II
7 10 lOs.lO.
Ibid., p. 165.
(') Voir n» 624, note 4.
(2) Voir n» 1438, note 6.
(3) Voir nos 677 et 5088, note 1.
(^) Suit un état très détaillé de tous les travaux de maréchalerie, en grande partie illisible.
olO RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 Tïiessid. an II
5971. — 24 messidor an II. — Sur la réquisition des administrateurs du district, le Conseil général ordonne à 4 habitants de s'entendre entre eux pour partir le lendemain, avec une voiture attelée de 3 chevaux, au district du Puy-la-Montagne (').
Ibid., p. 168.
5972. — 25 messidor an II. — Le Conseil municipal, pour obéir à l'invitation qui lui a été faite par le receveur de l'enregistrement de Sées (^) de nommer un commissaire chargé de faire récolter les foins delà réserve des Villereau se transporte dans le dit pré et requiert Villereau de nommer un commissaire, qui se concertera avec celui qu'elle va elle-même nomm.er. Jean Villereau déclare faire opposition au séquestre du dit foin ; il déclare que le pré lui appartient comme héritier de son père, décédé en 1781, que cette portion d'héritage lui a été dévolue par la coutume de Normandie, qui accorde à l'aîné tout ce qui est désigné sous le nom noble.
Vu cette opposition, le Conseil décide d'envoyer copie du procès-verbal au receveur de l'enregistrement et de surseoir au séquestre ainsi qu'à la nomination d'un commissaire.
5973. — 26 messidor an II. — Liste^ arrêtée par la municipalité, des ci-devant nobles, résidant dans la commune :
Jean-Louis Villereau, fils aîné du défunt seigneur.
Marie-Louise Pélagie Le Roy, sa veuve.
Toussaint-Félix Villereau, son fils.
Cyrille Villereau, sa lille.
Jacques Davoust.
Henry Davoust, son fils, né d'un premier mariage.
La lemme de Jacques Davoust et trois enfants (deux garçons
et une fille) nés de ce second mariage.
Ibid., p. no.
(') La Commission du commerce et des approvisionnements aj'ant, par un arrêté du 13 messidor an II, accordé 1.200 quintaux de grains au district d'Alençou sur celui du Puy-la-Montagne (Châteauneuf-en-Thimerais), le Conseil général du district avait, le 17 messidor, nommé un commissaire, Lecoute, chargé d'aller hâter cette livraison. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 57-58. — Le même jour, il faisait la répartition de ces grains entre les communes : le contingent de Roulard fut tixé à 4 quintaux 52 livres. Ibid., fol. 61 -(j3.
(2) Voir n»' 2693, notes 2 et 3, et 5728.
26 messidor an II saint-etlaire-la-gérard 511
5974. — 26 messidor an IL — La municipalité, sur la réquisition de l'agent national, et après avis de « l'agent du droit d'enregistrement » informant René Plet, officier municipal, qu'on ne devait avoir aucun égard à l'opposition de Villereau, arrête de mettre en adjurlication au bas rabais les travaux de la récolte de ses foins. Mise à prix 300 livres ; adjudicataire : Marin Guitard, moyennant 60 livres.
Commissaire nommé par la municipalité pour surveiller la récolte : Jean Triboul. Commissaire nommé par Villereau : Jacques Leroux.
Ibid., p. ITl.
5975. — 26 messidor an IL — Le Conseil général se transporte au pré de la Rocquerie, situé en partie sur la commune de Roulard, en partie sur celle de Bray et appartenant à la veuve Gouhier, mère d'un émigré. Il procède à l'adjudication au rabais des travaux de la récolte du foin situé sur la partie appartenant à Roulard. Mise à prix 200 livres; adjudicataire, Pierre Chrétien^ moyennant la somme de 145 livres.
Commissaire nommé par le Conseil général : Jean Triboul. Commissaire nommé par la veuve Gouhier : François Le Clancher.
Défense a été faite à la veuve Gouhier d'enlever les dits foins, mis en réquisition par la municipalité .
Ibid., p. 171.
5976. — 8 thermidor an II. — Le Conseil général requiert 5 habitants, de se concerter entre eux pour partir le lendemain avec une voiture attelée de 4 chevaux et aller chercher 25 quintaux de grains à Coutances (^).
ibid., p. 173.
5977. — 10 thermidor an IL — La municipalité arrête l'état de la population agricole de la commune de Roulard (-) :
(') Sur la concession, par arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements du 18 messidor an II, de 3.000 quintaux de grains au district d'Alençon, à prendre sur le district de Coutances, voir n» 691, note 2. — Le 21 messidor, le Conseil général du district avait nommé deux commissaires, Fromentin et Daguin, chargés d'aller prendre livraison de ces grains, et il les avait répartis entre les communes des (3 cantons. Le contingent attribué à Roulard s'élevait à U quintaux 65 livres. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 64-66.
(2) Voir n° 1494, note 2.
512 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 therm. an II
67 chefs de famille, dont 17 veuves.
67 feux.
286 individus.
Ibid., p. 173,
5978. — 28 thermidor an II. — État des chevaux delà commune, envoyé au district (') : au total 30 chevaux de trait etlO de somme.
Ibid., p. 173.
5979. — 30 messidor an II. — A la réquisition de Fouquet, receveur de la régie à Sées, le Conseil général se transporte dans les pièces du Grand-Pré et de la Criée, biens de l'émigré Jean-Louis Davoust, appartenant à la Nation. Il procède à l'adjudication au rabais des travaux de la récolte des foins et grains des susdits prés. Récolte du foin : mise à prix, 100 livres ; adjudication à Etienne Renard, moyennant 31 livres. Récolte des grains : mise à prix, 60 livres ; adjudication au même, moyennant 34 1. 10 s.
Ibid., p. 173.
5980. — 10 fructidor an II. — « Mémoire des grains récoltés dans l'éghse (sfc), provenant des émigrés et des père et mère des émigrés, ainsi que celui qui est logé dans la grange de la veuve Villereau ». Au total : 1.183 gerbes de blé ; 674 gerbes d'avoine; 452 gerbes d'orge; 82 gerbes de pois et lentilles.
Ibid., p. 174.
5981 . — 10 fructidor an II. — A la réquisition de Fouquet, receveur de la régie à Sées, le Conseil général se transporte dans la pièce des Champs-Brûlés, bien de l'émigré Gouhier fils, appartenant à la Nation, et procède à l'adjudication au rabais des travaux de la récolte de l'orge de la dite pièce. Mise à prix : 100 livres ; adjudication à Etienne Renard, moyennant 50 livres.
Ibid., p. 175.
5982. — 30 fructidor an II. — Après lecture d'une réquisition de la municipalité de Sées, ordonnant la fourniture de deux voitures attelées pour charger à Sées du bois merrain et
(') Voir no» 1490, note 3, 2402, 2697 et 4197.
17 messidor an III saint-uilaire-la-gérard 513
le porter à Caen ('), le Conseil général répond qu'il ne peut en fournir qu'une. Jean Guitard est requis à cet eftet.
Ibid., p. 176.
5983. — 17 messidor an III. — En vertu d'une lettre du procureur syndic du district d'Alençon, la municipalité vérifie les assignats à face royale, contenus dans la caisse du percep-. teur, Henri Davoust (-). Elle constate que cette caisse renferme 15 assignats de 50 livres, 49 « corsets » et 3 billets de chacun 25 livres ; elle lait défense au percepteur de recevoir d'autres assignats à face royale au-dessus de 5 livres.
Arch. comm. Saint-Hilaire-la-Gérard, D 2. 2" Registre des délibérations, p. 1.
5984. — 6 thermidor an III. — La commune de Sées ordonne à la municipalité de Roulard de lui fournir 6 lits garnis, une grande marmite et un grand plat à soupe ou gamelle, 3 torchons, 3 essuie-mains, I cuiller à pot, I écumoire, 1 grande table à manger, 12 cuillers, 12 fourchettes, 1 seau, 1 pot à eau ; elle lui ordonne, de plus, de porter le tout à Sées et de renouveler les linges tous les mois (^) .
La municipalité adresse à cet effet une réquisition à 26 habitants.
Ibid., p. 2.
5985. — 22 thermidor an lïl. — Après examen des besoins des parents des défenseurs de la patrie, la municipalité arrête qu'ils ont tous besoin de secours et qu'elle n'en retranchera aucun de l'ancien tableau.
Ibid., p. 4,
5986. — 3'- jour complémentaire de l'an III. — Conformément aux ordres de la commune de Sées, la municipalité nomme deux commissaires, Marin Petit et Pierre La Haye, chargés de se rendre à Sées le lendemain, afin de se concerter avec les autres commissaires sur la « formation d'une voiture attelée de 4 bons chevaux, avec un charretier » (*).
Ibid., p. 5.
(') Sur le peu d'empressement que mettaient les communes à satisfaire aux réquisitions relatives au trans^jort des bois de marine du district d'Alençon à Caen, voir n» 1450, note 2.
C^J Conformément à la loi du 28 floréal an 111. Voir n" 1729, note 3.
(3) Voir n-s 2257, 5386, 5442, 5657 et 5768.
0) Voir n»s 2796, note 2, 5286, 5287 et 5288.
514 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 pluv. an II
11° SAIME-COLOiMBE-LA-PETITE (i)
Les délibérations suivantes sont extraites d'un registre unique.
Arch. comoi. Saint-Léonard-des-Parcs, D 2. — Pas de titre.
Folio 94 \°, on dit : « Le présent registre contenant 94 feuilles, y compris celle-ci, coté et paraphé par nous, maire de la commune Sainte-Colombe-la-Petite, pour servir aux délibérations à la dite commune et pour enregistrer les décrets de la Convention nationale, attendu que le registre précédent est tout rempli. A Sainte- Colombe-la-Petite, ce 10 pluviôse l'an 2 de la République. Pierre Delarue, maire. »
94 feuillets. — 37 cm. sur 2. — Couverture parchemin. — En assez bon état.
Commence le 16 pluviôse an II ; finit le 15 juillet 1821. Les derniers feuillets de ce registre ont été employés, vers l'an II et III, à des enregistrements de mandats et de réquisitions, très confus, sans ordre et pour la plupart sans date.
Municipalité de Sainte-Colombe-la-Petite, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : Peltier, 1788-1790.
Maire: Pierre Delarue, laboureur, 16 pluviôse an 11-15 brumaire an IV.
Greffier : Duval, 16 pluviôse an 11-15 brumaire an IV.
5987. — 16 pluviôse an IL — Sur la signification faite par la commune de Montrond d'un arrêté du district en date du 12 pluviôse an II ('-) qui enjoint à la commune de Prairial de motiver les causes de l'envoi de grains corrompus à Montrond, et de poursuivre les particuliers qui les ont fournis, la municipalité déclare que cette corruption, d'ailleurs exagérée, n'est pas imputable au fournisseur.
Arch. comni. Saint-Léonard-des-Parc?, D 2. Registre des délibérations de Saiiile-Coloiiibe-la-Petite, fol. 1.
(') Ancienne commune réunie à St-Léonard-des-Parcs, canton de Courtomer, par ordonnance royale du 7 mars 1821. — Population : en 1789, 35 feux; le 27 octobre 1790, 43 feux, 230 habitants; en juillet 1793, 182 habitants (N. (i; M.O; D. 3): le 8 thermidor an II, 43 feux, 204 habitants; le 11 fructidor an III,, 204 habitants. — Nom révolutionnaire : Prairial.
(-) Cet arrêté ne ligure pas au registre des délibérations du district.
28 pluviôse an II sainte-colombe-la-petite 515
5988. — 28 pluviôse an IL — Le Conseil généréil nomme deux commissaires, Pierre Pellier et Claude Dubois, chargés de se rendre, le 29 pluviôse, à Sées afm de s'y concerter avec les autres commissaires du canton sur la distribution des grains venant de Bernay (').
Ibid., fol. 2.
5989. — 3 germinal an IL — Leguerney déclare au Conseil général l'obligation où il se trouve de faire une rente viagère de 375 livres, sous le litre du nommé Pierre Legros, de Macé, au ci-devant comte d'Olliamson.
5990. — 5 germinal an IL — Conformément à l'arrêté du Conseil du district du 23 ventôse an II (-), le Conseil général procède au recensement des chanvres. Il en trouve 36 livres chez la veuve Millet, 7 livres chez Jacques Liard environ 100 poignées à broyer chez François Ganivet et 17 paquets chez Louis Levillain en mauvaise fdasse. Les susdits ont été requis « de la faire exploiter sur-le-champ ».
Ibid., fol. 4 vo.
5991. — 5 germinal an IL — Leguey, commissaire de la Mussoire, reconnaît avoir reçu de la commune de Prairial, au prix du maximum, 2 quintaux de blé, 1 quintal d'orge et 1 quintal d'avoine pour la subsistance de sa commune (^).
Ibid., fol. 4 vo.
5992. — 10 germinal an IL — Millet déclare qu'il est dans l'obhgation, par un acte en fief en date du 19 janvier 1757, de faire une rente de 45 livres à Pierre et René Amiot et actuellement à leur neveu, Tellier-Galaisière, inscrit sur la liste des émigrés.
Ibid., fol. T.
(') Voir no 5011. — L'assemblée cantonale du 29 pluviôse an II attribua 21 quintaux de grains à la commune de Prairial.
(•-) Sur l'arrêté du district du 23 ventôse an II relatif à la réquisition des chanvres, voir n" 5411, note 1.
(■'') Le prix maximum, à cette date, était régi, en ce qui concerne les grains, par le décret du 11 septembre 1793, qui devait rester en vigueur jusqu'au 19 brumaire an III. Le maximum du. quintal de blé était fixé à 14 livres; celui du quhital d'orge, à 9 livres, et celui du quintal d'avoine, à 14 livres.
516 KECUEiL Di£S DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lOgerm. anll
5993. — 10 germinal an II. — Pieire Soret, comn:iissaire de Trémont, reconnaît avoir reçu de la commune de Prairial, au prix du maximum, moyennant 70 livres, 2 boisseaux de pois,
4 d'orije et 3 d'avoine.
Ibid., fol. 7.
5994. — 17 germinal an II. — En exécution de la loi du 14 frimaire an 11, le Conseil général nomme deux commissaires, Tubœuf et Valentin, chargés de se transporter chez tous les citoyens de la commune, de visiter les bâtiments et de dresser procès-verbal des terres salpétrées (^). Ils se concerteront avec les commissaires nommés à cet effet par les
Sociétés populaires.
Ibid., fol. 7-8.
5995. — 17 germinal an II. — En vertu d'un arrêté du district du 12 ventôse (-), accordant une indemnité de 59 1. 9 s. aux pauvres invalides de Prairial qui ne peuvent travailler, le Conseil général nomme un commissaire, Beaulavon, chargé d'obtenir de l'administration un mandat de cette somme sur le receveur du district. Elle sera répartie aussitôt entre les indi-
gents.
Ibid., fol. 8.
5996. — 17 germinal an II. — Le Conseil général charge Beaulavon de porter à Alençon, au lieu indiqué par l'ordre du district, 66 livres de chanvre requis sur 4 habitants, dont le curé.
Ibid., fol. 8.
5997. — 20 germinal an II. — Claude Dubois, percepteur, verse à la municipalité, pour les dépenses de 4792, 403 livres, savoir :
Pour le percepteur 33 1.
Pour le greffier 30 1 .
Pour une demi-corde d'ormeau. 9 1. 42 s.
Pour l'achat du registre de la municipalité ^ 51.
(') Voir n» 449, note 4.
(-') Sainte-Colombe figure pour 59 1. 9 s. dans l'état de répartition arrêté le
12 ventôse an II par le (^onscil général du district, en exécution du décret dil
13 pluviôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46. Voir n» 527, note 3.
20 germinal an II sainte colombela-fetite 517
Pour l'achat du cachet de la municipalité. 8 1.
Pour fourniture de papier, cire et autres frais 12 1. 13 s. 6 d.
Pour solde du compte du percepteur de 1791 11. 4 s.
Pour pnyer un reste de mesurage de grains dû à Sées pour livraison de grains aux indigents de Prairial 3 1. 10 s. 6 d,
Ibid., fol 8 yo, 9.
5998. — 20 germinal an II. — Le Conseil général, n'ayant pu obtenir de secours du chef-lieu de canton, décide de demander au trésorier de la commune une avance de 34 livres, destinée à indemniser les voituriers qui, sur une réquisition de la commune de Sées du 25 ventôse, ont été envoyés à Bernay pour chercher des grains et y ont fait un voyage inutile (').
Ibid., fol. 9.
5999. — 24 germinal an II. — Conformément à l'arrêté du Conseil général du district du 12 ventôse, le Conseil général de Prairial distribue une somme de 59 livres aux « pauvres invalides qui ne peuvent travailler et autres indigents et trop âgés et autres chargés d'enfants » ('-), savoir :
1° Jacques Millet, journalier, sans fortune, âgé d'environ 32 ans ; à sa charge 5 enfants, le plus âgé ayant Sans. 9 1. 17 s.
2° Jacques Huet, sans fortune, âgé d'environ 68 ans, aveugle et grabataire ; un enfant de 7 ans. 7 1. 12 s.
3o Michel Mousse, journalier, sans fortune, âgé d'environ 35 ans ; 2 enfants, le plus âgé ayant 3 ans 1/2 5 1.
¥ Jacques Peltier, peu de fortune, journalier ; 2 enfants 5 1.
5o Veuve Nicolas Peltier, journalière, 45 ans ; un enfant 3 1.
A reporter. 30 1. 9 s.
(') Une délibération du Conseil général de Sées, en date du l^"" germinal, fait allusion à ce refuF de livraison des grains de Bernaj'. Voir n» 5021. (-) Voir no 5995.
518 KEcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 germ. an II
Report 30 1. 9 s.
0° Jean Gaudin, estropié, peu fortuné, âgé d'environ 45 ans ; un enfant 5 1.
7» Veuve Charles Chevalier, infirme, peu fortunée, âgée d'environ 70 ans 3 1.
8'^» Veuve Rabasse, âgée d'environ 82 ans, indigente 3 1.
9« Veuve Pierre Larue, journalière, indigente, âgée d'environ 40 ans ; un enfant 5 1.
40t> Veuve Louis Millet, journalière, indigente, âgée d'environ 40 ans ; un enfant 5 1.
11" Veuve René Larue, journalière, indigente, âgée d'environ 55 ans 3 1.
12» Veuve Pierre Mousse, 81 ans 3 1.
i3o François Delarue, journalier, peu fortuné, âgé de 33 ans 2 1.
Total 59 1. 9 s.
Ibid., fol. 9 v», 10.
6000. — 25 germinal an IL — La municipalité déclare que, conformément à un ordre du district du 24 germinal, la commune de Prairial a fourni à celle du Mêle-sur-Sarthe 4 quintaux de grains au prix du maximum ('). .
Ibid., fol. 10.
6001 . — 1er floréal an IL — Le curé, qui permettait à la municipalité de tenir ses séances dans le presbytère, devant quitter cette maison (-), le Conseil général décide de faire une demande au Directoire du district afin de l'obtenir pour en faire la maison commune. La municipalité et le Comité de surveillance n'ont aucun autre local pour tenir leurs séances,
(') Cet ordre avait dû être pris à la suite de la requête éplorée des officiers municipaux du Mêle-sur-Sarthe, du 23 germinal au II, exposant l'extrême détresse de la commune. Voir n" 3901.
(2) L'article 2 du décret du 2 novembre 1789, qui mettait les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, assurait à la dotation des cures une somme de 1.2)0 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. Le décret du 18 octobre 1790 précisait les avantages attachés à la conservation des presbytères à l'usage des curés. Mais un décret postérieur, du 25 brumaire an II, supprima ces avantages en « destinant au soulagement de l'humanité souffrante et à l'instruction publique les presb^'tères des communes qui avaient renoncé au culte public ».
13 floréal an II sainte-colombe-la-petite 519
enfermer leurs papiers, loger l'instituteur et faire les distributions de grains. Louis Beaulavon, olficier municipal, est chargé de soumettre cette requête au Directoire du district.
6002 . — 15 floréal an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication de la location des bâtiments de la ci-devant cure de Prairial ('), excepté « le corps du presbytère » qu'il réserve. Les trois objets soumis à l'adjudication sont : !« les bâtiments et la cour du devant; 2'^ le jardin; 3'J un petit pré, qui était destiné à compléter les cinquante perches accordées par la loi (-).
Premier article : Four, fournil, grange, étable et cour de devant. Conditions de l'adjudication : le preneur clora les haies de la cour et paiera ses fermages au 1er nivôse suivant ou plus tôt s'il en est requis par le district ; il restera en jouissance jusqu'au dernier germinal an III. — Adjudicataire : Jacques- François Liard, moyennant la somme de 91 1. 10 s.
Deuxième article : Le jardin. Conditions de l'adjudication : le preneur paiera les frais de jardinage et de semences qui s'élèvent à 28 1. 10 s., dont 12 livres pour les semences, tant en oignons qu'autres légumes. Le jardin sera affermé jusqu'au 1er ventôse an III. — Adjudicataire : Jacques-François Liard, moyennant la somme de 52 1. 10 s.
Troisième article : Le petit pré de la cure. Conditions de l'adjudication : le preneur devra clore le pré ; il en jouira jusqu'au le'" pluviôse an III. — Adjudicataire : Jean Peltier, moyennant une somme de 100 li\Tes.
Ibid., fol. 12 vo, 13.
(') D'après l'état désignatif et estimatif dressé par les officiers municipaux de Sainte-Colombe-la-Petite, en mars 1790, François Liard, curé, possédait un presbytère avec grange, étable, bûclier, four, cour et jardin, terres labourables et pré ; il avait, en outre, grosses et menues dîmes. Son revenu annuel était évalué à 1.300 livres. Arch. dèp. OrnC; Q 41.
Le temporel de la cure avait été adjugé, le 18 mars 1791, à Pierre et Jean Peltier, laboureurs, et François Gaillet, marchand, tous trois demeurant à Sainte-Colombe, pour la somme de 6.500 livres. Ibid., série Q, 1" registre de vente des biens nationaux.
(-) Sur l'étendue du jardin presbytéral, fixée à un demi arpent, voir n» 1102, note 2. L'article 9 du décret du 9 octobre 1790 relatit au traitement et au logement des curés, avait décidé que le jardin, ou le fonds de terre affecté à la formation de ce jardin, ne serait pas obligatoirement voisin du presbytère et qu'il pourrait être situé en n'importe quel endroit de la paroisse.
520 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 floréal an II
6003. — 16 floréal an II. — Le Conseil géné^ral décide d'informer l'administration que la commune n'a pu satisfaire à la réquisition qu'elle avait reçue de la municipalité de Sées pour aller à Saint-Lô chercher 3.500 livres d'avoine, destinée aux postes et messageries de Sées ('). Un des habitants de Prairial mis en réquisition, Pierre Huet, fermier des Rouges- Terres, ayant refusé d'obéir, la voiture n'a pu partir.
Ibid., fol. 13.
6004. — 20 floréal an II. — Cissay, commissaire du district, chargé de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués pour hâter la confection des rôles de secours dus aux parents des volontaires qui sont à la défense de la patrie, notifie sa commission au Conseil général et le requiert de se conformer à la loi du 21 pluviôse (-).
Le Conseil général fait comparaître les parents des volontaires delà commune et enregistre les noms des réclamants. Il nomme deux commissaires-vérificateurs, Jacques Peltier et Jean Gaudin, et deux commissaires-distributeurs, Louis Beaulavon et Pierre Delarue. Le rôle de secours, contenant 3 articles, est arrêté et ordonnancé à la somme de 406 1. 7 s. 1 d. Dubois, officier municipal, est chargé de se rendre au district pour obtenir le paiement de cette somme.
Ibid., fol. 13 vo.
6005. — 20 floréal an II. — Sur l'invitation de Cissay, commissaire nommé par le district le 14 floréal {^), la municipalité remplit les tableaux des biens des émigrés et charge Dubois, officier municipal, de les porter au district.
Ibid., fol. 13 vo.
(') Un arrêté du Conseil général du district, du 9 floréal an II, avait réparti entre les cinq relais de postes et messageries du district : Alençon, Sarthonsous-Chaumont (St-Denis-sur-Sarthon), Sées, le I\Iêle-sur-Sarthe et le Ménil- Brout, 2.000 quintaux d'avoine qui devaient être pris au Rochcr-de-la-Liberté pour le service des postes et messageries. 11 en avait attribué 300 quintaux à la poste de Sées et avait chargé la municipalité de cette ville des réquisitions pour le transport de ces grains. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 126 v«. Voir n»' 563 et 3913.
{•2j Voir n» 2656.
(3) Voir n» 2936.
27 floréal an II sainte-colombe-la-petite o2l
6006. — 27 tloréal an II. — Enregistrement d'un certificat du maire de l'Unité-des-Grouas ('), reconnaissant que la municipalité de Prairial a prêté à celle de l'Unité-des-Grouas 4 boisseaux de mouture, que cette commune rendra dès qu'elle aura reçu des subsistances de Saint-Lô.
Ibid., fol. 14 yo.
6007. — 29 floréal an II. — Le Conseil général répartit,' entre sept habitants indigents, une somme de 13 livres, restituée par trois autres habitants qui n'ont pas droit à ce secours (-) parce qu'ils doivent en toucher d'autres comme parents de volontaires (^).
Ibid., fol. 15 v», 16.
6008. — 11 prairial an II. — L'agent national porte à la connaissance de l'assemblée générale les plaintes des indigents sur l'insuffisance de leur nourriture^ qui se compose de mauvais pain et d'eau tandis que d'autres mangent du bon pain et ont du cidre plus qu'en sulfisance.
Le Conseil décide que le Comité de surveillance procédera à des visites domiciliaires et dressera un état des denrées de première nécessité qui se trouveront chez les habitants.
Ibid., fol. 17 vu.
6009. — 20 prairial an IL — Le grelfier donne lecture du mandement de la contribution mobilière de l'année 1793.
Ibid., fol. 18.
6010. — 21 prairial an IL — Conformément aux ordres reçus du district, le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques-François Liard et Louis Tubeuf, chargés : !« de dresser un état des cordages neufs ou mi-usés ou vieux cordages mis au rebut {^). — 2» De dresser un état des « vieux tonneaux, vieilles barriques, futailles à bière^ tonnes à huile et à cidre, ainsi que les douves de bois de merrain propres aux
(') Autrement dit, St-(^rmain-le-Vieux, commune voisine, appartenant au canton de Courtomer. Voir t. II, p. 212, note 2.
(-) Il s'agit ici des secours accordés aux indigents en vertu du décret du 13 pluviôse an II. Voir n«^ 5995 et 5999.
(3). Conformément au décret du 21 pluviôse an II. Voir n° 6004.
C) Voir n» 611, note 1.
522 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 mess. an II
barillages, qui doivent être mis en réquisition, à l'exception de ceux qui sont nécessaires aux propriétaires (*)». — 3» De dresser un état de la « surabondance » des cendres qu'ils trouveront chez les particuliers.
Ibid., fol. 18 v», 19.
6011. — 13 messidor an II. — L'agent national requiert la municipalité de condamner à l'emprisonnement Pierre Huet, qui a refusé d'obéir à une réquisition qui lui avait été adressée, en exécution des ordres de la commune de Sées, en date du 13 messidor (-) et qui s'était déjà montré insoumis au sujet d'une réquisition le 16 floréal (^).
Huet devait, avec un autre habitant, Galliet, conduire au dépôt d'Alençon 30 quintaux de paille et 5 quintaux d'avoine, mis en réquisition sur différents cultivateurs de la commune. Par suite du refus de Huet, la voiture n'a pu partir.
Le Conseil municipal condamne Huet à exécuter sur-lechamp la réquisition qui lui a été faite.
Ibid., fol. 20 vo, 21.
6012. — 18 messidor an II. — a Noms des propriétaires qui sont destinés pour prendre des chevaux à refaire provenant des Côtes de Brest, en exécution de la loi du 13 nivôse an II » (*).
Le Couturier 4 chevaux
Bigotière 6 —
Galliet 3 —
Gabriel Beaulavon 1 —
F. -Jacques Tellier 1 —
Ibid,, fol. 19 vo {sic).
6013. — 21 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II (^), le Conseil général lixe le prix de la journée des ouvriers qui travailleront à la récolte dans la commune, en prenant pour base le salaire de
(') Voir n° 1438, note 6.
(2) Voir n» 5080. •
(3) Voir n^ 6003.
(') Sur les dispositions de la loi du 13 nivôse an II, voir n»' 1488, note 2, et 2850, note 4.
(■>) Arrête du Comité de Salut public du 11 prairial an II concernant les salaires des travaux de la récolte. Voir n» 634.
21 messidor an II sainte-colombe-la-petite 523
4790 auquel on ajoutera la moitié en plus ('). Il fixe surla même base le prix de transport des récoltes et la location journalière des animaux, voitures et instruments servant aux travaux de la campagne (-), et dresse l'état des ouvriers habitués à travailler la terre dans cette commune ou dans d'autres {^).
Salaires des ouvriers :
Faucheurs : 30 sols par jour et nourris ; 2 1. 10 s. non nourris.
Journaliers jusqu'à la récolte des blés : hommes. 12 sols par jour et nourris; 1 1. 10 s. non nourris. Femmes et filles, 8 sols par jour non nourries ; 1 livre, nourries.
Pour la récolte des blés et autres grains, pendant 10 jours à commencer de l'ouverture de la récolte : hommes, 32 sols par jour et nourris; 46 sols, non nourris. Femmes, 30 sols par jour et nourries ; 40 sols, non nourries.
Pour les cinq jours suivants : hommes, 25 sols par jour et nourris ; 1 1. 19 s. non nourris. Femmes, 22 sols par jour et nourries ; 32 sols non nourries.
Pour les cinq jours suivants : hommes, 18 sols par jour et nourris; 32 sols non nourris. Femmes, 15 sols par jour et nourries ; 25 sols non nourries.
Après la récolte jusqu'à l'ensemencement des blés, mêmes prix que pour la récolte des foins.
« Prix de transport des récoltes pour les animaux sur les voitures à tant par heure d'un harnais de quatre bœufs et un cheval ou deux ou trois chevaux, ou à tant par jour pour dix heures de travail et nourrir bêtes et gens : 15 livres, à raison de 30 sols par heure, pour les harnais de quatre bœufs et deux chevaux ou bien six bœufs ; à diminution suivant le temps qu'il pourra être à loyer et le temps qu'il y passera, et avec trois chevaux à la même époque et conditions ci-dessus dites : 10 livres par jour à raison de 20 sols par heure.
« Et pour toute autre voiture devant et après la récolte, suivant la quantité de bêtes fournies, le premier harnais à 10 livres par jour et nourri, et pour les trois chevaux, (3 1. 12 s. par jour et nourris.
(') En vertu de l'article 8 de cet arrêté. (■2) En vertu de l'article 9 du même arrêté.
(3) Cet état, exigé par l'article 3 de l'arrêté, était la préface indispensable de la mise en réquisition des iouraaliers et manouvriers de la campagne.
524 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 tlierin. an II
A là suite, liste « des ouvriers qui sont pour travailler par jour à la récolte ». Cette liste comprend 36 noms, 15 hommes et 21 femmes.
« On observe, à la fin, que dans le tableau ci-dessus toutes les personnes qui y sont désignées ne sont presque pas assezsuffisantes pour faire lepeu de récolte qu'on espère récolter, et qu'elles ne sont point d'usage d'aller hors de la commune. »
Ibid., fol. 19, 20.
6014. — 2 thermidor an IL — Le Conseil général fait comparaître à la maison commune les parents des volontaires qui ont droit aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse et autres lois antérieures, et procède à l'enregistrement de leurs noms. La légitimité des prétentions des déclarants discutée et reconnue par les officiers municipaux, il est procédé à la nomination de deux commissaires-vérificateurs et de deux commissaires-distributeurs^ aux termes des articles 5 et G du titre VII de la loi du 21 pluviôse.
François Peltier et Jacques Peltier sont nommés commissaires-vérificateurs ; Valentin et François Galliet, commissairesdistributeurs. Les déclarations reçues sont au nombre de neuf.
Ibid., fol. 22.
6015. — 6 thermidor an IL — Jean Pignel, commissaire de l'assemblée primaire du canton de Sées, section de Chailloué, vient procéder à. des visites et vérifications dans la commune et s'informer, entre autres, s'il n'y a pas d'accapareurs (').
Ibid., fui. 22.
6016. — 0 thermidor an IL — Après avoir entendu plusieurs témoins, la municipalité condamne à 2 heures de prison ou à la rétractation publique de ses accusations, le jeune Jacques Millet, qui a accusé le corps municipal d'avoir partagé entre ses membres 213 livres de farine de froment, mis en réquisition chez Gabriel Beaulavon pour la subsistance des habitants de )a commune.
30 thermidor an II sainte-colombe-la-petite 525
6017. — 30 thermidor an IL — Conformément à un arrêté •du Conseil général du district ('), le Conseil général nomme 3 commissaires, Jean Peltier, Jean-Robert Leroy et François de La Rue pour faire le recensement des laines de la commune.
Ibid., fol. 23.
6018. — 10 fructidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comilé de Salut public du 15 prairial (-) et à un ordre du district, le Conseil général nomme deux commissaires, Galliet et Yalenlin, chargés d'aller taii-e la visite des chevaux entiers et juments chez les propriétaires et fermiers de la commune.
Ibid., fol. 23.
6019. — 14 fructidor an IL — « État des déclarations de Prairial pour l'année seconde de la République, fait le 14 fructidor ainsi qu'il suit » (3).
41 habitants font la déclaration de 6.143 quintaux 7/8 de grains et fourrages, savoii- :
Blé 576 quintaux 1/4
Orge 67 » 3/8
Seigle 9 » 3/4
Blé et seigle mélangés. 153 » 1/2
Avoine 146 »
Paille 1617 »
Foin 3560 »
Trèfle 10 »
Luzeine 4 »
Total 6143 quintaux 7/8
Jbid., fol. 23, 24.
<') Voir n" 1311, note 3.
(•i) Voir n^s 642 et 1221.
(^) D'après l'aiticle 4 du décret du 8 messidor an II, relatif à la récolte actuelle, tous les citoyens étaient tenus de faire, à la municipalité de leur commune, « une déclaration détaillée du produit de leurs différentes récoltes, aux époques des 20 des mois thermidor et vendémiaire ». Les municipalités, d'après 1 article 10 du même décret, devaient en dresser un état et l'envoyer, par l'intermédiaire du district, à la Commission du commerce et des approvisionnements.
526 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 20 frUCt. an U
6020. — 20 fructidor an II. — Suite des déclarations de grains.
Deux habitants, Beaulavon et Leguernay, viennent faire la déclaration de leurs grains. Le total est le suivant : 345 quintaux de paille, 109 quintaux de blé, 2 quintaux de blé de mars et d'avoine, 13 quintaux de foin, et 7 quintaux de sainfoin.
Ibid., fol. 24.
6021. — 20 fructidor an II. — Pierre Delarue percepteur reconnaît avoir reçu, pour le mettre en recouvrement, le rôle de la contribution mobilière de l'année 1793.
Ibid., fol. 24.
6022. — 29 fructidor an IL — Conformément à la loi du 8 messidor, le Conseil général donne lecture, à l'assemblée générale des habitants, des déclarations de la récolle'faites par les habitants de la commune (') et nomme ensuite deux commissaires, Jean Leroy et Claude Dubois, pour vérifier ces déclarations (-).
Ibid.,fo!. 24 vo, 25.
6023. — 7 vendémiaire an III. — Le greffier donne lecre au Cens* l'année 1793.
ture au Conseil général du rôle de la contribution foncière de
Ibid., fol. 23 v.
6024. — 7 vendémiaire an III. — Le Conseil général met en réquisition, sur 8 habitants, deux voitures attelées et un voiturier pour aller à Sées charger des bois de marine, qui seront transportés à Caen (•^) .
Ibid., fol. 2;! v.
6025. — 15 vendémiaire an III. — Cissay, commissaire du district, chargé de vérifier les rôles de secours des parents des volontaires qui sont à la défense de la patrie et d'aider et hâter la confection de ceux du trimestre, notifie sa commis-
(') D'après l'article 6 du décret du 8 messidor an II, les déclarations, inscrites sur un registre spécial, devaient être lues dans une assemblée de citojens convoqués à cet ell'et le premier décadi après la clôture de ce registre. — A Sainte-Colombe, cette lecture eut lieu une veille de décadi.
(-) Cette nomination était prévue par l'article 7 du même décret.
(■^) Voir n» 1450, note 2.
10 brumaire an III sainte-colombe-la-petite 527
sion au Conseil général (•). Sur sa réquisition, le Conseil lui représente l'ancien rôle de secours, arrêté en vertu de la loi du 21 pluviôse . Tous ceux qui sont portés sur ce rôle y sont maintenus « comme ayant besoin du produit du travail de leurs parents volontaires » pour subsister.
Ibicl.,fol.25vo, 26.
6026. — 10 brumaire an III. — Le Conseil général répartit, entre cinq familles de volontaires portées sur le rôle de secours, une somme de 1.236 1. 13 s. 4 d.
Ibid , fol. 26 \'o.
6027. — 5 Irimaire an III. — Leroy et Dubois, commissaires nommés le 29 fructidor f ) pour vérifier les déclarations des habitants, certifient n'avoir, au cours de leurs visites, découvert aucune déclaration frauduleuse.
Ibid., fol. 27 vo.
6028. — 10 frimaire an III. — La municipalité ayant ouvert un registre destiné à recevoir les offrandes des citoyens pour la construction d'un vaisseau (3), Jacques-François Liard, ci-devant curé, s'inscrit pour 5 livres et François-Jacques Letellier pour 3 livres.
Ibid., fol. 27 v».
6029. — 11 frimaire an III. — François Peltier, trésorier actuel de la fabrique (^), remet son compte à la municipalité.
Le total des recettes est de. . . . 186 1. 17 s. Le total des dépenses est de. . . 144 4 6 d.
L'excédent des receltes est de. 42 1.12 s. 6 d.
Ibid., fol. 27 v°.
6030. — 26 frimaire an III. — Gabriel Beaulavon, fermier, domicilié dans la commune, déclare avoir amené à Prairial, le 29 brumaire, deux étalons venant d'Almenêches, « retenus par des commissaires d'Argentan », et un étalon venant de Mar-
(') Voir n» 2718.
C^) Voir 110 6022.
(3) Voir nos 2016, note 1, et 2019.
O D'après l'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiqnes de Sainte- Colombe-la-Petite en 1790, le Trésor de cette paroisse possédait 9 pièces de terres et prés d'une contenance totale de 4 acres et quelques rentes ; son revenu annuel était évalué à 86 1. 16 s. Arch. "dép. Orne, Q 41.
528 HECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIOUES l" llivÔSe an III
mouillé, retenu par les mêmes commissaires. Il déclare, en outre, deux autres chevaux venant l'un de Marmouillé, l'autre de Talonnay, et arrivés à Prairial le 24 frimaire.
Ibid.,fol. 28.
6031. — U"'" nivôse an III. — Pierre Delarue, percepteur des deniers de l'année -1793, verse au Conseil général le montant des dépenses et charijes locales de la municipalité ('), qui s'élève à la somme de 50 livres. Cette somm(^ est répartie entre citoyens qui ont fait des avances pendant le courant de l'année, savoir :
Louis Beaulavon 14 1. 10 s.
Jean Peltier 9 1. 10 s.
Dubois 3 1.
Louis Chevallier 2 1. 5 s.
Pierre Peltier 11. 5 s.
Pierre Delarue 3 1.
Nicolas Chevalier 1 1. 10 s.
Pierre Delarue (pour avance faite à à Désiré, couvreur, pour ôter les
fleurs de lys) 15 1.
Total 50 1.
A cette somme, s'ajoutent les dépenses ordinaires, savoir :
Traitement du percepteur des contributions 47 1.
Traitement du secrétaire-greffier. ... 50 1.
Total général 147 1.
Ibid., fol. 29.
6032. — 2 pluviôse an III. ^ La municipalité paie à 15 habitants de la commune des 'sommes qui leur sont dues pour des pailles et avoines qu'ils ont conduites à Alenyon, conformément aux réquisitions de juillet 1794 et du 22 vendémiaire an III (-). Le total de ces sommes est de 273 1. 19 s. 3 d.
{!> Voir n» 215.
(-) Il s'agit des réquisitions de paille et d'avoine pour l'armée des Côtes de Cherbourg, opérées en vertu des arrêtés du district d'Alençon du 2 fructidor an II, 19 vendémiaire au III et jours suivants. Voir n« .'illG, note 2.
20 pluviôse an III sainte-colombe-la-petite 529
Deux autres habitants reçoivent, en outre, 12 livres pour avoir été à Alençon rechercher les voitures qui étaient restées à l'auberge .
Ibid., fol. 29 vo, 30.
6033. — 20 pluviôse an III. — Valentin déclare avoir acheté une jument poulinière appartenant à Le Dangereux, de la commune de Glairai.
Ibid., fol. 30.
6034. — 27 pluviôse an III. — Le Conseil général, «réuni en assemblée générale » pour délibérer sur la disette de subsistances de la commune, nomme deux commissaires, Louis Tubœuf et Pellier lils, chargés d'aller acheter, dans les départements voisins, des grains et farines pour la nourriture des « pauvres sans blé ni subsistance ».
Ibid., fol, 30 vo.
6035. — 29 pluviôse an III. — Gabriel Beaulavon déclare avoir vendu, le 15 nivôse, à Reaux, marchand, les 5 chevaux qu'il avait déclarés le 26 frimaire.
Il déclare avoir amené trois étalons, venant de Marmouillé.
6036. — 4 ventôse an III. — La commune n'étant pas suffisamment équipée pour satisfaire aux réquisitions qui lui sont faites, le Conseil général décide de faire abattre l'arbre de la Liberté, qui est mort « et même très nuisant à celui de la Fraternité, qui est très bien repris )). Cet arbre sera débité « pour faire des bancs et équipage » pour une voiture qui servira aux réquisitions et aux besoins généraux de la commune.
Ibid., fol. 31.
6037. — 25 ventôse an III. — -Le Conseil général répartit,
entre 6 familles de volontaires, un secours de 1.872 1. 4 s. 3 d.,
envoyé par le district.
^ ^ Ibid., fol. 32.
6038. —5 germinal an III. — « Le Conseil général, délibérant sur les subsistances ;
« Considérant que les ressources de la commune sont tota-
530 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2o ûoréal an III
lement épuisées et que, si la bienfaisance nationale ne vient promptement à son secours, il est à craindre que le peuple ne se porte à des excès dont il est instant de prévenir les suites ;
« Considérant qu'il a été accordé des secours à beaucoup d'autres communes dont la disette n'était pas plus imminente (') et que la commune de Prairial a bien lieu de compter sur les mêmes bienfaits ;
« Arrête que Jean Peltier sera député pour se rendre près le représentant du peuple, Dubois-Dubais, et solliciter de lui des secours en faveur de la commune. »
Ibid., fûl. 32 V».
6039. — 25 floréal an III. — Le Conseil général répartit entre les six familles de ceux qui sont au service de la République la somme de 2G0 livres, qui leur est due pour le trimestre de germinal.
Ibid., fol. 33, 33 vo,
6040. — 8 thermidor an III. — Conformément à un arrêté du district et sur l'ordre du Conseil général de Sées, le Conseil général de Sainte-Colombe met en réquisition, sur 14 habitants, la fourniture de 8 lits garnis et de différents ustensiles, destinés au casernement de 3 escadrons de hussards qui doivent arriver à Sées (-).
Ibid., fo!.91, 91 vo (t/c\
6041. — 3i»e jour complémentaire de l'an III. — En exécution d'un ordre du Conseil général de Sées, du 29 fructidor an II, le Conseil municipal de Sainte-Colombe nomme deux commissaires, Jacques-Fiançois Galliet et Jean-Louis-Maix Valentin. Ils se rendront à Sées le lendemain pour délibérer, avec les autres commissaires du canton, au sujet de l'équipement d'une voiture mise en réquisition (^).
Ibid., fol. 33.
604 2. — 26 vendémiaire an IV. — r Le Conseil général distribue un secours de 75 livres à deux familles de volontaires pour le trimcslre de messidor an III.
Ibid., fui. 3G.
(I) Voir n»^ 879.
(■ï) Voir n"' 2257, 5386, 5442, 5657, 5768 et 5984.
(3) Voir nos 2796, note 2, 5286, 5287 et 5288.
24 juin 1790 surdon 331
