C-i) Voir n
662 RECUEIL Des DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 nivôse an m
pour procurer aux habitants de la commune les secours dont ils ont tant besoin.
Sur sa requête, le Conseil nomme trois commissaires, Louis Germain, officier municipal, Jean Lebœuf et Lefrançois, qu'il autorise « à aller dans tous cantons, communes^ districts et départements permis par la loi, faire tous achats de grains nécessaires pour les subsistances de la commune ».
Il leur sera mis aux mains une somme de 1.500 livres, que la municipalité empruntera ; il leur sera tenu compte aussi c< de leur temps et dépenses » s'ils l'exigent.
Ibid., p. 452.
4547. — 16 nivôse an III. — « État des sommes fournies par les citoyens de cette commune pour former celle de 1.500 livres que la municipalité a été autorisée, par délibération du 15 nivôse, à emprunter pour achats de grains utiles et nécessaires à cette commune. »
i^ Pierre-Antoine Lefrançois prête 200 1.
2° Fleury 100 1.
3o Jean Saillant 100 1.
4o Jean Lebâcheur 300 1.
Total 700 1.
Nota. — Lebâcheur, maire de la commune, dépositaire d'une somme de 1.248 livres, provenant de Lefrançois, et ne se trouvant plus avoir dans ce moment aux mains que celle de 453 1. 3 s., en fait présentement le dépôt pour aider à compléter la somme de 1.500 livres.
Jean Vannier, percepteur, remet, pour compléter cette
somme, 346 1. 17 s., la dite somme à valoir sur ce qu'il peut
devoir pour les charges locales portées sur son rôle de l'année
1793 (vieux style).
Ibid., p. 453.
4548. — 11 pluviôse an III. — Cissay, commissaire du district, invite le Conseil général à travailler avec lui à la rédaction des états trimestriels de vendémiaire et de nivôse, relatifs aux secours à accorder aux parents des défenseurs de la patrie, et comme le ministre de l'intérieur s'est trompé dans les tarifs annexés à sa circulaire du 4 ventôse en appliquant aux secours annuels qui n'en étaient pas susceptibles l'augmentation d'un
20 pluviôse an III les ventes-de-boukse 663
tiers accordée par la loi du 5 nivôse an II, et que ces tarifs ont servi à tous les décomptes qui ont été faits jusqu'à ce jour, dont il est résulté un trop payé équivalent au tiers, d'un trimestre, il invite le Conseil à faire la retenue du trop payé sur l'un des trimestres qui vont être ordonnancés (').
La retenue du trop payé est effectuée par le Conseil sur le trimestre de vendémiaire. De nouveaux réclamants s'étant présentés, le Conseil les admet, à l'exception de la veuve Jugiet.
Ibid., p. 455.
4549. — 20 pluviôse an III. — « État des citoyens qui ont avancé des fonds pour procurer des subsistances à la commune des Ventes- de-Bourse. »
Veuve Philippe 100 livres
Jean Hardouin 50 »
Louis Germain fils 100 »
Jean Vannier fils 100 »
Pierre Beaudoin 100 »
Guillaume Langis 50 »
Jean Saillant 50 »
Pierre Fleuriel 50 y>
600 livres
Ces fonds ont été remis à Louis Germain, officier municipal, commissaire chargé de l'achat de ces subsistances.
4550. — 25 pluviôse an III. — « État des charges locales de la municipalité des Ventes-de-Bourse pour l'année 1794 (vieux style). »
Papier 23 1. 5 s.
Chandelle 5 1. » s.
Frais du clocher 30 1. » s. » 77 1 16 s » d
Encre 1 1. 11 s.
Cachet 8 1. » s.
Mesures 10 1. » s.
A reporter 77 1. 16 s. » d.
(1) Voir no 2760, note 1.
6r»4 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 pluv. an III
Report 77 1. 16 s. » d.
Honoraires du greffier 30 I. » s. » d.
Traitement du receveur des contributions 109 1. >) s. » d.
Frais des voitures qui ont été cherclier des grains infructueusement :
1" A Marin Granger 140 1. » s. » d.
2° A Sennegon 175 1. 9 s. 0 d.
3° A Guillaume Lefèvie 253 1. » s. » d.
4° A Louis Béchet 67 1. 10 s. » d.
5° A la commune d'Argentan, pour remboursement 62 1. 10 s. » d.
6o A Jean Lebœul, pour son voyage à
Domfront 78 1. 15 s. » d.
7° Pour frais de différence de lieues. . . 3 I. 7 s. 6 d.
Total 1.003 1. 8 s. » d.
Ibid., p. 457.
4551. — 30 pluviôse an III. — Charles Pèlerin et Jacques Baillif, commissaires-distributeurs des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie, accusent réception au receveur du district d'une somme de 1.535 1. 3 s. 8 d., destinée à êtie répartie par leurs soins entre les réclamants inscrits le 11 pluviôse dernier sur les rôles de vendémiaire et de nivôse.
Ibid., p. 458.
4552. — 30 pluviôse an III. — Conformément à un arrêté du district du 21 pluviôse ('), la municipalité met en réquisition sur 8 habitants la fourniture de 2 voitures attelées qui se rendront à Aleiiçon le 2 ventôse pour y charger des fourrages et les transporter à Vitré.
Ibid., p. 458.
4553. — 9 ventôse an III. — Conformément à un arrêté du district du 5 ventôse (-), la municipalité met en réquisition sur
(') Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Sur la réquisition de voitures pour transport de fourrages à Vitré, voir n" 2754.
(2) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district. Quelques jours plus tôt, le 25 pluviôse an III, le Conseil général du district, vu les
20 ventôse an III les ventes-de-bourse 665
4 habitants la fourniture de 4 voitures qui iront le lendemain charger du bois dans la vente de Rozier et le transporteront au magasin militaire d'Alençon.
4554. — 20 ventôse an III. — L'agent national fait enregistrer par la municipalité une quittance de 24 livres qu'il a versées le 19 ventôse au receveur du district, montant des olTrandes des citoyens pour la construction d'un vaisseau (').
Ibid., p. 459.
4555. — 20 germinal an III. — Conformément à un ordre du district du 5 germinal (-), la municipalité met en réquisition, sur 3 habitants, la fourniture de 10 quintaux de foin qui doivent être rendus sous trois jours au magasin militaire d'Alençon.
Ibid., p. 46i.
4556. — 27 germinal an III. — La municipalité remet à Jean Vannier, percepteur, « le relevé du rôle de 1793 pour servir au recouvrement de la contribution foncière de 1794. »
Ibid., p. 461.
4557. — 6 prairial an III — Lebàcheur, ancien maire, reconnaît avoir reçu de Jean Vannier, percepteur, la somme de 300 livres à valoir sui' celle de 1.000 livres avancées par lui à la commune pour achats de grains (-).
Ibid., p. 462.
besoins urgents du service des armées, avait nommé un commissaire, Leconte, de Cuissai, chargé de vérifier, dans l'étendue du district, les ventes propres à être abattues pour fournir du bois de chauffage. Arch. dép. Orne, L 1704, fol. 12 vo-14.
(1) Sur la souscription ouverte dans les municipalités, au lendemain de l'engloutissement du « Vengeur y>, pour la construction d'un vaisseau de ligne, voir n" 2016, note 1 .
(2) Par un arrêté du 5 germinal an 111, le Directoire du district avait réparti, entre les communes des 6 cantons, la fourniture de 4.000 quintau.\ de foin requis pour le service des armées par un arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements, en date du 12 thermidor an 11. Le contingent que devait fournir la commune des \'entes-de-Bourse avait été fixé à 92 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 37. Voir n« 2873.
666 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 prair. an III
4558. — 16 prairial an III. — Jean Vannier, percepteur des contributions de 1793 et des neuf mois de 1794, vient déclarer à la municipalité (') qu'il a dans sa caisse :
1° 8 billets à face royale de chacun 25 livres faisant 200 livres. 2° 36 corsets de 5 livres faisant 180 livres.
Ibid., p. 463.
4559. — 10 messidor an III. — Compte rendu par Jean Vannier, percepteur de la commune, des charges locales comprises dans les rôles de 1793 et 1794 :
Recette
Il a reçu peur charges locales comprises dans le rôle de la contribution foncière de 1793 443 1. 12 s.
Dans le rôle mobilier de la même année. . . 91 1. 17 s.
Suivant les rôles deia contribution foncière et mobilière de 1794 752 1. 11 s.
Total 1.288 1. » s.
Paiements effectués
Le 16 nivôse, à Germain, pour avoir des
subsistances (-) 346 1. 17 s. » d.
Le 6 prairial, à Lebâcheur (^) 300 1. » s. » d.
Remboursement d'un prêt fait à la commune le 20 pluviôse dernier (^) 100 1. » s. » d.
Honoraires de 21 mois 190 1. 15 s. » d.
A Glogenson 6 1. » s. » d.
A Lefrançois 10 1. » s. » d.
A Ghollet 26 1. 5 s. » d.
Articles non recouvrés sur l'impôt mobilier de 1793 9 1. 14 s. 8 d.
A reporter 989 1. 11 s. 8 d.
(') Conformément à la loi du 27 floréal an III. Voir n>" 1729, note 3, 2971, 3359 et 3843.
(2) Voir no 4547.
(^) Voir n» 4557.
{'') Voir no 4549.
10 messidor an III les ventes-de-boukse 667
Report 989 1. 11 s. 6 d.
Articles non recouvrés sur l'impôt mobilier de 1794 6 1. 7 s. 6 d.
Non-valeurs de Ghrélien pour 1793 et 1794 : 13 1. 12 s. 3 d.
Total 1.009 1. 11 s. 5d.
Vannier est donc redevable d'une somme de 278 1. 8 s. 7 d.
11 la verse entre les mains de Pierre Fleury, officier municipal, qui lui en donne décharge.
Ibid., p. 464, 465,
TABLi: DJ:S MATIERES
Communes du District d'Alençon figurant . dans ce Recueil
