COURTOMER
Les délibérations qui suivent proviennent de deux registres: 1° Arch. dép. Orne, L 4787. — Sur la couverture, on lit : « Municipalité de Courtomer, 1790 »,
Page 1, on lit : « Le présent registre contenant 432 pages ou 226 feuillets pour servir à inscrire tous les décrets, proclamations, lettres patentes qui seront adressés à la municipalité de Courtomer, ensemble toutes les délibérations prises depuis la nouvelle organisation des municipalités, et à prendre par la suite tant par les officiers du Bureau que par ceux du Conseil et enfin par ceux du Conseil général, a été coté et paraphé par nous, curé de la paroisse de Courtomer, en notre qualité de maire de la communauté. » Le 28 février 1790. M. Hommey, curé de Courtomer et maire.
(') Population : en 1790, 1.387 feux, 6.225 habitants ; en l'an II, 1.353 feux, 5.984 habitants. — Population actuelle : 4.611 habitants.
("'') Ciief-lieu de l'arrondissement d'Alençon. Population : en 1789, 215 feux ; le 13 septembre 1790, 272 feux, 1.028 habitants; le 26 août 1793, 1.050 habitants (N. 18 ; iM. 7 ; I). 19); le 29 thermidor an II, 217 feux, 988 habitants; le 11 fructidor an 111, 1.050 habitants. — Population actuelle : 894 habitants, y compris l'ancienne commune de Saint-Lhomer, réunie à Courtomer. Nom révolutionnaire : le Mont-d'Amain.
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4o6 pages. — 38 cm. sur 25. — Couverture parchemin, — En bon état.
Commence le 31 janvier 1790, finit le 3 messidor an II.
2" Ibid., L 4788. — Sur la couverture, on lit : « Commune de Courtomer, chef-lieu de son canton. 2® année républicaine. »
A la première page, non numérotée, du registre, on lit :
« Le présent registre, contenant 3o0 pages, non compris cette feuille... coté et paraphé à toutes les pages par moi François Vallon, maire de la commune de Courtomer, chef-lieu de canton, pour servir aux actes et délibérations tant du Conseil municipal que du Conseil général de cette commune, le 1 messidor an II de la République française une et indivisible. » Vallon, maire.
134 pages, 131 à 134 (en blanc) ; la fin du registre a été déchirée. — 46 cm. sur 30. — Couverture parchemin. — En assez bon état.
Commence le 2 messidor an II; s'arrête au 16 nivôse an IV.
Syndics et Maires de Courtomer, de 1788 à l'an IV.
Syndic municipal : Lévesque de la Héberderie, ancien président du grenier à sel de Sées, 1788-1790.
Maires : Hommey, curé de Courtomer, 31 janvier 1790-juin 1791 (démissionnaire); — Pierre Lévesque, cultivateur, i^^ officier municipal, fait l'intérim, juin-27 novembre 1791 ; — Louis Moulier, régisseur du marquis de Saint-Simon, 27 novembre 1791-9 octobre 1792 (démissionnaire) ; — Collet, 16 décembre 1792-11 août 1793 ; — Pierre Lévesque, 2 septembre 1793-14 pluviôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Vallon, 14 pluviôse an 11-24 nivôse an III (épuration Génissieu) ; — Yver, 24 nivôse an III-15 brumaire an IV.
Greffiers : Letellier de la Galaisière, 18 février 1791-26 décembre 1792; — Jacques Egasse, 26 novembre 1792-24 nivôse an III; — Caen Ducoudray, perruquier, 24 nivôse an III-lo brumaire an IV.
2542. — 18 février 1790. — Le Conseil général, « prenant en considération que les boulangers de la paroisse, étant éloignés de la police de Sées d'où ils ont toujours ressorti, ignorant le plus souvent les changements qui arrivent dans l'augmentation et diminution du pain, il en résulte que, dans les cas d'augmentation, ils éprouvent une perte réelle dans leur vente de pain, et que, dans les cas de diminution, il résulte un détriment considérable pour la portion la plus chère de la communauté, les malheureux : » arrête, pour obvier à ces
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inconvénients, qu'on priera le lieutenant général de police de Sées de faire envoyer un certificat explicatif des différents prix du pain par un exprès qui lui sera désigné et qui sera obligé de partir, aux frais des boulangers, une heure après la taxation du pain, pour se rendre dans les 3 heures à Courtomer, chez le procureur de la commune ; les changements de prix seront aussitôt notifiés à son de tambour. Le lieutenant général sera en outre piié d'accorder aux boulangers, pour 1rs dédommager de leurs frais, une prime d'un demi-liard, sur le pain blanc seulement.
An h. dép. Orno, L 4'87.
1" Registre des délibérations de la municipalité de Courtomer, p. lo, 16.
2543. —21 février 1790. — Le greffier de la municipalité transcrit, après l'avoir lue à l'issue de la messe et l'avoir affichée à la principale porte de l'église, la déclaration faite^ le 10 lévrier 1790, par le Révérend Père dom Charles Massehn, prieur de l'abbaye de Saint-Martin de Sées, au lieutenant général du bailliage d'Alençon, des biens, droits et revenus, meubles et autres objets du prieuré de Courtomer, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 13 novembre 1789 (').
Le R. P. dom Masselin, '< agissant en cette partie pour et au nom de dom Noël-Nicolas Bourdon, prêtre religieux proies de la congrégation de St-Maur, ordre de St Benoît, titulaire du prieuré simple et régulier de St-Etienne de Courtomer », déclare que ce prieuré, situé paroisse de Courtomer, consiste :
1° en deux corps de bâtiments, dont un à usage de maison manable, composé d'une salle ou cuisine^, un petit cabinet à côté, une chambre haute et cabinet à côté ; une étable ou écurie avec un cellier, et des greniers sur le tout ; un autre à usage de grange, le tout assis et situé sur une pièce de terre en cour, jardin et pâture, plantée de quelques arbres fruitiers, de la contenance d'environ trois vergées ;
2° en une pièce de terre en labour et pré, nommée Léclisson, close en partie en haies vives, avec quelques arbres non fruitiers, de la contenance d'environ 3 vergées ;
3° en une autre pièce de terre en labour au bout de laquelle
(') Voir n" 1082.
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est un petit pré nommé le Parc-au-Prieur, plantée de quelques arbres fruitiers et contenant environ une acre;
4o dans les deux tiers des dîmes de la paroisse, « novales, dosages*, verdages, soit de froment, méteil, seigle, orge, avoine, pois, vesce, lentilles, et tous autres grains ; pommes, poires, bois -taillis, lins, chanvre, navets, laines, agneaux, cochons, veaux, oisons, pêche des étangs, et autres dîmes, grosses et menues », telles qu'elles se perçoivent en cette paroisse ; la dîme de bois de haute futaie de la forêt d'Ecuennes et les rentes foncières dues par MM. le marquis de Courtomer et de Launay et par tous autres en compensation de la dîme de quelques pièces de terre qu'ils ont converties de labour en herbe.
Le tout est affermé pour la somme de 1.500 livres argent et 18 livres de sucre, à la charge, en outre, par les preneurs:
(( 1" de livrer au curé de Courtomer, par chacun an par forme de préciput* sur les dits deux tiers de la dîme, la quantité de 12 boisseaux de blé, 12 boisseaux d'orge et 12 boisseaux d'avoine, mesure de Sées, avec deux cents d'étrain* ou paille ; le tout tel qu'il sera recueilli ;
« 2o en cas de procès pour la conservation des propriétés et possession du dit prieuré, de les poursuivre en première instance à leurs frais ;
c( 3° d'entretenir les maisons et édifices du dit prieuré de toutes réparations, d'entretenir pareillement le chancel* de l'église de la dite paroisse de grosses et menues réparations pour les deux tiers ; de fournir deux journées de maçon par chaque an pour les réparations des murailles ; de la chaux, pierre et sable à proportion ;
« 4" de fournir par chaque an, le jour de Pâques, deux pots de vin pour la communion des habitants de Courtomer ;
« 5° d'acquitter à la décharge du titulaire le service qu'il est tenu de célébrer ou faire célébrer en la dite église paroissiale de Courtomer aux quatre fêtes solennelles de l'année, qui sont Pâques, la Pentecôte, etc., et le jour de Saint-Etienne, ou, s'il plaisait au dit titulaire de desservir par lui même ou faire desservir par quelque autre dans les dits jours, de lui fournir, ou à celui qu'il commettrait pour lui, un logement et la nourriture convenable ;
(( 6° enfin de donner un logement convenable à un arpenteur,
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de fournir à celui-ci, à leurs frais, un porte-perche et un indicateur, dans le cas où le dit titulaire jugerait à propos de faire le plan géométrique des tenures du dit prieuré (^) »
Cette déclaration est signée par Masselin et par Gabriel- Louis Marescot, conseiller au bailliage et présidial d'Alençon.
Ibid., p. 41, 42.
2544. — 21 février 1790. — Le greffier fait lecture et publication, à l'issue de la messe, avec affichage à la porte principale de l'église, de deux déclarations passées le 19 janvier 1790, par devant l'ancienne municipalité Q, par Jean- Michel Desprès (3), prêtre, titulaire des deux chapelles d'Ecuennes (*) et de l'Annonciation (^), situées toutes deux dans la paroisse de Courtomer. La transcription de ces déclarations a été faite le 19 janvier par les soins et sur le registre de l'ancienne municipalité.
Ibid.. p. 43.
2545. — 28 février 1790. — Le greffier transcrit la déclaration des biens, immeubles et charges foncières delà cure de
(') D'après l'état estimatif des biens et revenus du prieuré de Courtomer dressé le 25 mars 1790 par la municipalité de cette commune, ces revenus annuels s'élèvent à 1.500 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques. — Le 8 avril 1791, Thomas Masson, administrateur du département, rédigea un procès-verbal d'estimation des biens du prieuré, affermé à Jacques Yver, et en évalua le revenu annuel à 200 livres. Ibid., série Q, fonds non classé. — Les documents qui figurent dans le premier tome de cette publication sous les cotes Q 41 et 42 ont été l'objet d'un classement nouveau. Ils sont réunis, par noms de communes, sous la rubrique suivante : Biens ecclésiastiques, avec 3 sous-titres difTérents : 1« Confréries et établissements de charité ; 2» Abbayes et couvents ; 3» Cures, presbytères et fabriques.
(2) Voir n» 1082.
(^) Michel Després est mentionné comme curé de Trémont dans l'état estimatif de cette paroisse. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
('') La chapelle de Saint-Jacques d'Ecuennes, sise au milieu d'une pâture appartenant au marquis de Courtomer, avait un préciput de 4 boisseaux d'orge, mesure de Sées, estimés 20 livres, sur la dîme de Trémont. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(5) D'après l'état désignatif et estimatif de 1790, la chapelle de l'Annonciation, située dans l'église de Courtomer, possédait environ 3 arpents de labour, estimés 50 livres de revenu. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques. — Un procès-verbal de division et d'estimation de ces biens» rédigé le 1" jour complémentaire an II par Renault et Morand, commissairesexperts du district, attribue à ces biens, affermés à Audollant moyennant 50 livres, une contenance de 4 arpents et une valeur de 850 livres. Ibid., série Q fonds non classé,
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Saint-Etienne de Gourtomer, faite en présence des officiers municipaux, par Mathieu-Thomas-François Hommey, prêtre, curé du dit heu, en vertu du décret du 13 novembre 1789 (').
Des dîmes.
« La portion du curé de Courtomer sur les dîmes de sa paroisse n'est que d'un tiers de toutes les mêmes dîmes ; les deux autres tiers sont perçus par un religieux profès de l'ordre de Saint-Benoît, titulaire du prieuré de Courtomer {^-), lequel prieuré est attaché à l'abbaye de Saint-Martin de Sées, et dont les revenus sont versés dans la mense des religieux de la dite abbaye ; les deux tiers des dîmes sont affermés, par bail devant notaire, i .500 livres.
« Son tiers aux dîmes est donc de 750 livres.
(( Outre son tiers, il prend sur les deux tiers un préciput qui peut s'évaluer à 250 livres.
Des terres d'aumônes et autres immeubles.
« Les immeubles consistent : en un corps de bâtiment composé d'une salle et d'une cuisine, caveau, celliar et cinq chambres dessus avec les greniers; un autre corps de bâtiment servant de fournil ; un autre servant d'écurie, étable et pressoir à bras ; un portail, une cour et jardin, un verger en horbe et plant servant de cour ; le tout se tenant ensemble, contenant environ 3 vergées de terre, nommée le Presbytère et clos ensemble par murs et haies, soutiers par indivis avec le prieur de Courtomer à la grange dîmeresse ;
c( Une demi-vergée de terre labourable plantée d'arbres fruitiers an réage des Acres ; deux arpents ou environ de terre labourable à la Haie Chatelin ;
« Une demi-acre ou environ, au même réoge, nommée L'Epine ; un quart de vergée, nommé le Mouchoir ; 3 acres en mauvais bois taillis et bruyère au réage nommé les Trois Acres ; une demi-acre ou environ au réage des Champs Besnard; une vergée ou environ proche le village de More ; 3 vergées ou environ nommées le Parc Pignaux, au
(') Voir no 1082.
C) Dom Noël Nicolas Bourdon. Voir n" 2543.
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réage des Frogereux; une autre demi-acre au même réage; une aulre demi-acre au réage des Prés-Hommey; 3 vergées au réage des Chardronnets ; tous lesquels articles forment ensemble environ 8 acres de terre dont 3 en mauvais bois taillis, une vergée et demie en herbe et le reste en terre labourable. »
« Estimation du revenu de ces divers articles. 150 livres.
« Pour le tiers des dîmes suivant le bail des
religieux 750 —
« Pour le préciput sur les deux tiers 250 —
Total du revenu (^) 1 .150 livres.
Charges foncières.
« Réparation du chœur, chancel, grange dîme-
resse 20 livres.
« Réparation du presbytère et bâtiments y joints. 40 —
« Impositions royales 100 —
« La paroisse étant très grande, il faut un cheval. 120 — « Un domestique nécessaire pour accompagner
la nuit 120 —
« Un vicaire pour la commodité de la paroisse.. 400 —
(( Total des charges 800 livres.
(( Ces charges sont si foncières à la cure de Courtomer qu'elles sont plutôt celles de la paroisse que celles du curé, de manière que si on imposait le curé sur les 800 livres, ce serait une imposition entassée sur une autre, puisque les charges cidessus détaillées sont elles-mêmes une imposition sur le revenu du curé (*) ».
P) L'estimation du montant total du revenu de la cure, dans l'état estimatif beaucouj) plus succinct dressé par les officiers municipaux le 25 mars 1790, est fixée également à 1.150 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(') Cette déclaration du bénéficier est d'accord avec Tétat estimatif dressé par les officiers municipaux. Les charges déclai'ées et qui sont une imposition sur le revenu du curé s'élevant à 800 livres, réduisent le produit net de la cure à 350 livres, seul revenu imposable, parce que, si on imposait sur le tout, « ce serait une imposition entassée sur une autre imposition ». Arch. dép, Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
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Des titres.
« L'unique titre qui reste au curé de Courtomer est une expédition en forme d'un inventaire, fait en 1759, des titres trouvés après le décès du sieur Calimas, par le notaire de Courtomer, en présence du procureur du roi et d'un nommé Fontaine, religieux et procureur dans l'abbaye de Saint-Martin de Sées. Par cet inventaire, il appert qu'il se trouva alors cinq liasses de titres dont une très grande partie étaient des grosses en parchemin, et d'autres, tant en papier qu'en parchemin, dont quelques-uns sont spécifiés et desquels le plus grand nombre sans doute est des plus intéressants. Le procureur de la dite abbaye n'a pas jugé à propos de faire faire une plus ample description. Ces cinq liasses contenaient en tout 97 pièces ; aucune de ces pièces, aucun de ces titres n'ont été remis aux curés. Le tout est resté aux mains du frère Fontaine, procureur de la dite abbaye [de Sées, lequel (comme il est porté en l'acte), présent, a déclaré volontairement s'en charger pour en demeurer dépositaire, comme de bien de justice, pour en faire bonne et sûre garde et les représenter tels qu'ils sont sous leur cote quand et à qui il appartiendra. Si les religieux de Saint-Martin de Sées ont remis ces titres, c'est à eux à justifier du récépissé. Ce qu'il y a de certain, c'est que trois ans après cet inventaire, le sieur Poupart, successeur du sieur Calimas, se plaignit dans une requête présentée au heutenant général et civil du bailliage d'Alençon, qu'on l'avait dépouillé des titres de son bénéfice, se réserva même à dénoncer ce délit au ministère public et à prendre de plus amples conclusions. Cette requête est du mois de juin
« Depuis cet enlèvement de titres et papiers, le desservant ne trouve pas un seul titre original, pas une transaction antérieure à cet enlèvement, ni sur les dîmes auxquelles les Bénédictins prétendent avoir droit et dont elïeclivement ils perçoivent les deux tiers des grosses et menues (quoique dans leurs aveux rendus en la Chambre des Comptes de Rouen, les 29 août 1578 et 9 décembre 1663 et dans leur déclaration du 24 avril 1680, ils n'eussent déclaré avoir droit de percevoir les deux tiers des grosses dîmes), ni concernant les terres d'aumône qui sont attachées à la cure et dont ils ont probablement séparé celles
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qu'ils disent appartenir au prieuré de Courtomer, et dont ils jouissent en exclusion du curé. »
Observations.
1° (( La cure de Courtomer est très étendue ; c'est le rendezvous des paroisses voisines ('); il y a un bourg, marché, halle, foire, notariat, contrôle, receveur des aides, receveur des gabelles, poste aux lettres ; sa population est de près de 1 .500 âmes ; il y a eu autrefois jusqu'à cinq prêtres habitués ; en 1760, il y avait encore deux vicaires (-); il n'y en a plus qu'un qui est à la charge du curé, tant pour sa nourriture que pour ses honoraires, que le curé actuel lui paie avec la rétribution des messes de fondation de la charité, que le curé a droit d'acquitter; ce qui fait que le curé est encore privé par là du petit bien-être qu'il pourrait trouver dans les messes.
2» « Saint-Lhomer est une petite cure entièrement enclavée dans Courtomer et avec un prêtre de plus on pourrait desservir les deux paroisses.
3° « Si les dîmes étaient restituées aux églises, on pourrait avoir à Courtomer un maître d'école, une maîtresse d'école et une sage-femme, quatre [sic] choses absolument nécessaires dans cette paroisse.
4o « Il y a tous les dimanches depuis SOjusqu'à iOOpauvres, tous de la paroisse, à la porte du curé, qui en est seul chargé (^).
5o « €eux qui, pour trouver des contradictions, se plairaient à demander comment le curé peut soulager tant de malheureux et se nourrir avec 350 livres, ne savent [pas] que la misère qui nous dégrade aux yeux des peuples est la suite inévitable de ce qu'ils ne conçoivent pas. »
Ibid., p. 43-46.
2546. — 28 février 1790. — Le greffier transcrit la déclaration faite en présence des officiers municipaux par maître
(') « La paroisse est le rendez -vous de 11 à 12 paroisses qui toutes aboutissent sur son territoire. » Etat estimatif de 1790. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
{^) « Il y a eu à Courtomer jusqu'à 5 et 7 prêtres ou vicaires ; en 1760, il y avait encore 2 vicaires. » Etat estimatif de 1790. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
(') Cette déclaration est exactement reproduite dans l'état estimatif de 1790.
10 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 fév. 1790
Mathieu-Thomas-François Hommey, curé de Courtomer, des biens meubles et immeubles, revenus et charges du Trésor de la paroisse de Courtomer, en sa qualité de supérieur du dit établissement.
