III. 51 n

Apchon (d';. — III. 384 n. 1.

Apothicaires. — I. 2, 3. — Notice sur Incorporation. 1.48 n. 1. — Cahier.

Apposition de scellés. — Diminution des droits. I. 663. — Suppression des épices et vacations pour apposition de scellés. I. 395. — Le contentieux rendu aux juridictions consulaires. I. 57, 6i, 69, 73, 283.

Apprèteurs Corporation des). — Aug- :

mentation des droits de maîtrise.