BURES

Les délibérations ci-après sont extraites d'un registre unique.

Arch. comm. Bures. D. 1. — Pas de titre.

Page 1, on lit : « Registre des délibérations tant de la municipalité que du Conseil général de la commune de Bures, année 1792, l'an l*^*" de la République française ».

122 feuillets, paginés par le secrétaire de mairie. — 31 cm. sur 19. — Couverture en carton, revêtu d'un papier de tenture à bandes rouges barrées de bleu et vertes, ornée d'une guirlande de feuillage. — En état passable.

Commence le 29 octobre 1792; le document le plus récent date du 30 brumaire an XII. — La série des délibérations s'écarte sensiblement de l'ordre chronologique.

Municipalité de Bures, de 1788 à l'an IV,

Syndic municipal : Pierre Vallet, 1788-1790.

Maires : François Leroyer, 1790-1791 ; — Aubin Fossey, 1791an IV.

Greffiers : Boudet, 1791-1793 ; — Jean Garry, 1793-20 thermidor an II ; — Pierre Bordin, 20 thermidor an Il-brumaire an IV.

3975. — 2 novembre 1792. — Boudet, procureur de la commune, remet aux officiers municipaux de Bures les mandements des contributions foncière et mobilière de 1792, s 'élevant :

pour la contribution foncière à 9.568 1. 2 s. 11 d.

pour la contribution mobilière à . . . 1.069 1. 17 s. 1 d.

Soit au total 10.638 1. (s)

Arch. comm. Bures D. i, Registre des délibérations, fol. 6.

(1) Arrondissement d'Alençon, canton de Courtomer. Population : en 1789, 110 feux; le 7 septembre 1790, 135 feux, 618 habitants: le 15 juillet 1793, 580 habitants, (N. 17; M. 3; D. 7); le 20 messidor au II, 125 feux, 591 habitants; le 11 fructidor an III, 591 habitants. Population actuelle : 243 habitants.

M. Bazeille, instituteur de Bures, a fait d'intéressantes communications au Congrès des Sociétés savantes, en 1906, 1907 et 1908, sur l'histoire de Bures pendant la Révolution.

(2) Le montant des deux contributions à Bures était, en 1791, de 13.096 1. 8 s. ; celui de la contribution mobilière seule de 1791 était de 965 1. 19 s. Si malgré, le relèvement de celle de 1792 à un chiffre supérieur, nous constatons un notable abaissement dans les charges fiscales de la commune, c'est qu'il y a eu un assez sérieux dégrèvement de l'impôt foncier. Arch. dép. L 1049, 1052 et 1844.

%3 décembre 1792 ' bures 455

3976. — 23 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette de la contribution foncière et mobilière et du droit de patentes.

Première mise à prix : Michel Bordin 100 livres ; adjudicataire défmitit, Michel Bordin pour 35 livres. François Le Royer lui sert de caution.

Ibid., fol. 64.

3977. — 5 mai 1793. — Le Conseil général remet à Michel Bordin, percepteur adjudicataire, le rôle de la contribution foncière de 1792, qu'il a reçu le l«r mai.

Ibid., fol. 8 vo fsic).

3978. — 26 mai 1793. — En exécution de la loi du 4 mai 1793 (^), la municipalité reçoit la déclaration des blés existant dans la commune.

René Le Blond déclare 24 ou 25 boisseaux de blé, plus environ 600 gerbes à battre, tant blé que seigle, et 3 à 6 boisseaux d'orge.

Jacques Lemperiére, 6 boisseaux de blé et 200 gerbes presque battues à repasser.

Jean Ragot, 6 boisseaux de blé.

Charles Olivier^, 250 gerbes de blé à battre et 200 gerbes presque battues.

Aubin Fossey, fils Aubin, 35 boisseaux de blé et 300 gerbes à battre.

Jacques Bignon, 13 boisseaux tant blé que seigle.

Jérôme Boulivet, 2 boisseaux de blé, 2 boisseaux 1/2 de seigle, 1 boisseau 1/2 de méteil, 1 boisseau d'orge, 80 gerbes tant seigle que méteil à battre.

Etienne Chantepie Cottin, 5 boisseaux 1/2 de blé.

Aubin Fossey, fds Louis, 400 gerbes de blé à battre et 10 boisseaux d'orge.

Emmanuel Toustain, 4 boisseaux 1/2 de blé, 1 boisseau 3/4 d'orge.

Pierre Arnoulin, 40 boisseaux de blé et d'orge, environ 9 boisseaux d'orge et environ 15 boisseaux de mouture, et environ 700 gerbes de blé à battre, et environ 200 gerbes de seigle à battre, plus 1.000 gerbes de surbattu à repasser.

(') Voii' nû 348.

456 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 juin 1793

Michel Bordin, environ 13 boisseaux tant de blé que de mouture.

Nicolas Martin, 300 gerbes abattre, environ 4 boisseaux 1/2 battu, environ 4 boisseaux d'orge et environ 4/2 boisseau de seigle.

François Le Royer, 300 gerbes de blé à battre, 6 boisseaux 1/2 d'orge, 40 gerbes de seigle à battre.

Jacques Lorieul, 12 boisseaux de blé, 23 gerbes de seigle à battre, et 2 boisseaux en farine.

Pierre Picard, 20 boisseaux de blé et 2 boisseaux de farine.

Après vérification de ces délibérations, la municipalité fixe, par approximation, les excédents disponibles chez les cultivateurs jusqu'à la moisson.

1° Chez René Le Blond 36 boisseaux.

2° Chez Aubin Fossey, fils Louis. . . 6 —

3° Chez Pierre Arnoulin 66 —

4" Chez François Le Royer 6 —

5o Chez Nicolas Martin 19 —

6o Chez Jacques Lorieul 2 —

7o Chez Pierre Picard 3 —

Au total 138 boisseaux,

en blé, mouture et orge.

Ibid.,fol. 10 vo. 11.

3979. — 2 juin 1793. — Le Conseil général invite le procureur de la commune à convoquer pour le dimanche suivant tous les rentiers de la cure, fabrique et rosaire ('), et à lui apporter l'état de situation des rôles de 1792.

Il arrête que le parcours sera libre sur toutes les terres non ensemencées et que ceux qui conserveront leurs pièces n'auront point de parcours sur celles des autres sans la per-

(') D'après l'état désignatif et estimatif des biens ecclésiastiques de Bures, dressé par la municipalité le 14 avril 1790, la cure de Bures possédait, outre les bâtiments, un clos en filasse, obligé de fournir des cordes au clocher de l'église, un jardin, 21 arpents de terre labourable, le tout évalué à 2.500 livres de revenu. Arch. dép. Orne, série Q. Biens ecclésiastiques.

D'après l'état en détail des biens nationaux, arrêté le 6 janvier 1791, la Confrérie du Rosaire possédait 2 terres à seigle, estimées à 100 livres de capital. Rosaire et Trésor avaient, en outre, 159 livres de rente en argent et 8 boisseaux sur la dîme des religieux de Sées. Ibid.

Juin 1793 bures 457

mission de ces derniers. On écrira à la municipalité de Coulonges pour empêcher le parcours des troupeaux de cette commune sur celle de Bures.

Le procureur est aussi invité à poursuivre dans les 8 jours tous les habitants qui ont des chemins impraticables, et à demander à Pierre Picard présentation « du bail de la terre qu'il tient de la Nation^ pour savoir si les cabris lui appartiennent. »

Ibid., fol. 11 vo, 12.

3980. — 1793, sans date de mois ni de jour. — État des vérifications de la quantité des grains et farines trouvés dans la commune par les officiers municipaux, aux termes de la loi du 4 mai 1793 relative aux subsistances (article 3). Ils trouvent chez 53 cultivateurs les quantités contormes aux déclarations des intéressés (*), savoir :

1° Blé battu , 212 boisseaux 1/2, mesure du

Mêle-sur-Sarthe.

2° Blé à battre 160 boisseaux environ.

3° Seigle battu 13 — 1/2.

4° Seigle à battre 36 — environ.

5° Méteil 4 —

6° Orge. 37 — 1/4.

T Mouture 48 —

8« Avoine 12 — 3/4.

9° Farine de blé et de mouline 15 —

10° Pois 13 — 1/4.

llo Vesce 2 —

Ibid., fol. 12 v», 13.

3981. — « Registre de la municipalité de Bures tenu au terme de la loi du 4 mai dernier sur les subsistances et particulièrement de la seconde partie de l'article 7 de la dite loi (-). »

(') Voir n" 3978. La liste des déclarations reçues le 26 mai n'a pas dû être complète, car elle ne contient que les noms de 23 individus.

(2) Cette partie de l'article 7 était ainsi conçue : « Les municipalités seront tenues d'avoir des registres de certificats [de livraisons de grains aux particuliers non marchands] sous le numéro correspondant à celui porté sur chacun d'eux. » La municipalité de Bures, comme beaucoup d'autres, au lieu d'employer un registre spécial, a utilisé les derniers feuillets de son registre de délibérations.

458 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lo juillet 1793

Série de 222 articles (manquent les n°' 25 à 35) mentionnant les livraisons de grains que la municipalité a accordés à certains particuliers de la commune sur les granges d'autres habitants, entre les 30 mai et 19 juillet 1793.

Ibid., p. 116-123.

3982. — 15 juillet 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Arnoulin et Humery, chargés d'aller à Chartres acheter du blé et de la farine (').

31 habitants font l'avance de sommes variant entre 10 livres et GOO livres, formant un total de 3.678 livres, destinées à ces achats, et remises aux commissaires. '

Ibid , fol. 14-15.

3983. — Septembre 1793. — Le Conseil municipal condamne à 10 sols d'amende, au profit des pauvres de la commune, Geoffroy Tizon, convaincu d'avoir, « au mépris de la loi, payé la dîme en essence », et lui défend de renouveler ce mode de paiement à l'avenir {-).

Ibid., fol. 70.

3984. — 15 octobre 1793. — Conformément à l'arrêté du district, portant que chaque municipalité nommera un commissaire pour faire battre les grains (^), la municipalité élit Charles Ragot et l'autorise à faire battre les grains en se conformant à la loi du 11 septembre 1793, particulièrement aux articles 18 et 19 (*).

0) Voir nos 351, 1143, 1423, 1472, 1520, 1650, 2606, 2824, 2899, 3132, 3262, etc.

(-) D'après l'État eu détail des biens nationaux du 6 janvier 1791, le curé de Bures avait la dîme du blé, méteil et seigle, soit 1.500 gerbes donnant 105 boisseaux, à 9 livres le boisseau ; celle des grosses pailles ; de l'orge, 15 boisseaux à 6 livres; des avoines, 36 boisseaux à 4 livres; des pois, 6 boisseaux à 7 livres; de la vesce, 6 boisseaux à 6 livres; des lentilles, 1 boisseau à 6 livres; des menues pailles. Le revenu total était évalué à 2.468 livres. Arcb. dép. Orne, série Q. Biens ecclésiastiques. Il avait, en outre, un préciput de 114 livres sur la portion de la grosse dîme louée par les Bénédictins de Sées.

(■^) \'^oir no 1475, note 2.

C^) L'art. 18 de la loi du 11 septembre 1793 autorisait les municipalités à requérir les propriétaires de grains et farines à apporter au marché la quantité nécessaire pour le tenir suffisamment approvisionné. L'art. 19 leur permettait de requérir des ouvriers pour faire battre les grains en gerbe et, en cas de refus des cultivateurs, de pajer les batteurs aux dépens de ceux-ci.

21 vendémiaire an II bures 459

3985. — ler jour de la 3me décade du 1er mois de l'an II. — Conformément à l'art. 8 de la loi du 29 septembre 1793 (^), le Conseil général fixe le prix des salaires des ouvriers ainsi qu'il suit :

« En 1790, les charpentiers gagnaient 10 s. et 12 s. par jour, et ils ne pourront exiger plus de 15 s. et 18 actuellement.

« Les tailleurs gagnaient 8 s. et actuellement ils ne pourront exiger plus de 12 s.

« Tous les ouvriers enfin ne pourront exiger plus que la moitié de ce qu'ils gagnaient en 1790.

«. Les journaliers, en 1790, gagnaient 5 s. et 6 s. et actuellement ils ne pourront exiger que 7 s. 6. et 9 sols. »

Ibid., fol. 15, 15 vo.

3986. — 1793 (sans date de jour ni de mois). — Conformément aux décisions prises par une assemblée générale des délégués des municipalités du canton, tendant à des achats de grains dans l'Eure-et-Loir, au moyen de sommes prélevées sur toutes les communes du canton, le Conseil général décide que la cotisation de Bures sera de 1.800 livres. 18 habitants font l'avance de sommes variant entre 50 livres et 300 livres, formant un total de 1.800 livres. Cette somme a été versée en espèces, en petits billets, en corsets, et en assignats dont les numéros et les séries sont indiqués au registre.

Ibid., fol. 16, i6 vo.

3987. — 18 frimaire an IL — La municipalité et le Comité de surveillance réunis nomment chacun un commissaire, Jacques Lavigne et Jacques Vallet, chargés de procéder le lendemain, de concert avec le citoyen sans-culotte nommé à cet effet par le district, à des visites domiciliaires dans la commune, alin de dresser un état des denrées de première nécessité.

Ibid., fol. 17 vo.

3988. — 2 nivôse an IL — La municipalité procède à l'adjudication de (( la cueillette des contributions foncière, mobilière, charges locales et autres qui pourront se trouver sur tous les rôles pour l'année 1793 ».

Première enchère : 200 livres, par Jacques Morel.

(1) Voir n"^ 407 et 1379.

460 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 vent. an II

Adjudicataire définitif: Joseph Boudet, pour 78 livres, Aubin Fossey, maire, lui sert de caution.

Ibid., fol. 71.

3989. — 26 ventôse an II. — L'agent national informe le Conseil général que, suivant avis de la municipalité du Mèlesur-Sarthe, chef-lieu du canton, les communes devront se pourvoir dorénavant auprès du district pour avoir les subsistances qui leur seraient nécessaires, et que c'est à lui seul qu'il appartient de le faire sous sa responsabilité.

Le Conseil, alarmé de ce changement subit, arrête que Pierre Picard se rendra le lendemain auprès du district « pour lui faire connaître les besoins et la détresse de la commune, et inviter tous les citoyens administrateurs à ne pas perdre un seul instant pour la secourir (*), ne pouvant plus prendre sur leur responsabilité la garantie des Droits de l'homme qu'un peuple pressé par la faim menace de violer ».

Ibid., fol. 18 vo, 19.

3990. — 26 ventôse an IL — La municipalité arrête qu'on

enverra au receveur de l'enregistrement un état des titres et

rentes de la fabrique et de la cure {-).

Ibid., fol, 19.

3991. — 13 floréal an IL — Conformément à un arrêté du Comité de salut public et à l'arrêté du district d'Alençon du 2 floréal an II (3), le Conseil municipal nomme 2 commissaires, Jacques Lavigne et Pierre Moinet, chargés de faire le recensement de tous les porcs mâles et femelles de la commune audessus de l'âge de trois mois et d'en dresser l'état.

Ibid., fol. 19 vo.

3992. — 23 floréal an IL — François Olivier le jeune, « commissaire nommé par le district d'Alençon pour le canton du Mesle, à l'effet de former l'état des biens des émigrés », notifie sa commission au Conseil municipal. Il invite le Conseil à se livrer avec lui à ce travail, et, comme il est nécessaire de

(') Voir nos 526 et 529.

(2> Voir n-SOTO.

(3) Voir n» 623, notes 2 et 3,

7 prairial an II bures 461

prendre de nouveaux renseignements pour donner à cet état toute la certitude convenable, un délai de six jours est accordé au Conseil pour le terminer.

Ibid., toi. 19 vo.

3993. — 7 prairial an II. — Le Conseil général arrête l'état des biens des émigrés sis en cette commune, au désir de la loi et sur la réquisition du commissaire François Olivier jeune.

Léon Saint-Aignan (^), qualité ignorée, à Sées, pour un corps de ferme valant de revenu 50 livres et 1.000 livres de principal ; 34 arpents de terre labotirable valant 340 livres de revenu, 6.500 livres de principal; 7 arpents de prés valant 280 livres de revenu et 5.600 livres de principal; 15 arpents 1/2 en pâtures valant 465 livres de revenu et 9.300 livres de principal ; plus- 325 livres en billets et rentes ; capital 6.500 livres.

Etienne Le Clerc, ex-curé de Bures, 23 livres de dette active.

Pierre Broudin {-), ex-curé de Laleu,l/4 déterre labourable, 5 livres de revenu, vendu 180 livres de principal.

Mallard, dit du Breuil, qualité ignorée, à Verneuil ; 800 livres de rente viagère au capital de 8.000 livres.

Septier, ex-curé à Boissy-Maugis, 1/4 de terre labourable, valant 3 livres de revenu, 60 livres de principal.

Thiboust (3), fils de Claude Jacques, pour son fils : une maison sur un arpent valant 50 livres de revenu, 1.000 livres de principal; 4 corps de ferme, 8 arpents, 300 livres de revenu, 6.000 livres de principal ; 148 arpents de terre labourable, 770 livres de revenu, 15.000 livres de principal ; 25 arpents en prés, valant 680 livres de revenu, 13.600 livres de principal; 143 arpents de pâtures, valant 1.060 livres de revenu, 21.200 livres de principal ; 30 arpents 3/4, valant 170 livres de revenu, 3.600 livres de principal.

Ibid., fol. 21.

(*) D'après une liste imprimée des biens d'émigrés, ari'êtée par le Directoire du département de l'Orne le 2G juin 1792, en vertu de la loi du 8 avril 1792, le sieur Léon de Saint-Aignan possédait à Bures la terre de la Rivière, affermée à Pierre Picard. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.

(-) D'après un procès-verbal d'expertise de Lecesne, commissaire du district, en date du 29 pluviôse an II, Pierre Broudin, ci-devant curé de Laleu, possédait à Bures, au réage des F"ortes-Terres, un arpent et demi de terre labourable,' de nature ingrate, estimé à 78 livres de capital. Arch. dép. Orne, série Q, Biens des émigrés.

(3) Le château de Touvoye, situé sur la commune de Bures, avec les fermes en dépendant, appartenait à Jean-Baptiste Thiboust.

462 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 mess. an II

3994. — 16 messidor an IL — En exécution d'une lettre de Fouquet, du 13 messidor, la municipalité nomme un commissaire, Jacques La vigne, chargé « de faire faire les foins provenant du pré appartenant à l'hôpital de Sées », de dresser procès-verbal des frais occasionnés par le fauchage, le fanage et « l'enfanillement y>* desdits foins, de payer les ouvriers et d'en

tirer quittance.

Ibid., fol. 22.

3995. — 16 messidor an II, — La municipalité décide la mise en pâture, dans les herbages de Pluviers, de 8 boeufs appartenant à la Nation et provenant de la Vendée Q. 3 vaches sont placées chez 3 particuliers de la commune.

Ibid., fol. 22.

3996. — 17 messidor an IL — Conformément à un ordre de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe, du 12 messidor, celle de Bures établit comme suit le contingent de foin « dont on peut disposer pour sustenter les chevaux de la République » :

i° Charles Ohvier 20.000 livres.

2° Nicolas Martin 8.000 »

2o Le Blond 2.000 »

4°Laplanche 10.000 »

Au total 40.000 livres.

Ils conduiront le foin de Bures à Alençon, au magasin du citoyen Bailleuloù ils seront payés comptant (-).

Ibid., fol. 22 vo.

3997. — 20 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II (^), coBcernant la fixation du prix des journaliers et manouvriers, .ainsi que celle du prix des transports des récoltes et la location des animaux, voitures et instruments servant aux travaux de la campagne,

(') Voir nos 681 et 3946.

(2) En vertu d'un arrêté du district du 1"' messidor, l'clatif à l'exécution de l'art. 13 de la loi du 17 vendémiaire an 11, les foins devaient être conduits à la grange de l'émigré Changé, à Alençon, confiée à la surveillance d'un gardemagasin, Bailleul. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 23 v°-24 v. Voir n» 2698, note 1.

(3) Voir n" 634.

24 messidor an II bures 463

le Conseil général fixe ces prix d'après les bases du prix de 1790, en y ajoutant une moitié en sus.

Salaire des journaliers : savoir :

pour les hommes : i 1. 10 s. par jour, pour les femmes : 1 1. 8 s. par jour, pour les enfants : 1 1. 5 s. par jour.

Prix de location des chevaux, voitures et instruments propres à la récolte, savoir :

« Pour le labourage fixé d'après les bases de 1790, la taxe est actuellement, ayant ajouté une moitié en sus par boisseau lorsqu'on sera nourri : 1 1. 17 s. 6 d.^ et quand on n'est point nourri, 2 1. 5 s.

(( Il est observé que le fumage passe pour un demi-labour avec le rabat *.

« Pour charroyer avec un cheval et sa voiture, en ajoutant la moitié en sus de 1790, pour une journée, lorsqu'on sera nourri : 3 livres et pour chaque cheval en sus : 2 1. 5 s.

« Pour les grandes voitures au même prix que ci-dessus en suivant le mode de 2 1. 5 s. par bête.

« Il y a 148 personnes en état de travailler à la moisson. -»

Ibid., fol. 22 vo, 23.

3998. — 24 messidor an II. — L'agent national informe le Conseil général qu'il est appelé à recevoir les déclarations de ses h'ères indigents de la commune et à les inscrire sur les tableaux de la bienfaisance nationale. Il montre « avec quel empressement la Convention nationale accourt dans la chaumière de nos frères les indigents pour y faire verser les secours qui sont dus à leurs services et fatigues » .

Il invite le Conseil : 1» à convoquer pôUr le lendemain,

25 messidor, une assemblée de tous les indigents, dans laquelle on recevra leurs déclarations conformément à la loi (').

2'3 à convoquer une assemblée de tous les citoyens et citoyennes ayant des enfants à la défense de la patrie à l'effet de nommer de nouveaux commissaires-vérificateurs et des

(') Il s'agit de la loi du 22 floréal an II, relative au grand-livre de la bienfaisance nationale. Voir n» 1994, note 4.

464 RECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 mess. an II

commissaires-distributeurs. Ceux-ci dresseront un rôle de supplément pour les pères et mères dont les enfants seraient en remplacement, pour les belles-mères et aussi pour ceux dont leurs enfants seraient morts en activité de service, le tout aux termes des lois du 21 pluviôse et 13 prairial an IL

Ibid., fol. 24.

3999. — 25 messidor an II. — Conformément à une lettre de Jeannet^ commissaire nommé par le Comité de salut public (*), le Conseil général charge Jacques Ragot de recevoir « les déclarations des vaches et du produit du laitage et beurre, afin d'approvisionner les citoyens du chef-lieu de canton».

Ibid , fol. 24 vo.

4000. — 30 messidor an II. — L'agent national invite la municipalité « à former un registre pour recevoir la déclaration des productions de la terre : foins, grains et mars, et à nommer deux commissaires pour vérifier les déclarations qui paraîtraient inexactes (2) ».

Ibid., fol. 24, 25.

4001. — 30 messidor an IL — L'agent national invite la municipalité « à prendre des mesures pour former des voitures pour faire conduire à Alençon les vieilles futailles et poinçons en réquisition et par la même voie toutes les chiffes qui

sont au grenier (^) ».

Ibid., fol. 23.

4002. — 30 messidor an IL — L'agent national invite la municipalité à répondre à la demande du district relative à l'état des citoyens sujets à la contribution extraordinaire des guerres (*).

Ibid., fol. 25.

4003. — 20 thermidor an IL — Après un exposé des articles 9 et 12 de la loi du 8 messidor relative à la récolte de

(1) Voir n"^ 673 et 1980.

(-) Conformément aux articles 5 et 7 de la loi du 8 messidor an II, relative à la récolte actuelle.

(3) Voir no 1438 et 565.

C) Voir n« 1985, note 2.

5 fructidor an II bures 465

l'année courante ('), l'agent national demande, dans le but d'éviter les abus qui se sont produits l'année précédente : lo qu'il soit nommé par le Conseil général un de ses membres avec mission de s'occuper « des réquisitions de grains pour alimenter le peuple et de les faire porter au grenier... de mettre des voitures en réquisition et d'en tenir un registre afin qu'il y ait de l'ordre » ; 2<^ qu'un commissaire nommé dç la même manière soit chargé « de faire la distribution au peuple des grains venus au grenier », de tenir un registre des entrées et des sorties et de payer aux cultivateurs le prix de leurs grains dans le délai de dix jours; 3o que deux autres commissaires choisis de concert par le Conseil général et le Comité de surveillance soient chargés de l'estimation des grains.

L'agent national invite, en outre, le Conseil général à s'occuper de recevoir les déclarations prescrites par la loi du 8 messidor, sous peine de dénonciation dans son prochain compte décadaire.

Le Conseil arrête « que la municipalité fera de concert avec le Conseil général et ce à tour de rôle pour les halles, et chacun deux mois de façon qu'un officier municipal aura avec lui un membre du Conseil général et seront aidés d'un commissaire du Comité de surveillance ».

Deux commissaires sont élus pour l'estimation des grains : Jacques Vallet et François Bérard.

Ibid., fol. 25 V", 26.

4004. — 5 fructidor an IL — Cissay, commissaire du district, (( chargé de vérifier dans les différentes communes des cantons qui lui sont attribués les rôles des parents des défenseurs de la patrie et de hâter la confection des rôles du trimestre de messidor (2) », notifie sa commission au Conseil général. Il l'invite « à lui représenter l'original des tableaux en vertu desquels se sont effectués les derniers paiements de la commune

0) I/art. 9 de cette loi obligeait les cultivateurs à faire battre une partie de leurs grains pendant la récolte, pour l'approvisionnement des marchés et des citoyens des communes, et pour satisfaire aux réquisitions qui pourraient être faites pour les besoins des armées. L'art. 12 rendait les municipalités et les agents nationaux responsables, sous peine de destitution, de l'exécution de la loi.

O Voir no 2718.

466 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCOMOMIQUES 10 frUCtidor EQ II

et à lui certifier, en son âme et conscience républicaine, que les individus portés ou à porter sur les dits tableaux avaient besoin du produit du travail de leurs parents volontaires comme ressource nécessaire à leur subsistance. » Il les prie aussi de travailler à la confection des rôles du trimestre de messidor et autre liste additionnelle, s'il y a lieu.

Le rôle du trimestre de messidor contenant 20 articles est arrêté et ordonnancé à la somme de 800 livres, de laquelle est déduite celle de 185 1. 4 s. 4 d., reliquat d'un premier envoi fait par le Ministre en vertu de la loi du 4 mai 1793. La somme effective à réclamer au district est réduite à 614 livres 15 s. 8 d.

Le Conseil dresse ensuite une liste additionnelle contenant les noms de ceux dont les droits aux secours ne sont acquis que que par les lois des 24 floréal et 13 prairial ; après examen des droits des réclamants, constatation de la légitimité de leurs réclamations, cette liste additionnelle, contenant 10 articles, est arrêtée et ordonnancée à la somme de 340 livres.

Ces deux sommes, perçues à Alençon, seront remises aux mains des commissaires distributeurs.

Ibid., fol. 73 vo, 74.

4005. — 10 fructidor an II. — Conformément à la loi du 8 messidor an II et au réquisitoire de l'agent national du 20 thei^midor (0, le Conseil général nomme deux commissaires, Fossey, de Touvoye, et Jacques Lavigne, chargé de procéder à la vérification des grains dans le délai de huitaine, « vu que la majorité des mars n'est point récoltée ». Ils évalueront « le nombre de quintaux que chaque espèce de grains pourra rendre dans chaque grange particulière ».

Ibid., fol. 26 yo.

4006. — 10 fructidor an II. — Conformément à l'article 4 de l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial an II (-), le Conseil général nomme deux commissaires, Aubin Fossey, maire, et Michel Bordin, chargés de dresser un état des juments poulinières et des étalons de la commune.

Ibid., fol. 26 v».

(<) Voir nos 4000 et 4003.

(2) Voir no 642 et 1221.

21 fructidor an II bures 467

4007. — 21 tructidor an IL — Guérot, du Mêle-sur-Sartlie, préposé de l'agence des salpêtres et poudres dans le département de rOrne, pour les communes du canton du Mêlesur-Sarthe, notifie sa commission à la municipalité et requiert l'exécution de la loi du 29 prairial an IL II charge Louis Hutin père de surveiller le brùlement des végétaux, de faire conduire les cendres et la lessive de linge à l'atelier du canton du Mêle-sur-Sarthe (').

L'agent national sera chargé d'assurer l'exécution de ces opérations sous sa responsabiHté et de pourvoir au paiement journalier des ouvriers employés au brùlement des végétaux.

Ibid., fol. ■74.

4008. — 30 fructidor an IL — Dans le but d'éviter les « tracasseries et disputes » occasionnées par le parcours que se permettent sur le territoire de la commune de Bures les « particuliers » de Goulonges (^), l'agent national requiert le Conseil général de prendre un arrêté interdisant le parcours aux citoyens de Goulonges sur la commune de Bures, et réciproquement, mais sans porter atteinte au droit de propriété dont pourraient se prévaloir les citoyens dé l'une de ces communes relativement à des parcelles leur appartenant situées sur le territoire de l'autre.

Le Conseil, vu la loi du 6 octobre 1791(3) (vieux style), section IV, article 11, « considérant que le parcours n'est point permis pour la réciprocité de commune à commune, et qu'il est préjudiciable pour [la] commune d'y mettre de l'ordre, arrête que le parcours sera interdit sur le territoire de Bures [non seulement aux habitants de Goulonges, mais à ceux de ■ Laleu, sans toutefois porter atteinte aux droits des propriértaires de ces communes possédant des terres dans celle de [Bures ». Copie de cette délibération sera transmise aux muni- ^cipalités des communes ci-dessus visées.

Ibid., fol. 27 vo.

(') Sur cet atelier de salpêtre, voir n" 3930.

(2) Voir no 3979.

(3) Loi du G octobre 1791, concernant les biens et usages ruraux de la police rurale. Le titre IV est intitulé : Des troupeaux, clôtures, parcours et vaine pâture. Arch. dép. Orne, L 746. Voir n» 559.

468 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 ffim. an III

4009. — 10 frimaire an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires^, Jacques Vallet fils et Jacques Chantepie, de Montgazon, chargés de faire, sans délai, le recensement des grains et la vérification du peu de grains qui existe dans la commune (').

Ils apprécieront le rendement probable en quintaux pour chaque espèce de grains et par chaque grange. Ils noteront, en outre, la quantité de quintaux de filasse et lins qui existe dans la commune.

Ibid., fol. 26.

4010. — 12 nivôse a]i III. — Le Conseil général met en réquisition, conformément à l'arrêté du district du 9 nivôse (2), deux voitures qui devront charger du foin à Alençon et le transporter à Vitré, lieu de dépôt des fourrages de l'armée des Côtes de Brest. Pour éviter les contestations qui pourraient se produire, et pour établir l'égalité et la proportion dans la réquisition, le Conseil dresse la liste des voitures et des bêtes de trait de la commune. Il trouve 20 voitures, et dresse un tableau de roulement de ces voitures, qui devront marcher dans un

ordre déterminé par voie de tirage au sort.

Ibid., fol. 28.

4011. — 29 nivôse an III. — « Mémoire de ceux qui ont avancé des fonds pour avoir des grains pour l'année présente. » 28 habitants ont fait l'avance de sommes variant entre 10 livres et 350 livres, et dont le montant total est de 2.567 livres.

Ibid., fol. 29 vo, 30.

4012. — !<?'■ ventôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jean Jourdan et Jean Brosset, chargés d'aller acheter des grains pour la subsistance de la commune dans les endroits où ils pourront en trouver {^).

Ibid., fol. 31 vo.

4013. — 5 ventôse an III. — La municipalité remet aux mains des deux commissaires ci-dessus nommés une somme

(') Voir nos 2743 et 2961.

(2) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Voir n" 2754 et 3955.

(3) Voir nos 2757, 2765, 2870, 2967, 3117, etc. . .

17 veniôse an III bubes - 469

de 1.200 livres, « provenant des halles faites par Louis Malard

et Pierre JBordin ».

Ibid., fol. 31 vo.

4014. — 17 ventôse an III, — La municipalité remet aux mains des deux commissaires Jourdan et Brosset une somme de 5.071 livres, destinée à des achats de grains.

Ibid., fol. 32.

4015. — 15 ventôse an TH. — Conformément aux arrêtés du Comité de Salut public des 9 et 12 pluviôse an III et à l'arrêté du Directoire du district du 6 frimaire an III (^), autorisant Suzanne, agent de la commission des transports et convois militaires, à Breteuil, à prendre du buis pour la fabrication de mors en bois, Pignard, fabricant de mors à la Chaise-Dieu, commune du Theil, qui a fait marché avec Suzanne pour la fourniture de cette marchandise, vient s'approvisionner de matières premières à Bures. Il emporte 1.158 livres de buis provenant de la haie du cimetière, et les paie 57 1. 18 s. Cette somme est employée à l'achat de subsistances.

Ibid , fol. 75, 76.

4016. — 10 prairial an III. — La municipalité de Bures vérifie la caisse du percepteur aux fins d'y constater le nombre d'assignats démonétisés (^). Elle constate la présence de 26 assignats de 5 livres, 2 de 25 livres, et 1 de 60 livres, en tout 240 livres.

Ibid., fol. 76 vo.

4017. — 12 prairial an III. — La municipalité dresse l'état des indigents, pères et mères et parents des défenseurs de la patrie qui ont droit aux secours que la Nation accorde.

La liste comprend 38 noms dont 7 ménages, 9 veuves.

Ibid., fol. 77.

4018. — 8 messidor an III. — Conformément à un ordre du district du 6 messidor (3), la municipalité met en réquisi-

(') Cet arrêté ne figure pas au registe des délibérations du district. (') Conformément à la loi du 28 floréal an III. Voir n» 1729, note 3. (») Voir n« 2791.

470 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 fruct. an III

tiondeux voitures pour conduire des fourrages et bois d'Alençon à Mayenne. Ces voitures, « équipées de hais et de ranchées», devront se trouver sur Ja place d'Armes, le lendemain 9 messidor, à neuf heures du matin.

L'ordre du roulement désigne les 11^ et 12^ voitures du tableau.

Ibid., fol. 29.

4019. — 24 fructidor an III. — La municipalité met en réquisition 3 voitures (les lie, i3e et 14^ du tableau) qui devront se trouver le dimanche suivant au Mêle et y charger du foin pour le transporter à Alençon.

Ibid., fo!. 29.

4020. — 30 vendémiaire an IV. — En exécution d'un ordre du district, la municipalité met en réquisition 6 voitures qui devront aller prendre un chargement de foin au Mèle-sur- Sarthe et le conduire à Alençon. Ce sont les 15e, iQe^ I7e^ 18% 19e et 20e du tableau.

Ibid., fol. 30.

4021. — 17 brumaire an IV. — La municipalité procède à l'adjudication « de vingt- deux poches tant en toile qu'en cadis appartenant à toute la commune » .

Ces poches sont vendues à des prix variant entre 18 et 1G6 livres pour une somme totale de 2.361 livres, payée séance tenante par les acquéreurs.

Ibid., fol. 81.

4022. — 2 frimaire an IV. — Conformément à la loi du 9 vendémiaire et à l'arrêté du district du 11 brumaire an IV, la municipalité répartit sur 11 cultivateurs la fourniture de 68 quintaux de foin et 28 quintaux de paille, destinés à la subsistance des chevaux de la République.

Ibid., fol. 8i.

3 août 1788 coulonges-sur-sarthe 471