TRÉMONT
Les délibérations qui suivent sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. Trémont, D 1. Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre des délibérations et actes de la commune de Trémont et enregistrement des décrets de la dite commune. »
147 feuillets. — 34 cm. sur 22. — Couverture en parchemin provenant d'un fragment manuscrit de plain-chanf. En bon élat.
Commence le 20 octobre 1793 ; finit le 17 novembre 1832.
Municipalité de Trémont, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : L.-F. Hiboust, 1788-1790.
Maires : Jean Le Royer, laboureur, 12 octobre 1793-30 nivôse an III (épuration Genissieu) ; — Louis-François Hiboust, 30 nivôse an III-15 brumaire an IV.
Greffier : Louis Février, 1788-an IV.
6161. — 9 nivôse an II. — Le Conseil général et le Comité de surveillance réunis nomment un commissaire, André Masson, chargé de se transporter chez tous les possesseurs et dépo^ sitaires de marchandises et denrées de première nécessité dans toute l'étendue de la commune Q. Il constatera par procès-verbal l'existence, la nature et la qualité des marchandises soustraites et dérobées à la circulation et les fera porter de suite au marché .
Arci. comm. Trémont, D 1, fol. 20.
(^) Arrondissement d'Alençon ; canton de Courtomer. —Population : en 1789, 60 feux; le 27 octobre 1790, 84 feux; 337 habitants; en juillet 1793, 347 habitants (N 12; M. 1; D 4); le 30 thermidor an II, 342 habitants; le 11 fructidor an III, 342 habitants. — Population actuelle : 160 habitants.
1") Conformément au décret du 26 juillet 1793 et à l'arrêté du Conseil général du district du 29 brumaire an II. Voir n" 2624, notes 1 et 2. Rémy Roger, Bellanger et Sennegon fils avaient été désignés comme commissaires du district pour surveiller les municipalités du canton de Sées.
504 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉcONOMiouES 30 nivôse an 11
6162. — Nivôse an II, sans date de jour. — État des charges locales de la municipalité pour l'année 1793 ('),
Au secrétaire-greffier, 50 livres (y compris 40 sols pour de la chandelle) 50 1.
Fourniture de papier, bois et lumière '28 1. 14 s.
Visite de chirurgien, payée par Louis Février, secrétaire (il.
Ibid., fol. 22 v^
6163. — 30 nivôse an II. — François Godet, habitant de la commune, déclare devant le Conseil général et le Comité de surveillance réunis, que, « viron sur les 10 ou 11 heures du soir, viron le 20 juin dernier », il a rencontré Ambroise Letournaux et sa femme venant du chemin de Vaudon, chargés de fagots de pelard *.
Jean Letellier, de Saint-Germain-le-Vieux, fait une déclaration identique à la précédente.
Ibid., fol. 28.
6164. — a pluviôse an II. — Le Conseil général nomme 6 commissaires, André Masson, Hilaire Leroy, François Trémerel, François Levesque, Thomas Gérus et Jean Février, chargés de vérifier les déclarations des habitants de la commune qui sont assujettis à l'emprunt forcé (-).
Ibid., fol. 27 v°.
6165. — 17 pluviôse an II. — L'agent national expose au Conseil général que, conlormément à la proclamation de Garnier de Saintes du 29 nivôse (^), la commune a fourni au Directoii-e du district le recensement des blés ; il résulte de ce recensement, destiné à faire connaître à l'administration les besoins des communes, que celle de Trémont est dépourvue de subsistances, puisqu'elle n'a, pour alimenter 350 individus, que 800 gerbes de blé, qui produiront 40 quintaux; quant aux « mars » il y en aura à peine le nécessaire pour faire les ensemencements. En conséquence, et sur la réquisition de l'agent national, le Conseil général nomme deux commissaires, Hilaire
(') Voir n» 21.'), note 1.
(-) Voir n" 437, note 4.
(*) Voir nos 444, note 10, et 2198.
10 germinal an II trémont 565
Leroy et André Masson, chargés de se rendre au Directoire du district pour solliciter la remise du contingent qui revient à la commune sur les 1918 quintaux de grains accordés au canton de Sées et venus de Bernay ('). Si l'administration ne peut encore fixer la part de Trémont, elle sera priée d'accorder à cette commune un secours de 50 quintaux à prendre sur ce qui devra lui revenir de ces grains.
Ibid., fol. 28, 28 vo.
6166. — 10 germinal an II. — Le Conseil général adresse une requête aux administrateurs du Directoire du district, exposant que la commune manque de subsistances et n'a plus, pour alimenter 330 individus ('), que 4 quintaux de blé, provenant des grains de Bernay {^). Il demande à être autorisé à envoyer des voitures pour prendre livraison du contingent qui a été accordé à la commune sur les grains de Saint-Lô par les commissaires du canton de Sées (^); ce contingent se compose de « 40 quintaux de blé, 40 d'orge et 26 d'avoine et 66 livres de plus ». Le Conseil charge André Masson de porter cette requête au Directoire du district.
6167. — 14 germinal an II. — Transcription d'une requête de la municipalité au Directoire du district, demandant l'autorisation de prendre possession de la maison presbytérale ainsi que du jardin et dépendances (*), y compris l'herbe du cimetière, qui est de peu de valeur. La municipalité désire cette
0) Voir n" 450, note 1.
(') A signaler un léger écart entre les deux chiffres de la population fournis le 17 pluviôse et le 10 germinal an II.
(■') Sur la concession des grains de Bernay au district d'Alençon, voir n" 450, note 1.
(^) Sur la réquisition des grains de Saint-Lô, voir n» 1292, note 2. — Le contingent accordé à la commune de Trémont par la repartition du district du 6 germinal an II était fixé à 40 quintaux de blé, 40 quintaux d'orge et 26 quintaux 66 livres 2/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71 v".
(^j D'après l'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques de Trémont de 1790, la cure possédait, outre le presbytère et une grange dîmeresse, un clos, un jardin, 11 arpents de terre et 5 petits prés, évalués à 180 livres de revenu, plus la moitié de la grosse dîme estimée 1.200 livres, au total 1.380 livres de revenu. Arch. dép. Orne, Q 41. — Le temporel de la cure de Trémont fut vendu, à l'exception du presbytère et de ses dépendances, le 18 mars 1791 à Victor Vassal, de Carrouges, pour, 3. 475 livres. Ibid., série Q, 1" registre de vente des biens nationaux.
566 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 germ. an II
maison pour en foire la maison commune et y tenir ses séances,
vu qu'elles y ont toujours été tenues et qu'il n'y a pas d'autre
maison pour cet objet dans la commune.
Ibid., fol. 36 vo.
6168. — 23 germinal an II. — Conformément à la loi du 14 frimaire an II, le Conseil général nomme deux commissaires, François Tizon et André Masson, chargés de la recherche des terres salpôtrées dans l'étendue de la commune (').
Ibid., fol. 37.
6169. — An II, sans date de jour ni de mois. — Le Conseil général arrête la répartition des chevaux et voitures que doivent fournir les habitants de la commune pour aller chercher des grains à Bernay (-). Michel Jacques Le Royer, fournira une charrette et une jument; François Levesque, une charrette ; Louis-François Hiboust, Pierre Levesque, Charles Bouillis, Jean Le Royer, François Allaume et Louis Février, chacun
une jument.
Ibid., fol. 37.
6170. — 8 floréal an II. — Le Conseil général répartit, entre plusieurs habitants de la commune, la fourniture d'une charrette attelée de 4 chevaux, pour aller, le 9 floréal, chercher des grains au Rocher-de-la-Liberté (3). François Levesque fournira une charrette ; Louis-fYançois Hiboust, Pierre Levesque, Pierre ooret et Charles Bouillis, chacun une jument.
Ibid., fol. 42.
6171. — 10 floréal an IL — Le Conseil général procède à la location, aux enchères, de « trois aîtres de bâtiments, une grange, une étable et un pressoir ; le jardin et un petit bordage d'herbe derrière les bâtiments (à prendre et partager en plus grande pièce avec le citoyen Gérard, dit des Rivières), avec la cour de devant; le tout dépendant de la maison presbylérale de Trémont(*), tombant aujourd'hui au profit de la Nation, et de plus l'herbe du cimetière ».
{') Voir n»' 449, note 4, et 456.
(2) Voir n"» 6165 et 6166.
(3) Voir n" 6166.
(*) Voir n" 6167.
17 floréal an II tbémont 567
Adjudicataire : François Serrey, pour la somme de 100 livres ; il en aura la jouissance jusqu'au Kr germinal an III.
Ibid., fol. 43.
6172. — 17 floréal an II. — Cissay, nommé commissaire par l'administration du district (') à l'eiïet de parcourir les différentes communes des cantons qui lui sont attribués, pour hâter la confection des rôles de secours dus aux parents des volontaires qui sont à la défense de la patrie, en exécution de la loi du 21 pluviôse, présente ses pouvoirs aux officiers municipaux. Il les invite à travailler avec lui à la confection de ces rôles de secours et ù lui fournir les pièces et renseignements
nécessaires à ce travail.
Ibid., fol. 43 vo.
6173. — 17 floréal an II. — En exécution de l'arrêté du Conseil général du district, le Conseil municipal nomme deux commissaires, Louis Hiboust et Jean Février, chargés de procéder, dans la commune, au recensement des porcs mâles et femelles âgés de plus de trois mois (-).
Ibid., fol. 44.
6174. — Floréal an II, sans date de jour. — « Liste des citoyens indigents de la commune de Trémont et du contingent qui leur revient » ('') :
René Bienvenu, 1 personne 6 1. 10 s.
Paul Bienvenu, 1 personne 6 1.
Louise Moygnet, 1 personne 6 1.
Françoise Robine, 1 personne 6 1.
Jacques Chéron, 4 personnes 111.
La veuve Louis Duval, 2 personnes 12 1.
La veuve Michel Duval, 4 personnes 11 I.
Louise Royer, 1 personne 6 1.
Thomas Fossé, 5 personnes 10 1.
A reporter 74 1. 10 s.
(') Voir n" 2656
(2) Voir n» 623, notes 2 et 3.
(^) Voir nos 527, note 3, et 3817, note 1. La part de Trémont dans l'état de la répartition faite entre les communes de son ressort, le 12 ventôse an II, par le Conseil générai du district, est bien de 114 1. 10 s. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 42-46 v«.
568 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 floréal an II
Report 74 1. 10 s.
Charles Roger, 4 personnes 0 1.
François Husset, G personnes 11 1.
Pierre Robine, 3 personnes 6 1.
Barbe Roger, 1 personne 6 1,
François Hiboust, 5 personnes 11 1.
Total 114 1. 10 s.
Ibid., fol. 44 vo.
6175. — 20 floréal an II. — Le Conseil général prend livraison d'une voiture de g-rains venant de Saint-Lô (*) et contenant :
Avoine 15 quintaux 50 livres.
Blé froment 11 — 3 —
Méteil 4 — 73 —
Orge 5 - 23 --
Total 36 quintaux 49 livres.
Ibid., fol. 44 vo.
6176. — Floréal an II, sans date de jour. — « Liste des citoyens de la commune de Trémont qui ont fourni de l'argent pour aller chercher du grain à Saint-Lô ».
16 habitants ont fourni des sommes variant de 10 à 20 livres, dont le total se monte à 1.320 livres ('-).
Ibid., fol. 47 v.
6177. — 29 floréal an IL — État de recensement des porcs de la commune, dressé par Jean Février et Louis Hiboust, commissaires nommés par délibération du Conseil général du 17 floréal précédent (=^). Au total, 31 porcs, appartenant à 18 personnes.
Ibid , fol. 48.
6178. — 5 prairial an IL — La municipalité enregistre la réception « d'une voiture de grain, venant d'Argentan, pour les
(') Voir n» 6170.
(2) Quatre noms de cette liste sont rayés et quelques mentions assez confuses portées en marge semblent indiquer que toutes les somme? n'ont pas été entièrement versées.
(3) Voir n« 6173.
8 prairial an II trémont 569
subsistances de la commune de Trémont, arrivée le 5 prairial, savoir : 8 quintaux de blé froment et 17 de seigle, qui font en tout 25 quintaux à valoir sur le contingent qui en revient à la dite commune » (').
Ibid., fol. 48 vo.
6179. — 8 prairial an II. — « Liste des citoyens qui ont avancé de l'argent pour les grains de Saint-Lô. »
13 habitants ont souscrit des sommes variant de IG à 100 livres, dont le total se monte à bô2 livres (-).
Ibid., fol. 48 vo.
6180. — 9 prairial an II. — La municipalité accuse réception de 58 quintaux 67 livres de grains (^), savoir :
Blé froment 30 quintaux 75 livres.
Sarrasin 6 — 44 —
Seigle 1 — 3 —
Méteil 1 — 94 —
Orge 41 — 13 —
Avoine 7 — 38 —
Total 58 quintaux 67 livres.
Ibid., fol. 53.
6181. — 20 prairial an IL — Louis-François Tizon, agent national de la commune, requiert la municipalité de faire transporter à la maison commune de Sées le chanvre mis en réquisition, (]ui est déposé à la maison commune de Trémont (^).
Ibid., fol. 53.
6182. — 23 prairial an II. — Transcription d'une requête adressée par le maire, les officiers municipaux et l'agent national de Trémont au Directoire du district. Ils exposent que la commune est sans pain et que le commissaire parti, le
(1) Voir II" 589, note 2. La part de Trémont, dans la répartition deS grains d'Argentan faite le 21 floréal an II, par le district, entre les communes des 6 cantons, fut fixée à 48 quintaux, 32 livres 1/2.
O Quatre noms de cette liste sont rayés.
(3) La provenance de ces grains n'est pas indiquée.
(<) Voir n-^ 513, note 2, et 624, note 4.
570 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 prair. an II
14 prairial^ pour chercher des grains au Rocher-de-]a-Liberlé, les a inlormés qu'il ne pourrait charger que dans 8 à 10 jours; ilsdeniandent des subsistances à l'administration,
Ibid., fol. 54.
6183. — 29 prairial an II. — Tizon, agent national, requiert la municipalité de nommer des commissaires pour mettre en réquisition tous les vieux cordages (^), vieilles futailles, pipes et poinçons (-).
Ibid., fo!. !)4 v".
6184. — 30 prairial an II. — Conformément à l'arrêlé du Comité de Salut public du 29 floréal an II (3), le Conseil général nomme deux commissaires, Nicolas Boulivet et Michel Le Royer, cliargés de mettre en réquisition tous les vieux cordages, futailles, pipes et poinçons de la commune.
Ibid., fol. 54 vo.
6185. — 30 prairial an IL — La municipalité accuse réception de 53 quintaux de grains {'').
Ibid., fol. 5:Ms'')-
6186. — 30 prairial an IL — La municipalité accuse réception de 17 quintaux de blé, venus le 20 prairial du magasin
d'Alençon.
Ibid., fol. i.:..
6187. — 4 messidor an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Thomas Gérus et François Godet, chargés d'aider la municipalité à répartir les subsistances entre les habitants de la commune.
6188. — 17 messidor an IL — En exécution d'une lettre de la municipalité de Sées, le Conseil général nomme deux com-
(') Voir II" ()11, note 1.
(2) Voir iv 1438, note (5.
(■*; L'arrêlé du Comité de Salut public du 2!) Iloréal an II n'est rclatit qu'à la réquisition des cordages. Les futailles étaient mises en ré(|uisition en vertu d'un arrêté de la Commission des armes et poudres de la République du 11 germinal an II.
(*) La provenance de ces grains n'est pas indiquée.
23 messidor an II trémont 871
missaires, François Roger et Marin Godet, chargés de se rendre à Sées pour y lournir des renseignements sur les pâtures et herbages de Trémont ; ils indiqueront le nombre de bœufs maigres que l'on pourra herbager dans chaque herbage ou pâture (').
Ibid,, fol. 57.
6189. — Messidor an II, sans date de jour. — La municipahté accuse réception de 10 quintaux de grains, arrivés du canton de Périers(2) le 15 messidor.
Ibid., fol. 57 v°.
6190. — 23 messidor an II. — La municipalité accuse réception de 21 quintaux 45 livres de grains, regus le jour même ('), savoir :
Blé froment 3 q. .')5 1.
Orge 18 g 10 1.
Total 21 q. 45 1.
Ibid., toi. 57 vo.
6191. — 25 messidor an II. — Le Conseil général fixe le salaire des ouvriers pour la prochaine récolte (*).
Ouvriers 1 1. 5 s. par jour.
Voituriers, avec leur voiture 9 1. —
Une bête de somme 3 1. —
Les ouvriers et leurs animaux seront nourris chez les citoyens qui les emploieront.
Ibid., loi. 57 vo.
6192. — 9 fructidor an II. — Cissay, commissaire du district, chargé de vérifier dans les communes des cantons qui
0) Voir nos 681, notes 2, 3 et 4, 5082 et 5084. — D'après 1 état de répartition arrêté par l'assemblée des commissaires des communes du canton de Sées le lendemain 10 messidor, Trémont devait herbager 4 bœufs.
(-) Sur la réquisition des grains de Périers, district de Coutances, voir n" 691, note 2. — La part assignée à Trémont dans la répartition arrêtée par le district entre les communes de ses 6 cantons était de 18 quintaux 20 livres. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 65-66. Il doit y avoir erreur dans ie registre; car la date indiquée pour la réception de ces" grains à Trémont (15 messidor), précède de 6 jours celle de l'arrêté du district opérant leur répartition (21 messidor).
(2) La provenance de ces grains n'est pas indiquée.
(*) Voir nos 631, note 2, et 634, note 4."
57iî RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 frUCt. En II
lui sont attribués les rôles de secours des parents des défenseurs de la patrie et de liàter la confection des rôles du trimestre de messidor, présente sa commission au Conseil général (^). Il invite les membres du Conseil à lui représenter les rôles de secours en vertu desquels se sont elïectués les derniers paiements de la commune et à lui certifier, « en leur âme et conscience républicaine », que tous les individus portés ou à porter sur les dits rôles ont besoin du produit du travail de leurs parents volontaires pour vivre. Il requiert aussi les membres du Conseil de travailler avec lui à la confection des rôles du trimestre de messidor et listes additionnelles s'il y a lieu.
Le Conseil général présente, de suite, à Cissay les rôles de secours et tous les noms portés y sont maintenus. Le rôle du trimestre de messidor, contenant 4 articles, est arrêté et ordonnancé à la somme de 115 livres.
Une liste additionnelle est ensuite établie ; elle contient 3 articles et s'élève à la somme de 199 1. 12 s. 8 d.
Ibid., fol. 58 v°.
6193. — 28 fructidor an IL — Le Conseil général, délibérant sur un arrêté de la commune de Sées (-), qui met en réquisition, sur celle de Trémont, deux voitures pour transporter des bois de marine de Sées à Caen, arrête, avec l'assentiment des cultivateurs de la commune, que ceux-ci paieront 56 livres pour le charroi de ces bois.
Ibid., toi. 62.
6 1 94. — 30 fructidor an IL — Tizon, agent national, requiert la municipalité de nommer deux commissaires, pris dans son sein, pour vérifier les déclarations qui sont soupçonnées être frauduleuses (■').
Ibid., fol. 62.
6195. — 19 brumaire an III. — Le Conseil général procède à la répartition de la somme de 408 1. 9 s. 0 d. « tant de frais de retard de voiture que de frais de commissaire ». Il décide
0) Voir Tï"» 2718. note 3, et 2719.
(2) Sur l'arrêté du Conseil général de Sces, relatif au transport des bois de marine, voir n" 5103.
P) Conformément à l'article 7 du décret du 8 messidor an II.
8 frimaire an III tiîêmont 573
de répartir celle somme entre tous les consommateurs des grains provenant de Saint-Lù (*), Périers (-) et Valognes (^).
6196. — 8 frimaire an III. — État des bestiaux de la commune de Trémont, certifié véritable par la municipalité (*).
Taureaux 3
Vaches, bœufs et veaux 252
Chevaux, juments et poulains 49
Moutons et agneaux 255
Porcs mâles et femelles de tout âge. . . 27
Anes et ànons 7
Ibid., fol. 03 vo-65 vo.
6197. — 15 nivôse an III. — La municipalité déclare que, le 10 nivôse, Tizon, agent national, a donné lecture du rôle de la contribution mobilière de l'année 1793, reçu le 30 frimaire.
Ibid., fol. 71.
6198. — 17 nivôse an III. — Le Conseil municipal requiert Hilaire Leroy de porter, le 21 nivôse, un quintal d'avoine au marché de Sées .
Ibid., fol. 71 To.
6199. — Sans date. — « Etat des déclarations des chanvres récoltés dans la commune de Trémont dans l'année 1794 (vieux style) (^) ».
Au total 1.618 livres de chanvre.
Ibid., fol. 71 yo, 72 vo.
0) Sur la concession des grains de Saint-Lô au district d'AIençon, voir n» 6166.
(-) Sur la concession des grains de Périers au district d'AIençon, voir n» 6189.
(3) Un arrêté de la Commission du commerce et des approvisionnements ayant accordé, le 5 prairial an II, au département de l'Orne 12.000 quintaux de grains, à prendre sur les districts de Carentan et de Valognes, le département en attribua 2.064 quintaux au district d'Aiençon. Le Directoire de ce district en opéra, le 13 prairial, la répartition entre les communes des 6 cantons. Le contingent assigné à Trémont dans cette répartition fut de 10 quintaux 17 livres. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 173-175.
(*) Cet état fut dressé en exécution de l'arrêté de la Commission d'agriculture et des arts du 13 vendémiaire an III. Voir n» 4379, note 3.
O Voir n» 4331.
574 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 germ. an m
6200. — 2^) germinal an III. — Conformément à une lettre des administrateurs du district, le Conseil municipal requiert les habitants de fournir « le contingent » (') assigné à la commune.
Tous les citoyens s'y refusent, « même les gros faisant-valoir n'en ont que pour faire leurs mars et leurs guérets, et même les bestiaux des particuliers sont actuellement dans les champs et dans les prés ».
Seul, le citoyen Maçon déclare qu'il fournira son contingent.
Ibid., fol. 73vo.
6201- — Ili- floréal an III. — Le Conseil municipal dresse procès-verbal d'une altercation, suivie dévoies de fait, qui a eu lieu entre deux habitants, le 30 germinal, à l'occasion d'une distribution de grains faite aux indigents de la commune.
Ibid., fol. 74.
6202. — 4 prairial an III. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public, du 29 thermidor an II et sur l'ordre du Directoire du district, le Conseil général décide de répartir, entre les habitants qui ont consommé les grains venus de Saint- Lô et de Périers, « les frais de retard ;) qui restent à la charge de la commune pour le transport de ces grains.
(') Rien n'indique de quel contingent il s'agit.
