ET DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX
Les noms de matières sont en romaines; ceux de personnes en petites capitales: ceux de lieux en italiques. — On na fait figurer dans cette table ni les noms des comparants aux assemblées de paroisses ni ceux des signataires des cahiers.
Abbayes. — Réformation. L 365. — Suppression. II. 191, 299, 457; III.
221. — Les rendre aux religieux pour l'administration du temporel. II. 299. — Les remettre aux Etats provinciaux. I. 34i, 672. — Réunir les menses des abbayes commendataires aux menses conventuelles. III. 221. — Réunir leurs biens au domaine de la Couronne. II. 60. — Assujettir leurs biens aux impôts. I. 659. — Leurs revenus versés dans une caisse de religion. I. 646. — Appliquer leurs biens ou revenus à l'acquit des dettes de la Nation.
I. 575, 672, II. 191. 111. 57; à des établissements d'utilité publique.
II. 299; à l'instruction de la jeunesse. II. 313; à l^entretien des communautés religieuses, hôpitaux, collèges ou à l'acquittement des charges des Etats provinciaux. 1. 34'i, 672, II. 438; à l'amélioration du sort des curés à portion congrue et des vicaires. I.
672, II, 191, 457; à la subsistance des religieux mendiants. II. 122 ;
à l'entretien des écoles, églises et presbytères. 1. 6i6, II. 457; au paiement des maîtres d'école. II.
457. — Réduire leurs revenus ou les charger de payer les pensions accordées aux invalides aux hôpiet collèges. I. 535. — ^"^oy. Communautés religieuses, Églises, Maisons religieuses, Moines, Monastères, Ordres religieux, Presbytères.
Abbés. — Suppression des abbés commendataires. II. 739. — Les astreindre à la résidence. I. 121, 163, 16'i, 352, 55i, 582, 617 ; II. 125, 299, 341, 408. 423, 447, 498, 524; III. 68. — Ne doivent posséder qu'un bénéfice. 11. 686. — Diminuer leurs revenus. IL 673.
Abonnements. — Que chaque province s'abonne. IL 257. — Suppression des abonnements sur les aides. III. 462.
Accaparements. — Punition rigoureuse. 11. 650. — Empêcher les accaparements des grains par l'établissement de greniers publics. 111. Mù. Voy . Griùn^.
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TABLE GENERALE
Accessoires de la taille. — Abus. II.
i'24. — Modération. 111. 291. — Suppression. I. 297, 496, 569; II. 421, 431; III. 337. — Remplacement par un impôt territorial et une capitation bourgeoise. II. 'r21, 'i3l.
Voy. Taille.
Accouchements. — Obligation pour | les femmes qui veulent exercer l'art des accouchements de suivre les cours. III. 1!)6 ; davoir les certificats et actes de réception nécessaires. III. 196.
Accuses. — Leur donner un conseil ou un défenseur. 1. 16, 79, 120,290, 338, 354. 537, 555, 647, 657 ; II. 02, 284, 298, 451, 458, 703, 746; III., XLi, 68, 168, 190. 461. — Doivent être jugés par leurs juges naturels, m. 401. — Les Cours souveraines doivent spécifier les délits pour lesquels les accusés sont condamnés. III. 40l. — ^'oy. Justice.
Acquits. — Réduction à une somme fixe par an. I. 215.
Actes judiciaires. — Réforme; diminution; taxation. Voy. Justice.
Adam (Jean-Baptiste), praticien en la mairie royale de Lusigny. II. 239.
Adélaïde (Madame). — III. 251 n.
Adjudications. — Formalités. II. 215.
— Faites sur les lieux en présence des cpntribuables. II, 652. — Suppression des épices et vacations pour adjudications. 1. 395. — ^'o.V- Communautés d'habitants, Routes.
Administration. — Réformation des abus. I. 18, 19, 37, 77. — En dresser un plan fixe et immuable.
I. 308. — Rechercher les économies à réaliser. III. 448. — Établissement d'un ordre invariable dans les départements ministériels. II. 42. — Changement en matière d'impôts. I. '»50.
Administration des domaines. — I.
Administrations municipales. — Etablissement. 111. loi.
Administrations provinciales. — Établissement dans chaque province.
111. 104; en Champagne. 1. 90. — Les charger de l'exécution des lois d'administration. III ICi; de
la répartition et du recouvrement des impôts. 11. 462.
Agriculture. — I. 268 à 270. — La soutenir et l'encourager. I. 197, 303, 307, 417; II. 40, 108, 193 et n. 1. 203, 21 i, 387, 396, 043, 644. 651, 070. 748, 786; 111. 10, 115. 201, 450. — Facilités à accorder aux laboureurs. II. 511. — Décerner des prix aux meilleurs cultivateurs.
II. 748. — Défendre de convertir les terres labourables en prés arti-
' ficiels. II. 477; III. 00. - Empêcher les retournes des sillons et les bouleversements de semences.
III. 230. — Abroger la déclaration du Roi concernant le défrichement des terres incultes. III. 199. — Conserver les terrains en friches pour le pâturage des bestiaux.
III. 254. — Interdire les défrichements. I. 270, III. 348; encourager celui des landes et bruyères. 1.
270. — Ordonner la division des terres dépendant des fermes des grands propriétaires terriens. III.
00. — Obliger les fabricants à arrêter leur fabrique durant le temps des moissons. II. 463. — Interdire la traversée des terres ensemencées. II. 478. — Situation de l'agriculture dans le bailliage de Troyes. 1. xxv, 80.
Aguesseau \d'). — II. 207.
Aides. — I. 368. — Impôt onéreux et vexatoire. I. 518, 533, 611, 652; II.
99, 110, 431, 408, 540, 547, 555, 560, 651; m. Lv, 19, 50, 114, 273, 288, 399, 449. — Gêne le commerce. III.
