C-) Voir n^5 642 et 1221, note
460 KiicuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 fruct. an II
5834. — 10 fructidor an II. — Jacques-Charles Guérin déclare à la municipalité qu'une jument poulinière lui appartenant est morte le jour môme. Il donne le signalement de cette jument et requiert la municipalité de vérifier sa déclaration et d'estimer la jument morte. La municipalité nomme Desparcs-Binet commissaire pour cette opération.
Registre D 3, p. 111.
5835. — 18 fructidor an II. — Cissay, commissaire nommé par le district, le 4 thermidor, « à l'elTet de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués pour y vérifier les rôles des secours des parents des défenseurs de la patrie et hâter la confection des rôles du trimestre de messidor », notifie sa commission aux membres du Conseil général ('). Il les invite à lui représenter les rôles de secours en vertu desquels se sont effectués les derniers payements de leur commune et à lui certifier « en leur âme et conscience républicaine » que ceux qui y sont inscrits ont réellement besoin du travail de leurs parents volontaires pour subsister.
Le Conseil général présente à Cissay le rôle de secours arrêté le 21 floréal et, après examen, tous les citoyens inscrits sur ce rôle y sont maintenus. Le rôle du trimestre de messidor, contenant deux articles, est arrêté et ordonnancé à à la somme de 70 livres. Le Conseil déclare qu'il n'y a, dans la commune, aucun parent de volontaire ayant droit aux secours accordés parles lois des '24 floréal et 13 prairial an II.
5836. — 20 fructidor an II. — Jean Jarry reconnaît avoir reçu les rôles de l'emprunt forcé et celui « de l'emprunt forcé pour le dixième du dit emprunt pour la conlribution extraordinaire de la guerre » ("^).
Registre D 2, p 87.
5837. — 20 fructidor an FI. — Jean-Antoine Binet déclare avoir vendu à Henri Becq, piqueur de clievaux, quatre chevaux et une jument destinés à être livrés au dépôt de Sées
pour le service de la République.
Ibid., p. 87.
(') Voir 110 2718.
O Voir n» 1985, note 2.
10 vendémiaire an III montrond 461
5838. — 10 vendémiaire an IIl. — La municipalité remet, après lecture, le rôle de l'imposition mobilière de 1793 à Jean Jarry, percepteur ('), chargé de le mettre, sur-le-champ, en recouvrement.
Registre D 3, p. 112,
5839. — 20 brumaire an III. — Jean-Charles Binet, maire
de la commune, déclare avoir vendu et livré 5 chevaux, âgés
de 3 ans et demi, à Jacques-Marie Grillon, de la commune de
Champ-Hault, district de Laigle.
Ibid., p. 113.
5840. — 6 frimaire an III. — La municipalité, en vertu de la loi du 8 messidor (-), nomme 3 commissaires chargés de vérifier les déclarations des grains de la commune. Sont nommés : Jean Maine, Jean-Antoine Binet et Michel Dutertre, qui promettent de s'acquitter, sur-le-champ, de leur mission.
Ibid., p. 114.
5841. — 19 frimaire an III. — Transcription d'un arrêté du Directoire du district du 25 thermidor an II, pris après examen du compte présenté par la municipalité de Montrond, en exécution de la loi du 12 septembre 1793, compte concernant la régie des biens de fabrique qu'elle avait eue conformément à la loi du 19 août 1792 (^).
Les recettes se montent à 130 1. 18 s., et, vu les quittances à l'appui, la municipalité reste débitrice envers la République d'une somme de 38 1. 14 s. « L'administration du département de rOrne, considérant que les sommes portées en dépense aux articles 8, 9, 10 et 11, montant ensemble à 34 1. 15 s., n'ont été payées que pour acquitter les frais du culte de Tannée 1793 (vieux style), lesquels doivent, conformément à l'article 3 du titre III de la loi du 4 septembre 1793, être supportés par
(!) Voir n" 5818.
(2) Voir n^ 685, note 2.
(3) Décret du 19 août 1792 « relatif à la vente des immeubles réels affectés aux Fabriques des églises». L'article 3 est ainsi conçu : « Les revenus des fabriques, soit écbus, soil à échoir et pareillement ceux des bureaux de charité, confréries et autres établissements de secours subsistant dans l'étendue des paroisses, seront, à compter du jour de la publication du présent décret, régis et administrés par les offlciers municipaux des lieux, sous la surveillance de l'administration des districts et l'autorité de celle des départements ». Arch. nat., A D + 1126.
462 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 friui. an m
les citoyens de la dite commune », arrête que ces articles ne lui seront pas passés en compte et qu'elle reste redevable de la somme de 72 1. 19 s.
Transcription d'un reçu donné le 10 frimaire, à Binet, maire de Montrond, par le receveur de l'agence nationale des domaines au bureau de Sées, contre versement de la somme de 72 1. 19 s., reliquat du compte de la ci-devant fabrique.
5842. — 20 frimaire an III. — Jean-Antoine Binet déclare avoir vendu à un habitant de la commune, Jacques Micliel Le Becq, une jument grise « venant à 4 ans ». Il déclare également avoir vendu à Le Vache! , maître de forge à Breteuil, un cheval alezan hongre, et à Le Yachel, maître de forge à Ran-
donnai, un étalon alezan.
Ibid., p. 116.
5843. — 15 nivôse an III. — En réponse à une circulaire du 8 frimaire an III, qui demande l'état des biens communaux de Montrond ('), s'ils sont partagés ou « fait-valoir » en commun, l'assemblée générale des habitants déclare que, jusqu'à ce jour, il n'y a point eu d'arrêté de pris sur ce sujet. Il y a, dans la commune, une demi-acre de terrains communaux, sur lesquels passent dilTérenls chemins, « lesquels il y en a une partie de prise et d'enfermée dans les herbages des riverains et plusieurs chemins et issues qui ont été enfermés par les voisins, les uns avec des barrières et les autres sans barrières et clos sans pouvoir y habiter ». L'assemblée demande «qu'ils soient rétablis et conservés depuis temps de droit, au bénéfice de la commune, sans lois ni partages » Ç-).
Ibid., p. 110.
5844. — 30 germinal an III. — La municipalité prend communication de la pétition de Jean-Jacques Binet, institu-
(', Monlrond ri},nirait sur la liste des 28 communes du district d'Alençon possédant des biens communau.x. Arcli. dcp. Orne, L 1826. Voir t I, page 454, note 1, et n" 2054, note 2.
(■') Le cahier de doléances de Montrond, rédigé le 27 février 1789, scxprimait déjà ainsi dans son article (J : « Les chemins et communes enfermés par les seigneurs et propriétaires causant perte au peuple peu fortuné, nous prions le gouvernement d'3' faire attention. » — L. Duval, Les Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon en Î7S9, p. 276.
5 tloréal an III montrond A6'à
teur, datée du 20 g-erminal. Binet, « étant acquéreur de sept divisions du bien du ci-devant curé, Pierre Panthou, émigré, demande à la municipalité d'assister au procès-verbal de l'état de lieux de ces biens, qui doit être dressé par deux experts qu'il désigne : Couturier, de Godisson, et Jean Maine, de Montrond. La municipalité décide de déléguer deux de ses
membres pour assister à cette opération.
ibid., p. us;
5845. — 5 floréal an III. — Jean-Chailes Binet déclare avoir
vendu à Raux, marchand de chevaux, demeurant au Merle-
rault, un étalon bai, âgé de 3 ans.
Ibid., p. no.
5846. '— IG tloréal an III. — Jacques-Charles Guérin déclare avoir vendu et livré à Raux, marchand de chevaux, demeurant au Merlerault, « une jument de 5 ans, n'étant pas pleine, poil alezan, lisse en tête, pied de derrière montoir blanc».
Ibid., p. 119.
5847. — 19 prairial an III — Jean Jarry, percepteur de la commune, déclare avoir reçu « le rôle de la contribution foncière pour le montant des trois quarts de l'année 1793 (vieux style), formant celle de 1794, conformément à la loi du 23 nivôse an III » ( ').
Ibid., p. 120.
5848. — 10 vendémiaire an IV. — Transcription d'un certificat délivré à un habitant de la commune :
« Nous, officiers municipaux de la commune de Montrond, district d'Alençon, département de l'Orne, certifions que le citoyen François Belhomme, habitant de cette commune, ne récolte aucune espèce de grains, et qu'étant journellement sept personnes chez lui, il ne fait aucun commerce de grains que pour la subsistance de sa maison. Et n'ayant point de grains dans notre commune pour pouvoir donner secours aux individus de notre commune qui ne récoltent point, nous prions ceux qui sont à prier de donner secours au dit citoyen Belhomme, porteur du présent, -de lui donner secours et protection ».
Ibid., p. 123.
(') Voir 11" 2075, note 2, et 4337, note 1.
464 lŒCUEIL DES DOCIMENTS ÉCONOMIQUES 10 jaOV. 1790
9» NEUVILLE-PRËS-SÉES (')
Les délibérations suivantes sont extraites d'un registre unique :
Arcli comm. Neuviile-près-Sées, D 1. — Sur la couverture, on lit : « Registre de la municipalité de Neuville, 1789 ».
Fol. 1, on lit : « Le présent registre, contenant 145 feuillets, a été €oté et paraphé par nous, trésorier de la paroisse de Saint-Rémy de Neuville, pour servir à inscrire les délibérations tant générales que particulières du Trésor de la dite paroisse pendant l'année présente 1784 et suivantes. A Neuville, ce 26 juin 1784. Couet. »
Fol. 3 v*', on lit : « Le présent registre, servant ci-devant à inscrire les délibérations du Trésor, a été coté de nouveau par moi syndic municipal pour servir à inscrire tout ce qui concerne et pourra concerner la municipalité et communauté de la paroisse de Neuville, ce 8 novembre 1789 F. Bécbet. »
145 feuillets, avec deux paginations difïérentes : 1-3 v°, délibéralions du Trésor ; 3 vo-142 v° délibérations de la municipalité. — 33 cm. sur 20. — Couverture parchemin. — En assez mauvais état. — Le folio 43 est arraché. .
Commence le 4 juillet 1784 ; finit le 10 thermidor an II.
Municipalité de Neuville-près-Sées , de 1788 à l'an IV :
Syndic municipal : François Béchet, 1788-1790.
Maires : Pierre Bisson, 31 janvier 1790-28 février 1790 ; — Aubry, curé de Neuville, 28 février 1790-22 janvier 1791; — René Marchand, laboureur, 24 janvier 1791-brumaire an III (épuration Génissieu) ; — Pierre Bisson, brumaire an III-15 brumaire an IV.
Greffier : Jean Plomelle, 17 janvier 1790-an IV.
5849. — 10 janvier 1700. — L'assemblée générale des habitants procède aux « enrôlements » et « dérôlements » pour l'imposition de l'année 1790 (-).
(') Arrondissement d'Alençon ; canton de Sées. — Population : en 1789, 60 feux ; le 27 octobre 1790,' 73 feu.x, 319 habitants ; le 14 septembre 1793, 291 ]iabitants(N. 8 ; M. 2; D. 9j ; le 10 thermidor an 11, 71 feux, 302 habitants ; le 11 fructidor an III, 302 habitants. — Population actuelle : 259 habitants.
(2) Montant des impositions de Neuville en 1790, d'après le l'ôle arrêté par les officiers municipaux de cette commune, le 21 mars 1790, et rendu exécutoire par Dufour, lieutenant de l'élection d'Alençon, le 29 mars suivant : 4.919 1. 18 s. 8 d., se décomposant ainsi : imposition principale, 1.955 1. 13 s.; accessoires, 1.227 1. 2 s. 4 d. ; capitation, 1.260 1. 13 s. 4 d.; prestation des chemins, 476 1. 10 s. Arch. dép. Orne, C 1260.
17 janvier 1790 neuville-près-sées 465
Conformément à la Déclaration du roi du 27 septembre 1789 ('), l'assemblée enrôle le curé de la paroisse, tant en taux personnel qu'en taux d'exploitation, pour toutes ses propriétés, exploitations et facultés. Elle enrôle également toutes les terres qui sont sur Neuville par extension et dérôle toutes celles qui s'étendent sur les paroisses voisines.
L'assemblée ajoute ensuite au rôle d'impositions les noms de 5 habitants et apporte des modifications sur les lignes de rôle de 2 autres habitants.
Pour terminer, l'assemblée eflace du rôle les noms de 3 habitants décédés.
Arcli. comm. Neuville-près-Sée?, D I, fol. 1.
5850. — 17 janvier 1790. — L'assemblée générale des habitants continue les opérations commencées le 10 janvier.
Suit une liste de 3 enrôlements et de 5 dérôlements. Des modifications sont, en outre, apportées à plusieurs lignes du rôle,
Aubry, curé de la paroisse, se présente ensuite à l'assemblée et déclare qu'étant enrôlé comme ci-devant privilégié pour ses propriétés, exploitations et autres facultés, il estime que l'abbé Aprix, qui perçoit le tiers du revenu du bénéfice-cur», doit payer le tiers de l'imposition. Acte lui est donné de sa déclaration.
Il.iJ., fol. 1-2.'
5851. — 28 février 1790. — Déclaration des biens, revenus, charges spirituelles et temporelles de la cure de Neuvilleprès-Sées donnée par Louis-Aubry, cur-é de la paroisse (2).
« Je soussigné, curé de Neuville, déclare à Messieurs les olficiei s municipaux posséder à mon titre de curé :
Bâtiments
« Une maison presbytérale consistant en une salle, cuisine, office, laverie, deux chambres, cinq cabinets, grenier dessus, une grange, une étable, une écurie, un bûcher, des latrines,
(') La déclaration du roi du 27 septembre, sur décret du 26, portait que dans les rôles de 1790 « les ci-devant" privilégiés seraient cotisés avec les autres contribuables, dans la même proportion et dans la même forme, à raison de toutes leurs propriétés, exploitations et autres facultés ». Voir n» 1076, note 1.
(-) Voir no 1082, note 1. '
466 HEcuEiL Di':s DOCUMENTS KcoNOMiOLEs 28 févr. 1790
une serre pour le jardin, une boulangerie en terre à pavés, un juchoir (sic) pour les volailles. Tous ces objets bâtis à neuf, en pierre et couverts en tuile ; un pres&oir et moulage en hêtre, grenier à pommes dessus et deux caves. Ce corps de bâtiments en colombage, à l'exception de deux pignons bâtis en pierre, la couverture en paille; le tout construit depuis cinq ans {^].
» Jardins
« Un jardin en arrière, jarilin clos de murs et de haies vives, borné par le cimetière d'un bout; d'un côté, par le chemin de Neuville à la Guérinière; d'autre côlé, par la rivière de Neuville, et d'autre bout, par ma basse-cour.
Herbages^ prés et terres
« Un clos ou parc, contenant environ 3 acres et demie, dont 2 acres et demie en labour, et une acre en mauvaise pâture dans le contour du presbytère, le tout environné de haies et fossés appartenant à la cure.
« Un petit pré au ré:\^e des prés Hanoux, contenant une demi-vergée ; les haies et fossés des deux bouts seulement en dépendent.
« Une pièce de terre en labour, nommée la Petite Aumône, contenant environ une acre et demie.
« Une pièce de terre, nommée Haute-Folie ou Rouges-Terres, contenant environ deux acres en labour.
(( Une pièce de terre, nommée les Mares-le-Jars, contenant environ une acre et demie en labour.
« Une pièce de terre en labour, nommée la Noë-de-Noël, contenant environ cinq vergées.
« Une pièce de terre en labour, contenant environ une acre, nommée le champ Roux.
« Une pièce de terre en labour, nommée la Patte-d'Oie, contenant environ une acre.
« Une pièce de terre en labour, contenant trois vergées environ, nommée les Biots.
(') L'article 3 du caliier de doléances de Neuville, rédigé le 28 février 178fl, s'exprime ainsi : « Hemontrent les dits habitants que depuis environ quinze ans, il leur en a coûté environ 6.000 livres pour la reconstruction du presbytère de leur paroisse, ce qui a ruiné une partie des habitants. » L. Dcval. Cahiers du bailliage d'Alençon, p. 298.
28 février 1790 neuville-près-sées 467
« Une pièce de terre en labour, nommée les champs de RoûaU;, contenant environ trois acres.
« Une pièce de terre en labour, contenant un tiers d'acre, nommée les Fentes-de-la-Dultière.
« Toutes les dites pièces de terre, au nombre de 14 acres et demie ou environ, en labour, sont distribuées en 3 saisons de manière qu'environ un tiers est en blé, l'autre en mars et le dernier en guéret ou repos.
« Il est donc sensible que j'ai tous les ans, 5 acres en blé, 5 acres en mars, excepté dans la petite saison que je n'en ai que 4 acres et demie,
« Ceci pré-entendu, les aumôneaux (sic) de la cure produisent en blé, année commune, 750 gerbes de blé qui, année commune, donnent 8 boisseaux le cent. Le produit est de 60 boisseaux qui valent 600 livres à 10 livres le boisseau, ci 600 1.
€ Les susdites terres produisent en mars, année commune, estimation faite sur3 années consécutives, ainsi que pour l'article ci-dessus, 450 gerbes, qui donnent, année commune, 10 boisseaux le cent ; le produit est de 45 boisseaux qui valent 170 livres, à raison de 4 1. le boisseau, ci 170 1.
Total 770 1.
De la dite somme de 770 livres qui est le produit total des aumôneaux.
En labour, il faut soustraire et diminuer :
« lo pour labour de blé, 150 livres à raison de 30 livres par acre, ci 150 1.
« 2° pour nourriture des laboureurs et du harnais à 10 livres par acre, 50 livres, ci 50 1.
« 3'' pour labours du mars à 6 livres l'acre, 30 livres, ci 30 1.
« 4o pour nourriture des laboureurs et du harnais, 3 livres par acre au moins, 15 livres, ci 15 1.
« 5o Pour semence de blé, 120 livres à 10 livres le boisseau, ci ■ 120 L
« 6» pour semence de mars à 4 francs (sic) le boisseau, 40 livres, ci 40 L
A reporter .' ■ 405 L
468 KECIEIL DKS DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 févr. 1790
Report 405 1.
« 7« pour frais de récolte et battage des blés et des mars, 112 livres, ci 112 1.
« S-J pour réparation annuelle des sus- dites terres sans parler d'aucune bonilication, 15 livres, ci 15 1,
Total 532 1.
Laquelle somme de 532 livres soustraite de 770 livres laisse un revenu clair de 238 livres ; à quoi il faut ajouter : 1° 18 livres pour le revenu de l'herbage autour le presbytère ; 2" 6 1. 5 s., pour le revenu annuel du petit pré, lesquelles sommes réunies forment un produit de 262 1. 5 s. C'est le revenu net et clair de tout le territoire de la cure, ci 262 1. 5 s.
Grosses dîmes anciennes
« En ma qualité de curé de Neuville, jejouis, par indivis avec liberté de faire faire des lots^, de la grange dîmeresse, circonstances et dépendances et des lots de cautionnement pour la dîme, toutefois, et quand je le jugerai à propos, par Mme l'abbesse d'Essai, décimatrice pour les deux tiers ou ses représentants ; du tiers de la dite grange, circonstances et dépendances et du tiers de toutes les grosses dîmes anciennes, dont les ditTérents grains se partagent à la grange au boisseau. — Je prélève, quand et lorsque je le juge à propos, mais sans interruption,, sur la totalité de la grange un préciput consistant :
(( 1° en 25 boisseaux de blé froment, mesure de Sées.
« 2" 25 boisseaux d'orge, lesquels se trouvent dans la dite grange, parce que dans le cas où ils ne s'y trouveraient pas, on ne m'en livre pas d'autre.
« 3» 35 boisseaux d'avoine, mesure de Sées, foulés 2 fois et comblés.
« 4o 200 de paille de blé, 200 de paille d'avoine et 100 de paille d'orge. En tout, 500 de paille, grosse et menue. — Nota: très rarement, il se trouve à la grange de Neuville assez d'orge pour compléter les 25 boisseaux de préciput ci-dessus désignés.
« Le préciput prélevé sur la totalité de la grange et aux époques que j'ai seul droit de fixer, je partage le reste avec la dite dame abbesse d'Essai ou ses représentants et on me livre le tiers, tant sur les dilTérents grains que sur les pailles de toute- ' espèce.
28 février 1790 neuville-près-6Ées 469
« Toutes ces observations faites, outre le préciput ci-dessus énuméré et dont l'évaluation peut être portée, année commune, à 560 livres, y compris les 500 de paille, ci 5(30 1.
« Je reçois, pour mon tiers^ estimation laite sur une année commune, prise de 3 années consécutives, 30 boisseaux de blé à 10 livres le boisseau, ci. . 300 1.
(v Plus 30 boisseaux d'avoine et mélasses, à 4 livres le boisseau, 120 livres, ci 120 1.
« L'orge, en tout porté au préciput 0 1.
« Plus en seigle, méteil et mouture, 9 boisseaux à 6 livres le boisseau, ci 54 1.
« Plus en grains ronds de toutes espèces, 5 boisseaux à 7 livres le boisseau, ci 35 1.
« Outre les objets désignés ci-dessus, je puis vendre, année commune, 800 bottes de grosses pailles à 15 livres le cent, ci 120 1.
« Plus 400 de menues à 10 livres le cent, ci 40 1.
(( Plus pailles de pois, vesces, etc., un cent à 10 livres, ci 10 1.
« Plus pailles de van pour 10 livres, ci 10 1.
« Toutes lesquelles sommes réunies donnent un
produit de 1.240 livres, ci 1.240 1.
« De laquelle somme totale 1.240 livres il faut soustraire et diminuer celles de 235 livres pour frais de récoltes et battages le produit clair et net de la grange dîmeresse sera de 1.005 livres.
« Dîmes navales
« Dans la garenne du Bois-Fouques (*), contenant 2 acres et demi-vergée, défrichée en 1789, j'ai perçu la dîme de l'orge et de la filasse qui y étaient et j'ai récolté 23 gerbes qui ont produit 2 boisseaux d'orge à 6 livres le boisseau, ci 12 1.
« Plus dans demi-vergée de terre nouvellement défrichée au village de la Dultière, j'ai perçu 2 gerbes de dîmes en mauvais orge. Les gerbes ne valaient rien et je les porte à 10 sols.
(') La garenne de Bois-Fouques, appartenant au comte Leforestier de Vendœuvre, avait été défrichée et affermée à René Marchand, d'après un état des biens d'émigrés dressé le 5 octobre 1792 par le Directoire de l'Orne. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
470 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES ÏjSfévr. 1790
« MenueSj dîmes et verdages « Observations
« La dîme sur ces objets, comme sur tous les autres, se perçoit à l'onzième et en essence, quand le nombre est suffisant; lorsqu'il ne l'est pas, l'usage de la paroisse est de payer 2 s. 6 d. par agneau, de même pour les cochons de lait ; 5 sols par veau ; la laine se dîme en suif et à la livre, une sur onze ; le chanvre à l'onzième, basson ou poignée au champ et sans graine ; les fruits de toutes espèces se dîment à l'onzième boisseau.
« Cette dîme, estimation faite à la rigueur, vaut tout au plus 300 livres, une année portant l'autre, ci 300 1.
« Dime d'indemnité (')
« Je perçois pour terres anciennement converties en herbe, 181.6 s. 3d., ci 18 1. 6 s. 3 d.
« Récapitulation du revenu clair et net du bénéfice-cure de Neuville (2) :
« Aumôneaux 262 1. 5 s.
(( Grosses dîmes 1 .005 1.
« Novales 12 1. 10 s.
« Menues dîmes et verdages 300 1.
« Dîmes d'indemnité 18 1.
« Total 1.598 1.15 s.
(') Le couchage des terres, c'est-à-dire la conversion des terres arables en prairies, était fréquemment pratiqué à la fin du xvni' siècle. Le clergé pouvait-il prétendre à la dîme sur les terres couchées ? La jurisprudence était incohérente en Normandie ; le dernier arrêt du Parlement de Rouen rendu sur la question, celui du 3 mai 1784, atïranchissait de la dîme les nouveau.x herbages, quand le tiers des terres décimables était conservé en labour ; mais des arrêts du Conseil postérieurs en avaient suspendu l'exécution, et l'on voit qu'à Neuville le curé percevait encore, en 1790, la dîme de substitution sur les terres couchées. Le cahier de cette paroisse, dans son article 2, demandait l'abolition des dîmes.
(-) Le chilTre du revenu annuel accusé par le curé Aubrj' dans sa déclaration du 28 février 1790 est inférieur à celui que mentionne l'État désignatif et estimatif arrêté le 5 mars 1790 par les officiers municipaux de Neuville. Ceux-ci évaluent le revenu du bénéfice-cure à 2.335 1. 13 s. 3 d., au lieu de 1.9981. 1 s. 3 d. Arch. dép. Orne, Q 41. D'autre part, au second cahier du rôle des vingtièmes de Neuville, en 1790, le curé est imposé pour la somme de 198 livres, d'après un revenu estimé à 1.800 livres. Arch. dép. Orne, L 1831.
28 février 179U neuville I'hès-sées 4"1
« Renseignements particuliers
« La mesure locale territoriale est l'acre, la demi-acre, la vergée. L'acre est de 160 perches, la demi-acre de 80, la vergée de 40, la perche de 22 pieds, le pied de 12 pouces.
« La mesure pour les grains est le boisseau, le demi-boisseau, le quart, l'aget*; le boisseau contient 34 pots et pinte mesure de Sées. L'aget est la seizième partie du boisseau.
« Charges spirituelles
« lo 30 paroissiens.
€ 2° 10 messes hautes et services solennels avec vigiles.
« 3° 255 messes basses.
« 4° 17 processions en l'honneur de la Sainte- Vierge.
« 5° Quelques saluls et libéras.
« Nota. — Toutes ces Ibndalions sont recommandées le dimanche précédent. Je perçois 105 livres d'honoraires et je joins, en outre, à ces charges de mes aumôneaux dont le revenu est ci-dessus désigné.
« La paroisse a d'étendue environ une lieue et demie sur sa longueur et environ une lieue de large.
« Charges temporelles
« Je suis obligé de payer à M. l'abbé Aprix pour pension, 750 livres de rente, ci 750 1 .
« Pour décimes i30 1. 10 s.
« Je suis obhgé au tiers des réparations du chœur et chancel de l'église. Cet objet, estimé modérément, peut occasionner 40 livres de dépenses annuelles, ci 40 1.
« Pour réparations des bâtiments à l'usage du bénéfice, ci-dessus énumérés et désignés 50 1.
« Pour réparation du tiers de la grange dîmeresse 20 1.
« Toutes ces sommes réunies produisent. .-. . . 900 1. 10 s.
« Cette somme de 990 1. 10 Ss soustraite de celle de 1.598 1. 1 s. 3 d., laisse un revenu clair de 607 1. 11 s. 3 d. et c'est le revenu actuel de la cure, toutes charges déduites, ci 607 1. 11 s. 3 d.
472 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 mars 1790
« Fondation de la maîtresse d'école
« Etablissement d'une sœur maîtresse d'école pour instruire les jeunes filles et soigner les pauvres malades de la paroisse de Neuville. Constitution sur le clergé. Emprunt au denier vingt-cinq de la délibération du 6 octobre 1780. N^ 126. — Emprunt no 81 : 5.000 livres ; 1200 livres de rente (')•
(( Marie Roberge, sœur de Providence, communauté de Sées, âgée de 42 ans.
« Bâtiments à l'usage de l'établissement
(.( Une petite maison, composée d'une salle pour l'école, d'une petite cave et laverie; une cbambre ou cabinet et grenier dessus ; un petit jardin et des latrines. »
Ibid., fol. 4 V0.7.
5852. — 14 mars 1790. — Le Conseil général charge Aubry, maire et curé de la paroisse (2), de recevoir les déclarations des habitants pour la soumission à la contribution patriotique P).
Ibid., loi. 7.
5853. — 17 mars 1790. — Le Conseil général arrête l'état désignatif et estimatif des biens et revenus de toute nature possédés dans la paroisse par les bénéficiers et gens de mainmorte (^).
Ibid., fol. 7, 7 Vf.
5854. — 2 mai 1790. — François Couël reconnaît, au nom de son père, Pierre Couël, collecteur pour la présente année,
(') L'État désifjiiatif et estimatif de Neuville mentionne à l'article 2 l'établissement d'une sceur de la Providence de Sées, avec 200 livres de rente constituée sur le clergé au denier 25. Arch dép Orne, Q 41.
(2) Aubrj-, curé de Neuville, avait été élu maire le dimanche 28 février 1790, en remplacement «ie Pierre Hisson. Arch. comm. Neuville, D 1, fol. 4.
(3) Montant de la contribution patriotique de Neuville : 302 1. 8 s. Arch. dép. Orne, L 1037.
('') Cet état comprend (5 articles : 1" le bénéfice-cure ; 2« la fondation affectée à la sœur de la Providence (pour ces deux premiers articles, voir n» 58.51) ; 3» un hospice entretenu par l'abbaj'e d'Essai, à charge de soigner les pauvres pèlerins ; 4" un bien à la commanderie de Villedieu, valant 444 1. 10 s. de revenu, sans charges connues; 5" des prés au chapitre de Sées, estimés 60 livres de revenu ; 0° des prés à l'Hôtel-Dieu de Sées, évalués à 50 livres de revenu. Arch. dép. Orne, Q41.
30 mai 1790 neuville-près-sées 473
que celui-ci a reçu le rôle des vingtièmes et celui des impositions principales, accessoires, capitation et prestation des chemins (').
Ibid., fol. 8 vo.
5855. — 30 mai 1790. — François Couël remet sur le bureau municipal, au nom de son père, la somme de 15 1. 18, s. pour les 2 deniers pour livres de l'imposition principale qui reviennent à la municipalité.
Ibid., fol. 8 V".
5856. — 29 novembre 1790. — Charles Bisson, habitant de la paroisse, dépose une plainte contre Gislain et Pierre Lefiant, dont les bestiaux ont mangé l'herbe d'un pré qui lui appartient et qui est situé au réage des Grands-Prés. La municipalité décide de communiquer cette plainte aux intéressés et de les convoquer pour le 3 décembre.
Ibid., fol. 12 vo.
5857. — Sans date. — Les experts, choisis à l'amiable par Gislain, Lefiant et Bisson, estiment à 8 livres les dommages causés à ce dernier. Lefiant olTre une indemnité de 6 livres, ce que la nriunicipalité estime « plus que suffisant ».
Un frère de Charles Bisson, représentant le plaignant, déclare ne pas accepter les conclusions de l'expertise qui a été faite. Le Conseil municipal décide qu'il sera nommé d'office d'autres experts la semaine suivante.
Ibid., foi. 12 vo-13 \°.
5858. — iO décembre 1790. — Charles Bisson se présente au Bureau municipal et déclare s'en rapporter au jugement des experts choisis à l'amiable et ne pas désirer la nomination d'autres experts.
Ibid., fol. 13 vo.
5859. — 10 décembre 1790. — Thomas Crosnier offre de payer une somme de 6 livres pour dommages causés par ses bestiaux, qui ont pénétré dans le pré de Charles Bisson.
Ibid., fol. 13 v°, 14.
(') V^oir n» 5849, p. 464, note 2.
474 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 0 février 1791
5860. — G février 1791. — Conformément au décret des 20-'23 novembre 1790, les officiel s municipaux forment un état indicatif des noms des dilîérentes divisions de la commune (').
Ils divisent le territoire en 4 sections :
lo Section de la Ramée A .
2° Section du Bois-Fouques B.
3f Section de la Dullière C.
4° Section de la Guérinière D.
La première section, dite de la Ramée, est la poition du territoire limitée : « Au levant, par les communautés de Montrond et Sainte-Colombe-la-Petite; au midi, par la communauté d'Aunou ; au couchant, par le chemin du moulin de Neuville à la Rondinière, le Gué-Prevost et Freneaux ; au nord, par la rivière de Senelle ».
La deuxième section, dite du Bois-Fouques, est la portion du territoire limitée : «Au levant, par le chemin tendant du moulin de Neuville à la Rondinière, au Gué-Prevost, à Freneaux; au midi, par la communauté de Saint-Ouen de Sées ; au couchant, par le chemin de Sées à l'église de Neuville ; au nord, par la rivière de la Senelle ».
La troisième section, dite de la Dultière, est la portion du territoire limitée : « Au levant, par le chemin de Sées à l'église de Neuville ; au midi et couchant, par les communautés de Saint-Ouen de Sées et Chailloué ; au nord, par le chemin du moulin de~ Neuville au village des Noës à Chailloué ».
La (juatiième section, dite de la Guérinière, est la portion du territoire limitée : « Au levant, par la rivière de Senelle ; au midi, par le chemin tendant du moulin de Neuville au village des Noës à Chailloué; au couchant, par la paroisse de Chailloué ; au nord, par la rivière du Don ».
Une expédition de la présente délibération sera adressée de suite aux administrateurs du Directoire du district. Elle sera également affichée, alin qu'aucuns propriétaires et habitants de la commune ne puissent en prétendre cause d'ignorance.
Ibid., fol. lli V", 16.
(') Le procès-verbal de la division du territoire de Neuville en G sections est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1847. ^'oir n" 163,
20 février 1791 neuville-près-sées 475
5861. — 20 février 1791. — En présence des possédantfonds, habitants et lorains, le Conseil général nomme des commissaires pour estimer les fonds de la paroisse ('). Les sections sont tirées au sort entre les deux ofiiciers municipaux, le maire et un quatrième commissaire, qu'il est nécessaire de leur adjoindre, puisqu'il y a 4 sections. Le sort désigne : pour la section de Bois-Fouques, René Marchand, qui choisit comme adjoint Gilles Lebœuf; pour la section de la Guérinière, Jean Binet, qui choisit comme adjoint Michel Leconle ; pour la section de La Ramée, Gilles Gislain, qui choisit comme adjoint Thomas Crosnier ; pour la section de la Dullière, Charles Bisson, qui choisit comme adjoint Pierre Ghesnel.
Le Conseil général nomme ensuite, à la pluralité des suffrages, quatre autres commissaires-adjoints {^), choisis parmi les habitants et possédant-fonds. Sont nommés : Jacques Dujardin, Pierre Bisson, Pierre Leliant et François Béchel.
Ibid., fol. 16^0, n.
5862. — 27 février 1791. — Pierre-François Couël reconnaît avoir reçu de René Marchand, maire de Neuville, le raie de la contribution patriotique.
Ibid., toi. 17 V.
5863. — 13 mars 1791. — Conformément au décret du 14 mai 1790, titre III, article -3, le Conseil général nomme deux commissaires, Charles Bisson et René Marchand, chargés d'assi'ster à la vente par adjudication des biens nationaux (3).
Ibid., fol. 17 vo,
5864. — 8 mai 1791 . — Aubry, curé de Neuville,' se présente devant la municipalité et lui fait observer qu'au commencement de janvier il a fourni à l'administration du district son compte pour l'année 1790, afin de pouvoir toucher la somme qui devait lui revenir. Ce compte a été communiqué
(') Voir n" 165.
(2) Voir n» 168.
(3) Voir n» 1100, note 3. Le temporel de la cure de Neuville fut adjugé le 18 mars 1791 à Gabriel Beaulavon, laboureur de Sainte-Colombe-la-Petite, pour 7.000 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 1" registre de vente des biens nationaux de première origine.
-47G RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 juin 1791
pour avis à la municipalité de Neuville et celle-ci n'a encore pris aucune décision. Or, Aubry ne reçoit aucuns subsides et se trouve dans le plus pressant besoin ; il est, de plus, poursuivi par le collecteur des vingtièmes, avec menace de saisie à la porte de l'église. En conséquence, il requiert les otficiers municipaux de procéder à l'examen de son compte, déclarant que si on lui fait des frais pour les vingtièmes, il exercera un recours contre la municipalité.
Aubry déclare, en outre, qu'il a envoyé au district la quittance de ses fermiers, le mémoire de ses récoltes et de tous les travaux qu'il a fait faire, ainsi que les quittances de l'herbage, du pré et de la taille des dits objets.
Ibid., toi. 18,18 vo.
5865. — 2 juin 1791. — A la requête de Charles Binet, de Montrond, la municipalité agrée René Plessis, bouvier de l'herbage de la Ramée, en qualité de garde-messier particulier du dit Binet pour les propriétés que celui-ci possède sur le territoire de Neuville. René Plessis prête serment devant la municipalité.
Ibid., fol. 20 vo, 21.
5866. — 28 juin 1791. — En présence des officiers municipaux, Aubry remet à Jean-Jacques du Beron, curé de Neuville, une des clefs du Trésor de la paroisse dont il était chargé, ainsi que les registres et le compte de ce Trésor (').
Ibid., fol. 23 V».
5867. — 19 juillet 1791. — Conformément aux décrets de l'Assemblée nationale {^), le maire et les officiers municipaux s'assemblent « pour dresser procès-verbal des arts et métiers de la paroisse de Neuville », savoir:
François Prudhomme, tourneur; Jean Saunier maréchal. Le Conseil déclare qu'il ne s'est présenté aucun colporteur ni marchand forain pour faire signer sa patente.
(') D'après l'Ktat en détail des biens nationaux de Neuville, arrêté par les officiers municipaux de cette commune le 13 janvier 1791, le Trésor de Neuville ne possédait pas de liâtiments, mais six terres de labour, évaluées à 50 1. 15 s. de revenu annuel. Arch. dép. Orne, Q 42
(-) Voir n» 174, note 2.
23 juillet 1791 neuville-près-sées 477
5868. — 25 juillet 1791. — J.-J. du Beron, curé de la paroisse, représente au Conseil municipal que, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 18 octobre 1790 sur la constitution civile du clergé, article 8 ('), « dans les logements conservés aux curés sont compris tous les bâtiments dont ils jouissaient 6 mois avant le décret du '2 novembre dernier (-), qui étaient destinés soit à leur habitation, soit au service d'un cheval, ainsi que tous les objets d'aisance qui en dépendaient, mais non ceux qui, destinés à l'exploitation des dîmes et autres récoltes, étaient séparées des bâtiments d'habitation et hors des clôtures du presbytère ».
Il expose ensuite au Conseil que la cour qui entoure le presbytère est vraiment « un objet d'aisance au presbytère », puisque celui-ci a son entrée par cette cour et que les croisées de la salle, de la laverie, de l'office et des chambres hautesont également vue sur elle. En conséquence, il se plaint de ce que Gabriel Beaulavon^ acquéreur du temporel, ait fait faucher l'herbe de cette cour.
Le Conseil accorde à du Beron « acte à se pourvoir pour sa
réclamation » par devant les administrateurs du département
ou du district.
Ibid.,foI.28 V".
5869. — 29 juillet 1791. — En présence du Conseil général et de deux autres témoins, le curé de la paroisse fait défense à François Chaumont et à son fils d'enlever l'herbe de la cour du presbytère, qu'ils ont fauchée et fanée pour le compte de Gabriel Beaulavon.
5870. — 14 août 1791. — Le Conseil général nomme Louis Lecordier receveur des sommes qui seront payées par à-compte sur les contributions de 1791 (•').
Ibi.i., fol. 30.
5871. — 4 septembre 1791. — Jean Béchet fds, René Marchand et Gilles Gislain, assistant à la messe paroissiale,
(') Décret du 18 octobre 1760 « sur le traitement des curés et leur logement», (sanctionné le 23 octobre). Arch. nat., AD+1101.
(-) Décret du 2 novembre 1789 « qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation ». Arcb. nat., ADH-1090.
O Voir n«5 185, note 1, et 192, note- 1.
478 HECO'EIL DES DOCUMEiNTS ÉCONOMIQUES 7 déc. 1791
constatent que le coITre du Trésor a été fracturé. Ce coffre renfermait les papiers concernant la lotidationdu Trésor, ainsi que le produit des quêtes et l'argent de la fabrique. Tout l'argent contenu dans le coffre a été volé ; ils ignorent s'il y a eu
également vol de titres.
Ibid , fol. 30 vo,
5872. — 7 décembre 1791. — Louis Lecordier refuse de recevoir le rôle de l'à-compte de la contribution et d'en faire le recouvrement. Le Conseil général décide d'en référer aux administrateurs du département.
Mbid., fol. 31 vo.
5873. — 11 décembre 1791, — Louis Lecordier accepte de se charger du rôle de l'à-compte, qui lui est remis par le Conseil généial.
Ibiil., fol. 31 vo.
5874. — 15 avril 1792. — Le Conseil municipal procède à l'adjudication au rabais de la contribution foncière et mobilière pour les 0 derniers mois de 1791 (').
Adjudicataire définitif : Jean Plomelle, secrétaire greffier, pour la somme de 98 livres. Il est cautionné par le maire, René Marchand.
Ibid., fol. Si \o, 35.
5875. — 3 juin 1792. — Conformément à l'article 8 de la loi du 8 avril 1792, relative au bien des émigrés, les officiers municipaux dressent l'état des biens de cette nature situés dans la commune de Neuville (^).
lo M. de Vendœuvre, ci-devant écuyer : la terre nommée le Bois-Fouques, occupée par René Marchand, maire.
(') Montant des Impositions foncière et mobilière de Neuville pour Tannée 1791 : 9.169 1. 1 s. 3 d. Arch. dèp. Orne, L 1844. — Montant de l'imposition mobilière pourla même année, 523 1, 16 s. 2 d. Ibid., L 1052.
(■•*) La liste des biens des émigrés, dressée par le Directoire de l'Orne le 5 octobre 1792, et imprimée, reproduit quatre de ces articles (les articles 1, 2, 4 et 5). Il y a une variante assez sérieuse à l'article Rouillé-Desloges, dont les propriétés sont énumérées comme suit : « Le parc Vincent, le pré des Mauginières, trois autres pièces de terre; un pré au lieu des Mauginières, deux acres de labour à la Pointe-des-Jours ; le pré BouUye et deux vergers de labour au réage des Deux-Acres ; le tout affermé à Pierre Aubr}- et à ses frères. »
l^' juillet 1792 neuville-phès-sées 479
2° M. de la Livarderie Paulmier ('), ci-devant écuyer : la terre nommée la Livarderie, occupée par Louis Aubry.
3" M. Beauhenry de Plainville, ci-devant écuyer : l'herbage nommé la Ramée, occupé par Jean-Charles Binet, demeurant à Montrond.
4° M. des Alieurs, ci -devant écuyer : l'herbage nommé la Couarde, occupé par Letailleur, demeurant à la Mussoire.
S** M. Rouillé-Desloges, ci-devant écuyer : une partie de «la terre de l'hôpital de... (-), située dans la commune et dont le chef-lieu est- situé dans la paroisse d'Aunou, occupée par Pierre Aubry et ses frères. »
Ibid., fol. 33 vo.
5876. — l<;r juillet 179:2. — Jean Plomelle, percepteur pour la conlribution foncière de 1791, reconnaît avoir reçu le rôle de cette contribution pour le mettre en recouvrement <( conjointement avec les commissaii-es adjoints. »
Ibid., fol. 35 ("sic;.
5877. — 12 août 1792. — Le Conseil général nomme deux commissaires, René Marchand et Jacques Amesland^ chargés d'examiner, en qualité d'experts, avec les délégués de Saint- Léonard-des-Parcs et de Godisson (^), la requête en réduction d'impôt que la commune de Montrond a adressée au Directoire du département.
Il nomme ensuite deux commissaires, Thomas Crosnier et Gilles Lebœuf, chargés de procéder à la même expertise, avec les délégués de la Haie et de Sées, au sujet d'une requête adressée à la même administration par la commune de Chailloué.
Ibid., fol. 37 v°, 38.
5878. — 25 septembre 1792. — Les otficiers municipaux informent le Directoire du district que M. Plet Colombio, qui n'a point fourni de certificat de résidence, possède à Neuville un herbai^e nommé le Hamel et une autre terre nommée la
(') Sur Le Paulmier de la Livarderie, ancien maire de Sées, voir n» 4560, note 3.
(-J En blanc dans le registre.
C) Voir n»s 3238, 3239 et 5796.
480 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 Sept. 1792
Rondiniôre. Ces propriétés sont affermées à Gabriel Beaulavon,
demeurant à Sainte-Colombe-la-Petite.
5879. — 30 septembre il92. — Gilles Lebœuf, procureur de la commune, expose au Conseil général, qu'ayant pris communication des décrets de l'Assemblée nationale, i-elatifs a la contribution foncière, « il a aperçu que les paroisses ne doivent payer que le sixième de leur revenu net, en outre les sols additionnels pour les non-valeurs et frais du dépaitement, district et municipalité et autres^, ce qui peut porter l'imposition au cinquième du revenu net ('); il a aussi examiné que le revenu général de leur paroisse, fait à l'àme et conscience de la municipalité, commissaires et adjoints, est porté à 21.738 livres ; que l'imposition foncière est portée, par MM. du district, à 8.645 1. 5 s. 1 d., ce qui porte l'imposition à presque moitié qu'elle ne doit être, puisque le cinquième de la somme cidessus ne se monte qu'à 4.358 livres. Ce qui fait que la paroisse se trouve supporter la somme de 4.287 1. 5 s. 1 d. qu'elle paierait de trop, eu égard aux décrets. » En conséquence, le procureur requiert les officiers municipaux de nommer des commissaires pour porter une requête aux administrateurs du département.
Le Conseil, faisant droit au réquisitoire du procureur, nomme deux commissaires, Jacques Amesland et Gilles Gislain, chargés de présenter à l'administration une requête en décharge d'imposition.
Ibid., fol. 39 vo, 40.
5880. — 1*"' octobre 1792. — Transcription de la requête en décharge d'imposition adressée par la commune de Neuville aux administrateurs du Directoire du département (-).
Ibid., fol. 40 V", 41.
5881. — 23 octobre 1792. — Le procureur de la commune expose au Conseil général « que la citoyenne Gautier, ancien-
(') Voir sur la fixation de ce taux proportionnel les deux lois successives des 10 avril 1791 et 30 juillet 1792. Voir n" 253, note 2 (axecVerratnm, t. I, p. 7(55).
(2) Cette requête des officiers municipaux de Neuville adressée au Directoire du déparlement, le 2 octobre 17i)2, est conservée aux Arch. dép. Orne, L 1847. — Le 25 octobre, le Directoire du district la communiqua pour examen et avis aux municipalités d'Aunou et de Trémont.
7 décembre 1792 neuville-près-sées 481
nement dame et patronne de Neuville, avait donné au ci-devant clergé de France, par acte passé devant les notaires de Paris le 22 janvier 1782, une somme de 5.000 livres pour faire 200 livres de rente, exempte de toutes charges, pour l'entretien d'une Sœur maîtresse d'école, afm d'instruire les enfants de la paroisse et leur (aire les petites écoles et de soigner et gouverner gratuitement les malades et pauvres dela'paroisse (') ; que cette rente s'est toujours bien payée, à l'exception que depuis deux années le paiement n'en a pas été iait, parce qu'elle n'a pas voulu se conformer aux décrets de l'auguste Assemblée nationale et prêter serment comme fonctionnaire publique de leur paroisse » (-).
Le Conseil général, délibérant sur le réquisitoire ci-dessus, décide qu'il sera établi, sous le consentement des corps administratifs, un maître d'école pour remplacer la sa^ur maîtresse d'école et qu'il jouira de la rente attachée à la fondation. Deux commissaires, Charles Binet et René Marchand, sont chargés de porter, à cet effet, une requête au Directoire du département.
Ibid., fol. 41 vo, 42.
5882. — 7 décembre 1792. — Le Conseil municipal nomme deux commissaires, René Marchand, maire, et Gilles Lebœuf, procureur de la commune, chargés d'assister à la vente de la terre de la Commanderie de Villedieu, sise paroisse de Neuville. Cette vente aura lieu à Alençon, le 14 décembre (^).
Ibid., fol. 4j x".
5883. — 25 décembre 1792. — 47 habitants remettent à Marchand, maire de la commune, les billets patriotiques dont ils sont possesseurs et dont le total se monte à la somme de 198 1. 15 s. {^).
Ibid., fol. 136 vo, 137 (sic).
C) Voir n» 5851, in fine.
(-) Sur le refus de serment de la sœur Marie Roberge, voir Arch. comm. Neuville, D 1, fol. 19 v et 25 v".
(3) La terre de la Commanderie de" Villedieu, sise à Neuville, était estimée à iH 1. 10 s. de revenu par les officiers municipaux à la date du 5 mars 1790. J^rch. dép. Orne, L 41.
(') Conformément au décret du 8 novembre 1792 « sur les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours ». Voir n»s 298, 304 et 307.
482 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l*"" janv. 1793
5884. — P"" janvier 1793. — Le corps municipal charge le secrétaire de convoquer, pour le jour même au sortir de la grand'messe, les notables, commissaires et adjoints qui ont procédé à la répartition de l'imposition foncière ('), afin de travailler à la confection du rôle de l'imposition mobilière de la commune pour l'année 1791 (sic).
Ibid., fol. 48 V», 49.
5885. — ler janvier 1793. — Le Conseil général et les commissaires-adjoints étant assemblés pour procéder à la confection de la matrice du rôle de l'imposition mobilière de 1791, tous les habitants de la paroisse interviennent et déclarent d'une voix unanime et conjointement avec l'assemblée s'opposer à payer l'imposition mobilière. Ils s'opposent également ta la confection d'une matrice du rôle de cette imposition pour 4791 et 1792 parce que, conformément à la loi du 2 août 1792, la portion de chaque contribuable est fixée au 5'"^ du revenu net foncier et que la paroisse supporte une surcharge de 4.287 1. 5 s. 1 d. (-) pour l'imposition foncière de 1791. L'assemblée se plaint également du montant de l'imposition mobilière qui lui est demandée et qui s'élève à la somme de 5231. 16 d.
Elle déclare, en outre^ qu'il n'y a dans la paroisse aucun genre d'industrie ; les habitants sont presque tous journaliers et chargés de famille (^).
5886. — 19 mai 1793. — Jérôme Marsillay, de laMussoire, reconnaît avoir reçu de René Marchand, maire de Neuville, 200 livres, somme qui avait été promise à son fils enrôlé volontaire pour la paroisse de Neuville (*).
Ibid., fol. 61.
(') Voir n» 5861.
(-) Voir une réclamation antérieure, du 30 septembre 1792, sur le même objet. Voirn»= 5879 et 5880. — La loi du 30 juillet-2 août 1792 portait qu'un contribuable ne serait fondé à réclamer une réduction que si sa cotisation excédait le cinquième de son revenu foncier net.
(^) Cette requête de la municipalité, relative à la confection de la matrice du rôle de la contribution mobilière de 1791, est conservée aux Arcb. dép. Orne, L 1847.
(') Un arrêté du Directoire du district du 8 mars 1793, pris en exécution de la loi du 24 février 1793, avait fixé à 5 volontaires le contingent de la paroisse de Neuville. Arcb. dép. Orne, L 1700, fol. 91-95.
^0 mai 1793 neuvtlle-près-sées 483
5887. — 20 mai 1793. — Adjudication au rabais de la perception de l'imposition foncière de la commune pour l'année
Adjudicataire définitif : Jean Plomelle, moyennant la somme de 115 livres. Il s'engage à fournir « bonne et suffisante caution ».
Ibid., fol. 62. .
5888. — 27 mai 1793. — Les membres du Conseil général procèdent à des visites domiciliaires (') et dressent procèsverbal du résultat de leurs opérations.
Section A
François Chament : un demi-boisseau d'avoine. — 6 personnes à nourrir.
René Evette : néant. — 9 personnes à nourrir.
Jacques Dame : néant. — 3 personnes à nourrir.
François Béchet : 5 boisseaux de blé ; 2 boisseaux d'avoine ; 3/4 de pois. — 9 personnes à nourrir.
Veuve François Plet : néant. — 3 personnes à nourrir.
Louis Dutertre : néant. — 5 personnes à nourrir.
Veuve Bouchet : néant. — 2 personnes à nourrir.
Veuve Robillard : néant. — 2 personnes à nourrir.
Jean Leroy : néant. — 3 personnes à nourrir.
Louis Aubry : 15 boisseaux de blé froment; 2 d'avoine ; 1/4 d'orge. — 5 personnes à nourrir.
Jean Ledoyen : néant. — 4 personnes à nourrir.
Gilles Gislain : 1 boisseau de mélasse. — 8 personnes à
nourrir.
Section B
Louis Caillet : 9 boisseaux d'avoine ; 3/4 d'orge ; 2 boisseaux de pois gris ; 1 boisseau 1/4 de pois verts et lentilles ; 16 boisseaux de blé froment ; 150 gerbes de seigle à battre. — 7 personnes à nourrir.
René Marchand : 88 boisseaux d'avoine ; 1 boisseau de vesce ; 8 boisseaux de mouture ; 7 boisseaux en mélasse ; 3 boisseaux d'orge, tant à battre que battue ; 180 gerbes de blé ; 17 boisseaux de blé froment. — 13 personnes à nourrir et 2 hommes de journée.
(•) Conformément à l'article 4 du décret du 4 mai 1793. Voir n» 348, note 2.
484 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 mai 179"3
Pierre Bisson : 3 boisseaux de blé froment; 13 d'avoine ; 14 de mélasse. — G personnes et 2 journaliers à nourrir.
François Marchand : 3 boisseaux de blé ; 4 d'orge. — 5 personnes à nourrir.
Jean Evette : 3 boisseaux de blé; 3 d'avoine. — 6 personnes à nourrir.
Robert Hennoux : 1 boisseau de blé. — 3 personnes à nourrir.
Etienne Surille : néant. — 7 personnes à nourrir.
Section C
Le curé de la paroisse : 3/4 de farine. — 2 personnes à nourrir.
Charles Bisson : 19 boisseaux d'avoine ; 5 de mouture ; 350 gerbes de blé, dont la moitié appartiennent à Pierre Bisson, son frère, et qui peuvent produire 18 boisseaux de blé. — 2personnes à nourrir.
Jacques Lepy : 1/4 d'orge. — 3 personnes à nourrir.
Pierre Ghénel : 6 boisseaux de mouture ; un demi-boisseau d'avoine ; 1/4 de vesce. — 3 personnes à nourrir.
Jean Pin : néant. — 2 personn*^s à nourrir.
Jean Royer : un demi-boisseau de jarousse; un demi-boisseau de vesce. — 3 personnes à nourrir.
Jean-Pierre Lefiant : 2 boisseaux de mouture et 3/4 de farine. — 9 personnes à nourrir.
René Malard : néant. — 2 personnes à nourrir.
Pierre Lepy : néant, — (3 personnes à nouriir.
André Lepy : néant. — 4 personnes à nourrir.
Gilles Lebœuf : 2 boisseaux d'avoine ; 1 boisseau et demi de farine. — 4 personnes à nourrir.
Pierre Duchemin : néant. — 3 personnes à nourrir.
Veuve Beaulavon : 68 boisseaux de blé, tant battu qu'à battre ; 121 boisseaux d'avoine ; 3/4 de pois ; 3 boisseaux de farine. — 8 personnes et 2 journaliers à nourrir.
Section D
François Prodhomme fils François : 1 boisseau d'orge. — 3 personnes à nourrir.
I fJean Plomelle : 2 boisseaux de farine. — 7 personnes à nourrir.
27 mai 1793 iselville-près-sées ^85
Jean Binet : 2 boisseaux et demi de blé. — 2 personnes à nourrir.
Charles Crosnier : 5/4 de blé ; 1 boisseau d'avoine. — 2 personnes à nourrir.
Marguerite Tritlier : néant. — 3 personnes à nourrir.
Veuve Daniel : un demi-boisseau de blé. — 5 personnes à nourrir.
Nicolas Dutertre : néant. — 3 personnes à nourrir.
Veuve Noël Dutertre : néant. — 1 personne à nourrir.
.Jean-Noël Dutertre : néant. — 4 personnes à nourrir.
Jean Dutertre, fils Jean : néant. — 0 personnes à nourrir.
Jean Binet, bouvier du Bois-Josselin : 3 boisseaux de blé; 100 gerbes de blé, pouvant produire 0 boisseaux ; 26 d'avoine ;
1 boisseau de jarousse, le tout appartenant à Pierre et Michel Lecomte. — 5 personnes à nourrir.
Charles Guerin : 4 boisseaux et demi de blé. — 4 personnes à nourrir.
Jacques et Nicolas Amesland : 27 boisseaux et demi de blé ;
2 boisseaux de farine ; 150 gerbes de blé pouvant produire 6 boisseaux ; 1 boisseau d'orge ; 8 boisseaux d'avoine. — 6 personnes et 2 journaliers à nourrir.
Veuve Louis Leroy : un demi-boisseau de farine. — 2 personnes à nourrir.
Louis Cordier : 1 boisseau et demi de blé ; 1 boisseau de pois gris. — 7 personnes à nourrir.
François Couel : 1 boisseau de blé ; 1 boisseau et demi de mélasse; 24 gerbes de blé. — 0 personnes et 1 journalier à nourrir.
Pierre Drouet : 5 boisseaux de mouture. — 5 personnes à nourrir.
Pierre Bisson : 15 boisseaux d'avoine.
Jean Saulnier : 1 boisseau de blé ; un demi de seigle ; l boisseau de pois gris ; 3/4 d'avoine ; 1 boisseau de jarousse.^ — 4 personnes à nourrir.
Veuve Drugeon : 2 boisseaux et demi de blé ; 2 boisseaux de farine ; 4 de mélasse. — 2 personnes à nourrir.
Thomas... (') : 11 boisseaux de blé et mouture; 4 de jarousse; 2 d'avoine. — 4 personnes à nourrir.
(') Nom illisible.
486 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 juin 1793
Louis Prodhomme : néant. — 4 personnes à nourrir.
François Prodiiomme fils Charles : néant. — 7 personnes à nourrir.
Charles Plomelle : 1 boisseau de blé. — 1 personne à nourrir.
Jean Allix : néant. — 7 personnes à nourrir.
Nicolas Dudouit : 1 demi-boisseau de blé ; un boisseau et demi de iarine. — 5 personnes à nourrir.
Louis Plomelle : néant. — 5 personnes à nourrir.
Jean Gagné : néant. — 3 personnes à nourrir.
Noël Prodhomme : néant. — 3 personnes à nourrir.
Pierre Lefiant : 3 boisseaux de mouture. — 5 personnes à nourrir.
Gabriel Plessis : néant. — 5 personnes à nourrir.
Jean Leconte : néant. — 3 personnes à nourrir.
Ibid., fol. 63-65 V.
5889. — 21 juin 1793. — Chauvin, David et Roger, commissaires nommés par le Directoire du district pour vérifier les déclarations des grains dans les communes du canton de Sées, se présentent à la municipalité ('). Ils vérifient les déclarations des habitants de Neuville et enjoignent aux officiers municipaux de faire parvenir à l'un deux, sous trois jours, le tableau
de ces déclarations.
Ibid., fol. 66.
5890. — 21 juin 1793. — David, officier municipal de Sées, informe les officiers municipaux de Neuville que la commune de Sées a passé sa soumission sur tous les biens du clergé de cette ville (-) ainsi que sur ceux des Bénédictins et que quel-
(') En exécution d'un arrêté du Conseil général du département du 28 mai 1793, le Directoire du district avait, le 30 mai, nommé des commissaires chargés de se transporter dans les communes dont les municipalités n'avaient pas fait parvenir au district les mercuriales de leurs marchés, conformément à l'article 19 du décret du 4 mai 1793. Les trois commissaires nommés pour le canton de Sées furent : David, administrateur du district, Roger, commandant de bataillon, et Chauvin, notable de Sées. Arch. dcp. Orne, L 1700, fol. 112 V-IIS V". — A en croire la délibération ci-dessus, ces trois commissaires auraient été chargés de presser dans la commune de Neuville l'exécution d'un autre article du même décret, l'article 3, qui prescrivait aux municipalités d'envoyer sans délai au Directoire du district un tableau des grains et farines déclarés et vérifiés.
(••') Voir nos 4573 et 5691 .
23 juin 1793 neuville-près-sées 487
ques pièces de terre dépendant de ces biens sont situées sur la commune de Neuville (').
Ibid., fol. G6.
5891. — 23 juin 1793. — L'assemblée générale nomme Joseph Travers des Montauds « maître d'instruction » pour les garçons et pour les filles. Il aura un traitement annuel de 400 livres ; il sera, en outre, logé.
Sur les 400 livres promises à l'instituteur, il y a « 200 livres
d'affectées sur le clergé, par acte passé à Sées, le 14 mai
Ibid., fol. 66 vo, 67.
5892. — 15 septembre 1793. — Après lecture d'une lettre de la municipalité de Sées, du 14 septembre 1793, l'assemblée générale des citoyens nomme huit commissaires, Thomas Crosnier, Pierre Couël, Pierre Lefiant, Jean-Noël Dutertre, Jean Ledoyen, Louis Prodhomme, Noël Prodhomme et Charles Crosnier père, chargés de se rendre à une assemblée cantonale qui se tiendra à Sées, le 18 septembre, pour s'y concerter avec les commissaires des autres communes du canton au sujet des subsistances {^).
Ibid., fol. 69 W
5893. — 15 septembre 1793. — « Déclaration donnée par les citoyens de la commune de Neuville des grains, avoine, orge, seigle et de toutes espèces de grains ronds, pois et vesces ».
Au total, 34 habitants déclarent 22.525 gerbes de grains, savoir :
Blé 11 .520 gerbes
Avoine. 5.310 —
Orge 1.619 —
Seigle 403 —
Pois 922 —
A reporter 19.774 gerbes
(') L'État désignatif des biens ecclésiastiques de Neuville de 1790 ne signale, en fait de biens appartenant au clergé de Sées, que des prés au chapitre de Sées, estimés 60 livres de revenu annuel.
(2) Voir nos 5851 et 5881.
(3) Voir n» 4942.
488 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 Sept. 1795>
Report 10 . 774 gerbes
Vesce 75 —
Lentilles 102 —
Jarousse 30 —
Grains divers mélangés 2.544 —
Total 22.525 gerbes
Ibid., fol. 105-107 vo.
5894, — 17 septembre 1793. — Les habitants de la commune iont la déclaration des grains qu'ils ont récoltés au mois d'août 1793.
Au total, 58 chefs de famille, ayant environ 250 personnes à nourrir, déclarent avoir récolté 31.224 gerbes de grains, savoir :
Blé 16.236 gerbes
Avoine 6 . 694 —
Orne. 2.815 —
Seigle 950 —
Pois 882 —
Lentilles 80 —
Vesce 58 —
Grains divers mélangés 3.509 —
Total 31.221 gerbes
L'un des déclarants, Nicolas Dubois, récolte son blé de moitié avec Gervais Plomelle, de Sées. Un autre, Jean-Louis Binet, récolte ses pois de moitié avec la veuve Charles Binet, de Godisson.
Ibid., fol. 71-76 vo (sic).
5895. — 24 septembre 1793. — Le Comité de surveillance (') dresse procès-verbal contre un berger dont le troupeau a pénétré dans un champ appartenant à Prodhomme et a mangé la vesce qui poussait dans ce champ. Le troupeau appartient à un habitant de Chailloué, Pignel.
Le même jour, le Comité dresse procès-verbal contre un autre habitant de Chailloué, François Dubois, qui a laissé paître sur la commune de Neuville son troupeau atteint de « petite
0) Un Comité de surveillance avait été formé à Neuville le 8 septembre 1793. Arch. comm. Neuville, D 1, fol. 79
29 septembre 1793 neuville-près-sées 489
vérole », et qui risquait ainsi de contaminer les troupeaux decette commune.
5896. — 29 septembre 1793. — Le Conseil municipal condamne François Dubois à 6 1.5 s. d'amende pour avoir, le 23 septembre, laissé pâturer, sur le territoire de la commune de Neuville, ses moutons qui sont atteints de la petite vérole (').
Dubois s'engage à ne plus conduire son troupeau sur le territoire (le la commune. Il s'oblige, en outre, à « porter garantie au troupeau du citoyen René Marchand, maire de Neuville, qu'il ne soit attaqué de la petite vérole depuis le 23 septembre dernier jusqu'au 23 octobre prochain de la présente année, au moyen que le dit Marchand ne mènera point son troupeau hors la paroisse non plus, ni à aucune foire, ni marchés jusqu'à la dite époque et ne pourra acheter non plus. »
Ibid., fol. 70 vo.
5897. — 29 septembre 1793. — Le Conseil municipal nomme 4 commissaires, François Béchet, François Prodhomme, Nicolas Dutertre et Charles Plomelle, chargés de procéder au recensement des grains dans la commune de Chailloué (-).
Ibid., fol. 70 vo, 71.
5898. — 6 octobre 1793. — La municipalité reçoit du district, avec prière de fournir ses explications, une requête adressée, le 17 septembre, à cette administration, par les habitants de Neuville, et ainsi conçue :
« Aux citoyens administrateurs du Directoire du district d'Alençon.
« Vous remontrent les citoyens habitants de la paroisse de Neuville que depuis que le blé, seigle et orge ont été taxés par
(*) D'après l'article 23 du titre II du décret du 28 septembre 1791 sur la police rurale, « un troupeau atteint de maladie contagieuse, qui sera rencontré au pâturage sur les terres du parcours ou de la vaine pâture, autres que celles qui auront été désignées pour lui seul, pourra être saisi ;... son maître sera condamné à une amende de la valeur d'une journée de travail par tête de bétail à laine, et à une amende triple par tête d'autre bétail. »
(2) Conformément au décret du 17 août 1793 et aux décisions prises par l'assemblée cantonale du 2.5 septembre" 1793. Voir n» 4956.
490 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 octobre 1793
la loi du 4 mai pour 4 mois (juin, juillet, août et septembre) (') et en conséquence les suppliants ont l'honneur de représenter, cliers concitoyens, la conduite qu'a tenue la municipalité de notre commune. La municipalité et fermiers vendeurs de blé se sont- contentés d'avoir suivi la taxe une semaine forcément, s'écriant qu'ils ne voulaient pas connaître du maximum et nous nous sommes toujours rejetés à la loi fixée par i'auyuste Convention nationale, et nous voyant réduits à la misère, qu'ils ne voulaient plus nous en donner, nous avons eu la peine de le prendre au prix fixé à leur volonté ; et pour nous priver de la vue de leur blé, ils ont fait un grenier au presbytère, là où ils ont mêlé de l'avoine parmi le blé mesuré à la même mesure et payé à 19 livres le boisseau, qui ne faisait pas la même quantité de farine que le blé aurait pu faire, et un très mauvais pain. Cependant ils ont gardé du blé plus que la loi ne leur permettait et réclamons votre autorité, chers concitoyens, à ce quïl vous plaise nous accorder mandement pour faire rapprocher les propriétaires et fermiers vendeurs de blé de notre communauté, ainsi que 'les officiers municipaux, pour faire une répartition des sommes par eux perçues au delà du prix du maximum avant le mois d'août et depuis le mois d'août jusqu'à ce qu'ils ont vu la proclamation des Représentants de la Convention nationale à Caen^ le 23 août dernier (-) ; en conséquence, à vous recours, à votre autorité et justice. »
Après avoir pris connaissance de la requête ci-dessus, et pour répondre aux inculpations qui y sont formulées, la muni- ■cipalité déclare « que si il y a eu quelques sommes de blé et mouture et autres grains vendus au delà du prix fixé par la loi», c'est parce que la municipalité de Sées, voyant les halles de cette ville dépourvues de grains et les habitants menacés de famine, a fait annoncer, au son du tambour, qu'il n'y avait plus aucune taxe {^). En conséquence la municipalité de Neuville conclut au rejet de la requête des liabitanls.
Ibid., fol. 77 vo-78 v».
(') Le décret du 4 mai 1793 avait prescrit un maximum des grains fixé par département en prenant comme base le prix moyen pendant les quatre premiers mois de 1793. « Le maximum ainsi fixé décroîtra, disait l'article 26, dans les proportions suivantes ; au 1" juin il sera réduit d'un dixième; plus d'un autre vingtième sur le prix restant au 1"^ juillet ; d'un trentième au l" août ; et enfin d'un quarantième au h' septembre. »
(3) Voir n» 4906.
13 octobre 1793 neuville-près-sées 491
5899. — 13 octobre 1793. — Transcription d'un certificat de la commune de Sées et du Comité de subsistance de cette ville, attestant que Plomelle a besoin, pour sa subsistance, du blé c{u'il récolte dans la commune de Neuville (^) et invitant la municipalité de cette commune à l'autoriser à enlever ce blé.
Apiès lecture de ce certificat, le Conseil municipal et le Comité de surveillance autorisent Plomelle, de Sées, à enlever les grains, « tant blé que mais », qu'il récolte dans la commune de Neuville.
Ibid., fol. 78 vo, 79.
5900. — 26 nivôse, an II. — Le Conseil général et le Comité de surveillance réunis, font comparaître un habitant de Chailloué, Jean Liard, dont les moutons ont endommagé une pièce de terre nouvellement couchée en herbe, appartenani à Jean Plomelle et située au réage des Hautes-Buttes. Jean Liard est condamné à payer une indemnité d'une livre, plus l'amende « aux termes de la loi » (-) ; il devra payer, en outre, les frais de l'assignation qui lui a été faite.
Ibid., fol. 82 vo.
5901. — lei- pluviôse, an IL — « Bien à mettre sur la liste des émigrés {^) ».
« La terre de la Dultière, située dans la commune de Neuville, canton de Sées, consistant en une très belle maison, composée d'une cuisine^ d'une chambre haute et une petite chambre, un petit cabinet dessus, une cave, une écurie, deux étables, un pressoir, un jardin, des terres labourables, prés iauchables et herbage pour faire pâturer les bestiaux, »
Ce bien appartient à Jean Masson, prêtre, ci-devant curé de Notre-Dame de Guibray, proche Falaise ; il est affermé à Gilles Lebœuf, qui v demeure actuellement.
5902. — 24 floréal, an IL — Cissay, commissaire nommé par le district le 8 germinal, pour l'exécution de la loi du
(») Voir n" 5894.
(2) Conformément au décret du 28 septembre 1791 sur les biens ruraux et la police rurale, titre II, art. 24.
O Cette indication figure dans la liste imprimée des biens appartenant à des particuliers qui n'ont pas justifié, de leur résidence continue en France, liste arrêtée par le Directoire de l'Orne, le 27 ventôse an II. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
492 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 floi'éal an II
21 pluviôse ('), requiert les officiers municipaux de travailler conjointement avec lui à la confection des rôles de secours dus aux parents des volontaires.
Faisant droit à celte réquisition, le Conseil municipal fait comparaître les parents des volontaires de la commune et procède (à l'enregistrement de leurs noms. La liste ayant été déclarée complète, le Conseil nomme deux commissaires-vérificateurs, René Chouippe et Nicolas Dutertre, et deux commissaires-distributeurs, René Marchand et Jean Plomelle. Le rôle des secours, contenant 7 articles, est ensuite arrêté et ordonnancé à la somme de 946 1. 17 s. 3 d.
René Marchand, maire de la commune, est chargé de se rendre au district pour obtenir le paiement de cette somme.
Ibid., fol. 89.
5903. — 24 floréal an IL — Cissay, nommé par le district le 14 floréal, requiert les officiers municipaux de remplir, aux termes de la loi du Lr février 1793, les tableaux des émigrés qui ont des biens dans la commune de Neuville {-).
Conformément à la réquisition de Cissay, les tableaux des biens des émigrés sont remplis et René Marchand, maire de la commune, est chargé de les porter à l'administration du district.
5904. — Sans date. — Transcription d'un contrat de vente passé, le 25 août 1793, devant Laroche, notaire à Paris, entre Jacques-Alexandre Leforestier {^) et Marguerite de Launay, son épouse, d'une part, et Pinchinet d'autre part.
Aux termes de ce contrat, Leforestier a vendu à Pinchinet, pour la somme de 160.000 livres, la terre de Bois-Fouques et
(') Voir n" 265(5.
(•■i) Voir no 2936.
(^) Le comte Jacques-Alexandre Leforestier de Vendœuvre, né à Caen en 1742, lieutenant au régiment Roj-al-Vaisseau en 1759, avait épousé en 1773 Marguerite-Louise-Camille de Launaj' d'Etervilie, Il avait été maire de Caen de 1781 à 1787, puis en 1790; député à l'Assemblée des notables de 1787, président de l'Assemblée du département de Falaise en 1788, et commissaire de l'ordre de la noblesse du bailliage de Caen pour la rédaction de son cahier en
C'est à tort qu'il avait été porté sur la liste di^s émigrés. Il s'en défendit par la production d'un certificat de résidence auprès de la municipalité de Neuville.
6 décembre 1789 sal\t-uilaihe-la-gékard 493
ses dépendances, située sur la paroisse de Neuville et, par extension, sur celle de Godisson, Pinchinet est entré en jouissance le jour même de cette vente.
Ibid., fol. 93 V", 94.
10° SAÏNT-HILÀIRE-LA-GÉRARD (>).
Les délibérations suivantes sont extraites de deux registres.
1" Arch. comm. Saint-Hilaire-la-Gérard, D 1. Pas de titre.
190 pages. — 30 cm. sur 19. — Carton recouvert de parchemin. En assez bon état.
Page 1, on lit : « Registre des délibérations de la municipalité de la paroisse de Saint-Hilaire-la-Gérard, avecla transcription des décrets <le l'Assemblée nationale, qui a commencé le 8 novembre de l'année 1789. »
Commence le 8 novembre 1789 ; finit le 19 vendémiaire an III.
2° Ibid., D 2. — Sur la couverture : « 'i^'^ Registre des délibérations. »
85 feuillets (non numérotés, et que j'ai paginés). — 31 cm. sur 20. — Couverture en carton gris: dos parchemiîré. En assez bon état.
Fol. 2, on lit : « Registre des délibérations de Roulard pour le restant de la 3"'^ année républicaine. »
Commence le 28 prairial an III ; finit le 15 juillet 1815.
Municipalité de Sainl-Hilaire-la-Gérard, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : Pierre Hommey 1788-1790.
Maires : Jean Blivet, 7 février 1790-20 novembre 1791 ; — Jacques Revel, 20 novembre 1791-23 décembre 1792; — Pierre-Charles Lahaye, laboureur, 23 décembre 1792-15 brumaire an IV.
Greffiers : Jacques Defrance, 1790-8 janvier 1793 ; — Goupil, 6 janvier 1793-15 brumaire an IV.
5905. — 6 décembre 1789. — L'assemblée municipale procède à la confection du rôle des chemins de la paroisse (-).
Arch. comm. Saint-Hilaire-la-Gérard, D i. 1^' Registre des délibérations, p. 3.
(•) Arrondissement d'Alençon ; canton de Sées. Population : en 1789,66 feux; le 27 octobre 1790, 66 feux, 289 habitants ; le 4 août 1793, 279 habitants. (N. 4; M. 3; D. 1); le 10 messidor an II, 67 feux, 286 habitants; le 11 fructidor an III, 286 habitants. — Population actuelle : 154 habitants. — Nom révolutionnaire : Roulard.
(2) Montant du rôle de la prestation des chemtns de Saint-Hilaire-la-Gérard. en 1789 : 138 livres. Arch. dép. Orne, G 1259. — Voir n« 1072.
494 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 déc. 1789
5906. — 12 décembre 1789. — L'assemblée municipale remet le rôle des chemins à Plet, grelfier de l'élection de Sées, en vue de le rendre exécutoire.
Ibid., p. 3.
5907. — 13 décembre 1789. — L'assemblée municipale remet à Marin Laîné, collecteur de l'année 1789, le rôle de supplément des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 (*), rendu exécutoire par Lemaître, officier de l'élection de Sées.
Ibid., p. 3.
5908. — 3 janvier 1790, — L'Assemblée municipale reçoit le rôle des chemins et le remet à Marin Laîné, collecteur, en vue de son recouvrement. Elle reçoit le même jour le mandement des impositions de 1790.
Ibid., p. 0.
5909. — 10 février 1790. — Le Conseil général (-) s'assemble pour procéder à l'assiette des impositions de 1790 (^).
Ibid., p. 11.
5910. — 23 lévrier 1790. — La municipalité accuse réception du rôle des vingtièmes, accompagné d'une lettre de « l'Assemblée provinciale de Lisieux ».
Ibid., p. 11.
5911. — 28 février 1790. — Après en avoir fait lecture et publication, le greffier remet le rôle des impositions ordinaires à François-Simon Goulard, collecteur de l'année 1790, en
vue de son recouvrement.
Ibid., p. 11.
(') Voir 11° 92, note 2.
(-) Une municipalité nouvelle, élue le 7 février 1790, et comprenant un maire, Jean Blivet, deux officiers municipaux, un procureXir de la commune et 6 notables, avait remplacé l'ancienne assemblée municipale et son sjndic, en exécution de la loi municipale du 14 décembre 1789. Arch. comm. Saint-Hilairela-Gérard, D 1, p. 10.
(3j Montant des impositions ordinaires de Saint-Hilaire-la-Gérard pour l'année 1790, d'après le rôle en 72 articles arrêté par les officiers municipaux de cette commune, le 16 février 1790, et rendu exécutoire le 27 février par l'élection d'Alençon : 1.197 1. 15 s. 8 d., se décomposant ainsi : imposition principale, 6 deniers pour livre et droit de quittance, 527 1. 16 s. ; accessoires et 4 deniers pour livre, 330 1. 8 s. 4 d. ; capitation et 4 deniers pour livre, 339 1. 11 s. 4 d. — A cela s'ajoute la prestation des chemins s'élevant à 128 1. 5 s, Arch. dép. Orne, G 1200.
7 mars 1790 SAINT-niLAIRE-LA-GÉKARD 495
5912. — 7 mars 1790. — Le Conseil général dresse « l'état désignatif et estimatit des revenus des ecclésiastiques » situés dans la commune. ('). Ils se montent à 1.304 livres, dont 698 livres pour le curé et 606 livres pour les Bénédictins de Saint-Jean-de-Falaise (-).
Ibid,, p. 12.
5913. — 24 juin 1790. — Le Conseil général députe Jacques Foubert, Théodore de Villereau et Marin Goulard pour se rendre, le dimanche suivant, à 9 heures du matin, devant les officiers de la municipalité d'Alençon, suivant leur lettre en date du 18 juin, « pour, par les dits députés, recevoir les ordres qu'il plaira leur donner » .
Ibid., p. 23.
5914. — Sans date. — « Mémoire de ceux qui ont fait un don à l'état d'une contribution patriotique et des sommes qu'ils se sont soumis à payer dans les années 1790, 1791 et 1792 » (3).
M. Piifaut des Essards promet 72 livres ; M"'e de Villereau promet 24 livres ;
Trente-quatre autres citoyens promettent des sommes variant de 3 sols à 3 livres ; au total 135 1. 1 s.
5915. — 30 janvier 1791. — Conformément aux décrets des 20-23 novembre 1790, titre II, article l^"", la municipalité dresse l'état indicatif des noms des difïérentes divisions ou sections du territoire de la commune (*). Elle divise le terri-
(') L'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques de Saint-Hilairela-Gérard, arrêté le 7 mars 1790 par les officiers municipaux de cette commune, est conservé aux Arch. dép. Orne, Q 41. Il comprend 2 articles : 1" le bénéfice-cure. Huet, curé, a presbj'tére et jardin, 3 pièces de terre, une pâture, et 650 livres de dîmes. Son revenu est évalué à 698 livres ; ses charges consistent en 10 livres de cire à la sacristie de la cathédrale de Sées; 5 livres au chanoine de Messei; 40 1. 12 s. de décimes. — 2» Les Bénédictins de Saint- Jean-de-Falaise y jouissent de la moitié d'une grange, évaluée 6 livres de revenu, et de la moitié de la grosse dîme estimée 600 livres : au total, 606 livres.
(-) Cet état a été adressé, le lendemain, au Bureau intermédiaire. Arch. comra. Saint-Hilaire-la-Gérard, D 1, p. 12.
(3) Montant de la contribution patriotique de Saint-Hilaire-la-Gérard : 134 1. 17 s. Arch. dép. Orne, L 1037.
(^) Voir n" 163. — Le procès-verbal de la division du territoire de Saint- Hilaire-la-Gérard en trois sections, à la date du 30 janvier 1791, est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1847 .
496 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 mars 1791
toire en trois sections : section de Bochet, section du Chêne-au- Moine, section des Veaux et délimite nettement chacune d'elles.
La première section dite de Bochet est la portion du territoire limitée • au levant, par les paroisses de la Ferrière et de Clérai ; au nord, par celle de Bray ; au couchant, par le chemin partant des Tuileries à Téglise de Saint-Hilaire et, de là, au village du Mélier; au midi, par le chemin de la Bellentière au village du Mélier.
La seconde section, dite du Chéne-au-Moine, est limitée : au levant, par le chemin des Tuileries au village du Mélier, passant par l'église de Saint-Hilaire ; au nord, par la paroisse de Bray ; au couchant, par celle du Cercueil ; au midi, par le chemin du Cercueil au village du Mélier.
La troisième section, dites des Veaux, est limitée : au levant, par la paroisse de la Ferrière ; au couchant, par celle du Cercueil ; au midi, par celle de Tanville, et au nord, par le chemin de la Bellentière au Mélier et au Cercueil.
Expédition de cette délibération sera envoyée au Directoire du district.
Ibid., p. 52.
5916. — 2 mars 1791. — Jean Goulard (') reconnaît avoir reçu des olfîciers municipaux le rôle de la contribution patriotique .
Ibid., p. 60.
5917. — 6 mars 1791. — « Tous domiciliés et biens tenant dans la paroisse de Saint-Hilaire-la -Gérard sont avertis, de la part des officiers municipaux et commissaires adjoints, de faire leurs déclarations de tous leurs biens sous le délai de 15 jours au grel'fe de la municipalité; faute par eux de le faire sous le dit délai, les officiers municipaux et commissaires adjoints le feront pour eux et suivant leurs connaissances. Le greft'e tient chez Jacques Defrance, au village du Mélier. Les déclarations seront reçues les lundis, jeudis et vendredis, jusqu'à l'expiration des 15 jours. »
Ibid., p. 61.
5918. — 6 mars 1791. — La municipalité accuse réception du rôle des vingtièmes des ci-devant privilégiés. Il est
(') Voir nos 5911 et 5914.
4 septembre 1791 saint-dilaire-la-gérard 497
remis aussitôt à Jean Goulard, chargé de la perception des impôts de 1790.
Ibid., p. 62.
5919. — 4 septembre 1791. — Conformément à la loi du 29 juin 1791 (^), le Conseil général nomme Charles Davoust receveur de l'à-compte de la contribution pour l'année 1791.
5920. — le'- janvier 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette des contributions de l'année 1791 (2). Mise à prix à 100 livres. Elle est adjugée pour 40 livres à François Lorel de la paroisse de Montmerrei, (( au moyen que le dit Lorel établira son domicile en la paroisse trois fois par semaine, savoir le dimanche, le mercredi et vendredi, pendant que les impositions seront dues ».
Ibid., p. 90.
5921. — 2 janvier 1792. — Conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1791 (^), la municipalité dresse l'état de ses dépenses pour l'année 1791.
Pour le lieu des séances 12 livres
Pour appointements du secrétaire-greffier... 36 livres
Pour le papier, bois et lumière 19 livres
Pour le traitement du receveur des contributions de l'année 1791 40 livres
Total 107 livres
Ibid., p. 91.
5922. — 7 octobre 1792. — La municipalité ayant appris qu'une partie de la filasse de Jean-Louis Davoust, émigré, a été « ramassée » par de Frotté, son beau-frère, dans un des bâti-
(1) Voir nos 185, note 1 , et 192, note 1.
(2) Montant des impositions foncière et mobilière de Saint-Hilaire-la-Gérard pour l'année 1791 : 2.650 1. 16 s. 8 d. Arch. dèp. Orne, L 1844. — Montant de l'imposition mobilière pour la même année : 434 1. 2 s. 7 d. Ibid., L 1052.
(3) Voir n» 215, note 2.
498 RECUEH DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 nOV. 1792
ments du dit Davoust 0), se fait remettre la clef de ce bâtiment et constate que la filasse est en grande partie perdue.
Elle charge Marin Guitard de la faire rouir.
Ibid., p. 103.
5923. — 4 novembre 1792, — Copie d'un certificat envoyé à Alençon, par lequel la municipalité déclare que la proclamation de la confiscation des biens meubles et immeubles des émigrés a été lue, publiée et affichée à la grande et principale porte de l'église, le dimanche 21 octobre 1792 et les deux dimanches suivants {-).
Ibid,, p. 107.
5924. — \6 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette des contributions foncière et mobilière (-) et des patentes. Mise à prix : 450 livres. Le Conseil général renvoie l'adjudication au mercredi suivant, à 8 heures du matin.
Ibid., p. 112.
5925. — 19 décembre 1792. — Suite de l'adjudication, j\Iise à prix par François Lorel à 72 livres ; « après que personne n'a plus voulu mettre au rabais », la recette lui est adjugée pour 30 livres.
Ibid., p. 112, 113.
5926. — 19 décembre 1792. — Conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1791 (*), la municipalité dresse l'état de ses dépenses pour l'année 1792.
(') D'après la liste des biens appartenant à des particuliers n'ayant pas justifié de leur résidence continue en France, Davoust, Jean-Louis, ci-devant noble, résidant à Argentan, possédait à Saint-Hilaire-la-Gérard « une maison manable, deux cabinets, cave, grange, ctable, jardin, 10 acres de terre labourable, deux acres en fricbe, 14 acres en pré, 3 acres en pâture, 300 livres de rente, et des terres affermées à Marin Guitard, Nicolas Caillou et Frotté. » Arclî. dép. Orne, série Q non inventoriée.
(-) Voir n» 1127, note 3,
(3) Montant de l'imposition mobilière de Saint-Hilaire-la-Gérard pour l'année 1792 : 5U7 1. 3 s, 10 d.
(') Voir nos 215 et 5921.
l^*" janvier 1793 saint-hilaire-la- Gérard 499
Loyer du lieu ordinaire des séances 12 livres
Appointements du greffier 36 livres
Fourniture de papier, bois et lumière 13 livres
Traitement du receveur de la commune 38 livres
Total 99 livres
Ibid., p. M3, 114.
5927. — lei- janvier 1793. — Le Conseil général nomme pour secrétaire-greffier Jacques Defrance et s'oblige à lui payer 36 livres par an (').
Ibid., p. 122
5928. — 13 janvier 1793. — Après publication à la porte de l'église, à l'issue de la messe paroissiale, du rôle de la contribution foncière pour l'année 1792, le greffier remet ce rôle à François Lorel, percepteur (-), en vue de son recouvrement, ainsi que trois autres rôles pour les patentes de 1792.
Ibid., p. 124.
.5929. — 21 avril 1793. — Procès-verbal de la visite que Noël Defrance, délégué par la municipalité, et Henri Davoust, nommé par Marin Guitard, ont faite des bâtiments et maisons appartenant à l'émigré Jean-Louis Davoust, (3) affermés à Marin Guitard par l'administration du district, suivant le bail du '28 mars, enregistré au district sous le n» 19.
Ibid., p. 127.
5930. — 3 juin 1793. — Huit habitants seulement ayant fait les déclarations de grains et farines prescrites par l'article 1*^'" de la loi du 4 mai 1793 (*), publiée le 19 mai à Saint-IIilaire, le Gon-
(') Voir n» 5926.
('-) Voir 11» 5925.
(2) Sur les biens de l'émigré Jean-Louis Davoust, sis à Saint-Hilaire-la- Gérard, voir n" 5922.
{*) Cet article «tait ainsi conçu : « Immédiatement après la publication du présent décret, tout marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines sera tenu de faire, à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature des grains ou farines qu'il possède et, par approximation, de ce qui lui reste de grains à battre. » Caron, Recueil cité, n" 20.
500 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 Sept. 1793
seil général décide de se transporter sur-le-champ chez les habitants de la commune qui n'ont pas fait leur déclaration.
Ibid., p. 13;^.
5931. — 2 septembre 1793. — François Lorel, percepteur des impositions de Saint-Hilaire-la-Gérard pour l'année 1792, accuse réception du rôle de la contribution mobihère et du rôle des patentes pour la même année.
Ibid., p. 131 (sic).
5932. — 30 septembre 1793. — En vertu de la délibération de l'assemblée générale du canton de Sées du 25 septembre (*), relative aux subsistances, que lui a rapportée François Lorel, commissaire délégué par la commune à cette assemblée, le Conseil général nomme quatre commissaires, Laîné, Clouet, Petit et Lorel, chargés avec Grégoire Bhvet, officier municipal et avec le procureur de la commune de se transporter à Bray chez tous les possesseurs de grains, afin de vérifier leurs déclarations ; ils se feront accompagner dans leur visite par 4 gardes nationaux de Bray.
Ibid., p. 134.
5933. — 29 octobre 1793. — Charles Leignier, procureur de la commune, ayant reçu de Sennegon, commissaire du canton (-), des ordres pour envoyer des grains à Alençon, convoque le conseil municipal. Celui-ci délibère « que vu qu'il n'y a point de grains dans la commune, le citoyen Jacques Davoust sera chargé de tenir 3 boisseaux d'avoine prêts à envoyer à Alencon, jeudi prochain 30 octobre ».
Ibid., p. 131 [sic].
5934. — 2 novembre 1793. — Sur la réquisition de la commune de Sées de conduire à Sées tous les chevaux de la taille de 0 pouces et au delà, la municipalité nomme deux commissaires, Charles La Haye et René Plet, pour faire la visite de tous les chevaux de la commune (3).
Ils ne trouvent qu'un cheval de la taille indiquée, appartenant
(') Voir n' 4956.
(-) Sennegon était un des sept commissaires nommés par un arrêté du district du 6 septembre 1793 pour veiller, dans le canton de Sées, à la confection, des états des grains déclarés par les propriétaires et vérifiés par les municipalités. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 141 v"-143.
Ç). Contormément au décret du 17 vendémiaire an II, Voir n" 432, note 1.
6 novembre 1793 saint-bilaire la-gérabd SOI
à la veuve Caillou, qui sera obligée de le conduire ou faire
conduire àSées le lendemain.
Ibid., p. 1:^5.
5935. — G novembre 1793. — A la réception d'une lettre du commissaire du canton, concernant la levée des garçons de 18 à 25 ans et la fourniture des subsistances, la municipalité « a délibéré qu'il va être donné des ordres aux garçons composant la première réquisition, pour se rendre à Alençon le lendemain 7, à 10 heures du matin ». Pour assurer leur subsistance, elle ordonne à treize habitants de fournir chacun au moins une miche ou une tourte de 12 livres de pain.
Ibid., p. 136.
5936. — 7 novembre 1793. — Le corps municipal s'est réuni au village des Veaux à 6 heures du matin, « pour attendre et être à la réception du pain et des citoyens de la première réquisition, aux fins de faire conduire les pains et les garçons à Alençon ». Dix citoyens ont fourni 136 livres de pain. Un autre a présenté une tourte de mauvais pain, puis une tourte de 17 livres, qui n'était pas recevable ; deux veuves n'ont pas obéi à la réquisition.
Ibid., p. 137.
5937. — 6 frimaire an II. — Le Conseil général procède à la nomination d'un « receveur de la municipalité, qui sera tenu de rendre compte à la municipalité toutes les fois qu'il en sera requis, de recevoir les rentes du Trésor et de payer toutes les charges qui tombent à la charge de la municipahté ». Jérôme Mortaigne, notable, est élu.
Ibid., p. 138.
5938. — 25 frimaire an II. — La municipalité fait le recensement des déclarations des parents des volontaires de la commune. Elle arrête qu'Aimé Ghaplain aura 100 livres par an, et n'accorde aucun secours à plusieurs autres qui se sont présentés (').
Ibid., p. 144.
(^) Un décret du 27 novembre 1792 avait accordé des secours aux pères, mères et entants des citojens soldats-volontaires qui étaient dans le besoin. (Voir C. Bloch, Recueil cité, n° 95.) — Mais, en raison du chiffre de 100 livres, montant du secours accordé, qui coïncide avec le taux des secours prévus à l'article 16 du décret du 4 mai 1793 (voir C. Bloch, ibid., n" 109), il est permis de croire que la mesure prise par la rpunicipalité de Saint-Hilaire-la-Gérard l'a été en exécution de ce dernier décret, accordant des secours « aux familles des militaires de toutes armes » employés au service de l'État.
502 RECUEIL i>ES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 nivôse an II
5939. — 2 nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette des contributions foncière et mobilière de l'année IIQH. Mise à prix : 300 livres. Renvoi au 6 nivôse.
5940. — 6 nivôse an IL — Renvoi de l'adjudication au 9, vu le petit nombre de personnes présentes.
5941. — 9 nivôse an IL — Reprise de l'adjudication. Mise à prix : 80 livres. Renvoi au lendemain.
5942. — 10 nivôse an II. — Fin de l'adjudication. Mise à prix : ÔQ livres ; adjudication à Henry Davoust, pour 36 livres, « sur quoi il lui sera déduit les deniers compris au rôle de la contribution mobilière ». II donne pour caution Pierre-Charles de la Haye.
Ibid., p. 140-142 (sic).
5943. — 10 nivôse an IL — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 (article 5) (*), le Conseil général nomme deux commissaires, Charles de la Haye et Henry Davoust, chargés de se transporter chez tous les possesseurs de denrées de première nécessité et de vérifier leurs déclarations.
Ibid., p. 142.
5944. — 10 nivôse an IL — Conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1791 {-), la municipalité dresse l'état de ses dépenses pour l'année 1793 :
Loyer du lieu des séances 91. 8 s.
Appointements du secrétaire-greffier.... 361.
Fourniture de papiers, bois, lumière 26 1. 7 s. 3 d.
Traitement du receveur de la communauté pour la contribution foncière et mobilière 36 L
(1) Voir ii»3ft7, notel,
O Voir n«« 215, 5921 et 5926,
Total 1071. 15s. 3 d.
Ibid., p. 143.
5 pluviôse an II saint-uilaihe-la-géhard 503
5945. — 5 pluviôse an II. — Sur l'ordre de la commune de Sées, le Conseil municipal de Roulard (') requiert sept habitants de iournir 2 charrettes et 8 chevaux, qui iront, le 7 pluviôse au plus tard, à Bernay, chercher du blé pour le
district ('-).
Ibid., p. 144.
5946. — 23 pluviôse an II. — A la réception d'une lettre du Conseil général de Sées, le Conseil général de Roulard' procède à la nomination de deux commissaires, Charles de la Haye, maire, et Grégoire Blivet, chargés de se rendre à Sées le 29 du présent mois, à 9 heures du matin, pour se concerter avec les autres commissaires sur l'emploi des grains venant de Bernay (3). Il leur est enjoint de faire leur possible pour faire procurer des subsistances à la commune, vu ses besoins.
Ibid., p. 145.
5947. — 4 germinal an IL — Conformément à l'arrêté du Conseil général du district, en date du 23 ventôse dernier (*), concernant un nouveau recensement des chanvres, en présence des citoyens Hommey et Ragaine, nommés commissaires pour le surveiller, la municipahté a procédé au recensement chez tous les possesseurs de chanvre ; il s'en est trouvé 148 livres dans la commune.
5948. — 11 germinal an II. — Le Conseil général procède à la répartition, entre 14 habitants de la commune, de la somme de 91 1. 16 s., accordée à Saint-Ililaire-la-Gérard pour les
(') Après lecture d'une lettre du Directoire du district, du 3 nivôse an II, portant « qu'une loi engage les communes dont les noms sont désavoués par les républicains et la raison à y substituer de nouveaux noms républicains, dans le sens de la Révolution, et que des hommes libres ne rougissent pas de prononcer », le Conseil général de la commune décida, le 10 nivôse an 11, que Saint-Hilaire-la-Gérard porterait désormais le nom de Roulard. Arch. comm. Saint-Hilaire-la-Gérard, D 1, p. 142.
{*) Sur la concession des grains du district de Bernay à celui d'Alençon, par le représentant Garnier de Saintes, voir m 450, note 1.
(3) Voir n^s 5011 et 5710. La part attribuée par l'assemblée cantonale du 29 pluviôse an II à la commune de Saint-Hilaire fut de 8 quintaux.
(*) Sur l'arrêté du district du 23 ventôse an II pris en exécution d'ane réquisition de Jean Bon St-André, voir n" 5411, note 2.
504 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 germ. an II
indigents, par l'arrêté du district du 12 ventôse an II (*). Les sommes distribuées varient de 2 à 22 livres par individu.
Ibid., p. 148.
5949. — 21 germinal an IL — Sur l'ordre de la municipalité de Sées, celle de Roulard met en réquisition Jean Guitard fils, et lui enjoint de partir sur-le-champ avec une voiture attelée pour aller chercher des grains à JanvillC;, et les apporter au grenier de Sées (^).
Ibid , p. taO.
5950. — 21 germinal an IL — Jean Guitard, déjà commandé par un particulier pour conduire une voiture à Caen, refuse d'obéir à la réquisition de la municipalité, en disant « que s'il allait à Janville d'une jambe, il voulait que le diable lui casse l'autre ». Il charge son père de « foutre dehors » 20 sacs qu'on avait envoyés chez lui pour mettre les grains. Le Conseil général dresse procès-verbal contre Guitard père et fils.
Ibid.. p. 150.
5951. — 23 germinal an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance, après e.xamen du procès- verbal dressé contre Guitard père et fils, condamnent ces derniers à dédommager le voiturier qui va les remplacer et, au cas où le retard occasionné par leur refus obligerait ce voiturier à revenir à vide, à lui payer tous les frais du voyage ; faute de satisfaire au paiement du voiturier, ils seront conduits à la maison d'arrêt de Sée'o et y resteront jusqu'à ce qu'ils paient la somme due.
Ibid., p. 152.
5952. — 23 germinal an IL — Marin Guitard, instruit de la sentence rendue contre son lils et contre lui, consent à obéir à la réquisition.
(') Saint-Hilaire-la-Gérard ne figure que pour 401.13 s., dans la répartition faite le 12 ventôse an II par le Conseil général du district, en exécution du décret du 13 pluviôse an II, ordonnant la répartition d'un secours de 10 millions dans toutes les communes de la République. Arcii. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46.
('^) Sur la concession de 3.000 quintau.\ d'orge du district de Janville à celui ' d'Alencon, voir n " 544, note 3.
24 germinal an II SAiNT-n(LARiE-LA-Gi':RARD 505
Le Conseil général requiert trois autres habitants de fournir chacun un cheval pour compléter l'attelage.
Ibid., p. 153.
5953. — 24 germinal an II. — Conformément à la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux ('), l'assemblée générale des habitants, délibérant sur cette question, décide, par 96 voix contre 4, sur 100 votants, de maintenir l'indivision de la « commune Louvet », un cinquième appartenant à Saint-Hilaire, le reste appartenant par indivis aux communes de Montmerrei, Bray, le Cercueil et Tanville.
Ibid., p. 1S3.
5954. — 27 germinal an IL — Le Conseil général requiert 9 habitants de fournir une voiture attelée de 5 chevaux pour aller chercher des subsistances au Rocher-de-la-Liberté (-).
Ibid., p. loi.
5955. — 27 germinal an IL — Sur un ordre de la commune de Sées, le Conseil général nomme un commissaire, Gilles Revel, chargé de se rendre à Sées le vendredi suivant, 29 germinal, à 9 heures du matin, et d'y porter l'état de tous les chevaux de trait qui se trouvent dans la commune (3).
Ibid., p. 155.
5956. — ler floréal an IL — Henri-Alexandre Davoust, receveur de la commune, certifie qu'il a reçu des officiers municipaux le rôle de la contribution foncière pour 1793.
Ibid., sans pagination.
5957. — 'L'f floréal an IL — Enregistrement, par le greffier, de la soumission de Jacques Goupil fils, « lequel s'engage
(') Voir n» 1386, note 1.
{-) Sur la concession de 18.000 quintaux de grains du district du Rociier-dela-Liberté (Saint-Lô) à celui d'Alençon, voir n» 563, note 1. — Le contingent accordé à Saint-Hilaire-la-Gérard par le Conseil général du district dans sa répartition du 6 germinal an II fut fixé à 33 quintaux de blé, 33 quintaux d'orge et 22 quintaux d'avoine. Arch. dép.^Orne, L 1701, fol. 71 v". Voir n» 5026.
(*) Sur l'assemblée cantonale de Sées du 29 germinal, réunie en vue d'exécuter la loi du 21 germinal an II sur la nouvelle levée de chevaux, voir n» 5033.
306 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l^'' floréal an II
pour fournir une voiture attelée de 3 chevaux pour le service de la République et tant que durera la guerre » (')• ''
Ibid., sans pagination.
5958. — le- floréal an II. — Jean Tribout et Pierre Chrétien, se plaignant de payer les grains trop cher et soupçonnant qu'on leur fait tort dans les livraisons, la monicipahté les charge de se pourvoir de grains au district d'Aîençon et à la municipalité de Sées. Il les autorise à réquisitionner des chevaux pour charroyer les grains; ils paieront ceux-ci conformément aux lois et les partageront entre tous ceux qui en auront bes-oin, suivant la liste qui leur sera remise par la municipalité.
Ibid., sciDS pagination.
5959. — 13 iloréal an II. — Transcription d'une requête adressée à l'administration du district, par le Conseil général.
« Nous avons éprouvé hier, le i2 du présent, à 4 heures après-midi un désastre par la grêle, qui a dévasté généralement toutes nos récoltes (-), qui sont totalement détruites, comme grains tant gros que menus et les jardinages mêmes. Les maisons sont toutes dévastées ; enfin la perte est e^i considérable que nous ne pouvons l'apprécier dans ce moment. Nous réclamons votre humanité pour que vous nous accordiez les secours que la loi accorde à ceux qui éprouvent de pareilles pertes. Nous vous invitons de nous accorder de l'orge pour semer dans les endroits où étaient les seigles ; nous vous invitons d'envoyer un commissaire pour s'assurer du fait et pour savoir les terres qui seront pour être ensemencées en carabin, afin de prévenir une famine qui nous menace pour l'année prochaine. »
Ibid., sans pagination.
5960. — 20 floréal an II. — La Haye, commissaire nommé parle district, arrête l'état des terres qui ont été ravagées par la grêle et qui étaient ensemencées en seigle : au total, 57 arpents; pour les ensemencer à nouveau il faudrait 21 quintaux et demi d'orge et 16 quintaux et demi de « cara-
O Voir nos 558, note 1, ."^76, 1170 et 1173.
(■■*) Sur les ravages causés dans les cantons de Sées, Carronges et Courtomer par Forage du 12 floréal an II, voir n" 3050, note 1, et le procès-verbal d'enquête des commissaires du district. Meunier et Clogenson, qui visitèrent la commune de Roulard (St-Hilaire) le 18 floréal an II. Arch. dép. Orne, L 2009.
20 floréal an II saint-hilaire-la-gérard 507
bin». La municipalité prie les administrateurs du district de fournir ces grains le plus promptement possible (').
Ibid., p. 156.
5961. — 20 floréal an II. — Sur l'ordre du Conseil général de Sées (-), le Conseil général de Roulard requiert tous les propriétaires de chevaux de conduire leurs chevaux à Sées, le 23 tloréal, à 8 heures du matin.
Ibid., p. 158.
5962 . — 22 floréal an II. — Vu l'arrêté du Comité de Salut public, du 12 germinal {^) et les lettres de l'administration des subsistances et du Conseil général du district du 15 tloréal (*), après délibération du Conseil général de la commune, l'agent national requiert tous les citoyens âgés de plus de 14 ans et compris au r(Me de la contribution mobilière d'apporter à la maison commune chacun une livre de vieux linge, au plus tard le 24 du présent mois.
Ibid., p. 158.
5963. — 6 prairial an IL — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district {'), chargé de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués, et d'y hâter la confection des rôles des secours dus aux parents des volontaires qui sont à la défense de la patrie, présente sa commission aux officiers municipaux et les requiert de dresser ces rôles avec lui.
Tous les parents des volontaires comparaissent à la maison commune; la liste des secours est dressée. Aimé Chaplain et Julien Bourge sont nommés commissaires-vérificateurs; Pierre
(') La municipalité de Sées avait déjà, le 15 floréal, tenté auprès du district une démarche dans le même but. Voir n» 5046.
(■-) Voir n" 5048.
(3) Voir no 565, note 1.
0) L'arrêté du Comité de Salut public du 12 germinal an II était accompagné d'une lettre delà Commission des subsistances et approvisionnements relative à l'extension de la fabrication du papier et d'un état destiné à l'inscription des diverses sortes de chiffons Par un arrêté du 14 floréal an II, le Conseil général du district ordonna le prompt envoi de ces pièces aux municipalités des chefs-lieux de canton, chargeant celles-ci de les faire parvenir aux communes de leur ressort. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 135 v.
On a conservé trace de l'envoi au district de 2.707 livres de chiffons communs provenant du canton de Sées, savoir 1.410 livTcs de la ville de Sées et 1.297 livres de neuf communes du canton. Arch. dép. Orne, L 1813.
(^) Voir n'^ 2656.
508 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 prair. an II
La Haye, maire, et René Plet commissaires-distributeurs. Le rôle des secours, contenant 3 articles, est arrêté à la somme de 479 1. 3 s.; La Haye est chargé d'en porter un double au district, pour en obtenir le paiement.
Ibid., p. 160.
5964. — 17 prairial an IL — Le Conseil général requiert Jean Guitard de fournir 3 chevaux pour aller chercher le lendemain, au Rocher-de-la- Liberté, 40 quintaux de grains pour la commune. Il se soumet à cette réquisition moyennant 50 livres en sus du maximum, somme que lui accorde le Conseil.
Ibid., p. IGl.
5965. — 30 prairial an H. — Le Conseil général observe que les grains venus d'Alençon n'ont pas été payés, que le receveur du district a refusé de recevoir l'argent, attendu qu'il n'est pas chargé de recevoir ces deniers. Il arrête « que les grains venus d'Alençon seront payés provisoirement par les consommateurs à la somme de 18 1. 5 s. le quintal et ceux du grenier à 21 livres, sauf à répéter ou à payer davantage. »
Ibid., p. 162.
5966. — Ici' messidor an IL — Le Conseil général nomme trois commissaires, Pierre de Guernel, Jean Clouet et Jean Loreî, chargés de partager entre tous les consommateurs, suivant la liste qui leur sera remise par le greffier, les 40 quintaux de grain qui doivent arriver du Rocher-de-la-Liberté. Ils devront le faire payer au prix fixé par l'arrêté qui sera rendu par le Conseil général après le règlement du compte des voituriers et seront tenus de rendre leurs comptes aussitôt la livraison faite.
Ibid., p. IC2.
5967. — 6 messidor an IL — A la demande de La Motte, commissaire du district pour l'exécution de la loi du 13 nivôse, « relative aux chevaux à refaire venant des Côtes de Brest ( ') »,
(0 Sur les « chevaux à refaire» provenant de l'armée dea Côtes de Brest, voir nos 1488, note 2, et 2850, note 4. — La Motte, de Sées, était un des 6 commissaires nommés par l'arrêté du district du 21 prairial an II, pour dresser, avec les municipalités, le tableau des laboureurs en état de recevoir les chevaux à refaire. 11 était chargé d'opérer dans le canton de Sées. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 7-9.
6 messidor an II
