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demandent que personne ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif qu'en verlu des lois du royaume.
<k Seront tenus leurs députés de faire insérer la présente déclaration des volontés des dits habitants dans le cahier du bailliage d'Alençon et chargent ceux qui seront élus par l'assemblée du dit bailliage de la faire valoir aux États généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside avant que la dite déclaration ait été adoptée par eux et solennellement proclamée.
« Leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition cidessus, de consentir à l'établissement ou prorogation des subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de l'État^ toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, pourvu toutefois que les dits impôts soient également répartis entre tous les citoyens sans distinction, à raison seulement de leurs propriétés.
« Chargent, en outre, les dits habitants leurs député» de représenter à l'assemblée du bailliage :
« Que l'excès des impôts et surtout l'arbitraire qui oblige les contribuables à craindre en quelque sorte l'accroissement de leur fortune sont autant d'obstacles à l'activité de l'agriculture et que le vœu des habitants est que, quelle que soit la forme qui puisse être adoptée par les États généraux pour la contribution, répartition et perception des impôts, il n'y en ait aucun où les formes arbitraires ne soient absolument proscrites ;
« Qu'il est avantageux pour les peuples que la taille soit réelle et imposée sur les fonds, en sorte que les taux personnels soient proscrits, comme une source d'injustice et de vengeance ;
« Que les biens d'une paroisse soient taxés au profit de la même paroisse, en sorte qu'il ne soit plus libre aux horstenants de se faire imposer les dits biens au rôle de la paroisse où ils demeurent, ce qui porte un préjudice considérable aux paroisses où les biens sont situés ;
« Que les privilèges, tels que ceux des maîtres de poste aux chevaux, dont un fait valoir dans la seule paroisse deCoulonges 32 arpents de pré, sans payer taille, soient abolis ainsi que les taxes d'office ;
« Que les droits d'aides, de contrôle, estimations et autres
1" mars 1789 couLONGES-suR-SARTnE 475
de même espèce soient diminués, ou, si les besoins de l'État exigent absolument ces différentes contributions de la part du peuple, qu'ils soient si clairement exprimés dans les tarifs que l'habitant des campagnes le moins instruit puisse s'assurer par lui-même de la somme exigible et ne dépende plus de la bonne ou mauvaise foi des agents du fix (sic) ;
« Que l'impôt du sel est un esclavage affligeant pour l'homme ; que tout citoyen dans un gouvernement libre ne doit être astreint à consommer aucune denrée qu'en raison de ses besoins et de ses facultés ; qu'en conséquence, le dénombrement des familles doit être supprimé dans tous les greniers publics et toute espèce de contrainte abolie ; qu'on espère que les États généraux s'occuperont de cette partie de l'administration et que les pays de grandes gabelles éprouveront enfin une diminution dans le prix d'une denrée si nécessaire à l'homme et utile aux progrès de l'agriculture.
(( Enfin, les députés exposeront que la paroisse de Coulonges est sous le ressort de deux juridictions ; la partie qui est sous la dépendance de la baronnie du Mêle-sur-Sarthe reporte à Alençon; l'autre, sur la baronnie de Laleu, reporte à Falaise, quoiqu'elle fût autrefois, comme la première, sous le ressort d' Alençon ; ce démembrement eut lieu dans le xve siècle ; le duc d' Alençon ayant exigé de tous ses vassaux l'aveu des fiefs qu'ils possédaient dans toute l'étendue de son duché, l'évêque de Sées, comme seigneur de la baronnie de Laleu, qui comprend une partie de la paroisse de Coulonges et qui relevait'du duché d' Alençon, refusa la loi et hommage ; il obtint du gouvernement que la dite baronnie de Laleu, les terres et fiefs qui étaient de sa mouvance seraient détachés du duché d' Alençon, pour relever immédiatement du roi, à cause de son comté de Falaise (^).
(( Les habitants de la dite paroisse, obligés d'aller à quinze ou seize lieues de leur domicile pour obtenir un jugement, demandent à être réunis, comme anciennement, au bailliage
(') Thomas d'Aunou, évcque de Sées, soutint en 1272 que son temporel relevait immédiatement du roi. Il obtint un arrêt du Parlement de Paris favorable à ses prétentions. Lorsqu'on 1370 Charles V céda la châtellenie d'Exmes à Pierre 11, comte d'Alençon, il en démembra l'église de Sées et ses dépendances, et l'assujettit au bailliage de Falaise, dont elle relevait encore en 1789 Voir L. Duval, ouvr. cité, p. 366, note 1.
476 UKGUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES i*"" ECiarS 1789
d'Alençon, dont ils ne sont éloignés que de six petites lieues et où est le centre d'une partie de leur commerce.
« Les doléances et remontrances ci-dessus arrêtées, les dits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont obligés de nommer, en conformité des dites lettres-patentes du roi et règlement y annexé, les voix ayant été recueillies par le syndic en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Pierre Froc et Charles-François Glogenson, qui ont accepté la dite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
« Ladite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont remis aux sieurs Pierre Froc et Charles-François Glogenson, leurs députés, le cahier de leurs doléances, afin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le 2 mars prochain devant Monsieur le [lieutenant du bailliage d'Alençon ('), et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant général du bailliage d'Alençon, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de pouvoir remontrer, proposer, aviser, consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de : Sa Majesté.
(? Et, de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite paroisse et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit par les lettres-patentes du roi et règlement y annexé et ordonnance sus-datée (sic) ; desquelles] nominations de députés, remises de cahiers, pouvoirs eti déclarations les susdits comparants ont signé, ainsi que le] duplicata, qui a été présentement remis aux dits députés pour^
(•) Froc et Clogenson sont, en effet, les deux députés qui figurent coramel représentants de Coulonges, au procés-verbal de l'assemblée préliminairea du Tiers-état du ressort direct du bailliage présidial d'Alençon, lors dej l'appel des députés, fait le 2 mars 1789. Voir F. L. de Gourtilloles. Recueili des documents relatifs à la tenue des États généraux du grand bailliage^ d'Alençon..., p. 76.
6 février 1791 coulonges-sur-sarthe 477
constater leurs pouvoirs, et la présente minute déposée aux archives de cette paroisse le dit jour et an que dessus. »
Signé : Pierre Froc ; Louis Denis ; J. Bignon ; Pierre-C. Jouaux ; Pierre Ragot, syndic ; J.-Gh. Béguin; F. Lancelin ; Jean Desorme ; Jean Deslandes ; G. -F. Clogenson ; Etienne Froc ; Desormes ; M. Peurey ; Robert Moreul.
Ibid., p. 8-12.
40Pv7. — 6 février 1791. — Conformément à l'article 2 « du décret concernant l'imposition foncière (^) », la municipalité nomme dans son sein 4 commissaires pour l'assiette de la contribution. Sont élus : Léon Demésange, Christophe Béguin, Jean Clogenson de la Baudière, Robert Moreul, qui ont accepté « de faire, en leur àme et conscience, l'évaluation du revenu net des différentes propriétés foncières de la communauté, section par section » (-). Ils seront assistés d'un nombre au moins égal de commissaires-adjoints nommés par le Conseil
général (3).
Arch. comm. Coulonges-sur-Sarthe, D 2, p. 49.
4028. — 2 novembre 1791. — Jean Morrière, charpentier et entrepreneur, présente au visa de la municipalité une patente (*) qu'il a obtenue au district d'Alençon.
Ibid., p. 125.
(') Voir no 1098.
C^) Le procés-verbal de ceUe division du territoire de Coiilonges en sections est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1846.
Ce territoire était divisé en 4 sections :
1" La section de la Dannerie, limitée : au levant par la rivière du Pont-de- Pierre, rejoignant la Sartlie ; au nord, par le chemin de cliarité du Mêle ; au couchant, par le chemin de Coulonges au moulin de l'Ormois; au midi, par la Sartlie.
2» La section du Fonvelle, limitée : au levant, par le chemin de Coulonges au moulin de l'Ormois ; au nord, par le chemin de charité du Mêle ; au couchant, par le Mêle-sur-Sarthe ; au midi, par la Ménière, Buré et la Sarthe.
3° La section de Boislandrj', limitée : au levant, par le chemin du moulin de l'Ormois à Fontaine; au nord, par Laleu ; au couchant, par Saint-Aubin et le Mêle-sur-Sarthe ; au midi, par le chemin de charité du Mêle.
4° La section de Courpotin, limitée : au levant, par Bures en partie ; au nord, par le grand chemin de Sées à Mortagne ; au couchant, par le chemin du bourg de Coulonges à la Croix-Rouge ; au midi, par le chemin de charité du Mêle à Longpont.
(3) Voir no 1099.
(') Conformément à la loi du 17 mars 1791. Voir no 174.
478 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1" janv. 1792
4029. — le'" janvier 1792, — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière de 1791. Première enchère : 150 livres par Louis Bignon ; adjudicataire définitif : François Beslay, pour 29 1. 10 s. Il percevra la contribution mobilière à 3 deniers pour livre. Pierre Froc le cautionne pour la somme de 3.000 livres, formant au moins le tiers des contributions foncière et mobilière (^), déduction faite de l'à-compte.
Ibid., p. 138, 139.
4030. — 8 octobre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication des fruits provenus du fonds destiné à l'établissement de l'école de charité, ci-devant occupé par une sœur de la Providence de la maison de Sées. Première enchère : 17 livres par Pierre Legrain ; adjudicataire définitif : Jacques Legrain pour 25 1. 15 s. Cette somme servira à payer :
1° L'imposition foncière de la maison de la sœur, 11.3 s.
2° L'imposition d'un arpent de pré situé dans les Orgeus, 7 1. 17 s.
3o Un quart do corde de bois, 4 livres.
4» Le loyer du bureau municipal pour les dix derniers mois de 1791, 8 livres.
5" A Bignon pour frais, 3 livres.
6° A M. Demésange pour frais, 1 1. 14 s. Toutes ces sommes réunies forment celle de 25 1. 14 s., qui sans cela aurait été rejetée sur la paroisse.
Ibid., p. 185 (sic).
4031. — 15 octobre 1792. — Conformément à la loi du 16 septembre 1792 relative aux grains et farines, et à l'arrêté du Directoire du département du 27 septembre (-), la municipalité procède au recensement des grains existant dans la commune. 11 habitants possèdent 97 boisseaux. Cette énumération n'est qu'approximative, ces grains n'étant pas encore battus.
Ibid,, p. 181.
(') Montant des contributions foncière et mobilière de Coulonges en 1791 : 12.606 1. 14 s. 6 d. Arch. dép. Orne, L 1844. — Montant de la contribution mobilière seule : 1.070 1. 19 s. 6 d. Ibid., L 1049.
(-) Voir no 261 .
21 octobre 1792 r.ouLONGES-suR-SARTHE 479
4032. — 21 octobre 1792. — Le procureur delà commune ayant fait observer que, pour éviter les horreurs d'une famine, il était prudent d'utiliser pour l'alimentation humaine « quelquesuns des grains, comme orge, pois et vesces, qui servent ordinairement .dans ce pays à engraisser les bestiaux », le Conseil général arrête « qu'il sera fait défense à. toutes personnes de cette commune de faire manger à leurs bestiaux les grains cidessus dénommés autant quils seront de bonne qualité ».
Ibid., p. 182.
4033. — 21 octobre 1792. — Le procureur de la commune rappelle au Conseil général l'article 5 de la loi du 16 septembre relative aux grains et farines, d'après lequel le département doit déterminer la quantité de grain que chaque commune portera au marché public.
Le Conseil, « considérant qu'il est avantageux à la commune d'être du nombre de celles qui doivent approvisionner la halle du Mêle-sur-Sarthe, tant par rapport à la consommation qu'elle est obligée d'y faire que par rapport à son commerce, arrête à l'unanimité d'inviter les citoyens officiers municipaux du Mêlesur-Sarthe à solliciter du département l'emploi de leur commune dans le nombre de celles qui doivent alimenter les halles du Mêle )).
Ibid., p. 182.
4034. — 2 décembre 1792. — La municipalité accuse réception des mandements des contributions foncière et mobilière de l'année 1792 et du modèle du tableau des charges locales (').
Ibid., p. 190.
4035. — 11 janvier 1793. — L'ancienne municipalité rend ses comptes à la municipalité nouvelle qui les approuve. La recette s'élève à 191 1. 8 s., et la dépense à 191 1. 15 s. 6 d. ; les comptables se trouvent en avance de 7 sols 6 deniers, dont ils font remise.
Ibid., p. 200.
(') Montant de la contribution mobilière de Coulonges-sur-Sartbe en 171)2 1.2361 5 s. 5 d. Arch. dép. Orne, L 1052.
480 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 Sept. 1788
4° MARCREMAISONS (^)
Les délibérations ci-après sont extraites d'un registre unique :
Arch. comm. Marchemaisons, D 1. — Pas de titre.
Au verso du feuillet de garde, on lit : « L'an 1791, le 27 novembre, nous, maire et officiers municipaux de la paroisse de Marchemaisons et en général toute la commune, nous avons coté et paraphé le présent registre contenant en toute sa superficie 93 feuillets [sic) en comptant celui-ci. » Suivent les 7 signatures, dont cellt du maire Chapey, « maiere «.
193 feuillets. — 29 cm sur 19. — Couverture parchemin. — En bon étal.
Commence le 31 août 1788 ; finit le 18juin 1793.
Municipalité de Marchemaisons, de 1788 à 1793.
Syndic municipal : François Houtou, 1789.
Maires : Jean- François, 11 février 1790-21 novembre 1791 ; — Michel Chapey. 21 novembre 1791-1793.
Greffier : Pierre Houtou fils, 1790-1793.
4036. — 7 septembre 1788. — L'assemblée générale des habitants nomme trois adjoints taillables, chargés de coopérer avec les membres de la municipalité à la répartition de la taille et des impositions accessoires pour 1789(2).
Sont nommés : i° François Bignault;
2° Jacques Bonnedame ; 3° Jérôme Boucher.
Arch. comm. Marchemaisons, D 1, fui. 1.
4037. — 27 septembre 1788. — L'assemblée municipale nomme deux collecteurs pour 1789 ; Pierre Deschamps et Jean Bigart, et un collecteur pour 1790 : René Hobbé {^).
Ibid., fol. » vo.
(1) Arrondissement d'Alençon ; canton du Mcle-sur-Sarthe. — Population : en 1789, 99 feux, et suivant la lettre du curé, 130 feux ; le 7 septembre 1790, 130 feux, 600 habitants; le 19 septembre 1793, 697 habitants (N. 20; M. 11; D. 15) ; le 27 pluviôse an II, 540 habitants (N. 15; M. 11 ; D. 8) ; le 23 messidor an II, 122 feux, 552 habitants ; le 11 fructidor an III, 552 habitants. Population actuelle : 247 habitants.
(2) Voir n" 1065. Montant du principal de la taille de Marchemaisons pour 1789 : 2.121 livres. Arch. dép. Orne, C 1258.
(3) Voir no 1067,
31 juin 1789 marchemaisons 481
4038. — 31 juin 1789. — Après lecture de l'instruction du Conseil sur la distribution et l'application, du moins imposé, l'assemblée municipale avertit les contribuables, les adjoints et les collecteurs, qu'ils devront se rendre au lieu où se tiennent les séances de la municipalité ; « les collecteurs pour apporter et présenter leur rôle, les contribuables qui participent au moins imposé pour être présents à la mention qui sera faite en marge de leur cote de la remise à eux accordée, et les adjoints pour être également présents à la dite opération (*) ».
Ibid., fol 2.
4039. — 28 lévrier 1790. — La municipalité enregistre la déclaration (^) que donne maître Gilles-Jacques Belloin, curé de Marchemaisons, des dîmes et temporel de sa cure.
Temporel
« Presbytère, cour et jardin avec une pâture attenante, le tout faisant environ quatre arpents, évalué 160 livres
« De plus, deux arpents de terre labourable en un autre réage 80 1.
(( De plus, un arpent et demi de terre labourable en la paroisse de Saint-Aubin-d'Appenay, affermé 121.
Article des grosses dîmes
« Dans un canton, je partage également avec l'abbaye de Saint-Martin-de-Sées toute novale confondue. Leur portion avec un pré dedans estimé 200 livres, auquel pré je n'ai rien, est affermée 505 livres ; reste pour la mienne 305 1 .
« Dans un autre canton, j'ai les deux tiers
(•) La paroisse de Marchemaisons figure pour 50 livres sur l'état des gratifications accordées à l'élection d'Alençon en moins-imposé sur la taille de 1789. Arch. dép. Orne, C 1261.
(2) Voir n" 1082.
482 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 févr. 1790
avec un chanoine de Sées, nommé à cause de son canonicat chanoine de Messei ; sa portion est affermée 100 livres ; pour la
mienne 167 1.
« Dans un autre canton, j'ai un tiers avec le Trésor, tant en grosses que menues dîmes ; la portion du Trésor est affermée 137 livres ; pour la mienne 47 1.
Menues dîmes
« Les autres menues dîmes de la paroisse restantes à la cure estimées, diminution taite des frais,.... 4001.
« Environ 12 arpents de novales sur les deux derniers cantons, estimées 40 1.
(( Pour rentes faites à la cure 31.4 s.
« Pour le saint Rosaire 9 s. 1 s.
Terres couchées
« Monsieur de Boisgervais, sans reconnaissance, paie annuellement 40 1.
« Les héritiers de Monsieur de Pontchalons, par reconnaissance devant notaire. ... 12 1.
« Le sieur Antoine Morel, par reconnaissance sous seing 2 1. 10 s.
« Christophle Badiu, par reconnaissance devant notaire 5 1.
« Les représentants du sieur Pottier, par reconnaissance sous-seing, 6 livres ; mais comme il en a relevé une partie, convenu verbalement à 3 1.
« Les représentants de monsieur le Frère duFrettey 16 1. 7 s. 7 d.
« Les héritiers de feu Michel Blavette, par reconnaissance sous seing 1 1. 15 s.
« La veuve Joseph Olivier, par reconnaissance sous-seing, comme ayant acquis des héritiers de la veuve François, laquelle re-
28 février 1790 mabchemaisons 483
connaissance est au nom de la dite veuve
François 1 1. 15 s.
« Les représentants de monsieur le Frère du Chesnay, par reconnaissance sous-seing. 2 1. 50 s.
« Le sieur Jean-François Juglet, par accord verbal et reconnaissance non signée, 2 1. 10 s. dont il n'a encore rien payé à la cure, mais la pièce obligée est couchée depuis temps de droit »
« Trois morceaux appartenant aux nommés Pierre et Jacques Deschamps : les trois morceaux ensemble faisant environ une acre, sans reconnaissance ni dédommagement, mais couchées depuis temps de droit.
« Un autre morceau appartenant à Jean- François Le Bacheur, contenant environ un demi-arpent, aussi sans reconnaissance ni dédommagement, converti aussi en herbe depuis temps de droit,
(( Les représentants François Gendrel, par reconnaissance sous-seing 1 1. 10 s.
« Tous les dédommagements de l'autre part appartenant tant à la cure qu'aux décimateurs ne font nulle augmentation pour la dite cure, vu qu'ils sont compris dans les différents cantons décimables par la cure comme ils sont donnés, affermés par les décimateurs.
Charges de la cure
« Dans le mois de janvier, deux messes basses pour Berrier;
« Dans le mois de février, deux messes basses pour Clergeris ;
(( Dans le mois de mars, une messe basse pour Morennet;
(( Dans le mois d'avril, une messe haute pour Riqueur;
« Dans le mois de juillet, une messe basse pour Elisabeth Thibout;
« Dans le même mois, deux messes hautes pour Magdelaine Lavallée ;
484 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 mars 1790
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« Dans le même mois, une messe basse pour Jacques Rigueur ;
« Dans le mois d'août, deux hautes pour Magdelaine La vallée ;
« Dans le mois de septembre, une basse pour Michel Rouloin.
« De plus, tous les premiers lundis de chaque mois, une messe basse avec libéra pour Philippe Renvoisé et une messe haute du mois d'août pour le même, et le lendemain du premier dimanche d'octobre une messe haute pour Jacques Blin, sa femme et ses enfants.
« Pour la pension d'un vicaire 300 1.
« Pour réparations des bâtiments. 100 1.
« Quant aux impôts, j'ignore à combien je suis imposé.
« De pluS;, plus de cinquante pauvres à ma charge et auxquels je ne puis donner tous les secours que je désirerais et dont ils ont réellement besoin. »
Ibid., fol. 13, 14.
4040. — 5 mars 1790. — Le Bacheur, trésorier de la fabrique de Marchemaisons, fait à la municipalité la déclaration du revenu du Trésor de la paroisse de Marchemaisons (').
« Terres du Trésor 304 i .
(( Dîme du dit Trésor 137 1.
« Bancs de l'Eglise 63 1.
« Fondation de monsieur le Frère du
Frettay 20 1.
Charges du Trésor
Première messe tous les dimanches et fêtes de l'année.
Gages d'un sacriste.
Réparations de l'église.
Fourniture de pain, vin, cire, encens, linges, ornements ; blanchissage des linges et racommodage des ornements.
Fourniture d'huile et cordes pour les cloches et autres choses nécessaires aux dites cloches.
(•) D'après l'État en détail des biens du Trésor, dressé le 3 février 1791 par la municipalité de Marchemaisons, celui-ci possédait deux pièces en pré et. six pièces de terre en labour, le tout évalué à 165 livres de revenu annuel et à 3.100 livres de capital. Arcb. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
21 mars 1790 marchemaisons 485
Fourniture de houes, piques, bêches.
Fourniture de registres.
Tous les premier et dernier vendredis de chaque mois, une messe basse pour monsieur le Frère du Frettay et un service pour le même le lendemain de la Saint-Martin de chaque année.
Dans le mois de janvier, une messe basse.
Au mois de février, deux messes basses et une haute du Saint-Esprit le jour de Ste-Françoise.
Au mois d'avril, 3 messes basses et 3 messes hautes.
Au mois de mai, 4 messes basses et 3 messes hautes.
Au mois de juin^ à la Saint-Jean, une messe basse.
Au mois de juillet, 3 messes hautes, dont une le jour de Ste-Marguerile.
Au mois de septembre, aux Quatre temps, une messe basse.
Au mois d'octobre, le lendemain de saint Simon, saint Jude, une messe haute.
Au mois de novembre, deux messes hautes, le lendemain de la saint Martin et le jour de la sainte Catherine.
Au mois de décembre, une messe basse aux Quatre temps.
Ibid., fol. 14, 15.
4041. — 21 mars 1790. — La municipalité remet au collecteur principal, après lecture, le rôle des impositions principales et directes de 1790 0).
Ibid., fol. 16.
4042. — 25 mars 1790. — La municipalité remet au collecteur principal, après lecture, le rôle des vingtièmes de la
paroisse i^).
Ibid., fol. 16.
4043. — 1790 (sans date de jour ni de mois). Le prévôt et l'échevin de la confrérie de la Charité de Marchemaisons déclarent à la municipalité lesre venus et charges de cette confrérie (^).
(') Voir no» 1621 et 2417. Ce collecteur était René Hobbé. Voir n» 4037.
(2) Voir no 1866.
(3) D'après l'Etat en détail des biens nationaux du 3 janvier 1791, dressé par la municipalité de Marchemaisons, la confrérie de la Charité y possédait une maison, grange et étable, avec cour et jardin, de 2.5 livres de revenu ; un demi-arpent de labour médiocre, estimé 20 livres, au réage des Aumônes, et 170 livres de rentes foncières ou hypothèques. Arch. dép. Orne, série Q, Biens ecclésiastiques.
486 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 juin 1790
Revenus de la Charité
« Biens affermés 53 1.
« Une petite grange en mauvais état, un jardin, environ un demi-arpent de terre labourable, le tout évalué à trente livres et cédé au sacriste pour ses gages 30 1.
(( Rentes foncières et hypothèques 130 1. 18 s. ô d.
Charges de la Charité
« 122 messes hautes, dont 86 de fondation 36 annuellement pour les frères et sœurs. Dans ce nombre, 74 sont avec vigile libéra et assistance des frères, 12 avec vigile seulement, d'autres sans vigile et d'autres avec ne recorderis et libéra.
« 100 messes basses, dont 52 avec ne recorderis et de profundis.
(( Pour toutes ces fondations 180 1.
« Annuellement pour la cire 50 1.
« Pour le sacriste 30 1,
« Pour les décimes 15 1. 10 s.
« Pour croix et bannière, drap mortuel, chaperons pour les dits frères, tunique pour le sacriste et fourniture de vin 30 1.
(( Plus une rente de 1 1. 15 s. »
Ibid., fol. ] 7.
4044. — 13 juin 1790. — La municipalité remet à Pierre Deschamps le rôle de supplément des privilégiés pour les six derniers mois de 1789 (i), et une instruction sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés avec leurs cotisations dans les dits rôles de supplément {-).
Ibid., fol. 27 vo.
0) Voir nos 92, 1073, 1075 et 1617.
(2) Voir no 3487, note 1.
14 septembre 17'.)0 marcuemaisons 4H7
4045. — 14 septembre 1790. — Le Conseil général autorise la municipalité à faire l'acquisition, au aom de la commune, des biens nationaux dépendant de la cure Q), savoir :
Un pré nommé la petite Noë ; Un autre pré nommé la grande Noë ;
Plusieurs pièces de terre, tant labour que pré et dépendantes de la cure du lieu.
Ibid., fol. 31.
4046. — 5 décembre 1790. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Juglet et René Hobbé, chargés de procéder à la vérification du compte des 9 années de gestion que François Le Bacheur, trésorier de la fabrique, a soumis à la municipalité.
Ibid., fol. 45
4047. — 19 décembre 1790. — Le Conseil général reçoit le compte de gestion et la démission de Jean Le Bacheur, trésorier de la paroisse. Il nomme un trésorier nouveau, René Trémerel.
Il perçoit du trésorier sortant une somme de 1.547 livres, avec permission de lui passer en compte une sommede 15 1. 15 s. due pour 7 années de liefte, par Jacques Fortin, que la misère a rendu insolvable.
4048. — 22 janvier 1791. — Belloin, curé de Marchemaisons, présente au Conseil général l'état des dîmes et revenus de son bénéfice curial perçus dans le cours de l'année 1790, ainsi que des charges et frais d'exploitation, conformément au décret de l'Assemblée nationale (^). Désirant se mettre à cou-
(') Sur les biens de la cure de Marchemaisons, voir n° 4039.
(2) Les comptes-rendus, que les bénéficiaires devaient soumettre aux municipalités, en tant que comptables, de la gestion des revenus de leurs bénéfices, étaient prescrits par les décrets des 6 et 11 août 1790 (art. 20). Ces comptesrendus sont conservés pour le district d'Alençon. Arcb. dép. Orne, L 1946 et
L'Etat des dîmes de Marcbemaisons, arrêté par la municipalité le 2 février 1791, se trouve également dans le même dépôt, série Q, Biens ecclésiastiques. Belloin, curé du lieu, avait une portion de grosse dîme, évaluée à 1.300 livres de revenu net; les religieux de Saint-Martin de Sées, une autre portion évaluée à 300 livres ; un chanoine de Sées, dit chanoine de Messei, une autre portion de 110 livres ; la fabrique, une portion de 90 livres, sur grosses et menues dîmes.
488 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 janv. 1791
vert de toutes suppositions, il demande que la commune examine le dit état et procède tout de suite à l'évaluation des objets y contenus, afin d'en rendre compte au Directoire du district.
Conformément à ce désir, le Conseil procède à l'examen du dit état.
Le total du blé, montant à 558 gerbes, à 13 sols la gerbe, fait la somme de 362 1. 14 s.
Le total du seigle et méteil, montant à 226 gerbes, à 11 sols la gerbe, fait. . 124 1. 6 s.
Le total de l'orge, montant à 264 gerbes, à 8 sols ]a gerbe, fait 93 1. 12 s.
Le total de l'avoine, 233 gerbes, à
8 sols la gerbe, fait 49 1. 4 s.
Le total de la vesce, 40 gerbes, à
6 sols la gerbe, (ait 12 1.
Le total des lentilles, 4 gerbes, à '10 sols la gerbe, fait 2 1.
Le total de la filasse, 8.425 poignées, tant en femelle, mâle que fretin, à
7 deniers et demi la poignée, fait la
somme de 265 1. 2s. 7 d.
Le total despommes, 3 pipes et demie, à 18 livres la pipe, fait , 63 1.
Le total des poires, un demi boisseau 15 s .
Le total de la laine, 10 livres, à 12 s. la livre, fait 6 1.
Le total du revenu du temporel de la cure est estimé à la somme de 280 1.
Pour les terres couchées, reçu la somme de 98 1. 4 s. 10 d.
Au total C) 1.462 1. 2 s. 5 d.
0) Erreur du greffier ; le total est 1.356 1. 18 s. 5 d.
24 janvier 1791 marcbemaisons -489
Charges du dit bénéfice et fixais d'exploitation portés audit état.
Pour la pension d'un vicaire 400 1 .
Frais de récolte 70 1 .
Frais de battage 44 1 .
Réparation des bâtiments 30 1 .
Taille et prestation des chemins 179 1. 14 s. 6 d.
Au total 723 1. 14 s. 6 d.
Le curé, revenu en séance, accepte cette estimation.
Ibid., fol, b2, 53.
4049. —24 janvier 1791. — Conformément aux décrets des 20-23 novembre 1790, titre II, article 1er, la municipalité forme un état indicatif des noms des difîérentes divisions du territoire de la commune (*).
Elle divise ce territoire en quatre sections. La première section, dite « du Bourg », est la portion du territoire limitée : au levant, parla rivière deGroutel ; au nord, par la route du Mêle à Sées ; au couchant, par la paroisse des Ventes-de-Bourse, et au midi, par la même paroisse.
La deuxième section, dite « de la Trotterie », est la portion du territoire limitée : au levant, par la paroisse de Saint-Légersur-Sarthe ; au nord, par la route du Mêle à Sées ; au couchart, par la rivière de Groutel, et au midi, par la paroisse de Saint-Léger-sur-Sarthe.
La troisième section, dite de « la Coutancière », est la portion du territoire limitée : au levant, par le Mêle-sur- Sarthe ; au nord, par Saint-Aubin-d'Appenai ; au couchant, par la rivière de l'Avesgo donnant dans celle deGroutel, et au midi, par la route du Mêle-sur-Sarthe à Sées.
La quatrième section, dite de « Champenou», est la portion du territoire limitée : au levant, par la rivière de Groutel ; au nord, par la paroisse d'Aunay ; au couchant, par la paroisse des Ventes, et au midi, par la route du Méle-sur-Sarthe à Sées.
Ibid., fol. 55, 56.
(•) Voir n»s 163 et 1097. Ce procès-verbal de division du territoire existe aux Arch. dép. Orne, L 1846.
490 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 janv. 1791
4050. — 25 janvier 1791. — Conformément au décret des 20-25 novembre 1790 0), titre II, article 2, le Conseil général procède à la nomination de commissaires et de commissairesadjoints, chargés d'asseoir la contribution foncière de la commune.
Sont élus :
1» Pour la section du Bourg : René Hobbé, officier municipal, ayant pour adjoints Thomas Lavie, René Trémerel et René Boisaubert,
2o Pour la section de la Trotterie : Jérôme Boucher, officier municipal, avec Michel Chapey, Louis Hoyaux et François Le Bacheur pour adjoints.
3° Pour la section de la Coutancière : François Boisanfray, officier municipal, ayant pour adjoints^ Jean Queuret, Pierre Juglet, notables, et François Trémerel.
4° Pour la section de Champenou: François Fortin, officier municipal, avec Pierre Gendrel, René Juglet et Michel Laguette pour adjoints.
Ibid., fo!, 54(sic). "
4051 . — 17 février 1791. — Informé par la voix commune que Béguin, journalier de la paroisse, « s'est ingéré de sa propre autorité de faire une découverte pour tirer de la pierre, pour lui ou pour autrui, sur des terres appartenant à la communauté, » le procureur de la commune requiert que défense soit faite à Béguin de continuer soi\exploitation, sous peine d'amende.
Ibid., fol. 60.
4052. — Ici" mars 1791, — Pierre Gendrel, collecteur enj charge de 1790, accuse réception à la municipalité du rôle du'^ « don patriotique » qui lui a été remis en vue de son recou-: vrement (-).
4053. — 20 mars 1791. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Michel Laguette et François Gendrel,
(1) Voir nos i65 et 168.
(') Ce rôle, en 47 articles, fut arrêté le 15 juin 1790. Il est conservé aux^ Arch. dép. Orne, L 1037. Le montant total de la contribution patriotique de Marchemaisons était de 219 1. 6 s. Ibid., L 1035.
31 juillet 1791 marcuemaisons 491
chargés d'assister à la vente par adjudication des biens nationaux dépendant de la cure de Marcliemaisons, qui aura lieu le 22 mars, au chef-lieu du district (^). '
Ibid., fol. 61.
4054. — 31 juillet 1701. — Sur le refus de René Trémerel, nommé trésorier de la fabrique par délibération du 19 décembre 1790 (^j, d'accepter cette charge, le Conseil général élit pour le remplacer Pierre Gendrel, qui accepte, et reçoit de l'ancien trésorier en charge, Jean Le Bacheur, les titres et papiers du Trésor.
Ibid., fol. 69, 70.
4055. — 31 juillet 1791. — La municipalité nomme son secrétaire-greffier, Pierre Houtou, en qualité de receveur des patentes (^).
Ibid., fol. 70.
4056. — 31 juillet 1791. — La municipalité nomme Jean- François Juglet, maire, comme receveur de l'à-compte de 1791 ^(*).
Ibid., fol. 70.
4057. — 24 septembre 1791. — Conformément à l'article 17 de la loi du 17 mars 1791 (^), la municipalité dresse l'état de 5 habitants qui exercent des professions, arts et métiers, sans déclaration préalable, et autorise le procureur de la commune à les poursuivre en justice.
4058. — 8 janvier 1792. — La municipalité nomme un député, Pierre Houtou, son secrétaire-greffier, chargé d'aller
(') Le temporel de la cure de Marcliemaisons fut adjugé, le 22 mars 1791, à la veuve Olivier, de Marcliemaisons, pour la somme de 6.075 livres. Arch. dép. Orne, série Q, Registre de vente des biens nationaux de 1^= origine.
(2) Voir no 4047.
(3) Voir 11"' 1109 et 1883.
(*) Voir no' 185 et 1111.
(S) Voir n" 174, note 2. L'article 17 alin. 2, est ainsi conçu : « Il sera versé deux sous pour livre du prix de chaque patente dans la caisse de la commune, pour servir à des dépenses particulières. Les officiers municipaux tiendront la main à ce qu'aucun particulier ne s'immisce dans l'exercice des professions assujetties à des patentes par le présent décret, sans avoir rempli les formalités ci-devant prescrites, et sans avoir acquitté le droit. »
492 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 janv. 1792
recevoir au chef-lieu du district « les instructions nécessaires pour faire et régir les matrices des rôles des contributions foncière et mobilière de la paroisse (^) y>,
Ibid., fol. 97.
4059. — 19 janvier 1792. — « Pour lever toutes difficultés concernant les contributions foncière et mobilière de la paroisse », le Conseil municipal et les commissaires-adjoints arrêtent que les terres de première qualité seront portées à 15 livres, toute défalcation faite du revenu net ; que les prés de première qualité seront portés à 45 livres.
Des modifications seront apportées à l'estimation des autres qualités, dans les mêmes proportions.
Ibid., fol. 97.
4060. — 18 mars 1792. — La municipaUté procède à l'adjudication au rabais de la contribution foncière de 1791. Premier enchérisseur et adjudicataire définitif : René Aubert, pour la somme de 58 livres. Son père lui sert de caution.
Ibid., fol. 104.
4061. — 29 avriri792. — La municipalité remet à René Aubert, receveur-adjudicataire, le rôle de la contribution foncière de 1791, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 108 vo.
4062. — 1er juillet 1792. — Procès-verbal d'un délit constaté par la municipalité, accompagnée d'une patrouille de la garde nationale, et commis dans la lorêt de Montmirel, au triage du Pont. Un chêne d'environ 60 ans y a été abattu et transporté sur une charrette à bœuls dans un pré dépendant de la ferme de la Tahurière, appartenant à la veuve Forcinal.
Ibid., fol. 110.
4063. — 15 juillet 1792. — Le Conseil général délibère sur une demande adressée au district par Chàteauthierry, et tendant à obtenir une réduction tant de la contenance que de la valeur de ses propriétés dans la paroisse de Marchemaisons.
(') Voir no 1118.
!22juilleH792 marchemaisons 493
Il estime « que défalcation doit être faite de la quantité de terrain qui excède la vraie contenance, et ce pour l'année 1792, sans que l'on puisse revenir sur le passé, le dit exposant n'ayant point donné de déclaration de la contenance de ses propriétés dans le temps exigé par la loi. »
Quant à la réduction de l'estimation des terres, le Conseil regarde cette demande comme mal fondée, les dites terres n'ayant été eslimies que proportionnellement au reste de la paroisse ; quant à la demande qu'il fait de ne payer que le sixième de son revenu, il est encore mal fondé, l'imposition envoyée par l'administration pour la dite paroisse surpassant de beaucoup le sixième du revenu de cette paroisse.
La réduction des propriétés de l'exposant quant à la contenance d'après le procès-verbal de Rémond, arpenteur-juré en date du 10 juin 1792, s'élève à 129 1. 7 s. sur une somme de 1.980 1. 5 s. Le montant d'imposition qui reste dû est donc de 1.8501. 18 s.
Ibid., fol. U2.
4064. — 22 juillet 1792. — Conformément à une délibération du Directoire du district, le Conseil général nomme Jean Queuret, notable, et Pierre Houtou, secrétaire-greffier, en qualité de commissaires-experts de la paroisse d'Aunai-les-Bois.
Ibid., fol. 113.
4065. — 26 juillet 1792. — L'assemblée générale des habitants nomme quatre commissaires, Pierre Gendrel, François Cbauchis, Jérôme Boucher et Nicolas Vallon, chargés de faire l'estimation des pertes causées par « les inondations des grandes eaux divaguées sur les propriétés de plusieurs particuliers et autres événements occasionnés par le même désastre ))(').
^ ' Ibid., fol. 114.
4066. — 23 août 1792. — « Le Conseil général,
« Considérant que par le mandement du district d'Alençon, à la date du 15 décembre dernier, les fonds de la commune
(') Voir n» 3542.
494 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 "Sept. 1792
doivent supporter pour 1791 du principal de la contribution
foncière la somme de 7 . 654 1 . 15 s.
« Pour les fonds des décharges non
valeurs, celle de 382 1. 15 s. 9 d.
(( Et pour les dépenses à la charge
du département et du district celle de. 1.324 1. 16 s. 11 d.
Total 9.362 1. 7 s. 8 d.j
« Considérant que ces sommes sont bien au delà de cellej que la loi exige, puisque le revenu de la communauté n'est que de 25.468 1. 11 s., qu'elle ne peut et ne doit supporter du principal de la contribution foncière que le sixième de ce même I revenu qui se monte à la somme de 4.244 1. 15 s, 2 d. (i),
« Arrête que le procureur de la commune se pourvoira ei décharge sur le principal de la dite contribution de la sommej de 3.409 1. 19 s, 10 d. et des sols additionnels en proportion ».
Ibid., fol. 119.
4067. — 4 septembre 1792. — La municipalité remet à] René Aubert, percepteur, le rôle de la contribution mobilière de 1792, en vue de son recouvrement immédiat (-).
Ibid., fol. 123.
4068 . — 8 septembre 1792. — Le corps municipal faitj défense « à tous particuliers vendant du pain en la foire de ce lieu de le vendre plus de 4 sols la livre, sous la peine de 1( livres d'amende ; et, en cas de récidive, sous de plus grandes peines ».
Ibid., fol. 123.
4069. — 9 septembre 1792. — Les officiers municipaux de Marchemaisons dressent procès-verbal à un de leurs collègues,' François Boisanfray, qu'ils ont trouvé « vendant du pain sur échoppe dans la toire dudit lieu, sans être muni de patente ».
Ibid., fol. 126.
4070. — 20 octobre 1792. — Les officiers municipaux, assistés d'une patrouille de 5 hommes de la garde nationale, se
(') Voir n° 3733, note 1.
(2) Montant de la contribution mobilière de Marchemaisons pour 1792 : 1.046 1. 17 s. Arch. dép. Orne, L 1052.
21 octobre 1792 marchemakons 495
transportent, les 20 et 21 octobre, chez différentes personnes de la dite commune « pour y faire experquise (sic), pour savoir s'il y a du blé et autres grains pour faire maintenir la populace qui est en l'indigence de pouvoir subsister ».
Chez la veuve Olivier, ils trouvent environ 7 boisseaux de différents grains, et la somment d'en porter 3 boisseaux à la halle du Mêle, le mercredi suivant.
Chez Queuret^ ils trouvent environ 12 boisseaux (6 hectolitres) de blé en mouture ; ils lui défendent de s'en dessaisir et lui ordonnent d'en porter, le mercredi suivant, 3 boisseaux à la halle et immédiatement 3 boisseaux aux magasins du Mêle.
Ibid., fol. 133.
4071. — 21 octobre 1792. — Le Conseil général arrête que, conformément à l'article de la loi du 16 septembre 'J792(^). il sera fait un recensement de tous les blés et autres grains qui sont chez les propriétaires et fermiers.
Il nomme trois commissaires chargés de ce recensement.
Ibid., fol. 143.
4072. — 28 décembre 1792. — Les officiers municipaux nomment trois commissaires^ Jacques-René Launay^ Toussaint Olivier, et Pierre Houtou, chargés de faire l'expertise des terres de la Salmondière, du Pont, et l'examen général du territoire de la commune.
Ibid., fol. 147.
4073. — 11 janvier 1793, — Sur le vu d'une requête adressée au district d'Alençon par Jacques Deschamps, en faveur de son frère Pierre Deschamps, grabataire, et communiquée à la municipalité, le Conseil général arrête « que défalcation sera faite de la somme de 8 livres sur la valeur locative de l'habitation de Pierre Deschamps et que la somme de 15 livres portée sur la matrice de la commune de Marchemaisons, article 491, sera réduite à la somme de 7 livres pour la valeur locative de l'habitation de Pierre Deschamps, célibataire; la présente défalcation n'étant faite que pour l'année 1793,
sans que l'on puisse revenir sur le passé. »
Ibid., fol. 149.
(') Voir nos 261 et 1126,
496 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 janv. 1793
4074. — 20 janvier 1793. — État des charges locales de la municipalité pour l'année 1792 (') :
i° Pour le presbytère 50 1.
2» Pour le loyer du bureau 121.
3o Pour le secrétaire-grelfier 60 1.
4° Pour registres de la municipalité, fournitui'e de papier, lumière et encre, y compris l'achat d'un placard
et d'une table 67 1.
5o Pour le traitement du receveur de la contribution
foncière et mobilière 70 1,
Total 2591.
Ibid., fol. 151.
4075. — 27 janvier 1793. — Jacques Morillon, couvreur, et René-Joseph Chauchis, cultivateur, viennent demander leur inscription au greffe de la municipalité, en vue d'obtenir le secours que la loi du 26 novembre accorde aux pères, mères, femmes et enfants de soldats volontairement partis pour la défense de la République (-).
Ibicl.,fol. 151.
4076. — 7 février 1793. — Après lecture de l'arrêté du Directoire du district d'Alençon accordant à la municipalité de Marchemaisons une somme de 299 1. 13 s. 8 d. pour l'atelier de charité à établir sur la route de Sées au Mêle-sur-Sarthe, le Conseil général nomme un commissaire, Pierre Houtou, chargé d'aller percevoir cette somme chez le receveur du district d'Alençon (3).
Ibid., fol. 151.
(') Voir n» 215.
(*) « Décret du 26 novembre 1792, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur 2 millions pour être distribués aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République. » — L'art. 3 prescrivait l'ouverture, dans chaque municipalité, d'un registre où devaient s'inscrire les ayant-droit ; ces rôles de secours, dressés par chacune d'elles, devaient parvenir au ministre par la voie du district et du département. Les secours, versés trimestriellement, étaient ainsi fixés : enfants au-dessous de 8 ans, 40 livres par an ; de 8 à 12 ans, 25 livres ; pères et mères, de 60 à 70 ans, 40 livres ; au-dessus de 70 ans, 60 livres ; épouses, 60 livres.
(3) D'après le registre des dépenses du receveur du district, il a été payé, le 8 février 1793, à Pierre Houtou, député de la municipalité de Marchemaisons, 299 1. 13 s. 8 d. pour l'atelier de charité de cette commune. Arch. dép. Orne, L 1992.
2 avril 1793 marchemaisons 497
4077. — 2 avril 1793. — Le Conseil général délibérant sur
l'emploi de la somme de 300 livres (^), mise à la disposition de
la municipalité pour être employée à l'atelier de charité sur
la route de Sées au Méle-sur-Sarthe, nomme un commissaire,
Pierre Houtou, chargé de la direction et de la surveillance des
ouvriers du dit atelier. Il tiendra registre des sommes qui leur
seront payées et en fera son rapport tous les huit jours à la
municipalité.
4078. — 2 avril 1793. — Le Conseil général nomme deux
commissaires^ Chapey, maire, et François Olivier, chargés de
poursuivre au nom de la commune le procès intenté par les
habitants de la commune des Ventes-de-Bourse, qui demandent
la possession et jouissance des lieux vagues appartenant aux
habitants de Marchemaisons.
Ibid., fol. 160.
4079. — 13 mai 1793. — Conformément à l'article l<^r de l'arrêté du département de l'Orne du 29 avril 1793 (^), 7 habitants de Marchemaisons viennent faire au bureau municipal la déclaration des grains qu'ils possèdent.
René Hobbé déclare posséder 15 boisseaux de blé, 5 de mouture, 2 de féverole, 5 d'orge et 1 de mélasse.
Jacques Friquet déclare posséder 10 boisseaux de blé à son compte, et pour celui de Villereau, 2 boisseaux de blé battu, 50 gerbes de blé à battre et un demi-boisseau d'orge.
Michel Chapey déclare posséder 2 boisseaux 1/2 de blé et 12 boisseaux de méteil.
François Olivier déclare posséder 20 boisseaux de blé et 2 boisseaux de seigle.
Jérôme Boucher déclare posséder 26 boisseaux de blé, 4 boisseaux de mélasse et environ 60 ou 80 gerbes de blé à battre.
Jacques Deschamps déclare posséder 6 boisseaux de blé, un quart d'orge, et un boisseau et demi de pois.
0) Ce chiffre est forcé de quelques sols.
(^) « Arrêté du Directoire du département de l'Orne, du 29 avril 1793, relatif aux subsistances. » Arch. dép. Orne, L 197, fol. 12. L'art. l«r prescrivait aux propriétaires, fermiers, laboureurs et tous autres citoyens, de faire à leurs municipalités respectives, dans les deux jours à partir de la publication de l'arrêté, une déclaration exacte de la quantité de grains qu'ils possédaient.
498 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES i6 mai 1793
Nicolas Vallon déclare posséder 10 boisseaux de blé et un quart moins deux boisseaux de méteil.
Ibid., fol. 167.
4080. — 16 mai 1793. — François Boisanfray déclare au bureau municipal qu'il possède 8 boisseaux de blé et environ 80 gerbes de blé à battre.
Jean Queuret déclare posséder 29 boisseaux de blé, 8 boisseaux de seigle, 8 boisseaux d'avoine et 4 boisseaux de pois.
Ibid., fol. 168.
4081. — 17 mai 1793. — Jacques-René Launay déclare au bureau municipal qu'il possède 9 boisseaux de mouture, 7 quarts d'orge, 4 boisseaux 1/4 de mélasse, et un demi-boisseau de pois.
Ibid., fol. 168.
4082. — 17 mai 1793. — En exécution du décret de la Convention nationale du 26 novembre 1792, qui a mis une somme de deux millions à la disposition du ministre de l'intérieur pour être distribués aux pères, mères, femmes et enfants, qui ont des parents au service de la République, les officiers municipaux accordent un secours de 40 livres à chacune des 6 personnes dont les noms suivent : Jacques Morillon, Gilles Beunet, Joseph Chauchis, Jacques-Pierre Béguin, Ghristophle Badin et Françoise Crouillière, veuve Olivier.
Ibid., fol. 169.
4083. — 18 mai 1793. — Pierre Gendrel déclare au bureau municipal qu'il possède 8 boisseaux de blé et 6 boisseaux de seigle.
François Rouzée déclare 10 boisseaux de méteil, 2 boisseaux
d'orge et 5 boisseaux d'avoine .
Ibid., fol. 169.
4084. — 19 mai 1793. — François Trémerei déclare au bureau municipal qu'il possède 6 boisseaux de blé, 1 boisseau de seigle et un demi-boisseau d'orge.
François Bignault déclare posséder 2 boisseaux 1/2 de blé et 3 boisseaux d'avoine.
René Fortin déclare posséder 2 boisseaux 1/2 de blé.
20 mai 1793 marchemaisons 499
René Tremérel déclare posséder 4 boisseaux de blé, 3 boisseaux d'orge, un demi-boisseau d'avoine.
François Godet déclare posséder 11 boisseaux de blé, 3 boisseaux de mouture, 5 quarts d'orge et 100 gerbes de blé et de seigle à battre,
Charles Russeau déclare posséder 4boissaux de blé et 3 boisseaux pour la demoiselle Tessier.
Jean François Juglet déclare posséder 15 boisseaux de blé, 2 boisseaux de petit blé, 5 boisseaux de mouture, 6 boisseaux de méteil, 2 boisseaux de pois, et 2 boisseaux d'avoine.
René Juglet déclare posséder 2 boisseaux de blé.
Ibid.,fol. 172. 173.
4085. — 20 mai 1793. — Pierre Lehucheur, marchand blatier déclare au bureau municipal qu'il veut continuer l'état de marchand blatier de toute espèce de grains dans toute l'étendue de la République (').
La municipalité lui donne acte de sa déclaration.
Ibid., fol. 174.
4086. — 2 juin 1793. — La municipalité atteste et certifie que François Fortin, domicilié dans la commune^, s'est présenté au bureau municipal où il a demandé l'autorisation, conformément à la loi (2), de prendre deux boisseaux de blé chez Queuret, ce qui lui a été accordé.
Ibid., fol. 174.
4087. — 2 juin 1793. — Conformément à l'article 4 du décret du 4 mai 1793, relatif aux subsistances (3), les officiers municipaux de Marchemaisons se transportent chez tous les cultivateurs possesseurs des grains de la commune, assistés de Jacques Fleury et Charles Louvet, délégués adjoints.
Chez Jean-François Juglet, ils trouvent 5 quarts d'orge
(') Conformément à l'art. 15 de la loi du 4 mai 1793, tout citoj'en qui voulait faire le commerce de grains ou farines était tenu d'en faire la déclaration à la municipalité du lieu de son domicile.
('-) Conformément à l'article 7 de la loi du 4 mai 1793, les citoyens pouvaient s'approvisionner de grains, en dehors des marchés, chez les particuliers qui en possédaient, à la condition d'être munis d'un certificat de la municipalité, déterminant la quantité de grains qui devait leur être livrée.
(3) Voir n°» 348 et 1141.
500 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 juin 1793
qu'il n'avait pas compris dans sa déclaration du 30 mai. Conformément à l'art. 5 de la susdite loi, les 5 quarts d'orge ont été confisqués au profit des pauvres de la commune.
Chez Jacques Deschamps, officier municipal, ils trouvent 5 quarts de blé excédant sa déclaration du 13 mai dernier ; cette déclaration étant déclarée frauduleuse, les 5 quarts de blé demeurent confisqués au profit des pauvres de la commune.
Chez François Trémerel, officier municipal, ils trouvent un demi-boisseau de blé excédant sa déclaration du 9 mai dernier et le confisquent au profit des pauvres.
Chez François Godet, ils trouvent 5 quarts de blé, sans y comprendre un boisseau et demi de farine, excédant sa déclaration du 15 mai dernier et en font l'objet d'une confiscation aux mêmes fins.
Chez Thomas Lavie, ils trouvent environ 4 boisseaux de blé non déclarés sur le registre; ils sont également confisqués.
Chez Mathurin Gautier, ils trouvent 2 boisseaux de blé et de seigle non déclarés sur le registre et en confisquent le quart au profit des pauvres.
Tous les individus contre lesquels la confiscation a été prononcée seront tenus de remettre leurs grains au bureau municipal, dans les 24 heures.
Ibid., fol. 174-177.
4088. — 3 juin 1793. — La municipalité remet à Pierre Houlou, percepteur des contributions directes, le rôle de la contribution foncière de 1792, en vue de son prochain recouvrement.
Ibid., fol. 177 V.
4089. — 3 juin 1793. — René Boisaubert obtient de la municipalité un certificat l'autorisant, conformément à la loi, à prendre 2 boisseaux de méteil chez Michel Chapey, pour assurer sa subsistance pendant un mois.
Ibid., fol. 178.
4090. — 10 juin 1793. — Le Conseil général nomme deux commissaires, François Rouzée et Jacques Friquet, chargés de se rendre sur-le-champ à Chartres et d'y faire des approvision-
10 juin 1793 marchemaisons SOI
nements pour la subsistance des citoyens ('), en vue de faire
cesser la discorde que la pénurie de vivres fait régner dans la
commune.
Ibid., fol. 189 V'(sic).
4091. — 10 juin 1793. — Charlotte Béguin, femme Morillon, obtient de la municipalité un certificat l'autorisant, conformément à la loi du 4 mai, à prendre un boisseau de blé chez Boucher.
La municipalité accorde la même autorisation à Pierre Troussard, pour trois quarts de blé à prendre chez Jean Queuret.
Ibid., fol. nS vo.
4092. — 12 juin 1793. — La municipalité autoripe 8 habitants de la commune à prendre chacun un demi-buisseau de blé chez 4 particuliers, auxquels elle donne l'ordre de faire ces livraisons. Sont ainsi requis : Jérôme Boucher, Jean Queuret, Jean Juglet et Charles Lemesle. Un neuvième individu obtient la livraison d'un boisseau de blé chez Jean Queuret.
Ibid., fol. 180-182.
4093. — 13 juin 1793. — La municipalité autorise Jean Friquet à porter un boisseau de blé à Mortagne au citoyen Villoreau ; elle donne l'ordre à 7 propriétaires de tournir à 9 habitants, au prix du maximum, des quantités de blé variant entre un demi-boisseau et un boisseau.
ibid., fol. 1F2-184.
4094. — 14 juin 1793. — La municipalité donne l'ordre à 9 propriétaires de livrer à 11 particuliers, au prix du maximum, des quantités de blé ou méteil ne dépassant en aucun cas un boisseau.
Ibid., fol. 184-186.
4095. — 15 juin 1793. — La municipalité ordonne à deux propriétaires de livrer à deux particuliers, au prix du maximum, les quantités respectives de trois quarts et d'un demiboisseau de blé.
Ibid., fol. 187.
(') Voir n°« 351, 1143, 1423, 1472, 1520, 1650, 2606, 2824. 2899, S132, 3262, 3566, etc. . . .
502 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 jain 1793
4096. — 16 juin 1793. — La municipalité ordonne à 7 propriétaires de fournir, au prix du maximum, à 13 particuliers, diverses quantités de blé ou d'orge, jamais supérieures à un boisseau.
Ibid., fol. 188, 189.
4097. — 17 juin 1793. — La municipalité ordonne à un
propriétaire de livrer à deux particuliers, au prix du maximum,
chacun un demi-boisseau de blé.
Ibid., fol. 190 y.
4098. — 18 juin 1793. — 18 habitants font l'avance, pour achats de grains, de sommes variant entre 50 et 500 livres, et dont le montant total s'élève à 3.652 1. 8 s. Cette somme est remise aux mains de Rouzée et Friquet, commissaires chargés d'approvisionner la commune en grains du pays chartrain (*). Ces différents prêts seront remboursés au fur et à mesure de la distribution des grains ou farines aux consommateurs.
Ibid., toi. 191.
