrion, prieur; Simonin; J.-L. Bouriot; Robert, vicaire; Lebon, curé de Polisot; Papillon, , vicaire; Piedmontois, vicaire; Totey, vicaire;

Caulet, vicaire; Prionset, curé de Buxeuil; Thévenin, curé de Viviers; Voisin, vicaire d'Avirey et Lingey; F. Leclerc, prieur de Mores; Baudin, vicaire; Devarenne, curé de Poiisy; Bluget, curé des Riceys, député ; l'abbé Le Pappe de Trévern, président ; NoiROT, cure de Bourguignons, secrétaire.

Deuxième séance du 24 mars pour la nornination, également par la voie du scrutin, d'un suppléant du s"" Nicolas Bluget, député. Le s'" Louis Lebon, curé de Polisot, est élu à la pluralité de 17 voix, « avec les mêmes pouvoirs qui ont été donnés audit sieur Bluget, député » (i).

Suivent 33 signatures, les mêmes que ci-dessus.

Cakier de doléances de la chambre du Clergé du bailliage et comté de Bar-sur- Seine (-).

Le 23 mars 1789, en exécution des lettres de convocation des États libres et généraux du royaume et du règlement pour l'exécution desdites lettres du 24 (3j janvier dernier, et de la sentence de Monsieur le grand bailli d'épée du bailliage de Barsur-Seine en date da 27 février dernier, l'ordre du Clergé dudit bailliage s'est assemblé dans la salle de la mairie de ladite ville de Bar-sur-Seine sous la présidence de Messire Jean-François- Marie Le Pappe de Trévern, vicaire général du diocèse de Langres et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mores et a arrêté, ainsi qu'il s'ensuit, le cahier de ses doléances et supplications tant sur le gouvernement général du royaume, sur l'administration intérieure de la province, que sur les intérêts dudit Ordre.

(') Le procès-verbal, pour les deux séances du .24 mars, a été simplenioat analysé. — Un extrait de la 1"' séance du 24 mars se trouve aux archives nationales, C. i5, lias. 2).

(■''; Le cahier se trouve également aux archives nationales, en copie dans B m, 24, p. 168-195, et en imprimé dans C. i.'S, lias. ->i .

(■*) Le texte porte la date erronée du J~i janvier.