COMPTE DE

Recettes.

10 Rentes (11 articles), montant total 98 1. 12 s. 6 d.

2° Fermages (4 articles), montant total ... 98 » 10 » » »

3° Bans, montant total 51 » 16 » » »

4° Reliquat de Gabriel Collet, ancien trésorier 70 » 5 )) 6 »

Total de la recette 319 1. 4 d. a d.

11 est convenu que l'on prélèvera sur cette somme les frais des réparations et réfections tombant à la charge de la communauté.

0) D'après l'art. 12 de la loi du 18 février 1791, « les citoyens qui ne sont pas en état de payer la contribution des 3 journées de travail, ne seront point taxés au rôle de la contribution mobilière, mais seront inscrits soigneusement et sans exception à la fin du rôle.

(2) D'après l'art. 33 de la loi du 18 février 1791, tous les habitants devaient déclarer à la municipalité : 1» s'ils avaient ou non les facultés équivalentes à celles qui donnent la qualité de citoyens actifs ; 2" le nombre de leurs domestiques ; 3" celui des chevaux et mulets de selle, de carrosses, cabriolets et litières ; 4» la situation et la valeur annuelle de leur habitation ; 5° s'ils étaient célibataires ou non, et le nombre de leurs enfants ; 6° "s'ils étaient manouvriers, artisans, marchands en détail, commis et employés à appointements fixes ou salariés publics ; 7° enfin, pour ceux qui étaient propriétaires, les sommes où ils avaient été taxés, pour la contribution foncière, dans les divers départements.

(3) Voir U03497.

312 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 mars 1792