CANTON D'ESSAI

Sur les 15 communes qui composaient, en 1790, le canton d'Essai, 4 seulement se trouvent représentées dans ce Recueil, savoir : 1" Aunai-les-Bois ; 2° le Ménil-Guyon ; 3° Neauphe-sous-Essai ; 4° Vandes.

1° AUNAI-CES-BOIS (2).

Les délibérations ci-après sont extraites de deux registres :

1" Arch. comm. Aunai-les-Bois, D 1. — Pas de titre.

191 pages. — 30 cm. sur 19. — Couverture parchemin. — En bon état. — Commence le l^'"juin 1788; finit le 10 septembre 1791.

2° Ibid., D 2. — Pas de titre.

393 pages avec deux paginations différentes, 1-302 (délibérations du 18 septembre 1791 au 20 messidor an VII); 1-91. « Second registre à partir de l'établissement des préfectures et des mairies... » (délibérations du 28 floréal an VIII au 4 août 1816. — 37 cm. sur 24. — Couverture parchemin. — En bon état.

Municipalité (f Aunai-les-Bois, de 1788 à l'an IV:

Syndic municipal : Jacques Collet, 1788-1790.

Maires : le marquis de Bonvoust, 7 février-! 4 février 1790 ^démissionnaire) ; — Broquet de la Fresnaye, curé d'Aunai, 14 février 1790-23 décembre 1792 ; — Gabriel Collet, 23 décembre 1792-13 mars 1793; — Broquet de la Fresnaye, 15 mars 1793-2 septembre 1793 (arrestation); — André Bois, charpentier, 7 septembre 1793-16 nivôse an II (épuration Génissieu) ; — Jacques Collet, 16 nivôse an II- 16 brumaire an IV.

(1) Population : en 1790, 1.160 feux, 4.823 habitants; en l'an II, 1.198 feux, 4.898 habitants.

Le canton d'Essai a été supprimé par l'arrêté du 5 brumaire an X, qui réduisit de 51 à 35 le nombre des cantons de l'Orne. Des 15 communes qu'il contenait, 5 ont disparu par réunion à d'autres communes : Vandes, réuni à Ménil- Erreux ; Saint-Laurent-de-Beaumesnil, réuni à Saint-Gervais-du-Perron ; les Feugerets, réuni à Vingthanaps ; Montperroux et Echufflei, réunis à Essai. Des 10 communes conservées, 6 ont été rattachées au canton du Mêle-sur- Sarthe : Essai, Aunai-les-Bois, Boitron, Bursard, Ménil-Erreux et Neuillj^ ; 2 au canton de Sées : Neauphe et Saint-Gervais-du-Perron ; une au canton de Courtomer : le Ménil-Guyon ; une au canton d'Alençon-Est : Vingthanaps.

{-) Arrondissement d'Aleiiçon, canton du Mêle-sur-Sarthe. Population : en 1789, 80 feux ; le 7 septembre 1790, 98 feux, 385 habitants ; le 21 juillet 1793, 369 habitants (N. 10 ; M. 1 ; D. 12); le 21 messidor an II, 87 feux, 367 habitants; le 11 fructidor an III, 367 habitants Population actuelle : 264 habitants.

288 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10aOÛtl788

Greffiers : Broquet de la Fresnaye, curé, 1788-1790 ; — Lépinard, vicaire, 30 mars 1790-juin 1791 ; — Michel Collet, juin 1791-28 pluviôse an II ; — Broquet de la Fresnaye, 28 pluviôse an 11-16 brumaire an IV.

3468. — 10 août 1788. — L'assemblée municipale, ternie malgré l'absence du président (*), tait réponse « à une lettre particulière concernant le bois de Montmirel ».

Arch. comm. Aunai-les-Bois, D \, p. 2.

3469. — 21 août 1788. — L'assemblée municipale arrête (( l'estimation des pertes en différents genres de la paroisse (-) o.

Ibid., p. 2.

3470. — 31 août 1788. — Le syndic municipal remet au préposé de la paroisse, après lecture, a le rôle des dixièmes et vingtièmes pour la demi-année restant à payer ».

Ibid., p. 2.

3471. — 7 septembre 1788. — Après lecture de deux arrêts du Conseil, l'un, du 8 août 1788, « portant règlement pour les assemblées provinciales, de départements et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte », l'autre, du 10 août 1788, « concernant les contestations relatives à la collecte, et les règles générales de la perception », l'assemblée municipale décide de former, le dimanche 14 septembre, un tableau contenant les cinq divisions ordonnées par le premier arrêt (^).

Ibid., p. 3.

347 <?. — 14 septembre 1788. — L'assemblée municipale,

ayant reconnu que « le tableau des cinq divisions dénommé

dans l'assemblée dernière demandait trop d'étendue », décide

de se réunir dans le courant des deux semaines suivantes

pour y travailler, suivant les modèles que le syndic a reçus du

Bureau intermédiaire d'Alençon.

Ibid., p. 3.

(') L'assemblée municipale d'Aunai, formée en vertu de l'édit de juin 1787 sur les assemblées provinciales, était présidée par le seigneur patron de la paroisse, Flore Philippe, marquis de Bonvoust.

(2) Voir n<" 1177 et 1745.

(3) Voir no 1066.

■21 septembre 1788 aunai-les-bois 289

3473. — 21 septembre 1788. — L'assemblée paroissiale, après avoir observé « que la taille de la paroisse est tarifée », procède à la nomination de trois adjoints pour la répartition de l'impôt, tous trois habitants ou fermiers de la paroisse (').

Ibid., p. 4.

3474. — 28 septembre 1788. — L'assemblée municipale

assistée des trois adjoints nomme deux collecteurs pour 1789 :

Marin Ganivet et iVndré Bois. Elle demande qu'il n'y ait

qu'un seul collecteur pour l'année 1790 et désigne Michel

Chérey (^).

Ibid., p. 5.

3475. — 18 février 1790. — Le Conseil général se réunit « pour asseoir de commun accord les impositions delà présente année 1790 ». Il charge le procureur de la commune de demandera la « Commission intermédiaire d'Alençon (^) » les rôles de gratification de 30 livres accordées à la paroisse (*), et dont celle-ci n'a point profité.

3476. — 18 février 1790. — Le Conseil général charge le procureur de la commune d'envoyer au Bureau intermédiaire d'Alençon la déclaration des biens de la cure, signée par les officiers municipaux (s).

Ibid., p. 70,

3477. — 21 février 1790. — Après réception d'une lettre du 3 lévrier, relative à la contribution patriotique, la municipalité annonce que l'ouverture du registre des déclarations est fixée au dimanche 28 février (^).

Ibid., p. 10.

(') Voir n» 1065.

(2) Voir n» 1067.

(3) Il faut entendre par là le Bureau intermédiaire du département d'Alençon, commission permanente de l'assemblée du département, secondaire de l'Assemblée provinciale de la Moyenne-Normandie et du Perche.

(■*) « État des ordonnances de gratification accordées aux paroisses de l'élection d'Alençon, en diminution de leur taille de l'année 1789. » Auuai y figure pour la somme de 30 livres. Arch. dép. Orne, C 1261.

(5) Voir n" 1082. — Sur les biens de la cure d'Aunai, voir n° 3482.

(«) Voir n" 95.

290 HECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 février 1790

3478. — 28 février 1790. — La municipalité, réunie pour recevoir les déclarations de soumission des paroissiens à la contribution patriotique, constate « qu'il ne s'est trouvé que 7 paroissiens, qui sont venus déclarer qu'ils ne sont tenus à rien ».

Ibid., p. 71.

3479. — 7 mars 1790. — Le Conseil général passe en revue tous les articles des trois rôles ('), et les arrête avant de les envoyer à Alençon.

Ibid., p. 72.

3480. — 14 mars 1790. — En présence du refus formel de Michel Chérey, nommé collecteur (-), de recevoir les rôles des impositions de l'année 1790, la municipalité délibère sur le parti à prendre. Elle charge d'abord le procureur d'assigner Chérey en justice, puis « après examen, considérant que l'affaire pouvait être douteuse et occasionnerait des frais considérables pour la paroisse, si elle venait à échouer, et que l'Assemblée nationale pressait de lever promptement les deniers royaux, vu le retard malheureux des droits des aides, et finances, elle propose à Béguin de se charger des dits rôles, ce qu'il accepte, à condition que cette collecte lui serait comptée pour son tour ».

Ibid., p. 72.

3481 . — 19 mars 1790. — Les officiers municipaux dressent l'état indicatif et estimatif des biens ecclésiastiques nouvellement imposables aux vingtièmes (3).

Ibid., p. 73.

3482. — 21 mars 1790. — Transcription de la déclaration des biens sujets aux vingtièmes, arrêtée par les olficiers municipaux.

(') Aux termes de l'art. 25 de la proclamation du Roi du 16 octobre 1789 pour la répartition des impositions ordinaires de 1790, trois expéditions des rôles de ces impositions devaient être rédigées et adressées par les officiers municipaux à ceux de l'élection.

Montant des impositions ordinaires d'Aunai en 1790 : 3.174 livres, dont 1625 livres pour l'imposition principale, 1031 pour les impositions accessoires et 1058 pour la capitation. Arch. dép. Orne, L 1830.

(2) Voir n° 3474.

(3) Voir no 1077,

21 mars 1790 aunai-les-bois 291

« M. Broquet, âgé de 46 ans, titulaire du bénéfice cure de la dite paroisse. Le chapitre de Sées, collateur du dit bénéfice. La cure, d'une demi-lieue sur un quart, a 382 paroissiens. La mesure ordinaire des terres est l'arpent de 100 perches, la perche de 22 pieds, le pied de 12 pouces ; l'arpent se divise en demi et en quartier.

« Il y a deux gros décimateurs, savoir : M. Lefèvre, chanoine de Sées, possède près de la moitié des grosses dîmes, valant annuellement 800 à 900 hvres, quoique louée davantage.

« MM. les Bénédictins de Lonlay en possèdent un tiers, valant annuellement 400 livres.

« M. le Curé possède le reste des grosses, valant annuellement 300 livres .

« Les menues dîmes du sieur curé valent annuellement 200 livres.

« Le curé possède le presbytère, grange, pressoir, cave, écurie, étable, cour, jardin, fournil et fruitier, contenant en tout environ un arpent, estimés, déduction faite des réparations, 40 livres.

« De plus, il y a une grange, une maison, jardin et une cour, contenant environ un demi-arpent, affermé 24 livres, sur quoi diminuer au moins 12 livres de réparations ou réfections.

(( De plus, 4 arpents et demi de labour, ci-devant en nonvaleur, dont le produit ne consiste qu'en fruits, actuellement affermés 45 livres.

« Le curé possède, en outre, un temporel consistant en trois arpents de pâture, en taillis d'un quartier et demi faisant 7 s. 6 d. de rente seigneuriale, et en labour environ 11 arpents, en 12 morceaux différents situés, çà et là, à travers de la paroisse, estimés 168 livres.

Charges du bénéfice cure.

« Il y a au moins 20 maisons de pauvres à la charge du curé et des paroissiens; les décimateurs n'y contribuent en rien. Depuis onze ans que le sieur curé est à son bénéfice, il lui en a coûté 13 livres quelques sols par chacun an, l'un portant

•292 iœcueil' des documents économiques 10 avril 1790

l'autre, pour sa tierce partie des réparations et réfections du chœur ; les quittances en font foi.

« De plus, le sieur curé est chargé de 142 messes basses et de 16 hautes avec les suites, tant à sa charge qu'à celle du Trésor ; de chanter un libéra, un de 'profundis et les suites;, les fêtes et dimanches ; de faire, à toutes les fêtes majeures et à chaque acquit, les recommandations des bienfaiteurs, tant de la cure que du Trésor, sans comprendre ses obligations de messe comme curé ; de blanchir tout le linge de l'église ; de fournir le pain et le vin nécessaires au service divin ; de payer le sacriste, lorsqu'il est nécessaire, pour les dites fondations et de payer à ses frais seul un vicaire, quoique pour toutes ces dites charges il ne reçoive du Trésor que 92 1. 6 s. par chacun an.

(( Le Trésor possède, en biens fonds, pâture et terre labourable, environ cinq arpents et demi en six endroits différents, sur lesquels est une très mauvaise maison en deux aitres qui a besoin d'être toute refaite à neuf, louée, à trois différents particuliers, 98 livres.

« Le reste du revenu du Trésor consiste en 66 livres de fieffés de bans et en 74 livres de rentes hypothèques, lesquelles ne devraient pas être susceptibles de dixièmes, puisque le revenu des biens varie tous les ans et que ceux qui font les rentes ou peuvent les amortir ou en diminuer les dixièmes et vingtièmes. D'ailleurs tout le revenu du dit Trésor se trouve annuellement absorbé : 1° par 92 1. 6 s. payés au sieur curé pour acquit de fondations ; 2^ par fournitures de cierges et autres choses nécessaires et relatives au service divin ; 3o par les réparations et réfections à faire tant à la dite maison qu'à la nef de l'église et à l'entretien des cloches. »

3483. — 10 avril 1790. — Transcription d'une lettre du maire, en réponse à une demande qui lui a été adressée, en qualité de curé ('), concernant l'état des indigents de sa paroisse :

(') Broqiiet de la Fresnaye, curé d'Aunai, avait été élu maire le 14 février 1790, en remplacement du marquis de Bonvoust, élu le 7 février 1790 et démissionnaire.