C-) Voir n
O Ce document a été publié par M. L. Duval : Cahier» de doléances dui bailliage d'Alençon en 1789, p. 363-367, d'après l'original conservé aux Archives] départementales de l'Orne, série B, fonds non classé. Le registre de délibérations de la municipalité en avait reçu la transcription intégrale.
('') La paroisse de Saint-Germain de Coulonges, au point de vue judiciaire,! était mixte. Elle dépendait en partie du bailliage d'Alençon (chàtellenlef d'Essai, branche du Mèle-sur-Sarthe), et en partie du bailliage de Falaise] (baronnie de Laleu).
l^"" mars 1789 coulonges-suk-sabthe 473
par Monsieur le Curé, le dimanche 22 du présent mois [sic], et par la lecture, publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de la dite messe de paroisse au-devant de la porte principale de l'église, ont travaillé à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, comme il s'ensuit.
« Les dits habitants, persuadés plus que jamais de la tendre sollicitude du roi pour le bonheur de ses peuples, pleins de confiance dans les députés qui seront librement choisis dans l'assemblée générale du bailliage d'Alençon le 16 du présent mois, ne doutent point que ces représentants n'oublieront jamais l'auguste fonction dont ils sont chargés et qu'ils ne soient dirigés dans toutes les circonstances par la justice, la fidélité au roi, le respect des propriétés, l'amour de l'ordre et de la tranquillité publique; en conséquence^, les dits habitants chargent les dits députés de remontrer :
« Qu'ils ne gémissent sous le poids des impôts que parce que, depuis longtemps, les Français avaient cessé de réclamer en leur faveur le droit imprescriptible inhérent à la constitution du royaume, celui de s'assembler pour discuter leurs intérêts, accorder les subsides nécessaires et sanctionner toutes les lois ;
« Que, pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils demandent qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts s'ils n'ont été préalablement consentiî- par les États généraux du royaume, composés, ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés dô leurs pouvoirs ;
« Que, suivant les intentions du roi, manifestées dans le Résultat de son Conseil du 27 décembre 1788 (*), les ministres soient à l'avenir responsables de toutes les sommes levées sur le peuple ;
« Qu'attendu que tous les impôts non consentis n'ont été payés jusqu'ici que par la crainte des emprisonnements arbitraires qui ont arrêté toutes les réclamations, les dits habitants
(') Résultat du Conseil du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, publié par A. Brette. Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux, I, p. 37-38, pièce XII.
