livres qui produisent
Total 6.448 1. 12 s.
En raison de ces revenus, il paie pour l'imposition foncière
dans la commune des Ventes ... 582 1 . 6 s . 1 1 d .
Dans celle de Marchemaisons 789 1. 13 s. 3 d.
Dans celle d'Essai 172 1. 7 s. l d.
Dans celle de Bursard 14 1. 13 s. 11 d.
Dans celle de Montperroux 46 1 . 6s.
En outre, une rente viagère à Du-
mont, à Alençon 600 1 .
Une rente viagère à Reignel 550 1.
Une rente hypothèque à Lenchal., . 350 1.
A l'Hôpital d'Alençon 200 1.
A Goliet 40 1.
A la citoyenne Lesueur 100 1 .
A Boisgautier 150 1 .
Au Trésor d'Essai 42 1 . 12 s .
Au Trésor de Montperroux 5 1.
Au Trésor d'Aunai 25 1 .
A Vannier 60 1 .
A Laguette, de Neuilly 20 1 .
A Leconte et sa sœur 23 1.
A la citoyenne Tilly ■ 100 1.
Total, sauf erreur de calcul 37870 1. 19 s. 2 d.
Le revenu est de . ,. 6 . 448 1 . 12 s .
Les charges sont de 3.870 1. 19 s. 2 d.
Reste net 0)2.577 1. 12 s. 10 d.
(') Le décret du 3 septembre 1793 assujettissait à l'emprunt forcé les revenus supérieurs à 2.500 livres.
5 pluviôse an II les ventes-de-bolrse 647
Guéroultde Boisgervais déclare «être chargé de Renée Radigois, son épouse, de Jean-Pierre Guéroult de Boisgervais, son fils, de Renée-Joséphine Guéroult, sa fille, et de Suzanne Guéroult, sa sœur » .
Ibid., p. 387, 388.
4482. — 5 pluviôse an II. — Conformément à un arrêté du Conseil général du Mêle-sur-Sarthe du 4 pluviôse, mettant en réquisition sur la commune des Ventes-de-Bourse la fourniture de 350 bottes de loin de 15 livres chacune pour l'approvisionnement de l'armée stationnée à Alençon (\)^ la municipalité met en réquisition 240 bottes, soit 3.600 livres de foin^, sur la veuve Villeray, et charge Pierre Juglet et Jacques Marie de les conduire à Alençon.
Ibid., p. 388.
4483. — 7 pluviôse an II. — La municipalité meten réquisition sur Thomas Fessard les 110 bottes de foin qui restent à fournir au magasin d'Alençon sur les 350 bottes dont la livraison doit être eirectuée par la commune.
4484. — 7 pluviôse an II. — La municipalité envoie au district le tableau de recensement des subsistances de la commune demandé par la proclamation du représentant Garnier de Saintes, à la date du 19 nivôse an II {-).
Ibid., p. 389.
4485. — 14 pluviôse an II. — La municipalité met en réquisition les chevaux et voitures de Pierre Beaudoin et de Michel Boivin, pour aller chercher les grains accordés à la commune sur le district de Bernay (^).
Ibid., p. 390.
4486. — 21 pluviôse an II. — Le Conseil général nomme François Saillant, ancien procureur de la commune, comme membre de la Commission cantonale des subsistances établie
(1) Voirn« 3888.
(2) CeUe proclamation ne figure pas dans les dossiers relaUfs à la mission de Garnier de Saintes, conservés aux Arch. dép. Orne, L 2(54, 265 et 266.
(3) Sur la réquisition des grains du district de Berna^', voir n" 450, note 1.
648 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 pluV. an II
au Mêle-sur-Sarthe ('), en remplacement de Lebâcheur, élu maire de la commune {'^).
Ibid., p. 391.
4487. — 30 pluviôse an II. — Conformément à l'autorisation du district du 28 pluviôse, la municipalité enjoint à Jean Mary de livrer à Chapet, d'Alençon, deux pipes de « cidre pommé » aux termes de la loi.
Ibid., p. 392.
4488. — 19 ventôse an II. — La municipalité met en réquisition Pierre Beaudoin et Michel Juglet pour le transport dans ce canton des subsistances accordées sur le district de Berna y.
Ibid., p. 396
4489. — 26 ventôse an IL — Sur l'avis donné parla municipalité du Mèle-sur-Sarthe(( que les communes sont renvoyées à se pourvoir vers le district pour avoir des subsistances et que c'est lui seul qui est chargé de ce soin sous sa responsabilité », le Conseil général, « surpris de ce changement subit», nomme un commissaire, Jacques Hardouin, agent national, chargé de se rendre le lendemain au district, de lui faire connaître la détresse de la commune et de l'invitera ne pas perdre un seul instant pour la secourir (^).
Ibid., p. 398.
4490. — 28 ventôse an IL — La municipalité prend connaissance d'un arrêté de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe du 21 ventôse (*), mettant en réquisition sur la commune des Ventes la fourniture de 24 quintaux d'avoine (^), 3 de foin et 10 de paille, pour la poste et messagerie du Mêle.
Elle observe que la poste a déjà reçu un quintal de foin de plus que le contingent requis et promet d'expédier le jour même
(1) Voir nos 3877 et 3878.
('^) La municipalité des Ventes-de-Bourse avait été épurée, le 27 nivôse an II, par le représentant du peuple Garnier de Saintes, et Lebâcheur avait remplacé l'ancien maire destitué. Arch. comm. des Ventes-de-Bourse, D 1, p. 390.
(3) Voir nos 3939, 4162 et 4370.
(1) Voir nos 3393 et 3909.
(^) Il y a un écart entre ce chiffre et celui que mentionne la municipalité du Mêle dans sa délibération du 7 floréal an II, où il n'est question que d'une livraison de 20 quintaux d'avoine. Voir n» 3909.
28 ventôse an II les vemes-de-bouhse 649
les 10 quintaux de paille. Quant aux 24 quintaux d'avoine, il est impossible de les fournir, « les habitants n'en ayant point pour semer^ ni même pour manger ».
Ibid., p. 399.
4491. — 28 ventôse an II. — La municipalité donne un certificat à Revel pour se procurer 80 livres de semence d'avoine (').
Ibid., p. 399.
4492. — 30 ventôse an II. — Amesland, officier municipal, ci-devant député pour se rendre à Alençon afin de faire enregistrer et rendre exécutoire une sentence arbitraire rendue le 7 ventôse entre la commune et les Dufriche (Desgenettes et Valazé), relativement à la propriété des biens communaux de la commune, informe le Conseil général des difficultés qu'il a éprouvées dans sa mission.
Il estime qu'il ne faut pas différer à s'adresser à la Convention pour faire prononcer sur la pleine et entière exécution de cette sentence, « attendu que la réponse du président du district d'Alençon laisse à cet égard une incertitude qu'il est urgent de lever ».
Le Conseil arrête « qu'il sera incessamment rédigé un mémoire expositif de la propriété et possession de la commune dans ses biens communaux et que ce mémoire sera porté à la Convention ». Amesland est député à cet effet et recevra les fonds nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
Ibid., p. 401, 402.
4493. — 12 germinal an IL — La municipalité constate que des délits ont été commis sur les biens communaux, au réage du Bourg ; des arbres ont été coupés et des haies endommagées .
Ibid., p. 406.
4494. — 12 germinal an IL — La municipalité « arrête l'état des charrues et demi-charrues à 40 (-) ; le nombre d'arpents des fermiers à 70 1/4 ; des cultivateurs à 66 1/4 ; des petits
(') Conformément à la loi du 4 mai 1793, article 7, et à celle du 11 septembre 1793, section II, article 11. Voir n» 3038, note 4. l2) Voirnos446et 1162.
6oO RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 geriTl. an II
propriétaires à 43 1/4, le tout ensemencé en blé et seigle et évalué l'un dans l'autre à 4 quintaux par arpent ».
Ibid., 1». 406.
4495. — 1(3 germinal an II. — Conformément à un ordre du district du 7 germinal et à un arrêté de la municipalité du Méle-sur-Sarthe du 15 germinal mettant en réquisition sur la commune des Ventes-de-Bourse la fourniture de 4.000 livres de foin ('), la municipalité répartit sur 8 habitants la fourniture de 3.600 livres, en faisant observer qu'elle a déjà livré 4 quintaux de foin pour le service de la poste et messagerie.
Ibid., p. 407, 408.
4496. — 20 germinal an II. — Le Conseil général nomme Michel Revel en remplacement de Pierre Juglet, comme membre de la commission des subsistances établie au chef-lieu de canton (-).
Ibid., p. 410.
4497. — 21 germinal an II. — La municipalit ' <Mivoie au district l'état des chanvres existant dans la commun.; {^). Elle a trouvé 350 bassons de chanvre à rouir chez Louis Morice, 50 livres chez Pierre Quéru et, chez d'autres habitants, des quantités variant entre 3 et 35 livres. La majeure- partie des habitants n'en possèdent point.
Ibid., p. 4fi, 412.
4498. — 24 germinal an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de hâter la confection des rôles des secours accordés aux parents des défenseurs de la- patrie (*), notifie sa commission au Conseil général et l'invite à collaborer avec lui à ce travail. Le Conseil nomme deux commissaires-vérilicateurs, Jean Royer et François Talbot, et deux commissairesdistributeurs, Jacques Baillit et Charles Pèlerin.
4499. — 24 germinal an IL — La municipalité envoie au district un état constatant « qu'il y a encore en semences dans
(') Voir no3909.
(^) Voir nos 3878 et 4486.
C) Voir nos 513^ note 2, et 624, note 4.
C^) Voir n° 2656.
24 germinal an II les ventes-de bourse 651
Ja commune 40 arpents 3/4 de labour en avoine, et en orge 28 arpents 1/4 ».
Ibid., p. 413.
4500. — 24 germinal an II. — La municipalité envoie au district un certificat constatant qu'aucun habitant de la commune ne peut être assujetti à l'emprunt forcé (').
Ibid,, p. 413.
4501. — 25 germinal an II. — Autorisée par le district à aller chercher 30 quintaux de grains au Rocher de la Liberté (2), la municipalité demande à Michel Revel, membre du Comité des subsistances du canton, de lui faire l'avance de 500 livres pour Tachât de ces grains.
Ibid., p. 414.
4502. — 27 germinal an IL — Vu les besoins urgents du dépôt de mendicité de Bicêtre, et conformément à un arrêté du district du 24 germinal (^), la municipahté fait mettre à la disposition de Godefroy, concierge de ce dépôt, une pipe de cidre et une pipe de poiré.
Ibid. p 414.
4503. — lei- floréal an IL — Le Conseil général arrête que les jours et heures d'ouverture de la halle des subsistances de la commune seront annoncés au son de la cloche.
Ibi.i., i>. 415.
4504. — lei- floréal an IL — La municipalité met en réquisition sur Pierre Beaudoin une charrette attelée de trois chevaux pour aller chercher des subsistances dans les lieux qui
lui seront désignés.
Ibid., p. 416.
4505. — le floréal an IL — La municipalité se transporte sur les biens communaux pour dresser procès-verbal contre
(') Voir no 4481.
('-) Sur la réquisition des grains du district du Rocher de la Liberté, voir n<" 563 et 1292. La répartition de ces grains avait été faite entre les conimuues des 6 cantons parle Conseil général du district, le 6 germinal an IL Le contingent assigné aux Ventes-de-Bourse était de 70 quintaux de blé, 70 quintaux d'orge et 46 quintaux 66 livres 2/3 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
(3) Cet arrêté ne figure pas au registre des délibérations du district.
652 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 floréal an II
plusieurs délinquants qui y gardent leurs bestiaux. Elle trouve 10 bêtes à cornes et 2 juments dans les labours de la commune de Paillerote, un taureau et 3 vaches dans la commune de Saint-Georges et 12 bêtes à cornes dans la commune du Logisdes- Ventes.
Ibid., p. 417.
4506. — 9 floréal an II. — Conformément à un ordre de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe du 7floréal('), la municipalité met en réquisition sur 6 habitants la fourniture de 11 quintaux de foin et de 11 quintaux de paille qui doivent être transportés aux magasins d'Alençon. Quant à la fourniture de 35 boisseaux d'avoine assignée à la commune, celle-ci ne peut l'acquitter, car il n'y a dans toute cette commune que 4 boisseaux, mesure du Mêle, trouvés chez Michel Boivin, et celui-ci déclare les avoir achetés pour le service de la messagerie du Mêle.
Ibid., p. 419.
4507. — 9 floréal an II, — La municipalité nomme un commissaire, Lebàcheur, maire, chargé de se rendre le lendemain au Mêle-sur-Sarthe et de s'y concerter avec les commissaires des autres communes du canton au sujet de la réquisition des chevaux de trait et autres exigés par la loi (-).
Elle dresse une liste comprenant un cheval et 12 juments appartenant à 11 propriétaires.
Ibid., p. 420.
4508. — 13 floréal an II. — En réponse à un ordre de la municipalité du Mêle-sur-Sarthe invitant la commune des Venles-de-Bourse à fournir sur-le-champ les voitures nécessaires au transport des avoines destinées à l'approvisionnement de la messagerie du Mêle, et qu'il faut aller chercher à Saint-Lô (3), la municipalité déclare qu'il est impossible d'exécuter cette réquisition, les habitants n'ayant même pas de voitures pour aller chercher leur propre subsistance.
Ibid., p. 421.
(1) Voir no 3907.
(*) Il s'agit de la loi du 18 germinal an II, relative à la levée des chevaux. Voir no 3908.
(^) Voir no 3913. La commune des Ventes-de-Bourse devait aller chercher à Saint-Lô 60 quintaux d avoine.
lo floréal an II les ventes-de-boubse 653
4509. — 15 floréal an II. — La municipalité envoie à celle du Mêle le tableau de l'emploi de l'orge de Janville dont elle a reçu livraison (') : elle en a délivré 14 quintaux aux habitants pour leurs semences; « quant au surplus, la faim les a forcés à le manger ».
4510. — 15 floréal an II. — La municipalité met en réquisition sur Michel Birée une voiture attelée pour aller chercher 40 quintaux de grains au Rocher de la Liberté (-). Il reçoit 600 livres destinées à payer cet achat.
Ibid., p. 422.
4511. — '22 floréal an 11. — La municipalité adresse une requête au district au sujet des Irais qu'elle a faits pour le transport de 42 quintaux 1/2 de diflérents grains du Rocher de la Liberté. Outre le prix d'achat sur place montantà550 1. 6 s. 1 d., elle a dû payer 456 1. 17 s. 6 d. pour la voiture à raison de 43 lieues de distance et de 5 sols par quintal, par lieue, ce qui iorme un total de 1.007 1. 3 s. 7 d., et porte le grain à plus de 23 livres le quintal.
Pour éviter le désordre, la municipalité a dû livrer ces grains à 151. 12 s. 6 d. ; une telle diminution occasionne une perte de 350 1. 12 s. 6 d. que la commune est incapable de supporter. Elle demande au district la délivrance d'un mandat de pareille somme sur la Trésorerie nationale.
Ibid., p. 423.
4512. — 26 floréal an II. — En présence de François Olivier, commissaire du district (^), le Conseil général dresse l'état des biens des émigrés :
« Nollent, ci-devant oflicier de cavalerie, demeurant auChalange : un corps de ferme de 7 arpents valant de revenu 300 livres; principal, 6.000 livres; plus 0 arpents 2/4 valant de revenu 1121. 10 s.; principal, 2.250 livres ; plus 7 arpents 1/8 de pré fauchable valant de revenu 200 livres ; principal.
(') Voir n" 3920.
(-) D'après l'état de répartition de 300 quintaux de grains, arrêté le 10 floréal par la municipalité du Mêle, la part des Ventes-de-Bourse était fixée à 28 quintaux 30 livres. Voir n" 3912.
654 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 floréal an II
4.000 livres ; plus 2 arpents 1/4 de pâture évalués 50 livres de revenu et 1.000 livres principal.
« Veuve Lecoulellier (qualité ignorée) demeurante Alençon : 8 arpents valant 500 livres de revenu et 10.000 livres principal. »
« Ce sont tous les biens, soit des émigrés, soit des absents de notre disirict (sic) qui n'ont pas justifié de certificat de résidence conformément à la loi du 25 juillet 1793 (ère ancienne). »
Ibid., p. 426.
4513. — 30 floréal an II. — Jean-Pierre Guéroult dépose sur le bureau municipal une somme de 50 livres destinée aux indigents de la commune. Acte lui est donné de sa bienfaisance.
Ibid., p. 427.
4514. — 30 floréal an II. — En présence du refus de René Lévesque d'exécuter une réquisition l'invitant à fournir une jument de limon pour aller chercher des grains à Argentan, la municipalité lui réitère celte invitation et le rend responsable de tous événements qui peuvent résulter de sa désobéissance.
Ibid., p. 427.
4515. — 30 floréal an II. — Un habitant aisé, Ernult, fait à la municipalité l'avance de 400 livres pour achat de 25 quintaux de grains à Argentan ('). Cette somme lui sera remboursée après la vente des dits grains.
Ibid., p. 428.
. 4516. — lei' prairial an II. — La municipalité met en réquisition sur 4 habitants la fourniture d'une voiture équipée pour aller chercher au Rocher de la Liberté des grains accordés à la commune.
4517. — 4 prairial an IL — La municipalité requiert Pierre Beaudoin^ voiturier, d'aller chercher au Rocher de la Liberté
(') Une répartition de 9.800 quintaux de grains, provenant du dépôt d'Argentan, avait été faite entre les communes du district d'Alençon par le Conseil général de ce district, le 21 floréal an II. Voir n» 589, note 2. Le contingent de la commune des Ventes-de-Bourse avait été fixé à 79 quintaux 66 livres 1/4. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 142-144.
10 prairial an II les ventes-de-bourse 635
30 quintaux d'avoine et de les conduire au magasin de la messagerie nationale du Mêle-sur-Sarthe (').
Ibid., p. 428.
4518. — 10 prairial an IL — i^mesland déclare àla municipalité « qu'il fabrique de la toile de fils de gros et qu'il la vend en détail au canton du Mêle et quelquefois chez lui ».
Ibid., p. 429.
4519. — 10 prairial an IL — Les olficiers municipaux accusent réception à Lefrançois, ancien maire, de la somme de 448 livres, à-compte sur une plus forte somme qui lui a été confiée pour achat de grains, et lui en donnent quittance.
Ibid., p. 429.
4520. — 13 prairial an II. — A la demande de Pierre Lamarre, officier de santé du Mêle-sur-Sarthe, commissaire
* chargé de faire la visite des terres salpêtrées {^), le Conseil général lui adjoint pour le seconder dans ses recherches un membre de la municipalité.
Michel Revel est nommé à cet efîet avec mission de se transporter « dans les décombrements du ci- devant château des Ventes, seul lieu où puissent se trouver des laves salpêtrières ».
4521. — 13 prairial an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre-Nicolas Clogenson et Jacques Baillif, chargés d'examiner le compte de Pierre Mésanger, trésorier de la ci-devant fabrique des Ventes, et de lui en faire un rapport.
Ibid., p. 430.
4522. — 21 prairial an IL — Conformément à la loi du 14 ventôse an II, « portant que chaque ouvrier cordonnier sera tenu de fournir deux paires de souliers par décade 0 )),le Conseil municipal met en réquisition sur Pierre Lebœuf, cordonnier de la commune, la fourniture de cette quantité de
(') Voir n» 4508.
(2) Voir n» 3930.
(3) Voir 11" 2763, note 2.
656 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 prair. an II
souliers et l'invite à se rendre au district pour se procurer le cuir qui lui sera nécessaire.
Ibid., p. 435.
4523. — 27 prairial an II. — En réponse à une réquisition de la municipalité, Louis Morice vient déclarer que « la filasse qu'il possède est encore en a. chènevote » et même pas rouie, à cause qu'il n'a pu avoir la commodité de la faire abreuver jusqu'à ce jour, et vu qu'il lui paraît que la République en a besoin (^), il lui en fait don telle qu'elle est sans en rien demander et il la déposera à la municipalité à la première
réquisition ».
Ibid., p. 435.
4524. — 20 messidor an II. — Conformément au décret de la Convention et à l'arrêté du Comité de salut public, relatifs aux travaux de la future récolte, et à une adresse du district relative au même objet ("-), le Conseil général dresse l'état des ouvriers habitués à travailler à la terre, soit dans cette commune, soit en d'autres.
Cet état comprend 64 journaliers et journalières (7 veuves). Le Conseil déclare « n'avoir pas connaissance qu'aucuns d'eux soient dans l'usage de sortir de leur district pour faire la récolte ».
Il fixe ensuite le prix de leur salaire quotidien, en se basant sur les prix de 1790 augmentés dans les proportions prescrites.
Les ouvriers, payés 20 sols par jour en 1790, le seront 30 sols.
La journée de harnais, évaluée à 5 livres en 1790, le sera à 7 livres 2 sols, — « toutes ces taxes laites avec nourriture ».
Ibid., p. 433.
(1) La marine avait besoin de cordages, et les rappels successifs de Jean Bon Saint-André forçaient les administrations de district à exciter le zèle des municipalités retardataires, qui, à leur tour, multipliaient les réquisitions. Voir n° 624, note 4.
{-) Le décret du 11 prairial an II mettait en réquisition tous les citoj'ens dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte. L'arrêté du Comité de salut public invitait les municipalités à dresser promptement l'état de ces ouvriers. Une circulaire fut adressée aux municipalités par le district d'Alençon, le 17 messidor, en vue de hâter l'exécution de cette mesure. Voir n"^ 631, 634 et 2941.
25 messidor an 11 les ventes-de-boukse 657
4525. — 25 messidor an IL — La municipalité remet à l'agent national, en vue de son prochain envoi au district, l'élat de population de la commune, arrêté le 18 messidor, et mentionnant 140 chefs de famille et 138 feux (*).
Ibid., p. 436.
4526. — 25 messidor an IL — En réponse à un arrêté du district du 8 messidor C) et à un ordre consécutif de la municipalité du Mêle (^), la municipalité déclare qu'il lui est impossible de satisfaire à la réquisition de 35 quintaux de paille et de 35 boisseaux d'avoine qui lui ont été demandés.
4527. — 25 messidor an IL — « Pour satisfaire à la réquisition du commissaire des approvisionnements pour le Mêlesur-Sarthe (*) », la municipalité dresse l'état des vaches à lait de la commune.
100 particuliers possèdent, au totale, 174 vaches.
Ibid., p. 436, 437.
4528. — 13 thermidor an IL — La municipalité met en réquisition sur Etienne Olivier et Pierre Boivin la fourniture d'une voiture attelée de chevaux et de bœufs pour aller chercher à Goulonges, le 14 thermidor, une charge de foin et la transporter au magasin d'Alençon (s).
Ibid., p. 442.
4529. — 13 thermidor an IL — Même réquisition, pour le même objet, à Louis RatïVay et Michel Boivin.
ibid., p. 442.
(') Cet état figure aux Arch. dép. Orne, L 1800, à la date du 18 messidor an II. — Voir n» 1494, note 2.
(^) Le Conseil général du district avait réparti, le 8 messidor an II, entre les 6 cantons, la fourniture de 1.000 quintaux de foin, 4.000 quintaux de paille et 3.800 boisseaux d'avoine, demandés par la Commission du commerce et approvisionnements. 11 avait assigné au canton du Mêle la fourniture de 300 quintaux de paille et 300 boisseaux d'avoine, laissant à la municipalité du chef-lieu de canton le soin d'opérer la répartition entre les communes. Ai'ch. dép. Orne, L 1702, fol. 39, 40.
(3j L'arrêté de réquisition de la municipalité du Mêle sur les communes du canton ne figure pas au registre des délibérations de cette commune.
(^) Le greffier veut désigner par là Jeannet, agent de la Commission du commerce et approvisionnements. Voir no^ 673, 1443, 1931,1980, 2690, 3824 et
(^j Voir n» 3949.
658 RECUEIL DES hocuments économiques IStherm.anlI
4530. — 15 thermidor an IL — La municipalité dénonce au Comité de surveillance Pierre et Michel Boivin, qui ont refusé d'obéir à la réquisition du 13.
Ibid., p. 442.
4531. — 20 thermidor an IL — Après lecture du rôle de la contribution foncière reçu la veille, la municipalité le remet à Jean Vannier, percepteur de 1793, en vue de son recouvrement.
Ibid., p. 443.
4532. — 22 thermidor an IL — La municipalité invite 5 habitants à déposer au heu du Gruchet toutes les vieilles futailles mises en réquisition par Jean Saillant et Pierre Leconte, commissaires désignés à cet effet, et à les faire partir sans délai pour le district (^).
Ibid., p. 443.
4533. — 26 thermidor an IL — Cissay, commissaire du district, chargé de parcourir les différentes communes du canton qui lui sont attribuées pour y vérifier les rôles des parents des défenseurs de la patrie qui ont droit aux secours de la République et hâter et aider la confection des rôles du trimestre de messidor (-), notifie sa commission au Conseil général.
Il invite les officiers municipaux à lui représenter l'original des tableaux de secours, en vertu desquels se sont effectués les derniers paiements de la commune, et comme il ne peut connaître par lui-même l'état d'aisance et de fortune des citoyens de cette commune, il prie les membres du Conseil général de lui certifier en vrais républicains que les parents des volontaires' inscrits sur les rôles ont besoin du travail de leurs parents volontaires, comme ressource nécessaire à leur subsistance.
Le rôle dressé par la municipalité, comprenant 11 articles, est arrêté à la somme de 380 livres. Une liste additionnelle, comprenant 4 articles oubliés dans le rôle précédent, s'élève à la somme de 403 1. 11 d. Claude Amesland est chargé d'aller percevoir ces deux sommes au district et de les remettre aux mains des commissaires-distributeurs.
Ibid., p. 444.
(6) Voir no 1438.
(') Voir no 2718.
9 fructidor an II lés veNtes-de-bourse 639
4534. — 9 fructidor an II. — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial an II (^), le Conseil général nomme quatre commissaires ch argés de dresser l'état des chevaux entiers et juments poulinières de la commune. Manoury et Germain visiteront les sections de Boisgervais, Pècheloche et Villeray ; Quéru et Juglet, celles de la Grille et du Temple.
Ibid., p. 445.
4535. — 17 fructidor an II. — Joseph Guérot^ du Mêle, commissaire délégué par le préposé de l'Agence des poudres et salpêtres du département de l'Orne pour veiller à l'exécution de la loi du 21 prairial an II, dans le canton du Mêle-sur- Sarthe, notifie sa commission à la municipalité.
Il l'invite à lui procurer un citoyen capable de conduire les travaux et une quantité suffisante d'individus « pour procéder au brûlement des végétaux qui peuvent exister dans les bois, forêts et terrains nationaux » ; et à faire conduire les cendres, les lessives des terres salpêtres et les lessives des linges à l'atelier du Mêle-sur-Sarthe (^).
Il charge l'agent national des Ventes-de-Bourse de veiller, sous sa propre responsabilité, à l'exécution de cet ordre, et de pourvoir au paiement journalier des ouvriers qu'il emploiera au brûlement des végétaux.
Ibid., p. 446.
4536. — 18 fructidor an II. — La municipalité nomme un commissaire, Jean Chollet, chargé de conduire les travaux de brûlement des végétaux qui sont dans les bois ou lieux incultes appartenant à la Nation.
Ibid., p. 446.
4537. — 10 vendémiaire an III. — La municipalité nomme trois commissaires, Pierre Poupry, Charles Juglet et Jean Hardouin, chargés « de faire les halles en cette commune et autres lieux où il sera nécessaire, pendant trois mois consécutifs ».
Ibid., p. 448.
(1) Voir n»»642 et 1221.
(3) Voir n» 3930.
660 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 Vend, an III
4538. — 20 vendémiaire an III. — La municipalité remet après publication le rôle de la contribution mobilière de la commune à Jean Vannier, percepteur, en vue de son recouvrement.
Ibid., p. 44S.
4539. — 30 vendémiaire an III. — La municipalité procède à l'adjudication au plus oiïrant et dernier enchérisseur, de la location, jusqu'au lei' mars (vieux style), des bâtiments dépendant de la ci-devant cure.
i» Partie exposée au levante côté du pressoir: Première mise à prix, 3 livres, par Jeanne Renel, qui demeure adjudicataire à 7 1. 5 s.
2o Partie exposée au couchant : Première mise à prix, 5 livres, par Jeanne Renel. Adjudicataire défmitit, Pierre Fleury, pour 8 1. 10 s.
Ibid., p. 448,449.
4540. — 10 brumaire an III. — Le Conseil général adresse au distj ict « une pétition ayant pour objet d'obtenir des subsistances pour la commune, vu la pénurie où elle se trouve ».
4541 . — 13 brumaire an III. — En réponse à la pétition susdite, le district a demandé à la municipalité « de certifier l'état des cultivateurs qui peuvent avoir des grains en excédent pour leur consommation, en indiquant la quantité et la nature de chaque espèce ». Le recensement fait par la municipalité a constaté que, sauf un seul, aucun propriétaire n'avait pas de grains pour plus de deux mois, et que 300 individus se trouvaient sans aucunes subsistances.
Ibid., p. 449.
4542. — 19 brumaire an III. — Despierres, commissaire du district, chargé de recueillir les faînes de ce canton, notifie ses pouvoirs à la municipalité et l'invite à presser l'achèvement de cette récolte (^).
Ibid., p. 449.
4543. — 26 brumaire an III. — Le Conseil général nomme un commissaire, François Saillant^ chargé de se rendre le
(1) Voir no 4217.
26 brumaire an III les ventes-de-bourse 661
décadi prochain au Mêle-sur-Sarthe pour y entendre le compte que Rémond, l'agent national du chef-lieu de canton, rendra aux commissaires des diverses communes du canton au sujet de l'emploi des sommes qui lui ont été confiées pour achats de grains.
Ibid., p. 450.
4544. — 26 brumaire an III. — En réponse à un ordre de la municipalité du Mêle enjoignant à la commune des Ventesde-Bourse de lui adresser l'état des bœufs et vaches qu'elle pourrait « herbager ou stabuler » jusqu'au printemps ('), le Conseil général, « ayant rélléchi sur la position aquatique de la commune, la pénurie de fourrages disponibles, la vente faite de quantité de foins pendant l'été pour l'approvisionnement des postes et messageries des environs, le défaut de paille bien inférieur à la quantité nécessaire pour les bestiaux de cette commune », déclare qu'elle ne peut se charger quede4bœufs et de 2 vaches. Un plus grand nombre serait très préjudiciable « tant aux élèves faits dans la commune qu'aux bestiaux qui
servent à l'agriculture )>.
Ibid., p. 450.
4545. — 30 brumaire an III. — Les officiers municipaux accusent réception au district d'une somme de 400 livres destinée à payer les ouvriers employés à la récolte des faînes dans la commune. Ils ont remis cette somme aux mains de Charles Robert, commissaire chargé de surveiller les opérations de la récolte Q).
Ibid., p. 451.
4546. — 15 nivôse an III. — L'agent national informe le Conseil général « que les districts ne sont plus chargés d'approvisionner en subsistances les communes de leurs arrondissements, depuis la levée du maximum, que c'est maintenant aux communes individuellement à se pourvoir à cet égard, vu la libre circulation actuelle des grains ».
Il invite le Conseil à aviser aux moyens les plus prompts
(') Le 17 messidor an II, l'assemblée des commissaires du canton du Mêle avait fixé à 10 b(L'ufs et .30 vaclies le nombre d'animaux susceptibles d'être « herbages » dans la commune des Ventes-de Bourse. Voir n" 3!)4().
