Chapitre des Dépenses
Le trésorier a payé en 31 quittances vérifiées, tant pour fourniture de cire, réparations, entretien des cloches^ raccommodages d'ornements, missels, décimes, que pour fourniture de pain et de vin, pour blanchissage et acquit de fondations faites par M. le Curé, à raison de 92 1. 6 s. par chacun an, et pour le paiement d'une somme de 318 1. 2 s. due au curé par Dujardin, son prédécesseur, la somme de. . . 1.149 1. 18 s. 9 d.
La recette excède donc la dépense
de 163 1. 1 s. 6 d.
Ibid., p. 122.
(') Sur les biens fonciers du Trésor, voir n»' 3482 et 3503.
6 janvier 1791 aunai-les-bois 299
3499. — 6 janvier 1791. — La municipalité approuve et arrête le compte de gestion présenté le 31 décembre dernier par Collet.
Ibid., p. d24.
3500. — 6 janvier 1791. — La municipalité décide de se
réunir le mardi 11 janvier, pour dresser un état estimatif de
tous les biens nationaux et de toutes les dîmes grosses et menues
ci-devant perçues dans la commune Q).
Ibid., p. 125.
3501. — 9 janvier 1791. — Conformément à un arrêté du 6 janvier 1791, les officiers municipaux se sont rendus à Essai, et ont leprésenté à Plet que, toute charge déduite, le bénéfice cure de la paroisse d'Aunai ne devait pas être porté à 900 livres, suivant le rôle qu'il leur a présenté, mais seulement à 767 livres.
Ibid., p. 126.
3502. — 21 janvier 1791. — La municipalité achève l'estimation des biens nationaux, celle des biens de la fabrique, et dresse « l'état estimatif de toutes les dîmes grosses et menues ci-devant perçues dans l'étendue de la paroisse, suivant toutes les années communes ».
3503. — 23 janvier 1791. — « Copie du détail des biens nationaux appartenant ci-devant à M . Broquet, curé d'Aunai, ainsi que des remarques y relatives, données à MM. du département le 23 janvier 1791, ainsi qu'il suit(-) :
« Il n'y a ici pour tous biens nationaux qu'une forêt de plus de 200 arpents, que des biens de la cure et du Trésor. On portera d'abord les biens de la cure, ensuite ceux du Trésor.
« On doute si le détail suivant est nécessaire. En tout cas, le voilà : le presbytère, grange, écurie, étable, cave, pressoir, cour, jardin, un fournil ensuite et un petit fruitier en nature de pâture, contenant le tout un peu plus d'un arpent, valant, tout défalqué, 40 livres de rentes.
(') Voir n" 1092. Ces deux états sont reproduits ci-dessous, aux n»' 3503 et 3504.
('■') L'état en détail des biens nationaux, arrêté le 23 janvier par les officiers municipaux d'Aunai, figure aux Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclési;istiques.
300 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 janv. 1791
« 1° La cour du curé, en pâture, 5 vergées, mauvais, éloigné du presbytère de 180 pas, 35 livres 700 livres
entretenir les dits chemins, qui sont passables.
ce 2° Le Ligneri, fauchable ;.... un quartier médiocre,...
9 livres... 180 livres.
« 3" Sur les Étangs, labourable, 3 arpents un quartier;
médiocre,... 36 livres,... 720 livres,... entretien du dit chemin.
« 4° La pointe de Vauberthe, labourable... un arpent,... médiocre,... 15 livres... 300 livres... entretenir le dit chemin.
« 5° Le terrain nommé la Grange-Neuve, composé d'une grange, maison avec four, écurie, jardin et cour ; 63 perches, mauvais, 20 livres, diminution faite réparations. . . 550 livres, entretien du dit chemin.
(( 6° Réage des Champs-Fleury,. .. en labour., demi-arpent et plus... mauvais, 6 livres... 120 livres... Le chemin bon.
« 7° Réage des Nouvelles, en labour,... une vergée,... médiocre, 3 1. 10 s. . . 80 livres.
« 8° Réage des Chenets, en labour,... près de trois vergées,., mauvais... 10 livres... 200 livres. Le chemin passable.
« 9" Réage des Sentes, en labour,... une acre,... plus que médiocre. . . Le chemin de Sées à entretenir.
« 10° Réage des Gages, en labour,... 5 quartiers,... moyen... 18 livres. . . 400 livres... Le chemin bon.
« llo Même réage, en labour,... une acre,... médiocre... 18 livres... 400 livres.
« 12° Réage de la Vigne, en labour,... demi-acre,... médiocre,... 8 livres..., 160 livres.
« 13° Réage de la Mare Drugeon, en labour,... demi-acre... mauvais... 6 livres... 130 livres
« La Naugase, fauchable,... une acre,... médiocre,... 40 livres... 900 livres. Le chemin bon... chargé d'un libéra et les suites fêtes et dimanches.
« 15° Réage de Vautorte, taillis,... demi-arpent,... bon, étant gardé... 5 livres... 110 livres. Le chemin très mauvais, faisant 7 s. 6 d. de rente seigneuriale partie d'une plus grande.
« 16° Les Champs aux Prêtres, réage du même nom, en labour,... 3 acres,... très mauvais,... loués 45 livres,... 500 livres. Entretien du chemin, qui est très mauvais.
« La veuve Toussaint Olivier fait à la cure 13 sols et deux chapons à Noël, chaque année ».
29 janvier 1791 aunai-les-bois 301
Biens du Trésor
« lo Maison absolument mauvaise, réage Champenou, jardin^ demi arpent à la suite, et autre demi-arpent... en labour... très mauvais... 21 livres... 250 livres; chemins passables.
« 2° Un pré, fauchable,... un arpent,... médiocre..., et un autre pré, loués les deux 50 livres... 800 livres.
« 3o Réage Champs fleuris, en labour,... demi-acre,... moyen, 12 1. 10 s... 200 livres. Chemin bon.
(( 4° Réage Marillon, en labour,... demi-acre,... médiocre... 15 livres, 250 livres... chemin passable.
« Bien des objets mentionnés ci-dessus étaient en nonvaleur il y a 40 ans On ne fait point mention des charges
de la cure ni du Trésor, vu qu'elles sont portées dans les différentes déclarations* ci-devant adonnées. »
Ibid., p. 136-139.
3504. — 29 janvier 1791. — « Copie de l'état en détail des grosses, menues et vertes dîmes de toutes espèces, cidevant perçues dans l'étendue de la municipalité d'Aunai (^).
« M. l'abbé Lefèvre, chanoine à Sées, gros et menus grains, 1040 livres et 24 livres de faisances.., valeurs de décimes non connues.
« MM. les Bénédictins de Lonlay, gros et menus grains, 600 livres et 600 livres pot de vin ; id. pour décimes.
(( M. Broquet, curé, gros et menus grains 450 livres; filasse, fruits, laine, agneaux et veaux, 250 livres ; décimes ci-devant, 64 livres ; taille de l'an passé 142 1. 4 s. 7 d.
« Le sieur curé a près d'un quart de lieue au plus près de sa dîme et va jusqu'à trois quarts. Les charités de sa cure ont été ci-devant expliquées dans les différentes déclarations qu'il a données, ainsi que dans celles de la municipalité. »
Ibid., p. 140.
3505. — 29 janvier 1791. — Conformément au décret des 26-23 novembre 1790, le Conseil général décide de former un état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune (-).
(') L'état en détail des grosses, jnenues et vertes dîmes d'Aunai figure aussi aux Arch dép. Orne, même série.
("^) Voir nos 1(33 et 1097. Le procès-verbal de division du territoire d'Aunai est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1846.
302 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 janv. 1791
Ce territoire est divisé en 7 sections:
1° La section de l'Ogrière.
2o Celle de Champenou.
30 Celle de la Forêt.
4» Celle du Bourg d'Aunai.
50 Celle delà Haute Folie.
6° Celle de Chambillon.
7° Celle de la Vigne.
Pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, le Conseil détermine la composition des 7 sections.
lo La section de l'Ogrière est la portion du territoire limitée: au levant, par la rivière de Tanche; au nord, par le ruisseau partant du chemin du Ménil-Guyon, allant se réunir avec la rivière de Tanche par le pont à l'Ogre ; au couchant, et au midi, par le chemin du Ménil-Guyon au Mêle-sur-Sarthe.
2» La section de Champenou est la portion du territoire limitée: au levant, par la rivière de Tanche ; au nord, par le chemin d'Essai au Mêle-sur-Sarthe par Saint-Aubin ; au couchant, par le chemin des Buttes à la forêt par la Bousselière ; au midi, par la forêt de Montmirel.
3» La section delà Forêt est la portion du territoire limitée : au levant et au midi, par la partie de la forêt en Marchemaisons ; au nord, par la quatrième section ; au couchant, par le Vaurenou.
40 La section du Bourg d'Aunai est la portion du territoire limitée : au levant, par la seconde section ; au nord, par le chemin d'Essai au Mèle-sur-Snrthe ; au couchant, par le terrain d'Essai près Montperroux ; au midi, parla troisième section.
5° La section de la Hauie-Folie est la portion du territoire limitée : au levant et au nord, par le grand chemin de Sées au Mêle-sur-Sarthe ; au couchant, par la paroisse d'Essai et au midi, par le chemin d'Essai au Mêle-sur-Sarthe par Saint- Aubin.
6° La section de Chambillon est la portion du territoire limitée : au levant, par le chemin de Meslier à Chambillon; au nord et au couchant, par la paroisse de Boitron ; au midi, par le grand chemin de Sées.
13 février 1791 aunai-les-bois 303
7o La section de la Vigne est la portion du territoire limitée : au levant, par la première section ; au nord, par la paroisse de Boitron ; au midi, par le grand chemin de Sées au Mêlesur-Sarthe ; au couchant, par la sixième section.
Cette opération terminée, le Conseil général choisit, « parmi ses membres et différents particuliers de sa communauté », 18 commissaires, 3 par section, pour"se transporter sur six des sept sections formées, afin de dresser un état indicatif des différentes propriétés renfermées dans chacune d'elles. La 3™^ section, celle de la Forêt, fera l'objet d'un rapport commun de la part de tous les commissaires.
Sont nommés : pour la première section, André Bois, officier municipal, Michel Chérey, Pierre Marsaut; pour la seconde, Michel Saillant, René Lecœur, notables, Joseph Mérot ; pour la quatrième, Joseph Adam, notable, François Gendrel, Michel Collet ; pour la cinquième, Pierre Deschamps, officier municipal, Jacques Foistel, Pierre Peigné, notables; pour la sixième, Jean Forlin, notable, Michel Royer, Jacques Mérot; pour la septième, Pierre Loiseau, notable, Jacques Collet, François Marchand.
Ibid., p. 131-134 (sic).
3506. — 13 février 179L — Conformément à l'article 4 du titre II de la loi du 1er décembre 1790, la municipalité invite, par publication et affiche, les propriétaires ou leurs représentants à venir faire à son secrétariat la déclaration de la nature et contenance de leurs différentes propriétés (').
Ibid., p. 142.
3507. — 22 février 1791. — Pierre Béguin, collecteur de 1790 (^), accuse réception du rôle de la contribution patriotique, qui lui a été remis ce jour parle maire (^).
Ibid., p. 146.
3508. — ler mars 1791. — Les commissaires nommés à l'assemblée du 29 janvier (*), se réunissent sous la présidence
(') Voir n» 177.
(2) Voir noSISO.
(3) Montant du rôle de la contribution patriotique pour la commune d'Aunai : 1.127 livres. Arcli. dép. Orne, L 1035.
(^) Voir n» 3505.
304 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 mars 1791
du maire, pour faire l'estimation de chacune des propriétés dans chaque section. Ils décident d'un commun accord qu'on distinguera, dans le labour et dans les prés, « deux sortes de bon, deux sortes de médiocre et deux sortes de mauvais ».
Dans l'embarras où ils se trouvent au sujet de la contenance de chaque propriété, le maire propose l'envoi de quatre commissaires chez M. de Bonvoust pour le prier de prêter son plan, afin d'éviter les erreurs.
Ibid., p. 147.
3509. — 4 mars 1791. — Les commissaires assemblés à nouveau pour faire l'estimation de chacune des propriétés de la paroisse commencent par la première section. Ils décident (( de laisser les différents numéros » dont la contenance ne leur serait pas connue avec certitude.
3510. — 8 mars 1791. — Le maire propose au Conseil général et à l'assemblée des commissaires d'examiner à nouveau le compte de la dîme de 1790 « pour y contredire ou le recevoir s'il y a lieu ». Il remet ce compte entre leurs mains, pour qu'ils puissent, en son absence, en juger « à leur fantaisie ».
Ibid., p 148.
3511. — 11 mars 1791. — L'assemblée des commissaires achève, après deux jours entiers de travail, la vérification des différentes sections de la commune.
Ibid., p. 148.
3512. 11 mars 1791. — Après examen, les officiers municipaux remettent au maire le compte de la dîme de 1790. Ils y ont trouvé trois erreurs de calcul, et ramènent à 542 1. 9s. 4 d. au lieu de 544 1. 7 s. 7 d., la somme qui doit revenir au curé.
Ibid.. p. 148.
3513. — 13 mars 1791. — Pierre Béguin, collecteur de 1790, accuse réception au maire du rôle du second cahier des vingtièmes de 1790 (').
Ibid., p. 151.
(') Le second cahier du rôle des vingtièmes d'Aunai est conservé aux Arch. dép. Orne, L1831. Il comprend 4 articles : le curé, le chanoine Lefèvre, le Trésor de la paroisse et le curé de Montperroux. Le montant total est de 211 1. 8 s. 6 d.
25 mars 1791 aunai-les-bots 305
3514. — 25 mars 1791. — L'assemblée des commissaires décide de choisir un de ses membres par chaque section pour vérifier le travail relatif à la répartition de l'imposition foncière. Il est convenu que les deux officiers municipaux, André Bois et Pierre Deschumps, représenteront chacun leur section (la l^'e et la B""") ; pour les autres, le tirage au sort en décide. Sont désignés comme « ayant tiré la plus haute lettre », Joseph Mérot pour la 2e section, Michel Collet pour la 4e, Jacques Mérot pour la 6e et Jacques Collet pour la 7e.
Ibid., p. 152.
3515. — 5 mai 1791. — Conformément à l'article 30 du décret du 13 janvier 1791 (^), le Conseil général procède à la nomination de 3 commissaires adjoints, Jacques Foistel, Jacques Garnier, Michel Collet, chargés de former la matrice du rôle de la contribution mobilière.
Ibid., p. 156.
3516. — 8 mai 1791. — La municipalité donne lecture, à la sortie de la messe paroissiale, de l'état de tous les habitants domiciliés dans la paroisse, du modèle des déclarations à faire par eux etdes articles 32, 33 et 34 du titre III de la loi sur la contribution mobilière (-). Elle invite les habitants à venir faire leurs déclarations dans le délai d'une quinzaine.
Ibid., p. 159.
3517. — 23 mai 1791. — Après l'expiration du délai de quinzaine, accordé par la loi sur la contribution mobihère (titre III, article 33), la municipalité et les 3 commissairesadjoints nommés parla délibération du 5 mai, voyant qu'aucune déclaration n'a été faite au secrétariat municipal, décident « d'y
(') D'après l'art. 30 de la loi du 18 février 1791, rendue sur décret du 13 janvier, le Conseil général de chaque commune devait nommer parmi les habitants, pour faire la matrice du rôle de la contribution mobilière, des commissaires-adjoints en nombre égal à celui des officiers municipaux.
(■^) L'art 32 prescrivait la formation de l'état de tous les habitants domiciliés dans la commune ; l'art. 33 visait une déclaration en 7 points que ces habitants devaient faire au greffe de la municipalité dans un délai de 15 jours ; l'art. 34 concernait l'examen de ces déclarations par les officiers municipaux et commissaires-adjoints.
306 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES a juin 1791
suppléer Q) » et de travailler dès cet instant à la formation de la matrice du rôle.
Ibid., p. 159, 160.
3518. —5 juin 1791. — Après lecture d'un communiqué du Directoire du district, demandant l'avis de la municipalité sur une requête du curé d'Aunai relative « à la portion d'imposition qui doit particulièrement porter sur ses maison et jardin », la municipalité arrête que cette portion est de 7 1.14 s. 7d.
Ibid., p. 163.
3519. — 7 août 1791. — Conformément à la loi du 29 juin 1791 relative au paiement des contributions foncière et mobilière, le Conseil général se réunit pour délibérer sur « la confection du rôle de l'à-compte demandé par l'article 2 du dit décret (-) », sur le parti à prendre relativement aux impositions ordinaires et aux vingtièmes de la paroisse et sur la nomination d'un receveur chargé de la garde des sommes payées par à-compte.
11 arrête : 1° Qu'on réunirait, pour n'en former qu'un seul rôle, la moitié des impositions ordinaires et des vingtièmes de
2° Qu'on y ferait les modifications nécessaires relativement aux dîmes et aux changements des fermiers ;
3» Que le receveur paierait, sur les menus deniers qu'il perçoit, les registres et papiers employés ou à employer pendant la présente année.
Le Conseil désigne Gabriel Debaize comme receveur dépositaire de l'à-compte.
Ibid., p. 182.
3520. — 7 août 1791. — La municipalité accuse réception d'un jugement en dernier ressort du tribunal du district d'Alençon, qui condamne Julien Rubin au louet, à la marque des trois lettres G. A. L. et à 3 ans de galères, pour divers
vols de gerbes de froment.
Ibid., p. 182.
(') L'art. 34 de la loi du 18 février 1791 autorise les officiers municipaux et commissaires-adjoints, à « suppléer aux déclarations qui n'auront pas été faites ou qui seraient incomplètes, d'après leurs connaissances locales et les preuves qu'ils pourront se procurer. »
l2) Voir n° 192, note 1.
28 août 1791 aunai-les-bois 307
3521. — 28 août 1791. — En réponse à un communiqué du Directoire du district demandant l'avis de la municipalité sur une requête de Gabriel Debaize relative à l'annulation de sa nomination de receveur de l'à-compte (*), la municipalité déclare maintenir cette nomination, en raison des ressources de Debaize, qui a payé 84 livres d'imposition principale pour l'année 1790. D'ailIeurs^ « il n'a point été ordonné de faire d'adjudication au rabais pour recueillir cette partie d'imposition, et il suffit, quant à présent, de nommer un citoyen convenable ».
îbid., p. 187.
3522. — 19 septembre 1791. — Conformément à la loi relative aux patentes (-), Jean-Pierre Loiseau^, demeurant au village de Champenou, commune d'Aunai, déclare vouloir exercer la profession de maçon à Aunai et dans les paroisses environnantes pendant trois mois, à partir du jour de sa déclaration. La valeur locative de la maison qu'il occupe est de 10 livres.
Arch. comra. Aunai-les-Bois, Registre des délibérations, D 2, p. 1.
3523. — 2 octobre 1791. — Après lecture du «prononcé» du Directoire du district sur la requête de Gabriel Debaize, la municipalité, « considérant que, les trois termes de l'à-compte demandé par l'Assemblée nationale étant échus (^), il serait trop long de recourir au département et d'appeler du dit prononcé », nomme, en remplacement de Debaize, Jacques Collet comme receveur de l'à-compte. Il devra payer sur les deniers municipaux le montant des registres et papiers fournis jusqu'à
ce jour, et 1 1. 10 s. pour l'encre.
Ibid., p. 4, 5.
3524. — 2 octobre 1791. — La municipalité publie, à l'issue des vêpres, la délibération précédente, ainsi que tous articles « du rôle de la demi-année de 1791 (*), » et remet ce rôle à Jacques Collet, en vue de son recouvrement.
Ibid., p. 5.
(1) Voir no 3519.
(2) Voir n» 174.
(3) L'art. 3 de la loi du 29 juin 1791 avait fixé pour le paiement de l'à-compte les 3 termes suivants : 31 juillet, 31 août et 30 septembre. Voir n» 185.
(*) Voirn» 3519.
308 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 nOV. 1791
3525. — 22 novembre 1791. — Sur la représentation du procureur de la commune que ce tout le terrain de la paroisse d'Aunai, proportion gardée, paie un tiers de plus d'imposition que partout ailleurs, que les hors-tenants possesseurs de fonds dans cette paroisse, en reconnaissent la vérité », et que, d'après l'évaluation des fonds, la paroisse paie plus que le cinquième, le Conseil général arrête qu'on enverra une requête au Conseil du district en le priant d'avoir égard à la justesse de cette réclamation (^).
Ibid., p. 14, 15.
3526. — 22 décembre 1791. — La municipalité accuse réception au Directoire du district :
lo Du mandement de la contribution foncière d'Aunai pour 1791, montant à la somme de 7.344 1. 15 s. 11 d.
2° Du mandement de la contribution mobilière de la même année, montant à 630 1. 17 s. 8 d.
3" D'un état des charges locales de la municipalité pour la présente année 1791, « à remplir de chaque espèce de dépenses ».
4o D'une instruction sur les matrices des rôles des contributions foncière et mobiUère,
Ibid., p. 18.
3527. — 23 décembre 1791. — La municipalité décide de convoquer, le 25 décembre, tous les membres du Conseil général et les commissaires adjoints « pour réexaminer la matrice de rôle qui semble susceptible de correction ».
Ibid., p. 19.
3528. — 27 décembre 1791. — Délibération du conseil municipal relative aux corrections à faire à l'estimation des rôles des contributions foncière et mobilière.
« Le Conseil général, assisté des commissaires-adjoints, après lecture des mandements pour les contributions fon-
(') D'après l'art. 3 de la loi du 10 avril 1791, « tout contribuable qui justifierait avoir été cotisé à une somme plus forte que le sixième de son revenu net foncier, à raison du principal de la contribution foncière, avait droit à une réduction ». Ce n'est que l'année suivante, et sous le régime de la loi du 2 août 1792, que le cinquième devint la limite maxima du taux de la cotisation.
27 décembre 1791 aunai-les-bois 309
cière et mobilière, ont arrêté que les fonds de la paroisse cidevant estimés n'ont pas été portés à leur juste valeur ; il fallait suivre le premier plan d'estimation pour les labours, augmenter les prairies d'un quart, ainsi que les bois et taillis et porter les maisons à leur vraie valeur, déduction faite du «part, pour les réparations et réfections. Sur quoi, M. le Maire a dit qu'il avait suivi ce plan dans une nouvelle matrice de rôle pour la contribution foncière, et a proposé d'en donner lecture et de faire la comparaison de la première avec celle qu'il avait rédigée en son particulier. En conséquence on a lu, article, par article, les estimations de chaque revenu et comparé les dites estimations de chaque matrice. Toutes, à quelques corrections près, ont été consenties et reçues telles que la nouvelle matrice les présentait.
(( Le soir, les mêmes membres procèdent à l'examen de la matrice du rôle de la contribution mobihère. On a d'abord examiné tous ceux qui devaient trois journées de travail (') et on a augmenté le nombre. On a fait une nouvelle estimation de presque toutes les maisons qui, aux termes du décret sur la contribution mobilière {^), devaient être portées à leur juste valeur sans déduction de frais de réparations. D'après (sic) il a été mis en question à quel âge on devait regarder chaque individu comme célibataire (^). Il a été conclu et arrêté qu'on ne regarderait chaque individu comme célibataire que ceux qui, selon la coutume et l'ordonnance, sont majeurs, c'est-à-dire qui ont plus de trente ans afin qu'on partît de là pour les cotes mobilières et d'habitation. »
Ibid.,p. 20, 21.
(') La taxe de citoyen actif avait été fixée par la loi du 18 février 1791 à la valeur de 3 journées de travail dont le taux, proposé par les divers districts, devait être arrêté par le département.
(^) La taxe des revenus mobiliers, portée au sou pour livre de leur montant présumé d'après le loyer d'habitation, et celle d'habitation, fixée au SOO"»» du revenu présumé d'après le même loyer, ne pouvaient être établies qu'après l'estimation de la valeur des maisons.
L'instruction annexée à la loi du 18 février 1791 portait, à la fin de son commentaire de l'art. 16, l'indication suivante : « Dans le cas où les municipalités feront l'évaluation' des loyers d'habitation, elles la porteront à sa véritable valeur et sans déduction, quoique la loi sur la contribution foncière accorde une diminution du quart à raison des réparations. »
(3) D'après l'article 26 de la loi du 26 février 1791, les célibataires étaient placés dans la classe des contribuables supérieure à celle où leur loyer les aurait placés
310 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 déc. 1791
3529. — 30 décembre 1791. — « Le Conseil général procède à l'examen des charges de la municipalité. Le procureur rappelle qu'aux termes des décrets, les fonds ne doivent payer que le cinquième du revenu (^) ; qu'au contraire, ils paient presque le quart ; qu'en conséquence, il fallut modérer sur toutes les charges d'autant plus que tout est porté à sa juste valeur; que, d'après le calcul de la matrice du rôle, il est difficile qu'il n'y ait pas un fort denier considérable ; qu'en mettant un denier de plus pour livre sur l'imposition foncière on trouvera de quoi remplir toutes les charges de la municipalité et que, par là, on évitera un calcul qui ne ferait qu'augmenter les charges des particuliers. » Le Conseil arrête « que les frais de la municipalité, ainsi que le rejet seront pris sur le surplus delà somme excédant celle de 7.344 1. 15 s. 11 d. et qui se montera à celle de 186 1. 12 s. 4 d. ; cette somme sera employée, savoir :
Au curé, pour le rejet en vertu d'une ordonnance des administrateurs du district 75 1 .
A Jacques Collet, receveur de l'imposition foncière 541. 4s.
Au même, receveur de l'imposition mobihère. 101.16 s.
Au greffier de la municipalité 30 1.
A Jacques Collet, pour le premier registre. . . 11. 16s.
A Gabriel "! 11. 16s.
Et à Broquet, maire, pour fourniture de papier, cire, encre et registre jusqu'à ce jour. . . . 151.17s. 7d.
A ce moyen on ne mettra point de colonne pour impositions locales sur la contribution foncière ni mobilière, vu que cela gênerait encore de plus chaque individu » .
Ibid., p. 21, 22.
3530. — 1er janvier 1792. — La municipalité donne lecture « de la matrice du rôle de l'imposition mobilière, savoir : des noms de tous ceux qui doivent 3 journées de travail et autres non y obligés (-), des contributions relatives aux taxes
(1) Il y a erreur du scribe : il faut lire sixième et non cinquième. Voir n" 3525, note 1 .
(2j La contribution mobilière, établie par la loi du 18 février 1791, comprenait 5 objets : 1° la taxe de citoyen actif (valeur de 3 journées de travail) ; 2» la taxe des domestiques ; 3° celle des chevaux ; 4» celle des revenus mobiliers; 50 celle d'habitation.
6 janvier 179-2 aunai-les-bois 311
fixes, ainsi que des estimations de tous les loyers de chaque particulier, d'où partiront les cotes mobilières et d'habitation (') ».
Ibid., p. 23.
3531. — 6 janvier 1792. — La municipalité donne lecture, à l'issue des vêpres, du registre des déclarations de chaque individu relatives à la contribution mobilière {^), « afin que chacun ait à se pourvoir en conséquence » .
Ibid., p. 23.
3532. — 9 mars 1792. — Jacques Grenier, trésorier en charge de la fabrique, rend compte au Conseil général de sa gestion des deux années 1790 et 1791 (^). Celui-ci décide de recevoir séparément les deux comptes.
