partie d'herbage et pré de la Rosière, contenant 23 acres
107 perches ».
Ibid., p. 41.
5795. — 20 mai 1792. — Jacques-Charles Guérin, receveur des contributions ioncière et mobilière et droit de patentes pour l'année 1791, reconnaît que le rôle de cette année lui a été remis par la municipalité pour en faire le recouvrement.
5796. — 5 août 1792. — Après examen d'une requête en décharge d'impôt, signée de Louis-René du Fretté, demeurant à Bellême, requête transmise par le Directoire du district le 27 juillet ('), le Conseil général décide qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande pour les raisons suivantes : dans sa requête, M. du Fretté déclare accepter l'évaluation de son revenu dans la paroisse à 4.994 1. 15 s. ; les habitants ne lui ont causé aucun préjudice et son revenu a été imposé dans la même proportion que celui de tous les citoyens de la paroisse. Lorsque ceux-ci ont eu leurs rôles entre les mains, « ils ont bien aperçu que l'impôt était porté à presque un tiers du revenu sous toutes les lignes, tandis qu'ils ne doivent que le sixième ». La commune a adressé une requête pour se faire décharger et réduire (2) et, si elle y parvient, M. du Fretté aura sa part,.
(i) Conformément à l'article 28 de la loi du 28 août 1791, la commune avait été appelée à nommer des commissaires pour délibérer sur la demande en réduction de cote foncière formulée par René du Fretté, habitant de Bellême, qui se prétendait lésé. Voir le dossier de cette affaire aux Arch. dép. Orne,. L 1847.
("-) La municipalité de Montrond adressa en effet, le 9 juillet 1792, une requête au Directoire du département, exposant que le revenu foncier de la paroisse étant de 12.160 1. 3 s., et le chiffre des impositions s'élevant à 5.151 1. 17 s. 3 d., c'est-à-dire presque à la moitié du revenu, alors que la loi n'obligeait qu'au cinquième, il serait équitaljle de réduire ces impositions à concurrence de 2.500 livres, conformément à l'article 25 de la loi du 28 août 1791 ; le district envoya, le 16 juillet, copie de cette requête aux municipalités des communes limitrophes, c'est-à-dire, à St-Léonard-des-Parcs,Godisson et Neuville, à l'effet de nommer des commissaires, chargés de décider s'il y avait lieu à réduction et dans quelle mesure. Arch. dép. Orne, L 1847. Voir n<" 3238, 3239 et 5877.
-444 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 nOV. 1792
au marc la livre, de cette diminution. Le Conseil l'engage à joindre sa requête à celle de la commune, mais estime qu'il serait injuste qu'il soit seul à profiter d'une diminution.
Ibid., p. 47, 48.
5797. — 5 novembre 1792. — Conformément à la loi du J6 septembre 1792 ('), le maire et les officiers municipaux procèdent au recensement des grains dans l'étendue de la commune.
Ils trouvent :
Chez Jean- Antoine Binet, environ 12 boisseaux de blé et 10 boisseaux de seigle ; — chez Jean Maine, environ 8 boisseaux de blé et 6 boisseaux d'orge nouvelle ; — chez François Dutertre, 5 boisseaux d'orge nouvelle ; — chez la veuve Havard, 3 boisseaux de blé qu'elle déclare avoir acheté chez Gilles Lebœuf, de Neuville ; — chez Jean-Charles Binet, 2 boisseaux de méteil nouveau.
Ibid., p. 54.
5798. — M novembre 1792. — Le maire et les officiers municipaux continuent les opérations de recensement de grains commencées le 5 novembre et dressent, d'après les déclarations des habitants, un tableau des grains à battre qui se trouvent dans la commune :
Chez Jean Maine, 600 gerbes de blé à battre, dont il fait 5 boisseaux le cent (6 personnes à nourrir).
Chez Jacques-Charles Guérin, ^700 gerbes de blé à battre, dont il fait 5 boisseaux le cent (G personnes).
Chez Jean Amesland, 130 ^«-erbes de blé à battre, dont il faut 25 au boisseau (5 personnes).
Chez Jacques-Michel Lebée, 30 gerbes de blé à battre, dont il faut 20 au boisseau (3 personnes).
Chez François Binet, 100 gerbes de blé à battre et 50 de scinde, qui fait 5 boisseaux le cent (4 personnes).
Chez François Dutertre, 50 gerbes de blé à battre, dont il faut 25 gerbes au boisseau (3 personnes).
Chez Nicolas Gelée, 30 gerbes de blé à battre (2 personnes).
Chez la veuve Havard, 80 gerbes de blé à battre, faisant 5 boisseaux le cent (4 personnes).
l^"" janvier 1793 montrond 445
Chez Jean-Charles Binet, 1.000 gerbes de blé à battre, lequel fait 5 boisseaux le cent (15 personnes).
Chez Jean-Antoine Binet, J .200 gerbes de blé à battre, lequel tait 5 boisseaux le cent, plus 150 gerbes de seigle (10 personnes).
Chez Michel-Pierre Binet, 150 gerbes de. blé à battre, faisant 5 boisseaux le cent et 60 gerbes de méteil et d'orge (2 personnes).
Ibid., p. 55-57.
5799. — ['■'' janvier 1793. — A la réquisition d'un habitant de Godisson, de Monmesnil, le maire et les officiers municipaux, se transportent avec lui dans le pré de l'Hôtel-Dieu de Sées, dont il est fermier, pour constater un vol de bois qui y a été commis la veille par deux individus demeurés inconnus. La municipalité estime à 3 livres le dommage causé à de Monmesnil.
Ibid., p. 59.
5800. — 3 février 1793. — Le maire et les officiers municipaux déclarent avoir procédé, le 13 janvier, à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière et droit de patentes pour l'année 1792 ('). Adjudicataire : Jacques-Charles Guérin, pour la somme de 24 livres.
Arch. comm. Neuville-près-Sées, D 3.
2" registre des délibérations de Montrond, p. 66.
5801. — 3 février 1793. — Transcription d'une requête adressée au Directoire du district par les habitants de Montrond. Ils rappellent que, dans une requête du 10 juillet 1792 (2), ils ont exposé à l'administration que leur paroisse, dont le revenu total n'est que de 12.160 1. 3 s., se trouvait imposée au rôle de l'impôt foncier et mobilier de 1791 pour la somme de 5.151 1. 17 s. 3 d., ce qui approche de la moitié. Cet impôt, étant hors des proportions établies par la loi, qui veut qu'aucun propriétaire ne soit imposé au-dessus du cinquième de son revenu net, les habitants demandèrent que cet impôt fût réduit à 2.500 livres. Par un arrêté du 16 juillet, le Directoire du dis-
0) Montant de la contribution mobilière de Montrond pour l'année 1792 : 3561. 12 s. 5 d. Arcb. dép. Orne, L 1052. (-j Voir n» 5796, note 2.
446 RECUEIL DES DOcrMENTS ÉCONOMIQUES 14 avril 1793
trict ordonna aux municipalités de Saint-Léonard-des-Parcs, Neuville et Godisson de nommer chacune un commissaire pour examiner le bien fondé de la requête adressée par la paroisse de Montrond. Ces commissaires furent nommés (*), mais ne donnèrent aucun signe d'activité ; en conséquence, les habitants de Montrond prient l'administration d'en nommer d'autres.
Ibid.,p. 60C2 (sic).
5802. — 14 avril 1793. — La municipalité remet, après lecture et publication, le rôle de la contribution foncière de 1792 à Jacques-Charles Guérin, percepteur.
Ibid., p. 63.
5803. — 28 avril 1793. — Déclaration que donne la municipalité de Montrond des biens, situés paroisse de Montrond, appartenant à Pierre Panthou, ci-devant curé du dit lieu, considéré comme émigré puisqu'il n'a point fait parvenir, aux termes des lois, de certificat de résidence.
« Sept aîtres de bâtiments, l'une servant de cuisine et l'autre de chambres et les autres à différents usages
« Cour et jardin contenant environ 5 vergées aux réages de la butte des parcs Binets.
« Deux acres ou environ de terre labourable, au dit réage.
(( Un herbage contenant environ deux acres, au dit réage.
« Un pré, nommé le Perrinet, aux réages desTeillards, contenant environ trois vergées.
« Une pâture, nommé le Champ-Calais, contenant une acre, au réage de Derrière-le-Bois.
« Un petit pré, nommé la Vergée-Morin, réage du Champdes P'enêtres.
« Une pâture, nommée le Champ-Mittaux, contenant environ une demi-acre, aux réage des Parcs.
« Une vergée de terre labourable, au même réage. » (-).
Ibid., p. 71-72.
(0 Sur la nomination des commissaires de St-Léonard-des-Parcs et de Neuville, voir n«" 3238, 3239 et 5877. Quant à la nomination des commissaires de Godisson, il n'eu reste aucune trace au registre des délibérations de cette commune.
C^) Cet état a été publié dans la liste imprimée « des biens situés dans le département de l'Orne, appartenant aux particuliers qui n'ont pas justifié de
21 juin 1793 montrond 447
5804. — 21 juin 1793. — David et Roger, commissaires nommés par le Directoire du district pour vérifier les déclarations de grains dans les communes du canton de Sées {^), vérifient les déclarations des habitants de Montrond ; ils requièrent les officiers municipaux de remplir le tableau destiné à ces déclarations et de le faire parvenir à l'un d'eux, sous trois jours,
Ibid., p. 67 (sic).
5805. — ler septembre 1793. — La municipalité reçoit le
rùle de la contribution mobilière de 1792 (2) et en fait donner
lecture.
Ibid., p. 68.
5806. — 2 septembre 1793. — Conformément « à la proclamation du représentant du peuple » du 23 août 1793 (''), la municipalité se transporte chez diiTérents habitants de la commune et enregistre leur déclarations concernant leurs récoltes.
Jean-Antoine Binet, propriétaire et cultivateur au village de laMoisière, déclare : 1.050 gerbes de blé, qui donneront 62 boisseaux mesure de Sées (*) (à défalquer 10 boisseaux pour semence); 50 gerbes de seigle, qui donneront 2 boisseaux, plus 150 gerbes battues, qui ont donné 6 boisseaux (6 boisseaux à défalquer pour semence) ; 150 gerbes de mélasse (avoine, vesce et pois) ; de plus, il a encore à faire la récolte de 2 acres et demie, qui pourront produire 475 gerbes de grains ; — 10 personnes à nourrir.
Charles Binet, cultivateur au village de la Moisière, déclare : 1.060 gerbes de blé, qui donneront 74 boisseaux, mesure de Sées; 225 gerbes de seigle, qui donneront 12 boisseaux ; 170 gerbes d'orge, qui donneront 10 boisseaux ; 350 gerbes de mélasse (avoine, vesce et pois) qui produiront environ 30 boisseaux. A défalquer, sur ces grains, 17 boisseaux pour les
leur résidence continue en France, conformément aux articles 22 à 31 de la VI« section de la loi du 28 mars 1793 contre les émigrés ». Cette liste a été dressée par le Directoire du département, le 9 octobre 1793. Arch. dép. Orne, série Q, non inventoriée.
(') Voir n» 4897, notes 5 et 6.
(2) Voir n» 5800, note 1.
(3) Voir no 4927.
0) Sur les mesures en usage à Sées, voir n« 2993, note 4.
448 HECLEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 Sept. 1793
semences. Charles Binet doit à son frère 8 boisseaux de blé ; — 12 personnes à nourrir.
Anne Cronus, veuve Roger, déclare : 36 gerbes de blé (à défalquer^ un demi-boisseau pour semence) ; 24 gerbes d'orge ; qui produiront 2 boisseaux, mesure de Sées ; — 5 personnes à nourrir.
Pierre Dutertre déclare 35 gerbes de blé, qui produiront 2 boisseaux, et 15 gerbes d'orge, qui produiront 5/4, mesure de Sées ; — 4 personnes à nourrir.
Jean-Jacques Cordier, couvreur, déclare : 90 gerbes de blé, qui produiront 4 boisseaux (1 demi-boisseau à défalquer pour semence) ; 50 gerbes d'orge, qui produiront 3 boisseaux 1/4, mesure de Sées ; — 3 personnes à nourrir.
François Dutertre déclare : 80 gerbes de blé et G de seigle, qui produiront 3 boisseaux et une vergée de pois à récolter qui pourra rapporter 3 boisseaux, mesure de Sées (un boisseau de blé à défalquer pour semence) ; — 3 personnes à nourrir.
Pierre Cordier déclare : 28 gerbes d'orge, qui produiront
2 boisseaux et 15 gerbes de pois qui produiront 1 boisseau : —
3 personnes à nourrir,
La veuve Richard Dutertre déclare : 30 gerbes de blé et seigle, qui produiront 2 boisseaux, mesure de Sées (1 demi-boisseau à défalquer pour semence) ; 7 gerbes d'orge qui produiront un demi-boisseau ; — 2 personnes à nourrir.
Pierre Dutertre, tailleur, déclare : 50 gerbes de blé (à défalquer, pour semence, 1 boisseau); 18 gerbes d'orge ; 40 gerbes de mélasse (avoine, vesce et pois) qui produiront 2 boisseaux et demi ; — 6 personnes à nourrir.
Jean Dutertre déclare : 20 gerbes de blé, qui produiront 3/4 de boisseau ; 30 gerbes d'orge qui produiront 2 boisseaux (à défalquer un demi-boisseau pour semence) ; -— 2 personnes à nourrir.
Jacques-Charles Guérin, propriétaire, déclare : 415 gerbes de blé, qui produiront 30 boisseaux, mesure de Sées; 50 gerbes de seigle, qui produiront 3 boisseaux ; environ 400 gerbes de mélasse (pois et avoine) et environ iO gerbes de vesce (à défalquer G boisseaux de grains pour semence) ; — 7 personnes à nourrir.
Nicolas Gelée, journalier, déclare : 70 gerbes de blé, qui
3 septembre 1793 montrond 449
produiront environ 4 boisseaux, mesure de Sées (à défalquer 1 boisseau pour semence) ; 50 gerbes d'orge, encore plantée, qui produira eriviron 3 boisseaux ; 6 gerbes de lentilles encore plantées.
Jean Amesland, officier municipal, déclare : 50 gerbes de blé et \6 de seigle ; 80 gerbes de mouture (blé et orge), qui produiront 5 boisseaux (à défalquer un demi-boisseau de blé pour semence); — 5 personnes à nourrir.
Ibid., p. 73-76.
5807. — 3 septembre 1793. — Suite de l'enregistrement des déclarations de grains.
Pierre Amesland déclare 9 gerbes d'avoine, 2 de lentilles et
4 de pois ; — 4 personnes à nourrir.
Louis Corneillet déclare 27 gerbes de blé ; — 4 personnes à nourrir.
Jean Maine, fermier de la terre de la Croix, déclare 600 gerbes de blé, 50 gerbes de seigle (à défalquer, blé et seigle, 10 boisseaux et demi pour semence), 50 gerbes d'orge, 350 gerbes d'avoine et mélasse; — 5 personnes.
Paul-François Jarry déclare 14 gerbes de blé, 33 d'orge et G de lentilles (à défalquer, un quart de blé pour semence) ; — 4 personnes.
Jean-Philippe Dutertre déclare 45 gerbes de blé, 32 d'orge et 21 de seigle (à défalquer, pour semence, un demi-boisseau de blé et un demi-boisseau de seigle) ; — 4 personnes.
Henri-Jacques Becq déclare 21 gerbes de blé et 16 d'orge ; — 3 personnes.
Jacques-Michel Le Becq déclare 39 gerbes de blé (à défalquer un boisseau pour semence), 30 gerbes de mélasse ; 3 personnes.
La veuve Jean Dutertre déclare 37 gerbes de blé et 35 d'orge (à défalquer trois quarts de boisseau de blé pour semence) ; — 3 personnes.
François Dutertre, bouvier, déclare 30 gerbes d'orge et cinq quarts de blé pour semence ; — 3 personnes.
La veuve Vosmorin déclare 38 gerbes de blé, 20 d'orge et 40 d'avoine (pour la semence du blé, sept quarts) ; — 4 personnes.
Vincent Boutelet déclare 10 gerbes d'orge, 22 de seigle (à
430 KECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIOL'ES 4 SCpl. 1793
défalquer un demi-boisseau de blé pour semence) ; — 3 personnes.
François Binet déclare 117 gerbes de blé, 70 d'orge; — 4 personnes.
Jean Jarry, charpentier, déclare n'avoir ni blé, ni orge, ni avoine ; — 5 personnes.
Jean-François Rougeard, médecin de bestiaux, déclare 38 gerbes de blé (à défalquer 2 boisseaux pour semence), 30 gerbes d'orge ; — 6 personnes.
Jacques Evette, bouvier^ déclare 70 gerbes d'orge ; — 3 personnes;
Ibid-, p. 77-80.
5808. — 4 septembre 1793. — Suite des déclarations de grains.
François-Augustin Amfry, curé constitutionnel de la paroisse, n'ayant ni blé ni farine, et ayant 3 personnes à nourrir, la municipalité lui délivre un mandat pour l'autoriser à faire venir deux boisseaux de blé de chez Pierre Amfry, son père, demeurant au Sap.
Louis Béchet, couvreur, déclare 3/4 d'avoine que ses enfants ont glanée ; — 6 personnes à .nourrir.
Jean-Jacques Binet, greffier de la commune, déclare 32 gerbes d'orge ; — 4 personnes.
Thomas Courtois déclare n'avoir ni blé ni farine ; — 2 personnes.
La veuve Amesland déclare n'avoir ni blé ni farine ; — 3 personnes.
La veuve Nicolas Amesland déclare n'avoir ni blé ni tai-ine ;
— 2 personnes.
Ibid., p. 80, 81.
5809. — 8 septembre 1793. — Suite des déclarations de grains :
Micliel-Pierre Binet déclare 48 gerbes de blé, 47 gerbes de seigle, 60 d'orge, 30 de mélasse (pour la semence, blé et seigle, un boisseau et demi) ; — 3 personnes.
La veuve Jacques Binet déclare n'avoir aucune espèce de grain ; — 1 personne.
Louis-Jacques Binet déclare n'avoir aucune espèce de grain ;
— 3 personnes.
Ibid., p. 8J, 82.
12 septembre n?3 momtrond 451
5810. — 12 septembre 1793. — La municipalité arrête le tableau des grains de la commune :
[Blé] (déduction faite pour la semence). 217 boisseaux 1/2.
Orge (sans déduction de semence) GO boisseaux 1/2.
x4voine, vesce et pois (sans déduction de
semence) 118 boisseaux.
Le total de la population est de 148 personnes.
Ibid., p. 82.
5811. — 13 octobre 1793. — La municipalité informe le Directoire du district c|ue, conformément à l'article 6 de la loi du 11 septembre dernier ('), elle déclare véritables les déclarations des habitants, qui ont été contrôlées par des visites domiciliaires.
Ibid., p. 84.
5812. — 14 octobre 1793. — Antoine Brard, marchand de chevaux de la Mussoire, déclare avoir acheté à .Jean-Charles Binet l'aîné, de la commune de Montrond^ cinq chevaux destinés à être envoyés aux haras pour le service de la République.
Ibid., p. 85.
5813. — i4'»'' jour du 2i"e mois de l'an IL — En exécution d'une proclamation de Letourneur, les officiers municipaux adressent des réquisitions à plusieurs habitants de la commune pour l'approvisionnement de l'armée de Mayenne (~).
Arch. comm., Neuville-près-Sé«s.
liegisti'e des délibérations de Montiond, D 2. p. 69.
5814. — 18 frimaire an IL — • .Jean-Charles Binet déclare faire une rente de 100 livres à Moloré, émigré, de la commune de la Chapelle-cIe-Sées, en vertu d'un acquêt que Binet a fait du citoyen Launay des lies, de la commune de Chailloué (^).
Registre D 3, p. 89.
(') Cet article était aiusi conçu : « Les municipalités qui n'auront pas fourni dans le délai prescrit la déclaration deniandée, ou qui auront négligé de faire des visites domiciliaires pour vérifier des déclarations, paieront une amende à raison de cent livres par chaque officier municipal et le double pour le procureur de la commune. »
(-) Sur le rôle du représentant Letou^rneur et l'approvisionnement de l'armée de Ma3'enne, voir n"^ 423 et 425.
432 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 frim. an II
5815. — 120 (rimaire an IL — Conformément à la loi du 3 septembre 1703 sur l'emprunt forcé ('), Jean-Antoine Binet, père (le famille, propriétaire faisant-valoir, demeurant dans la commune de Montrond, déclare qu'il jouit :
1» De fonds situés au Merlerault, dont le revenu est évalué, sur la matrice de l'imposition foncière, à. 1.7401. 10 s.
2o De fonds situés à Neuville, dont le revenu est évalué à 208 1. 10 s.
3o De fonds situés à Montrond, dont le revenu est évalué à 1 .<S21 1. 15 s.
Total 3.7701. 15 s.
A défalquer le 5'ne pour l'imposition ; il
reste donc 3.023 1. 16 s.
A quoi il faut ajouter :
10 Pour quatre parties de rentes qui 'lui
sont faites. 128 1. 0 s. 0 d.
2» 748 1. 10 s. 0 d. pour les intérêts à 5 0/0 (diminution faite du quart pour l'imposition) d'une somme de 10 1731. 10 s. mise dans le commerce 748 1. 10 s. 0 d.
Total 3.0011. 5 s. 6 d.
11 faut déduire de cette somme :
1° 1.200 livres de rente qu'il est obligé de payer annuellement à Marie-Geneviève Binet, sa sœur 1 .200 livres.
2» 1 .500 livres que la loi lui accorde comme chef de famille 1 .500 livres.
3« 2.000 livres que la loi lui accorde pour ses deux enfants 2.000 livres.
Total 4.500 livres.
Le déclarant n'est donc pas sujet à l'emprunt forcé, et il se trouve même avoir 708 1. 14 s. 6 d. de revenus de moins que la loi ne lui accorde.
Ibid., p. 89-91.
5816. — 20 frimaire an II. — Conformément à la loi du 3 septembre 1703, Marie-Geneviève Binet fait la déclaration de ses revenus pendant l'année 1703 :
(') Voir n" 437, note 4.
9 nivôse an II montrond 453
1° Rente annuelle, exempte de toutes retenues, que Jean- Charles Binet et Jean-Antoine Binet, ses frères, sont obligés de lui faire pour ses droits sur la succession de leur défunt père 2.4001.
Revenu du londs dont elle jouit dans la commune de Montrond. 106 1. 15 s.
Total 2.5061. 15 s.
A déduire, pour le cinquantième, dont la retenue est autorisée pour l'imposition 21 1. 7 s.
Reste 2.4851. 8 s.
A ajouter l'intérêt à 5 0/0 d'une somme de 1 .500 livres qu'elle a en portefeuille. 75 1.
Total général 2.5601. 8 s.
A détalquer : 1.000 livres accordées par la loi, non sujettes à l'emprunt forcé 1.000 1.
Reste 1.5601. 8 s.
La déclarante doit donc, pour sa contribution à l'emprunt forcé, 212 1. 1 s. 9 d., somme qu'elle s'engage à payer.
Ibid., p. 91-92.
5817. — 9 nivôse an II. — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 (^), le Conseil général nomme un commissaire, Jacques-Charles Guérin, pour « faire la recherche des denrées de première nécessité » ; il dressera procès-verbal de ses opérations .
Registre D 2, p. 69.
5818. — 12 nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception des impositions pour Tannée 1793. Adjudicataire : Jean Jarry; il est cautionné par Paul Jarry, charpentier de la commune.
Ibid., p. 70.
5819. — 13 ventôse an IL — François Belhomme, chargé de pouvoirs du sieur du Fretté (-), déclare que celui-ci a vendu,
(') ^'oi^ n^SOT. En exécution de cette loi, le Conseil général du district avait pris, le 29 brumaire an II, un arrêté d'après lequel (art. 1 et 2) les municipalités devant au plus tôt nommer un commissaire chaigé de vérifier l'existence, la nature et la quantité des denrées de première nécessité dérobée s à la circulation. Arcb. dép. Orne, L 1700, fol. 180 v, 181.
C^) Du Fretté habitait Bellême. Voir n» 5796.
454 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 vent. an II
le 4 mors 179:2, un chêne à Pierre Panthou, ci-devant curé de Monlroiid, émigré. Ce chêne lui a été payé le 26 juin de la même année, mais il en reste encore une partie sur le terrain appartenant au sieur du Fretté, qui demande qu'il soit enlevé.
Registre D 3, p. 97.
5820. — 26 ventôse an IL — Conformément à la loi du 3 septembre 1793 sur l'emprunt forcé, Jean-Antoine Binet, père de famille, cultivateur, domicilié à Montrond, déclare que son revenu consiste en ce qui suit :
1° Biens fonds, sur le territoire de Montrond, du revenu de 2.608 1. 5 s.
2° Biens fonds, sur le territoire de Chailloué (<), du revenu de 227 1.
3° Biens fonds, sur le territoire de Neuville, du revenu de 427 1. il s.
4° Biens fonds, sur le territoire du Merlerault, du revenu de 1.495 1. 2 s.
Total 4.757 1. 18 s.
A déduire :
Le cinquième pour la contribution foncière, conlormément à la loi 951 1. 41 s. 7 d.
Une rente liypothécaire à JMarie-Geneviève Binet 1 .200 1.
De plus, ellejouit d'une portion de bien, appartenant à J. Antoine Binet, en exemption d'impôt, estimée, dans la matrice du rôle de Montrond, d'un revenu de 106 1. 15 s.
Rente à Moloré, émigré, de Sées 75 1.
Rente au Trésor de Neuville 4 1. 19 s.
A reporter 2.338 1. 5 s. 7 d.
(') Dans r « État des noms à employer sur le tableau des émigrés », dressé parle Directoire de l'Orne le 27 mars 1793 (pièce imprimée), on mentionne, à l'article de la municipalité de Chailloué, que Jean-François Binet avait affermé dans cette paroisse, à Louis Le Carpentier, un lierbage nommé les Roches, pour 1.500 livres et 12 livres de bougie de Mantes de quatre à la livre, et qu'un des fils Binet (.Iean-.\ntoine), en jouit actuellement. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
26 ventôse an II momrond 453
Report 2.338 1. 5 s. 7 d.
Rente aux mineurs Stillières, 'demeurant à Laigle 225 1.
Rente à Marie Surville, demeurant à Lignères (district de Laigle) 18 1.
Rente au Trésor du Tilleul (district de Laigle) 10 1. 10 s.
Total 2.591 1. 15 s. 7 d.
A ajouter aux revenus :
L'intérêt à 5 0/0 d'un capital de 25.000 livres placé dans le commerce 1 .250 1.
Rente faite par Jean Binet, de Neuville 18 1. 15 s.
Rente faite par Aubry, ci-devant curé de Neuville 41 1. 5 s.
Bénéfices commerciaux, faits en 1793, sur la vente de 70 bœufs 3.600 1.
Total 4.910 1.
A déduire, le montant de pertes subies sur des chevaux et par mortalités d'animaux ^ 1.200 1.
Reste 3.710 1.
Le revenu personnel net de Jean-Antoine Binet se monte à 5.8761.2 s. 5d.
Biens fonds appartenant à sa femme :
1° Biens fonds, situés à Lignères, d'un revenu de 1 .028 1.
2'^ Biens fonds, situés au Tilleul, d'un revenu de 376 1. 16 s.
3o Biens fonds, situés à Coulmer, d'un revenu de 37 1.
4° Biens fonds, situés au Mesnil-Vicomte, d'un revenu de 88 1. 5 s.
5o Biens fonds, situés à Saint-Germainde-Giairefeuille, d'un revenu de 30 1.
6° Biens fonds, situés à Cirai, d'un revenu de 273 1. 14 s. 3 d.
Total : 1.&S3 1. 15 s. 3 d.
4o6 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 germ. an II
A déduire le cinquième, conformément à la loi 366 1. 15 s.
Annuités dues au district de Laigle pour acquisition de biens nationaux 911 1. 14 s. 3 d.
Il est fait à la femme Binet une rente se montant à 55 1. 13 s. 6 d.
Le total des revenus de Binet et de sa femme se monte à (^) 6.843 1. 10 s. 2 d.
La loi aflranchit Binet, comme père de famille pour une somme de 1 .500 1.
Sa femme, pour 1 .000 1.
Les 4 enfants, pour 4.000 1.
Total 6.500 1.
Son revenu se montant à 6.843 1. 10 s. 2 d., il doit contribuer à l'emprunt forcé pour un revenu de 656 1. 10 s. 2 d.
(sic)e).
La contribution obligatoire de Binet est de 65 1. 13 s. 8 d. ; il s'engage à contribuer pour 100 livres, « désirant subvenir aux besoins de la patrie ».
Ibid., p. 98-101.
5821. — 3 germinal an II. — Brière et Friquet, membres de la Société populaire de Sées, chargés par Lamotte et Sennegon (commissaires nommés par le Conseil général du district le 23 ventôse) de procéder au recensement des chanvres dans les communes de Godisson et de Montrond présentent leur commission au Conseil général de Montrond (^). Celui-ci nomme deux commissaires, Charles Binet et Jean Amesland, pour les accompagner dans leurs opérations.
État des chanvres de la commune :
Chanvre 269 livres
Chanvre en « coy » 87 —
Chanvre en quenouille 132 —
(( Ecochons » 5() —
ce Bassons », sans être broyés. , . 200 bassons
Registre D 2, p. 73-76.
(') Ce total est erroné ; impossible de le contrôler, le texte portant de nombreuses ratures.
(-) Ce chiffre est erroné ; sous les ratures on distingue : 343 1. 10 s. 2 d.» qui est le cliiffre exact.
(3) Voir n» 5411, note 2.
30 germinal an II montrond 437
5822. — 30 germinal an IT. — La commune étant menacée de disette;, le Conseil général nomme deux commissaires, Binet et Guérin, chargés de se rendre auprès de la commune de Sées et de l'administration du district pour réclamer des subsistances.
5823. — 2 floréal an II. — Jean Pignel, commissaire du canton de Sées, section de Chailloué, se présente à Montrond « pour faire les visites dont il est chargé par sa mission » ; la municipalité lui donne acte de sa commission (*).
Ibid., p. 80.
5824. — iO floréal an IL — Contormément à une lettre du Directoire du district, en date du 15 germinal, le Consefl général nomme six commissaires pour vérifier les déclarations des citoyens de la commune assujettis à l'emprunt forcé.
Sont nommés : Jean-Antoine Binet, Pierre Maine, Michel Dutertre, Vincent Boutelet, Jacques Evettes, Jean-Jacques Cordier.
Ibid., p. 80.
5825. — 20 floréal an IL — « L'Assemblée générale de la commune de Montrond ^) nomme un commissaire, Jean-Charles Binet, chargé de toucher une somme 47 1. 17 s. 9 d. accordée, pour les indigents de la commune, par un arrêté du Directoire du district, en date du 12 ventôse (^). L'assemblée décide que cette somme sera distribuée à Thomas Courtois, âgé de 80 ans,, grabataire, sans aucun bien et à Marie Courtois, sa fille, âgée de 47 ans, qui ce a gouverné » son père et ne vit que d'aumônes. Ces deux indigents sont domicihés dans la commune.
Registre D 3, p. 102.
5826. — 21 floréal an IL — Cissay, maire d'Essai, nommé commissaire par l'administration du district le 8 germinal (^) à
(») Voir n» 5498.
(2) Montrond figure pour 46 1. 17 s. 9 d. dans la répartition faite le 12 ven-^ tôse an II, par le Conseil général du district, des secours accordés aux indigents sur le crédit de 10 millions voté par le décret du 13 pluviôse an II. Arch^ dép. Orne, L 1701, fol. 42-46. Voir n' 527, note 3.
(3) Voir n» 2656.
458 lŒcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 floréal an II
l'efièt de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués pour hâter la confection des rôles de secours dus aux parents des défenseurs de la patrie, en exécution delà loi du 21 pluviôse, présente ses pouvoirs aux officiers municipaux ; il les requiert de travailler avec lui à la confection de ces rôles et de lui fournir les pièces et renseignements nécessaires à cette opération.
Les officiers municipaux enregistrent les noms de ceux qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse et nomment deux commissaires-distributeurs, Jean-Charles Binet et Jean Amesland, La liste des secours ne comprenant que deux réclamants, il n'est pas nommé de commissaires-vérificateurs.
Le rôle de secours, contenant deux articles, est ordonnancé; il s'élève à 234 1. 11 s. 7 d. Jean-Charles Binet maire, est chargé de porter ce rôle au district pour en toucher le montant.
Ibid., p. 103, 104.
5827. — 21 lloréal an II. — A la réquisition de Cissay, qui présente une commission du district, en date du 14 floréal, le Conseil municipal remplit les tableaux des biens d'émigrés situés dans la commune et charge le maire, Jean-Charles Binet, de les porter au Directoire du district(').
Ibid., p. 103, 104.
5828. — G prairial an II. — Jean Jarry, percepteur de la commune pour l'année 1793 (-), reçoit le rôle de la contribution foncière pour en faire le recouvrement ; il en donne décharge à la municipalité.
Registre D 2, p. 81.
5829. — 14 prairial an II. — Vu l'article 4 de l'arrêté du Comité de Salut public du 22 germinal (^) qui porte que les administrations de district ne laisseront entrer dans le contingent que les communes doivent fournir « que des cochons gras mâles, âgés de plus d'un an et sans maladies, » Guérin déclare avoir vendu « deux coureurs, faute de nourriture ».
C^) Voir no 5818.
C) Voir n" 623, note 3.
i^' messidor an II montrond 459
5830. — ler messidor an II. — François Binet, « fils de défunt Pierre, trésorier de la fabrique de Montrond », remet à la municipalité le compte de la fabrique pour les années 1791, 1792 et 1793.
Recettes 430 1. 18 s.
Dépenses 92 1. 14 s.
Il reste en caisse une somme de 38 1, 4 s,, que Binet verse de suite à la municipalité.
Ibid., p. 82-84.
5831. — 30 messidor an II. — Procès-verbal de l'installation de Jean-Jacques Binet comme instituteur de la commune. Conformément aux ordonnances du Directoire du district, des 17 et 19 messidor, il entre en jouissance de la ci-devant maison presbytérale et des revenus qui en dépendent. La municipalité se réserve toutefois une salle et un cabinet pour tenir ses séances.
Hegislr D 3, p. 107-109.
5832. — 20 thermidor an II. — La municipalité procède à l'enregistrement des noms des indigents ('). Il ne se présente que deux personnes, Thomas Courtois, âgé de 74 ans, et Marie Courtois, sa fille, âgée de 48 ans, tous deux domiciliés dans la commune.
Registre D 2, p. 86.
5833. — 10 fructidor an IL — Conformément à l'article 4 de l'arrêté du Comité de Salut public du 15 prairial (-), la municipalité nomme un expert, Binet-Desparcs, chargé de procéder à la visite des étalons et juments de la commune. Il donnera les ordres nécessaires pour que les étalons et juments qu'il croira propres à la reproduction soient conduits à Sées, le 12 fructidor, à 9 heures du matin, pour y être examinés par les commissaires nommés à cet effet.
Ibid., p. 86, 87.
0) Conformément au décret du 13 ventôse an II, relatif à la confection d'un état des patriotes indigents dans toutes les communes, dont le Comité dé Salut public pressait la publication. Voir Bloch, Recueil cité, n" 181.
