CANTON DU MÊLE SUR-SARTHE
Sur les onze comimines qui composaient, en 1790, le canton du Mêle-sur Sarthe, tiuit sont représentées dans ce recueil, savoir : 1° Le Mèle-sur-Sarthe ; 2" Bures; 3° Coulonges-sur Sarthe; 4° Marchemaisons; 5° Le Ménil-Brout; 6° Montchevrel ; 7° Saint-Léger-sur- Sartlie ; 8'^- Les Ventes- de-Bourse.
. i" LE MÈLE-SUR-SARTHE (2)
Les délibérations qui suivent ont été extraites d'un registre unique (Arch. dép. Orne, L 42671, classé dans le fonds des municipalités cantonales, parce qu'il contient dans sa seconde partie les délibérations de l'administration municipale du canton du Mèle-sur-Sarthe, du 15 brumaire an IV au l'^'' vendémiaire an V. — 552 pages. — 30 cm. sur 17. — Couverture parchemin. — En bon état.
Municipalité du Mêle, de 1790 à l'an IV
Syndic municipal : Morillon, 1788-1790.
Maires : Blot, curé, 1790-décembre 1792; — Warcollier, décembre 1792-20 pluviôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — Olivier, notaire, 20 pluviôse an Il-brumaire an IV.
Greffiers : Robert, 1790-1792; Blot, 1792-12 ventôse an II ; — Lemaitre, 12 ventôse-3 germinal an II ; — Dubourg, 3 germinal an Il-brumaire an IV.
3844. — 10 octobre 1793 — Le Conseil général, « vu les besoins de la République y, ordonne à .Talion, percepteur des
0) Population : en 1790. 1.461 feux, 7.712 habitants ; en l'an II, 1.494 feux, 6.921 habitants. Population actuelle : 5.584 habitants.
(2) Chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Alençon. Population : en 1789, 106 feux ; le 7 septembre 1790, 130 feux, 850 habitants ; le 9 septembre 1793, 541 habitants (N. 18; M. 5 ; D. 13); le 10 floréal an II, 580 habitants; le 15 thermidor an II, 132 feux, 570 habitants ; le 11 fructidor an III, 570 habitants. Population actuelle : 735 habitants.
12 octobre 1793 le mêle-sur-sartde 397
contributions foncière et mobilière de 1791 ('}, de rendre ses comptes dans un délai de 24 heures.
Arch. dép. Orne, L 4267 (Uegistie), p. 3.
3845. — 12 octobre 1793. — La municipalité remet à Jallon, percepteur, les deux rôles des contributions foncière et mobilière de l'année 1792 (^), à charge de les représenter pour correction des erreurs « qui pourraient se trouver dans les charges locales ».
Ibid., p. 4.
3846. — 13 octobre 1793. — Le Conseil général, « considérant que les marchés ne sont plus approvisionnés de blé comme autrefois, et que ce défaut d'approvisionnement réduit les citoyens non possesseurs de grains à une disette alh^euse..., que les blés destinés à l'ensemencement des terres manquent également aux halles..., et qu'il est temps que le riche avare agisse plus loyalement que de coutume », arrête, qu'en exécution de la proclamation du représentant du peuple Lindet, du 1er octobre 0, articles 2 et 3, des réquisitions vont être adressées aux municipalités de l'arrondissement pour l'approvisionnement des halles, réquisitions auxquelles elles sont tenues de déférer, ainsi que les particuliers^, conformément à l'article 5 de la dite proclamation (*), sans préjudice des peines prévues par les lois des subsistances (^).
(') Montant des contributions foncière et mobilière du Mêle-sur-Sarthe pour 1791 : 5.851 1. 4 s. 10 d. Arch. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière pour la même année : 2.523 1. 11 s. 2 d. Ibid., L 1049.
(^) Montant de la contribution mobilière du Mêle-sùr-Sarthe pour 1792 : 2.670 1. 13 s. 1 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
(3) Voir n" 413. L'art. 2 est ainsi conçu : « La municipalité présentera au Directoire de cliaque district son talileau entier, qui sera aussitôt visé et approuvé. Néanmoins, les Directoires de district retrancheront de ces tableaux les communes qui y auront été comprises par erreur, et qui n'auraient pas été dans l'usage d'approvisionner ces marcliés. » — L'art. 3 s'exprime ainsi : « Les municipalités du chef-lieu de marché adresseront ensuite aux communes, ou aux cito} eus des communes, des réquisitions pour faire apporter à chaque marché la quantité de grains qui sera fixée par la réquisition, et qui ne pourra être moindre que celle que les communes ou les citoyens fournissaient les années précédentes. »
(^) L'art. 5 est ainsi conçu : « Si les communes ou les citoyens négligent de déférer aux réquisitions qui leur seront adressées, il sera donné par les municipalités du chef-lieu de marché, un ordre d'arrêter les officiers municipaux ou les citoyens coupables de refus ou de négligence, de les ti-aduire devant le juge de paix qui les interrogera et les fera mettre en état d'arrestation comme suspects. »
(') 11 s'agit des lois du 4 mai et du 11 septembre 1793 sur les subsistances.
398 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 OCt. 1793
Le Conseil général arrête, en outre, qu'en vertu de l'art.? de la même proclamation ('•), « il sera fait mention de la quantité des grains de la première qualité à exposer aux dites halles pour l'ensemencement des terres », et il nomme un commissaire, Olivier, chargé de surveiller l'exécution de son arrêté dans les municipalités auxquelles une copie en sera adressée.
Ibid., p, 5.
3847. — 17 octobre 1793. — Le Conseil général est informé qu'en raison delà pénurie de grains, (c le peuple s'aigrit et est prêt à se soulever ». Le manque d'approvisionnements provient : 1° du peu de terres en culture existant dans un pays essentiellement d'herbages; 2o de l'infertilité du sol du canton, si bien que les halles n'ont jamais pu être approvisionnées que par les communes de La Mesnière, Buré, Goulimer, St-Julien, Courgeout, Barville. Conformément aux proclamations du représentant du peuple Lindet, « il ne doit y avoir pour l'approvisionnement des halles ni démarcations de localité, de département et de district, mais les anciennes fréquentations déterminées par les convenances et les localités doivent être conservées », et cependant les communes ci-dessus, requises d'apporter leurs grains aux halles comme elles l'avaient toujours fait, s'y sont refusées, à l'exception de Courgeout, sous prétexte qu'elles étaient réunies à Mortagne. L'inscription de ces communes sur le tableau du district de Mortagne aurait été faite par erreur, si toutefois il n'y a pas fausse excuse de leur part.
En présence de ces diverses considérations, le Conseil général arrête :
(( 1° Qu'il sera écrit sur cet objet aux administrateurs du district de Mortagne, en leur rappelant l'arrêté du département en date du 28 octobre 1792, déterminant les communes qui doivent alimenter notre halle {^) ;
« 2o Qu'aussitôt leur réponse, il sera fait, en conséquence des
(^) L'art. 7 est ainsi conçu : « Les municipalités de chef-lieu de marché seront tenues de distinguer, dans leurs réquisitions, la quantité de grains de première qualité, destinée à l'ensemencement des terres dont elles sont char gées de taire approvisionner suffisamment les marchés. »
(-) Cet arrêté ne figure pas au registre du département.
17 octobre 1793 le mêle-sur-sarthe 399
proclamations du représentant Lindet et en vertu de l'arrêté du département ci-dessus précité, des réquisitions aux communes déjà nommées, et cela sous les peines portées par les dites proclamations ».
Ibid., p. 7.
3848. — 17 octobre 1793. — Le Conseil général requiert les communes du canton d'apporter 88 boisseaux de blé et orge à la halle du mercredi suivant. Il fixe ainsi qu'il suit la répartition de cette fourniture entre les communes :
Bures 14 boisseaux.
St-Aubin 14 —
St-Léger 8 —
Hauterive 10 —
Marchemaisons. ... 10 — '■
Laleu 10 —
Goulonges 12 —
Ibid., p. 9.
3849. — 20 octobre 1793. — L'assemblée des officiers municipaux des communes du canton, réunie au Mêle, à l'effet de prendre des mesures relatives à la subsistance de ce canton, adresse aux administrateurs du département de l'Orne la requête suivante :
(( Ils remontrent que les 11 paroisses, formant une population d'environ 7.000 individus, se trouvent dans la disette la plus affreuse et la plus affligeante ; que la pénurie dans laquelle sont plongées ces 11 paroisses dérive de trois motifs également puissants' : 1° de ce que les ensemencements de l'année dernière ont été très défavorables, et que même une partie est restée à faire ; 2° de ce que la moitié du pays est en herbages ; 3o de ce que l'approvisionnement des halles, les années précédentes, ne se faisait que parce qu'elles étaient aidées des halles circonvoisines, telles que celles de Mamers, Mortagne, Alençon et Sées et que, dans ce moment-ci, il ne vient de ces mêmes halles aucuns grains à celles du Mêle pour leur approvisionnement.
« En vain se flatteraient-ils que le ministre leur en procurera à leur besoin, ainsi qu'il y est autorisé par un décret aux
400 )tECUElL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 'â'â Oct. 1793
citoyen^ des départements qui n'en ont pas leur suffisance. A la vérité, ces secours doivent arriver, et on ne peut en douter ; mais aussi on ne peut savoir quand le ministre le pourra, puisque lui-même ne peut en être certain qu'après avoij connu le recensement de tous les grains des départements non approvisionnés, ainsi que les états de leur population ; ce qui ne sera peut-être pas fait sous trois mois.
« Du recensement qui a été fait de ce canton, il résulte que, les semences faites, il ne possède plus de subsistances que pour environ un mois, et cependant il taut vivre.
« D'un autre côté, si on ne remédie promptement à cette disette, le peuple ne manquera pas de se porter à des excès qui, nécessairement, entraînent toujours les suites les plus fâcheuses, ce qu'on ne peut trop éviter. »
Le Conseil demande au district l'autorisation provisoire de taire acheter dans le département d'Eure-et-Loir, ou partout ailleurs, en attendant les secours du ministre, la quantité de 4.000 quintaux de grains, sur le pied du maximum.
Ilj nomme deux commissaires, Glogenson,'!de Goulonges, et Joseph Boudet, commandant de bataillon, de Bures, chargés de procéder à ces achats, au transport des grains achetés et à leur répartition entre les communes (').
Ibid., p. 10-12.
3850. — 22 octobre 1793. — Sur la plainte du procureur de la commune que des achats de beurres, œufs, volailles et autres objets de première nécessité s'effectuent en dehors du marché, le long des chemins et aux carreleurs, ce qui constitue un abus infiniment préjudiciable aux citoyens de la commune et à ceux qui viennent s'approvisionner au dit marché, et favorise singulièrement les accapareurs, le Conseil général arrête, conformément à la loi du maximum {"), qu'aucune denrée ou produit alimentaire ne sera vendu en dehors du mar-
0) Comparer les mesures prises pour la subsistance du canton du Mêle à celles qui furent prises à la même époque dans les cantons d'Alençon et de Courtomer. Voir n» 2621, note 1.
(2) D'après l'art. 6 de la loi du 4 mai 1793 sur le maximum des grains, et l'art. 1" de la section II de la loi du 11 septembre, il était interdit de vendre « des grains et farines » ailleurs que dans les marchés publics. Le décret du 26 juillet 1793 avait étendu l'interdiction à toutes les denrées de première nécessité.
25 octobre 1793 le mêle-sur-sarthe 401
ché. Celui-ci s'ouvrira à 8 heures ; tout contrevenant sera puni
comme accapareur.
Ibid., p. 13.
3851. — 25 octobre 1793. — Le Conseil général requiert 8 communes du canton de fournir 88 boisseaux de blé et orge à la lialle du mercredi suivant. Voici 'la répartition de ces grains :
Bures 18 boisseaux.
St-Aubin 14 —
St-Léger 4 —
Montchevrel 10 —
Hauterive 10 —
Marchemaisons.. . . 10 —
Laleu 10 —
Coulonges 12 —
Le Conseil .arrête, en outre, que « les dites réquisitions vaudront pour tous les mercredis suivants jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné » ; il observe que l'apport de la commune de Bures est fixé à 18 boisseaux, en raison de 4 boisseaux dont elle est redevable 0).
Ibid., p. 14,' 15.
3852. — 26 octobre 1793. — Les quatre commissaires chargés de surveiller les halles les jours de marché ayant donné leur démission, en raison de leurs affaires personnelles, le Conseil général requiert la municipalité de désigner quatre commissaires par quinzaine, « lesquels ne pourront s'y refuser sans de fortes raisons ».
Ibid., p. 15.
3853. —6*^ jour de la l^e décade du second mois de l'an II. — A la suite de l'insuccès de la mission remplie par Olivier Dufrêne auprès de l'administration du département, en vue de l'exécution de « la requête et arrêté pris parles 11 communes du canton, à la date du 20 courant », à l'effet d'obtenir des subsistances (^), le Conseil général nomme de nouveau deux com-
(') La commune de Bures avait été, le 17 octobre précédent, invitée à fournir 14 boisseaux et avait di'i n'en livrer que 10. Voir n" 3848. (2) Voir no 3849.
402 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 brum. an II
missaires, Olivier Dufrêne et Jean Rémond, procureur, avec pleins pouvoirs pour tenter une seconde démarche auprès du département et du représentant du peuple Letourneur.
Ibid., p. 16.
3854. — 2» jour de la 2^ décade du second mois de l'an II. — Le Conseil général, « ayant pris communication d'un arrêté du Comité général des subsistances et approvisionnements de l'armée Q), portant que 37 bœufs du dépôt seraient conduits aujourd'hui au Mêle pour y être nourris jusqu'à nouvel ordre, et qu'on fournira 25 livres de foin par chaque bœuf, arrête, vu la disette des foins dans la commune^ que ces bœufs seront mis, sur-le-champ et provisoirement, dans le pré de Godris et que la municipalité se chargera « d'y veiller et de les changer d'herbages, si besoin est».
Ibid., p. 23.
3855. — 5^ jour de la 2e décade du second mois de l'an IL — Le Conseil général arrête que les bœufs du dépôt d'Alençon seront transférés de l'herbage de Godris, dans celui de Chambay, appelé la Morinière, « pour y rester jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ».
Ibid., p. 24.
3856. — 6^ jour de la 2^ décade du 2^ mois de l'an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Levêque et Lubin, chargés de distribuer aux habitants un sac de sel en dépôt chez Pierre, marchand, au prix du maximum; il arrête que les fonds provenant de cette vente seront déposés à la municipalité pour être remis au propriétaire lorsqu'il les demandera.
Ibid., p. 25.
3857. — 16 brumaire an IL — La municipalité évalue à 46 1. 7 s. le produit de la vente du sac de sel, pesant 163 livres et demie, qui était en dépôt chez Pierre.
Ibid., p. 25.
3858. — 16 brumaire an IL — La municipaUté dresse l'état des sommes qu'elle a reçues en conformité de l'arrêté pris par
(') Sur le Comité général des subsistances et approvisionnements, établi à Alençou par le conventionnel Letourneur, voir n» 425, note 2.
16 brumaire an II le mêle-sur-sarthe 403
les onze communes du canton et relatif à l'achat de grains dans le département d'Eure-et-Loir (i), savoir :
Saint-Léger : 2.000 livres, en cinq assignats de la République, de 400 livres.
Montchevrel : 2.000 livres, en assignats, dont trois de 400 livres ; le surplus en assignats de différentes valeurs.
Laleu : 2.000 livres, en assignats, dont un de 100 livres ; le surplus en assignats de diverses valeurs.
Les Ventes-de-Bourse : 800 livres, en deux assignats de 400 livres.
Coulonges : 2.000 livres, en assignats de différentes valeurs.
Marchemaisons : 2.000 livres, en assignats de différentes espèces, dont un de 400 livres.
Les Ventes-de-Bourse (2e versement) : 600 livres, dont un assignat de 400 livres, et le reste en deux assignats de chacun 100 livres.
Bures : 1.800 livres, en assignats de différentes espèces.
Le Ménil-Brout : 1.077 1. 5 s.
Hauterive : 1.000 livres.
Ces sommes seront remises aux deux commissaires, Clogenson et Moutiers, chargés des achats de grains pour la subsistance du canton.
Ibid., p. 26-28.
3859. — 16 brumaire an IL — La municipalité, considérant que la halle de ce jour n'a pas été du tout approvisionnée, par suite de la réquisition imposée au canton pour la ville d'Alençon, requiert Olivier Dufréne et Guitton, commissaires du district, de céder les 15 quintaux mis par la commune à leur disposition, après leur en avoir donné décharge pour justification auprès des corps administratifs.
Ibid., p. 28.
3860. — 17 brumaire an IL — Conformément à un ordre du Directoire du district d'Alençon, du 16 brumaire (-), mettant en réquisition, dans un délai de deux jours, sur les communes du canton « et particulièrement sur les fermiers des émigrés », la fourniture de 4.000 livres de foin, 100 bottes de
(1) Voir n« 3849.
(2) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
404 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 bruiïl. an II
paille et 25 quintaux d'avoine, le Conseil général ordonne l'envoi immédiat de deux porteurs des dépêches, l'un à Montcbevrel et l'autre à Hauterive, communes répondant spécialement au vœu du district.
Les réquisitions seront faites à Montchevrel, chez Lamare, fermier de Coulonge fils, émigré Q), et chez Lévèque, fermier du ci-devant marquis de Chambray (-), également émigré ; à Hauterive, chez le fermier de l'émigré Desloges (3).
IbiJ., p. 29.
3861 . — 17 brumaire an IL — Le Conseil général décharge, sur leur demande, les citoyens Léonard Léger, de Semallé, et Joseph Lorphelin, de la garde des 37 bœufs de l'armée d'Alençon, en dépôt dans la commune, herbage de la Morinière (*), la municipalité s'engageant à taire surveiller ces animaux et à instruire de cette décision le Comité général des subsistances établi à Alencon.
Ibid., p. 30.
3862. — 19 brumaire an IL — Après avoir pris communication d'une requête de Chambay adressée au Directoire du district, et transmise au Comité général des subsistances et approvisionnements de l'armée de Mayenne, dans laquelle il demande que la municipalité du Mêle soit invitée à faire changer d'herbage les bœufs mis en dépôt dans celui de la Morinière, le Conseil général arrête que 22 de ces animaux seront transférés « dans les herbages de Lanoë », sous la surveillance de la municipalité : 4 dans « l'herbage du Parc des Planches », commune de Saint-Léger, et les autres dans a l'herbage dit la Morinière », sous la surveillance du bouvier.
Il arrête, en outre, qu'on donnera une réquisition aux officiers municipaux du Ménil-Brout pour faire entrer les dits bœufs dans l'herbage précité ».
Ibid., p. 30, 31.
(') Avesgo de Coulonges fils possédait à Montchevrel, entre autres terres, celle du Crocq, affermée en partie à Jacques Lamare. Liste des biens d'émigrés, dressée le 26 juin 1793 par le Directoire de l'Orne. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(2; Jacques de Chambray possédait à Montchevrel la terre de la Grande- Rosière, affermée à Honoré Levêque. Arch. dép. Orne, série Q, ibid.
(3) La ferme des Loges, à Hauterive, affermée à Jean Louvel et ses frères, appartenait à Rouillé, des Loges. Arch. dép. Orne, série Q, ibid.
('') Voir n» 3855.
20 brumaire an II le mêle-sur-sarthe 405
3863. — 20 brumaire an II. — En exécution de la loi du 7e jour de la seconde décade du 1er mois de l'an II, relative à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République (*), l'assemblée des délégués des 11 communes du canton, réunie au Mêle, élit Jean Hardouin, maire de Saint-Léger, comme commissaire chargé de faire l'achat des 6 chevaux que doit fournir ce canton.
Ibid., p 31, 32.
3864. — 24 brumaire an II. — Le corps municipal refuse, malgré la demande qui lui en est faite par les commissaires du canton, d'amplifier les dispositions de l'arrêté du 20 courant; il invite toutefois les commissaires à signaler les « magasins extraordinaires de denrées de première nécessité » qu'ils pourraient découvrir dans l'accomplissement de leur mission, afin de faire poursuivre les accapareurs.
Ibid., p. 33.
3865. — 25 brumaire an II. — Conformément à la loi du 26 juillet 1793 contre les accapareurs (-), le Conseil général désigne Lemaître, notable, et Robert, secrétaire du Comité de surveillance, pour procéder à la vente (au prix fixé par la loi), d'environ 3.000 livres de sel en dépôt chez la veuve Chauvin, aubergiste au Cheval-Blanc et appartenant à Balle, de Chambois. Les fonds déposés à la municipalité seront remis « au propriétaire lorsqu'il les demandera ».
Ibid., p. 35.
3866. — 26 brumaire an IL — La municipalité nomme un commissaire, Rémond, procureur de la commune, chargé de percevoir les secours accordés par le ministre de l'intérieur aux familles nécessiteuses des militaires et marins au service de la République, conformément aux lois du 26 novembre 1792 et 4 mai 1793 (3), savoir :
lo 2.037 1. 11 s. 3 d. pour les communes du Mêle, Ménil- Brout, Hauterive et Saint-Aubin-d'Appenai; — 2° 412 1. 14 s.
7 d. pour la commune des Ventes-de-Bourse; — 3» 533 1. 6 s.
8 d. pour la commune du Mêle-sur-Sarthe.
Ibid., p. 35, 36.
(<) Voir n» 432.
O Voir no 397.
(') Voir n» 2370.
406 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 frim. an II
3867. — 9 frimaire an II. — Le Conseil général, réuni au Comité de surveillance de la commune « pour délibérer sur les moyens de faire approvisionner plus abondamment la halle », où les particuliers ne trouvent de denrées qu'en quantité insuffisante, « et cela par la faute des communes qui ne satisfont pas aux réquisitions qui leur sont faites », arrête qu'il sera fait aux communes, pour le mercredi suivant et les autres semaines, des réquisitions de blé, seigle ou orge, dans la proportion suivante :
Bures 22 boisseaux.
Laleu 13 »
Marchemaisons 9 »
Montchevrel 24 »
Saint- Aubin-d'Appenai 16 »
Coulonges 16 »
Hauterive 8 »
Les municipalités devront dresser chaque semaine le tableau des personnes auquelles des réquisitions ont été adressées et sévir contre les contrevenants.
Le Conseil requiert, en outre, pour les 6 chevaux de la poste et des messageries, une fourniture d'avoine ainsi répartie :
Bures 12 boisseaux,
Laleu 12 ^y
Marchemaisons 4 »>
Montchevrel 10 »
Saint- Aubin-d'Appenai 8 »
Coulonges 10 »
Hauterive 8 »
Saint-Léger 8 »
Soit, au total 72 boisseaux.
Ibid., p. 38.
3868. — 17 frimaire an II. — Le corps municipal charge la veuve Olivier de fournir le logement et l'étape aux conducteurs et aux 25 bœufs destinés à l'armée de Mayenne, en station à Alençon, qui viennent de Pervenchères, en exécution de la requête adressée par la municipalité du dit lieu. La dépense en résultant sera payée par le Comité des subsistances.
Ibid., p. 39.
25 frimaire an II le mêle-sur-sarthe 407
3869. — 22 frimaire an II. — Transcription d'un arrêté du Comité général des subsistances d'Alençon relatif à la fabrication du pain nécessaire à la subsistance de l'armée de Mayenne.
« Le Comité général des subsistances et approvisionnements de l'armée de Mayenne, en station à Alençon, sur la réquisition ci-dessus, arrête que les préposés aux subsistances militaires de la dite division feront transporter dans la commune du' Mêle, distante de 6 lieues, tous les grains disponibles et composant les provisions de la dite armée.
« La municipalité du Mêle fournira les fourrages aux chevaux des caissons qui transporteront les grains ci-dessus mentionnés, les logements aux charretiers attachés tant aux convois qu'au service de la boulangerie.
« La dite municipalité mettra en réquisition, sur-le-champ, les moulins de sa commune pour faire moudre de préférence tous les grains ci-dessus mentionnés ; les fours et ustensiles de boulangerie qui pourront être nécessaires, et délivrera la quantité de bois désignée par les préposés des subsistances qui en donneront une reconnaissance.
« La municipalité réglera les frais de manipulation qui pourront être dus aux boulangers requis à cet effet.
« Tous les états de dépenses arrêtés par la dite municipalité seront payés par le préposé aux subsistances de l'armée.
« La surveillance la plus active est recommandée à la municipalité pour le pain destiné à l'armée ».
A Alençon, au Comité général, le 22 frimaire l'an second de la République, une et indivisible.
Baudouin, secrétaire; Manoury, président.
Ibid., p. 39-41.
3870. — 23 frimaire an II. — Conformément à un arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 23 frimaire an II, mettant en réquisition sans délai, pour l'approvisionnement de l'armée de l'Ouest en station à Alençon, 200 quintaux d'avoine, 4.000 bottes de foin de prairie et 2.000 bottes de paille de froment, de chacune 15 livres, et fixant le contingent du canton du Mêle à 20 quintaux d'avoihe. 1.500 bottes de foin, 200 bottes de paille destinés : l'avoine aux magasins nationaux de Sées, le foin et la paille aux magasins d'Alençon, la muni-
408 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 24 friiTi. an II
cipalité arrête la répartition de cette lourniture entre les communes du canton ainsi qu'il suit :
Les Ventes-de-Bourse : 3 quintaux d'avoine, 1.500 livres de foin.
Hauterive : 3 quintaux d'avoine, 2.500 livres de foin et 50 bottes de paille.
Marchemaisons : 2 quintaux d'avoine, 1.500 livres de loin.
Coulonges : 3 quintaux d'avoine, 5. 500 livres de loin, 50 bottes de paille.
Laleu ; 2 quintaux d'avoine, 2.000 livres de foin.
Bures ; 2 quintaux d'avoine, 2.000 livres de foin.
Saint-Aubin : 2 quintaux d'avoine, 1.500 livres de loin, 50 bottes de paille.
Montchevrel : 2 quintaux d'avoine, 3.000 livres de foin, 50 bot. de paille
Saint- Léger : 2 quintaux d'avoine, 2.000 livres de foin.
Le Ménil-Brout : 5CX) livres de foin.
Le Mêle : 500 livres de foin.
Ibid., 1». 42, 43.
3871. — 24 frimaire an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance assemblés nomment Olivier, notaire, en qualité de commissaire auprès du district de Bellême. Il est chargé de veiller à la fourniture que ce district doit faire au canton, à raison de 200 quintaux par décade, de 2.000 quintaux de méteil, seigle et orge, en exécution d'un arrêté du Directoire du département du 21 frimaire ('), et « en conséquence des ordres du Comité des subsistances près la Convention ».
Ibid., p. 43,44.
3872. — 27 frimaire an IL — La municipalité charge à nouveau la veuve Olivier de fournir le logement et l'étape à 25 bœufs de l'armée de Mayenne et à leurs conducteurs, venant de Pervenchères et se dirigeant sur Alençon (-). Le Comité général des subsistances de la dite armée paiera la dépense.
Ibid., p. 44.
(') Un arrêté du Conseil général du département, du 26 frimaire an II, avait mis en réquisition, sur le district de Bellême, la fourniture de grains destinés au canton du Mêle. Arch. dép. Orne, L 194, fol. 155.
(2; Voir no 3868.
l^f nivôse au II le mèle-suh-sakthe 409
3873. — 1er nivôse an IL — Conformément à un arrêté du Conseil général du district d'Alençon, mettant en réquisition 500 fers à cheval sur le canton du Méle('), le Conseil général charge Than, Leconte et Collet, maréchaux, de cette fourniture dans un délai de trois jours. Ces fers, destinés pour un tiers aux chevaux de trait et pour les deux autres tiers à la cavalerie, ne pourront peser moins d'une livre, ni plus d'une livre et quart.
Ibid., p. 45, 46.
3874. — 1er nivôse an II. — Conformément à un arrêté du Comité des subsistances à Alençon (-) relatif à la mise « en réquisition des bestiaux nécessaires pour la subsistance du 2^ bataillon de Bellême en garnison dans ce canton, le Conseil général nomme trois commissaires : Chardon, chargé de l'achat des animaux; Cibertj boucher, chargé de les tuer ; Valframbert, chargé de surveiller la distribution de la boucherie et de tenir état de l'estimation des bestiaux et de la vente des cuirs et suifs.
Ibid., p. 46, 47.
3875. — 2 nivôse an II — Le Conseil général nomme un commissaire, Jacques-Julien Lemaître, chargé de s'enquérir, près du Directoire du district de Bellême, des dates auxquelles celui-ci pourra livrer les 2 000 quintaux de blé, seigle et orge, accordés à raison de 200 par décade, par les deux arrêtés du Conseil général du département des 26 frimaire {^) et 1 nivôse an II C"). En cas de refus, Lemaître est chargé de se rendre directement à Alençon pour en informer le représentant du peuple Garnier de Saintes et lui exposer le besoin pressant de subsistances où se trouve la commune.
Ibid., p. 47, 48.
(') Arrêté du 29 frimaire an II, répartissant entre les 6 cantons la fourniture de 6000 fers à cheval et de 500 livres de clous à chariot. Arcli. dép. Orne, L 1700, fol. 195. La part du canton du Mêle y est fixée à 500 fers à cheval.
(2) Depuis le 26 frimaire an II, un Conseil des subsistances avait été établi à Alençon par Garnier de Saintes, en remplacement de l'ancien Comité général des subsistances, établi par Letourneur et supprimé le 25 brumaire. Voir n» 448, note 3.
(3) Voir wdSll, note 1.
(*) L'arrêté du l*"^ nivôse an II, relatif aux subsistances, n'émane pas du Conseil général du département, supprimé par la loi du 14 frimaire an II, mais du Directoire du département. Il figure au registre des délibérations de ce Directoire. Arch. dép. Orne, L 197, fol. 99.
410 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 nivôse an II
3876. — 2 nivôse an IL — Vu le pressant besoin de subsistances des communes du Mêle, du Ménil-Brout, des Ventes, de Saint-Léger et d'Hauterive, où il se trouve environ 2.000 citoyens à alimenter, et vu l'impossibilité de profiter immédiatement des secours accordés par le district de Bellème, le Conseil général arrête les quantités de denrées que devront fournir à la halle du mercredi suivant, les communes ciaprès :
Montchevrel : 40 boisseaux de blé, seigle et orge, et 8 boisseaux d'avoine;
Bures : 35 boisseaux de blé, seigle et orge, et 8 boisseaux d'avoine ;
Coulonges : 22 boisseaux et demi de blé, seigle et orge, et 8 boisseaux d'avoine ;
Saint-Aubin : 10 boisseaux de blé, seigle et orge, et 6 boisseaux d'avoine ;
Laleu : 20 boisseaux et demi de blé, seigle et orge, et 6 boisseaux d'avoine.
Ibid., p. 49, 50.
3877. — 3 nivôse an IL — Le procureur de la commune fait observer que, depuis longtemps, la municipalité du Mêle c( travaille à faire approvisionner le canton », par ses démarches auprès de la Commission des subsistances, du représentant du peuple, du département et des districts d'Alençon et de Bellème^ mais que les grands travaux dont elle s'est chargée, rempêchent de poursuivre immédiatement ces approvisionnements ;
« Qu'il serait intéressant de former ici un Comité de subsistances », composé de quatre membres, dont trois du Mêle et l'autre représentant les 11 communes. Ce Comité serait chargé de la livraison, des approvisionnements et de leur répartition par décade. Le Conseil général décide l'élection par les communes de leur représentant dans le dit Comité, a avec les pouvoirs suffisants pour remplir sa mission ».
Ibid., p. 51, 52.
3878. — 10 nivôse an IL — A la suite de l'arrêté du 3 nivôse précité, l'assemblée des délégués des 11 communes décide que le Comité des subsistances sera formé de 11 membres
13 nivôse an II le mêle-sur-sarthe 411
« lesquels seront pris alternativement dans chaque commune », mais qu'il y aura toujours au moins 3 membres permanents pour l'expédition des affaires journalières, sous la surveillance de la municipalité du Mêle. Le changement des membres se fera à chaque décade » .
La distribution des grains sera faite suivant les besoins et la population; les irais de voyage du commissaire chargé des achats et les frais de voiture s'ajouteront aux prix d'achat.
L'assemblée décide, en outre, « qu'il sera acheté de la toile pour faire des sacs, et que la perte des dits sacs et la façon seront réparties sur les communes en raison de leur population ».
Quant aux frais de bureau, ils seront supportés par chaque commune, toujours proportionnellement au nombre d'habitants qu'elle renferme .
Ibid., p. 54, 55.
3879. — 13 nivôse an IL — « Conformément à un arrêté du Comité des subsistances et approvisionnements de l'armée d'Alençon, du 11 nivôse, qui requiert des communes du canton du Mêle la fourniture de 2.100 bottes de foin, sous trois jours », le Conseil général arrête la répartition de cette fourniture ainsi qu'il suit :
Saint-Léger 200 bottes.
Bures 300 »
Marchemaisons 200 »
Les Ventes 200 »
Coulonges 300 »
Ménil-Brout 100 »
Hauterive 200 »
Laleu 200 »
Montchevrel 200 »
Saint-Aubin 100 »
Le Mêle iOO »
Ibid., p. 57.
3880. — 15 nivôse an IL — Le Conseil général et le Comité des subsistances réunis, ayant pris connaissance d'un ordre du représentant Garnier de Saintes, du 14 nivôse, portant
412 RECUKiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16nivôseanII
livraison au canton du Mêle par le district de Bellème, des grains précédemment accordés à ce canton, à raison de 200 livres par décade ('), nomment un commissaire, Rémond, agent national provisoire, chargé de se rendre au district de Bellême afin d'obtenir les 400 quintaux dus à la date du 10 nivôse. Au cas de refus de ce district, Rémond devra se rendre immédiatement auprès du représentant du peuple à Alençon.
3881. — 16 nivôse an II. — La municipalité paie à divers maréchaux du Mêle la fabrication des 500 fers à cheval demandés par le Conseil général du district d'Alençon, à la date du 29 frimaire (-) : Than a fourni 167 fers pesant 172 livres; Leconte, 167 fers, pesant 180 livres ; Collet, 166 fers, pesant
178 livres.
Ibid., p. 59.
3882. — 20 nivôse an II. — En réponse à une injonction réitérée de Garnier de Saintes, l'invitant à fournir 1.200 quintaux de grains au canton du Méle-sur-Sarthe, à raison de 200 quintaux par décade, le district de Bellême a informé ce dernier, par un arrêté du 17 nivôse, qu'il ne peut satisfaire à cette réquisition (3).
Le Conseil général du Mêle, après avoir pris connaissance de cet arrêté,
« Considérant que les besoins de la commune et du canton ne peuvent soulïrir aucun délai, n'ayant plus pour chaque individu que 3 livres de pain pour 8 jours avec la cruelle perspective de n'en avoir plus du tout dans 15 jours ;
« Considérant qu'il est instant de rappeler au district de Bellême la nouvelle injonction qui lui a été faite par le représentant du peuple Garnier de Saintes, charge Olivier Dufrêne, administrateur du district d'Alençon, de se rendre auprès du district de Bellême pour requérir l'exécution de cette injonction; et, au cas de refus, il sollicitera du représentant l'autorisation de s'adresser ailleurs pour avoir des secours.
Ibid., p. 60.
(') Voir no 3871.
O Voir no 3873.
(3, Arrêté du Conseil général du district de Bellême, du 17 nivôse an II. Ârch. dép. Orne, L 2611, fol. 187 v».
2i nivôse an II le mêle-sur-sarthe 413
3883. - 21 nivôse an IL — Conformément à un ordre du représentant du peuple Garnier de Saintes, du 14 nivôse, et à l'injonction de l'agent national provisoire^ Chauvière, le Conseil général requiert les communes de Montchevrel, Bures, Laleu etCoulonges, de fournir, pour le mercredi suivant, aux halles du Mêle :
Montchevrel : 40 boisseaux de blé ou mouture et 10 d'avoine; Bures : 30 boisseaux de blé ou mouture, 10 d'avoine et '2 de pois ; Laleu : 15 boisseaux de blé ou mouture et 6 d'avoine ; Coulonges : 10 boisseaux de blé ou mouture, 6 d'avoine et 3 boisseaux de pois ou lentilles.
Ibid., p. 61.
3884. — 23 nivôse an IL — L'assemblée des délégués des municipalités du canton, réunie au Mêle, nomme deux commissaires, Olivier, notaire et Moutier, de Coulonges, chargés de se rendre à Paris, auprès de la Commission des subsistances, afin d'obtenir des secours.
Ibid., p. 62.
3885. — 23 nivôse an IL — Après avoir pris connaissance de la réponse du district de Bellême, datée du 21 nivôse, à l'ordre du représentant du peuple, Garnier de Saintes, requérant la livraison au canton du Mêle de 1.200 quintaux de grains, le Conseil général arrête que Robert Deshayes, nommé par le canton, se rendra le lendemain au magasin de Bellême « pour faire charger les 30 boisseaux de blé accordés à la commune, et autres si on veut lui en donner » .
Ibid., p. 66.
3886. — 25 nivôse an IL — « Après avoir pris connaissance d'un arrêté du représentant Garnier de Saintes, conforme à l'avis de son Conseil des subsistances, qui accorde au canton du Mêle 1.000 quintaux de grains à prendre dans le district de Bernay, sur les 50.000 mis à sa disposition (^) », le Conseil général nomme un commissaire, Moutier, de Coulonges, chargé de se rendre le lendemain à Bernay pour prendre les mesures nécessaires à la livraison des grains accordés.
(') Sur la répartition des grains de Berna}-, voir u" 450, note 1,
414 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 nivôse an II
3887. — 30 nivôse an IL — Le Conseil général, après avoir pris communication de la lettre du Directoire du district de Bernay qui accorde à la commune, dans les délais fixés, les 1.000 quintaux de grains, requis par Garnier de Saintes, dont 500 par chacune des deux décades suivantes, arrête qu'Olivier, notaire, nommé commissaire par le canton, partira le lendemain à Bernay pour obtenir des autorités constituées la livraison et le chargement des 500 premiers quintaux.
Ibid., p. 71, 72.
3888. — 4 pluviôse an IL — En exécution d'un arrêté du Conseil des subsistances établi près le représentant^ du peuple à Alençon, mettant en réquisition, dans le canton, 5.000 bottes de foin, pesant chacune 15 livres (*), le Conseil général assigne aux 11 communes le contingent suivant :
Hauterive 500 bottes.
Ménil-Brout 150 »
Les Ventes 350 »
Marchemaisons. 450 »
Saint-Léger 550 »
Montchevrel 650 »
Bures 550 »
Saint-Aubin 450 »
Laleu 500 »
Coulonges 650 »
Le Mêle 200 ..
3889. — 14 pluviôse an II. — En exécution de l'arrêté du 10 nivôse (2), l'assemblée des délégués des communes du canton nomme un commissaire, Jérôme Lefaucheur, de Laleu, chargé de faire des achats de toile à sacs à Mamers ou ailleurs.
Ibid., p. 74.
3890. — 20 pluviôse an II. — A la suite d'une demande de sel faite par plusieurs citoyens de la commune, « dont la population est de 575 individus », la municipalité requiert les auto-
(1) Voir no 2627.
(2) Voir 3878.
11 ventôse un II le mêle-sur-saktue 415
rites chargées de la distribution du sel à Alençon de lui en
délivrer 20 quintaux, et nomme un commissaire, Lamarre,
chargé de leur porter cette requête.
Ibid., p. 77.
3891. — 11 ventôse an II. — Réquisitoire de l'agent national au Conseil général :
« Citoyens,
« Vous savez que les communes de ce canton éprouvent une pénurie totale des subsistances de première nécessité ;
« Que les individus de ces communes, au nombre de 8 000, ne subsistent depuis un mois qu'à l'aide des 1.604 quintaux qui leur ont été accordés sur la réquisition de Bernay, en attendant les mesures générales que la Commission des subsistances de la Convention Nationale a dû prendre. Cette provision, distribuée à raison d'une livre par jour pour chaque individu, est consommée à 114 quintaux près.
« Le Conseil des subsistances de ce canton, appelé près l'agent national, comptait sur ces 114 quintaux pour alimenter encore deux jours les individus du canton, et c'est la seule ressource qui leur restait. Les citoyens de la campagne, à qui il faut une portion plus forte, en raison de leurs travaux, ont consommé le reste des grains qu'ils réservaient pour la semence.
« Pressé par le besoin le plus imminent, le Conseil des subsistances avait envoyé à Bernay des voitui*es pour apporter le reste du contingent ; mais le citoyen Leconte, commissaire du district (*), en station à Bernay, n'a pu les délivrer ; il a, au contraire, chargé quelques-unes des voitures pour.le canton de Sées et a renvoyé les autres à vide .
* Par sa lettre du 8 ventôse, il écrit qu'il n'a pu les charger, parce qu'il n'a plus de grains en magasin, et parce que, d'ailleurs, il est obligé de fournir à chaque canton son contingent dans une proportion égale.
« Le Conseil des subsistances, n'ayant plus de moyens pour alimenter les individus, députa vers l'administration du district et lui fit les plus vives remontrances qui la déterminèrent à
(') Lecomte avait été nommé commissaire par un arrêté du Conseil général du district du 28 nivôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 3 v°.
416 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 11 vent. an II
donner l'ordre d'emprunter, sur la provision arrivée à Sées, 60 quintaux qui vont arriver aujourd'hui.
« Cette faible portion distribuée ne donnera pas à chaque individu la subsistance pour un jour.
« La municipalité de ce lieu, qui prévoyait l'impossibilité de satisfaire aux besoins du moment, déposa dans le sein de l'administration ses inquiétudes et l'invita à user de toutes ses ressources.
« Par sa lettre du 8 ventôse, elle répond qu'elle n'a aucun moyen ; qu'elle a épuisé tous ceux que la loi a mis en son pouvoir, qu'elle a renvoyé nos demandes au représentant du peuple et à la Commission des subsistances, et qu'elle nous y renvoyait nous-mêmes pour faire nos réclamations.
« La municipalité de ce lieu et la Société populaire ont fait auprès du représentant du peuple tout ce qui dépendait d'elles; ce représentant a répondu aux députés envoyés près de lui qu'il avait dépêché des courriers à la Commission des subsistances afin d'obtenir les plus prompts secours ; la municipalité n'en a encore reçu aucune nouvelle.
« Que, dans cette occurrence, il est absolument nécessaire de députer, sur-le-champ, un commissaire près le représentant du peuple à Alençon, pour lui faire part de nos besoins et réclamer un ordre pour faire arriver d'abord les 114 quintaux qui restent à Bernay, de préférence à tous autres cantons, lesquels n'ont pas le même besoin que le nôtre, parce qu'ils ont encore des approvisionnements pour quelques jours, de leurs productions ou de secours particuliers qu'ils ne se sont pas empressés d'envoyer chercher, car ils peuvent subsister sans cela. »
Le Conseil général, prenant en considération cet exposé et sachant qu'il est de son devoir d'agir pour le canton « avec toute la sollicitude que ce dernier doit en attendre dans un moment aussi critique :
« Arrête qu'il sera nommé un commissaire pour aller auprès du représentant du peuple, lui demander d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour alimenter ce canton, et lui demander l'ordre positif de faire arriver sans délai les 114 quintaux restés à Bernay ;
« Lui remontrer que les communes de ce canton ont député, il y a trois mois, vers la Commission des subsistances qui avait
27 ventôse an II le MÊLE-suR-SARxnE 417
paru prendre des précautions pour les alimenter convenablement, que députer encore vers elle serait augmenter les frais sans succès, parce qu'il n'y a pas de doute qu'elle n'ait pris les moyens convenables pour alimenter le département dont la pénurie lui est connue et notamjnent celle de ce canton.
« Enfin le Conseil se bornera à rappeler au souvenir du représentant du peuple les pétitions qui lui ont été adressées avec invitation à y faire droit. Il y a lieu d'attendre qu'il emploiera tous les moyens en son pouvoir pour secourir de vrais républicains et montagnards,
(( En conséquence, le Conseil général a lait choix du citoyen sans-culotte Lemaître, et l'invite à s'acquitter de la commission avec le zèle et la sagacité qui lui sont propres. »
Ibid., p. 78-81.
3892. — 27 ventôse an II. — Informée par une lettre du Directoire du district d'Alençon qu'un contingent de 49 quintaux de grains est assigné à la commune du Mêle sur les 500 quintaux à prendre dans le district du Rocher de la Liberté (*), la municipalité adresse une réquisition aux administrateurs de ce' district, les invitant à hâter la livraison de ces grains au voiturier chargé de ce charroi^, « s'agissantde la subsistance des citoyens de cette commune qui touche du doigt à la famine ».
Ibid., p. 86, 87.
3893.-2 germinal an II. — Olivier^, maître de la poste aux chevaux, déclare à la municipalité que les léquisitions adressées aux communes le 21 ventôse {-), ne s'exécutent pas, et lui présente l'état des quantités de fourrages reçues jusqu'à ce jour avec les noms des communes qui les ont fournies.
Il demande qu'on poursuive les communesréfractaires. Gomme les raisons invoquées par celles-ci ne peuvent être contrôlées, la municipahté décide d'adresser à l'administration la plainte d'Olivier ainsi que les réponses des communes, « pour aviser ce qu'elle croira le plus convenable ».
Ibid., p. UO.
(') Sur la livraison de ces 500 quintaux, voir n" 2{'49, note 2.
{'^) Cette réquisition ne figure pas à la date du 21 ventôse dans le registre des délibérations du Mêle, mais elle y a été inscrite plus tard, dans une délibération du 7 floréal an II. Voir n» 3909.
418 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 germ. an II
3894. — 3 germinal an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Moutier, de Coulonges, chargé d'assurer la livraison contre remboursement, de 500 quintaux de grains accordés par le district d'Alençon, en date du l^r germinal, au canton du Mêle, sur le département d'Eure-et-Loir, conformément à un ordre de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République Q).
Ibid., p. 91.
3895. — 6 germinal an IL — Le corps municipal autorise Louis Olivier, de Coulonges, « à toucher les sommes accordées aux parents des défenseurs de la Patrie de la commune de Coulonges, sur le m.andat arrêté par le ministre de l'Intérieur, le 3 septembre 1793, et d'en donner quittance à la charge d'en compter à qui il appartiendra ».
Ibid., p. yî).
3896. — 17 germinal an H (avant midi). — Sur la plainte de Jean-Baptiste Olivier, maître de la poste aux chevaux, « que, nonobstant ses réclamations réitérées, il ne lui a été fourni depuis longtemps de l'avoine pour ses chevaux employés au service public, ce qui les met hors d'état de le faire ; qu'il a connaissance que différents charrois d'avoine se font dans cette commune et qu'il est persuadé que les conducteurs ne sont munis d'aucun acquit-à-caution », le corps municipal décide qu'à l'instant, il sera adressé un réquisitoire au commandant de la garde nationale pour faire. arrêter trois conducteurs d'avoine ou autres grains et les traduire immédiatement devant la municipaUté, aux fins de lui « représenter les acquits-à-caution dont ils devront être munis (-) ».
Ibid., p. 104.
3897. — 17 germinal an IL — Trois membres du Conseil des subsistances établi au Mêle Viennent informer la munici-
(1) Par une lettre du 28 ventôse an II, la Commission des subsistances et approvisionnements avait maintenu son ancienne réquisition de grains sur le Rocher de la Liberté et, en outre, accordé 1 000 quintaux de grains à pi'endre sur le district de Chateauneuf. Le l*"^ germinal, le Conseil général du district répartit ces grains entre les cantons et assigna 500 quintaux au canton du Mêle. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 62 v».
(-) Ces acquits-à-caution étaient exigibles d'après Tarticle 5 du titre II de la loi du 11 septembre 1793. Voir n» 1672, note 4.
19 germinal an II le mèle-sur-sartiie 4(9
palité que les secours accordés au canton sur le Rocher de la Liberté et sur Gourville sont arrivés ('), que la dernière portion vient d'être distribuée à raison de 3 livres par chaque individu, mais que l'avoine « est si mauvaise qu'elle ne rend pas 30 livres de farine par quintal, ce qui porte le pain à un prix excessif » ; que cependant, pour allonger les portions, elle a été mêlée aux autres subsistances. La municipalité décide d'adresser d'urgence ces renseignements à l'administration du district, « afin qu'elle les prenne en considération et avise au parti que la sagesse qui lui est propre lui suggérera ».
Ibid., p. 106, 107.
3898. — 19 germinal an IL — L'agent national rappelle au Conseil général que l'administration du district a accordé un secours de 300 quintaux de blé à prendre à Bernay, dans l'attente d'un secours plus important, mais que, cet approvisionnement ayant été contremandé (^), la commune a été invitée à aller prendre livraison à Janville de 750 quintaux d'orge destinés d'abord à l'ensemencement des terrains de ce canton.
Le Conseil qui lui a été adjoint psir toutes les communes du canton a représenté, le 17 germinal, l'état de la situation, « d'où il résulte que la dernière portion a été distribuée à raison de 3 livres de grain par individu, ce qui ne peut pas donner de subsistances pour plus de deux jours, à moins d'une grande économie préjudiciable à la santé des citoyens et à l'agriculture » .
Il vient d'être instruit que la majeure « partie des citoyens est dans un état d'épuisement qui les tient alités » .
Il est absolument nécessaire d'en informer l'administration afin d'obtenir des secours sans délai et avant l'arrivée des 750 quintaux d'orge.
Le Conseil général arrête qu'on dépêchera à cet effet, surle-champ, un gendarme vers le district, pour lui demander, au nom de la vie de leurs frères, des secours qui puissent arriver dans les 24 heures.
Ibid., p. 109j 110.
(') Voir no 3894, note 1.
(■2) Les grains de Bernay avaient été absorbés par la commune d'Alençon. Voir n» 2646, note 5.
420 HEcuEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 geriii. aa II
3899. — 20 germinal an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Chardon, chargé d'assurer la livraison, le paiement et le transport des 750 quintaux d'orge à prendre à Janville (').
Ibid., p. 110,111.
3900. — 21 germinal an IL — Pétition de la municipahté au Directoire du district d'Alençon.
« Citoyens,
« Vous connaissez les réclamations des citoyens de notre canton. Vous y ayez répondu d'une manière incertaine. Nous vous déclarons qu'ils ne se contentent pas de ces incertitudes.
« Ils ont faim et nous avons laim.
« Secourez-nous, il n'y a pas un moment à perdre.
« Vous répondez et nous répondons du salut du peuple républicain que nous administrons.
« Nous allons distribuer une demi-livre de farine d'avoine par individu que nous avions réservée pour le besoin. »
Ibid., p. 112.
3901. — 23 germinal an IL — Les officiers municipaux accusent à l'administration du district réception de l'arrêté du 22 germinal en réponse à sa pétition du 21.
(( Il paraît que vous avez pris en considération le cri de vos frères, mais vous n'apportez pas à un mal réel présent le secours qui lui convient.
« Vous nous avez accordé des réquisitions sur le district de Janville pour de la semence d'orge et sur le Rocher de la Liberté sans connaître ni la quantité ni l'instant où la réquisition doit s'opérer. Pour la portion, qui doit revenir du Rocher de la Liberté, vous nous avez seulement promis de nous en donner avis p^ar votre lettre du 20 ; par votre arrêté du 22, vous nous accordez une provision de 60 quintaux sur Chàteauneuf, sur les communes les plus nécessiteuses du canton. Ce secours serait ici en dépôt qu'il ne pourrait alimenter 8.000 individus qui sont tous dans le même besoin, tous n'ayant reçu
(') Une première répartition faite par le Conseil général du district, le 16 germinal, attribuait au canton du Mêle 300 quintaux sur le district de Janville ; un nouvel arrêté du 18 germinal fixa le contingent du canton à 750 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 93 v« et 96 v°.
23 germinal an II le mèle-sur-sahtqe 421
que pour un jour de subsistances hier, à raison d'une demilivre de farine par individu.
« Jugez quel va être le désespoir du peuple quand il saura que vous n'avez aucun secours à lui donner pour attendre 5 à 0 jours les voitures qui vont amener l'orge pour semence qu'il emploiera d'abord à sa subsistance, puisque la réquisition sur le Rocher de la Liberté ne peut nous secourir que dans 15 à 20 jours ('). C'est avec la douleur la plus protonde que nous vous prévenons qu'il n'y a pas un seul instant à délibérer. Il laut user de tous les moyens qui sont en votre pouvoir, sans quoi le peuple au désespoir va se porter à des excès dont nous serions les premièies victimes, paice qu'il est persuadé qu'il n'a dépendu que de nous d'apporter un remède elficace à ses maux.
« Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour le c.i'mer et lui laire supporter avec patience la peine qu'il endure. Nous sacrifierons tout ce que nous avons de plus cher pour nous opposer au moindre mouvement qui pourrait éclater ; mais, citoyens, ne trouverez-v'ouspas dans vos magasins de quoi nous nous alimenter trois ou quatre jours, en attendant ce qui nous vient de Janville et que la disette empêchera de réserver ?
« Si beaucoup de nos concitoyens n'avaient trouvé des ressources à Mortagne et à Mamers, il n'aurait pas été possible de vivre. Nous observerons en passant que cette circonstance fait croire au peuple de notre canton que nous sommes insouciants sur son sort. Nous vous envoyons un exprès qui vous préviendra qu'il a fallu faire les plus grands efforts pour empêcher le peuple d'aller lui-même vous conjurer de lui accorder secours et assistance fraternelle. »
Ibid., p. 113-114.
3902. — 25 germinal an II. — Cissay, maire d'Essai, commissaire du district (-), chargé de parcourir les diiïérentes communes des cantons qui lui sont attribuées, à l'effet d'y hâter et aider la confection des rôles de secours dus aux parents des volontaires », conformément à la loi du 21 pluviôse an II, notifie ses pouvoirs au Conseil municipal.
Il le requiert de lui fournir les pièces et renseignements
(') Sur les lenteurs de la réquisition des grains de Saint-Lô, voir n» 2649, note 3.
(2) Voir n» 2656.
422 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 germ. an II
nécessaires et de travailler conjointement avec lui à l'exécution de sa mission,
Ibid., p. il5.
3903. — 25 germinal an IL — Le Conseil autorise LemaîtrC;, commissaire du district (') chargé de réquisitionner les grains du district du Rocher de la Liberté, à acheter, pour le canton^ 300 sacs en treillis ou coutil « devant contenir au moins deux quintaux » et d'un prix ne dépassant pas 6 livres par sac, sous l'approbation du district.
Ibid., p. Ii5, M6.
3904. — 25 germinal an IL — Après avoir entendu, sous la foi du serment répubhcain, les déclarations de ceux qui prétendent aux secours accordés par la loi du 21 pluviôse, l'assemblée générale des citoyens nomme, en présence de Cissay, deux commissaires-vérificateurs, Pierre Bosclieron et François) Vavasseur, et deux commissaires distributeurs, Lamarre, chirurgien, et Morel.
Le Conseil général charge, en outre, Rémond, agent national, d'aller percevoir le secours de 1761. 14 s., accordé aux indigents par l'arrêté du district du 12 ventôse an IL
Ibid., p. 119, 120.
3905. — 1" floréal an IL — Le Conseil général arrête l'envoi au district « pour y avoir égard et la prendre en la plus haute considération », d'une pétition du Conseil des subsistances de la commune.
Ibid., p. 123.
3906. — 6 floréal an IL — Jacques-Julien Chauvin, au nom de sa mère, chargée de l'approvisionnement des chevaux de la messagerie, vient déclarer à la municipalité que les réquisitions se font très imparfaitement ; que les communes de Coulonges et de Bures, seules, ont répondu à l'arrêté du 21 ventôse dernier, en fournissant, l'une 3 quintaux de foin et 5 quintaux de paille, et l'autre, 12 quintaux et demi de foin. La citoyenne Chauvin « n'a plus en magasin que 4 quintaux de foin, point de paille ni d'avoine ».
(') Lemaître avait été envoyé à St-Lô, par un arrêté du Conseil général du district du 19 ventôse an II, afin d'y accélérer la livraison des grains accordés au district.
7 floréal an II le mêle-sur-sarthe 423
La municipalité, considérant que, à différentes reprises, elle a prévenu l'administration du district de l'état de ses réquisitions auprès des communes et que par son arrêté du le' floréal ('), le district n'a pris en considération que le service de la poste, renvoie la citoyenne Chauvin se pourvoir devant
ladite administration.
3907. — 7 floréal an II. — En exécution d'un Eirrêté du district du 1er floréal, pris conformément à la délibération de la Commission des subsistances et approvisiomiemeuts de la République du 25 germinal, la municipalité répartit ainsi qu'il suit la réquisition adressée au canton, pour l'armée des Côtes de Cherbourg, de 125 quintaux de foin, 125 quintaux de paille et 350 boisseaux d'avoine, mesure de Paris C^).
Foin Avoine Paille
Coulonges 15 quintaux 35 boisseaux 15 quintaux
Laleu 11 » 40 » 11 »
Bures 11 » 35 » 11 »
Montchevrel 11 » 35 » 11 »
Clairefontaine . . 11 » 35 » 11 »
Marchemaisons. 11 » 35 » 11 »
Les Ventes 11 » 35 » 11 »
Hauterive 20 » 50 » . 20 »
L'Union 20 » 40 » 20 »
Ménil-Brout 4 » 10 » 4 »
Totaux Ï25 ~ "350 ~ ^25 l
Ibid., p. 123.
(*) Le 1" floréal an II, à la suite de plainte d'Olivier, maître de poste au Mêle-sur-Sarthe, contre l'inexécution d'une réquisition de fourrages ordonnée par le district, le Conseil général avait pris un arrêté relatif à l'approvisionnement immédiat de ce relais de poste par les communes de Coulonges et de Clairefontaine (Saint-Aubin-d'Appenai), Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 112 v". Voir n» 2650.
(^) Un arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements, du 25 germinal an II, avait mis en réquisition, sur le département de l'Orne, la fourniture de 6.700 quintaux de foin, 13.350 de paille et 30.000 boisseaux d'avoine pour l'armée des Côtes de Cherbourg. Un arrêté du département du 3 floréal assigna au district d'Alençon la fourniture de 500 quintaux de foin, 2.000 de paille et 3.000 boisseaux d'avoine. A son tour, le 4 floréal, le Conseil général du district répartit ce contingent entre les 6 cantons. Celui du Mêle dut fournir 125 quintaux de foin, 125 de paille et 350 boisseaux d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 119-122.
RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 floréal 311 II
3908. -- 7 floréal an II. — Conformément au décret du 18 germinal an II ('), la municipalité arrête que les délégués des communes du canton se réuniront le décadi suivant au Mêle, pour y apporter les états des chevaux mis en réquisition.
Ibid., p. 126, 127.
3909. — 7 floréal an II (11 heures du soir). — En réponse à l'arrêté du district du 7 floréal, concernant l'approvisionnement des postes et messageries de la commune et les orges venues de Janville (^), la municipalité observe sur le premier objet (3) : qu'une réquisition a été adressée aux communes du canton, le 21 ventôse (*), conformément à la délibération du district du 14, même mois, ainsi qu'il suit :
Foin
Avoine
Paille
Coulonges 3 quintaux 25 quintaux 10 quintaux
Laleu
Bures
Montchevrel . . .
Saint-Aubin ....
Marchemaisons.
Les Ventes ....
Hauterive
Saint-Léger
Totaux 30
Sur la plainte d'Olivier, maître de poste, que les réquisitions ne s'opéraient pas, elle en avisa le district qui, par sa lettre du 7 germinal, rectifia ainsi les quantités de foin à fournir :
Coulonges 70 quintaux
Laleu 60 »
A reporter 130 »
(1) Voir n» 558.
(") Le 7 floréal an II, le Conseil général du district avait pris un arrêté relatif à ces deux objets. Arch. dép. Orne, L. 1701, fol. 124.
(') Le Conseil général du district reprochait à la municipalité du Mêle d'avoir désobéi à son arrêté du l'"^ floréal, et d'avoir tenté de « ridiculariser » cet arrêté dans la délibération du 6 floréal.
(«) Voir n" 3893, note 2.
10 floréal an II le mêle-sur.-sarthe 425
Report 130 »
Bures 60 »
Saint-Aubin 50 »
Marchemaisons 50 »
Les Ventes 40 »
Hauterive 50 »
Saint-Léger 60 »
Total 500 quintaux
Dans la suite, elle s'est conformée aux différents arrêtés pris par le district qui, par ses soins, tut tenu au courant des réclamations de la poste et des messageries.
Sur le second objet ('), la municipalité observe que la majeure partie de l'orge est arrivée le 30 germinal et a été distribuée aux habitants par le Conseil des subsistances, sous la surveillance de l'agent national ; et que des voitures, devant arriver dans deux ou trois jours, ont été envoyées à Janville pour chercher les 114 quintaux qui restent à délivrer.
Ibid., p. 128-134.
3910. — 10 floréal an IL — La municipalité de Janville n'ayant pu livrer les 114 quintaux d'orge, ainsi qu'en lait loi son certificat du 7 floréal, et proposant en échange des pois ou de la vesce, la municipalité arrête que copie de ce certificat et des acquits-à-caution délivrés, avec l'état de la répartition faite entre les communes du canton des 637 quintaux reçus, sera adressée au district pour qu'il avise au parti à prendre.
Ibid., p. 137-138.
3911. — 10 floréal an IL — Le Conseil, chargé de juger les contestations pouvant survenir au sujet de la levée extraordinaire des chevaux ordonnée par la loi du 18 germinal et
(') Le Conseil général du district s'était plaint également de l'insoumission de la municipalité du Mêle à son arrêté du 2 floréal, relatif à la répartition des orges de Janville. Cet arrêté, qui abrogeait celui du 18 germinal, chargeait les municipalités des chefs-lieux de canton de procéder à la répartition de ces grains entre les communes, sauf compte à rendre au district.
426 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 10 floréal an II
l'arrêté du district du 6 floréal ('), considérant « qu'il n'a pas été possible à toutes les communes du canton de fournir les états de leurs chevaux, beaucoup étant en marche pour les charrois des subsistances », renvoie au décadi suivant la clôture des opérations et en avise l'administration.
Ibid., p. 139 140.
3912. — 10 floréal an IL — État de la répartition entre les communes du canton des 300 quintaux de tous grains accordés sur le Rocher de la Liberté {^) .
Population Quintaux Livres
Le Mêle 580 28 73
Montchevrel 646 31 94
Laleu 1.020 50 59
Coulonges 620 30 64
Hauterive 430 21 12
Clairefontaine 772 38 18
Marchemaisons . . . 552 27 30
Les Ventes 572 28 30
L'Union 625 30 88
Ménil-Brout 225 11 14
Bures 520 23 28
Ibid., p. 140.
3913. — 10 floréal an IL — L'agent national donne lecture au Conseil général de l'an^êté du district du 9 floréal, mettant en réquisition sur-le-champ, dans les communes du canton du Mêle, les voitures nécessaires au transport de 600 quintaux d'avoine accordés sur le Rocher de la Liberté et des-
(') Le Conseil général avait envoj'é, le 6 floréal an II, aux municipalités des 6 chefs-lieux de canton, un commissaire porteur de la loi du 18 germinal, et d'une instruction de la Commission des transports militaires, en date du 24 germinal, relative aux détails d'exécution, Arch. dép. Orne. L 1701, fol. 122 v».
(2) Ces 300 quintaux devaient avoir été assignés au canton du Mêle sur les 500 quintaux de froment, seigle, avoine et sarrasin que le Conseil du district du Rocher de la Liberté avait promis de livrer par sa délibération du 23 ventôse an II, et que le district d'Alençon avait répartis entre les 3 cantons les plus nécessiteux, ceux du Mêle, de Carrouges et de Courtomer. Voir n° 2649, note 2.
12 floréal an II le mêle-sur-sartue 427
tinés aux postes et messageries de l'arrondissement ('). Il observe que le défaut de voitures cause souvent des retards dans l'arrivage des grains au moment même de la plus grande pénurie ; qu'actuellement les attelages sont réduits pour diverses raisons : chevaux à la litière, convois et transports de fourrages de l'armée de Cherbourg, charrois des subsistances dont le canton a le plus grand besoin, etc. ; que les cantons d'Essai et de Courtomer n'ayant pas répondu aux précédentes réquisitions, il est juste de les contraindre à celle-ci; que si l'on ne doit jamais transiger avec les ordres supérieurs, il est permis de présenter ses observations . Il demande, « d'un côté, que la réquisition soit mise à exécution, et de l'autre, qu'il soit fait part à l'administration de son exposé pour aviser ce qu'elle estimera dans sa sagesse ».
Le Conseil général arrête ensuite le nombre de quintaux que chacune des communes ira chercher :
Le Mêle 30 quintaux
Ménil-Brout 30
Laleu , 60
Coulonges 60
Bures 60
Montchevrel 60
Clairefontaine 60
UUnion 60
Les Ventes 60
Hauterive 60
Marchemaisons 60
Chaque commune équipera les voitures nécessaires au charroi du contingent qui lui est assigné .
Ibid., p. 141-143.
3914. — 12 floréal an II. — Les commissaires des municipalités du canton se réunissent à la municipalité du Mêle
0) L'arrêté du Conseil général du district, du 9 floréal an II répartissait entre les 5 relais du district, Alençon, Sarthon-sous-Chaumont (Saint-Denissur-Sarthon), Sées, le Mêle et le Ménil-Brout, 2.000 quintaux d'avoine destinés au service des postes et messageries, qui devaient êti-e pris au Rocher de la Liberté. 11 en assignait 400 quintau.\ à la poste du Mêle et 200 quintaux à celle du Ménil-Brout, et chargeait la' municipalité du Mêle des réquisitions pour le transporc des grains accordés à ces deux relais. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 126 v. Voir n» 563.
428 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13floréalanII
pour l'exécution de la loi du 18 germinal an II. Une discussion s'étant élevée au sein de l'assemblée au sujet de l'âge auquel les chevaux doivent être mis en réquisition (3 ou 5 ans)('\ on décide de soumettre la question au district. Les commissaires apporteront au Mêle, le quintidi suivant, les listes des chevaux, juments et mulets, qu'ils auront dressées dans chaque commune. Chaque municipalité indiquera dans sa liste les chevaux de selle.
3915. — 13 floréal an II. — Le greffier donne lecture au Conseil g'énéral d'une circulaire du Comité de Salut public, du 27 germinal, adressée aux municipalités des chefs-lieux de canton, relative aux fournitures de fourrages nécessaires aux chevaux réquisitionnés dans les cantons.
Le Conseil général arrête qu'il sera écrit à l'instant à toutes les municipalités dans l'esprit de la dite circulaire, « afin qu'elles s'y conforment avec le zèle et le dévouement à la chose publique qu'elles ont toujours montrés ».
Ibid., p. 148-149.
3916. — 13 floréal an II. — Après lecture de la délibération du district du 11 floréal (^) qui enjoint aux municipalités des chefs-lieux de canton « de former, dans les quatre jours, un état général de la répartition des orges qui leur ont été confiées pour l'ensemencement ; d'y joindre les récépissés des communes auxquelles elles en ont livré » avec la déclaration formelle des officiers municipaux que ces orges ont été employées pour l'ensemencement et qu'il ne reste plus de terres à ensemencer, le Conseil général arrête qu'il sera écrit aux communes du canton pour les inviter à satisfaire aux prescriptions de cette délibération.
Ibid., p. 149.
3917. — 14 floréal an II. — L'agent national observe qu'il ne reste plus à la commune, après le dernier partage des
(<) Voir no 552.
(=*) L'arrêté du district du 11 floréal rappelait aux municipalités des chefslieux de canton les prescriptions de l'arrêté du 2 floréal, relatives au compte rendu de la répartition des orges de Janville entre les communes. Seule, la municipalité d'Essai avait adressé le sien au district. Arch. dép. Orne, L 1170, fol. 130, Voir no 3909, note 4.
15 floréal an II le mkle-sur-sarthe 429
subsistances aux municipalités du canton, que 10 quintaux de farine, soit une livré trois quarts par individu, composée de 2 quintaux de blé, 5 d'orge et 3 de très mauvaise avoine ; qu'il est impossible d'attendre l'arrivée des 40 quintaux accordés par le district sur le Rocher de la Liberté. Le Conseil général arrête que ces observations seront tout de suite adressées à l'administration du district pour qu'elle les prenne en considération.
Ibid., p. [\,0 et 151.
3918. — 15 floréal an II. — Lecture est donnée par le greffier à la municipalité et aux délégués des communes, réunis en exécution de la loi du 18 germinal, de la réponse du district relative à l'âge des chevaux mis en léquisition ('). Ces chevaux devront être âgés de 5 ans et au-dessus.
L'assemblée fait ensuite connaître que le nombre des chevaux du canton est de 400, « sans y comprendre les chevaux de luxe ni les mulets » ; conformément à la loi, la levée sera de 16 (2).
Assistée des citoyens Marchand, de Hauterive, et Olivier Dufrêne, juge de paix, l'assemblée procède à l'examen des chevaux qu'elle a fait réunir, et fait choix de 8 seulement « propres aux traits, de la conformation, de l'âge et de la taille prescrits par ladite loi du 18 germinal », savoir :
2 de la commune du Mêle, l'un appartenant à Paul Moinet, et l'autre à Godris ;
1 de Coulonges, à Pierre Barillet ;
1 des Ventes, à Jacques Croullière;
1 de Clairefontaine, à Duneu ; ,
2 de Bures, l'un à Jacques Olivier, et l'autre h Nicolas Martin;
1 de Montchevrel, à Aimé-Honoré Levêque. L'assemblée arrête, en outre, que les communes du Mêle, Coulonges et les Ventes, d'une part ; Bures, Clairefontaine et
(') En réponse à la demande de la municipalité du Mêle, le Conseil général du district, dans sa délibération du 14 lloréal, avait arrêté de lui proposer, comme solution provisoire, et en attendant de nouvelles instructions du Comité de salut public, la fixation à 5 ans de l'âge exigible pour la réquisition des chevaux. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 134 v°.
|2) L'art. 1 de cette loi ordonnait la levée d'un cheval par 25.
430 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 floréal an II
Montchevrel, de l'autre, s'associeront pour fournir les harnais, sacs, troussières et cordes demandés par l'article 4 du titre 1er de la loi ; que la jument de selle de Pautonier, de Montchevrel, et deux mulets sur quatre, appartenant à un habitant de Bures, seront également compris dans la levée.
Ibid., p. 152-157.
3919. — 15 floréal an IL — La municipalité procède à la lecture, publication et affichage de deux feuilles du maximum du prix des aliments de première nécessité.
Ibid., p. 157.
3920. — 45 floréal an IL — La municipalité adresse à l'administration « les récépissés de l'orge de Jan ville (^) et les réponses des communes relatives à la réquisition de l'approvisionnement des postes et messageries.
Des réponses des communes arrivées le 15 floréal, il résulte que :
Coulonges demande
pour 57 {
irpents restant
10 quint
10 liv.
Hauterive »
Laleu »
Les Ventes »
Marchemaisons
Ménil-Brout »
Bures »
Glairefontaine »
L'Union »
• Ibid., p. 157-158.
3921. — 16 floréal an IL — Lettre des officiers municipaux du Ménil-Brout au Comité de Salut public •
« En conséquence de la loi du 18 germinal, nous avons opéré la réquisition des chevaux de trait et de luxe de la conformation exigée par l'article 3.
« Deux difficultés se sont élevées ; la première est de savoir à quel âge on doit compter les chevaux qui doivent former la base.de la réquisition à raison d'un par 25. Les uns ont pré-
(') Voir no 3916.
16 floréal an II le mêle-sur-sarthe 431
tendu que l'on devait compter ceux de 3 ans et au-dessus ; les autres ont prétendu que l'on ne devait compter que ceux de cinq ans et même ceux propres à la chose de cet âge.
« Sur ce, le district consulté a répondu que provisoirement et en attendant votre réponse l'on devait compter tous les chevaux à partir de 5 ans (*). C'est sur cette base que nous avons opéré.
« Mais dans notre canton nous possédons un grand nombre de chevaux, tous chevaux de figure propres à la cavalerie et très peu propres au trait.
« Si l'on prend pour base la totalité des chevaux au-dessus de 5 ans, l'on sera obligé de requérir les chevaux de race anglaise ou arabe qui existent dans le canton et qui sont uniquement propres à la selle ; l'on sera forcé de prendre des juments de la première race qui n'ont pas pris de poulains, ou qui ont avorté, et qui dans ce moment sont saillies.
« Notre canton ne peut donner que 8 chevaux de trait propres à la chose ; doit-il en emprunter pour fournir son contingent qui pourrait doubler, s'il avait des chevaux de trait ?
« Cette question est fondée sur le désir de servir le plus possible la chose publique. Mais tous les cantons voisins sont à peu près dans le même cas; dans un diamètre de 10 lieues, il sera difficile de satisfaire l'article 3^ ce qui a déterminé le canton, vu l'urgence, à offrir son contingent de 8 chevaux,
« La loi dont il s'agit, par l'article 5, exige la fourniture d'attelages et voitures, mais n'indique pas leur forme.
« Les voitures seront-t-elles de timon ou à brancards ? Les attelages seront-ils à collière ou à bricoles ? Les voitures auront-elles une conformation uniforme ? Les roues, les essieux seront-ils modelés sur ceux des charrois des armées de la République ? Il est intéressant que les harnais puissent servir à plusieurs chevaux, que les essieux et les roues soient d'accord avec toutes les fournitures de cette espèce qui sont au service de la République, afin qu'elles puissent remplacer celles qui pourraient manquer ; car si l'on n'accepte pas une forme générale de voitures et de harnais, il peut en résulter les plus graves inconvénients. »
Ibid., p. 159-166.
(1) Voir 11» 3918,
432 HKCL'EiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 floréal an II
3922. — 16 floréal an II. — La municipalité répond à Masquerier ('), agent du représentant du peuple Guimberleau, sur le même objet que celui de la lettre précédente.
3923. — 16 floréal an II. — Sur la plainte d'Olivier, maître de la poste aux chevaux, qui n'a reçu aucun des approvisionnements de fourrages annoncés le 5 floréal par les officiers municipaux d'Essai, la municipalité arrête qu'on leur écrira sur-le-champ, et, en cas de besoin, au district.
Ibid., p. 161.
3924. — 17 floréal an II. — Après lecture d'une lettre du district du 17 floréal, « relative à la levée des chevaux pour les harnais de l'armée des côtes de "Cherbourg », la municipalité répond au district qu'elle s'occupera sous peu de l'exécution des ordres du Comité de salut public, et « qu'il est intéressant de savoir la forme que l'on doit donner aux harnais et voitures à fournir ».
Ibid., p. 162.
3925. — 17 floréal an II. — La municipalité du Mêle écrit à celles de l'Union (-) et de Coulonges, pour avoir des renseignements sur Fortin et Toutain, «. charpentiers requis pour la marine de Brest (^) ».
Ibid., p. 162.
3926. — 19 floréal an IL — La municipalité prend communication d'une lettre du maire de Mortagne, qui, connaissant les besoins de la commune du Mêle, lui offre 10 quintaux d'orge. Elle accepte cette offre avec reconnaissance.
Ibid., p. 162.
3927. — 20 floréal an IL — L'agent national représente au Conseil général, qu'en dépit de « la loi salutaire du maximum et des tarifs faits en conséquence pour le district, qui promet-
(') Sur Masquerier, voir n° 515, note 4.
('-) L'Union-sur-Saithe, nom révolutionnaire de la commune de Saint-Légersur-Sarthe
(^) Sur la réquisition de charpentiers et de tonneliers requis pour le port de Brest dans le district d'Alençon, voir n" 485, notes 2, 3 et 4.
20 floréal an II le mêle-sur-sarthe 433
tent au cultivateur de lui faire payer ses denrées à un prix surpassant ses espérances, et au consommateur la certitude d'être approvisionné », les égoïstes et les ennemis de la République apportent des entraves à l'exécution de cette loi.
La désertion des marchés a d'autres causes que l'esprit d'égoisme. '< Le citoyen des campagnes, accoutumé à consommer beaucoup de pain en proportion de ia rigueur de ses travaux, ne recevant qu'une portion de subsistance égale à celle d'un individu dont le travail est moins pénible, est forcé de consommer une partie des denrées qu'il possède. Les poules n'étant pas nourries comme à l'ordinaire ne produisent pas autant d'œufs ; les vaches ont leurs veaux ; le peuple des campagnes consomme le superflu pour la majeure, partie. Voilà une des causes de la pénurie. »
Pour remédier à ces inconvénients, l'agent national propose d'arrêter une proclamation « invitant les cultivateurs à approvisionner les marchés avec tout le soin dont ils sont capables et à regarder la loi du maximum comme le salut de leur existence et le prix qu'elle met à leurs denrées comme une valeur au-dessus de leur espérance ».
Il propose aussi la nomination de quatre commissaires « qui surveilleront la conduite du cultivateur et du consommateur ». Ils surveilleront alternativement chaque marché : leurs fonctions dureront 4 décadis, mais pourront être prolongées.
Afin d'éviter toute confusion, l'heure d'ouverture de la vente, pour le marché des denrées, devrait être fixée à 7 heures du matin, avec défense à tout acheteur d'y entrer auparavant, sous peine d'amende. Le marché des bestiaux gras ou maigres n'aurait point d'heures fixes.
Il serait enfin nécessaire d'assigner au marché du beurre, œufs et volailles, une place déterminée, « le grand rassemblement qu'il occasionne dans la rue obstruant tout le passage ».
Le Conseil général arrête qu'il sera fait une proclamation ; il ratifie les propositions de l'agent national, nomme les commissaires surveillants des marchés, et ordonne la communication de cette délibération au Comité de surveillance de la commune, afin que celui-ci en facilite l'exécution.
Ibid., p. 103-166.
434 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 floréal an II
3928. — 22 floréal an II. — Gallet, maître de la poste aux relais de Ménil-Brout, porteur d'un arrêté du district du 19 floréal (^), vient demander à la commune de l'avoine et autres lourrages. La municipalité observe qu'elle a mis en réquisition, sur les communes du canton, la fourniture de 500 quintaux de foin pour les postes et messageries de ce canton ; 100 quintaux de paille et 210 d'avoine, conformément aux arrêtés des 14 ventôse et 7 germinal {^). Les communes ont envoyé l'état de ce qu'elles pouvaient fournir en foin et en paille, et ont répondu qu'elles n'avaient pas d'avoine à fournir. Le canton d'Essai a offert 100 quintaux de paille et 30 quintaux de loin ; une première livraison de 15 quintaux de paille vient d'être faite. Il est d'ailleurs plus commode d'assurer par le canton d'Essai l'approvisionnement de la poste de Ménil- Brout. Le canton de Courtomer n'a (ourni aucune portion des 100 quintaux de paille, des 350 quintaux de foin et des 240 quintaux d'avoine qu'il doit.
La municipalité arrête que Gallet devra se pourvoir vers le district « pour obtenir une réquisition directe sur le canton d'Essai à l'effet de partager avec la poste et messagerie de ce lieu ».
Ibid, p. 167-168.
3929. — 25 floréal an II. — Le Conseil général se réunit aux commissaires des municipalités du canton, pour former le conseil prévu par l'article 8 de la loi du 18 germinal (3). L'agent national rappelle à l'assemblée le but de cette loi et les diverses mesures antérieurement prises par le canton en vue de son exécution. Il mentionne les décrets et arrêtés qui tracent la marche des opérations (*). Le canton possédant 750 chevaux propres à la réquisition, le contingent à fournir doit être d'au moins 30 chevaux. Un examen auquel a procédé
(>) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
(«) Voir no 3909.
(') L'art. 8 de la loi du 18 germinal an II est ainsi conçu : « Les officiers municipaux des chefs-lieux de cantons sont chargés de la levée; ils appelleront auprès d'eux des membres des municipalités de leur arrondissement, pour en faciliter l'exécution et décider des contestations qui pourraient s'élever. »
(<) Outre la loi du 18 germinal, le Conseil général avait sous les j^eux les arrêtés du Comité de salut public des 9, 17 et 18 floréal, et les arrêtés de Masquerler, agent du représentant Guimberteau, des 19 et 23 floréal.
30 floréal an II le méle-sur-sarthe 435
l'expert-maréchal Leroi, accompagné d'Olivier Dufrêne et Marchand, commissaires du district, n'en a accepté que 24('), les autres n'ayant pas la taille requise par la loi.
La Conseil nomme 2 commissaires, Aubin Fossey et Le Bacheur, qui s'adjoindront à Marchand et Olivier « pour faire un nouvel examen des chevaux, qui, n'ayant pas la taille requise, seraient néanmoins propres au service des charrois ». Ils donneront jour aux municipalités pour le rassemblement des chevaux qu'elles croiront propres à ce service.
Le Conseil nomme deux autres commissaires, Olivier et Rémond, chargés de hâter la fourniture des harnais, voitures, ustensiles et charretiers requis par les instructions.
Ibid., p. 172-177.
3930. — 30 floréal an IL — Le Conseil général arrête la création d'un atelier de salpêtre (^) confié à l'inspection de Pottier, Valframbert et Lamarre, officiers de santé et chimiste, et choisit Boistard comme chet d'atelier.
Ibid., p. 183-184 (sic)
3931. — 2 prairial an IL — Aubin Fossey et Le Bacheur, commissaires nommés par l'arrêté de l'assemblée cantonale du 25 floréal (^) pour la nouvelle visite des chevaux susceptibles d'être mis en réquisition, présentent à l'assemblée une liste supplémentaire de 9 juments qui peuvent être employées aux charrois sans avoir la taille requise : à savoir, une de chacune des communes de Marchemaisons et de Coulonges, deux de l'Union et de Montchevrel, trois de Clairefontaine.
Olivier et Rémond, commissaires nommés par la même assemblée pour accélérer la fourniture des harnais et voitures du canton, l'informent qu'ils ont fait les recherches les plus
(') Les 24 chevaux et juments, qui figuraient sur la liste dressée par Olivier Dufrêne et Marchand, se répartissent ainsi entre les communes du canton : Hauterive, un cheval ; le Ménil-Brout, une l'ument ; Montchevrel, 2 iumenls ; Clairefontaine (Saint-Aubin-d'Appenai), une jument ; les Ventes-de-Bourse, 3 juments ; Coulonges-sur-Sarthe, un cheval et une jument ; Marchemaisons, 3 juments ; Bures, 2 juments ; l'Union-sur-Sarthe (Saint-Léger), 4 juments ; le Mêle-sur-Sarthe, 2 chevaux et 3 juments. Arch. dép. Orne, L 4267, p. 178-179,
(2) Voir la même institution dans les cantons d'Alençon et de Courtomer. n°« 673 et 2680.
(3) Voir no 3929.
436 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 praif. an II
scrupuleuses dans tout le canton pour connaître ceux qui pouvaient en fournir ; que les bourreliers, notamment ceux du Mêle, ont allégué qu'ils n'avaient aucun cuir, ni les autres objets propres à la façon des harnais. Des visites faites chez ces bourreliers leur ont prouvé la sincérité de leurs déclarations.
Le Conseil passe en revue les états de population des chevaux et juments du canton à partir de 3 ans, qui se montent à 785, savoir :
Le Mêle 24
Clairefontaine 91
Ménil-Brout 9
Coulonges 74
Hauterive .' 49
Marchemaisons 59
L'Union 131
Les Ventes-de-Bourse 82 et 4 mulets.
Bures 74
Laleu 118
(Il a été observé que depuis la confection de ce tableau, il en a péri environ 15 ou 20 et que beaucoup sont ruinés et sur la litière par la fatigue des charrois multipliés des subsistances).
Le Conseil arrête que, le nombre des chevaux indiqués par les commissaires se trouvant cadrer avec celui que le canton doit fournir, la municipalité du Mêle pourra les mettre en réquisition.
En ce qui concerne la fourniture des harnais, il charge Olivier et Rémond d'aller en acheter dans les communes d'Alençon, de Mortagne ou autres où ils pourront en trouver, aux prix les plus avantageux. Il en sera de même pour la fourniture des voitures ; au cas d'impossibilité d'achat, ils sont autorisés à s'en procurer par voie de réquisition.
Quant aux deux charretiers, s'il ne s'en présente pas de volontaires dans les trois jours, ils seront levés par voie de réquisition, aux termes de la loi du 18 germinal.
Ibi.l., p. 178-183.
5 prairial an II le mêle-sur-sarthe 437
3932. — 5 prairial an IL — Aubin Fossey, maire de Bures, présente à la municipalité du Mêle Aubin Vallet, âgé de 22 ans, qui consent à être employé comme charretier et à partir à la première réquisition, aux termes de la loi du 18 germinal.
Jean Lebacheur, maire des Ventes-de-Bourse, présente le second charretier requis pour le canton, René Saillant^ âgé de 20 ans.
Ibid., p. 186.
3933. — 5 prairial an IL — Le Conseil municipal arrête « l'état des biens et rentes des émigrés ou suspects d'émigration situés en cette commune ainsi qu'il suit :
(( Barbier du Boulai, négociant à Mayenne, 50 livres de rente : capital 1.000 livreS;, sur Olivier, notaire.
« Lemaire, qualité ignorée, demeurant à Paris^ 500 livres de rente viagère, en plusieurs parties, présumées au capital de 5.000 livres sur Leclancher, Rozé et Yver, filles chrétiennes à Mortagne.
« Septier, ex-curé à Boissy-Maugis, une maison et dépendances de 120 livres de revenu, valeur 2.400 livres ; un jardin de 30 livres de revenu, valeur 600 livres ; un arpent 10 perches de pré de 44 livres de revenu, valeur 880 livres.
« Nicolas Godet, ex-chapelain à Sées, 300 livres de rente viagère sur Olivier, notaire.
« Ghapedelaine, qualité ignorée, demeurant à Mayenne, 100 livres de rente, capital 2.000 livres.
(( Dauzarme, qualité ignorée, demeurant à Poitiers, 39 1. 12 d. de rente, capital 792 hvres sur la veuve Ghaplain.
« Bois-Gertain, ex-directeur des aides, rente viagère sur Desclos. »
Get état a été remis à Olivier, commissaire du district.
Ibid., p. 184.
3934. — 10 prairial an IL — Les commissaires de l'atelier de salpêtre informent le Conseil général qu'ils ont fait choix des deux écuries de Pottier, qui consent à leur location moyennant 150 livres par an, mais à la condition qu'on lui rendra les locaux dans le même état à la fm du bail.
Le Conseil général arrête, en outre, qu'il sera traité par adjudication au rabais ou de gré à gré avec un ouvrier pour faire les
438 RECUEIL DES DocuMEMS ÉCONOMIQUES Ift prair. an II
transformations nécessaires : établissement d'une porte de
communication, enlèvement des mangeoires et râteliers et de
la cage du palefrenier.
Ibid., p. 185.
3935. — 16 prairial an IL — L'assemblée des délégués des communes du canton réunie « pour parachever » les opérations relatives à la levée des chevaux et statuant sur différentes réclamations de propriétaires tendant à la radiation de quelques-uns de ces animaux sur les listes de réquisition, déclare s'en rapporter au choix fait par l'expert désigné par le représentant du peuple Guimberteau et fixe au lendemain le départ des 32 chevaux indiqués dans la délibération du 2 prairial (').
L'assemblée désigne ensuite les deux charretiers, Aubin Vallet et René Saillant, chargés de conduire les deux voitures réquisitionnées dans le canton, et attelées chacune de 8 chevaux ; François Paris et Jean Bédouin, de l'Union ; Pierre Houtou, de Marchemaisons ; Laguerrière et Pierre Bienvenu, du Mêle, conduiront les 34 chevaux restants à Rouen, heu de leur dépôt O-
A la fm delà séance, l'assemblée est informée que la majorité des propriétaires des chevaux mis en réquisition ont nommé à leurs frais Christophe Delouche, de Clairefontaine, pour principal conducteur de ces animaux, et pour les représenter lors de l'estimation.
Ibid., p. 187-189.
3936. — 20 prairial an IL — Le Conseil général, saisi d'une demande de secours de la commune de Bures, qui n'a pu obtenir la livraison de 30 quintaux de grains accordés par le district sur Argentan (^), et « qui est dans la plus grande pénurie au point de ne pouvoir tenir si elle n'est secourue le plus promptement y>, autorise l'agent national à lui délivrer un quintal et demi de sarrasin et autant d'autres grains sur le pied
(!) Voir u" 3931.
(2) Voir n" 432, note 2.
(3) Un arrêté du district du 21 floréal an II avait accordé à Bures 80 quintaux 77 livres 1/4 à prendre sur les 9.800 quintaux de grains qui devaient venir au dépôt d'Argentan. Ces grains n'y étant pas venus, un nouvel arrêté du district du 17 prairial répartit entre les communes du ressort 3.800 quintaux accordés sur les magasins de l'Ecole militaire de Paris. Le contingent assigné à Bures était de 29 quintaux 23 livres 3/4. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 4.
25 prairial an H lr MÊLE-suK-SARTnE 439
du maximum, bien qu'il n'y ait presque plus de subsistances en magasin.
Une expédition de la présente observation sera adresssée à l'administration du district pour lui faire connaître les besoins de la commune du Mêle et réclamer des secours.
Ibid., p. 191-193.
3937. — 25 prairial an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de Salut public du 29 floréal (i), la municipalité nomme un commissaire, Levêque, notable, chargé d'inviter les particuliers à apporter, sans délai, à la maison commune, les cordages neufs ou mi-usés dont il n'ont pas absolument besoin ;, ainsi que les vieux cordages mis au rebut ; le tout sera payé à dire d'expert.
Ibid., p. 194.
3938. — 27 prairial an II. — Bécherel, commissaire chargé de la levée des porcs destinés à l'approvisionnement de l'armée des Côtes de Cherbourg, en conséquence des ordres du district du 24 (^), notifie sa commission à la municipalité.
3939. — 30 prairial an IL — Le Conseil général procède à la taxe des ouvriers, animaux, voitures et ustensiles employés à la récolte, en conséquence de la loi du 11 prairial et de l'arrêté du Comité de Salut public du même jour (^).
Ibid., p. 196.
3940. — 30 prairial an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Rémond, chargé d'aller prendre livraison à Alençon de 304 livres 1/4 de savon, accordées au canton par l'arrêté du district du 26 prairial (^).
Ibid., p. 197.
(') Voir n» 611, note 1.
(*) Erreur de date. Bécherel avait exhibé au district, le 25 prairial an II, une commission signée de Beaudoin, agent maritime du port et arrondissement de Cherbourg, qui le déléguait poxir prendre possession des porcs mis à sa disposition, en vertu de l'arrêté du Comité de salut public du 22 germinal (voir n» 623, note 3). Le Conseil général du district donna l'ordre aux municipalités de prêter aide à Bécherel.
C'j Voir n» 634.
(*) Erreur de date. C'est un arrêté du 5 prairial an II qui assigna au canton du Mêle 304 livres 1/4 de savon, dont 25 à la commune du Mêle. Sur cette fourniture, voir n» 598.
440 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 IlieSS. an II
3941. — 12 messidor an II. — La municipalité constate que les deux caisses de savon, envoyées par le district, contiennent, non pas 302 livres 1/4, comme l'annonce la lettre d'avis, mais 276 livres 1/4, selon le rapport de Valframbert, otficier municipal;, ce qui constitue une différence de 26 livres en moins.
Ibid., p. 197,
3942. — 12 messidor an II. — François Leconte, cordonnier au Mêle, déclare à la municipalité qu'attaqué de douleurs violentes depuis un mois, il n'a pu encore satisfaire à la réquisition de souliers pour l'armée dont il avait été l'objet ('). Il ne pourra l'exécuter qu'après sa guérison.
Ibid., p. 197.
3943. — 13 messidor an II. — Conformément aux ordres de Marre, inspecteur des subsistances militaires, chargé de prendre des renseignements sur la possibilité d'herbager 5 à 6.000 bœufs et vaches maigres sortis de la Vendée par arrêté du Comité de Salut public Q, la municipalité arrête que l'on invitera les communes du canton à envoyer des commissaires au chef-lieû, le 17 messidor, afin de se concerter sur le nombre d'animaux que chacune d'elles peut nourrir.
Ibid., p. 197-198.
3944. — 16 messidor an II. — Le Conseil général procède à la revision des états de section de la commune et de la matrice du rôle de la contribution foncière de 1791, arrêtée le 7 août 1792 (vieux style), et décide que mention des changements opérés sera faite à l'administration du district en vue de la répartition de la contribution de 1793.
Ibid., p. 19K-201.
3945. — 16 messidor an II. — Pierre Jeannet, agent de la Commission du commerce et des approvisionnements de la République (3), requiert la municipalité « d'user de tous les moyens que la loi met en son pouvoir pour maintenir le bon ordre dans le marché et assurer sûreté et protection aux
(') Sur la réquisition de souliers pour l'armée, voir n" 2763, notes 2 et 3. (2) Voir n» 681, note 2.
O Voir nû 673.
17 messidor an II le mèle-sur-sarthe 441
citoyens de la campagne qui y apportent leurs denrées ; de ne pas souffrir que les marchands qui y achèteraient l'excédent de l'approvisionnement de la commune pour le porter à Paris soient inquiétés ou arrêtés ; enfin de veiller à l'exécution de la loi du maximum »,
3946. — 17 messidor an II. — En présence de Marre et d'un membre de chaque municipalité du canton, saut de celles de Coulonges, Laleu, Marchemaisons et l'Union, le Conseil général arrête le nombre de bœufs et vaches à herbager par commune (*), savoir ;
Bœufs Vaches
Clairefontaine 14 28
Montchevrel 16 8
Bures 8 - 3
Les Ventes 10 30
Ménil-Brout 16 2
L'Union 37 23
Marchemaisons... 14 17
Hauterive 10 »
Coulonges 6 6
Laleu 2 »
Le Mêle 4 »
Ibid., p. 202-205.
3947. — lei- thermidor an IL — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la recette de la contribution foncière et mobilière pour l'année 1793 aux conditions suivantes:
Adjudicataire définitif : Jallon, qui s'engage à percevoir gratuitement la contribution foncière, à donner aux pauvres le montant des 3 deniers pour livre de la contribution mobilière ■et à leur donner en outre 7 1. 15 s.
3948. — 11 thermidor an IL — Le Conseil général dresse l'état du territoire de la commune et de la présente récolte, savoir :
(•) Voir no 3943.
442 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 therm. an II
Labours, 29 arpents ; herbages^ 44 arpents ; prés à faucher, 17 arpents ; froment, 22 quintaux; méteil, 20 quintaux; avoine, 15 quintaux; foin, 342 quintaux.
« L'on a observé que le grain est roulé, rend peu, et qu'un
tiers de la terre est en repos. »
Ibid., p. 213.
3949. — 13 thermidor an IL — En exécution de la lettre du Directoire du district du 11 thermidor, la municipalité répartit ainsi qu'il suit les 20 voitures mises en réquisition sur les communes du canton, saut l'Union, « pour charroyer, à Alençon, au magasin de l'armée^ les foins des émigrés de la commune de Goulonges. »
Le Mêle 1 voilure.
Ménil-Brout 1 id.
Hauterive 1 id.
Les Ventes 2 voitures .
Marchemaisons 1 voiture.
Clairelontaine 3 voitures .
Montchevrel 3 id.
Bures 2 id.
Laleu 4 id.
Goulonges 2 id.
3950. — 15 thermidor an IL — Le (bnseil général, assemblé dans le « temple », en présence de la commune entière « convoquée aux fins d'entendre la lecture des lois sur l'extinction de la mendicité, connaître la bienfaisance nationale et en profiter »(') et recueillir les déclarations des parents des militaires ayant droit aux secours, nomme deux commissairesvérificateurs, Philippe Levêque et Charles Rose, et deux commissaires-distributeurs, Pierre-Léonard Pottier et Pierre- François Lubin.
Ibid., p. 215.
3951. — 19 thermidor an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de veiller à la répartition des secours accordés
(') Il s'agit de la loi du 22 floréal an II, relative à l'institution d'un grand Livre de la Bienfaisance nationale. Voir n»» 495 et 1994.
14 vendémiaire an III le mèle-sur-sarthe 443
aux parents des volontaires ('), invite les officiers municipaux à lui « représenter les rôles de secours en vertu desquels ont été effectués les derniers paiements », et prie le Conseil général « de lui certifier en son âme et conscience » que les sommes distribuées l'ont été légitimement.
Gissay requiert^ en outre, le Conseil de l'aider à la confection du rôle du trimestre de messidor.
En présence de Cissay, le Conseil général procède au rôle des inscriptions des parents des volontaires qui sont nécessiteux, admet Lévêque suivant l'autorisation du district, et, pour se conformer plus strictement à la loi, décide la formation de trois rôles, « un rôle provisoire sur la précédente listC;, un rôle additionnel des omissions et un rôle de ceux qui ont droit aux secours d'après la loi du 13 prairial dernier. » (^)
Ibid., p. 217, 218.
3952. — 44 vendémiaire an III. — A la réquisition de Lemaître(3\ notable, commissaire du district préposé au recensement et au battage des grains et vu la pénurie des subsistances, la municipalité arrête « que les citoyens qui ont encore des grains en évidence, les feront battre sans interruption et lui rendront compte de leur rendement ».
Valframbert, officier municipal, est chargé de surveiller ces opérations et autorisé, en cas de refus ou de retard, à faire battre les grains par des ouvriers requis contre salaire. Il devra rendre compte à la municipalité tous les deux jours pour qu'elle avise « ce qui conviendra ».
Ibid., p. 223.
3953. — 15 vendémiaire an III. — L'assemblée générale des citoyens entend à nouveau, sous la foi du serment républicain, les déclarations des prétendants aux secours et renouvelle les pouvoirs des commissaires-vérificateurs et des commissaires-distributeurs précédemment nommés (*).
Ibid., p. 223, 224.
0) Voir n» 2718.
(2) Voir 11» 2719, note 2.
(') Lemaître était un des 5 commissaires nommés par arrêté du district du 3 vendémiaire an III pour hâter le recensement et le battage des grains de la dernière récolte. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 129 v% 130.
(*) Voir n» 3950.
444 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 nivôse an III
3954. — 8 nivôse an III. — Le Conseil général, vu l'extrême urgence de secours qui ne permet pas d'attendre les effets de Tabrogalion de la loi du maximum (^), autorise la municipalité à faire, chez « les citoyens les plus aisés », un emprunt de 6.000 livres au plus, pour achats immédiats de iarines et grains dans les départements les mieux approvisionnés (2).
Frété, désigné pour faire ces achats » de la manière qu'il croira la plus prompte et la moins dispendieuse », sera remboursé de ses mises et débours « sur les mémoires et quittances qu'il représentera et inscrits de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, sur le journal à lui remis, coté et paraphé par la municipalité ».
Le Conseil invite les autorités constituées à lui facihter autant que possible l'exécution de sa mission.
Ibid., p. 229, 230.
3955. — 17 nivôse an IIL — En exécution de l'arrêté du district du 14 nivôse an III (% « arrivé par la poste ce matin », la municipalité requiert deux habitants, Hubert et Frété, d( fournir une voiture attelée de quatre chevaux avec accessoiresJ pour charger des fourrages au magasin d'Alençon et les transr porter à Vitré.
Blavette, faisant fonctions d'agent national, est chargé d( l'exécution de cette réquisition.
Ibid., p. 232.
3956. — 2 pluviôse an III. — Après réception d'un arrêté du district du l^r pluviôse, déchargeant Hubert et Frété de la réquisition qui leur avait été imposée, la municipalité désigne pour les remplacer, Costard, voiturier, qui devra] fournir sa voilure et ses quatre chevaux et partir le lendemain pour Alençon où il chargera des fourrages à destinationj de Vitré.
Ibid., p, 23b.
3957. — 11 ventôse an IIL — Le Conseil général autorise un de ses membres, Dumaine, à aller percevoir à Alençon laj
(') Le maximum avait été supprimé par la loi du 4 nivôse an III.
(2) Voirn°831, 882, etc..
(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Sur laj réquisition des voitures pour le transport de fourrages à Vitré, voir n» 2754,1
11 ventôse an III le mêle-sl'r-sartde 445
somme de 4.000 livres, accordée à la commune sur le payeur général du département parle représentant du peuple Dubois- Dubais (').
Ibid., p 2i3.
3958. — 11 ventôse an III. — Le Conseil général, « délibérant sur l'emploi des 4.000 livres accordées pour secourir les indigents sur les premières subsistances, considérant qu'il y a dans la commune plusieurs citoyens indigents qui sont infirmes, qui ne vivent que du travail de leurs mains, et qui ne peuvent acheter et payer les subsistances au prix excessif où elles sont montées par les frais de voitures, de commissaires et même par l'augmentation de la denrée elle-même ; qu'employer le secours accordé à procurer à ces malheureux des subsistances à un prix modéré, c'est remplir le vœu de la Convention nationale et faire un acte d'humanité qui sera agréable à tous les bons citoyens », arrête qu'on fournira sur-le-champ une liste des citoyens qui sont dans le cas de profiter de la munificence nationale. Il est persuadé que ce secours ne sera plus réclamé quand le gouvernement sera convaincu que l'emploi en a tourné au bénéfice seul des pauvres.
État des indigents à qui l'on doit distribuer les subsistances à un prix inférieur aux autres citoyens :
Ire Classe
Citoyens qui ont droit à la plus forte diminution :
Bellesmois père 2 personnes.
Souchard 2 id .
Veuve Chartier 5 id.
Veuve Robert 1 id.
Germain 1 id.
Veuve Mercier 4 id.
Guérot 6 id.
Lallemand 3 id.
24 personnes.
(') Je n'ai pas trouvé cet arrêté parmi ceux de Dubois-Dubais que conservent les Arch. dép. Orne, L 285.
446 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 vent. an III
2« Classe
Citoyens qui ont droit à une moindre diminution :
Veuve Tessier et 2 enfants 3 personnes.
Vavasseur, tailleur 5 id.
Dorât 5 id.
Sonnet 3 id.
Charles Blavette 6 id.
Bienvenu ^5 id.
Gaubert 3 id.
30 personnes.
Le Conseil général autorise les commissaires à faire la distribution aux citoyens de la première classe, à 4 sols par livre de diminution^ et à 2 sols par livre pour ceux de la seconde classe.
Ibid., p. 245.
3959. — 15 ventôse an III. — En exécution d'un arrêté du district du 7 ventôse (*), art. 3 et 4, le Conseil général procède à la division du canton en deux sections pour le service de la correspondance administrative, y compris la justice de paix et les sociétés populaires, savoir :
Ifc section. — Marchemaisons, Les Ventes, Hauterive, L'Union, le Ménil-Brout.
2e section. — Coulonges, Bures, Laleu, Montchevrel, Clairefontaine.
Il nomme 2 piétons, au traitement de 25 livres par mois chacun : pour la l^e section, André Laguerrière, soldat vétéran ; pour la 2« section, Jean Chartier, « déjà piéton ».
Ibid., p. 246-24".
3960. — 7 floréal an IIL — Le Conseil général, considérant que l'emprunt ouvert pour achats de subsistances n'a produit que 2.299 1. 5 s. ; que cette somme, remise au commissaire chargé des achats, n'a pu suffire et que, les besoins particuliers des prêteurs augmentant, ceux-ci ont réclamé la res-
(*) Uu arrêté du Conseil général du district, du 7 ventôse an 111, en 6 articles, avait été pris concernant le transport du Bulletin des Lois dans les communes du district. Arch. dép. Orne, L 1704, fol. 46-46 v°. Voir n» 2774.
17 floréal an II le mêle-sur-sarthe 447
titution de leurs prêts ique le commissaire, envoyé en différents lieux pour faire de nouveaux achats, après la remise à la commune de 14.000 livres accordées par le représentant Dubois- Dubais, à titre d'avance, n'a pas réussi dans sa mission « et qu'il a fait des dépenses qui ont diminué le montant de l'avoir » ; que ce mode d'approvisionnement est onéreux et elTraie le peuple des diépartements mieux favorisés, ennemi des grands enlèvements ; qu'il est « plus expédient » de fournir aux réclamants des secours en proportion de leurs familles et de leurs ressources, autorise Olivier, maire, dépositaire des secours, à accorder sur quittances une provision de 20 livres « par chaque individu des réclamants et de leurs familles ». Il ordonne un nouveau recensement individuel qui sera fait par les soins des citoyens Lubin et Frété « pour éviter les doubles emplois ».
Ibid., p. 253-2b6.
3961. — 17 floréal an IL — Le Conseil général nomme un commissaire, Levêque, chargé de recevoir un secours de 2.000 livres, accordé par le district.
Ibid., p. 260.
3962. — 21 floréal an III. — Olivier, maire, rend compte au Conseil général de sa gestion.
Il lui a été remis :
par Rémond, trésorier de la commune J .600 1.
par plusieurs citoyens 2.300 1. 15 s.
par le représentant du peuple 14.000 1.
par l'administration du district 2.000 1.
Total 19.9001. 15 s.
Sur cette somme, il a :
rendu aux préteurs 2.300 1. 15 s.
distribué aux indigents, conformément à l'arrêté du 13 ventôse dernier 295 1. 16 s.
payé pour frais de commissaires envoyés à Chartres, commissionnaires, chevaux et autres dépenses relatives, telles que ports de lettres, ferrures de chevaux 275 1.
A reporter 2.871 1. 11 s.
448 RECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 prair. an III
Reiwrt 2.871 ]. Il s.
distribué aux citoyens qui en ont demandé, excepté Leclancher, Chardon et Moral qui n'ont rien reçu 10.120 1.
Total 12.9911. Ils.
Récapitulation :
Recettes 19.900 1. 15 s.
Dépenses allouées 12.991 1. 11 s.
Reste, en assignats, aux mains du citoyen Olivier 6.909 1. 4 s.
Sur cette somme, le Conseil général autorise le maire à délivrer aux réclamants qui se trouvent dans le besoin jusqu'à concurrence de 4 à 5.000 livres dans la proportion établie par l'arrêté du 7 floréal ; ce secours sera alloué sur leur déclaration, certifiée par un notable ou officier municipal, après que la liste des personnes qui y auront droit aura été arrêtée par le Conseil général.
Ibid., p. 262-264.
3963. — 4 prairial an III. — En exécution de la loi du 27 floréal ('), la municipalité procède à la vérification des caisses de Jallon, percepteur des contributions de la commune pour les années 1791-1792-1794, et ci-devant directeur de la poste aux lettres ; de Than, directeur de la dite poste, et d'Olivier, notaire, « percepteur naturel et immédiat des droits d'enregistrement des actes qu'il reçoit » :
.Talion, comme percepteur, depuis le 2 floréal dernier, possède en assignats de différentes valeurs. 635 livres.
et, comme ancien directeur de la poste, suivant le compte arrêté le 4 prairial par Bedouet, inspecteur, en assignats de 5 livres 200 livres.
Than possède, en assignats de 5 livres 325 livres.
Olivier, depuis la dernière quinzaine de floréal comprise, jusqu'à ce jour, en assignats de 5 liv. 230 livres.
Ibid., p. 268-270.
(>) Voir n^s 1729, 2971 et 3359.
1^"" messidor an III le hêle-sur-sarthe 449
3964. — 1er messidor an III. — Le Conseil général prolonge pour une durée de trois mois, à partir du 18 prairial an II('), moyennant un traitement de 150 livres à chacun, les fonctions des deux piétons, Laguerrière et Ghartier.
3965. — 6 messidor an III. — En exécution de la lettre du Directoire du district du 6 messidor (-), la municipalité requiert Olivier, maître des postes, et la veuve Chauvin, de fournir l'un, une voiture pour paille et foin et l'autre, une voiture avec deux chevaux munis de fourrages pour trois jours; elle invite également Olivier Dufréne, Hubert et la veuve Morel, à se concerter pour la fourniture d'un attelage de 4 chevaux avec fourrages pour trois jours. Le tout devra être conduit à Alençon, sur la place d'Armes, afin d'effectuer, le 9 messidor, des transports pour le service de l'armée .qui va camper à Mayenne.
Ibid., p. 271, 272.
3966. — 14 messidor an III. — Mallet fils, chargé de recevoir le montant des secours des parents des défenseurs de la patrie, ayant reçu un assignat de 50 livres en moins, le Conseil général, qui met sa probité au-dessus de tout soupçon, autorise le trésorier de la commune à lui rembourser cette somme contre récépissé,
Ibid., p. 272, 273.
3967. — 14 messidor an III. — Conformément à l'arrêté de la Commission des secours publics du 16 germinal, le Conseil général délivre des certificats d'indigence à 23 pauvres delà commune ayant droit à la bienfaisance nationale. Le prix exorbitant des denrées de première nécessité (le pain est monté jusqu'à 10 livres la livre) a rendu plus affreuse la misère de plusieurs d'entre eux.
Ont été nommés commissaires-vérificateurs, Vavasseur et Mallet ; commissaires-distributeurs, Chardon et Valframbert,
aubergiste.
Ibid., p. 274, 275.
(<) Voir noSQôO.
(2) Voir n<" 1336, 1508, 1730, 2255 et 2791.
450 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 fruct. an III
3968. —^12 fructidor an III. — Michel Jallon, percepteur des contributions foncière et mobilière de la commune pour les années 1791, 1792, 1793 et les 3/4 de 1794, rend compte au Conseil général des différentes sommes par lui reçues et imposées pour charités locales pendant les dites années, savoir :
Charges locales de 1791 143 1. 14 s. 10 d.
Charges des 3/4 de 1794 sur le
rôle de la contribution foncière . . 300 2 5
Total 1.106 1. 12 s. »)) d.
Sur cette somme le Conseil général lui a accordé déduction :
lo du montant du rejet accordé au citoyen Sulli en 1791 93 1. 1 s. 4 d.
2° du montant d'un autre rejet accordé à la veuve Gouaux, même année 7 13 6
3° des frais de contrainte tombant à la charge delà municipalité. 9 ))» »)>
4° du montant de la contribution mobilière de Philippon devenu insolvable et dee frais de contrainte . 17 14 5
5° du revenant à Jallon sur le montant des 3 deniers pour livre de la contribution mobilière année 1791 17 2 6
6° de la somme due à Jallon et montant de l'adjudication de la contribution foncière et les 3 deniers pour livre de la contribution mobibière, année 1792 55 13 1
7» du montant du rejet accordé à Bunel en 1793 98 13 »))
Total 298 1. 17 s.' 10 d.
Jallon est encore redevable de 807 1. 14 s. 2 d. plus 7 1. 15 s., de l'adjudication de la contributio» mobilière de 1793. Il est
25 fructidor an III le mèle-sur-sarthe 4fol
invité à verser cette somme dans deux jours « entre les mains du trésorier qui lui en délivrera quittance ».
Ibid., p. 28G-288.
3969. — 25 fructidor an III. — L'assemblée des délégués des communes du canton réunie au Mêle sur convocation de la municipalité, conformément à l'arrêté du district du 8 fructidor (1), afin d'aviser aux moyens les plus prompts pour foumM" au service de l'armée une voiture attelée et 4 chevaux robustes et solidement équipés, déclare, « après mûre réflexion », qu'il n'y a dans le canton ni voiture, ni chevaux, ni équipages des qualités demandées; que si le district exige absolument l'exécution de cette réquisition, le canton sera obligé de faire des achats, mais qu'un délai est nécessaire, ainsi que les « moyens pour taire opérer la contribution de chaque commune dans cette avance qui sera considérable ».
Ibid., p. 288-289.
3970. — 26 vendémiaire an IV. — Un arrêté du Directoire du district du 7 vendémiaire an IV {^), exigeant la fourniture par le canton du Mêle d'une voiture attelée de 4 chevaux robustes, déjà requise par un arrêté antérieur du 8 fructidor, l'assemblée des commissaires des 11 communes du canton déclare qu'elle ne connaît aucune voiture, ni chevaux du canton propres à faire ce service, <( puisque le canton du Mêle est un canton de culture à bœufs et qu'il n'y a que de jeunes poulains et des juments poulinières, les réquisitions précédentes lui ayant enlevé tous les chevaux propres au trait » . Elle invite Mallet « à se pourvoir dans les endroits où il sera autorisé ».
Ibid., p. 292-294.
3971. — 29 vendémiaire an IV. — La municipalité transmet aux communes du canton avec invitation à y satisfaire, (( sous peine d'être traitées militairement », une réquisition déposée sur le bureau, par Clouet, inspecteur des lourrages de l'armée des côtes de Cherbourg, concernant la fourniture
(') Voir n» 2796, note 2.
(-) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
452 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l*^*" brum. an IV
pour le 30 vendémiaire ou le 6 brumaire de 75 voitures propres au transport, à Alençon, des fourrages nécessaires à l'armée.
La municipalité tient à observer « que, depuis un mois, le canton a été surchargé de réquisitions pour le même objet » et qu'il a déjà fourni plus de 40 voitures, tout cela au détriment de l'agriculture, à tel point « que la nouvelle réquisition empêchera nécessairement les cultivateurs de pouvoir emblaver ».
La municipalité demande qu'une juste répartition des charges publiques soit faite entre les cantons environnants, notamment ceux du district de Mortagne qui ont plus de chevaux que celui du Mêle, et transmet, par la voie de l'inspecteur des fourrages, ses observations aux autorités supérieures, afin qu'elles les prennent en considération.
Ibid., p. 294-296.
3972. — le'' brumaire an IV. — Le Conseil général, chargé par Voisin, employé de la régie des transports militaireS;, de procéder à la fixation du prix du loyer à payer par cheval et par jour à chacun des voituriers requis pour le transport des fourrages du magasin de la commune à celui d'Alençon, conformément à l'article 4 de l'arrêté du Comité de Salut public du 20 messidor dernier (^), « considérant que jusqu'à ce jour ces charrois n'ont point été ainsi payés, mais à raison de 4 livres par quintal et par lieue sans étape, de mode plus avantageux que celui proposé par la régie, puisqu'en augmentant l'importance du chargement, il en accélère le transport au profit de la République et du voiturier, déchargé en plus des ennuis de l'étape ;
(( Considérant aussi que les choses utiles aux équipages augmentent progressivement à la journée, estime que l'on doit payer au voiturier 5 livres par quintal et par lieue, pour tous frais d'aller et retour, et 4 livres seulement dans le cas où l'homme, soit pour lui ou ses animaux, chevaux ou bœufs, requen^ait l'étape.
« Le Conseil général, ayant pour motif l'utilité publique, est persuadé que son avis sera favorablement accueilli ».
Ibid., p. 297 299.
(1) \^oir nfs 1045, 1055 et 2796.
12 brumaire an IV le mèle-sur-sarthe 433
3973. — 12 brumaire an IV. — Rémond, ci-devant agent national et trésorier de la municipalité, présente ses comptes au Conseil général.
Les recettes, recouvrements, épargnes justifiés par des pièces et un état particulier se montent à 2.970 1. 3 s. 10 d.
Les dépenses à 2.055 12 9
Reste dû 914 1. 11 s. 1 d.
Rémond doit pour épargnes faites sur différentes commissions regardant la commune, soit pour voitures et grains 1 .814 >») 0
Revenant net 2.726 1. 11 s. 7 d.
Cette somme de 2.726 1. 11 s. 7 d. a été versée aux mains d'Olivier, maire et trésorier, savoir :
Le 8 nivôse précédent : 1.600 livres.
Le 12 brumaire : 1.126 1. 11 s. 7 d., dont quittance.
Ibid., p. 306.
3974. — 23 brumaire an IV. — Olivier, maire et trésorier, présente son compte au Conseil général avec bordereau particulier et pièces justificatives.
Les recettes sont de 12.096 1. 14 s. »
Les dépenses sont de 2.307 3 3 d.
Reste dû 9.789 1. Ils. 9 d.
Cette somme de 9.789 1. 11 s. 9 d. est présentement remise à Morel, agent municipal, par ledit Olivier, dont décharge et les pièces à l'appui déposées aux archives.
Le compte de la fabrique se compose ainsi qu'il suit jusqu'au 1er janvier 1793 :
Recettes 213 1. 4 s. 3 d.
Dépenses 213 4 3
Les pièces justificatives seront envoyées au percepteur de l'enregistrement.
Ibid., p. 308, 309.
454 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 nOV. 1792
