avril 1790 aunai-les-bois

« Nous avons dans notre paroisse 7 tamilles, composant 34 individus^ sans aucune propriété qui, par le nombre d'enfants, ne peuvent subsister sans secours; nous avons, en outre, 12 ménages, composant 50 individus, qui, quoique avec quelque peu de propriété, ne peuvent non plus, sans être assistés, subsister, soit par infirmité, soit par le grand nombre d'enfants. Il y a des instants où, comme partout ailleurs, le nombre des indigents s'augmente en proportion du défaut de travail. Nous sommes souvent nécessité d'en assister plus que ceux dont est ici question. Nous n'avons point ici de mendiants de profession. »

Ibid., p. 77.

3484. — 23 avril 1790. — La municipalité accuse réception au Bureau intermédiaire du département d'un mandement par duplicata delà prestation des chemins de 1789, daté du 31 mars 1790, que celui-ci lui a adressé le 9 avril (i).

Ibid., p. 78.

3485. — 25 avril 1790. — Le curé, maire, enregistre la promesse verbale faite par de la Drouerie, receveur des tailles à Alençon, à Joseph Mérot, collecteur de la paroisse, d'ajourner jusqu'au 15 mai la conlection du rôle de l'imposition.

Ibid., p. 79.

3486. — 3 mai 1790. —Après accusé de réception d'une lettre de la Commission intermédiaire provinciale de Lisieux (-) du 9 avril, relative à la nécessité de terminer la confection des rôles de 1790, la municipalité déclare que cette lettre est sans objet, « le rôle étant déjà en recouvrement P) ».

Ibid., p. 79.

(}) La date d'envoi du mandement de la corvée à Aunai était fort tardive, si on la compare aux dates d'envoi dans les autres paroisses, comme à Condé (n" 1072), à Congé (n» 1183), à Saint-Denis-sur-Sarthon (n" 1840), où les mandements avaient été publiés dés septembre 1789.

(*) La Commission intermédiaire provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche, qui siégeait à Lisieux, où s'étaient tenues les séances de l'Assemblée provinciale de la généralité d'Alençon, en novembre 1787, comprenait : l'évêque de Lisieux, président; les deux procureurs-syndics provinciaux, le comte de la Chapelle et Kéralio, et 4 autres membres : l'abbé Naudin, vicaire-général de Lisieux ; Le Mercier, ancien commandant de l'artillerie d u Canada ; Lebailly, procureur fiscal à Lisieux, et Pellerin des Fondis, de Vimoutiers.

(3) Voir n» 3480.

294 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 Miai 1790

3487. — 4 mai 1790. — Accusé de réception d'une instruction, en double expédition, du 9 avril 1790 (*), relative à la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des 6 derniers mois de 1789.

Ibid., p. 79.

3488. — 4 mai 1790. — La municipalité arrête le rôle de la prestation des chemins de 1789, et le remet à Joseph Mérot, qui doit le faire rendre exécutoire et en faire le recouvrement.

Ibid., p. 79.

3489. — 25 mai 1790. — La municipalité remet à Joseph Mérot, collecteur de 1789, en vue de son recouvrement, le rôle de la prestation des chemins de 1789, rendu exécutoire le 17 mai par le subdélégué de Sées, et qu'elle a reçu le 23 mai du « Bureau intermédiaire du département de l'Orne ». On avait oublié d'envoyer ce rôle à la paroisse (-), et la municipalité avait travaillé à en faire un dès le 23 avril, en conséquence d'un mandement par duplicata adressé le 9 avril par le Bureau intermédiaire; ce rôle, achevé le 4 mai, avait été porté aussitôt à Alençon par un exprès.

Ibid., p. 83.

3490. — 13 juin 1790. — Les officiers municipaux se réunissent une seconde fois pour recevoir les déclarations de

(^) Conformément à l'art. 14 de la proclamation du roi, du 14 octobre 1789 relative à la confection des rôles de supplément des ci-devant privilégiés, pour les 6 derniers mois de 1789, « les privilégiés, déjà imposés à la capitation pour l'année entière 1789 et qui devaient l'être encore dans le rôle de supplément des six derniers mois », étaient mis à l'abri de toute surcharge ou double emploi par une disposition spéciale. « Les quittances de la capitation par eux pa^'ée en vertu d'un rôle privilégié pour l'année entière 1789, ou les certificats de retenue de leur capitation sur des gn;j;es employés dans les états des finances pour l'année 1789, devaient être reçus pour comptant, au lieu de leur domicile, en déduction de la somme totale à laquelle ils se trouveraient cotisés dans le rôle de supplément des six derniers mois de 1789, et ce jusqu'à concurrence de moitié de la somme portée aux dites quittances et certificats ». — Les ordonnances de compensation rendues par la Commission intermédiaire provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche figurent aux Arch. dép. Orne, C 1302-1307.

(2) Cet oubli explique le retard apporté à son recouvrement. Voir n» 3484, note 1.

25 juillet 1790 aunai-les-bois 295

tous les paroissiens relativement à la contribution patriotique, après avoir alliché à la porte de l'église, pendant trois semaines, la liste de tous les domiciliés de la paroisse. Ils ont reçu deux déclarations portées dans le registre original ('), savoir : du marquis de Bonvoust et du curé. Les autres ont tous déclaré n'être tenus à aucune contribution et hors d'état de faire des dons. Les officiers ont ensuite arrêté le registre et l'ont signé.

Ibid., p. 86.

3491. — 25 juillet 1790. — « Le marquis de Bonvoust est venu au presbytère se plaindre à M. le Curé, maire de la paroisse d'Aunai, du nommé François-Claude Tremerel, journalier, de ce que, conjointement avec Louis Bunet, il avait attaqué, la veille au soir, trois faucheurs qui lui coupaient de l'herbe dans le pré nommé le Parc des sapins, déclarant que le dit Tremerel les avait menacés, en proférant beaucoup d'imprécations, de leur faire sauter la tête de dessus les épaules, même d'avoir levé la faux pour les frapper, trouvant mauvais qu'ils vinssent travailler dans la paroisse, leur ôtant leur ouvrage.

« Sur quoi M. le Maire a mandé les trois faucheurs en question : savoir, les nommés Sanson Malherbe, Julien Pescheux, Jean Guille, tous trois de la paroisse de Goesme-sous-Fraubée, proche Vilaine-la-Jouvelle (-), qui ont déclaré ne savoir signer. Ils ont passé leur déclaration, présence de Michel Collet et Pierre Bt^guin, tous deux propriétaires de la paroisse d'Aunay ; que le dit Tremerel passant par le dit pré des sapins, sur les huit heures du soir, la veille, lorsqu'ils étaient encore à faucher, les avait couverts d'injures, menacé de leur couper le cou, même levé sa faux, parce qu'ils venaient ôter l'ouvrage de ceux de la paroisse; que si le nommé Toussaint Jarry ne s'était trouvé là et qui l'arrêta, il serait arrivé du malheur; qu'il les aurait dans un temps ou dans l'autre ; qu'ils n'eussent pas à venir le lendemain à la messe ; que lorsque le dit Tremerel fut dans l'herbage voisin, il leur cria de venir, qu'ils allaient en voir, qu'ils allassent trouver leur sacré maître (nommé

(') Ce registre original des déclarations de soumission à la contribution patriotique n'a pas été conservé.

(*j Aujourd'hui Villaines-la-Juhel, clief-lieu de canton de l'arrondissement de Maj'enne ^Mayenne).

296 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" aOÛt 1790

Jacques Collet) qui les avait fait venir pour travailler dans la paroisse, qu'il les arrangerait tous. »

Ibid., p. 91.

3492. — 1er août 1790. — (( Après audition des témoins, les maire et officiers municipaux ont prononcé que l'action de Tremerel était non seulement contraire à la justice et à la charité, mais même attentatoire à la liberté naturelle à tous les citoyens ; [ils] ont blâmé Tremerel, lui ont enjoint d'être plus circonspect, lui ont défendu sous de plus graves peines d'en agir ainsi par la suite, et o'it ordonné que copie de la sentence lui serait lue par le greffier de la municipalité. »

Ibid-, p. 92.

3493. — 8 septembre 1790. — Transcription de l'état des pauvres d'Aunai dressé par les officiers municipaux, le 4 septembre, conformément à Tinstruction du Comité de mendicité, et porté le 7 septembre à l'assemblée des communes du canton d'Essai y^). « Le nombre de la population entière de la paroisse se monte à 385 [habitants] ; celui des feux, à 98, non compris les maisons non occupées ; celui des individus au-dessous de 2 journées de travail, à 23 ; celui des vieillards pauvres, hors d'état de travailler, à '2; celui des infirmes, à 6 ; celui des enfants pauvres, au-dessous de 14 ans et presque tous au-dessous de 9, à 37 ; celui des pauvres au-dessous de 30 ans, à 26, non compris les infirmes et les vieillards ; il n'y a point de fonds de charité dans la paroisse d'Aunai ; en général la cause de mendicité est le défaut de travail ».

Ibid., p. 9S.

3494. — 15 octobre 1790. — La municipalité adresse une requête au district pour obtenir le paiement des 30 livres de gratification accordées à la communauté d'Aunai pour l'année 1789, et qui ont été réparties sur les pauvres ayant subi des perles pendant cette année (^). Aucun des trois rôles adressés au Bureau intermédiaire n'est revenu ; la municipalité, a vainement écrit aux membres de ce bureau au commencement de

(') Un tableau en 16 colonnes, relatif au canton d'Essai, certifié par les députés des municipalités du canton, le 7 septembre 1790, reproduit exactement ces indications pour la commune d'Aunai. Arch. dép. Orne, L 1991. Voir n" 138.

(2) Voir no 3475.

25 octobre 1790 acnai-lls-bois 207

celte année, puis au Directoire du district, le 15 septembre ; le collecteur de 1789 a fait une démarche inutile auprès du district. En présence des plaintes journalières des pauvres, qui la rendent responsable de ce retard, la municipalité prie le Directoire de rechercher ces rôles, afin d'en faire jouir les contribuables.

Ibid., p. 104.

3495. — 25 octobre 1790. — La municipalité est présente à la distribution des 30 livres de gratification accordées à la paroisse pour l'année 1789. Tous les contribuables inscrits au rôle de cette gratification ont reçu leur part.

Ibid., p. 1&9.

3496. — 7 novembre 1790. — Après avoir pris connaissance d'une lettre du Directoire du district, du 21 octobre, demandant l'envoi, s'il n'a eu lieu déjà, « des déclarations conformément aux décrets du 13 novembre 1789 et du 24 juillet 1790, avec un état significatif des biens et revenus ecclésiastiques », la municipalité juge inutile d'y répondre. Le curé a envoyé, au commencement d'avril, la déclaration de son bénéfice, après en avoir fait lecture au prône, aux termes du décret du 13 novembre 1789 (*) ; le 2 novembre, il a envoyé une seconde déclaration de son revenu, aux termes du décret du 24 juillet 1790 (^) ; toute la municipalité a envoyé une estimation de tous les biens possédés par les trois décimateurs (^), et copie de la déclaration faite par le chanoine, gros décimateur, de la paroisse, a été lue à la porte de l'église et certifiée par la municipalité.

Ibid., p. 109, 110.

3497. — 5 décembre 1790. — Le Conseil général nomme Jacques Grenier comme trésorier chargé « de gérer et percevoir les intérêts du bien de l'église paroissiale d'Aunai », en remplacement de Collet, élu procureur de la commune.

Ibid., p. 118.

(') Sur le décret du 13 novembre 1789, voir n" 1082, note 1.

(2) « Décret du 24 juillet 1790, relatif au traitement du clergé actuel ». Arch. dép. Orne, L 3.

(3) Ces états désignatifs et estimatifs des biens et revenus ecclésiastiques de toute nature sont conservés aux Arch. dép. de l'Orne, série Q, Biens ecclésiastiques, pour 33 communes du district d'Alençon ; celui d'Aunai ne figure point paimi eux. Voir n" 1089, note 4.

298 RECUEIL i)Es DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 31 déc. 1790

3498. — 31 décembre 1790. — Gabriel Collet, trésorier sortant, rend compte, en présence de la municipalité et du trésorier en charge, de ses quatre années de gestion, 1786, 1787, 1788 et 1789.