feuillets
Commence le V^ janvier 1793 ; finit le 19 vendémiaire an III.
Municipalité de Surdon, de 1790 à l'an IV
Maires : Moutier, curé de Surdon, février 1790-19 juin 1791 (démissionnaire) ; — Jacques Beaulavon, 19 juin 1791-2 juin 1793 ; — Jacques Tabur, 2 juin 1793-nivôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Robert Pissot, marchand de fil et de laine, nivôse an IIfruclidor an il.
Greffiers : Jacques Tabur, 1791-2 juin 1793; — Jacques Gautier, 2 juin 1793-?
6043. — 24 juin 1790. — Les officiers municipaux autorisent un arrangement intervenu le l'"" mai 1790 entre Moutier, curé de Surdon, et Levêque, neveu et héritier de l'ancien curé d'après lequel Levêque s'engage à payer 600 livres et à fournir « un tonneau de cidre avec son jus » au curé Moutier, à condition que celui-ci se charge des réparations du presb'sière, chœur et chancel, cave, écurie, grange et pressoir (-).
Arch. comm. Chailioué, D 3.
ter i\egistre des délibérations de Surdon, fol. 2 v°.
(') Ancienne commune, réunie à Chailloué, canton de Sées, par ordonnance rojale du 20 février 1821. — Population : en 1789, 17 feux, 20 suivant la lettre du curé; le 27 octobre 1790, 26 feux, 109 habitants; le 29 juillet 1793, 80 habitants (N. 3; M. 0; D. 2); le 21 messidor an II, 20 feux, 90 habitants; le 11 fructidor an III, 90 habitants.
(-) La jurisprudence ancienne, en Normandie, considérait l'entretien et la simple réparation des presbytères comme une charge de la jouissance ii>combant aux possesseurs de bénéfices, et, après leur décès, à leurs héritiers. Dans la deuxième moitié du xvni« siècle, toutefois, par suite de l'insolvabilité de la succession de nombreux curés, ces charges étaient retombées sur la paroisse.
Quant aux réparations et reconstructions d'églises paroissiales, elles se partageaient entre les gros décimateurs et les paroissiens, les premiers ayant à leur charge le chœur et le chancel, et les seconds la nef et la clôture du cimetière.
532 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 juillet 1790
6044. — -18 juillet 1790. — Le Conseil général soumet à la décision du département une contestation élevée entre le curé Moutier et Jacques Levêque, qui ne veut point acquitter la somme promise par son contrat du ler mai. Celui-ci invoque à tort les décrets de l'Assemblée constituante qui dispensent les bénéficiers actuels des réparations de presbytère dont les anciens titulaires ou leurs héritiers étaient redevables ('). Son oncle est mort deux mois avant le décret et les obligations dont sa succession était grevée subsistent. Moutier avait saisi par provision 900 livres provenant de la vente d'une partie des effets de celte succession.
Ibid., loi. 8, 9.
6045. — 1er août 1790. — Le Conseil général repousse une nouvelle requête de Levêque en s'appuyant sur le décret du 24 juillet 1790 (-) qui assujettit formellement aux réparations les titulaires qui, comme l'ancien curé, ont reçu des deniers pour s'en charger.
Ibid., toi. 10.
6046. — 13 février 1791. — Conformément à l'article le^ du titre II des décrets des 20-23 novembre 1790, les officiers municipaux, procèdent, en vue de l'assiette de la contribution foncière, à la division de la paroisse de Surdon en 3 seclions (3).
« La première au levant, nommée la section du Douet-de- Véron, jouslée en ce point par le chemin tendant de Surdon à Chailloué, ayant pour bornes la susdite paroisse de Chailloué et celle de la Haye, et joustée du côté du Midi par le chemin tendant de Surdon à Sées.
(') L'article 36 du décret du 24 juillet 1790, sur le traitement du clergé, est ainsi conçu : « Les administrateurs de département et de district prendront la régie des bâtiments et édifices qui leur a été confiée par les décrets des 14 et 20 avril dernier, dans l'état où ils se trouveront ; en conséquence, les bénéficiers actuels, maisons, corps et communautés ne seront inquiétés en aucune manière pour les réparations qu'ils auraient dû faire. Arch. nat., A D + 1098.
(-) Décret du 24 juillet 1790, sur le traitement des curés , article 37 : « Néanmoins ceux des dits bénéficiers qui auraient reçu de leurs prédécesseurs ou de leurs représentants des sommes ou valeurs moyennant lesquelles ils se seraient chargés, en tout ou partie, des dites réparations, seront tenus de prouver qu'ils ont rempli leurs engagements. » Arch. nat , A D + 1098.
O Voir n» 163.
6 mars 1791 surdon S33
c( La seconde section au Midi, nommée la section des Barres joustée en ce point par le chemin tendant de Surdon à Sées et la paroisse de la Haye et joustée au couchant par le chemin tendant de Surdon au Château d'Almenêches.
« La troisième section, nommée la section de la Vallée, nsituée au Nord, ayant pour bornes du côté du couchant, le chemin tendant de Surdon au Château d'Almenêches et du côté du Nord, la paroisse de Marmouillé, joustée du côté du levant par le chemin tendant de Surdon à Chailloué. »
Ces divisions sont transcrites sur le registre de la municipalité par décision du Conseil général.
Ibid., fol. 19-20.
6047. — 6 mars 1791. — Le Conseil général nomme les commissaires chargés de l'assiette de la contribution foncière pour 1791 Q). Commissaires nommés : Jacques Beaulavon- Dumont, premier officier municipal ; Noël Chérel, officier municipal ; Jean Bisson, procureur de la commune ; J.-B. Beaulavon ; Pierre... (-) ; Pierre Tabur ; François Beaulavon, de la paroisse de Neauphe ; Clément, son frère.
Ibid., fol. 22 v».
6048. — 9 juin 1791. — Jacques Lévéque, « sans avoir lait faire aucune réparation locative et usufruitière au près-» bytère et bâtiments en dépendant », a remis les clefs des dits bâtiments au sieur Moutier, curé actuel(3). Il a refusé « par des invectives outrageantes » d'assiëter à l'ouverture de ces bâtiments.
Le Conseil général a procédé à l'examen des dégradations faites par Levêque aux dits bâtiments. Il a arrêté d'en faire dresser un procès-verbal par Chérel, le jeune, officier municipal, et de le faire présenter aux administrateurs du district par Bisson, procureur de la commune, « aux fins qu'il appartiendra. »
Ibid., fol. 31 vo.
(!) Voir n«» 165 et 168.
(-) Nom illisible.
(3) Le presbytère et ses dépendances avaient été distraits de la vente du temporel de la cure de Surdon, qui eut lieu le 18 mars 1791. Celui-ci fut adjugé à Gabriel Beaulavon, marchand à Sâinte-Colombe-la-Petite, pour la somme de 5.500 livres. Arch. dép. Orne, série Q, 1«' registre de vente des biens nationaux.
6049. — 19 juin 1791. — Le Conseil g-énéral autorise Bisson, ou en son absence Chérel, premier officier municipal, à arranger, devant le tribunal de conciliation du district d'Alençon, l'affaire intentée contre Jacques Lévêque.
Ibid., fol. 32, T\
6050. — 11 septembre 1791. — Le Conseil général, après examen des pièces et quittances, présentées par Jacques Lévêque au sujet des réparations du presbytère, estime que la demande de Lévêque est exagérée au moins de 10 pour cent et observe difiérentes irrégularités dans les quittances.
La municipalité supplie- les administrateurs du district de les
examiner avec attention ; « il apercevront que les quittances
ont été mendiées et qu'à ce moyen, on ne peut y ajouter aucune
foi ». Elle décide d'en référer au district (').
Ibid., fol. 30.
6051. — 24 janvier 1792. — La municipalifé nomme trois commissaires-adjoints, Pierre Lesage, Jacques Beaulavon et Jacques Gautier, chargés d'aider les officiers municipaux à la confection de la matrice de la contribution mobilière.
Ibid., fol. 4G.
6052. — 21 février 1792. — Adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière et mobilière pour 1791 (-). Adjudicataire : J.-B. Beaulavon, moyennant 39 livres, en obligeant la municipalité ce à tenir compte de tous les petits deniers s'il s'en trouve au rôle ».
Ibid., fol. 46.
6053. — 25 novembre 1792. — Jacques Beaulavon, trésorier, remet au Conseil général son compte de gestion de la fabrique. Les recettes sont de 252 1. 2 s., les dépenses de 175 1.
(') Le 2 août 1793, Jacques Lévêque fait la déclaration suivante : « Je soussigné, Jacques Lévêque, demeurant à La Haye, reconnais avoir reçu de la municipalité de Surdon la somme de 176 livres, pour indemnité des frais que j'ai faits au procès que la dite municipalité avait intenté contre moi à la ci-devant vicomte d'Essai, dont je les tiens généralement quitte de tout et m'oblige aussi par le présent de leur remettre, dans huit jours, toutes pièces relatives au dit procès, ou faute de ce faire, toutes pièces relatives au dit procès demeurent de nul et nul effet » Arch. comm. Chailloué, D 3, fol. 57.
(-) Montant des impositions foncière et mobilière de Surdon pour Tannée , 1791 : 2.396 1. 1 s. 7 d ; Arch. dèp. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière pour la même année : 179 1. 7 s. 6 d.
2 juin 1793 surdon 535
3 s. Le trésorier remet à la municipalité l'excédent des recettes, qui se monte à 76 1. 9 s., c: desquels deniers il a été payé au citoyen Olivier, curé de ce lieu, la somme de 23 livres pour une année d'acquit de fondations et pour le vin que le dit Trésor est obligé de fournir pour l'acquit d'icelles fondations ; et l'autre partie, destinée à faire des réparations très urgentes à l'église du dit lieu, est restée aux mains du citoyen Jacques Beaulavon, maire ».
Ibid , fol. 66.
6054. — 2 juin 1793. — Les citoyens de la commune déclarent devant les officiers municipaux la quantité de grains ou de farines qu'ils possèdent (') :
Jean Bisson, procureur de la commune : 44 boisseaux de blé, (( ayant chez lui 15 personnes à liourrir pour le présent et dont le nombre seia double jusqu'au 1.5 août ; faisant valoir 20 acres de terre par saison ».
Noël Chéiel, oficier municipal : 40 boisseaux de gtain et 9 de lai'ine, « fiiisant valoir 20 acres de ten-e par saison et ayant à nouirir 15 perj^onnes, dont le nombre sera aussi doublé jusqu'au 15 août ».
Charles Boulay : 1 boisseau et demi de grain et 7 boisseaux pour Beaulavon, dont il est le bouvier, « faisant valoir le dit Beaulavon 1 acre de terre par saison et ayant chez lui 7 à 8 personnes à nourrir ».
Pierre Lesage : 7 boisseaux de grain, « ayant chez lui 6 personnes et faisant valoir 6 acres de terre par saison ».
Veuve Jacques Beaulavon : 44 boisseaux de blé, 47 d'avoine, ayant 8 personnes à nourrir, a dont le nombre va être doublé jusqu'au 15 août ; faisant valoir 12 acres de terre par saison ».
J.-B. Beaulavon, officier public : 4 boisseaux de grains, « ayant à nourrir 6 personnes ; faisant valoir 3 acres de terre par saison. ».
Les officiers municipaux ont vérifié les dites déclarations, puis se sont transportés chez les autres citoyens de la commune, où ils n'ont trouvé « qu'une modique subsistance ».
A'rch. comra. Chailloué, D 4.
2® Registre des délibérations de Surdon, fol. 13.
Cj Conformément à l'article 1" de la loi du 4 mai 1793. Voir n»^ 348 et 5930, note 1.
336 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 juin 1793
6055. -— 2 juin 1793. — Le Conseil général nomme J.-B. Beaulavon comme trésorier de la fabrique. A ce titre, il est autorisé à toucher la somme de 51 1. 4 «3. et à en décharger ainsi les héritiers de Jacques Beaulavon, ancien trésorier, décédé.
Ibid., fol. 13.
6056. — 1793, sans date de jour ni de mois. — État de la livraison du grain fourni aux citoyens de Surdon, « par billets autorisés delà dite commune » pour l'année 1793 ('): 20 boisseaux trois quarts, dont 10 boisseaux un quart ont été fournis par René Beaulavon, de la paroisse de Boissei.
Ibid., fol. 14 vo-lo vo.
6057. — 6 septembre 1793. — État des grains récoltés en 1793 dans la commune :
Noël Chérel 1 . 789 gerbes.
Veuve Beaulavon 345 —
Pierre Tabur 73 —
Michel Brondin 225 —
Jacques Beaulavon 292 —
J.-B. Beaulavon 580 —
Ibid., fol. 18 vo.
6058. — 6 septembre 1793, — Déclarations de marchandises aux termes de la loi du 23 juillet 1793 {-].
Jacques Beaulavon, représentant la veuve Beaulavon, sa mère déclare posséder : 4.000 livres de laine « en suif », 700 livres de fil de lin, 3 toiles.
Pierre-Jacques Tabur déclare : 100 livres de fil.
Ibid , fol. 48 \o {sic).
6059. — 7 septembre 1793. — Charles Gautry déclare posséder 300 livres de laine « en suint » et 100 livres de fil.
Ibid., fol. 48 vo.
0) D'après l'article 7 du décret du 4 mal 1793 sur les subsistances, les citoyens pouvaient s'approvisionner de grains chez les particuliers, malgré la défense formelle de l'article (i du même décret, en présentant une autorisation d'achat de leur municipalité et en limitant leur achat à la consommation d'un mois.
y-) Erreur de date : le décret contre les accapareurs est du 20 juillet 1793. Voir lY'i 397, note 1, et 2()24, note 2.
7 septembre 1793 surdon 537
6060. — 7 septembre 1793. — Suite de l'état des grains récoltés, en 1793, dans la commune.
Pierre Hervé 74 gerbes .
Ibi(l„ fol. 19.
6061. — 9 septembre 1793. — S^ite de l'état des grains •et état des cidres :
Les héritiers de Jacques Beaulavon Dumont, 2.073 gerbes.
Le bouvier de René Beaulavon, 116 geibes.
Jacques Gautier, 50 gerbes.
J. Bisson, 6 tonneaux de cidre.
Pierre Tabur, 1 tonneau et 1 pipe de cidre.
Olivier, curé de Surdon, 2 tonneaux et demi de cidre.
Ibid., fol. 19.
6062. — 16 septembre 1793. — Le Conseil municipal nomme deux'commissaires, Jean Bisson et Noël Chérel, char- .gés d'aller à Sées le 18 septembre, pour se concerter avec les autres commissaires du canton au sujet des subsistances (').
Ibid, toi. 21.
6063. — 20 septembre 1793. -- Le Conseil général charge •son commissaire à l'assemblée du canton de Sées, Noël Chérel, de demander 521 boisseaux de grain sur les subsistances qu'on pourra obtenir du ministre (-).
Ibid., fo!. 22 v°.
'6064. — 29 septembre 1793. — Jacques Gannetier déclare posséder 70 livres de fd.
Ibid., fol. 48 vo.
6065. — 14 octobre 1793. — Le Conseil général nomme «n commissaire, Michel Brondin, chargé de surveiller le hallage des grains et l'exécution des réquisitions (^).
Ibid., fol 23.
<') Voir n" 4942.
(2) L'assemblée cantonale de Sées du 25 septembre 1793 avait invité les coraînunes du canton à indiquer le nombre des boisseaux de grains dont elles avaient besoin jusqu'à la récolte procbaine. Voir n« 4956.
0) Conformément aux articles 18 et 19 de la section II du décret du 11 septembre 1793, et à l'arrêté du Directoii'e du district du ^' octobre 1793. Voir a<« 1475 et 5698, note 3.
538 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 OCt. 1793
6066. — 1793, sans date de jour ni de mois. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Bisson et Noël Chérel, qui sont chargés de « vérifier la paroisse de Neuville ».
Ibid., fol. 24 V».
6067. — 23 octobre 1793. — Sur un ordre du bureau des subsistances du canton de Sées, la municipalité charge Michel Brondin, commissaire pour la surveillance du battage des grains, de notifier aux citoyens de Surdon qui possèdent des grains qu'ils devront en fournir autant qu'il sera possible à la halle de Sées,
Ibid., fol. 2b v°.
6068. — 14 novembre 1793. — La municipalité requiert les héritiers de Jacques Beauiavon de faire porter le lendemain 3 quintaux d'avoine « au département de l'Orne, pour les subsistances de la République •> .
Ibid., fol. 26 To.
6069. — 25 novembre 1793. — Le Conseil général nomme un commissaire, Jacques Beauiavon, chargé d'aller dans le canton de Bernay pour y échanger de l'avoine contre du blé, « ainsi que l'ont fait tant d'autres communes de notre malheureux canton de Sées ».
Ibid., fol. 27 \o.
6070. — 21 frimaire an IL — Conformément à l'arrêté du département du 9 frimaire an II, la municipalité met er réquisition, chez cinq habitants de la commune, la fourniture de deux juments, 5 selles, 2 pistolets, 4 paires de bottes, 1 bride et 1 manteau.
Ibid., fol. 28.
6071. — 12 nivôse an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais delà collecte des contributions de 1793. Adjudicataire : J.-B. Beauiavon, pour la somme de 25 livres.
ibid., fol. :M \'>.
6072. — 14 nivôse an IL — Le Conseil général de la commune et le Comité de surveillance réunis (') mettent en réqui-
(') Un Comité de surveillance, comprenant 7 membres, avait été établi à Surdon le 4 nivôse an II. Son président était Gabriel Beauiavon. Arcb. comm. Cbailloué, D 3, fol. 31.
14 nivôse an II surdon 539
sition, sur neuf habitants, la fourniture de 300 bottes de foin, demandées par le district d'Aîençon pour la cavalerie (').
Ibid., fol. 32.
6073. — 14 nivôse an IL — La municipalité et le Comité de surveillance réunis nomment un commissaire, Gabriel Beaulavon, <( chargé de vérifier les denrées et marchandises de première nécessité chez tous les habitants de la commune et d'en dresser procès-verbal ».
Ibid., fui. 32 vo.
6074. — Sans date. — Mandement de la contribution foncière de la commune de Surdon pour 1793 :
En principal 1 .587 1. 7 d.
Pour fonds de décharge et non-valeur. 158 1. 14 s.
Pour dépenses du département 182 1. 18 s.
Pour dépenses à la charge du district. 85 1, 12 s. 7 d.
Total 2.014 1. 5 s. 2 d.
Ibid., fol, 35.
6075. — 2 germinal an IL — Conformément à l'ordre du district (-), la municipalité procède à la vérification des chanvres qui se trouvent dans la commune : 241 livres, plus 14 livres de chanvres non « forrandés ».
Après recherches, elle saisit 33 livres de chanvre, soustraites à la vérification par la femme du citoyen Quinel et cachées dans son grenier.
6076. — Primidi floréal an IL — La municipalité remet le rôle de la contribution foncière de J793 à Beaulavon, percepteur, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 45.
C) Un arrêté du district du 23 frimaire an II avait mis en réquisition sur les
6 cantons, la fourniture de 4.000 bottes de foin demandées au district par le
Comité général des subsistances et approvisionnements de l'armée de l'Ouest
en station à Alençon. II avait fixé le contingent du canton de Sées à 1.500
*bottes de foin. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 191 vo-192.
(2) Sur l'arrêté du district du 23 ventôse an II relatif à la réquisition des chanvres, voir n" 5411, note 1.
540 RECCEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 floréal an II
6077. — 26 floréal an II. — Cissay, maire d'Essai, nommé commissaire par l'administration du district Q), requiert les otficiers municipaux de dresser avec lui le rôle des secours dus aux parents des volontaires.
Les officiers municipaux et Cissay dressent la liste des parents de volontaires ayant droit aux secours. Ils nomment deux commissaires-vérificateurs, Jacques Gautier et Charles-Marin Gautry et deux commissaires-distributeurs, Jacques Beaulavon et Chérel le jeune. Ce dernier est chargé d'aller porter au district, pour en obtenir le paiement, le rôle des secours, qui porte 4 articles et se monte à 31 1 1. 10 s.
Ibid.. fol. 44, 46.
6078. — 26 floréal k\n II. — Cissay requiert la municipalité de dresser la liste des biens des émigrés, s'il s'en trouve dans la commune f). La municipalité déclare qu'il n'y en a point.
Ibid., fol. 4o, 46.
6079. — 19 prairial an IL — Les frères Beaulavon déclarent posséder au Merlerault 10 balles de lin, restant d'une voiture de lin qui devait être amenée à Surdon. Ils déclarent avoir chez eux 8 balles, le tout pour leur manufacture.
Ibid., fol. 49.
6080. — 6 messidor an II. — État des grains provenant du Rocher-de-la-Liberté, ci-devant Saint-Lô, livrés à Surdon par le citoyen Daguin, le 21 prairial : 26 quintaux pour 220 1. 12 s. 15 d., ce qui fait, avec les dilTérents (rais, un total de 7061. 12 s. 5d. (3).
Ibid., fol. 50 v°.
6081. — 10 thermidor an II. —Le Conseil général nomme, à l'unanimité, pour secrélaire-greffier, le citoyen Olivier et lui donne à ce titre « la jouissance du terrain de supplément, ci-
(') Voir n" 2656.
(2) Voir no 2936.
(3) Dans la répartition des grains du district du Roclier-de-la-Liberté accordés à celui d'Alençon, que fit le Conseil général de ce dernier district le 6 germinal an II, le contingent de Surdon fut fixé à 10 quintaux de blé, 10 quintaux d'orge et G quintaux 66 livres 1/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71 v».
10 thermidor an II tanville 541
devant curial, avec le pressoir et les deux petites étables d'auprès la grange seulement, la commune se réservant la jouissance de tous les autres bâtiments, pour en disposer à son
gré ».
lbid.,fol. b4.
6082. — 10 thermidor an II. — Jacques et Gabriel Beaulavon ont déclaré avoir chez eux : 1.000 livres de laine, tant en suint que blanche ; 1.000 livres de fil, tant blanc qu'écru, « pour l'entretien de 12 ouvriers situés dans différentes communes (')» et 6 balles de lin.
6083. — 12 thermidor an II. — Jacques Beaulavon a déclaré posséder chez lui 90 livres et demie de laine en suint, achetée aux citoyens Gautry fils.
Ibid., fol. 55.
6084. — 9 fructidor an II. — La municipalité procède à la vente aux enchères des fruits du cimetière. Ils sont adjugés à Jacques Beaulavon dit les Noë^ pour la somme de 26 livres.
Ibid., fol. 56.
6085. — 179i, sans date de jour ni de mois. — La municipalité dresse l'état des grains et foins, d'après les déclarations des citoyens de la commune de Surdon, pour l'année 1794.
Ibid , fol. 58.
13° TANVILLE (2)
Les délibérations qui suivent proviennent d'un registre unique.
Arch. comm. Tanville, D 1. — Intitulé « Registre de la municipalité de Tanville pour servir à leurs délibérations {sic), du 20 pluviôse de Tan IP de la République française une et indivisible. »
102 feuillets. — 32 cm. sur 20. — Couverture en carton jaune, dont un côté est déchiré. En état passable.
(') Voir n» 6079.
(■■!) Arrondissement d'Alençon, canton de Sées. Population : en 1789, 128 feux ; le 27 octobre 1790, 16o'feux, 612 habitants; le 14 août 1793, 574 habitants(N. 13 ; M. 7 ; D. 11); le 19 messidor an II, 137 feux, 587 habitants; le 11 fructidor'an III, 587 habitants. - Population actuelle : 348 habitants.
542 RECUEIL DES DOCUMKNTS ÉCONOMIQUES 19 vent. ail 11
Municipalité de TanviUe^ de 1788 à l'an IV :
Syndic municipal : F. Boulanger, 1788-1790.
Maire : Gervais Persehaye, laboureur, 19 ventôse an ll-brumaire an IV.
Greffier : André Persehaye.
6086. — 19 ventôse an II. — Le Conseil général se réunit, sur la réquisition de l'agent national, François Boulanger, à l'effet de délibérer sur les charges locales de la municipalité, dont le détail suit (') :
1° Traitement du greffier 24 1.
2» Papier, chandelle et encre 20 1. 4 s.
3o Chauffage 18 1. 17 s. 6 d.
4o Cachets de la municipalité et du Comité de surveillance 20 1.
Cette somme sera assise au marc la livre des impositions foncière et mobihère.
Arch. comm. Tanville, D 1, fol. 4.
6087. — 30 ventôse an II. — La municipalité fixe au premier décadi de germinal la tenue d'une assemblée de tous les citoyens et citoyennes qui sont appelés à délibérer sur la question du partage des biens communaux (-).
Ibid.,fol. 5 yo.
6088. — 3 germinal an IL — Les officiers municipaux décident l'achat de 50 quintaux de grains destinés aux citoyens qui manquent de subsistances. Lorgueilleux déclare qu'il a reçu, à titre de prêt, pour le paiement de ces grains, une somme de 1.500 livres du citoyen de Mésenge. Il remet cette somme à la municipalité, sous la condition qu'elle sera rendue à de Mésenge dès que les grains seront distribués et les fonds
reçus.
Ibid., toi, 0.
(') Voirno 215, note 1.
(-) En exécution du décret du 10 juin 1793. Voir n« 13SG, note 1.
10 germinal an 11 tanville 543
6089. — 10 germinal an IL — Les « citoyens et citoyennes )) <le la commune s'assemblent en l'église paroissiale pour délibérer sur le partage des biens communaux ; 86 volants optent pour le partage et 28 y sont opposés. L'assemblée, ne comprenant pas tous les « citoyens et citoyennes » qui ont droit de prendre part au vote, décide de se réunir à nouveau la seconde décade de germinal.
Ibid., fol. 6, 6 vo.
6090. — 11 germinal an II. — Les officiers municipaux réunissent une assemblée des citoyens et citoyennes qui réclament des secours « en raison des parents qu'ils ont au service de la patrie » ('), à l'efCet de rédiger une liste des citoyens et citoyennes qui prétendent à ces secours.
L'assemblée nomme deux commissaires-vérificateurs : Jacques Bazille et Jacques Roculs, et deux commissaires-distributeurs : Jacques Laignez et Gervais Persehaye, maire (-).
Ibid., fol. 6 vo.
6091. — 15 germinal an IL — En vertu d'une réquisition de la Commission des armes et poudres de la République, l'agent national, François Boulanger, invite les citoyens et citoyennes qui voudront faire des lessives à en faire la déclaration à la municipalité {^).
Cette dernière est requise de faire ramasser soigneusement les eaux des lessives et de les faire transporter aux endroits qui seront indiqués pour y laver les terres salpétrées.
Chaque officier municipal devra veiller dans son quartier à ce que la réquisition ci-dessus soit exécutée.
Ibid., fol. 7.
6092. — 15 germinal an IL — Conformément à l'article 3 de la loi du 14 frimaire, qui prescrit des mesures pour mulli-
(') Conformément à l'article !«■• du titre VU du décret du 21 pluviôse an II, qui est ainsi conçu : « Cinq jours après la réception du présent décret, les officiers municipaux feront convoquer dans un lieu indiqué pour cet effet dans chaque commune et section de commune toutes les familles qui, dans leur arrondissement, ont droit aux secours, indemnités et pensions, en raison des services des défenseurs de la patrie dont le travail était nécessaire à leur subsistance. Cette convocation sera proclamée publiquement au moins deux jours avant le jour indiqué. » C. Bloch, recueil cité, n» 175.
(2) Voir nO' 49.', note 1, et 2366, note 3.
(3) Voir nos CGO, note 1.
544 BEcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 geriii. an II
plier les fabriques de salpêtre, la municipalité nomme deux commissaires, Jacques-P>ançois Persehaye et Michel Ragaine^ de l'Être-Perreaux, chargés de se transporter chez tous les habitants et de visiter les bâtiments à l'eiïet de rechercher lesterres salpêtrées (').
Ibid., fol. 7 vo.
6093. — 20 germinal an II. — L'assemblée générale des habitants est réunie une seconde fois pour délibérer sur le partage des biens communaux (-). Tous les citoyens et citoyennes n'ayant pas encore comparu, la réunion est renvoyée au 24 germinal, dernier délai. Les suffrages exprimés dans les réunions des 10 et 20 germinal ont donné les résultats suivants :
Pour le partage, 40 voix.
Pour le non-partage, 158 voix.
Ibid., fol. 7 Vf.
6094. — 24 germinal an II. — Les « citoyens et citoyennes » s'assemblent dans l'église paroissiale pour délibérer définitivement sur la question du partage des biens communaux. 4T votants optent pour le partage des biens, et 183 votants optent pour le non-partage.
IbiJ.,fol. 8.
6095. — 25 germinal an II. — Conformément à un ordredu Conseil général de Sées, invitant la commune de Tanvilleà faire partir deux voitures attelées pour le Rocher-de-la-Liberté, où elles chargeront des grains à destination de Sées, la municipalité met en réquisition, sur six habitants, la fourniture de
ces deux voitures (^).
Ibid., fol. 8.
6096. — 30 germinal an II. — La municipalité adresse à de Mésenge un réquisitoire lui défendant d'exploiter tous les
(') Voir nos 449, note 4, et 456.
O Voir 11"= G087 et 6089.
(3) Sur la concession de grains du Rocher-de-la-Lilierté au district d'AIençon, voir n» 563, note 1. — Le contingent accorde' à la commune de Tanville sur les grains du Rocher-de-la-Liberté, par l'arrêté du district du 6 germinal an II, s'élevait à 70 quintaux de blé, 70 quintau.x d'orge, et 46 quintaux 60 livres 2/3 d'avoine. Arcli. dép. Orne, L 1701, fol. 71 v°.
4 floréal an II tanvUle S45
bois de chêne situés dans la commune, sans les faire écorcer conformément à la loi.
îbid., fol. 8.
6097. — 4 floréal an II. — Les officiers municipaux adressent à Gelée l'aîné un réquisitoire lui ordonnant de faire écorcer tous les bois de chêne dont il est adjudicataire. Défense expresse lui est faite de faire « bûcher » les dits bois sans les écorcer, conformément à l'arrêté du district d'Alençon,
Ibid., fol. 8 vo.
6098. — 8 floréal an II. — L'agent national, ayant appris que des habitants avaient vendu hors commune des « petites avoines », décide que toutes les petites avoines seront mises en réquisition pour Ja nourriture des chevaux employés au charroi des grains destinés à la subsistance des habitants.
6099. — 8 floréal an II. — Le Conseil municipal défend à
Dauphin, ancien curé, de dévaster les jardins du presbytère (')
et d'y mettre, comme il se l'est déjà permis, des bestiaux qui
y pâturent et y broutent l'écorce des arbres.
Ibid., fol. 9.
6100. — 10 floréal an II. — En présence des plaintes formulées par beaucoup d'habitants sur la manière de peser les grains destinés à leur subsistance, les officiers municipaux décident de faire l'acquisition d'un brancard avec ses plateaux et ses poids.
Jean Perreaux est chargé de (;et achat, qui se fera aux frais
de la commune .
Ibid., fol. 9.
6101. — 10 floréal an IL —Le Conseil général décide que, malgré les plaintes de plusieurs citoyens, les enfants au-des-
(1) D'après l'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques de Tanville, dressé le 11 avril 1790 par les officiers municipaux de cette commune, la cure de Tanville possédait 3 corps de bâtiments, 169 perches de clos, jardins, terres et prés, estimés à un revenu total de 1 032 livres, avec les dîmes. Arch. dép. Orne, Q 41. — Le temporel de cette cure fut adjugé, le 18 mars 1791, à Jean Préel, marchand, de Saint-Didier-sous-Ecouves, pour 1.250 livres. On dut excepter de cette vente, selon la loi, le presbytère et les jardins jusqu'à concurrence d'un demi-arpent.
546 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES il floréal an II
sous de 10 ans continueront à recevoir les mêmes portions que les grandes personnes dans le partage des subsistances ; seuls les enfants au-dessous de 4 ans recevront une demi-portion.
Il arrête, en outre, que dans le partage des grains, l'on commencera une fois par le commencement de la liste et l'autre lois par la fin et ainsi de suite .
Ibid., fol. 9 \°.
6102. — 11 floréal an IL — La municipalité défend à de Mésenge de vendre, sans la permission du Conseil général, l'écorcedes bois de la vente de la Verrerie, mise en réquisition par les tanneurs d'Alençon.
Même défense est faite à Gelée l'aîné pour l'écorce des bois de la vente du Petit-Blanche-Lande (').
Ibid., fol. 9 v°.
6103. — 16 floréal an IL — Conformément à l'arrêté du Comité révolutionnaire d'Alençon qui requiert la commune de Tanville de faire partir sur-le-champ une voiture pour aller au district de la Liberté, ci-devant Saint-Lô, délivrer 3.500 d'avoine destinée au service des postes messageries et étapes de la ville de Sées (^), les officiers municipaux invitent Léonard Ernult et Jacques Persehaye à fournir chacun une jument pour l'attelage de cette voiture.
Sur le refus de ces derniers de satisfaire à la réquisition, la municipalité les dénonce au Comité de surveillance pour qu'ils soient punis et arrêtés suivant les lois.
Ibid., fol. 10, 10 v°.
6104. — 16 floréal an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 12 germinal an II, la municipalité invite tous les individus âgés d'au moins 14 ans à apporter « une livre de vieux linge en chiftes » à la maison commune {^). Elle fixe les jours de livraison aux 20, 22, 29 et 30 floréal.
Ibid., fol. 10 vo.
6105. — 30 floréal an IL — La municipalité donne publication du rôle de la contribution foncière et le remet à Jacques-
(3) Voir n» 565
6 prairial an lî tanville Ml
François Lorgueilleux, percepteur, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. n.
6106. — 0 prairial an II. — En vertu d'un ordre de la commune de Sées, relatif à l'approvisionnement de la Poste, l'agent national François Boulanger met en réquisition, sur la commune, la fourniture de 750 livres de foin.
Ibid., fol. 11.
6107. — 18 prairial an II. — Le Conseil municipal met en réquisition, sur quatre habitants, la fourniture d'une charrette attelée de 2 chevaux et d'un équipage de limon. Cette voiture est destinée à aller chercher à Barenton, district de Mortain, 14 quintaux de sarrasin pour les semences (').
Ibid., fol. 12.
6108. — 18 prairial an II. — Conformément à l'arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements de la République du 4 prairial an II (-), le Conseil municipal nomme un commissaire, Pierre Rocul, chargé de se transporter chez tous les citoyens, et d'inviter ceux qui auraient de vieux cordages qui ne leur seraient pas d'une nécessité absolue à les
remettre à la maison commune.
Ibid., fol.l2 v°.
6109. — 20 prairial an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance de Tanville, réunis «à l'effet de vérifier ceux des citoyens et citoyennes de la commune qui ont besoin de secours conformément au décret du 28 juin 1793 » (3), dressent la liste des indigents ainsi qu'il suit :
lo Jean Tribout, journalier, âgé d'environ 45 ans, 4 enfants (*).
(') Sur la réquisition et la répartition des grains de Barenton, voir n" 2671, note 3, et 2849, note 2. — Le contingent de Tanville dans cette répartition s'élevait à 14 quintaux 27 livres 1/2. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 140 v".
(^) Voir n° 611, note 1.
(^) « Décret des 28 juin-S juillet 1793 relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents. » C. Bloch, recueil cité, n" 118.
(■*) Les deux premiers indigents de cette liste avaient droit aux secours en vertu de l'article 4 du titre I du décret précité, ainsi conçu : « Celui qui, déjà chargé de trois enfants en bas-âge, n'a également pour toutes ressources que le produit de son travail, et qui n'est pas compris dans le rôle des contributions à une somme excédant cinq journées de travail, pourra léclamer ces secours pour le quatrième enfant. »
848 RrcuETL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 20 prair. an II
2» François Gautier, journalier, âgé d'environ 40 ans, 4 enfants.
3'^ François Mauny, journalier, grabataire, âgé de 00 ans (').
4" Louis Pinguet, enfant abandonné, âgé de 10 ans (-).
5" La veuve Charles Tessier, âgée de 77 ans.
6<> Pierre Perreaux, journalier, indigent, âgé de 45 ans (^).
7o Pierre Chevalier, mendiant, âgé de 64 ans.
8" La veuve Gervais Ernult, indigente, âgée de 45 ans.
9° La veuve Pierre Renaudin, incommodée, âgée de 70 ans. 10<5 La veuve Michel Houssemaine, aveugle, âgée de 60 ans. 11° Marie Lemineur, mendiante, âgée de 42 ans.
Ibid., fol. 12 vo.
6110. — 20 prairial an IL — Le Conseil général fixe le prix des journées des citoyens mis en réquisition, en exécution de l'arrélé du Comité de Salut public qui enjoint aux journaliers de chaque commune de ramasser dans les bois nationaux la quantité de bois propre à la fabrication des poudres (*).
Le Conseil arrête que les ouvriers employés à ce travail seront payés à raison d'une livre dix sols par jour. Il nomme Jean Houssemaine conducteur de ces travaux, et le charge de dresser état de tous les journaliers, d'en rendre compte tous les décadis, de tenir note de ceux qui ne travailleront pas assidûment et de lui signaler les difficultés qu'ils pourraient éprouver. Houssemaine est, en outre, tenu de faire les diligences nécessaire pour se procurer le montant des sommes suffisantes pour le salaire des ouvriers.
Ibid., fol. 13,
(') Les indigents mentionnés aux articles 3, 5, 7, 9 et 10 de cette liste étaient secourus en vertu du titre II du décret du 28 juin 1793. Une pension ne pouvant dépasser 120 livres leur était accordée ; ceux de 60 à 65 ans en recevaient la moitié ; ceux de 65 à 70 ans, les deux tiers ; ceux au-dessus de 70 ans, la totalité.
(-) Louis Pinguet était secouru en vertu du titre I paragraphe 2 du même décret.
('') Les indigents mentionnés aux articles 6, 8 et 11 de cette liste avaient probablement droit aux secours, bien que n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans, en vertu de l'article 9 du titre II du même décret, et en raison a d'une déperdition prématurée de leurs forces ».
(*) Voir no 1590.
22 prairial an II tanville 349
6111. — 22 prairial an IL — Le Conseil municipal met en réquisition, sur sept habitants, la fourniture d'une voiture équipée pour aller chercher 26 quiutiux (') de grains destinés à la subsistance de la commune.
Ibid., fui. 13 vo.
6112. — 27 prairial an IL — Le maire accuse réception du mandement de la contribution mobilière pour l'atmée 1793 (vieux style) montant en totalité à la somme de 516 1. 8 s. 9d. Lecture en sera donnée à la dernière décade de prairial.
Ibid., fol. 13 v.
6113. — Ipi" messidor an IL — Les officiers municipaux et les commissaires delà commune désignés par ceux du district pour faire l'expertise des pertes qu'a occasionnées la grêle du 12 lloréal an II, déclarent que les dégâts sont moins g"rands qu'ils ne l'avaient cru (-).
Ils décident que les pièces ne seront point réensemencées et que le seigle qui y est planté subsistera tel quel.
Ibid., fol. 13 vo, 14.
6114. — G messidor an IL — Le Conseil général dresse l'état des ouvriers pouvant étie mis en réquisition pour couper et réduire en cendres les herbes qui ne servent pas à la nourriture des bestiaux {^) ; les cendres obtenues devront être employées à la fabrication des poudres et salpêtres. Cet état comprend 94 individus, dont 35 iemmes; les ouvriers qui y sont nommés seront mis en réquisition « toutes les fois que les besoins de la République l'exigeront ».
Ibid., fol. 18 vo, 19 {sic).
(') Il s'agit probablement de la concession de grains faite au district d'Alençon sur les magasins de Pontoisé, grains qui devaient être mis en dépôt à Argentan ; le 17 prairial an II, le district d'Alençon en avait fait la répartition entre les communes et attribué à celle de Tanville 28 quintaux 93 livres 3/4.
C^) Sur les ravages causés par l'orage du 12 floréal an II, voir no3050, note 1. Les deux commissaires du district mentionnés dans cette délibération sont Meunier et Clogenson, qui, dans leur tournée d'enquête, passèrent à Tanville le 18 floréal an II.
(3) Sur le décret du 29 germinal an II, qui ordonne le brûlement des berbes, voir n° 2687, note 3.
550 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 HieSS. an II
6115. — 6 messidor an IL — Le Conseil général délibère sur une réquisition des chanvres adressée à la commune par Joinville et Bourgeois, commissaires de la Société populaire de Sées.
Il déclare que les citoyens frappés par cette réquisition sont
vraiment pauvres, excepté Jacques Persebaye^, François Per-
sehaye, Martin Persehaye et Marin Ernult. Le chanvre requis
chez ces derniers sera apporté immédiatement à la maison
commune. Mais le Conseil général « appuyé sur la bienfaisance
nationale » n'entend pas faire porter la réquisition sur les
citoyens pauvres et « leur donne main-levée de se servir des
chanvres à leur besoin. »
Ibid., fol. 15 vo.
6116. — 41 messidor an II. — Giraux, commissaire de la Société populaire de Sées, chargé de surveiller la coupe des bois propres au charbon qui entre dans la composition de la poudre à canon, notifie sa commission au Conseil général et lui demande s'il a des plaintes à formuler contre les ouvriers préposés à cette opération ('). Le Conseil répond qu'il en est satisfait.
Ibid., fol. 15 vo.
6117. — 12 messidor an IL — L'agent national pose au Conseil général la question de savoir si les femmes et les jeunes gens de 14 à 18 ans, travaillant à la coupe des bois propres à la fabrication de la poudre, doivent gagner le même prix que les hommes.
Le Conseil prend un arrêté par lequel les femmes et les jeunes gens au-dessus de 10 ans gagneront 1 l. 10 s. (prix fixé par l'arrêté du 20 prairial); ceux de 12 à 16 ans gagneront 20 sols.
Les enfants de moins de 12 ans ne seront pas admis à cet
atelier.
Ibid., fol. 10 y°.
6118. — 18 messidor an IL — Le Conseil général délibère sur un réquisitoire de l'agent national, tendant à ce que le
0) Voir n» 6110.
20 messidor an II tanville 5Sl
prix des grains de la livraison qui doit être faite ce jour même soit fixé conformément au décret du 2 germinal an II Q).
Ibid , toi. 16 To.
6119. — 20 messidor an II. — En exécution du Décret de la Convention concernant les travaux de la prochaine récolte {-), le Conseil général fixe le salaire des journaliers comme suit :
Prix en 1790. Prix actuel.
Journaliers employés à la culture, avec leurs harnais, nourris ainsi que leur animaux.. 41. 6 1.
Les mêmes, non nourris 81. 12 1.
Journaliers employés à couper
les herbes, nourris 15 s. 22 s. 6 d.
Les mêmes, non nourris 30 s. 2 1.5 s.
Journaliers ordinaires (hommes), nourris 6 s. 9 s.
Les mêmes, non nourris 12 s. 18 s.
Femmes, nourries 4 s. 6 s.
Les mêmes, non nourries .... 8 s. 12 s.
Journaliers employés pendant la récolte, nourris - 15 s. 22 s. 6 d.
Les mêmes, non nourris 30 s. 45 s.
Femmes employées pendant la récolte, nourries 12 s. 18 s.
Les mêmes, non nourries. ... 24 s. 36 s.
Menuisiers, charpentiers, charrons, couvreurs, maçons, nourris 12 s. 18 s.
Les mêmes, non nourris 24 s. 36 s.
Les chevaux, nourris 15 s. 22 s. 6 d.
Les mêmes, non nourris 30 s. 45 s.
(*) Ce décret fixait la vente des grains au peuple sur le pied du maximum, auquel devait s'ajouter pour tous frais de transport des grains vendus dans chaque chef-lieu de district ou de dépôt, la somme de 50 sous par quintal et pour 19 lieues; les frais supportés au delà de cette distance étaient a la charge de la nation.
("-) Sur le décret du 11 prairial an II, dont l'article 2 concerne la fixation des salaires des travaux de la récolte, voir n» 631, note 2.
552 PECL'ETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 mess. an II
Quant aux manouvriers, fabricants de toile, écardeurs et tous autres ouvriers dont il n'est pas fait mention au tableau ci-dessus, leurs salaires seront également augmentés d'une moitié en plus.
Ibid., fol. 17.
6120. — 20 messidor an II. — Le Conseil général fait défense à François Normand, fermier des immeubles appartenant à François Ragaine, prêtre, et situés dans la commune de Tanville, de payer aucune somme en d'autres mains que celles de la Nation jusqu'à ce que main-levée lui soit accordée, attendu que le dit Ragaine est considéré comme émigré.
Ibid., fol. n v.
6121. — 25 messidor an II. — Sur réquisitoire de l'agent national, le Conseil général décide qu'il sera délivré aux malades pauvres du blé froment sur les grains destinés à la subsistance de la commune.
Mais attendu que la population est nombreuse et qu'il est très difficile de se procurer du blé froment, le Conseil général décide qu'il en sera accordé seulement à ceux qui justifieront, par un certificat de l'officier de santé, qu'ils sont vraiment malades.
Ibid., fol. 17 vo, 18.
6122. — 27 messidor an II. — Le Conseil général met en réquisition, sur six habitants, la fourniture d'une voiture équipée pour aller chercher à Coutances 29 quintaux de grains
accordés par le district d'Alençon (^).
Ibid., fol. 18-18 vo.
6123. — 30 messidor an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de deux levées d'iierbes plantées dans les pièces de terre dont jouissait Dauphin, ancien curé.
1° Celles de l'Aumône sont adjugées à Jean Préel pour 40 livres ;
(') Sur la réquisition des grains de Coutances, voir n» 691, note 2. — La part de Tanville, dans la répartition de ces grains faite par le district d'Alençon, le 21 messidor an II, s'élevait à 29 quintaux 9U livres. Arch. dép. Orne, L1702, fol. 65 V», 66.
30 messidor an II tanville 553
2*^ Celles du pré du Trésor à Jean Dudouit de la Lande pour 30 livres.
Le Conseil procède également à la location des bâtiments dépendant du presbytère :
La grange et la cave sont louées à Jean Préel pour 35 livres;
L'élable et le pressoir à Jean Houssemaine pour 10 1. 10 s.
Les quatre adjudicataires ont présenté pour leur caution Julien Ernult et René Audolent, et se sont engagés à payer le montant de leur adjudication le 10 vendémiaire.
Ibid., fol, 18 \o-l9.
6124. — 30 messidor an IL — Le Conseil général se réunit au Temple de la Raison pour mettre à exécution le décret relatif à l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Tous les citoyens et citoyennes ont été invités, le 25 messidor, à comparaître à cette assemblée pour y réclamer les secours que la Bienfaisance nationale accorde aux indigents.
Aucun citoyen nécessiteux ne s étant présenté, l'assemblée
est renvoyée au 2 fructidor.
Ibid., fol. 19.
6135. — 8 thermidor an IL — La municipalité met en réquisition, sur neuf habitants, la fourniture d'une voiture attelée de 5 chevaux pour aller à Coutances chercher 25 quintaux de grains destinés aux subsistances de la commune.
Ibid., fol. 20.
6126. — 28 thermidor an IL — La municipalité met en réquisition, sur cinq habitants, la fourniture d'une voiture équipée pour aller à Coutances chercher 30 quintaux de grains destinés aux subsistances de la commune (').
Ibid., fol. 21.
(1) Il y trois délibérations relatives à la venue des grains de Coutances à Tanville, les 27 messidor, 8 et 28 thermidor, tandis qu'on ne trouve mention, au registre des arrêtés du district, que de deux répartitions de ces grains, celle du 21 messidor an II, portant sur toutes les communes du district, et celle du 26 thermidor, particulière à 14 communes, dont Tanville. Dans cette répartition nouvelle, le contingent de cette dernière commune avait été fixé à 30 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 89 v»-91.
534 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 ther. an II
6127. — 30 thermidor an II. — Conformément à un arrêté du Comité de Salut public, le Conseil général nomme deux commissaires, Charles Triboult et François Paris, chargés de faire le recensement de toutes les laines de la commune (').
Ils dresseront un état de toutes les laines lavées ou en suint qui se trouvent chez les habitants et remettront au bureau du Conseil le résultat de ce recensement.
Ibid., fol. 21.
6128. — 7 fructidor an II. — Le Conseil général, réuni pour dresser la liste des habitants qui n'ont récolté aucune espèce de grains et qui manquent de subsistances, arrête que ceux-là seuls auront droit au partage des grains de Coutances qui doivent arriver ce jour même.
Ibid., fol. 21 v^
6129. — 10 fructidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public, les officiers municipaux et l'agent national nomment deux commissaires, Jean Préel et Jean Houssemaine, chargés de l'examen des chevaux entiers et juments qui existent dans cette commune ('-). Ces commissaires devront dresser deux tableaux : l'un des chevaux entiers, l'autre des juments poulinières. Sont réputés susceptibles d'être étalons les chevaux de 4 pieds 10 pouces à la chaîne rt au-dessus ; poulinières, les juments qui ont été saillies à la monte de cette année et celles qui ont pkis de 4 pieds 7 pouces à la chaîne.
Ces deux tableaux seront remis de suite au Conseil génériil.
Ibid., fol. 22.
6130. — 13 fructidor an II. — Bourgois, commissaire délégué par Vauvert, agent des poudres et salpêtres (^), requiert le Conseil général de mettre en activité tous les ouviiers et journaliers de la commune pour couper, apporter au lieu de dépôt et réduire en cendres les matières propres à la fabrication de la poudre.
IbiJ., f..l. 22.
(') Sur rarrêté du Comité de salut public du 12 messidor au II, et celui du Conseil général du district du 7 thermidor an II, relatifs au recensement des laines, voir n" 1311, note ;5.
(■; Voir n"' 642 et 1221, note 1.
C) Sur Vauvert, voir n" 518, note 2.
14 fructidor an II tanville o55
6131. — 14 fructidor an II. — Le Conseil général prend connaissance d'un ordre de la municipalité de Sées, requérant la commune de Tanville de fournir dans les magasins du district d'Alençon 75 quintaux de paille et 25 quintaux d'avoine pour l'approvisionnement de l'armée des C(3tes de Cherbourg (^).
Le Conseil arrête que, la commune n'étant point en mesure de satisfaire à cette réquisition, une réclamation sera adressée au district et nomme deux commissaires, Jacques Perreaux et François Normand, qu'elle charge de cette mission.
Ibid., fol. 22 V", 23.
6132. — 21 fructidor an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une levée d'orge, d'herbe et d'une récolte de fruits qui sont dans les jardins du ci-devant presbytère. Louis Lemineur demeure adjudicataire des récoltes du jardin d'en haut pour le prix de 17 1. 15 s., et Pierre Persehaye des récoltes du jardin d'en bas pour le prix de 14 1. 15 s.
Tous deux s'obligent à payer le montant de leur acquisition
le 1er frimaire suivant.
Ibid., toi. 23.
6133. -— 28 fructidor an IL — Transcription d'une pétition du citoyen Mésenge au citoyen agent national du district d'Alençon :
« Louis-Pierre Mésenge, maître de la verrerie du Gast, en Tanville, expose que, pour l'exploitation de sa manufacture, il a indispensablement besoin de plusieurs voitures, soit pour le transport des matières premières qu'il prend à Paris et en d'autres lieux de la République, soit pour le transport des bois dont il fait une consommation considérable ; de manière qu'en outre les chevaux et bœufs qui sont chez lui et qui lui servent à ces usages, il a fait un marché avec le citoyen Petit et ses
(') Conformément à la répartition de la fourniture de 5.000 quintaux de paille et 2.000 quintaux d'avoine, arrêtée par le Conseil général du district, le 2 fructidor an II, entre les cantons de son ressort. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 96-98. — Le contingent assigné à Tanville par la municipalité de Sées, chef-lieu du canton, était de 73 quintaux de paille et de 25 quintaux d'avoine.
Oo6 RECUEtL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 0<= j. COmpl. anll
frères, cultivateurs de la commune de la Ferrière-Béchet, pour l'aider dans les dits transports. La voiture de l'exposant et celle des dits Petit ont été plusieurs fois mises en réquisition, et il en a résulté une perte considérable pour l'exposant. Les fourneaux en feu et les ouvriers prêts à travailler ne pouvaient le faire, faute de matières. Ce considéré, il vous plaise, citoyens, metlre en réquisition pour la verrerie du Gast les chevaux de l'exposant et ceux des dits citoyens Petit et défendre au maire et olficiers municipaux de la Ferrière et de ïanville (') de les distraire à d'autres objets, et vous ferez bien.
« Présentée à Alençon, le 28 fructidor an Ile de la République française une et indivisible.
« Signé : Mésenge. »
(( Vu l'arrêté du Comité de Salut public du 4er thermidor, tous les ouvriers, voituriers, employés dans la verrerie de l'exposant sont mis en réquisition. Les municipalités des lieux veilleront, sous leur responsabilité, à ce que les ouvriers et voituriers mis en réquisition ne puissent discontinuer leurs travaux ordinaires ni s'en distraire. Les agents nationaux près les communes dénonceront et poursuivront ceux qui se refuseraient et n'obéiraient pas à la réquisition.
« A Alençon, le 28 fructidor an 11^ de la République française une et indivisible, »
« Signé : J.-J, Chauvin, agent national. »
Ibid., fol. 23 vo.
6134, — Séjour des sans-culottes. — Le Conseil général est invité à requérir la fourniture de deux voitures pour le transport, de Sées à Caen, des bois de marine tirés du district (-). Après avoir déclaré que la commune est dans l'impossibilité de fournir ces voitures, il charge Julien Ernult et Jacques Perreaux de faire marché avec des rouliers sûrs et ce à moins de frais possibles, de taçon que la commune ne soit ni inquiétée ni poursuivie.
Ibid., fol. 24.
Q) Mésenge avait vu ses voitures mises en réquisition pour le transport des grains du Roclier-de-la-Libertt- (25 germinal an II), de Pontoise (22 prairial) et de Coutances (28 thermidor). Voir ir* (JOUâ, 6111 et 6126.
(2) Voir n»» 1450, note 2, et 5103, note 3.
2 vendémiaire an III tanville 557
6135. — 2 vendémiaire un III. — Julien Ernull et Jacques Perreaux, ayant fait connaître au Conseil général qu'ils n'ont pu trouver à Sées de voitures pouvant transporter les bois de marine à Caen, celui-ci met en réquisition, sur deux habitants, la fourniture d'une charrette attelée de quatre chevaux.
Ibid., fol. 2i, 2i vo.
6136. — 7 vendémiaire an III, — Conformément au décret du 13 prairial an II, qui détermine le mode de distribution des secours dus aux familles des défenseurs de la patrie, le Conseil général nomme deux commissaires-vérificateurs, Jacques Ernult et ]\Iarin Persehaye, et deux commissaires -distributeurs, Pierre Mésenge et Franrois Persehaye(').
Ibid., foi. 24 vo.
6137. — 14 vendémiaire an III. — Après avoir pris connaissance d'un ordre du Conseil général de Sées enjoignant à chaque habitant de fournir deux livres de cendre pour l'atelier de fabrication du salpêtre de Sées (^), le Conseil général nomme un commissaire, Pierre Persehaye, chargé de recevoir et de peser les cendres qui seront apportées au ci-devant presbytère.
Ibid., fol. 25.
6138. — 22 vendémiaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Gervais Persehaye, maire, et François Boulanger, agent national, chargés de se rendre à la maison commune de la Ferrière-Béchet et d'y rédiger, de concert avec les délégués des communes voisines, une pétition qui expose les pertes occasionnées par la grêle du 12 floréal dernier (3).
Ibid., fol. 2o vo.
6139. — 25 vendémiaire an III. — Cissay, maire d'Essai, nommé commissaire par l'administration du district à l'effet de vérifier les rôles des secours distribués aux parents des défen-
0> Les commissaires vérificateurs et distributeurs, créés par le décret du 21 pluviôse an II (titre VII, articles 5 et" 6), avaient vu leur rôle respectif précisé par le décret du 13 prairial an II (titre II, articles 1 et 2j. Voir C. Bloch, recueil cité, n» 198.
(2) Voir n" 5059.
(3) Voir n» 6113.
-558 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 2G Vend, an m
seurs de la patrie, notifie sa commission au Conseil général (*). Celui-ci certifie, en son àme et conscience républicaine, que les parents inscrits sur les rôles ont réellement besoin de secours.
L'état de secours est remis aux mains du commissaire.
6140. -- 20 vendémiaire an III. — Vu le refus opposé par Charles Triboust à une réquisition du 24 vendémiaire précédent, lui enjoignant de fournir un quintal de sarrasin à trois habitants qui manquaient de subsistances, le Conseil général le condamne à trois jours de détention et aux frais.
Ibid., fol. 27.
6141. — 30 vendémiaire an III. — Le Conseil général nomme Thomas Clouet, en remplacement de Marin Persehaye, en qualité de commissaire-vérificateur des déclarations apportées par les parents des défenseurs de la patrie {^).
Ibid., fol. 27 vo.
6142. — 30 vendémiaire an III. — Conformément à un ordre de l'inspecteur des forges dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne, les officiers municipaux somment Michel Perreaux et Jean Perreaux, employés au service de la forge de Bouley, district d'Argentan, pour l'approvisionnement du charbon, de reprendre immédiatement leurs travaux à peine d'y être contraints parla loi (^).
Ibid., fol. 28.
6143. — 12 brumaire an III. — Le Conseil général nomme
deux commissaires, Jacques Perreaux et Julien Paris, chargés
de faire le recensement de la récolte de sarrasin chez tous les
habitants de la commune. Ils dresseront un état détaillé par
quintaux, des quantités de sarrasin et de pommes de terre
qu'ils y trouveront.
Ibid., fol. 28 V».
(') Voir iif- 2718 (2) Voir no 613G.
(') Voir une mesure analogue employée à l'égard des ouvriers de la Iloche- Mabile travaillant à la forge de Saint-Denis, n"» 1605 et 1607.
28 brumaire an lîl tanville 559
6144. — 28 brumaire an III. — Le Conseil général met en réquisition, sur neuf habitants, la fourniture de trois voitures attelées de 8 bœufs et de 4 chevaux, qui doivent se rendre au magasin militaire établi à Alençon (').
Ibid., fol. 29.
6145. — 30 brumaire an III. — Conformément aux articles, G et 7 de la loi du 8 messidor an II ('), le Conseil général donne lecture, dans une assemblée générale des habilants, des déclarations des grains et fourrages récoltés celte aimée dans la commune.
Il nomme deux commissaires, Marin Ernult et Charles Triboult, chargés de vérifier les déclarations qui paraîtront évidemment frauduleuses.
Ibid., fol. 30.
6146. — 11 frimaire an III. — Le Conseil général, après avoir pris connaissance d'une nouvelle réquisition du Conseil général de Sées, invitant la commune de Tanville à fournir aux magasins militaires d'Alençon 75 quintaux de paille et 25 quintaux d'avoine, arrête que celte réquisition sera répartie sur tous les cultivateurs de la commune proportionnellement à leurs récoltes de paille et d'avoine (^).
Ibid., fol. 3! vo.
6147. — 24 frimaire an III. — Le Conseil général délibère sur les réparations à faire au ci-devant presbytère endommagé parla grêle du 12 floréal an II (''). Il décide d'employer à ces réparations les fonds provenant de la location des jardins, du bas de l'Aumône, de la grange et des autres bâtiments du dit presbytère (s).
Il arrête aussi que les jardins du presbytère seront loués par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.
6148. — 5 nivôse an III. — Conformément à un ordre du Directoire du district, le Conseil général met en réquisition,
(') Voir n«5 3116, note 2, et 6032, note'l.
(-') Voir n" 6022, notes 1 et 2.
C) Cette délibération fait suite à celle du 14 fructidor au II. Voir n» 6131.
(*) Voir nos 6113 et 6138.
(5) Voir n-'s 6099 et 6123.
560 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoNOMiQLTS 12 nivôse an IIl
sur les propriétaires de chevaux et de bœuls de la commune, la (ourniture de deux voitures par jour, chargées de conduire pendant une décade, au lieu de dépôt d'Alençon, les bois à prendre dans la vente de la Sauvagère, dont Gelée, de Mortrée, est adjudicataire (').
La réquisition porte sur 27 habitants, 9 voitures, 24 bœufs et 34 chevaux.
Ibid., fol. 33 V.
6149. — 12 nivôse an III. — Conformément à un ordre du district du 9 nivôse an III, le Conseil général met en réquisition, sur neuf habitants, la fourniture de deux voitures, attelées chacune de 4 chevaux, qui devront se rendre aux magasins militaires d'Alençon, pour y charger des fourrages à destination de Vitré {-).
Ibid., fol. 34.
6150. — 5 pluviôse an III. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 12 germinal an II (^), le Conseil général invite Mésenge et Vendel, adjudicataires de la coupe de la Verrerie, à réserver tous les bois propres à produire de l'écorce.
Ibid., fol. 36 vo.
6151. — 20 pluviôse an III . — Le Conseil général arrête l'état des charges locales de la municipalité pour l'année 1794 (vieux style) (*). Elles montent à la somme de 148 1. 19 s. 1 d. savoir :
(') Le 9 brumaire an III, le Conseil général du district d'Alençon avait mis en réquisition, pour le service de la place d'Alençon, 200 cordes de bois dans la vente de la Sauvagère (forêt d'Ecouves). Celte réquisition s'exécuta très lentement, en raison du manque d'ouvriers. Des arrêtés successifs des 18 brumaire et 21 frimaire mirent en réquisition, à Saint-Gervais-du-Perron et au Bouillon, les ouvriers nécessaires à l'abatage de ces bois. Un autre arrêté, du 2 nivôse, pourvut, en ce qui concernait le transport de ces bois à Alençon, à l'insuffisance du service des cbarrois militaires, en réquisitionnant les voitures de 9 communes rurales des cantons d'Alençon et de Sées. Tanville était une de celles-là et devait, pendant une décade, assurer le transport de deux voitures de bois par jour au magasin militaire d'Alençon. Arcb. dép. Orne, L 1702, fol. 175, et L 170:5, fol. 20, 70, 88-91.
(-) Voir nos 2754, notes 1 et 2.
(3) « Arrêté du Comité de salut public du 12 germinal an II, suspendant la coupe ordinaire des bois ordonnée par le décret du 13 pluviôse. Allard, Recueil des actes du Comité de salut public, t. XII, p. 317.
(^) Voir n" 215, note 1.
30 ventôse an ÎÎI tANVtLLË 86l
Traitement du secrétaire greffier 24 1.
Fourniture de bois, lumière, papier 82 1.
Traitement du percepteur de la contribution foncière 42 1. 19 s. 1 d.
Ibid., fol. 38.
6152. — 30 ventôse an III. — Le Conseil général procède à l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de la location des jardins du presbytère et de la pièce nommée la petite Aumône (').
Adjudicataires : Jacques Ernult et Jean Préel. Le montant total de leur adjudication s'élève à 122 livres.
6153. — 10 germinal an III. — Le Conseil général procède à l'adjudication de la location des bâtiments du ci-devant presbytère.
Jean Préel loue la grange et la cave pour la somme de
40 livres .
Jean Houssemaine loue l'étable, le pressoir et le bûcher
pour la somme de 15 1. 10 s.
Ibid., fol. 41.
6154. — 12 germinal an III. — En exécution d'une réquisition du district, prescrivant la fourniture de 50 quintaux de foin destinés à l'approvisionnement des armées (-), le Conseil général répartit cette fourniture sur les cultivateurs de la commune, proportionnellement à l'importance de leur récolte.
Ibid., fol. 41 vo, 42.
6155. — 10 floréal an III. — Le Conseil général avisant aux mesures à prendre pour assurer la subsistance de la commune, décide de faire annoncer, à son de tambour, dans les villages, la réunion d'une assemblée générale des citoyens, qui se tiendra dans l'ancien presbytère le 14 floréal suivant. On y nommera des commissaires qui seront chargés de se trans-
(') Voir n<" 6099, 6123 et 6147.
C-) Voir n's 2873, note 1 et 5433, note,l. — Le contingent de Tanville avait été fixé à 50 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 34-37 v".
o62 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 14 floréal an lîl
porter dans les districts, où les grains abondent, en vue d'y effectuer des achats (^).
6156. — 14 floréal an III. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 4 germinal an III (-) le Conseil général nomme deux commissaires Michel Haye et René Barbay, chargés de faire le recensement de ce qu'il y a encore de grains dans la commune, les avoines exceptées.
Ibid., fol. 43.
6157. — 14 floréal an III. — L'assemblée générale des habitants nomme deux commissaires, Marin Ernult et Pierre Persehaye, chargés de se rendre dans les districts abondants en grains, pour y faire des achats au nom de la commune. Ceux-ci déclinent cette mission (^).
Ibid., fol. 43 vo.
6158. — 7 messidor an III. — Conformément à une réquisition du district, le Conseil général répartit, sur cinq habitants, la fourniture de 2 voitures attelées de chacune 4 chevaux . Ces voitures devront se rendre à Alençon et y charger des pailles et bois, destinés à l'approvisionnement de l'armée en station à
Mayenne (*).
Ibid., fol. 45 vo.
6159. — 6 thermidor an III. — Conformément à un ordre du Conseil général de Sées, celui de Tanville met en réquisition, sur les habitants de cette commune, la fourniture d'objets qui devront être transportés le lendemain au ci-devant séminaire de Sées ('). Suit la liste de ces objets :
10 lits garnis de couettes, traversins, paillasses remplies, couvertures, 2 draps pour chaque lit ; 3 grandes marmites, 3 grands plats à soupe, 9 torchons, 9 essuie-mains, 3 cuillers à pot, 3 écumoires, 3 grandes tables, 13 cuillers et fourchettes, 2 seaux, 1 pot à eau et une cruche.
Ibid., fol. 48, 48 vo.
(') Voir une mesure analogue prise à la même époque à St-Léger-sur- Sarthe, n» 438(3. 0) Voir n» 2791.
C) Voir n" 5386, 5542. 5657 et 6768.
7 thermidor an ÎII trémont 563
6160. — 7 thermidor an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires vérificateurs, Jean Ernult et Jean Lemineur, chargés d'examiner les titres des parents des défenseurs de la patrie ayant droit aux secours accordés en leur faveur.
Ibid., fol. 49.
